Liste des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure

Les règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure) s'appliquent uniquement aux examens préalables et aux études approfondies de transition qui se poursuivent et seront achevés en vertu de la Loi antérieure. Ils ne s'appliquent pas sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).