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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Avis public

Examen conjoint Canada-Nouvelle-Écosse du projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point :
100 000 $ disponibles pour l'aide financière aux participants

Le gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a mis en place un Programme d'aide financière aux participants de 100 000 $ pour permettre au public de prendre part à l'examen conjoint du projet de carrière et de terminal maritime de Whites Point dans le comté de Digby. L'aide financière sera disponible en deux étapes distinctes.

Étape I : Jusqu'à 25 000 $ seront fournis pour permettre au public de prendre part à l'examen des lignes directrices en vue de la préparation de l'étude d'impact environnemental (EIE). Les lignes directrices de l'EIE servent de guide au promoteur pour préparer une étude des impacts prévus du projet sur l'environnement.

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant de la commission d'examen conjoint, étudiera toutes les demandes et recommandera l'attribution de fonds aux participants, conformément aux critères d'admissibilité énoncés dans le Guide du Programme d'aide financière aux participants. Seules les dépenses encourues après que l'aide financière aura été attribuée pourront être remboursées.

Les fonds fédéraux seront attribués en fonction des demandes qui auront été reçues par l'Agence au plus tard le 10 décembre 2004. Les demandeurs retenus devront signer une entente de contribution avec l'Agence.

Étape II : Jusqu'à 75 000 $ seront mis à la disposition du public pour préparer et prendre part aux audiences publiques. Les renseignements concernant les demandes d'aide financière pour l'étape II seront annoncés à une date ultérieure.

Le Guide du Programme d'aide financière aux participants, le formulaire de demande ainsi que des renseignements sur le Programme d'aide financière aux participants sont disponibles sur le site Web de l'Agence.

Pour obtenir un formulaire de demande et des renseignements quant aux critères d'admissibilité, ou pour toute autre information sur le programme d'aide financière, veuillez communiquer avec :

Peter Bedrossian
Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0254
Courriel : peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca