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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Inuvialuit Game Council

Communiqué

Le public est invité à présenter ses commentaires sur l'ébauche du projet d'entente et sur l'ébauche du cadre de référence du projet gazier Mackenzie

Yellowknife, T.N.-O., 3 juin 2004 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier ont conjointement rendu public aujourd'hui, pour fin de commentaires, l'ébauche du projet d'entente concernant l'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie et l'ébauche du cadre de référence pour l'étude des effets environnementaux du projet gazier Mackenzie.

Au cours de la période de commentaires, qui se terminera le 15 juillet 2004, le public aura l'occasion d'examiner et de présenter des commentaires écrits sur les deux ébauches.

L'ébauche du projet d'entente décrit comment les processus d'évaluation environnemental du projet gazier Mackenzie ont été harmonisés grâce à la mise en place d'un processus d'examen conjoint par une commission qui respectera les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. De plus, le projet d'entente garantit que certaines mesures particulières, comprises dans la Convention définitive des Inuvialuit dans le domaine des répercussions environnementales sur la faune et la flore, seront incluses dans l'examen conjoint. L'ébauche du projet d'entente définit le mandat de la commission d'examen conjoint, comment elle sera formée, la portée de l'examen ainsi que les facteurs qu'elle devrait prendre en compte.

L'ébauche du cadre de référence comprend des lignes directrices pour la préparation de l'étude d'impact environnemental (EIE) du projet gazier Mackenzie. La nature et la portée des questions que le promoteur doit aborder lors de la préparation de l'EIE y sont également énoncées. L'EIE servira de base à l'examen et à l'évaluation des effets environnementaux et socio-économiques possibles du projet par la commission d'examen conjoint.

De l'aide financière aux participants a été fournie afin de permettre au public d'examiner et de commenter l'ébauche du cadre de référence pour l'EIE. La date limite pour les demandes d'aide financière était le 19 mai 2004. La liste des bénéficiaires peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du projet de gaz du nord (SPGN) à : www.ngps.nt.ca et sur celui de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence).

Le processus d'examen conjoint par une commission comprend trois instances : le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et le ministre fédéral de l'Environnement. Les trois instances prendront en considération tous les commentaires reçus et compléteront conjointement les deux documents. Une fois cette entente conclue, les membres de la commission d'examen conjoint seront désignés. C'est alors que le cadre de référence final sera rendu public.

On trouvera les ébauches de ces documents sur le site Web de l'Agence, sur le site de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie à : www.mveirb.nt.ca ou sur le site du SPGN à : www.ngps.nt.ca.

Les commentaires devront être reçus le jeudi 15 juillet 2004 au plus tard. Tous les commentaires seront affichés au site Web du SPGN au : www.ngps.nt.ca.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel, au SPGN, à : info@ngps.nt.ca ou par télécopieur à :

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ottawa
    Téléc. : (613) 957-0941
  • Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Yellowknife
    Téléc. : (867) 766-7074
  • Secrétariat conjoint de la région désignée des Inuvialuit, Inuvik
    Téléc. : (867) 777-2610
  • SPGN, Bureau àYellowknife
    Téléc. : (867) 766-8624

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Ce communiqué se trouve également sur les sites Web de l'Agence et du SPGN : www.ngps.nt.ca.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Le Secrétariat du projet de gaz du nord a été créé pour assurer au public un accès facile et efficace à l'information ayant trait à l'évaluation environnementale et à l'examen réglementaire du projet gazier Mackenzie et pour coordonner la participation du public.

L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a été établi en 1988 comme tribunal administratif chargé de mener les évaluations environnementales et les examens d'impact environnemental dans la vallée du Mackenzie. L'Office est cogéré par ses membres dont la moitié est nommée par les Premières Nations et l'autre par le gouvernement.

Le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier représente les intérêts collectifs des Inuvialuit dans toutes les questions ayant trait à la gestion des ressources renouvelables dans la région désignée des Inuvialuit (RDI). La RDI comprend la région ouest de l'Arctique des T.N.-O. ainsi que le Versant nord du Yukon, y compris la mer de Beaufort située à l'est de la frontière du Canada et des États-Unis. Les membres du Conseil sont tous des Inuvialuit et le Conseil compte un président et deux représentants de chacune des six comités des chasseurs et des trappeurs de la RDI.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

  • Élise Dhaussy
    Agence canadienne d'évaluation environnementale, Ottawa
    Tél. : (613) 957-0406
    Téléc. : (613) 957-0946
    Courriel : elise.dhaussy@acee-ceaa.gc.ca
  • Annette Bourgeois
    Secrétariat du projet de gaz du nord, Yellowknife
    Tél. : (867) 766-8602
    Sans frais : 1-866-372-8600
    Téléc. : (867) 766-8624
    Courriel : abourgeois@ngps.nt.ca
  • Roland Semjanovs
    Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Yellowknife
    Tél. : (867) 766-7051
    Téléc. : (867) 766-7074
    Courriel : RSemjanovs@mveirb.nt.ca
  • Perry Nelson
    Secrétariat conjoint de la région désignée des Inuvialuit, Inuvik
    Tél. : (867) 777-2828
    Téléc. : (867) 777-2610
    Courriel : igc-js@jointsec.nt.ca