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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Inuvialuit Joint Secretariat

Communiqué

Projet gazier Mackenzie envoyé à une commission d'examen environnemental fédérale par le Comité d'étude Inuvialuit

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OTTAWA, le 30 janvier 2004 - L'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement, M. Frank Pokiak, président du Conseil Inuvialuit de gestion du gibier, et M. Bill Klassen, président du Comité d'étude des répercussions environnementales pour la région désignée des Inuvialuit, ont annoncé aujourd'hui que le projet gazier Mackenzie sera soumis à une commission d'examen fédérale, le niveau d'évaluation environnementale le plus rigoureux.

L'annonce d'aujourd'hui constitue une étape importante dans le Plan de coopération visant l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce plan, publié en juin 2002, offre un cadre pour un processus d'examen intégré et approfondi des répercussions environnementales et prévoit une participation accrue du public.

« Le renvoi du projet gazier Mackenzie constitue une étape importante dans l'établissement d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et coordonné pour l'ensemble du projet, a mentionné le ministre Anderson. Je suis ravi, car cette démarche permettra une grande collaboration entre les Inuvialuit et le gouvernement fédéral tout en assurant le degré d'examen que requiert un projet de cette ampleur. »

« Je suis convaincu que les intérêts des Inuvialuit seront pris en compte par la commission d'examen fédérale, qui compte deux membres nommés par les Inuvialuit, a précisé M. Pokiak. Ceci est particulièrement important puisqu'une part considérable de ce projet gazier -- les champs gazifères et le réseau collecteur -- se situe sur notre territoire. »

« En soumettant le projet gazier Mackenzie à une commission d'examen fédérale, le Comité d'étude témoigne de sa confiance dans la rigueur de l'évaluation et de l'examen dont le projet fera l'objet », a indiqué M. Klassen.

En août 2003, le ministre Anderson a franchi la première étape en vue d'établir une commission d'examen conjoint pour le projet gazier Mackenzie en renvoyant ce projet à une commission d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le Comité d'étude a ensuite déterminé que le projet risquait d'avoir un impact négatif important sur l'environnement ou l'exploitation des ressources fauniques par les Inuvialuit dans la région désignée et il a décidé cette semaine, en vertu de l'entente intitulée Revendication de l'Arctique de l'Ouest : Convention définitive des Inuvialuit, de renvoyer le projet à une commission d'examen fédérale.

En septembre 2002, les Inuvialuit et le gouvernement fédéral ont conclu le Protocole d'entente pour la participation des Inuvialuit à l'examen environnemental de tout projet de gazoduc transrégional et de tout aménagement de champ gazifère dans la région désignée des Inuvialuit. Le protocole d'entente renferme des dispositions concernant la composition de la commission d'examen fédérale, notamment la nomination de deux membres par des intérêts Inuvialuit. Le mandat de la commission d'examen comprendra certaines exigences en vertu de la Convention définitive des Inuvialuit.

Le projet gazier Mackenzie est une proposition conjointe de Shell Canada Limitée, de ConocoPhillips Canada (North) Limited, d'ExxonMobil, d'Imperial Oil Resources Ventures Limited et de l'Aboriginal Pipeline Group. Le projet prévoit l'exploitation du gaz naturel dans le delta du fleuve Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et l'aménagement de conduites de collecte, d'installations de traitement et d'un pipeline pour transporter le gaz vers le sud par la vallée du Mackenzie jusque dans le nord de l'Alberta.

Ce communiqué, un document d'information, le protocole d'entente [PDF - 92 Ko] et le Plan de coopération peuvent être consultés [PDF - 1 368 Ko] sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et celui du Secrétariat du projet de gaz du nord à l'adresse www.ngps.nt.ca/index_f.html.

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

  • Élise Dhaussy
    Conseillère principale en communications
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Téléphone : (819) 953-4054
    Télécopieur : (819) 953-2891
    elise.dhaussy@acee-ceaa.gc.ca
  • Annette Bourgeois
    Gestionnaire, Communications
    Secrétariat du projet de gaz du nord
    Téléphone : (867) 766-8602
    Télécopieur : (867) 766-8624
    Numéro sans frais : 1 866 372-8600
    abourgeois@ngps.nt.ca

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