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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Communiqué

L'importation d'abeilles domestiques européennes exemptée d'évaluation environnemenntale

OTTAWA, le 7 décembre 2004 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à commenter la proposition concernant l'ajout des abeilles domestiques européennes à la liste des espèces animales ne nécessitant pas d'évaluation environnementale avant leur importation. La modification proposée concerne l'article 78 du Règlement sur la liste d'inclusion conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Toutefois, les exigences relatives à la santé et à l'importation d'animaux continueraient de s'appliquer.

On s'attend à ce que peu d'effets environnementaux, voire aucun, ne découlent de l'importation d'abeilles domestiques européennes certifiées. Ces espèces posent des risques négligeables pour les humains et ne sont pas considérées comme une menace pour les populations d'abeilles indigènes. Les abeilles domestiques européennes ont été importées sans danger au Canada depuis le 16e siècle et, depuis plusieurs années, les populations d'abeilles domestiques canadiennes représentent déjà un croisement avec les espèces européennes. Compte tenu de la faible importance des effets que l'importation d'abeilles pourrait avoir sur l'environnement, la décision d'exempter leur importation des exigences relatives à l'évaluation environnementale permettrait d'éliminer un fardeau réglementaire inutile pour les importateurs d'abeilles domestiques.

Les modifications proposées ont été élaborées en collaboration avec l'Association canadienne des apiculteurs professionnels, les apiculteurs provinciaux et les membres du personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments responsables des importations internationales. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a aussi présenté les propositions de modifications au Comité consultatif sur la réglementation (CCR) aux fins d'examen et de commentaires. Le CCR est un organisme multipartite établi pour fournir des conseils au ministre de l'Environnement sur des projets de règlement en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Les modifications proposées ont été publiées aux fins de commentaires du public dans la Gazette du Canada, Partie I, le 4 décembre 2004. Les commentaires concernant les modifications proposées doivent être reçus à l'Agence au plus tard le 3 janvier 2005. Veuillez faire parvenir vos commentaires, dans la langue officielle de votre choix, à :

David Barnes
Analyste principal des politiques
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
E-mail: david.barnes@acee-ceaa.gc.ca

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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Vous pouvez consulter ce communiqué sur le site Internet de l'Agence. Vous y trouverez également un lien vers le site de la Gazette du Canada, Partie I.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les médias peuvent communiquer avec :

Gordon Harris
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : (613) 957-0825
E-mail: gordon.harris@acee-ceaa.gc.ca