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Commission fédérale d'examen / COMEX / Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert

Communiqué

Les organismes d'examen font connaître les procédures pour l'examen du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert

Québec et Ottawa, le 10 décembre 2004 – Le COMEX et la commission fédérale d'examen ont rendu publiques aujourd'hui des procédures opérationnelles pour l'examen du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert.

Les procédures fournissent des renseignements généraux sur le déroulement de l'examen et des dispositions sur la consultation publique qui sera menée à l'étape de la conformité de l'étude d'impact. Cette consultation écrite, d'une durée d'au moins 90 jours, débutera dès la publication de la version complète de l'étude d'impact. La réponse des promoteurs aux directives, les études sectorielles et le rapport synthèse sont les éléments constituants de l'étude d'impact dans sa version complète. Les organismes d'examen fourniront au public d'autres renseignements sur la consultation dans les jours suivant la publication de l'étude d'impact. Des procédures opérationnelles complémentaires sur les audiences publiques seront publiées ultérieurement.

Les procédures visent à permettre une participation juste et efficace de tous les groupes et personnes intéressés. Elles tiennent pleinement compte de l'Entente concernant les évaluations environnementales applicables au projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert (Entente) et des mandats respectifs des organismes d'examen.

Les procédures sont disponibles auprès du ministère de l'Environnement du Québec, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et du Bureau d'information publique formé en vertu de l'Entente. Les procédures sont aussi accessibles pour consultation à la bibliothèque de Chibougamau. Les coordonnées de ces endroits sont présentées ci-après.

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Pour des renseignements sur l'examen :

  • Pour la commission fédérale d'examen :
    • Jean Crépault
      Gestionnaire de la commission
      Place Bell Canada, 22e étage
      160, rue Elgin
      Ottawa (Ontario) K1A 0H3
      Tél. : (613) 957-0351
      Téléc. : (613) 957-0941
      crepault@em1a-examen.ca
  • Pour le COMEX :
    • Michael O'Neill
      Secrétaire du COMEX
      675, boul. René-Lévesque Est
      Édifice Marie-Guyart, 6e étage, boîte 83
      Québec (Québec) G1R 5V7
      Tél. : (418) 521-3933, poste 7255
      Télec. : (418) 646-0266
      michael.oneill@menv.gouv.qc.ca

Pour des renseignements aux médias :

  • Pour la commission fédérale d'examen :
    • Robert Deslauriers
      Conseiller en communication
      Place Bell Canada, 22e étage
      160, rue Elgin
      Ottawa (Ontario) K1A 0H3
      Tél. : (613) 957-0396
      Téléc. : (613) 948-1354
      deslauriers@em1a-examen.ca
  • Pour le COMEX :
    • Louise Hamel
      Conseillère en communication
      675, boulevard René-Lévesque Est
      Édifice Marie-Guyart, 29e étage, boîte 89
      Québec (Québec) G1R 5V7
      Tél. : (418) 521-3823, poste 8025
      Télec. : (418) 646-4852
      louise.hamel@menv.gouv.qc.ca

Pour consultation ou des copies des procédures :

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Place Bell Canada, 22e étage
    160, rue Elgin
    Ottawa (Ontario) K1A 0H3
    Tél. : (613) 957-0573
    www.acee-ceaa.gc.ca
  • Ministère de l'Environnement
    Centre de documentation
    675, boul. René-Lévesque Est
    Édifice Marie-Guyart, rez-de-chaussée
    Québec (Québec), G1R 5V7
    Tél. : (418) 521-3821
    www.menv.gouv.qc.ca
  • Bibliothèque municipale de Chibougamau
    601, 3e rue
    Chibougamau (Québec) G8P 3A2
    Tél. : (418) 748-2497
  • Bureau d'information publique
    277, rue Duke (bureau 103)
    Montréal (Québec) H3C 2M2
    Tél. : (514) 871-8378
    Tél. : (877) 880-8378 (sans frais)
    www.bip-pio.qc.ca