Gouvernement du Canada

Gouvernement du Colombie-Britannique

Communiqué

Le Canada et la Colombie-Britannique signent une entente de collaboration en matère d'évaluation environnementale

Ottawa/Victoria - le 11 mars 2004 - Le ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable David Anderson et le ministre de la Gestion durable des ressources de la Colombie-Britannique, George Abbott ont signé aujourd'hui l'Entente de collaboration Canada -- Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale.

En vertu de l'entente bilatérale, les projets devant être soumis à un examen en vertu de la législation fédérale et provinciale en matière d'évaluation environnementale feront l'objet d'une seule évaluation coopérative qui respectera les exigences juridiques des deux gouvernements sans empiéter sur leurs rôles et responsabilités respectifs existants.

« Les évaluations environnementales coopératives produiront des évaluations environnementales plus efficaces et amélioreront la protection de l'environnement » a affirmé le ministre Anderson. « Cette Entente réduira le chevauchement et le dédoublement et permettra aux deux gouvernements d'affecter les ressources publiques de manière plus efficace. »

« Il est important pour la province de rationaliser ces processus et de réduire le fardeau de la réglementation. Il en découlera un examen plus efficace et plus approfondi des projets en plus de réduire les coûts pour les demandeurs » a affirmé le ministre Abbott. « De telles ententes vont dans le sens de notre engagement qui consiste à simplifier les procédures et à réduire la lourdeur administrative de la Colombie-Britannique. »

Le projet d'entente a été assujetti à une période de consultation publique d'une durée de trente jours, du 15 décembre 2003 au 14 janvier 2004. Les commentaires du public ont été pris en compte lors de la rédaction de la version finale du document.

Cette entente bilatérale se traduit par un plan d'exploitation spécifique qui intègre les principes de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale de 1998 et l'Entente auxiliaire sur l'évaluation environnementale. L'entente prévoit un examen périodique de son application et de son efficacité ainsi qu'une évaluation approfondie dans un délai de cinq ans.

Le 16 avril 2002, l'entente entre le Canada et la Colombie-Britannique de 1997 prenait fin. En octobre 2002, une prolongation provisoire était ratifiée. L'Entente de collaboration Canada -- Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale remplacera cette prolongation provisoire.

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Des renseignements généraux sur L'Entente de collaboration Canada -- Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale peuvent être consultés à http://www.acee-ceaa.gc.ca ou http://www.eao.gov.bc.ca/

Pour plus de renseignements :

  • Paul Scott
    Directeur, région du Pacifique et du Nord
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Tél. : (604) 666-6989
  • Garry Alexander
    Directeur planification stratégique et politique
    Agence d'évaluation environnementale
    Tél. : (250) 387-9675

Pour les médias :

  • Gordon Harris
    Conseiller principal en communications
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Tél. : (613) 957-0825
  • Graham Currie
    Directeur des communications
    Bureau des affaires publique
    Ministère de la gestion durable des ressources
    Tél. : (250) 356-2862

Fiche d'information

Entente de collaboration Canada -- Colombie-Britannique en matière d'évaluation environnementale