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Avis public

Examen par une commission fédérale du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert : Échéance pour les demandes d'aide financière aux participants

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a mis en place un programme d'aide financière aux participants qui fournira jusqu'à 200 000 $ pour aider le public à prendre part à l'examen par une commission fédérale du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert. De ce montant, 50 000 $ ont été attribués au printemps 2003 à des particuliers et à des organisations pour participer à la consultation sur les directives pour la préparation de l'étude d'impact du projet.

Un montant de 60 000 $ est rendu disponible immédiatement pour permettre au public de participer à l'analyse de conformité de l'étude d'impact. À cette étape, le public est invité à examiner le contenu de l'étude d'impact et à déterminer si l'information qui y est présentée est complète et conforme aux directives émises pour sa préparation et à identifier et à justifier toute lacune, le cas échéant. Les détails sur la tenue de cette consultation seront communiqués une fois l'étude d'impact rendue publique dans les deux langues officielles. Les promoteurs du projet, Hydro-Québec et sa filiale, la Société d'énergie de la Baie-James, entendent déposer l'étude d'impact au cours de l'automne 2004.

Les demandes d'aide financière pour participer à cette étape de l'examen par une commission fédérale doivent être reçues à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au plus tard le 13 septembre 2004.

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant de la commission fédérale, sera nommé pour étudier toutes les demandes de financement. Ce comité recommandera l'attribution de fonds conformément aux critères d'admissibilité énoncés dans le Guide d'aide financière aux participants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le Guide fournit aussi d'autres renseignements sur les demandeurs admissibles et les frais remboursables.

Jusqu'à 90 000 $ seront disponibles ultérieurement pour permettre au public de se préparer et de participer aux audiences publiques sur le projet. La date d'échéance des demandes pour cette dernière étape sera annoncée plus tard.

Le projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert se situe dans le nord-ouest du Québec, à l'est de la baie James, et comprend les éléments suivants :

  • la dérivation d'une partie des eaux du bassin versant de la rivière Rupert (jusqu'à 800 m³/s) dans le bassin versant de la rivière Eastmain, appelée dérivation Rupert;
  • la construction d'une centrale (jusqu'à 770 MW) au réservoir Eastmain 1, la centrale de l'Eastmain-1-A;
  • la construction d'ouvrages au site de la Sarcelle, à la sortie du réservoir Opinaca.

Le projet prévoit notamment la construction de quatre barrages, 51 digues, deux biefs qui ennoieraient une superficie de 395 km², 12 000 m de canaux ou de tunnel de dérivation et deux routes d'accès permanentes. Des informations supplémentaires sur le projet sont disponibles sur le site Internet d'Hydro-Québec à l'adresse suivante : www.hydroquebec.com/eastmain1a/fr/.

Le Guide d'aide financière aux participants, le formulaire de demande, ainsi que des renseignements sur le processus d'examen par une commission fédérale du projet, sont disponibles sur le site Internet de l'Agence.

Pour présenter une demande dûment remplie ou pour des renseignements sur le programme fédéral d'aide financière, communiquez avec :

Peter Bedrossian
Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0254
Téléc. : (613) 957-0941
peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca

Pour des renseignements sur le processus d'examen par une commission fédérale, communiquez avec :

Jean Crépault
Gestionnaire de la commission fédérale
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0351
Téléc. : (819) 957-0941
jean.crepault@acee-ceaa.gc.ca