Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Alberta Energy and Utilities Board

Gouvernement du Canada

Communiqué

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

Publication du rapport final de la commission d'examen conjoint provinciale-fédérale sur le projet des sables bitumineux Jackpine

Calgary (Alberta) - Le 5 février 2004 - La Commission d'examen conjoint de l'Alberta Energy and Utilities Board (EUB) et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a publié aujourd'hui son rapport final sur le projet Jackpine proposé par la Shell Canada Limited (Shell) (Décision de l'EUB 2004-009). Ce projet, qui serait situé à 70 kilomètres (km) au nord de Fort McMurray et à 10 km à l'est de Fort McKay, prévoit l'aménagement des équipements permettant l'exploitation d'une mine de sables bitumineux, d'une usine d'extraction de bitume, d'une centrale de cogénération et d'une pipeline d'eau douce.

Le rapport fait état de la décision rendue par l'EUB en vertu de la législation provinciale régissant cet organisme ainsi que des conclusions et des recommandations formulées par la Commission d'examen conjoint en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) relativement à l'évaluation environnementale du projet.

En ce qui a trait au mandat que lui confère l'EUB, la Commission d'examen conjoint a approuvé la centrale de cogénération et la canalisation de distribution d'eau et la mine des sables bitumineux sous réserve de 19 conditions, ces conditions se rapportant aux activités d'exploitation, à la conservation des ressources et à la gestion des stériles. De façon générale, ces conditions constituent des exigences qui complètent ou renforcent les lignes directrices et règlements existants.

En ce qui a trait au mandat que lui confère la LCEE, la Commission d'examen conjoint a conclu que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement pour autant que les mesures d'atténuation proposées par Shell et les recommandations de la Commission soient mises en oeuvre. En outre, la Commission a formulé des recommandations qui aideraient, dans une certaine mesure, les administrations fédérale et provinciale à atténuer les effets environnementaux du projet.

Le rapport fait suite aux audiences publiques qui se sont déroulées du 6 au 10 octobre, et le 15 octobre 2003 à Fort McMurray, en Alberta. Dans le cadre de ces audiences, Shell et les autres exploitants des sables bitumineux, les Premières nations, les groupes autochtones locaux, les habitants locaux, les groupes non gouvernementaux voués à la protection de l'environnement, une association du personnel médical local et les représentants d'organismes de réglementation provinciaux et fédéraux ont fourni des informations.

Les participants ont porté à l'attention de la Commission d'examen conjoint plusieurs questions concernant surtout les effets environnementaux et les effets socioéconomiques du projet.

Shell a pris certains engagements qui ne sont pas expressément exigés par la réglementation de l'EUB, mais la Commission d'examen conjoint s'attend à ce que l'entreprise respecte tous les engagements qu'elle a pris au cours du processus de consultation, dans la demande et aux audiences.

- 30 -

L'Alberta Energy and Utilities Board veille à ce que la découverte, la mise en valeur et la livraison des ressources de l'Alberta s'effectuent de façon juste et responsable et dans l'intérêt public.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

Le présent communiqué, le document d'information et le rapport de la Commission d'examen conjoint (Décision de l'EUB 2004-009) [PDF - 1 464 Ko] sont publiés dans le site Web de l'EUB à l'adresse www.eub.gov.ab.ca et dans celui de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Renseignements :