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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Communiqué

Le ministre de l'Environnement annonce la décision relative à la désaffectation de l'usine de production d'eau lourde Bruce

OTTAWA, Ontario - Le 6 novembre 2003 - Le ministre de l'Environnement, l'honorable David Anderson, a annoncé aujourd'hui que la désaffectation de l'usine d'eau lourde Bruce située à Douglas Point, près de Tiverton, Ontario, ne nécessitait pas d'évaluation supplémentaire par une commission d'examen ou un médiateur en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le ministre a renvoyé le projet à la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN), qui est l'autorité fédérale responsable, pour qu'elle prenne les mesures appropriées. Le projet avait été proposé par la société Ontario Power Generation Inc.

Le ministre a déclaré que le projet n'était pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement après la mise en œuvre des mesures d'atténuation soulignées dans le rapport d'étude approfondie. Dans sa prise de décision, le ministre a tenu compte :

du rapport d'étude approfondie ainsi que des conclusions et des recommandations présentées par la CCSN;
des commentaires du public reçus pendant les trente jours de la période de consultation et de la réponse de la Commission à ces commentaires;
de la mise en œuvre des mesures d'atténuation;
de la mise en œuvre du programme de suivi.

Le but du projet de désaffectation de l'usine est de mettre fin à l'exploitation autorisée de la centrale nucléaire aux fins de production d'eau lourde. Toutes les installations, les structures et les équipements liés à la production d'eau lourde seraient démontés ou démolis. Les canalisations et le câblage souterrains resteraient en place et le site serait remis en état afin de le rendre apte à des activités de nature industrielle. On prévoit que les activités de désaffectation dureront entre sept et huit ans.

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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Renseignements aux médias :

Robert Deslauriers
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tel. : (819) 953-9407
Fax : (819) 953-2891
Courriel : robert.deslauriers@acee-ceaa.gc.ca

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