Agence canadienne d'évaluation environnementale

Avis public

Réponse du gouvernement au rapport sur l’examen réglementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale du Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Le rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable intitulé « Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : protéger l’environnement, gérer les ressources » a été présenté au Parlement en mars 2012.

Le rapport du comité contient un certain nombre de recommandations qui répondent aux questions soulevées par les intervenants. Les recommandations sont axées sur l’amélioration de la rapidité d’exécution des évaluations environnementales, la diminution du double emploi, la détermination des projets les plus susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants et l’amélioration des consultations auprès des Autochtones. Le gouvernement du Canada juge que ces recommandations sont prises en compte dans l’initiative de développement responsable des ressources et dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) en particulier. Une lettre à cet effet est affichée sur le site Web de la commission.

Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à modifier la Loi dans le cadre de son initiative plus vaste de réformer le processus fédéral d’examen réglementaire des grands projets d’exploitation des ressources. Des mesures ont été prises en 2010 lorsque des modifications ciblées ont été apportées à la Loi. Le plan du gouvernement, contenu dans l’initiative de développement responsable des ressources et qui vise à accroître la modernisation de l’examen réglementaire et du processus d’évaluation environnementale, a été annoncé dans le budget de 2012 et des modifications législatives ont été apportées dans le cadre de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

L’examen réglementaire de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale du Comité permanent de l’environnement et du développement durable a débuté en octobre 2011. Durant cet examen, le comité a entendu des témoignages et à reçu des commentaires écrits de plusieurs intervenants notamment de l’industrie, de groupes environnementaux, d’organisations autochtones, de gouvernements provinciaux et de particuliers.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Helen Cutts
Vice-Présidente
Élaboration des politiques
Agence canadienne d'évaluation environnementale
helen.cutts@acee-ceaa.gc.ca
613-948-2662