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Avis public

Processus d'examen conjoint par une commission - Programme d'aide financière aux participants

Un Programme d'aide financière aux participants a été mis en place pour le prochain processus d'évaluation d'impacts environnementaux du projet gazier Mackenzie.

Le Plan de coopération - Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les T.N.-O. (juin 2002) annonce la nomination d'une commission d'examen conjoint qui mettra en oeuvre une évaluation approfondie des effets environnementaux, socioéconomiques et culturels possibles du projet.

Lors de sa mise en oeuvre, l'examen conjoint de la commission visera à promouvoir et à faciliter la participation du public en plus d'assurer que les préoccupations des groupes autochtones et des membres du public seront prises en compte au cours de ce processus.

Le Programme d'aide financière aux participants a pour but d'encourager le public à participer au processus d'examen conjoint par une commission.

Environ 1,5 $ million de dollars seront offerts en trois étapes. La première étape du financement est annoncée en vue du commencement du processus d'examen conjoint par la commission. Les étapes 2 et 3 seront annoncées à une date ultérieure.

Pour la première étape, jusqu'à 120 000 $ seront offerts pour aider le public à examiner et à commenter l'ébauche du cadre de référence pour l'étude des effets environnemental (EEE).

L'EEE est un rapport qui décrit les effets possibles du projet gazier Mackenzie. Les entreprises qui proposent la réalisation de ce projet prépareront une EEE et la soumettront à la commission d'examen conjoint. Le cadre de référence fournit les lignes directrices au promoteur et énonce la nature et la portée des questions qui doivent être abordées dans l'EEE.

Il est prévu qu'une ébauche du cadre de référence sera publiée au début de l'été 2004 pour une période officielle de commentaires du public. Les fonds pour la première étape seront débloqués à ce moment-là.

Faire une demande d'aide financière aux participants

Pour être prises en considération, les demandes pour la première étape d'aide financière doivent être reçues d'ici le 19 mai 2004.

Les renseignements, les directives, les critères d'admissibilité, les dépenses remboursables et le formulaire de demande se trouvent dans Les lignes directrices concernant l'aide financière aux participants pour le projet gazier Mackenzie. Ces lignes directrices sont disponibles à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'ACEE) et au Secrétariat de projet de gaz du nord.

Le public peut envoyer ou déposer les demandes aux bureaux du Secrétariat du gaz du nord à Yellowknife ou à Inuvik. Le public peut aussi soumettre directement les demandes à l'ACEE.

Le projet gazier Mackenzie

Le projet gazier Mackenzie est une proposition conjointe de Imperial Oil Resources Ventures Limited, Shell Canada Limitée, ConocoPhillips Canada (North) Limited, ExxonMobil et Aboriginal Pipeline Group. Le projet prévoit l'exploitation du gaz naturel dans le delta du fleuve Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et l'aménagement de conduites de collecte, d'installations de traitement et d'un pipeline pour transporter le gaz vers le sud par la vallée du Mackenzie jusque dans le nord de l'Alberta. Le projet a une longueur d'environ 1 300 km.


Les demandes peuvent être déposées aux bureaux du Secrétariat du projet de gaz du nord au :

  • Centre Scotia, bureau 208
    5102, 50e Avenue
    Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S8
  • 125, route Mackenzie, bureau 302
    Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0

Pour soumettre une demande directement à l'ACEE :

Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0254
Téléc. : (613) 957-0941
Courriel : PFP.PAFP@ceaa-acee.gc.ca

Pour recevoir de l'information concernant le processus d'examen conjoint par une commission, veuillez communiquer avec :

Annette Bourgeois
Secrétariat du projet de gaz du nord
Tél. : (867) 766-8602
Sans frais : 1-866-372-8600
Téléc. : (867) 766-8624
Cellulaire : (867) 444-6761
Courriel : abourgeois@ngps.nt.ca

Le Secrétariat du projet de gaz du nord a son siège à Yellowknife et à Inuvik. Il a été mis en place pour assurer au public un accès facile et efficace à l'information en matière d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour le projet gazier Mackenzie.