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Gouvernement d'Ontario

Communiqué

Le Canada et l'Ontario signent une entente de collaboration en matière d'évaluation environnementale

OTTAWA, Le 1 novembre 2004 - L'honorable Stéphane Dion, ministre canadien de l'Environnement, et Leona Dombrowsky, ministre de l'Environnement de l'Ontario, ont annoncé aujourd'hui la signature d'une entente de collaboration en matière d'évaluation environnementale qui permettra d'améliorer le processus et de le rendre plus efficient. L'entente vise la mise en place d'un processus d'évaluation environnementale coordonné lorsque les projets doivent faire l'objet d'un examen par les deux instances.

« Cette entente de collaboration est conforme à l'engagement annoncé dans le discours du Trône du gouvernement fédéral visant à mettre en place un processus d'évaluation environnementale unique et plus efficace au Canada, » a déclaré le ministre Dion. « L'entente appuie la stratégie économique et l'approche de la réglementation intelligente du gouvernement, telles que définies dans le discours du Trône, de façon à « simplifier de manière générale la conduite des affaires au Canada ». Cette entente avec l'Ontario est un excellent exemple de la collaboration potentielle entre le gouvernement fédéral et les provinces.

« Ceci permettra au gouvernement d'être encore plus efficace et plus efficient, tout en assurant la protection de l'environnement », a affirmé la ministre Dombrowsky. « Les projets qui sont assujettis à la législation fédérale et provinciale en matière d'évaluation environnementale feront l'objet d'évaluations environnementales mieux coordonnées, plus sûres et opportunes.

L'entente de collaboration entre le Canada et l'Ontario en matière d'évaluation environnementale établit les mécanismes administratifs et les grandes lignes de la collaboration fédérale-provinciale pour l'évaluation environnementale de projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario.

L'entente maintient les normes actuelles relatives à l'environnement et les responsabilités concernant la prise de décision et la législation des deux gouvernements. Bien que les projets qui nécessitent des approbations fédérale et provinciale en matière d'évaluation environnementale nécessiteront encore des approbations distinctes, les décisions seront prises sur la base des mêmes renseignements et il sera possible de prendre des décisions simultanées.

Les projets municipaux et provinciaux pour lesquels des approbations, des licences ou des permis fédéraux sont nécessaires, ou pour lesquels le gouvernement fédéral a accordé du financement, comme dans le cas des projets d'infrastructure, font partie des projets assujettis à la législation fédérale et provinciale sur l'évaluation environnementale.

Le gouvernement fédéral a déjà conclu des ententes de collaboration en matière d'évaluation environnementale avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec et le Yukon.

Vous pouvez consulter le texte de l'entente sur le site Internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, ou sur celui du ministère de l'Environnement de l'Ontario. On y trouvera également une document d'information et des questions et réponses.

On peut également obtenir une copie de l'entente en s'adressant aux organismes suivants :

  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
    Bureau régional de l'Ontario
    (416) 952-1576
  • Ministère de l'Environnement de l'Ontario
    Centre d'information publique
    (416) 325-4000 à Toronto ou
    1-800-565-4923 (sans frais)

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

  • André Lamarre
    Bureau du ministre de l'Environnement du Canada
    (819) 953 8239
  • Arthur Chamberlain
    Bureau du ministre de l'Environnement de l'Ontario
    (416) 314-5139
  • Gordon Harris
    Conseiller principal en communications
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    (613) 957-0825
  • John Steele
    Conseiller en relations avec les médias
    Ministère de l'Environnement de l'Ontario
    (416) 314-6666