Projets proposés sur un territoire domanial : Prendre une décision en vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Décembre 2014

Avertissement : L'approche établie dans ce guide est présentée comme une possibilité et vise à aider les autorités à mettre l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) en application. L'adoption de cette approche n'est pas obligatoire et ne remplace ou n'annule pas le pouvoir des ministères ou des organismes de mettre en place leurs propres processus et exigences reliés aux projets.

Droit d'auteur :
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2014

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Numéro catalogue : En106-132/2014F-PDF
ISBN : 978-0-660-23057-3

Ce document a été publié en anglais sous le titre Projects on Federal Lands: Making a determination under section 67 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.

Remerciement : La première version de ce document a été préparée par la société Stratos inc. L'approche décrite par Stratos constitue une contribution importante aux efforts du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Les erreurs et les omissions contenues dans ce document incombent à l'Agence canadienne d’évaluation environnementale.

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Introduction