Projet d'oxydeur thermique à haute température (Archivé)

Belledune (NB)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-09-4002

Type d'évaluation environnementale

Commission hors frontières - Interprovinciale

Autorités responsables ou réglementaires

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 15 juin 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 25(2) du Règlement sur les forces hydrauliques du Canada.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Le ministre de l'Environnement, l'honorable David Anderson, a aujourd'hui annoncé le renvoi du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett, situé à Belledune, au Nouveau-Brunswick, à une commission d'examen fédéral. La commission examinera les effets transfrontaliers potentiels du projet sur l'environnement, en particulier dans la province du Québec, sur les terres fédérales et dans les eaux de la Baie des Chaleurs.

Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministre Anderson a annoncé le 21 mai qu'il donnait préavis au promoteur, aux gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec, ainsi qu'aux pétitionnaires de son intention de renvoyer le projet à une commission d'examen.

Décision finale

L'évaluation environnementale a été arrêtée le 16 septembre 2005 car la Cour avait statué que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne s'appliquait pas à ce projet.