Projet de sous-marins canadiens de patrouille du ministère de la Défense nationale à la BFC Halifax – Phase 1 : Préparation du site

Période de rétroaction du public sur l'avis d'intention de procéder à une détermination
Projet de sous-marins canadiens de patrouille du ministère de la Défense nationale à la BFC Halifax – Phase 1 : Préparation du site

Le 16 octobre 2026 — Les autorités doivent déterminer si le projet proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, les autorités invitent le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de plus amples renseignements, les personnes sont invitées à consulter l'avis sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du Registre.

Les commentaires écrits peuvent être présentés d'ici le 4 novembre 2026 à:

BFC Halifax - Affaires publiques
Adresse postale : PO Box 99000
Halifax, Nova Scotia, B3K 5X5
Adresse courriel : CFBHalifaxPublicAffairs@forces.gc.ca

Le projet

Le ministère de la Défense nationale (MDN) propose un projet. Le MDN a proposé un projet qui prévoit la construction de nouvelles infrastructures à l'appui du Projet de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP) à la Base des Forces canadiennes (BFC) Halifax. Afin d'assurer la livraison des nouveaux sous-marins, le MDN doit aménager, d'ici 2033, des infrastructures complexes et polyvalentes à la BFC Halifax pour permettre l'accostage, l'entretien et l'exploitation des sous-marins. L'emplacement proposé se trouve sur la propriété de Wrights Cove de la BFC Halifax, à proximité du bassin de Bedford et du parc industriel de Burnside, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Le MDN entend prendre une décision concernant le projet en plusieurs phases. La phase de construction et d'infrastructure se trouve sous le titre du projet :  Projet de sous-marins canadiens de patrouille du ministère de la Défense nationale à la BFC Halifax – Phase 2 : Construction et infrastructure.
Les travaux actuels de préparation du site (phase 1) visant à soutenir ces nouvelles infrastructures comprendront notamment :

• Le défrichement de la végétation, y compris l'enlèvement des arbres et des broussailles dans les zones de travail désignées.
• Le dessouchage ainsi que l'enlèvement des souches, des racines et des matières organiques.
• Le décapage de la terre végétale et l'entreposage des matériaux appropriés, au besoin.
• Le nivellement du terrain et le remblai pour établir les élévations et les systèmes de drainage requis.
• L'aménagement de voies d'accès temporaires au chantier, d'aires d'entreposage et d'aires de préparation.
• La mise en place et le maintien de mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments.
• L'installation de clôtures temporaires et la mise en place de mesures de sécurité du chantier, au besoin.
• Le déplacement, la protection ou l'enlèvement des infrastructures et des services publics existants sur le site, lorsque nécessaire.

Les travaux de préparation du site nécessiteront l'utilisation d'équipement lourd ainsi que le déplacement de matériaux de construction et de personnel dans l'ensemble de la zone du projet. Le début des travaux de préparation du site est prévu en janvier 2027.
La superficie approximative de la zone perturbée par les travaux est de 80 000 m².