Logement dans les réserves de la Nation crie d'Enoch

La Banque de l'infrastructure du Canada a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Cette détermination a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones; 

• connaissances autochtones;  

• connaissances communautaires;  

• commentaires reçus du public; et  

• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.  

Les mesures d'atténuation et de surveillance prises en compte pour cette détermination comprenaient des mesures de gestion active et adaptative qui seraient mises en œuvre pour la protection de l'environnement local. Sur la base de l'examen de ces mesures, la Banque de l'infrastructure du Canada est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, la Banque de l'infrastructure du Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.