Grassy Narrows First Nation Family Services Building Construction

Avis de détermination

28 septembre 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le construction du bâtiment des services à la famille n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :

• répercussions sur les droits des peuples autochtones;
• connaissances autochtones;
• connaissances communautaires;
• commentaires reçus du public; et
• mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Des mesures de contrôle de la pollution seront mises en œuvre pour réduire et contrôler la contamination du sol et des eaux souterraines associée à l'entretien et au réapprovisionnement en carburant des équipements, au stockage de matières dangereuses, à l'échantillonnage de l'eau des bassins avant l'assèchement (le cas échéant) et à l'analyse des sols importés, des remblais ou des agrégats avant le remblayage; 
• Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblayage risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau.  Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier; 
• Des mesures de contrôle des poussières seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air. Dans la mesure du possible, la marche au ralenti des véhicules sur le site sera découragée. Les véhicules seront couverts lors du transport de terre ou d'agrégats.  Les sols exposés seront recouverts ou mouillés;
• Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction; 
• Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la période de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire du 15 avril au 31 août). La revégétalisation du sol dégagé/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes;
• Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra y pénétrer sans autorisation au moyen d'une clôture périphérique et d'un portail verrouillé; 
• Les meilleures pratiques de gestion seront mises en œuvre pour traiter et répondre aux effets environnementaux potentiels sur les ressources archéologiques/culturelles. Si des restes humains sont découverts au cours des activités du projet, tous les travaux sur le site concerné doivent être immédiatement interrompus et l'autorité locale compétente doit être immédiatement informée. Les travaux ne doivent pas reprendre à cet endroit tant que des mesures de protection de ces restes n'ont pas été mises en place, y compris des mesures jugées appropriées par la communauté.

Services aux Autochtones Canada est convaincu(e) que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peuvent réaliser le projet, exercer tout pouvoir, exercer toute fonction ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation totale ou partielle du projet.