Relocalisation de la ligne Hydro One D6 - Garnison Petawawa
Avis de détermination
Le 15 octobre 2026
Le ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Relocalisation de la ligne Hydro One D6 - Garnison Petawawa' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.
La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique
En faisant cette décision, des mesures d'atténuation ont été associées aux composantes suivantes qui peuvent être affectées par les diverses activités liées au projet :
- Atmosphère
- Eau de surface
- Sols et géologie
- Bruit ambiant
- Animaux terrestres et habitat
- Animaux et habitat aquatiques
- Milieux humides
- Végétation
- Espèces en péril
- Oiseaux migrateurs
- Utilisation des terres
- Ressources forestières
- Parcs et aires récréatives
- Socio-économique, culture et patrimoine
- Autoroutes, routes et voies ferrées
Le ministère de la Défense nationale est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent le ministère de la Défense nationale peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie.
Numéro de référence du document : 2