Réparations d'infrastructures marines au Centre Canadien des eaux intérieurs, Burlington, ON

Le 16 septembre 2026 – L'autorité d'ECCC a déterminé que le projet de Centre canadien de réparation de l'infrastructure maritime des eaux intérieures

• n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Cette détermination a été fondée sur l'examen des facteurs suivants :

• les répercussions sur les droits des peuples autochtones ;

• le savoir autochtone ; les connaissances de la communauté ;

• les commentaires reçus du public ; et

• des mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.

 

Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :

• Les travaux dans l'eau doivent être limités à l'extérieur des périodes sensibles établies par le RNM. Compte tenu de la composition des espèces de poissons dans le lac Ontario, la période de restriction des travaux dans l'eau sera probablement du 16 juillet au 14 septembre. Ces dates doivent être confirmées auprès du MRN avant le début des travaux dans l'eau.

• Isolement des zones où des travaux dans l'eau sont nécessaires, à l'aide de rideaux anti-limon, de palplanches ou d'équivalents.

• L'installation de grillages à poissons en bout de tuyau si l'assèchement est nécessaire.

• Récupération de poissons et de moules dans les zones isolées, supervisée par une personne considérée par le MPO comme un expert des espèces en péril. Le recours à des plongeurs formés peut être nécessaire en raison de la profondeur de l'eau. Les récupérations de poissons et de moules seront effectuées en vertu d'un permis de prélèvement de poissons à des fins scientifiques obtenu auprès du RNS, et de tout permis supplémentaire délivré en vertu de la ZIE ou de la LEP.

• Un plan d'intervention d'urgence en cas de déversement pour réduire le risque d'introduction de substances nocives dans l'eau.

• L'équipement et la machinerie doivent être propres et exempts d'espèces aquatiques envahissantes avant d'arriver sur le site. Utiliser des machines sur la terre ferme dans des zones stables. Laver, ravitailler et entretenir la machinerie de manière à empêcher toute substance nocive de pénétrer dans le plan d'eau. • Limiter la perturbation des caractéristiques de l'habitat du poisson à la ou aux zones nécessaires à la réalisation des travaux.

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments pour toutes les phases et surveiller régulièrement l'efficacité.

• Avant le début des travaux, les structures du quai (p. ex. les petites unités de logement utilitaire et l'espace de stationnement couvert avec panneaux solaires) et le brise-lames doivent être inspectés pour toute activité de nidification d'oiseaux. Si un nid d'oiseau (ou une activité de nidification) est observé, il faut communiquer avec un biologiste qualifié pour déterminer les prochaines étapes. De plus, il existe un certain potentiel de nidification d'oiseaux sur le brise-lames (p. ex. cormorans à aigrettes ou sternes).

• Avant le début des travaux dans l'eau, la zone doit être scannée à la recherche d'animaux, y compris des tortues et de la sauvagine. Les travaux dans l'eau ne doivent pas commencer avant que les animaux ne se soient éloignés.

• Si une tortue est observée près de travaux effectués dans l'eau, les travaux doivent être interrompus jusqu'à ce que la tortue ait quitté la zone.

• Le site sera géré conformément aux Pratiques exemplaires pour la réduction des émissions atmosphériques provenant des activités de construction et de démolition (2005) d'Environnement Canada afin d'atténuer les impacts atmosphériques du projet, notamment :

• La marche au ralenti de l'équipement et des véhicules liés au projet doit être limitée dans la mesure du possible.

• Tout l'équipement et les véhicules liés au projet arriveront sur le site exempts de fuites d'huile ou de pétrole et seront régulièrement vérifiés pour détecter les fuites et être maintenus en bon état.

• Entretien régulier des véhicules pour assurer le bon fonctionnement des silencieux et des systèmes de contrôle des émissions.

• L'entrepreneur se conformera au règlement municipal sur le bruit des travaux de construction afin d'éviter les activités de construction pendant la nuit.

• Des pratiques exemplaires seront mises en œuvre pour réduire le bruit, y compris l'étouffement de l'équipement.

• Les opérateurs d'équipement lourd doivent posséder les qualifications et les certifications appropriées pour les types de machines spécifiques qu'ils utilisent.

• Le personnel sera formé à la tâche à accomplir et portera l'équipement de protection individuelle approprié.

 

L'autorité d'ECCC est convaincue que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, ECCC peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, toute tâche ou toute fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet en tout ou en partie.