Projet de pôle de traitement 15-Mile

Sommaire des questions

Numéro de référence du document : 458

Le sommaire des questions décrit les enjeux clés que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinents pour le processus fédéral d'évaluation d'impact du projet de pôle de traitement 15-Mile (le projet). La réponse du promoteur au sommaire des questions éclairera la prise de décision de l'AEIC concernant la nécessité de procéder ou non à une évaluation d'impact au titre de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation d'impact est requise, les enjeux clés décrits ci-dessous et la réponse du promoteur éclaireront la portée de l'évaluation d'impact ainsi que l'élaboration des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et des plans connexes, le cas échéant.

L'AEIC a reçu à ce jour des commentaires de la part des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public sur le résumé de la description initiale du projet du promoteur. Le promoteur est invité à consulter tous les commentaires sur la page du site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact consacrée au projet (numéro de référence 90533).

15-Mile Minerals and Renewables Ltd. (le promoteur) est tenue de décrire comment elle entend traiter les enjeux clés décrits ci-dessous dans le cadre de l'élaboration de son projet. Une description générale suffit. Le cas échéant, le promoteur est invité à préciser si les enjeux seront traités au moyen de cadres législatifs et réglementaires existants (c.-à-d. des lois ou des règlements), par des engagements du promoteur envers des pratiques exemplaires, des politiques ou des normes, ou par une combinaison de ces approches.

Enjeux clés

Poissons et leur habitat

Préoccupations concernant les effets négatifs sur les poissons et leur habitat dans les bassins versants des rivières St. Mary's, East (Sheet Harbour) et West (Sheet Harbour) découlant des changements de la qualité de l'eau causés par la sédimentation, les infiltrations, le ruissellement, les tempêtes, le transport de sédiments par les camions sur les routes de transport, l'utilisation d'eaux de contact non traitées pour la suppression de la poussière, et le rejet de contaminants tels que des métaux lourds, du mercure, de l'arsenic, du cyanure et d'autres substances nocives.
Préoccupations concernant la perte directe et indirecte ou la détérioration, la perturbation et la destruction des poissons et de leur habitat découlant de la construction et de l'exploitation des infrastructures du projet sur les sites des mines 15-Mile, Old Austen et Old Mitchell, en raison des activités du projet telles que l'aménagement de fosses à ciel ouvert, l'assèchement, l'entreposage de stériles et de résidus, le prélèvement d'eau, le rejet d'effluents, le réalignement et le franchissement de cours d'eau, et l'altération de milieux humides.
Préoccupations concernant les changements hydrologiques sur les sites des mines 15-Mile, Old Austen et Old Mitchell, y compris la modification de la connectivité entre les eaux souterraines et les eaux de surface, la dérivation de l'écoulement dans des fosses à ciel ouvert, la quantité d'eaux souterraines, l'abaissement de la nappe phréatique, la réduction de la décharge des eaux souterraines et les changements aux débits écologiques pouvant nuire à l'habitat des poissons et la façon dont ces changements pourraient être aggravés par les changements climatiques, les sécheresses ou les inondations.
Préoccupations concernant le caractère adéquat du confinement et de la gestion proposés des stériles potentiellement acidogènes, des eaux pluviales et des eaux de contact sur les sites des mines Old Mitchell et Old Austen, y compris l'incertitude entourant le rendement du revêtement et du confinement des fosses utilisées pour les résidus, la durée de l'empilement, la collecte des eaux de contact, l'acheminement des rejets, la résilience aux conditions météorologiques extrêmes, les infiltrations, le rejet de contaminants, et les mesures de surveillance et d'urgence visant les effets négatifs sur le bassin versant de la rivière St. Mary's et les habitats de poissons connexes dans des conditions normales, dans le pire des scénarios et dans des conditions à long terme.
Préoccupations concernant les effets négatifs sur l'habitat des poissons découlant de défaillances ou d'accidents entraînant le rejet de contaminants dans des plans d'eau avoisinants ainsi que de la mobilisation de contaminants causée par la perturbation de sols acides et de végétation susceptibles de contenir de l'arsenic ou d'autres contaminants provenant de matériaux issus d'activités minières passées dans la zone du projet.
Préoccupations concernant la reconnexion de la fosse à ciel ouvert pendant la désaffectation du site de la mine Old Mitchell à un cours d'eau inconnu à proximité, et tout changement des régimes d'écoulement saisonniers, de la température, des sédiments et du cycle des nutriments susceptibles de nuire à l'habitat des poissons dans le bassin versant de la rivière St. Mary's.
Préoccupations concernant les effets négatifs du réalignement du ruisseau Seloam sur les poissons et leur habitat, et incertitudes entourant la durée et l'étendue du réalignement qui serait nécessaire.
Préoccupations concernant la mort de poissons causée par l'utilisation d'explosifs près de l'habitat des poissons.
Préoccupations concernant les effets directs et cumulatifs sur le frai, la croissance, l'hivernage et la migration du saumon atlantique et d'autres espèces de poissons d'eau froide dans le bassin versant de la rivière St. Mary's, notamment les effets sur la disponibilité et l'efficacité des refuges en eaux froides découlant des changements hydrologiques dans plusieurs bassins versants, du drainage rocheux acide, de la sédimentation, de la mobilisation de contaminants, du rejet d'effluents et de la présence d'obstacles au passage des poissons; craintes que tous ces effets compromettent les efforts de rétablissement en cours dans les bassins versants.
Préoccupations concernant les effets cumulatifs négatifs des sites miniers proposés sur les poissons et leur habitat dans le bassin versant de la rivière St. Mary's, qui s'ajoutent aux effets d'activités passées, en cours et raisonnablement prévisibles (p. ex. exploitation minière en cours et passée, coupe à blanc, exploitation d'éoliennes côtières, production d'hydrogène), dont la perte d'habitat, la modification de la connectivité entre les eaux souterraines et les eaux de surface, la réduction des débits écologiques, la dégradation de la qualité de l'eau et de la fonction de l'habitat en raison d'activités du projet telles que l'aménagement de fosses à ciel ouvert, l'assèchement, l'entreposage de stériles et de résidus, le rejet d'effluents, le réalignement et le franchissement de cours d'eau et la modification de milieux humides, ainsi que les mesures de compensation connexes requises pour le traitement de ces effets.
Préoccupations concernant la biodiversité unique de la rivière St. Mary's, zone d'importance écologique candidate, en particulier pour le saumon atlantique, l'anguille d'Amérique et l'alasmidonte renflée.

Oiseaux migrateurs

Préoccupations concernant les effets négatifs sur les oiseaux migrateurs découlant de la perte, de l'altération et de la fragmentation de milieux humides et d'habitats pendant la construction; des perturbations sensorielles dues au bruit, aux vibrations et à l'éclairage; des rejets accidentels pendant les opérations (p. ex. de résidus, de carburant, de substances dangereuses).

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Préoccupation concernant les répercussions sur l'usage courant, notamment en raison de la proximité du site de la mine Old Austen avec la rivière Killag et le bassin versant de la rivière West (Sheet Harbour). Le promoteur devrait évaluer les composantes suivantes : qualité de l'eau, habitat des poissons, saumon atlantique, espèces aquatiques en péril et activités de récolte des Mi'kmaq susceptibles d'être touchées par les changements dans le bassin versant.
Préoccupation concernant les répercussions du projet sur l'usage courant que font les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse de la zone du projet à chacun des sites miniers pour la chasse, la pêche, la cueillette et le camping de nuit. L'accent est seulement mis sur le maintien de l'accès physique aux zones utilisées, plutôt que sur une évaluation globale éclairée par Etuaptmumk (approche à double perspective), qui tient compte des conditions écologiques plus vastes, de la sécurité alimentaire, de la santé des espèces sauvages et du transfert des connaissances entre les générations nécessaire à l'exercice significatif des droits de récolte des Mi'kmaq.

Conditions sanitaires, sociales et économiques des Autochtones

Préoccupations concernant les lacunes importantes dans les renseignements sanitaires, sociaux et économiques de référence propres aux Autochtones, notamment : l'absence d'une base de référence sur la santé des Mi'kmaq, les données socioéconomiques inadéquates sur de nombreuses communautés vivant dans des réserves; le nombre limité de renseignements sur le logement, l'emploi, les services sociaux et de santé, la sécurité communautaire, la continuité culturelle, le bien-être mental, la sécurité alimentaire, l'eau potable et les préoccupations communautaires existantes; le manque d'engagements à entreprendre des études de référence exhaustives propres aux Autochtones et à intégrer les recherches sur la qualité des aliments traditionnels menée par les Mi'kmaq, qui crée de l'incertitude dans la détermination des voies d'effets et pourrait compromettre l'évaluation de la probabilité, de la gravité et de l'importance des effets négatifs potentiels sur la santé et le bien-être des Autochtones.
Préoccupations concernant les effets potentiels sur la santé des Mi'kmaq et l'usage des terres à des fins traditionnelles résultant de l'exposition à des contaminants potentiellement préoccupants associés aux matériaux d'activités minières passées, au drainage rocheux acide, à la lixiviation des métaux et au rejet d'arsenic et d'autres contaminants, en particulier compte tenu du chevauchement de la zone du projet avec les terres utilisées à des fins traditionnelles par les Mi'kmaq, de la proximité des communautés mi'kmaq et du potentiel d'exposition par l'air, l'eau, les aliments prélevés dans la nature et les activités terrestres.
Préoccupations concernant les effets négatifs sur les conditions environnementales et socioéconomiques ainsi que les répercussions sur les droits des Mi'kmaq associés aux routes pour poids lourds et aux infrastructures connexes, y compris leur emplacement, leurs caractéristiques et le volume de circulation prévu.
Préoccupations concernant la reconnaissance et la prise en compte de l'opposition de longue date de la Première Nation de Millbrook au projet, qui s'appuie sur de vastes consultations et l'étude sur le bien-être communautaire de Beaver Dam. Les préoccupations de la Première Nation de Millbrook concernent la qualité de l'eau, la poussière atmosphérique, les répercussions sur les territoires de chasse importants et l'habitat de l'orignal, ainsi que la proximité de la réserve indienne n^o 17 de Beaver Lake, autant d'éléments qui justifient la nécessité d'un examen fédéral.
Préoccupations concernant les répercussions potentielles de la main-d'œuvre nombreuse et géographiquement dispersée du projet sur les communautés autochtones, en particulier le risque accru de violence fondée sur le sexe touchant les femmes et les filles autochtones, l'absence de mesures d'atténuation ciblées pour remédier aux vulnérabilités des communautés et aux risques liés à la main-d'œuvre, et la nécessité d'assurer des milieux de travail et de vie sûrs et inclusifs pour les femmes autochtones à la recherche d'un emploi ou résidant à proximité de la zone du projet.
Préoccupations concernant l'évaluation adéquate de la participation à l'économie des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et des avantages qu'elle leur procure, y compris les possibilités d'approvisionnement et d'emploi, les engagements en matière de formation pour les Mi'kmaq, le partage des revenus tirés des ressources et d'autres discussions sur les partenariats économiques avec le service des avantages sociaux de Kwilmu'kw Maw-klusuaqn.

Patrimoine spirituel, naturel et culturel des peuples autochtones

Préoccupations concernant la santé et le rétablissement des populations de saumons atlantiques dans la rivière St. Mary's (Napu'saqnuk), qui vont au-delà des questions d'ordre écologiques et touchent la protection de la culture et du patrimoine mi'kmaq, sur le territoire ancestral et non cédé des Mi'kmaq, dans un bassin versant qui soutient les communautés autochtones depuis des milliers d'années en tant que corridor de déplacement vital, source de subsistance et paysage culturel.
Préoccupations concernant le projet d'exploitation minière sur le site de la mine Old Mitchell, qui est situé entre deux initiatives de conservation soutenues par les Mi'kmaq, dans une zone utilisée à des fins traditionnelles connue et soutenue par des études antérieures du savoir écologique des Mi'kmaq : le Whale Sanctuary Project (projet de sanctuaire pour cétacés) et la zone d'importance écologique proposée de Napu'saqnuk.
Préoccupations concernant la dégradation de l'environnement causée par les activités du projet, notamment la poussière, le volume de circulation accru, la construction, le ruissellement et les activités industrielles, qui peuvent avoir des répercussions sur les terres et les espèces d'importance culturelle pour les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, comme le saumon atlantique, l'anguille d'Amérique et l'alasmidonte renflée, et compromettre les engagements environnementaux, les objectifs de conservation et les zones d'importance pour les Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse.
Préoccupation pour la population d'alasmidontes renflées dans le bassin versant de la rivière St. Mary's, l'un des plus importants bastions restants de l'espèce, où les effets de l'exploitation minière sur la qualité de l'eau, la sédimentation, la connectivité aquatique, l'intégrité de l'habitat et les populations de poissons hôtes pourraient menacer la viabilité à long terme de ce mollusque désigné espèce préoccupante au titre de la Loi sur les espèces en péril.
Préoccupation concernant la caractérisation des répercussions sur l'usage des terres à des fins traditionnelles comme étant temporaires, malgré la durée du projet sur plusieurs décennies et le potentiel d'effets durables sur les paysages, la continuité culturelle et le transfert des connaissances entre les générations, sans méthodologie d'évaluation des répercussions culturelles à long terme en collaboration avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Préoccupation concernant le risque de répercussions sur les ressources patrimoniales archéologiques et culturelles mi'kmaq, y compris des sites de sépulture potentiels, étant donné que les études du promoteur sont incomplètes et que d'autres travaux archéologiques devraient être menés avec la participation des Mi'kmaq.

Droits des peuples autochtones

Préoccupations concernant les effets négatifs sur les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et leur capacité d'exercer les droits prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Préoccupations concernant les répercussions sur la pêche, notamment sur le saumon atlantique et l'anguille d'Amérique, la chasse et la récolte, la perte d'usage de terres et d'eaux à des fins culturelles et spirituelles, et les conditions sanitaires et socioéconomiques, y compris la sécurité alimentaire.
Préoccupations concernant la documentation limitée actuellement offerte aux fins d'examen et la nécessité d'effectuer des études du savoir écologique des Mi'kmaq et des évaluations d'impact sur les ressources archéologiques (ARIA) à chacun des trois sites miniers proposés afin d'évaluer correctement les répercussions sur les droits des Mi'kmaq au titre de l'article 35 en faisant appel à des fournisseurs approuvés par l'Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Annexe – Autres commentaires, conseils et recommandations

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) fournit les commentaires, conseils et recommandations suivants à titre de renseignement. Le promoteur est invité à consulter la page du site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact consacrée au projet (numéro de référence 90533) afin de prendre connaissance des commentaires originaux.

Accidents et défaillances

Préoccupations concernant les risques pour la santé et l'environnement associés à l'extraction d'or, y compris la défaillance des installations de stockage des résidus, la gestion des stériles, le drainage rocheux acide et la lixiviation des métaux, la gestion du traitement du cyanure, les obligations de traitement de l'eau à long terme et les exigences de surveillance des phases de fermeture ainsi que de post-fermeture.

Solutions de rechange à la réalisation du projet/au projet

Préoccupations quant à savoir si diverses solutions réalisables sur les plans technique et économique, notamment les meilleures technologies offertes (p. ex. solutions de rechange au cyanure et aux piles de résidus secs), et les solutions de rechange au projet ont été prises en compte de manière adéquate.

Émissions atmosphériques

Préoccupations concernant les effets négatifs sur l'environnement et la santé des usagers publics des zones entourant le projet découlant des changements associés au bruit, à la poussière, à l'arsenic, au mercure et à la qualité de l'air causés par les activités du projet, y compris le transport par camion.

Espèces aquatiques

Préoccupations concernant les effets en aval sur les zosteraies.

Changements climatiques et émissions de gaz à effet de serre

Préoccupations concernant les besoins énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre associés aux activités du projet, notamment l'absence de prise en compte des estimations des émissions de gaz à effet de serre après 2050 malgré les activités opérationnelles prévues du projet au-delà de 2050, qui pourraient potentiellement compromettre les engagements fédéraux et provinciaux en matière de climat et les objectifs de carboneutralité.

Effets cumulatifs

Préoccupations concernant l'exploitation simultanée de plusieurs sites miniers à ciel ouvert dans la région, lesquels pourraient avoir des effets cumulatifs sur les milieux humides, la biodiversité, les espèces en péril ainsi que la continuité culturelle et les droits des Mi'kmaq en raison des activités du projet, y compris la circulation de poids lourds. Ces effets pourraient être exacerbés par les changements climatiques et interagir cumulativement avec les effets d'activités passées d'extraction d'or et d'autres projets miniers en cours et proposés, la foresterie, la construction de routes, l'exploitation de carrières et d'autres perturbations des terres.
Préoccupations concernant les effets cumulatifs du projet sur les mammifères marins et le rétablissement des populations de poissons, en particulier dans le cas du site de la mine Old Mitchell.

Zones écologiquement sensibles

Préoccupations concernant les effets négatifs sur les aires protégées et de conservation de la région qui contribuent à la conservation de la biodiversité, à la résilience climatique, à la connectivité écologique et à la protection des bassins versants.

Évaluation/processus de mobilisation

Préoccupations concernant les courts préavis, les délais serrés et la confusion générale causée par les changements de nom du projet qui ont nui à la mobilisation des Autochtones et du public.
Préoccupations concernant le contexte réglementaire et la nécessité d'un processus d'évaluation solide offrant des possibilités d'analyse, d'évaluation et de compréhension des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques négatifs ainsi que des répercussions sur les peuples autochtones, de même que des possibilités de poser des questions sur ces sujets.
Compte tenu de la complexité du projet, une aide financière de soutien aux capacités est nécessaire pour permettre la participation des groupes autochtones et du public au processus d'évaluation du projet et de délivrance des permis.
Si une évaluation d'impact est requise, la création d'un groupe consultatif technique (GCT) est recommandée, compte tenu de son succès antérieur dans la facilitation d'une consultation significative des Mi'kmaq, d'un examen technique, d'un apprentissage collaboratif et de l'application d'Etuaptmumk (approche à double perspective) grâce à la participation de Kwilmu'kw Maw-klusuaqn (KMK), de la Confederacy of Mainland Mi'kmaq (CMM), de certaines premières nations et d'organismes de réglementation.

Suivi et surveillance

Les préoccupations concernant les incertitudes associées aux efforts de surveillance à long terme doivent être prises en considération pour assurer la conformité réglementaire pendant toute la durée du projet et par après.

Consultation des Autochtones

Préoccupations concernant la nécessité d'une participation significative des groupes autochtones à l'évaluation du projet; le respect des droits issus de traités des Mi'kmaq; le consentement libre, préalable et éclairé; la consultation significative; les objectifs de réconciliation; l'inclusion des savoirs et des visions du monde autochtones dans la prise de décisions simultanément au traitement de préoccupations touchant la confiance découlant de problèmes de conformité environnementale antérieurs de la société mère du promoteur, St. Barbara Ltd.

Effets sur les conditions sanitaires, sociales et économiques des populations allochtones

Préoccupation concernant les effets négatifs sur les conditions de santé humaine associés à la contamination de l'eau potable et de l'approvisionnement alimentaire et aux risques accrus pour la santé des populations vulnérables.
Préoccupations concernant les effets sociaux, économiques et communautaires négatifs sur la circulation locale, le tourisme, les loisirs, l'aquaculture, les pêches, le sanctuaire pour cétacés voisin et les modes de vie locaux, et incertitude entourant les avantages économiques pour les Néo-Écossais par rapport aux coûts environnementaux de l'exploitation aurifère.
Préoccupations concernant les effets sociaux et économiques négatifs associés à l'éclairage, à la poussière, au bruit, aux rejets de contaminants dans les cours d'eau, aux pressions exercées par la croissance démographique sur une petite communauté vieillissante et à la baisse potentielle de la valeur des propriétés.

Permis et autorisations

Consulter Transports Canada pour s'assurer de la conformité à la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). Communiquer avec Transports Canada au sujet de la présentation d'une demande d'exemption par décret du gouverneur en conseil au titre de l'article 24 de la LENC.
Consulter Ressources naturelles Canada (RNCan) pour s'assurer de la conformité à la Loi sur les explosifs.

Portée du projet

Préoccupations concernant la portée future du projet et la possibilité d'expansion du projet qui pourrait causer des effets ou aggraver ceux déjà existants.
Préoccupations concernant le manque d'information sur les routes pour poids lourds et les infrastructures connexes du projet, y compris leur emplacement, leurs caractéristiques et le nombre de déplacements, et l'incapacité qui en résulte d'évaluer adéquatement l'empreinte totale du projet et les effets potentiels sur les domaines de compétence fédérale, les peuples autochtones, les collectivités locales, les espèces sauvages, les poissons et leur habitat, la qualité de l'eau, les bassins versants, les écosystèmes, les effets cumulatifs et les risques associés aux incidents de transport, aux accidents et à la détérioration des conditions routières.

Assainissement des anciens sites miniers

Préoccupations concernant les effets négatifs sur les conditions environnementales, sanitaires, sociales et économiques de la mobilisation de contaminants due à la perturbation de sols acides et de végétation susceptibles de contenir de l'arsenic ou d'autres contaminants provenant de résidus d'anciens sites miniers abandonnés dans la zone du projet.

Espèces en péril, espèces sauvages terrestres et leur habitat

Préoccupations concernant les effets négatifs sur les plantes terrestres, la faune et les espèces en péril relevant des gouvernements fédéral et provincial (p. ex. orignal, érioderme boréal, dégélie plombée, sclérophore givré, érioderme mou, amphibiens, oiseaux, chauves-souris, tortue des bois, tortue serpentine), y compris les blessures, la mortalité, le bruit, l'éclairage, la contamination de l'eau ainsi que la fragmentation et la perte d'habitat dues aux activités du projet.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2019-03-01