Améliorations et extension provisoires du système d'approvisionnement en eau de la Première Nation de Neskantaga

Avis de décision

 

20 juin 2026 – Services aux Autochtones Canada a publié son avis de décision [Insérer un hyperlien vers l'avis de décision en anglais] et a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

 

Cette décision repose sur les facteurs suivants :

• La construction de ces nouvelles habitations aura des retombées positives sur les droits des peuples autochtones. Elle aidera à résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau de la Première Nation de Neskantaga et à répondre à ses besoins en eau en attendant la construction d'une nouvelle usine de traitement.
• Plusieurs séances de consultation communautaire ont eu lieu au centre communautaire de la Première Nation de Neskantaga afin de consulter les résidents au sujet des zones de développement proposées. Les résidents ont signalé l'emplacement de huttes de sudation, d'anciens sentiers de migration et ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité de la présence de sépultures inconnues. À la lumière de ces commentaires, les évaluations archéologiques de phase 1 et de phase 2 ont été réalisées. Ces évaluations n'ont révélé aucun site archéologique important dans la zone de développement proposée et la communauté a approuvé la poursuite des travaux de modernisation et d'extension du réseau d'aqueduc.
• Aucun commentaire n'a été reçu du public.
• Durant les travaux de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre afin d'assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté. Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par ISC.

 

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise et a été prévue pour le projet afin de traiter les points suivants :

Eaux de surface/Hydrologie et sols et sédimentation

Effets négatifs nécessitant des mesures d'atténuation :

• Risque de rencontre avec des matériaux contaminés lors des travaux d'excavation.
• Risque d'impacts environnementaux localisés en cas de déversements.
• Érosion et compactage des sols.
• Création possible de terres humides en raison d'un ruissellement excessif.

Les mesures d'atténuation proposées sont les suivantes :

L'emprise de la zone perturbée doit être réduite au minimum. Par exemple, des bandes végétalisées doivent être maintenues autant que possible le long des cours d'eau. Les impacts potentiels peuvent être gérés par des mesures d'atténuation relatives à l'utilisation des terres et des ressources, ainsi qu'aux activités récréatives. Il s'agit notamment de mettre en œuvre des plans efficaces de contrôle de la sédimentation et de l'érosion afin de protéger les eaux de surface et les habitats aquatiques. La mise en œuvre de ces mesures doit être conforme aux normes reconnues, telles que les normes OPSS 182, 518 et 577. Les matériaux entreposés doivent être entreposés à une distance suffisante du cours d'eau afin d'éviter toute contamination de l'eau par des substances nocives. Des dispositifs de contrôle de la sédimentation et de l'érosion (barrières anti-limon et barrages en enrochement) doivent être installés et entretenus pendant la phase de travaux et jusqu'à la stabilisation du site. Ces dispositifs doivent être inspectés régulièrement afin de vérifier leur bon fonctionnement et leur entretien. En cas de mauvais fonctionnement, les travaux doivent être suspendus jusqu'à la résolution du problème. Toute mesure d'atténuation temporaire doit être mise en place avant le début des travaux de défrichage, de dessouchage, d'excavation, de remblayage ou de nivellement du site et entretenue régulièrement, avant et après les épisodes de ruissellement.

Si des matériaux contaminés sont identifiés pendant les travaux, toute activité à proximité de la contamination doit être suspendue et le chef de service, le conseil municipal et le responsable environnemental de l'ISC doivent en être informés. Le réapprovisionnement et l'entretien des engins doivent être effectués à une distance sécuritaire de l'eau afin d'éviter toute contamination du cours d'eau. Tout ravitaillement doit se faire à plus de 100 m des plans d'eau et des zones tampons végétalisées d'au moins 30 m doivent être mis en place autour de ces plans d'eau afin de minimiser les risques d'érosion et de sédimentation.

Des clôtures anti-envasement doivent être utilisées au besoin. Le réseau de drainage initial de la zone d'étude doit être rétabli après la fin des travaux. La végétation existante (arbres et sol) autour de cette zone sera préservée autant que possible. Les travaux doivent être évités par temps humide. Les eaux de ruissellement seront acheminées en minimisant les perturbations du sol et en respectant le relief naturel du terrain.

Mesures supplémentaires :

En cas de déversement, veuillez contacter le Centre d'intervention en cas de déversement au 1-800-268-6060. Si un déversement survient pendant ce projet, des mesures seront prises pour l'arrêter et le contenir, et tous les organismes concernés seront contactés. Toutes les activités liées au projet doivent être contrôlées afin d'empêcher le déversement de produits pétroliers, de débris, de gravats, de béton, de limon ou d'autres substances nocives dans l'eau. Les déchets de matériaux de construction doivent être acheminés vers un site d'élimination autorisé.

 

Qualité de l'air et climat

Effets négatifs nécessitant des mesures d'atténuation :

• Augmentation de la poussière dans l'air due aux activités de construction.

Mesures d'atténuation proposées :

Les véhicules, l'équipement et l'équipement doivent être en bon état, équipés de dispositifs antipollution, le cas échéant, et utilisés conformément à la réglementation. Le fonctionnement au ralenti des véhicules sera limité pendant les mois chauds de la construction. La réduction de la poussière peut être obtenue par l'arrosage des routes après les périodes de sécheresse. Des barrières de sédimentation seront installées dans les zones de construction afin de retenir et de contrôler les sédiments pendant le décapage de la terre végétale. Il est recommandé d'éviter de travailler par grand vent et d'arroser les voies d'accès ces jours-là.

 

Bruit et vibrations

Effet(s) indésirable(s) nécessitant des mesures d'atténuation :

• Nuisances sonores temporaires pendant les travaux.

Mesures d'atténuation proposées :

Des mesures de réduction du bruit, telles que la limitation des heures d'ouverture (jusqu'à la tombée de la nuit) et l'utilisation de machines/silencieux appropriés, seront mises en œuvre au besoin. Si des activités génératrices de bruit, comme le dynamitage, sont nécessaires pendant les travaux, un avis sera donné à la zone concernée et aux riverains.

 

Terrain/Topographie et occupation des sols

Effets négatifs nécessitant des mesures d'atténuation :

• Modification de l'occupation du sol et de la topographie à la suite des travaux.

Mesures d'atténuation proposées :

La zone du projet sera remise en état. Tous les fossés et noues de drainage seront nivelés afin de minimiser les différences entre l'état initial et l'état final.

 

Végétation, milieux humides et faune/habitat

• Effets négatifs nécessitant des mesures d'atténuation :
• Perte de végétation/forêt.
• Impacts sur la faune et les oiseaux migrateurs.
• Érosion.

Les mesures d'atténuation proposées sont les suivantes :

Réduire au minimum les perturbations de la végétation existante. Les zones perturbées doivent être stabilisées et revégétalisées une fois le projet terminé, puis restaurées à leur état initial. La terre végétale doit être entreposée séparément et utilisée pour la restauration afin de faciliter la régénération naturelle des espèces indigènes.

Il est entendu que la période de nidification s'étend généralement de la mi-avril à la fin août, avec un pic d'activité entre la mi-mai et la mi-juillet. Afin de contrer tout effet négatif, tout débroussaillage et préparation du site sera effectué avant et après ces dates. Si les travaux doivent se poursuivre pendant cette période, d'autres mesures d'atténuation pourront être mises en œuvre. Conformément à la réglementation en vigueur, tout inventaire aviaire ou faunique sera réalisé par un professionnel de l'environnement qualifié et devra être achevé dans les 7 jours suivant l'activité prévue afin de garantir la disponibilité d'informations actualisées et propres au site pour la planification des mesures d'atténuation. Des inventaires ornithologiques supplémentaires pourront être effectués pour les espèces menacées afin de s'assurer que les travaux préparatoires, au besoin pendant leur période de reproduction, n'aient pas d'impact sur ces espèces.

L'enlèvement de la végétation ou les perturbations causées par le creusage de tranchées peuvent provoquer de l'érosion. La superficie maximale exposée simultanément doit être limitée. Lors du débroussaillage, il est important d'éviter l'érosion en nappe sur les pentes. Pour ce faire, il faut débroussailler sans dessoucher, laissant ainsi les racines stabiliser les pentes. Les délais entre le débroussaillage et la revégétalisation seront réduits au minimum. L'aménagement paysager et la pose de gazon seront effectués dès que possible pendant la phase de construction. Un système de drainage temporaire sera conçu pour minimiser le ruissellement des eaux pluviales.

 

Ressources culturelles et archéologiques

Influence(s) négative(s) nécessitant des mesures d'atténuation :

Perturbation de sépultures non marquées (ou similaires).

Mesures d'atténuation proposées :

Les résidents ont signalé l'emplacement de huttes de sudation, d'anciens sentiers de migration et ont exprimé leurs inquiétudes quant à la présence potentielle de sépultures inconnues. Suite à ces observations, les évaluations archéologiques de phase 1 et de phase 2 ont été réalisées. Ces évaluations n'ont révélé aucun élément archéologique significatif dans la zone de développement proposée et la communauté a approuvé la poursuite des travaux de modernisation et d'extension du réseau d'aqueduc. Les travaux seront immédiatement interrompus en cas de découverte d'une sépulture ou d'un site archéologique important.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre sa réalisation, en tout ou en partie.