Construction de quatre logements modulaires pour enseignants sur le territoire de la Première Nation de Webequie

Avis de décision

11 mai 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de construction de quatre logements modulaires pour enseignants sur le territoire de la Première Nation de Webequie ne devrait pas avoir d'incidences environnementales négatives importantes.

 

Cette décision repose sur les facteurs suivants :

• La construction des logements aura des répercussions positives sur les droits des peuples autochtones et aidera à retenir les enseignants de la communauté en leur offrant un logement sûr et confortable.
• La communauté a confirmé qu'aucun usage traditionnel ou culturel du territoire n'est pratiqué aux endroits choisis et que le projet est appuyé par ses membres ainsi que par le chef et le conseil.
• Aucun commentaire n'a été reçu du public.
• Durant les travaux de construction, des mesures d'atténuation seront mises en œuvre afin d'assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté. Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par Services aux Autochtones Canada.

 

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise et a été prévue pour le projet afin de remédier aux problèmes suivants :

Bruit : Pendant les travaux, du bruit généré par les machines et les équipes de construction est à prévoir.

1. Les véhicules et l'équipement seront inspectés afin de s'assurer de leur bon état.
2. Le fonctionnement au ralenti des véhicules et de l'équipement sur le chantier sera déconseillé et, dans la mesure du possible, limité.
3. La production de poussière due aux activités de construction sera maîtrisée à l'aide d'arroseurs, le cas échéant.
4. Les véhicules transportant de la terre, des granulats ou des matériaux fins ou poussiéreux seront bâchés afin de minimiser la production de poussière.
5. Les travaux de construction doivent être évités par temps de vents violents (supérieurs à 30 km/h) et par temps sec afin de minimiser la dispersion de particules en suspension.
6. Le transport et la livraison des matériaux de construction seront planifiés de manière à minimiser la quantité de matériaux en vrac entreposés sur le chantier simultanément.
7. La vitesse sera limitée à 20 km/h dans la zone de travaux afin de limiter la production de poussière.

 

Qualité de l'air : De la poussière provenant des activités de construction et de démolition (excavation, remblayage, nivellement) est également à prévoir.

1. Afin de minimiser les désagréments, les travaux de construction (y compris l'utilisation de la machinerie) n'auront pas lieu en dehors des heures normales de travail.
2. Tous les véhicules seront correctement réglés et équipés de dispositifs d'insonorisation.
3. L'équipement sera entretenu ou remplacé afin de respecter les limites d'émission sonore pour les engins de chantier, telles qu'elles figurent dans la publication NPC-208 du ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et des Parcs de l'Ontario.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre sa réalisation, en tout ou en partie.