Aménagement du lotissement East End - Première Nation d'Eabametoong

Avis de décision

9 juillet 2026 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de lotissement East End proposé par la Première Nation d'Eabametoong ne devrait pas avoir d'incidences environnementales négatives importantes.

 

Cette décision repose sur l'examen des facteurs suivants :

• La construction du lotissement, qui fournira les terrains nécessaires à la construction de nouvelles maisons et contribuera à combler le déficit de logements dans la communauté, aura des répercussions positives sur les droits des peuples autochtones.
• Le lotissement fait partie du plan d'aménagement communautaire approuvé par le chef et le conseil de la communauté.
• Aucun commentaire n'a été reçu du public.
• Des mesures d'atténuation seront mises en œuvre pendant les travaux afin d'assurer la protection de l'environnement et la sécurité des membres de la communauté. Les mesures d'atténuation proposées pour le projet ont été préparées et examinées par Services aux Autochtones Canada.

 

La mise en œuvre de mesures d'atténuation est requise pour que le projet puisse remédier aux problèmes suivants :

• Amélioration de la qualité de l'air en raison des émissions et de la poussière ;
• Nuisances sonores liées aux travaux de construction ;
• Impacts sur les oiseaux et l'habitat faunique en raison de la déforestation ;
• Perte de végétation due à la déforestation ;
• Érosion et envasement dus aux travaux d'excavation ;
• Déversement de carburant, fuite d'équipement ou découverte de sols contaminés ;
• Perturbation du patrimoine historique et culturel ;
• Problèmes de santé et de sécurité sur le chantier ;
• Perturbation de la circulation locale ;
• Interruption des services d'eau et d'assainissement ;
• Explosions de roches pour les travaux de tranchées.

 

Les mesures d'atténuation proposées sont les suivantes :

• Amélioration de la qualité de l'air (émissions et poussières) : assurer le bon entretien des engins de chantier pour une combustion efficace, minimiser le fonctionnement au ralenti des véhicules sur le site, arroser le sol par temps sec et venteux pour réduire la poussière, revégétaliser les stocks de terre à long terme, bâcher les véhicules transportant de la terre ou du sable lors de la traversée des zones résidentielles, limiter la vitesse à 20 km/h sur les terrains remués du chantier.
• Nuisances sonores liées aux travaux : vérifier le bon fonctionnement des silencieux des engins, effectuer les travaux uniquement de jour, informer les riverains du calendrier des travaux.
• Impacts sur l'habitat des oiseaux et de la faune sauvage liés à la déforestation : Suite à un inventaire des oiseaux migrateurs et des chauves-souris des espèces menacées dans la zone du projet, un nid de Pic flamboyant a été découvert dans la cavité d'un arbre et de nombreux pluviers kildir ont été observés en vol, marchant, se nourrissant et s'accouplant dans une parcelle récemment défrichée. Des chants de Myotis brun ont également été enregistrés près d'arbres à écorce détachée et de chicots, mais la densité de ces derniers n'était pas suffisante pour constituer un habitat de repos de qualité. Une zone tampon de 15 m de rayon sera établie autour du nid de Pic flamboyant et restera inviolée pendant au moins 68 jours, jusqu'à ce que le nid soit vide. Les entrepreneurs seront attentifs à la présence potentielle de nids de Pluviers kildir et, le cas échéant, mettront en place une zone tampon lorsque c'est possible.
• Perte de végétation due à la déforestation : la zone à déboiser ne dépassera pas les limites du site. Les engins non locaux seront nettoyés avant leur arrivée sur le site afin d'éviter l'introduction d'espèces envahissantes. Si des espèces végétales en péril sont rencontrées, les travaux dans le secteur seront interrompus et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) seront contactés pour obtenir des conseils ou une autorisation. Les zones perturbées autour du périmètre du site d'aménagement seront réensemencées.
• Érosion et envasement dus aux travaux d'excavation : des clôtures anti-envasement et/ou des boudins de retenue seront utilisés entre le chantier et le lac adjacent, les fossés ou les zones d'eau stagnante à proximité. La végétation riveraine le long du lac sera maintenue. Toute surface de sol perturbée et exposée ainsi que les stocks de terre seront réensemencés de graminées après la fin des travaux de construction et d'aménagement paysager. Les clôtures anti-envasement et/ou les boudins de retenue resteront en place jusqu'à ce que la revégétalisation soit établie. Les plans d'eau à proximité seront inspectés durant les épisodes de pluie afin de déceler tout envasement causé par le chantier. Les mesures de contrôle de l'érosion seront inspectées et maintenues tout au long des travaux.
• Déversement de carburant, fuite d'équipement ou découverte de sols contaminés : L'équipement de construction sera inspecté régulièrement afin de détecter les fuites et sera bien entretenu. L'entrepreneur utilisera des trousses de nettoyage des déversements sur le chantier et pour contenir tout déversement de liquide. Aucun ravitaillement en carburant ne doit avoir lieu à moins de 100 m du lac. Le Centre d'intervention en cas de déversement du ministère ontarien de l'Environnement, des Parcs et de la Protection de la nature (sans frais : 1-800-268-6060) sera contacté en cas de fuite ou de déversement important de produits chimiques (100 L ou plus). Tous les efforts seront déployés pour contenir et nettoyer les déversements le plus rapidement possible. Tous les réservoirs de carburant hors sol ou les contenants d'huile usée seront à double paroi ou entreposés dans une zone désignée munie de barrières de confinement des déversements. Le ravitaillement en carburant sera effectué dans une zone désignée du site, signalée par des panneaux d'avertissement. Des barrières seront installées autour des réservoirs de carburant. Si des sols contaminés sont découverts lors de travaux d'excavation, les travaux seront temporairement interrompus dans la zone, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la Première Nation seront avisés, et une enquête technique sera menée conformément aux documents d'orientation du CCME afin de déterminer l'étendue de la contamination. Perturbation des artefacts historiques ou culturels : Si des artefacts pertinents sont mis au jour, les travaux seront temporairement interrompus dans ces zones le temps d'une enquête menée conjointement avec la Première Nation, ISC, la Direction des services archéologiques de Parcs Canada et les autorités provinciales. Tout reste humain fera l'objet d'une enquête par les forces policières provinciales ou fédérales. Une étude archéologique de phase 2 est prévue pour ce projet avant le début des travaux de construction.
• Élimination des déchets : Tous les déchets de construction, commerciaux ou résidentiels produits seront éliminés dans un site d'enfouissement approuvé par la Première Nation et ISC. Les déchets dangereux seront transportés vers une installation autorisée. Les matériaux de terre excavés seront utilisés pour l'aménagement paysager ou transportés comme matériau de couverture pour le site d'enfouissement. Le bois coupé sera empilé pour être utilisé par les membres de la communauté. Tous les déchets alimentaires seront ramassés sur-le-champ afin d'empêcher les animaux de les consommer.
• Santé et sécurité sur le chantier : L'entrepreneur mettra en œuvre un programme de sécurité et les travailleurs porteront l'équipement de protection individuelle (ÉPI) sur le site. L'accès au chantier sera restreint au public. Des panneaux de sécurité et des clôtures seront installés autour du site et des excavations. Les excavations ouvertes seront remblayées ou clôturées avant la fin de chaque journée de travail dans les zones résidentielles. Un plan d'intervention d'urgence sera élaboré par l'entrepreneur.
• Interruption de la circulation locale : Les routes d'accès à la lagune et à la carrière pourraient être temporairement fermées par endroits pendant les travaux, notamment pour l'installation de la tuyauterie et la construction des nouvelles routes du lotissement. L'entrepreneur veillera toutefois à ce qu'un accès partiel à ces sites demeure possible pendant les travaux. Des panneaux de signalisation seront installés sur la chaussée aux abords des zones de construction.
• Interruption des services d'eau et d'égouts : Les travaux seront effectués par étapes afin de ne jamais interrompre le réseau d'égouts de la communauté. L'entrepreneur utilisera des camions de pompage des eaux usées au besoin lors des raccordements de canalisations. Des interruptions temporaires du service d'eau potable sont à prévoir lors du raccordement des canalisations. Les résidents seront avisés de l'horaire de ces interruptions. Tirs d'explosifs dans la roche pour travaux de tranchées - Un expert en explosifs sera responsable des opérations de dynamitage et les réalisera conformément à la Loi sur les explosifs du Canada, à la Norme ontarienne d'utilisation des explosifs (OPSS 120) et au permis de dynamitage. Une inspection des structures environnantes sera effectuée avant et après chaque tir. Des tapis protecteurs et un avertisseur sonore seront utilisés pour assurer la sécurité du chantier. Les résidents seront informés de l'horaire des tirs et des consignes de sécurité.

 

Services aux Autochtones Canada est convaincu que la réalisation du projet ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants.

Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, remplir toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre sa réalisation, en tout ou en partie.