Gakijiwanong Anishnaabe - Modernisation de la station de traitement des eaux
14 avril 2026 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet proposé de modernisation de la station d'épuration des eaux usées de la Nation Anishnaabe de Gakijiwanong n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette décision a été prise après avoir pris en considération les facteurs suivants :
- répercussions sur les droits des peuples autochtones;
- connaissances autochtones;
- connaissances communautaires;
- commentaires reçus du public; et
- mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes :
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Des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments seront mises en œuvre pour réduire et contrôler l'érosion du sol et le ruissellement des sédiments vers les masses d'eau adjacentes. Des clôtures anti-érosion et/ou des mesures équivalentes de contrôle de l'érosion et des sédiments seront installées autour du périmètre de la zone de travail, là où les sols perturbés ou les matériaux de remblayage risquent d'avoir un impact sur les masses d'eau. Les mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments feront l'objet d'un suivi régulier ;
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Des mesures de lutte contre la pollution seront mises en œuvre afin de prévenir les déversements ou d'en limiter l'ampleur, grâce à la maîtrise de la contamination des sols et des eaux souterraines liée à l'entretien et au ravitaillement en carburant des équipements, ainsi qu'au stockage des matières dangereuses à l'écart des cours d'eau voisins ;
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Des mesures de contrôle de la poussière seront mises en œuvre pour contrôler la qualité de l'air.
Les véhicules et les machines seront en bon état, équipés de dispositifs de contrôle des émissions et utilisés dans le respect des exigences réglementaires. Éviter de travailler les jours de grand vent et arroser les routes d'accès ces jours-là ; -
Des mesures de contrôle du bruit, notamment l'utilisation de dispositifs d'atténuation du bruit et la limitation des travaux de construction aux heures normales de travail, seront mises en œuvre pour réduire et contrôler les nuisances sonores temporaires causées par les travaux de construction aux récepteurs situés à proximité du site de construction ;
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Le défrichement de la végétation sera réalisé en dehors de la saison de nidification des oiseaux migrateurs (c'est-à-dire du 15 avril au 31 août). La revégétalisation du sol défriché/exposé se fera à l'aide d'arbres, d'arbustes ou d'herbes indigènes ;
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Les gîtes de chauves-souris SAR respecteront les mesures d'atténuation examinées par Service canadien de la faune d'Environnement et Changement climatique Canada (SCF-ECCC). L'abattage d'arbres sera évité pendant la période de mise bas et d'activité des chauves-souris, du 15 avril au 31 août ;
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Les activités du projet seront conformes aux exigences provinciales et fédérales en matière de santé et de sécurité au travail, y compris l'utilisation d'EPI à tout moment. Des panneaux d'avertissement seront placés à l'entrée du chantier et le public ne pourra y pénétrer sans autorisation au moyen d'une clôture périphérique et d'un portail verrouillé.
Services aux Autochtones Canada estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Par conséquent, Services aux Autochtones Canada peut réaliser le projet, exercer tout pouvoir, s'acquitter de toute obligation ou fonction, ou fournir une aide financière pour permettre la réalisation du projet, en tout ou en partie.
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