Titre du commentaire
Commentaires des autorités fédérales concernant la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact
Présenté par
Administrateur de la part de Emploi et Développement social Canada
Texte du commentaire

See the attached submission / Veuillez consulter la pièce ci-jointe 

Date et heure de soumission
2024-07-04 12 h 06
Pièce(s) jointe(s)
  • Novador Formulaire de commentaire_LDI provisoires.pdf (128,9 Ko)
  • Numéro de référence
    54
    Date de modification :