Réparation et amélioration des berges du lac Rainy et de la rivière Footprint
20 juillet 2026 – Services aux Autochtones Canada a conclu que le projet proposé de réparation et d'amélioration du littoral de la Première Nation de Naicatchewenin n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.
Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :
- Les connaissances des communautés ; et
- Les mesures d'atténuation techniquement et économiquement réalisables.
Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes:
- Le risque de provoquer la mort de poissons par des moyens autres que la pêche, ainsi que l'altération, la perturbation ou la destruction préjudiciables de l'habitat des poissons, qui sont interdites en vertu de la loi sur la pêche; et
- Le risque d'effets sur les espèces aquatiques en péril inscrites, interdits en vertu de la Loi sur les espèces en péril, sera atténué par:
-
- La planification des travaux, projets ou activités en milieu aquatique de manière à respecter les périodes interdites (c'est-à-dire aucune intervention en milieu aquatique entre le 15 septembre et le 15 juillet) ;
- La limitation de la durée des travaux, projets et activités en milieu aquatique afin qu'ils ne compromettent pas la capacité des poissons à mener à bien un ou plusieurs de leurs cycles de vie (frai, élevage, alimentation, migration) ;
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments visant à éviter l'introduction de sédiments dans tout plan d'eau pendant toutes les phases des travaux, projets ou activités ; Planifier les travaux de manière à éviter les périodes humides, venteuses et pluvieuses (et tenir compte des avis météorologiques) susceptibles d'entraîner des débits élevés et/ou d'accroître l'érosion et la sédimentation
- Observer régulièrement le cours d'eau ou le plan d'eau afin de détecter tout signe de sédiments en suspension pendant toutes les phases du projet et prendre des mesures correctives lorsque cela s'avère nécessaire ;
- Le débroussaillage de la végétation riveraine doit être réduit au strict minimum : utiliser autant que possible les sentiers, routes ou lignes de coupe existants afin d'éviter de perturber la végétation riveraine et de prévenir le compactage du sol. Dans la mesure du possible, élaguer ou étêter la végétation plutôt que de la déraciner, afin de limiter les impacts sur la végétation riveraine ; et,
- Remplacer ou restaurer tout autre élément de l'habitat perturbé et remettre en état toutes les zones affectées par les travaux, l'opération ou l'activité.
-
- Le risque de rejet d'une substance polluante dans le sol, l'eau ou l'air à la suite de fuites d'équipement, de déversements et de manipulation de carburant sera atténué par les mesures suivantes:
-
- En veillant à ce que l'équipement soit vérifié régulièrement et réparé lorsque des fuites sont détectées.
- Le carburant sera manipulé conformément aux réglementations fédérales et provinciales.
- Le carburant doit être stocké dans un réservoir à double paroi à plus de 30 m de toute eau de surface.
- Un kit de lutte contre les déversements doit se trouver sur le site.
- Contacter le Centre d'action en cas de déversement du MECP si le déversement est supérieur à 100 litres.
- Tout déchet dangereux, tel que l'huile usagée, sera transporté vers une installation agréée.
- Tous les matériaux seront inspectés pour vérifier qu'ils ne sont pas contaminés avant d'être utilisés dans la construction.
- Si des sols contaminés sont découverts lors de l'excavation, les travaux doivent être interrompus et l'ingénieur doit être averti, ainsi que les autorités des Premières nations et les autorités provinciales/fédérales, le cas échéant. Le contenu de la contamination sera déterminé, enlevé et éliminé conformément au Guide pour la caractérisation environnementale des sites et l'évaluation des risques pour la santé humaine (2016) du CCME.
- Toute zone de sol stocké ou exposé doit être stabilisée à l'aide de bâches ou de couvertures similaires.
- Veiller à ce que l'équipement soit entretenu régulièrement et que les émissions soient conformes aux normes fédérales et provinciales.
-
Services aux Autochtones Canada est convaincu que le projet est peu susceptible de causer des effets négatifs sur l'environnement.
Par conséquent Services aux Autochtones Canada peut exercer ses attributions ou fournir une aide financière pour permettre au projet d'être réalisé, en tout ou en partie
Numéro de référence du document : 1