Projet aurifère Great Bear

Avis concernant le savoir autochtone confidentiel reçu de la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario

Au titre de l'article 119 de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), tout le savoir autochtone fourni à titre confidentiel à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) doit demeurer confidentiel. La LEI exige aussi que le rapport d'évaluation indique la façon dont le savoir autochtone a été pris en compte. L'AEIC, sans révéler les détails sensibles des renseignements et pour attester que le dossier complet du savoir autochtone éclairera le rapport d'évaluation, donne un avis qu'elle a reçu du savoir autochtone confidentiel.

Le 28 mai 2026, l'AEIC a reçu du savoir autochtone confidentiel de la part de la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario (CMNOO) pour éclairer l'évaluation d'impact du projet aurifère Great Bear. L'évaluation entreprise par l'AEIC sera pleinement étayée par le savoir autochtone reçu. Ceci inclut le savoir autochtone confidentiel précis fourni par la CMNOO auquel se rapporte le présent avis. Il peut être nécessaire que l'AEIC fasse référence à du savoir autochtone confidentiel dans son rapport si les détails précis de ce savoir autochtone constituent le fondement de l'analyse ou des conclusions. Si cela est nécessaire, l'AEIC collaborera avec la CMNOO pour veiller à ce que ces renseignements soient présentés de manière générale et ne divulguent aucun détail confidentiel du savoir autochtone confidentiel. Si l'AEIC doit faire référence à ce savoir autochtone confidentiel précis dans son rapport (par exemple, si une conclusion précise repose sur ces éléments probants), une note de bas de page ou autre mention indiquera le numéro de référence du Registre canadien d'évaluation d'impact de cet avis afin de préciser la source.

Pour en savoir plus sur la politique de l'AEIC concernant le savoir autochtone confidentiel, consultez le document d'orientation : Pratiques visant la protection du savoir autochtone confidentiel en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.