Projet minier Mont Sorcier

Rapport sur la mobilisation pour l'étape préparatoire
Projet minier Mont Sorcier

Numéro de référence du document : 95

Publié le 26 février 2026
Mis à jour le 28 avril 2026

Sur cette page

1. Introduction
- 1.1 Contexte du projet
- 1.2 Contenu du rapport
2. Consultation et mobilisation au cours de l'étape préparatoire
3. Manière dont les commentaires ont été utilisés
4. Prochaines étapes
5. Rester informé
- 5.1 Rester informé à propos de l'évaluation d'impact du projet minier Mont Sorcier
- 5.2 Rester informé à propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et d'autres évaluations d'impact

1. Introduction

Le 19 septembre 2025, le Comité conjoint d'évaluation d'impact (le comité) a entamé une évaluation d'impact du projet minier Mont Sorcier (le projet) proposé par Voyager Metals Inc. Au cours de l'étape préparatoire, le comité a mené des activités de consultation et de mobilisation auprès des groupes autochtones et du public.

Afin de mener à bien le processus d'évaluation d'impact, l'AEIC et le Gouvernement de la Nation Crie (GNC) ont signé en mai 2023 l'Entente concernant le processus fédéral d'évaluation externe du projet Mont Sorcier en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). L'Entente délègue à un comité conjoint d'évaluation (le comité), composé de représentants nommés par le GNC et l'AEIC, la réalisation des activités requises en vertu de la LEI. Le présent rapport est établi par le comité. Ce rapport explique comment le comité a utilisé les commentaires fournis par les groupes autochtones et le public.

1.1 Contexte du projet

Voyager Metals Inc. propose la construction, l'exploitation, la désaffection et la fermeture d'une mine à ciel ouvert de fer et de vanadium située sur le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James, dans la municipalité de Chibougamau, à environ 20 kilomètres au nord-est de la ville de Chibougamau, au Québec, en territoire traditionnel cri. Tel qu'il est proposé, le projet minier Mont Sorcier comprendrait une fosse et la construction d'une usine de traitement du minerai. Le promoteur prévoit également de construire une voie ferrée d'environ 49 kilomètres qui serait reliée au tronçon existant afin d'acheminer le concentré par train jusqu'au terminal maritime de Grande-Anse, où il serait entreposé pour fins d'exportation. La capacité de production de la mine serait d'environ 5 millions de tonnes par année (taux moyen de 13 700 tonnes par jour) et la durée de vie estimée du projet serait de 21 ans. L'étape préparatoire pour l'évaluation d'impact du projet a pris fin le 19 septembre 2025. Cette étape est la première des cinq étapes du processus fédéral d'évaluation d'impact en vertu de la LEI (figure 1). L'étape préparatoire permet de cibler les enjeux clés liés au projet, de décider si une évaluation d'impact est requise, de comprendre comment les groupes autochtones et le public souhaitent participer au processus d'étude d'impact et de planifier l'évaluation.

**Figure 1 : Étape préparatoire dans le cadre du processus d'évaluation d'impact**

1.2 Contenu du rapport

Le présent rapport fournit des renseignements sur les périodes de consultation et les activités de consultation et de mobilisation menées par le comité au cours de l'étape préparatoire. Il explique la manière dont les commentaires des groupes autochtones et du public ont été utilisés pour déterminer les enjeux clés et éclairer le processus et les documents connexes.

Des renseignements sur les prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact, ainsi que sur la façon de rester informé sont également inclus dans ce rapport.

2. Consultation et mobilisation au cours de l'étape préparatoire

En mai 2023, le comité a lancé une période de consultation publique sur le Résumé de la description initiale du projet et a invité les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public à faire part de leurs commentaires sur le projet. Dans le cadre de cette période de consultation, des séances d'information virtuelles pour le public ont été tenues les 28 juin et 5 juillet 2023 afin que les groupes autochtones et le public puissent s'informer sur le projet, le processus d'évaluation d'impact et la manière de présenter des commentaires. Aussi, le 11 juillet 2023, le comité a tenu une rencontre avec des représentants des communautés cries de Mistissini et d'Oujé-Bougoumou afin de favoriser leur compréhension quant à l'évaluation d'impact et de leur permettre de faire connaître leurs principales questions et préoccupations.

En juillet 2025, le comité a lancé une deuxième période de consultation publique afin de recueillir des commentaires sur la version provisoire des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et sur la version provisoire du Plan de participation du public. Les Nations Cries de Mistissini et d'Oujé-Bougoumou et la Première Nation Innue des Pekuakamiulnuatsh ont été consultées sur la version provisoire du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) et sur les enjeux clés (voir section 3).

Lors des deux périodes de consultation, les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public étaient invités à présenter leurs commentaires directement en ligne, en visitant la page du projet sur le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) ou en contactant l'équipe du projet via les coordonnées fournies sur le Registre.

Au total, au cours de ces deux périodes de commentaires, le comité a reçu 37 commentaires écrits provenant de différentes sources : les autorités fédérales, les groupes autochtones, les organisations non gouvernementales et les membres du public. Cela inclut les commentaires reçus en dehors des périodes de consultation publique officielles. À des fins de transparence, les commentaires ont été affichés sur le Registre, sous réserve d'exceptions liées à la protection de la vie privée, à la sécurité ou à la confidentialité^{Note de bas de page 1}.

3. Manière dont les commentaires ont été utilisés

3.1 Déterminer les enjeux clés et réponses du promoteur

Le comité a identifié les enjeux clés à partir des commentaires reçus lors des activités de consultation et de mobilisation réalisées lors de l'étape préparatoire. Voici des exemples d'enjeux clés identifiés par les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public en lien avec les effets relevant d'un domaine de compétence fédérale ou avec des répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 :

Changements à la survie et à la santé du poisson ainsi qu'à son habitat, notamment la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson présent dans le lac Chibougamau et tous les autres plans d'eau (lacs et étangs) ou cours d'eau (permanents et intermittents) pouvant être affectés par le projet;
Effets sur les espèces d'oiseaux migrateurs, incluant celles en péril, et leurs habitats en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril. Les oiseaux migrateurs en péril comprennent notamment l'engoulevent d'Amérique, le garrot d'Islande, l'hirondelle de rivage, l'hirondelle rustique, le moucherolle à côtés olive, la paruline du Canada et le phalarope à bec étroit;
Effets sur les patrimoines naturel et culturel des peuples autochtones liés à la modification au paysage connu et reconnu associé à la disparition du Mont du Sorcier; et
Réduction ou arrêt des activités traditionnelles des peuples autochtones en raison d'inquiétudes sur la présence de contaminants.

En tenant compte des enjeux soulevés par les groupes autochtones, les autorités fédérales et le public, le comité a élaboré un Sommaire des questions qu'elle a soumis au promoteur. En mai 2025, le promoteur a déposé sa Réponse au sommaire des questions dans laquelle il a fourni des éléments de réponses en lien avec ces enjeux. Le promoteur a indiqué dans ce document son intention :

De dresser des inventaires des cours d'eau qui pourraient être affectés par le projet ainsi que la liste des plans d'eau et des cours d'eau permanents et intermittents et de préciser les effets directs et indirects du projet sur ces milieux.
D'élaborer des mesures d'atténuation afin de minimiser les effets du projet sur le poisson, son habitat et sur les espèces aquatiques à statut particulier lors des étapes de planification et de conception du projet, de construction, d'exploitation et de fermeture.
De dresser des inventaires de la faune aviaire et des oiseaux migrateurs afin d'élaborer des mesures d'atténuation et minimiser les effets du projet lors des étapes de construction, d'exploitation et de fermeture du site.
D'évaluer les effets globaux sur le paysage à l'aide d'outils numériques, tels que des photos-simulations des infrastructures projetées; et
D'estimer et d'évaluer les risques toxicologiques à la santé humaine, ce qui guidera l'élaboration de mesures d'atténuation en collaboration avec les groupes autochtones concernés et pourrait mener à l'élaboration d'un plan ou une stratégie visant à maximiser notamment l'accès aux aliments traditionnels, aux plantes médicinales ou aux plantes utilisées à des fins spirituelles.

3.2 Éclairer la décision d'exiger ou non une évaluation d'impact

Le 9 juin 2025, l'AEIC a émis un Avis de décision d'évaluation d'impact avec motifs. Pour émettre cet avis, l'AEIC a tenu compte de plusieurs éléments, incluant les commentaires reçus des groupes autochtones, des autorités fédérales et du public, et a déterminé que la réalisation du projet peut entraîner des effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou des effets directs ou accessoires négatifs. Cela comprend des effets potentiels négatifs sur le poisson et son habitat, sur les oiseaux migrateurs et sur les peuples autochtones. Le projet peut également avoir des répercussions préjudiciables sur les droits des peuples autochtones.

3.3 Contribuer à la préparation des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact

Les Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (LDI) décrivent les renseignements et les études qu'un promoteur doit inclure dans son étude d'impact. Les commentaires des groupes autochtones, des autorités fédérales et du public reçus durant l'étape préparatoire ont contribué à l'élaboration des LDI pour le projet.

À la suite de la deuxième période de consultation, les modifications suivantes ont été apportées à la version définitive des LDI en tenant compte des commentaires reçus sur les enjeux clés et sur la version provisoire des lignes directrices :

Des détails ont été ajoutés et des modifications ont été apportées pour les composantes valorisées sélectionnées pour l'évaluation des effets (tableau 1 des LDI) afin de tenir compte des commentaires reçus de la part des groupes autochtones et des autorités fédérales sur les enjeux clés et sur ces composantes valorisées.
Des précisions ont été apportées à certaines exigences concernant la description des conditions de référence des eaux souterraines, des eaux de surface ainsi que du poisson et de son habitat, de même que l'évaluation des effets sur ces derniers. Des documents d'appui proposant des mesures d'atténuation ont également été ajoutés à titre de référence pour le promoteur.
Afin de tenir compte des commentaires reçus des groupes autochtones sur les enjeux clés, des précisions et ajouts ont été faits aux exigences concernant les conditions de référence relatives aux patrimoines naturel et culturel, notamment afin d'inclure les voies de circulation historiques, les anciens sites de campement et les plantes et arbres utilisés pour la médecine et la fabrication d'objets d'importance culturelle.
Les commentaires sur les enjeux clés ont également permis d'ajouter le castor et le lagopède alpin comme espèces d'importance pour les groupes autochtones.

3.4 Éclairer la préparation du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones

Le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones (PMPA) décrit les possibilités et les méthodes pour réaliser une mobilisation et une consultation significatives auprès des groupes autochtones susceptibles d'être affectés par le projet. Le comité a collaboré avec les groupes autochtones pour préparer le PMPA pour le projet.

Au cours de l'étape préparatoire, les groupes autochtones ont contribué à définir les objectifs, les activités et les outils pour faciliter leur consultation dans le cadre du projet. Le PMPA en présente un résumé.

Les commentaires formulés par les groupes autochtones durant l'étape préparatoire ont aidé l'AEIC à mieux comprendre quelles communautés pourraient être touchées par le projet et la nature potentielle de ces effets. L'AEIC a ajusté le PMPA en tenant compte de ces commentaires.

3.5 Éclairer la préparation du plan de participation du public

Le Plan de participation du public décrit la façon dont le public sera mobilisé tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les commentaires du public ont contribué à la préparation du plan de participation du public pour le projet.

Les commentaires du public ont aidé le comité à comprendre comment les différentes parties préfèrent participer au processus d'évaluation d'impact. Par exemple, certains participants ont préféré participer aux séances d'information virtuelles, tandis que d'autres ont préféré publier leurs commentaires directement sur le Registre. Les observations du public ont également aidé le comité à recenser les organisations intéressées par l'évaluation d'impact du projet.

4. Prochaines étapes

Le 19 septembre 2025, le comité a émis l'Avis du début d'une évaluation d'impact pour le projet et a fourni au promoteur la version finale des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact. Ce jalon a marqué le début de l'étape de l'étude d'impact (figure 2), au cours de laquelle le promoteur recueillera des renseignements et mènera des études telles que décrites dans les LDI afin de préparer une étude d'impact.

**Figure 2 : Étape de l'étude d'impact dans le cadre du processus d'évaluation d'impact**

Le comité continuera de mener des activités de consultation et de mobilisation auprès des groupes autochtones et du public lors des étapes de l'étude d'impact et de l'évaluation d'impact. Dans le cadre des prochaines activités de consultation et de mobilisation, les groupes autochtones et le public seront invités à donner leur avis sur l'étude d'impact du promoteur ainsi que le Rapport provisoire d'évaluation d'impact et la version provisoire des conditions potentielles du comité.

5. Rester informé

5.1 Rester informé à propos de l'évaluation d'impact du projet minier Mont Sorcier

Pour connaître l'état d'avancement de l'étude d'impact du projet minier Mont Sorcier, y compris les renseignements relatifs aux opportunités futures de fournir des commentaires, consultez la page du projet sur le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Vous pouvez également demander à être ajouté à la liste de distribution en envoyant un courriel à montsorcier@aeic-iaac.gc.ca.

5.2 Rester informé à propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et d'autres évaluations d'impact

Pour obtenir des renseignements généraux sur l'AEIC et le processus d'évaluation d'impact, y compris sur la manière de participer, consultez le site Web de l'AEIC.
Pour obtenir des renseignements sur d'autres évaluations, consultez le Registre canadien d'évaluation d'impact.
Vous pouvez également vous abonner au service de notification du Registre canadien d'évaluation d'impact pour recevoir un courriel personnalisé lorsque du nouveau contenu est mis en ligne.
Pour recevoir des nouvelles et des alertes de l'AEIC directement sur votre lecteur Really Simple Syndication (RSS), vous pouvez vous abonner au fil RSS de l'AEIC.

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Date de modification :: 2019-03-01