Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Permis
Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l’efficacité et la prévisibilité du processus réglementaire et à accélérer la prise de décisions portant sur les permis et autres autorisations afin que les projets puissent être construits plus rapidement tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones et en maintenant des mesures de protection environnementales rigoureuses.
Le tableau de bord du projet ci-dessous présente les progrès réalisés par rapport aux cibles énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, ainsi que le statut de chaque autorisation et permis exigé pour que la construction du projet puisse commencer.
Aperçu
Calendrier
Statut des permis
Le tableau ci-dessous est mis à jour mensuellement.
| Permis | Autorité | Statut | Date de demande | Date de décision |
|---|---|---|---|---|
| Loi sur les eaux navigables canadiennes, Approbation relativement à l'ouvrage | Transports Canada | En cours | 11 juillet 2025 | - |
| Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches | Pêches et Océans Canada | En cours | 22 juillet 2025 | - |