Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Permis
Le tableau de bord ci-dessous présente les progrès réalisés et le statut de chaque permis exigés pour que la construction du projet puisse commencer.
Aperçu
Calendrier
Date de début : 11 juillet 2025
Date d’achèvement cible : 11 juillet 2027
En cours
63%
Temps écoulé
Temps restant
Date de début
11 juillet 2025
Date d’achèvement cible
11 juillet 2027
Statut des permis
0 sur 2 obtenu
Statut des permis
Le tableau ci-dessous est mis à jour mensuellement.
| Permis | Autorité | Statut | Date de demande | Date de décision |
|---|---|---|---|---|
| Loi sur les eaux navigables canadiennes, Approbation relativement à l'ouvrage | Transports Canada | En cours | 11 juillet 2025 | - |
| Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches | Pêches et Océans Canada | En cours | 22 juillet 2025 | - |
Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Coordination des permis
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa, Ontario K1A 0H3