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Projet minier Troilus

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25 résultats

Attachment Demande d'examen technique pour l'étude d'impact

Projet minier Troilus
Auteur : Administrateur de la part de Employment and Social Development Canada
Numéro de référence : 76
Présenté : 2025-08-25 10 h 24
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
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Annexe 1. Fiche d’examen technique à l’intention des autorités fédérales - Étude d’impact du projet minier Troilus Coordonnées Date de soumission / Date of Submission 22 août 2025 / August 22nd, 2025 Ministère / organisme – Ministry/Organization Emploi et Développement social Canada / Employment and Social Development Canada Personne-ressource principale/ Principal Contact Eva Lazar Courriel / Email eva.lazar@hrsdc-rhdcc.gc.ca 2e personne-ressource / 2nd Resource Person Bryan Hamel Courriel / Email bryan.hamel@hrsdc-rhdcc.gc.ca 2 Les autorités fédérales doivent remplir le tableau 1 afin d’y lister les lacunes notées dans l’étude d’impact et les clarifications recommandées correspondantes. Les lacunes consistent en des informations manquantes qui sont à la fois exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et essentielles pour que le comité conjoint d’évaluation puisse déterminer et évaluer les effets fédéraux négatifs du projet1 et les enjeux clés pertinents pour la prise de décision2. Cette détermination inclut notamment l’importance des effets fédéraux négatifs, l’identification de mesures d'atténuation et de suivi appropriées et à savoir si les effets fédéraux négatifs peuvent être justifiés dans l'intérêt public3. Des commentaires peuvent également être formulés concernant les obligations de l'AEIC en vertu de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril. Lorsque des lacunes sont notées, les autorités fédérales devraient fournir des commentaires proportionnels aux risques et orientés vers des solutions. Tableau 1. Détermination des lacunes notées dans l’étude d’impact ...

Attachment Commentaires sur l'étude d'impact du projet minier Troilus

Projet minier Troilus
Auteur : Administrateur de la part de MiningWatch Canada
Numéro de référence : 72
Présenté : 2025-08-15 12 h 28
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Bonjour, Par la pre´sente, la Coalition Que´bec meilleure mine et MiningWatch Canada souhaitent vous faire part de nos commentaires concernant l’étude d’impact du projet minier Troilus de la compagnie Troilus Gold en Eeyou Istchee dans le Nord-du-Québec. Dans sa forme actuelle, et bien que plusieurs éléments restent à clarifier à travers le processus d’évaluation des impacts, nous ne soutenons pas le développement du projet minier à l’étude en raison des biais méthodologiques induits dans son analyse des impacts cumulatifs dans la région, de son plan de destruction du ruisseau Bibou, du manque d’information concernant le transport du concentré vers la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, de l’absence d'engagement concernant la décontamination du passif minier local. Nous considérons que le promoteur n’a pas fait la démonstration de l’absence de scénario de rechange viable à la destruction du ruisseau Bibou pour réaliser son plan. Pour chacun de ces enjeux, nous avons soulevé que des renseignements et des études complémentaires sont nécessaires afin d’informer le public adéquatement des impacts du projet minier à l’étude. Nous vous remercions a' l’avance de l’attention et de la diligence que vous accorderez à nos commentaires et nous vous assurons, par le fait me^me, de notre pleine et entie're collaboration pour toute information comple´mentaire que vous jugerez pertinente ...
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[PAR COURRIEL] Le 15 août 2025 Agence d'évaluation d'impact du Canada Évaluation du Projet minier Troilus 901-1550, avenue d'Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Téléphone : 418-649-6444 troilus@iaac-aeic.gc.ca OBJET : COMMENTAIRES SUR L’ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET MINIER TROILUS D’OR ET DE CUIVRE EN EEYOU ISTCHEE DANS LE NORD-DU-QUÉBEC Par la présente, la Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada souhaitent vous faire part de nos commentaires concernant l’étude d’impact du projet minier Troilus de la compagnie Troilus Gold en Eeyou Istchee dans le Nord-du-Québec. Dans sa forme actuelle, et bien que plusieurs éléments restent à clarifier à travers le processus d’évaluation des impacts, nous ne soutenons pas le développement du projet minier à l’étude. À PROPOS DE NOS ORGANISMES La Coalition Québec meilleure mine (QMM) et MiningWatch Canada (MWC) visent tous deux à promouvoir des meilleures pratiques et politiques publiques dans le secteur minier sur les plans social, environnemental et économique. Fondée en 2008, la Coalition Québec meilleure mine regroupe aujourd’hui une trentaine d’organismes qui représentent collectivement plus de 250 000 individus de toutes les régions du Québec. La coalition regroupe des organismes citoyens, des organismes environnementaux, des syndicats, des universitaires et des associations de médecins. Depuis 17 ans, la Coalition QMM a été au cœur des débats touchant le secteur minier et a contribué à sensibiliser les décideurs publics et un large pan de la société québécoise sur plusieurs enjeux qui touchent ce secteur. La Coalition QMM a contribué positivement à redéfinir les politiques publiques dans le ...

Attachment Comments on the Impact Statement and Impact Statement Summary from Sante Enviro Health for the Troilus Mining Project

Projet minier Troilus
Auteur : Administrateur de la part de Sante Enviro Health
Numéro de référence : 74
Présenté : 2025-08-17 13 h 15
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
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Inclus pièce jointe
Canadian Wildland Fire Information System The 2023 Wildfire Season contributed to increased research on effects of climate change on wildfires. Increasingly climate change can be linked to these events. Canada’s 2023 wildfire season was the most destructive ever recorded. In 2023, 15 million hectares of land were consumed by wildfires, as compared with the Canadian average of 2.5 million hectares. Yan Boulanger, research scientist in forest ecology at Natural Resources Canada and Canadian Forest Services scientists, Jonathan Boucher and Sandy Erni, along with an international team of 16 scientists involved in a study by World Weather Attribution (WWA), focused on Quebec’s wildfire season. Their finding was that climate change more than doubled the likelihood of extreme fire weather conditions in Quebec. The research looked at how the intensity and likelihood of an extreme weather event is linked to climate change. The WWA published results soon after the event, instead of waiting for a long review process, so that they could provide context and lessons learned quickly after such extreme events. Due to warm and dry conditions in early May, the 2023 wildfire season began early, and continued on into June and July. These researchers used Natural Resources Canada’s Fire Weather Index (FWI), a metric combining temperature, wind speed, relative humidity and precipitation to estimate the level of fire danger. The scientists also calculated the Cumulative Daily Severity Rating from the FWI, to assess the effects and contribution of hot and dry weather conditions from January to July. The conclusion was that extreme weather, record high temperatures and dry conditions caused by climate change ...
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1 Sante Enviro Health (SEH) Submission for the Troilus Mining Project Adaptation and resilience strategies are most important when it relates to climate change impacts on mining infrastructure. Upgrades to mining infrastructure should include the design of facilities to withstand extreme weather and must plan and integrate climate projections. Essential also are monitoring of the impacts on an ongoing basis as well as managing risks using data to track environmental changes in real time and to adapt all aspects of operations. The results of a study project published by an Ouranos consortium in 2022 review and summarize data important on the “regional climate portrait in reference and future climates to support the analysis of impacts and adaptation to climate change in the Eeyou lstchee Baie-James territory, northern Abitibi- Témiscamingue and Nunavik” (Paquin et al., 2022). The results of this study are presented in PROJET MINIER MONT SORCIER - DESCRIPTION INITIALE DE PROJET prepared by WSP CANADA INC. This type of approach could be useful and should be considered for the Troilus Mining Project. PAQUIN D., A. MAILHOT, C. GUAY, C. MALENFANT, E. BRESSON, T. LOGAN, T. SMITH, G. TALBOT, 2022. Portrait climatique régional en climat de référence et futur en soutien à l’analyse des impacts et de l’adaptation aux changements climatiques sur le territoire Eeyou lstchee Baie-James, du nord de l’AbitibiTémiscamingue et du Nunavik. Rapport final présenté au Ministère des Transports. Ouranos et INRS. 77 p, annexe A 282 p., annexe B 181 p., annexe C 364 pages, total 904 p. Wildfire risk Wildfire science and calculations based on modeling can estimate how fast a raging wildfire can ...
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Troilus Mining Project – Wildfire Corridor 1972-2022

Attachment Stop this mine!

Projet minier Troilus
Auteur : Nicole Corrado
Numéro de référence : 71
Présenté : 2025-08-16 0 h 18
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
I am concerned that fish were caught to see what kind of fish live there. Please switch to humane non lethal ways to identify animals. I am very saddened that fish were killed to test for pollution. Please stop lethal sampling and acute lethality testing of fish, frogs, birds, etc. Please switch to Non Animal Methods, or humane non lethal bio monitoring. There are definitely effective non animal methods of ecotoxicology Please do not build this mine. It cuts right through the homes of Indigenous people, most of whom do not want their homes and traditional way of life destroyed by this proposed mine. The mine will also displace caribou and many other animals. Additionally, mining involves a lot of animal testing, with acute lethality tests on fish, and lethal sampling of free roaming wildlife. Already, a lot of fish were killed to study the effects on the environment. This is not consistent with Canada phasing out animal testing. https://www.canada.ca/en/health-canada/programs/consultation-strategy-replace-reduce-refine-vertebrate-animal-testing.html Please preserve the trees at this location. Please do not harm animals with this project. Please do not use animal testing for pollution and effluent monitoring. https://www.change.org/p/stop-testing-sewer-water-on-laboratory-fish ?Please work with the Canadian Centre for the Alternatives to Animal Methods. https://www.uwindsor.ca/ccaam/ Please only use non lethal ways to live with geese, beavers, and other wildlife. Develop a Living With Coyotes program with the animal welfare organization Coyote Watch Canada. www.coyotewatchcanada.com Please only use non ...

Attachment Please do not build this mine!

Projet minier Troilus
Auteur : Nicole Corrado
Numéro de référence : 70
Présenté : 2025-08-16 0 h 15
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Please preserve the trees at this location. Please do not harm animals with this project. Please do not use animal testing for pollution and effluent monitoring. https://www.change.org/p/stop-testing-sewer-water-on-laboratory-fish ?Please work with the Canadian Centre for the Alternatives to Animal Methods. https://www.uwindsor.ca/ccaam/ Please only use non lethal ways to live with geese, beavers, and other wildlife. Develop a Living With Coyotes program with the animal welfare organization Coyote Watch Canada. www.coyotewatchcanada.com Please only use non lethal ways to manage wildlife. There are humane, non lethal ways to deal with beavers. Here's a great resource. https://thefurbearers.com/downloads/PDFs/Beaver%20Book%20-%202019-10-08%20The%20Fur-Bearers.pdf?fbclid=IwAR1fP2wOYQKbWREX0E5QzYBhZLf9VjwMov3p37Vh8ToW1-NeQvAoVATZhEg%0A%0A https://www.change.org/p/stop-banff-from-killing-animals-after-conflicts https://www.humanesociety.org/resources/humanely-scare-away-canada-geese https://www.canadageese.org/nlcontrol.html https://www.peta.org/wp-content/uploads/2021/06/humane-goose-control-pdf.pdf https://www.humanesociety.org/resources/what-do-about-canada-geese This company makes non lethal products. https://margosupplies.com/ca-en/ ? Conventional rodent control uses cruel methods. The companies use glue traps, and snap traps, which, like legholds, can cause injury. They also use rodenticide, which kills slowly and kills many non target animals. https://m.facebook.com/RFOntario/?paipv=0&eav=AfbUBVKF7c1YhT9VJVluqvql7GZ6aUMN4HXsj08GSKGr148rCtpTybY7c3qkHVWijzs Killing ...

Attachment Services aux Autochtones Canada examen technique de l'etude d'impact du projet minier Troilus

Projet minier Troilus
Auteur : Services aux Autochtones Canada
Numéro de référence : 69
Présenté : 2025-08-15 19 h 07
Mis à jour : 2025-08-21 9 h 03
Raison : Commentaire mis à jour pour cause administrative
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Veuillez consulter la piece jointe.
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Services aux Autochtones Canada Le 15 aout 2025 Projet minier Troilus Annexe 1. Fiche d’examen technique à l’intention des autorités fédérales - Étude d’impact du projet minier Troilus Coordonnées Date de soumission Le 15 août 2025 Ministère / organisme Services aux Autochtones Canada (SAC) Personne-ressource principale Yassmine Boctor-Moghaddam Agent de gestion environnementale - Administration centrale, Terres et développement économique (TDE) Courriel yassmine.boctor-moghaddam@sac-isc.gc.ca SAC.EvaluationImpacts-ImpactsAssessment.ISC@sac-isc.gc.ca Personne-ressource alternative Louis-Philippe Ménard Analyste - Région du Québec, Opérations régionales (OR) Courriel louis-philippe.menard@sac-isc.gc.ca relationsetpartenariatsqc-relationsandpartnerships@sac-isc.gc.ca Personne-ressource alternative Etienne Frenette Coordonnateur régional en évaluation d’impact sur la santé – Région du Québec, Direction général de la santé des Premières Nations et les Inuit (DGSPNI) Courriel Etienne.Frenette@sac-isc.gc.ca Sommaire Le projet Troilus consiste à remettre en exploitation une ancienne mine d’or et de cuivre située sur des terres de catégorie III en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), à environ 76 km au nord-ouest de la communauté crie de Mistissini (Annexe 1). Plus précisément, le site se trouve ainsi sur trois terrains de piégeage utilisés par des familles cries de Mistissini. Il se trouve également dans la réserve du lac Albanel-Mistassini-et-Waconichi et son chemin d’accès passe dans la réserve Assinica. Ces deux réserves sont gérées par la Corporation Nibiischii, une organisation de la Nation Crie de Mistissini. ...

Attachment ANNEXE 1 - Fiche d'examen Technique ECCC - Étude d'impact Troilus

Projet minier Troilus
Auteur : ECCC
Numéro de référence : 68
Présenté : 2025-08-15 14 h 38
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Processus d'évaluation d'impact du projet minier Troilus ECCC a procédé à l'analyse des documents d'étude d'impact soumis par le promoteur Ci-joint le Tableau 1 Détermination des lacunes notées dans l'étude d'impact et les clarification recommandées.
Inclus pièce jointe
Annexe 1. Fiche d’examen technique à l’intention des autorités fédérales - Étude d’impact du projet minier Troilus Coordonnées Date de soumission 15 août 2025 Ministère / organisme ECCC Personne-ressource principale Linda Roberge Courriel Linda.Roberge@ec.gc.ca 2e personne-ressource Louis Breton Courriel Louis.Breton@ec.gc.ca 2 Les autorités fédérales doivent remplir le tableau 1 afin d’y lister les lacunes notées dans l’étude d’impact et les clarifications recommandées correspondantes. Les lacunes consistent en des informations manquantes qui sont à la fois exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et essentielles pour que le comité conjoint d’évaluation puisse déterminer et évaluer les effets fédéraux négatifs du projet1 et les enjeux clés pertinents pour la prise de décision2. Cette détermination inclut notamment l’importance des effets fédéraux négatifs, l’identification de mesures d'atténuation et de suivi appropriées et à savoir si les effets fédéraux négatifs peuvent être justifiés dans l'intérêt public3. Des commentaires peuvent également être formulés concernant les obligations de l'AEIC en vertu de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril. Lorsque des lacunes sont notées, les autorités fédérales devraient fournir des commentaires proportionnels aux risques et orientés vers des solutions. Tableau 1. Détermination des lacunes notées dans l’étude d’impact et des clarifications recommandées No d’identification Référence à l'étude d'impact Référence aux lignes directrices Description de la lacune (contexte et justification) Clarification recommandée Numéroter la ...

Attachment Projet minier Troilus : Consultation publique sur l'étude d'impact / Troilus Mining Project : Comment Period on Impact Statement

Projet minier Troilus
Auteur : Administrateur de la part de Eau Secours
Numéro de référence : 73
Présenté : 2025-08-15 14 h 15
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
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Inclus pièce jointe
454, avenue Laurier Est Montréal, QC H2J 1E7 438 476-0881 info@eausecours.org eausecours.org Montréal, le 15 août 2025 Projet minier Troilus Agence d'évaluation d'impact du Canada 901-1550, avenue d’Estimauville Québec (Québec), G1J 0C1 418-649-6443 troilus@iaac-aeic.gc.ca Madame, Monsieur, Fondé en 1997, Eau Secours a pour mission de promouvoir la protection et la gestion responsable de l’eau dans une perspective de santé environnementale, d’équité, d’accessibilité et de défense collective des droits des populations. Eau Secours participe activement depuis plusieurs années à étudier, relever et dénoncer les risques liés à l’eau des différents secteurs industriels au Québec, incluant le secteur minier. Par la présente, Eau Secours souhaite vous communiquer ses commentaires relatifs à l’Évaluation d’impact du Projet minier Troilus de la société Troilus Gold, et plus particulièrement au sujet des impacts sur l’écosystème aquatique. Contexte de travail Tout d’abord, nous tenons à mentionner que le financement que vous offrez pour faire notre travail d’analyse et de réflexion relatives aux projets soumis à une évaluation d’impact est très apprécié par notre organisme. Il nous permet d’avoir accès à des ressources humaines professionnelles et compétentes pour compléter un travail que nous considérons essentiel à la participation consultative. Toutefois, le délai alloué pour soumettre nos commentaires est ridiculement court compte tenu des milliers de pages à gérer, surtout en pleine période de vacances. De plus, comme il est impossible de poser des questions techniques aux auteurs des rapports, la rédaction de commentaires qui se veulent le plus ...

Attachment Examen technique de RNCan pour l'étude d'impact du projet minier Troilus

Projet minier Troilus
Auteur : Ressources Naturelles Canada
Numéro de référence : 67
Présenté : 2025-08-15 11 h 05
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Examen technique de Ressources Naturelles Canada (RNCan) pour l'étude d'impact du projet minier Troilus Annexe 1. Fiche d'examen technique à l'intention des autorités fédérales Annexe 2. Avis d'expert préliminaire de RNCan
Inclus pièce jointe
Annexe 1. Fiche d’examen technique à l’intention des autorités fédérales - Étude d’impact du projet minier Troilus Coordonnées Date de soumission 2025-08-15 Ministère / organisme Ressources Naturelles Canada (RNCan) Personne-ressource principale Clarisse Fiset Courriel clarisse.fiset@nrcan-rncan.gc.ca 2e personne-ressource s.o. Courriel ea-ee@nrcan-rncan.gc.ca mailto:clarisse.fiset@nrcan-rncan.gc.ca mailto:ea-ee@nrcan-rncan.gc.ca 2 Les autorités fédérales doivent remplir le tableau 1 afin d’y lister les lacunes notées dans l’étude d’impact et les clarifications recommandées correspondantes. Les lacunes consistent en des informations manquantes qui sont à la fois exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et essentielles pour que le comité conjoint d’évaluation puisse déterminer et évaluer les effets fédéraux négatifs du projet1 et les enjeux clés pertinents pour la prise de décision2. Cette détermination inclut notamment l’importance des effets fédéraux négatifs, l’identification de mesures d'atténuation et de suivi appropriées et à savoir si les effets fédéraux négatifs peuvent être justifiés dans l'intérêt public3. Des commentaires peuvent également être formulés concernant les obligations de l'AEIC en vertu de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril. Lorsque des lacunes sont notées, les autorités fédérales devraient fournir des commentaires proportionnels aux risques et orientés vers des solutions. Tableau 1. Détermination des lacunes notées dans l’étude d’impact et des clarifications recommandées No d’identification Référence à l'étude d'impact Référence aux lignes ...
Inclus pièce jointe
1 Annexe 2. Demande d’avis expert à l’intention de Ressources naturelles Canada Le présent document fournit des questions visant à orienter les autorités fédérales dans la préparation de l’avis expert. Les questions posées dans cette demande d’avis sont en lien avec les enjeux clés pertinents pour la prise de décision : 1) Enjeux clés Poissons et leur habitat • changements dans les concentrations en contaminants et leur étendue (géochimie : lixiviation des métaux et drainage minier acide) La caractérisation des résidus miniers et du minerai constitue une source d'information essentielle pour appuyer l’évaluation des effets potentiels sur la qualité de l’eau, ainsi que sur les poissons et leur habitat, conformément à la Loi sur les pêches, notamment en ce qui concerne la prévention de la pollution (article 36) et la protection de l’habitat du poisson (article 35). • changements au poisson et à son habitat, avec une attention particulière aux plans d’eau et cours d’eau, notamment le ruisseau Bibou (hydrogéologie : quantité d’eau souterraine) La caractérisation des eaux souterraines, leurs débits et les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface constituent une source d'information essentielle pour appuyer l’évaluation des effets potentiels sur la qualité de l’eau, ainsi que sur les poissons et leur habitat, conformément à la Loi sur les pêches. RNCan note que le ruisseau Bibou sera dévié durant la phase de construction et l’assèchement des fosses durant l’exploitation aura vraisemblablement un effet sur celui- ci, qui se trouve à proximité. Le lien entre les eaux souterraines et les eaux de surface, et l’impact du pompage sont d’ailleurs soulignés dans ...
Inclus pièce jointe
Numéro de référence : 83658 Le 15 août 2025 Guillaume Clément-Mathieu Gestionnaire de projets Agence d’évaluation d’impact du Canada guillaume.clement-mathieu@iaac-aeic.gc.ca Objet : Examen technique de Ressources Naturelles Canada (RNCan) pour l’étude d’impact du projet minier Troilus Suite à la demande d’examen technique envoyé le 3 juillet 2025 par le comité conjoint d’évaluation, RNCan transmet son examen technique de l’étude d’impact du projet minier Troilus. Conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, 2019, RNCan agit à titre d’autorité fédérale dans le cadre de l’évaluation d’impact du projet, en fournissant des renseignements et une expertise spécialisée liés aux effets fédéraux négatifs et aux enjeux clés pertinents à la prise de décision. Dans le cadre de son mandat ministériel, RNCan appuie l’évaluation des effets sur le poisson et son habitat en se concentrant sur : • la caractérisation géochimique des matériaux miniers, afin de prévoir leur potentiel de lixiviation des métaux et le potentiel de drainage minier acide; et • les aspects hydrogéologiques du projet. RNCan a également collaboré avec les autorités fédérales pertinentes afin d’harmoniser et éclairer l’examen de l’étude d’impact au niveau du poisson et son habitat. De plus, pour informer la justification des effets fédéraux négatifs dans l’intérêt public, RNCan a examiné les effets du projet minier sur l’économie. Les détails de l'examen technique de RNCan figurent aux annexes 1 et 2 ci- jointes. N’hésitez pas à me contacter par courriel si vous avez des questions. Cordialement, Clarisse Fiset Agente d’évaluation d’impact Bureau de la scientifique principale Ressources Naturelles ...

Attachment Rapport des lacunes du MPO et réponse à la demande d'avis préliminaire

Projet minier Troilus
Auteur : Pêches et Océans Canada
Numéro de référence : 66
Présenté : 2025-08-15 9 h 56
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Bonjour, À la demande de l'AEIC, le MPO a analysé l'étude d'impact déposé et a produit le rapport des lacunes suivants (Annexe 1). De plus, le MPO dépose également ses réponses aux questions de l'AEIC visant à produire un avis préliminaire sur l'étude d'impact (Annexe 2). Bonne journée,
Inclus pièce jointe
1 Unclassified - Non-Classifié Annexe 2. Demande d’avis expert à l’intention de Pêches et Océans Canada Le présent document fournit des questions visant à orienter les autorités fédérales dans la préparation de l’avis expert. Les questions posées dans cette demande d’avis sont en lien avec les enjeux clés pertinents pour la prise de décision : 1) Enjeux clés Poissons et leur habitat : • changements au poisson et à son habitat, notamment la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, en particulier les changements dus aux travaux de dérivation du ruisseau Bibou ; • changements à la santé et à la survie des poissons causés par les composantes et activités du projet ; • changements dans les concentrations en contaminants et leur étendue (p. ex. le cuivre) ; • attention particulière aux plans d’eau et cours d’eau, notamment le ruisseau Bibou ; et • attention particulière aux espèces de poissons d’importance pour les peuples autochtones ainsi qu’aux espèces de poissons en péril. 2) Questions Milieu existant et conditions de base 1) L’état de référence pour les éléments de l’environnement pouvant être affectés par le projet et qui à leur tour peuvent affecter les enjeux clés est-il décrit et documenté de façon adéquate et suffisante? L’état de référence pour chacun des enjeux clés est-il décrit et documenté de façon adéquate et suffisante ? S’il y a lieu, préciser les aspects pour lesquels subsistent des imprécisions ou incertitudes. Réponse MPO-01 L’état de référence est jugé inadéquat et insuffisant pour permettre une évaluation des effets du projet. L’étude d’impact soumise par le promoteur comporte des incohérences ou des ...
Inclus pièce jointe
Unclassified - Non-Classifié Annexe 1. Fiche d’examen technique à l’intention des autorités fédérales - Étude d’impact du projet minier Troilus Coordonnées Date de soumission 15 août 2025 Ministère / organisme Pêches et Océans Canada (MPO) Personne-ressource principale Luc Denis, biologiste, équipe des Mines Courriel Luc.Denis@dfo-mpo.gc.ca 2e personne-ressource Joanie Carrier, biologiste principale, équipe des Mines Courriel Joanie.Carrier@dfo-mpo.gc.ca mailto:Luc.Denis@dfo-mpo.gc.ca mailto:Joanie.Carrier@dfo-mpo.gc.ca 2 Unclassified - Non-Classifié Les autorités fédérales doivent remplir le tableau 1 afin d’y lister les lacunes notées dans l’étude d’impact et les clarifications recommandées correspondantes. Les lacunes consistent en des informations manquantes qui sont à la fois exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et essentielles pour que le comité conjoint d’évaluation puisse déterminer et évaluer les effets fédéraux négatifs du projet1 et les enjeux clés pertinents pour la prise de décision2. Cette détermination inclut notamment l’importance des effets fédéraux négatifs, l’identification de mesures d'atténuation et de suivi appropriées et à savoir si les effets fédéraux négatifs peuvent être justifiés dans l'intérêt public3. Des commentaires peuvent également être formulés concernant les obligations de l'AEIC en vertu de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril. Lorsque des lacunes sont notées, les autorités fédérales devraient fournir des commentaires proportionnels aux risques et orientés vers des solutions. Tableau 1. Détermination des lacunes notées dans l’étude d’impact et des ...

Attachment Vous trouverez en fichier joint l'examen technique de l'étude d'impact du projet minier Troilus de FEGC, conformément aux exigences des LDI (Lignes Directrices Individuelles).

Projet minier Troilus
Auteur : FEGC
Numéro de référence : 64
Présenté : 2025-08-06 10 h 48
Phase du projet : Étude d'impact
Avis de participation : Avis public - Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact
Bonjour, Vous trouverez en fichier joint, l'examen technique de l'étude d'impact du projet minier Troilus fait par FEGC (Femmes et Égalités des genres Canada), conformément aux exigences des LDI (Lignes Directrices Individuelle). Cordialement,
Inclus pièce jointe
Non classifié - Unclassified Annexe 1. Fiche d’examen technique à l’intention des autorités fédérales - Étude d’impact du projet minier Troilus Coordonnées Date de soumission August 7th, 2025 Ministère / organisme Femmes et Égalité des genres Canada Personne-ressource principale Miga Chultem Courriel Miga.chultem@fegc-wage.gc.ca 2e personne-ressource Jessica Bialek Courriel Jessica.bialek@fegc-wage.gc.ca 2 Non classifié - Unclassified Les autorités fédérales doivent remplir le tableau 1 afin d’y lister les lacunes notées dans l’étude d’impact et les clarifications recommandées correspondantes. Les lacunes consistent en des informations manquantes qui sont à la fois exigées dans les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (lignes directrices) et essentielles pour que le comité conjoint d’évaluation puisse déterminer et évaluer les effets fédéraux négatifs du projet1 et les enjeux clés pertinents pour la prise de décision2. Cette détermination inclut notamment l’importance des effets fédéraux négatifs, l’identification de mesures d'atténuation et de suivi appropriées et à savoir si les effets fédéraux négatifs peuvent être justifiés dans l'intérêt public3. Des commentaires peuvent également être formulés concernant les obligations de l'AEIC en vertu de l'article 79 de la Loi sur les espèces en péril. Lorsque des lacunes sont notées, les autorités fédérales devraient fournir des commentaires proportionnels aux risques et orientés vers des solutions. Tableau 1. Détermination des lacunes notées dans l’étude d’impact et des clarifications recommandées No d’identification Référence à ...

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Date de modification :: 2019-03-01

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