Regional Assessment of the St. Lawrence River Area

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Attachment Une évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent, pour documenter les effets cumulatifs, des portraits spécifiques et génériques mais tout en conservant les études de grands projets

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: CRE Capitale-Nationale submitted by Pauline Robert
  • Reference number: 48
  • Submitted: 2021-04-06 - 7:22 PM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Madame, Monsieur,    À votre invitation, le Conseil régional de l’environnement - région de la Capitale-Nationale (CRE Capitale-Nationale) participe actuellement à la consultation sur l’évaluation régionale potentielle du fleuve Saint-Laurent. Tout d'abord, nous appuyons la demande de la Nation Mohawks pour la réalisation d'une grande évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent. Nous avons déjà émis des commentaires lors des rencontres avec les professionnels responsables de cette consultation, mais nous tenons à appuyer sur les trois points suivants.    Effets cumulatifs Les études de projets spécifiques omettent systématiquement les effets cumulatifs, car ils demandent des expertises et des méthodologies trop complexes pour les firmes exécutant ces études. Si cette évaluation régionale ne devait servir qu’à une chose, nous souhaitons que ce soit de répertorier les projets passés, leurs effets individuels et cumulés sur les variables biologiques physiques et chimiques. Cela nous permettra d’établir l’évolution de la qualité du fleuve entre chaque ...

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Attachment Commentaires sur l'évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Fondation Rivières submitted by André Bélanger
  • Reference number: 47
  • Submitted: 2021-04-06 - 4:20 PM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • La Fondation Rivières est préoccupée par ces enjeux qu’elle juge prioritaires: les impacts des changements climatiques sur le Saint-Laurent, incluant une hausse de la température occasionnant une baisse de l’oxygène dissous, ainsi que des périodes d’étiage pouvant être plus intenses; les impacts des rejets des eaux usées en milieu urbain, du ruissellement agricole et des rejets industriels; la perte des usages et de l’accès public au fleuve (y compris la privatisation des berges) et la protection des milieux humides; la croissance appréhendée de la navigation commerciale et les impacts cumulatifs des développements portuaires (incluant les impacts du dragage nécessaire aux développements portuaires et du dragage d’entretien).  Objectifs et résultats potentiels attendus Mesurer les effets cumulatifs et s'assurer que la portée géographique le permette Comités aviseurs et groupes de travail composés d’individus agissant dans l’intérêt du public et de l’environnement Prévoir un délai raisonnable conséquent pour la réalisation de l'étude, c’est-à-dire forcément supérieur aux délais normalement alloués pour la réalisation d’évaluations d’impacts de projets individuels L’apport d’une évaluation régionale devrait se limiter à présenter un portrait global des impacts ...
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  • Le 6 avril 2021 Fondation Rivières Commentaires sur l’évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent Le 6 avril 2021 Mission et vue d’ensemble de la Fondation Rivières Les rivières du Québec sont au cœur d’enjeux importants - environnementaux, sociaux et économiques. Les citoyens doivent être impliqués dans la prise de décisions déterminantes pour le sort de ces artères naturelles et ils doivent être outillés pour défendre localement les intérêts de l’environnement, sans quoi seuls les intérêts économiques peuvent prévaloir lors des prises de décisions politiques. À titre d’exemple, en mai 2001, le gouvernement du Québec annonçait un programme de construction de petites centrales hydroélectriques. Le 29 juin 2001, ceux qui allaient fonder la Fondation Rivières publiaient le plaidoyer Pour des rivières libres et ont mobilisé une multitude de groupes et de personnalités, ce qui a mené à l’abandon du Programme en novembre 2002. Depuis sa création le 26 novembre 2002, la Fondation Rivières agit à titre d’organisme à but non lucratif et a développé et acquis une expertise précieuse en ce qui a trait aux connaissances nécessaires pour caractériser, préserver, restaurer et mettre en valeur le caractère naturel et écologique des rivières, et pour promouvoir l’importance de la qualité de l’eau et des accès à l’eau pour le public. Cette mission est d’ordre environnemental, mais aussi social et éducatif. Elle est accomplie de manière indépendante et non partisane, au bénéfice de l’environnement, des rivières en santé et d’un accès public à l’eau de manière sécuritaire et écologique. Une évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent est-elle nécessaire? Nous appuyons sans réserves ...
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Attachment Commentaires de l'OBV de la Capitale

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: OBV de la Capitale submitted by Nancy Dionne
  • Reference number: 46
  • Submitted: 2021-04-06 - 3:38 PM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
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  • Organisme des bassins versants de la Capitale 6 AVRIL 2021 Commentaires sur l’Évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent Rédaction Nancy Dionne, directrice générale OBV de la Capitale PRÉSENT ATIO N DE L’ORGANIS ME DES BASS INS VERS ANTS DE LA C APITALE ORI GINE Mis sur pied par le Conseil régional de l’environnement – région de la Capitale nationale, l’Organisme des bassins versants de la Capitale (anciennement le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles) est un organisme à but non lucratif légalement constitué depuis juillet 2002. L’organisme se concentrait à l’origine sur le bassin versant de la rivière Saint-Charles, qui constituait l’un des 33 bassins versants jugés prioritaires par la Politique nationale de l’eau en raison de problématiques environnementales ou de conflits d’usage. Mandaté pour mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles a réuni les acteurs du milieu pour élaborer le Plan directeur de l’eau de la rivière Saint-Charles. Ce dernier fut déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en juillet 2009, et a reçu l’approbation ministérielle en décembre de la même année. En mars 2009, le MDDEP annonçait un redécoupage majeur du Québec méridional afin que l’ensemble du territoire soit couvert en zones de gestion intégrée de l’eau. C’est ainsi que le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles est devenu l’Organisme des bassins versants de la Capitale et a vu son territoire s’élargir pour inclure les bassins versants des rivières ...
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Attachment Pour une étude globale sur le Fleuve

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: NPD submitted by Alexandre Boulerice
  • Reference number: 45
  • Submitted: 2021-04-06 - 11:46 AM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Nous accueillons très favorablement la tenue d'une analyse régionale du fleuve Saint-Laurent et de ses tributaires visant à connaître l'état de santé de ce cours d'eau essentiel à la préservation de la biodiversité de la province. C'est d'autant plus nécessaire que cette étude soit réalisée dans les plus brefs délais à la lumière des nombreux projets de développement actuellement à l'étude qui accentuent sans cesse la pression sur les écosystèmes humides fragiles du fleuve ainsi que les risques auxquels font face les espèces endémiques en péril.     Nous sommes également d'avis que cette étude ne devrait pas se limiter à une région donnée. L'étude devrait prendre en considération l'entièreté du bassin versant du fleuve Saint-Laurent. Ainsi, l'étude devrait analyser l'impact des polluants présents dans la région des Grands Lacs pour véritablement saisir l'ampleur des risques qu'encourent la faune et la flore du fleuve.   Les études d'impacts environnementaux réalisées en lien avec les divers projets de développement industriel le long des berges du fleuve devraient pouvoir compter sur de vastes connaissances scientifiques récentes qui témoignent le plus justement possible des maux auxquels le fleuve est confronté. Il n'est pas raisonnable de croire que les études d'impacts environnementaux peuvent atteindre ...

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Attachment Commentaires de l'Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec submitted by Véronique Lalande
  • Reference number: 44
  • Submitted: 2021-04-05 - 9:42 PM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Nous déposons ces commentaires dans le cadre de la consultation publique portant sur une potentielle évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. En espérant que ceux-ci contribueront à justifier et à bonifier ce projet d’évaluation régionale.
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  • Québec, le 6 avril 2021 Agence d’évaluation d’impact du Canada 901-1550, avenue d’Estimauville Québec (Québec) G1J 0C1 Canada Objet : Commentaires de l’Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec soumis à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dans le cadre de la consultation publique portant sur une potentielle évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Mesdames, Messieurs, Nous déposons ces commentaires dans le cadre de la consultation publique portant sur une potentielle évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. En espérant que ceux-ci contribueront à justifier et à bonifier ce projet d’évaluation régionale, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées. Véronique Lalande et Louis Duchesne Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec Courriel : vigilanceportdequebec@gmail.com Site Internet : vigilanceportdequebec.com 1 Commentaires de l’Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec soumis à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dans le cadre de la consultation publique portant sur une potentielle évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Véronique Lalande et Louis Duchesne Avril 2021 2 Mise en contexte L’Initiative citoyenne de vigilance du Port de Québec est un regroupement de citoyens qui s’est donné comme mission de colliger et de diffuser l’information sur les impacts environnementaux des activités industrielles au port de Québec. L’Initiative citoyenne milite activement en faveur d’une réduction de ces impacts afin d’assurer à tous et à toutes un milieu urbain plus sain. Bien que notre mission et nos actions se ...
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Attachment Une évaluation régionale du fleuve St-Laurent est nécessaire pour un retour vers la nature

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Accès Saint-Laurent Beauport submitted by Daniel Guay
  • Reference number: 43
  • Submitted: 2021-04-05 - 11:43 AM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • L’augmentation des activités maritimes et l’industrialisation connexe dans la région de Québec ont entraîné des effets négatifs et des effets cumulatifs, ce qui interfère avec la conservation et la protection de la nature, avec la santé humaine, la qualité de l'air et la qualité de vie des communautés voisines. D'autres enjeux comme l'accès contemplatif et récréatif au fleuve et le droit de la communauté à décider de l'avenir de son milieu sont aussi en cause. Ce constat s'applique aussi pour les secteur de la Pointe de la Martinière à Lévis et de l'Anse-aux-Foulons à Sillery. Car à Québec, malheureusement, les terminaux portuaires s'implantent forcément en milieu urbain et dès lors, les problèmes des citoyens commencent, malgré, dans le monde, des tendances contraires d'aménagement du territoire orientées vers la qualité de vie et les espaces verts en milieu urbain.   Par ailleurs, les évaluations d’impact individuelles ne sont pas efficaces pour traiter ces enjeux. Les effets négatifs et cumulatifs des projets industriels de notre région s'additionnent au détriment de la nature et de la qualité de vie des citoyens. Certains projets n'ayant même pas été évalués, étant trop vieux. L’évaluation régionale est donc nécessaire pour comprendre l’état actuel du fleuve et identifier clairement les ...
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  • Mémoire concernant la demande d'évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent présenté à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada le 5 avril 2021 Mémoire concernant la demande d'évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent – 5 avril 2021 page 1 Contexte du mémoire – Demande au ministre pour une évaluation régionale du fleuve En vertu des articles 92 et 93 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke (MCK) a formulé, le 29 juillet 2020, une demande officielle concernant la tenue d’une évaluation d’impact régionale (EIR) pour le fleuve Saint-Laurent. Le MCK est l’organisme dirigeant de Kahnawà:ke, une communauté mohawk située sur la rive-sud du fleuve Saint-Laurent, en face de l’île de Montréal. Au cours des sept dernières années, le MCK a pris part à de nombreuses consultations sur des évaluations environnementales de projets et à des stratégies, des examens de politiques et des modifications aux lois fédérales et provinciales. Dans le cadre de ces processus, le MCK a souligné à maintes reprises la nécessité d’adopter une approche régionale plus exhaustive quand vient le temps d’évaluer les impacts et les ramifications potentiels des projets et des décisions du gouvernement en ce qui concerne le fleuve Saint-Laurent. Nous adhérons au plaidoyer de cette communauté des Premières Nations. Nous souhaitons nous aussi revenir à un développement en harmonie avec la nature. Jadis, le fleuve Saint-Laurent, y compris ses terres humides et plusieurs de ses affluents, assurait aux Premières Nations et aux nouveaux ...
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Attachment Commentaire du Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins (GREMM) - Évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: GREMM submitted by Marie-Ève Muller
  • Reference number: 42
  • Submitted: 2021-04-01 - 2:51 PM
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • La tenue d’une évaluation régionale de la région du Saint-Laurent apparaît nécessaire au Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins. Au cours des prochaines décennies, de nombreux projets, notamment portuaires, pourraient changer le visage du Saint-Laurent, de sa faune et de sa flore. Spécialiste du béluga du Saint-Laurent, et plus largement, des grands rorquals dont le rorqual bleu, le GREMM s’inquiète de l’accroissement du trafic maritime, des taux de contaminants élevés trouvés dans les baleines qui vivent dans nos eaux et de la raréfaction de leurs proies.  Le GREMM souhaiterait que l’évaluation régionale potentielle prenne le Saint-Laurent dans son ensemble et ne s’astreigne pas à la zone entre Montréal et Québec. Minimalement, l’estuaire devrait aussi être englobé, et ce, pour refléter le continuum de l’écosystème de Saint-Laurent et l’importance de cette voie maritime. En effet, les navires qui se rendent jusqu’aux ports de Québec ou de Montréal ou même des Grands Lacs doivent tous traverser l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, une population en ...
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  • É v a l u a t i o n r é g i o n a l e p o t e n t i e l l e d e l a r é g i o n d u f l e u v e S a i n t - L a u r e n t C o m m e n t a i r e d u G r o u p e d e r e c h e r c h e e t d ’ é d u c a t i o n s u r l e s m a m m i f è r e s m a r i n s ( G R E M M ) La tenue d’une évaluation régionale de la région du Saint-Laurent apparaît nécessaire au Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins. Au cours des prochaines décennies, de nombreux projets, notamment portuaires, pourraient changer le visage du Saint-Laurent, de sa faune et de sa flore. Spécialiste du béluga du Saint- Laurent, et plus largement, des grands rorquals dont le rorqual bleu, le GREMM s’inquiète de l’accroissement du trafic maritime, des taux de contaminants élevés trouvés dans les baleines qui vivent dans nos eaux et de la raréfaction de leurs proies. Le GREMM souhaiterait que l’évaluation régionale potentielle prenne le Saint-Laurent dans son ensemble et ne s’astreigne pas à la zone entre Montréal et Québec. Minimalement, l’estuaire devrait aussi être englobé, et ce, pour refléter le continuum de l’écosystème de Saint-Laurent et l’importance de cette voie maritime. En effet, les navires qui se rendent jusqu’aux ports de Québec ou de Montréal ou même des Grands Lacs doivent tous traverser l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent, une population en voie de disparition. Les impacts d’un agrandissement de port à Montréal, par exemple, n’auront donc pas des effets seulement aux environs de Montréal. Ainsi, l’évaluation devra comprendre, selon le GREMM, une composante sur le bruit sous-marin et son impact sur la faune et une sur le ruissèlement et les eaux usées ...
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Attachment Letter re: Request for a Regional Assessment

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Administrator on behalf of Natural Resources Canada (NRCan)
  • Reference number: 33
  • Submitted: 2021-02-04
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Please see the attached letter.
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  • February 4, 2021 CIAR File No.: 80913 Dr. Steve Bonnell Manager - Strategic and Regional Assessments Impact Assessment Agency of Canada Stephen.Bonnell@canada.ca Subject: Natural Resources Canada’s participation in a planned engagement process for the potential Regional Assessment of the St. Lawrence River under the Impact Assessment Act On December 2, 2020, the Impact Assessment Agency of Canada (Agency) requested that Natural Resources Canada (NRCan) contact the Agency if the department was interested in the potential Regional Assessment of the St. Lawrence River, and if NRCan would like to meet with the Agency and be notified of upcoming workshops and meetings as part of the engagement process. I would like to confirm that NRCan is interested in this potential regional assessment, and would appreciate meeting with the Agency to obtain more information. Sara Ryan (sara.ryan@canada.ca) will be our primary point of contact for this potential Regional Assessment, and will contact your office to make arrangements for a future meeting at a mutually convenient time. Sincerely, John Clarke Director – Environmental Assessment, Office of the Chief Scientist Natural Resources Canada <Original signed by>

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Attachment Avis Comité de coordination du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Administrator on behalf of Comité de coordination du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent
  • Reference number: 32
  • Submitted: 2021-01-29
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Bonjour,   Dans le cadre des séances de mobilisation et de consultation sur une évaluation régionale potentielle pour le Saint-Laurent que mène actuellement l’Agence d’Évaluation d’Impact du Canada (AEIC), le comité de coordination du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent souhaite transmettre une lettre adressée au ministre Wilkinson quant aux préoccupations des communautés côtières du parc marin sur l’augmentation du trafic maritime dans l’habitat du béluga et sur l'ensemble des effets cumulatif du développement des ports dans le Saguenay et dans le Saint-Laurent sur les mammifères marins.   Bien que la lettre n'ait pas été rédigée pour appuyer spécifiquement la tenue de cette évaluation régionale pour le Saint-Laurent, il s’agit de la position actuelle de l'entité de gestion participative du parc marin. Nous serions intéressés à faire partie de la liste des participants advenant la tenue de cette évaluation régionale qui serait fort utile pour la compréhension globale des enjeux.   N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions ou invitation. ...
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  • Rivière-Éternité, le 29 janvier 2021 L’honorable Jonathan Wilkinson Ministre de l'Environnement et du Changement climatique Édifice Fontaine 200 Boul. Sacré Coeur 2ième étage Gatineau (Québec) K1A 0H3 Courriel : ec.ministre-minister.ec@canada.ca Objet : Enjeux cruciaux quant à l’augmentation du trafic maritime dans le fjord du Saguenay et l’estuaire du Saint-Laurent Monsieur le Ministre, Lors de la dernière rencontre du comité de coordination du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (PMSSL) tenue le 3 décembre 2020, les membres ont majoritairement1 tenus à vous communiquer leurs vives préoccupations quant aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux d’un accroissement très significatif de la navigation dans le fjord du Saguenay et à son embouchure découlant de l’implantation projetée de grands projets industriels au Saguenay. Rappelons d’abord que c’est la nécessité de protéger les bélugas du Saint-Laurent et une grande partie de leur habitat qui est à l’origine de la création du PMSSL en 1998. La mission du parc marin est de rehausser, au profit des générations actuelles et futures, le niveau de protection des écosystèmes d’une partie représentative du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent aux fins de conservation, tout en favorisant son utilisation à des fins éducatives, récréatives et scientifiques. Le comité de coordination est l’entité de gestion participative du parc marin, formé de représentants des régions limitrophes et provenant de divers secteurs d’activités. Ce comité a pour mandat d’assurer le suivi du plan directeur du PMSSL et de recommander aux ministres responsables les stratégies et les modalités nécessaires ...
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  • EXTRAIT DU COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du Comité de coordination du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent tenue le 3 décembre 2020 de 10 h à midi, par visioconférence, sous la présidence de M. Émilien Pelletier, représentant de la communauté scientifique, à laquelle séance sont présents et forment le quorum les membres représentants suivants : Mme Micheline Anctil Représentante de la MRC Haute-Côte-Nord M. Donald Kenny Représentant de la MRC Charlevoix-Est M. Steeve Lemire Représentant de la MRC Fjord-du-Saguenay (substitut de M. Laurent Thibeault) M. Claude Dahl Représentant des 3 MRC de la rive sud (Les Basques, Rivière-du-Loup et Kamouraska) M. Donald Bouchard Représentant de la Première nation innue Essipit (remplacement de M. Pierre Léonard – substitut de M. Martin Dufour) M. Bruno Thériault Représentant de la Première nation Wolastoqijik Washipekuk Mme Maryse Cloutier Représentante déléguée du gouvernement du Québec – MFFP (remplacement d’Isabelle Tessier) M. Hugues Michaud Représentant délégué du gouvernement du Canada – Parcs Canada Et les conseillers suivants : M. Antoine Lemieux-Leguerrier Aménagiste du territoire – MRC Charlevoix-Est M. Paul Langlois Directeur général – MRC Haute-Côte-Nord M. Mathieu St-Onge Chargé de projet PMSSL – Direction des parcs nationaux – MFFP Mme Nathaël Bergeron Codirectrice du parc marin – Parcs Canada M. Jérôme Gouron Codirecteur du parc marin – Sépaq Mme Chloé Bonnette Responsable au partenariat PMSSL et secrétaire du comité – Sépaq RCC 2020-12-03 APPUI À L’ENVOI D’UNE LETTRE AUX MINISTRES CONCERNANT LES PRÉOCCUPATIONS DU COMITÉ QUANT AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX, ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX D’UN ACCROISSEMENT DE ...
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Attachment Letter re: Request for a Regional Assessment

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Administrator on behalf of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Reference number: 34
  • Submitted: 2020-12-17
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Please see the attached letter.
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  • Assistant Deputy Minister Sous-ministre adjoint December 17, 2020 Mr. Terence Hubbard Vice-President, Operations Sector Impact Assessment Agency of Canada 160 Elgin Street, 22nd Floor OTTAWA ON K1A 0H3 terence.hubbard@canada.ca Dear Mr. Hubbard: Thank you for your correspondence of December 3, 2020, regarding the Request for a Regional Assessment of the St. Lawrence River. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada welcomes the opportunity to participate and provide input into a planned engagement process that will assist the Impact Assessment Agency of Canada and your Minister in determining whether, and if so how, to proceed with an assessment. As you know, Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada has very specific, and relevant, information regarding potentially impacted Indigenous communities in the St. Lawrence area, including, amongst others, the Mohawk Council of Kahnawà:ke. The Major Projects Secretariat in Implementation Sector would be happy to coordinate Departmental input to this work. Sincerely, Ross Pattee Implementation Sector c.c.: Luc Dumont <Original signed by>
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  • Assistant Deputy Minister Sous-ministre adjoint 17 décembre 2020 Monsieur Terence Hubbard Vice-président, Secteur des opérations Agence d’évaluation d’impact du Canada 160 rue Elgin, 22e étage OTTAWA ONTARIO K1A 0H3 terence.hubbard@canada.ca Monsieur: Je vous remercie de votre correspondance du 3 décembre 2020, concernant la demande pour une évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord se réjouit de la possibilité de participer et de contribuer à un processus de mobilisation planifié qui aiderait l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et de votre ministre pour déterminer si et, le cas échéant, de quelle façon il convient de procéder à une évaluation. Comme vous le savez, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a de l’information très précis et pertinent sur les collectivités autochtones qui pourraient être touchés dans la région du Saint-Laurent, y compris, entre autres, le Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke. Le Secrétariat des grands projets dans le Secteur de la mise en œuvre serait heureux de coordonner la participation du ministère à ce travail. Cordialement, Ross Pattee Secteur de la mise en œuvre c.c.: Luc Dumont <Original signé par>

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Attachment Réponse de la Garde côtière canadienne à la lettre aux administrations fédérales - Demande d'évaluation régionale en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Administrator on behalf of Garde côtière canadienne / Canadian Coast Guard
  • Reference number: 35
  • Submitted: 2020-12-17
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Veuillez consulter la soumission ci-jointe.
  • Attachment included
  • Le 7 décembre 2020 Par courriel Monsieur Terence Hubbard Vice-Président, Secteur des Opérations Agence d’évaluation d’impact du Canada 160, rue Elgin, 22e étage Ottawa ON K1A 0H3 Objet : Réponse de la Garde côtière canadienne à la lettre aux administrations fédérales - Demande d’évaluation régionale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact Monsieur Hubbard, Je vous remercie pour votre lettre du 3 décembre 2020, dans laquelle vous m’informez de la réponse du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la demande d’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent présentée par le Conseil mohawk de Kahnawà:ke, ainsi que du processus d’évaluation relié. La Garde côtière canadienne, région du Centre, sera heureuse de participer au processus de mobilisation planifié par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada auprès des différents partenaires. À cet effet, je vous saurais gré de nous aviser des ateliers et des réunions à venir à ce sujet. La Garde côtière demeurera également disponible dans l’éventualité où cette évaluation régionale serait réalisée. Mon équipe communiquera directement avec M. Bonnell sous peu. Merci encore d’inviter la Garde côtière canadienne à contribuer à ce projet. Cordialement, Marc-André Meunier Commissaire adjoint Région du Centre Garde côtière canadienne cc. : M. Benoît Dubreuil, Directeur, Région du Québec, Agence d’évaluation d’impact du Canada <Original signé par>

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Attachment Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent

  • Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
  • Author: Administrator on behalf of Transports Canada
  • Reference number: 36
  • Submitted: 2020-12-14
  • Participation notice: Public Notice - Virtual Information Sessions and Engagement Activities
  • Veuillez consulter la soumission ci-jointe.
  • Attachment included
  • Le 14 décembre 2020 Monsieur Steve Bonnell, Gestionnaire des évaluations stratégiques et régionales (stephen.bonnell@canada.ca) OBJET : Demande de contribution – Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada Monsieur Bonnell, La présente fait suite à la lettre de votre vice-président du 2 décembre dernier nous informant de la réponse du ministre de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à une demande reçue du Conseil Mohawk de Kahnawake voulant que l’Agence réalise une évaluation régionale pour une partie du fleuve Saint-Laurent. Par la même occasion, vous désiriez connaître l’intérêt de notre ministère à y participer. Nous vous informons que l’équipe des Affaires environnementales de la direction programmes de Transports Canada (TC) de la région du Québec est intéressée à prendre part aux prochaines réunions et ateliers afin de vous apporter son support dans la réalisation de cette étude. Elle assurera la coordination auprès des expertises pertinentes au sein de notre ministère. Pour les prochaines étapes de mobilisation, vous pourrez ainsi communiquer directement avec Mme Paryse Turgeon, Gestionnaire régionale des Affaires environnementales pour la région du Québec (paryse.turgeon@tc.gc.ca). Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. Richard Larue Directeur régional exécutif, Gestion de programme et questions d’intérêts Pour Joanna Manger Directrice générale régionale Région du Québec, Transports Canada Cc : Terence Hubbard, vice-président opérations, Agence d’évaluation d’impact du Canada Anuradha Marisetti, Sous-ministre-adjointe Programmes, Transports Canada Dominic ...
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