Regional Assessment of the St. Lawrence River Area

Attachment Save the wildlife

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Beaconsfield Animal Services
• Reference number: 110
• Submitted: 2025-10-31 - 12:46 PM
• I noticed a lot of wildlife live here.  ?????Please preserve the trees at this location. Please do not harm animals with this project. Please do not use animal testing for pollution and effluent monitoring. https://www.change.org/p/stop-testing-sewer-water-on-laboratory-fish ?Please work with the Canadian Centre for the Alternatives to Animal Methods. https://www.uwindsor.ca/ccaam/ Please only use non lethal ways to live with geese, beavers, and other wildlife. Develop a Living With Coyotes program with the animal welfare organization Coyote Watch Canada. www.coyotewatchcanada.com Please only use non lethal ways to manage wildlife. There are humane, non lethal ways to deal with beavers. Here's a great resource. https://thefurbearers.com/downloads/PDFs/Beaver%20Book%20-%202019-10-08%20The%20Fur-Bearers.pdf?fbclid=IwAR1fP2wOYQKbWREX0E5QzYBhZLf9VjwMov3p37Vh8ToW1-NeQvAoVATZhEg%0A%0A https://www.change.org/p/stop-banff-from-killing-animals-after-conflicts https://www.humanesociety.org/resources/humanely-scare-away-canada-geese https://www.canadageese.org/nlcontrol.html https://www.peta.org/wp-content/uploads/2021/06/humane-goose-control-pdf.pdf https://www.humanesociety.org/resources/what-do-about-canada-geese This company makes non lethal products. https://margosupplies.com/ca-en/ ? Conventional rodent control uses cruel methods. The companies use glue traps, and snap traps, which, like legholds, can cause injury. They also use rodenticide, which kills slowly and kills many non target ...

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Attachment Ajouts à l'Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Michel Page
• Reference number: 109
• Submitted: 2025-10-28 - 10:43 AM
• Prière de consulter la contribution aux discussions sous le Dossier joint en PDF, 
• Attachment included
• Nous avons récemment été mis au courant du mandat et de sa version provisoire aux fins de discussion de l’évaluation régionale de la région du Fleuve Saint-Laurent. À la suite de la demande d'évaluation régionale du Conseil des Mohawks de Kahnawake déposée en 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a invité le public à présenter des commentaires sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent (Er), laquelle couvre le Saint-Laurent fluvial et l’estuaire du Saint Laurent de la frontière Ontario-Québec à la Pointe-des-Monts sur la Côte-Nord, la zone du fjord du Saguenay, et au-delà de Cap-Chat sur la rive sud du Saint-Laurent. INITIATIVE APPRÉCIÉE et DYNAMIQUE CONSTRUCTIVE Nous saluons cette initiative qui serait de nature à préserver la santé du Fleuve Saint-Laurent et les valeurs patrimoniales liées au Fleuve aux grandes eaux. Tout d’abord, nous saluons la proposition d’une approche élargie et intégrée des enjeux environnementaux. Une telle approche permettrait de présenter une analyse plus globale et cohérente des multiples dimensions du fleuve et reflèterait justement la complexité des dynamiques à l’œuvre tout en projetant une vue d’ensemble tenant compte des e ets immédiats et des impacts cumulatifs, interactifs et séquentiels des développements. TOUTEFOIS Toutefois, tout ce processus est long et traîne en longueur alors que des développements majeurs sont en cours de développement le long du Fleuve et que d’autres seraient introduits sans que ne soient menées des évaluations complètes et validées des impacts cumulatifs, interactifs ou séquentiels. Le processus prendra tant de temps que les impacts de nouveaux projets déjà planifiés seraient ...

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Attachment Ajouts à l'Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Michel Page
• Reference number: 108
• Submitted: 2025-10-23 - 3:11 PM
• Nous avons récemment été mis au courant du mandat et de la version provisoire aux fins de discussion de L’évaluation régionale de la région du Fleuve Saint-Laurent. À la suite de la demande d'évaluation régionale du Conseil des Mohawks de Kahnawake déposée en 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a invité le public à présenter des commentaires sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent (ÉER), qui couvre le Saint-Laurent fluvial et l’estuaire du Saint Laurent de la frontière Ontario-Québec à la Pointe-des-Monts sur la Côte-Nord, la zone L’inclusion du fjord du Saguenay, .et au-delà de Cap-Chat sur la rive sud du Saint-Laurent. DYNAMIQUE ET INITIATIVE APPRÉCIÉE Nous saluons cette initiative qui serait de nature à préserver la santé et les valeurs patrimoniales liées au Fleuve aux grandes eaux sommes. Tout d’abord, nous sommes saluons la proposition d’avoir une approche élargie et intégrée des enjeux environnementaux liés au Saint-Laurent. Cette approche permet une analyse plus globale et cohérente des multiples dimensions du fleuve et reflète bien la complexité des dynamiques à l’œuvre tout en gardant une vue d’ensemble sur les effets et les impacts cumulatifs, les impacts interactifs et les impacts séquentiels. TOUTEFOIS Toutefois tout ce processus est long et traîne en longueurs alors que des ...

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Attachment Commentaires MPO-DRGÉ sur le mandat de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Pêches et Océans Canada
• Reference number: 104
• Submitted: 2025-04-14 - 10:52 AM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• Bonjour mesdames,   Vous trouverez ci-joints les commentaires colligés à l’échelle de la Direction de la gestion des écosystèmes – région du Québec. J’ai conscience que j’ai dépassé l’échéancier pour vous soumettre ces commentaires, j’en suis désolée. J’espère qu’ils pourront néanmoins être pris en compte.   D’un point de vue plus général, en regard de la collaboration inter-ministérielle, j’ajouterais ici le besoin de la Direction de la protection du poisson et son habitat (DPPH) d’assurer une coordination proactive entre nos deux organisations. En effet, j’ai cru comprendre que nous (la DPPH) devrions assumer une responsabilité ministérielle de coordination de la participation de tous les secteurs du MPO. Ainsi, je comprends il sera attendu de notre part de coordonner et compiler toutes les expertises ou connaissances voulues. Il sera donc vraiment pratique pour moi de pouvoir « voir venir » et je vous remercie d’avoir accepté que nous tenions ensemble des rencontres régulières de coordination.   Aussi, tel que mentionné de vive voix lors de notre échange en mars dernier, nous sommes très intéressés à collaborer avec vous dans l’avancement de cette évaluation considérant nos initiatives de co-développement actuellement en cours avec des Premières Nations concernées (notamment le MCK) ainsi que ...
• Attachment included
• Commentaires sur le mandat de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Commentaires en milieu marin • P. 2 Chap. 3 But : Condition de référence (état): probablement un aspect où le MPO pourrait contribuer pour le milieu marin; Commentaires généraux • Nous saluons que la démarche d’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent prévue par l’AEIC sera faite en collaboration avec les Premières Nations et de multiples intervenants. • P. 10 Chap. 5 : Structure de fonctionnement : place importante de MCK comme co-responsables du groupe de travail. Pourrait servir de référence pour d’éventuels projets ou démarches fédérales. • P. 10 Chap. 5 et Annexe 1 : Il serait pertinent de décrire dans le document quelles sont les autorités considérées pour cette évaluation d’impact telles qu’illustrées à l’annexe 1. • Y’a-t-il moyen de prévoir plus que le « rapport d’évaluation régional » comme livrable final? Les données qui seront récoltées et utilisées pour pondre ledit rapport pourraient être très pertinentes une fois géoréférencées. • Il est prévu que le groupe de travail pour cette évaluation d’impact se rencontre à quelle fréquence? • Est-ce que tous les participants vont être autant responsable de regrouper de l’information pour cette initiative (autant à l’interne de leur organisation que dans leurs réseaux de contacts)? • Il faut s’assurer que s’il ressort des recommandations, qu’elles le soient en regard des lois et politiques afférentes, comme la Loi sur les Pêches (si applicable). Commentaires sur la restauration/compensation/aménagements fauniques • Serait-il pertinent d’inclure, dans la liste d’activités (4.2), les activités de restauration de ...

Attachment Commentaires RQM

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Réseau Québec Maritime
• Reference number: 102
• Submitted: 2025-04-08 - 7:13 AM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• See the attached submission / Veuillez consulter la pièce ci-jointe  
• Attachment included
• Version préliminaire pour discussion - peut être sujette à d'autres modifications 1 ÉVALUATION RÉGIONALE DE LA RÉGION DU FLEUVE SAINT-LAURENT MANDAT – VERSION PROVISOIRE AUX FINS DE DISCUSSION PRÉAMBULE Le présent mandat fournit une orientation générale sur l’objectif, la portée et les livrables de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent et fournit une compréhension commune des tâches du groupe de travail sur l’évaluation régionale. Une évaluation régionale est un outil de planification utilisé pour évaluer les effets potentiels de multiples activités et développements existants et futurs dans une région géographique donnée afin d’éclairer la prise de décisions et doit être prise en compte lors d’évaluation d’impact de tout projet désigné. L'évaluation régionale permettra d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations de projets futurs et d’autres processus décisionnels. L'établissement de conditions de référence et de conditions ciblées contribuera à réduire la charge de travail liée à la collecte d'informations pour les évaluations de projets et à mieux définir la portée. TABLE DES MATIÈRES 1 CONTEXTE ......................................................................................................................... 2 2 DÉFINITIONS ...................................................................................................................... 2 3 BUT ET OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION RÉGIONALE .................................................... 4 3.1 But .............................................................................................................................. 4 3.2 Objectifs ...

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Attachment Financement pour la phase de planification de l'évaluation régionale du Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of ZIP des Seigneuries
• Reference number: 101
• Submitted: 2025-04-04 - 9:19 AM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• See the attached submission / Veuillez consulter la pièce ci-jointe  
• Attachment included
• Le 28 mars 2025 Agence d’évaluation d’impact du Canada Gouvernement du Canada Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Objet : Avis du mandat provisoire de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Le comité ZIP des Seigneuries est un organisme sans but lucratif qui a pour mission la réhabilitation et la mise en valeur du fleuve Saint-Laurent dans la zone située entre Montréal et le lac saint-Pierre. Nous œuvrons dans la mesure du possible avec tous les acteurs de l’eau de notre secteur par des actions de concertation, de sensibilisation, d’acquisition de connaissance et de restauration. Nous faisons partie d’un réseau couvrant l’ensemble du fleuve Saint-Laurent de la frontière Ontarienne jusqu’aux îles de la Madeleine et chapeauté par l’organisme Stratégies Saint-Laurent. Avec nos collègues des ZIP Jacques-Cartier et Haut-Saint-Laurent, nous sommes également co-coordonnateur de la table de concertation régionale Haut-Saint- Laurent-Grand Montréal pour mobiliser les acteurs de l’eau pour une gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent dans le Grand Montréal. Nous avons pris connaissance du mandat provisoire de l’Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent. D’abord, notre organisme approuve totalement l’idée sous-tendant ce processus à portée régionale. Nous avions d’ailleurs soutenu cette réflexion lors de la consultation sur l’agrandissement du port de Contrecœur. Puisque ce projet entraînera une augmentation de l’achalandage, nous avions souligné la nécessité de porter un regard sur les impacts générés déjà par le transport maritime, sur notre capacité ou notre volonté actuelle de réparation des dommages notamment ...

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Attachment Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent - Commentaires de l'Administration de pilotage des Laurentides

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of L'Administration de pilotage des Laurentides
• Reference number: 97
• Submitted: 2025-04-04 - 9:16 AM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• L’Administration de pilotage des Laurentides (« l’APL ») apprécie l’opportunité de fournir des commentaires sur la proposition de mandat pour l’Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.   Créée en 1972 en vertu de la Loi sur le pilotage, l’APL?est une société d’État fédéral chargée de mettre sur pied, de faire fonctionner, d’entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux du fleuve Saint-Laurent, du golfe et de la rivière Saguenay. L’APL mène ses activités avec le souci de la protection de la santé humaine, des biens et de l’environnement en accord avec les termes de la loi.   L’APL note l’ajout des « activités de navigation » à la liste des « activités complémentaires » qui fourniront un contexte régional supplémentaire dans l’analyse des effets cumulatifs.  De par notre mandat législatif, l’APL suivra avec grand intérêt les discussions sur l’analyse des effets cumulatifs et sera prêt à apporter son expertise durant les différentes étapes du processus – notamment lors de l’élaboration de l’organisation du secteur maritime ou dans le cadre d’éventuels sous-comités de travail et groupes consultatifs sur la navigation.   ...

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Attachment Lettre d'ITUM - Commentaires sur le mandat provisoire - évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam
• Reference number: 95
• Submitted: 2025-04-03
• Kuei,   Veuillez trouver en pièce jointe une lettre d’André Michel, Directeur du Bureau de la protection des droits et du territoire d’ITUM, concernant le dossier en titre.   Iame,
• Attachment included
• 1 BUREAU DE LA PROTECTION DES DROITS ET DU TERRITOIRE 265, boul. Montagnais Tél: 418-968-2266 Uashat, Québec Fax 418-968-9619 G4R 4L9 Uashat, 25 mars 2025 AGENCE D’ÉVALUATION D’IMPACT DU CANADA stlawrence-saintlaurent@iaac-aeic.gc.ca PAR COURRIEL Objet : Commentaires d’ITUM sur le mandat provisoire – Évaluation régionale de la région du Fleuve Saint-Laurent Kuei, Nous vous écrivons au nom des Innus de Uashat mak Mani-utenam (ci-après « les Innus de UMM ») afin de vous faire part de nos commentaires à l’égard du mandat provisoire du groupe de travail sur l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent (ci- après « le mandat »). Introduction Nous, les Innus de UMM, vivons depuis des millénaires sur notre Nitassinan, un vaste territoire qui s’étend sur une grande partie de la péninsule Québec-Labrador et qui comprend une partie du fleuve Saint-Laurent, une partie du golfe du Saint-Laurent et une partie du littoral de la Côte-Nord du Québec. Bien que la majorité des Innus de UMM résident aujourd’hui dans les communautés de Maliotenam et de Uashat, à proximité de la ville de Sept-Îles, notre Nitassinan est l’endroit où nous nous réunissons avec nos familles et notre communauté, nous pratiquons notre mode de vie unique fondé sur la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette, nous nous renouons à la fois spirituellement et physiquement avec la nature et nous transmettons nos traditions, nos coutumes, nos pratiques et notre langue. Nous avons des droits ancestraux, y compris le titre ancestral, et des droits issus de traité sur et dans l’entièreté de notre Nitassinan et toutes les ressources qui s’y trouvent, droits qui n’ont ...

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Attachment Commentaires sur la consultation publique - Mandat provisoire - Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Centre québécois du droit de l'environnement
• Reference number: 85
• Submitted: 2025-03-31 - 3:55 PM
• Objet : Commentaires sur la consultation publique – Mandat provisoire - Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) salue la démarche entreprise dans le cadre de cette évaluation régionale et appuie les objectifs poursuivis, notamment, ceux de : Obtenir un aperçu plus approfondi de l’état du fleuve Saint-Laurent à l’intérieur de l’aire d’évaluation, en évaluant les relations entre les activités concrètes ciblées, les activités complémentaires et les écosystèmes dans lesquels elles opèrent ; Fournir une description de l’organisation du secteur du transport maritime dans l’aire d’évaluation et donner un aperçu complet des relations entre les installations actuelles; Examiner les effets cumulatifs dans la région des activités concrètes ciblées en prenant en compte des changements climatiques et de leur influence sur ces dynamiques. Cerner les lacunes en matière de renseignements et de connaissances et les possibilités de les combler. Toutefois, nous estimons que la portée de l’étude doit être précisée afin d’assurer d’inclure la Baie des Ha! Ha! et ses infrastructures portuaires. Une telle inclusion permettrait ...
• Attachment included
• Montréal, 31 mars 2025 Évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent Agence d'évaluation d'impact du Canada 160 rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 PAR COURRIEL : iaac.stlawrence-saintlaurent.aeic@canada.ca Objet : Commentaires sur la consultation publique – Mandat provisoire - Évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) salue la démarche entreprise dans le cadre de cette évaluation régionale et appuie les objectifs poursuivis, notamment, ceux de : ● Obtenir un aperçu plus approfondi de l’état du fleuve Saint-Laurent à l’intérieur de l’aire d’évaluation, en évaluant les relations entre les activités concrètes ciblées, les activités complémentaires et les écosystèmes dans lesquels elles opèrent ;1 ● Fournir une description de l’organisation du secteur du transport maritime dans l’aire d’évaluation et donner un aperçu complet des relations entre les installations actuelles; 2 ● Examiner les effets cumulatifs dans la région des activités concrètes ciblées en prenant en compte des changements climatiques et de leur influence sur ces dynamiques.3 3 Agence d’évaluation d’impact du Canada, «Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent, Mandat - version provisoire aux fins de discussion», p. 5. 2 Agence d’évaluation d’impact du Canada, «Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent, Mandat - version provisoire aux fins de discussion», p. 5. 1 Agence d’évaluation d’impact du Canada, «Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent, Mandat - version provisoire aux fins de discussion», p. 4. 1 mailto:iaac.stlawrence-saintlaurent.aeic@canada.ca ● Cerner les ...

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Attachment Période de commentaires publics sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale / Public Comment Period on the draft Terms of Reference

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Linda Zaurrini
• Reference number: 88
• Submitted: 2025-03-31 - 12:10 PM
• Je suis membre du comité des berges du St-Laurent de Lanaudière-Mauricie est un OBNL qui se consacre à la protection et à la préservation des berges du fleuve St-Laurent. Fondé en 2023, le comité est composé de membres dévoués et passionnés qui travaillent ensemble pour sensibiliser la communauté aux enjeux environnementaux liés aux berges.    Le comité travaille en étroite collaboration avec les autorités locales, les organismes environnementaux et les scientifiques pour développer des stratégies efficaces de protection et de conservation des berges. Nos activités comprennent la surveillance de l'état des berges, la sensibilisation du public, la collecte de données et la recherche sur les impacts des activités humaines sur les berges du fleuve St-Laurent.   Les iles de l'archipel du Lac St-Pierre sont une importante partie de la Réserve de la biodiversité du Lac St-Pierre. Plus de 800,000 oiseaux y passent pendant leur migration printanière. 288 espèces y sont actifs et 116 y nichent. La Grande Ile héberge la plus grande héronnière connue en Amérique du Nord. L'accumulation des sédiments est aussi néfaste pour les berges et les espèces qui y habitent .   Les berges de St-Ignace et l'Ile Dupas sont les plus affectées par l'érosion suivi par Lanoraie, Berthierville et Saint-Barthélemy. Voici les conditions qui affectent le plus leur érosion: navigation plaisance et commerciale, ...

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Attachment Comments on the Draft Terms of Reference for the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area, Ref # 80913 (Document Reference No. 72)

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Sierra Club Canada Foundation
• Reference number: 99
• Submitted: 2025-03-29 - 10:38 PM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• To whom it may concern:   Please find attached comments from Sierra Club Canada Foundation on the Draft Terms of Reference for the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area, Ref # 80913  (Document Reference No. 72).   Thank you , Gretchen
• Attachment included
• March 29, 2025 Subject: Comments on the Draft Terms of Reference for the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area, Ref # 80913 (Document Reference No. 72) To whom it may concern: Sierra Club Canada Foundation is a national, grassroots organization with a mission to empower people to be leaders in protecting, restoring and enjoying healthy and safe ecosystems. We are committed to working to achieve ambitious goals during this critical decade for climate change and biodiversity. As part of our organization’s commitment to the Decade of Change, 2020-2030: ● We champion climate solutions and a rapid transition to clean energy; ● We fight for environmental and social justice; ● We work to protect and restore nature and endangered species; ● We believe in getting people outside to explore and enjoy the outdoors; and ● We promote the conservation of resources and a circular economy. Our membership has embraced advancing the rights of nature as a policy and value framework necessary to achieving the transformative change we seek to achieve the vision of the Decade of Change. This idea reflects our commitment to environmental and social justice, as in our experience rights of nature are key aspects of the cultural and legal frameworks of many Indigenous allies and collaborators. Rights of nature also reflects the experience of on-the-ground advocates, who have observed the failure of existing frameworks to stop the loss of biodiversity and create positive relationships between human communities and the natural environment. We respectfully submit that consideration of the rights of nature or the rights of river systems may address the reasons given for ...

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Attachment Commentaires sur le mandat provisoire de l'évaluation régionale du Saint-Laurent (Eau Secours)

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Eau Secours
• Reference number: 94
• Submitted: 2025-03-29 - 12:32 PM
• Bonjour,    Veuillez trouver en pièce jointe nos commentaires portant sur le mandat provisoire de l'évaluation régionale proposée de la région du fleuve Saint-Laurent.   N'hésitez pas à nous écrire pour tout problème à la réception de ce document ou pour toute question relative à son contenu.   Bonne fin de semaine à vous,
• Attachment included
• Eau Secours | 454, avenue Laurier Est, Montréal, QC H2J 1E7 | eausecours.org Montréal, le 29 mars 2025 Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Agence d’évaluation d’impact du Canada 160 rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 stlawrence-saintlaurent@iaac-aeic.gc.ca Madame, Monsieur, Par la présente, Eau Secours souhaite vous communiquer ses commentaires concernant le mandat provisoire de l’évaluation régionale1 (le mandat) tel que proposé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC ou l’Agence). Fondé en 1997, Eau Secours a pour mission de promouvoir la protection et la gestion responsable de l’eau dans une perspective de santé environnementale, d’équité, d’accessibilité et de défense collective des droits des populations. Eau Secours participe activement depuis plusieurs années à étudier, relever et dénoncer les risques liés à l’eau des différents secteurs industriels au Québec, incluant le secteur minier. À des fins de clarté, nous avons convenu de rédiger nos commentaires selon l’ordre d’apparition des sujets dans le mandat. C’est donc cette structure qui sera reproduite dans le présent document. De plus, nous ajouterons une mention entre parenthèses (recommandation #... – bref descriptif) afin de faciliter l’identification de chaque phrase présentant l’une ou l’autre de nos différentes propositions ou recommandations dans le texte. Nous tenons par ailleurs à souligner avoir été ravi-es de voir les efforts réalisés du côté du gouvernement fédéral et de l’AEIC pour que ce projet d’évaluation aille de l’avant, de façon à donner suite à la demande initiale du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke de 2020. En l’occurrence, il nous fait donc ...

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Attachment Terms of Reference should include influence of Ottawa River on the Saint Lawrence River.

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Ottawa Riverkeeper
• Reference number: 83
• Submitted: 2025-03-29 - 10:08 AM
• Ottawa Riverkeeper strongly support the request for a regional assessment and implore you to consult with and include the rights holders and stakeholders of the Ottawa River system as a reflection of the critical impact of the St. Lawrence’s single largest tributary. Please read the attached document for further information.
• Attachment included
• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Impact Assessment Agency of Canada 160 Elgin St., 22nd floor Ottawa, Ontario K1A 0H3 March 28, 2025 RE: Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Terms Of Reference – Draft for Discussion Founded in 2001, Ottawa Riverkeeper is a charitable organization working at the watershed scale for protection of the ecological health and future of the Ottawa River. Our mission is to inspire cooperative action focused toward a healthy watershed for all generations and all species. Ottawa Riverkeeper is a champion and voice for the Ottawa River watershed. Ottawa Riverkeeper strongly supports the request for a regional assessment of an area of the St. Lawrence River by the Mohawk Council of Kahnawà:ke (MCK). The draft terms of reference for this regional assessment describe a number of objectives that aim to provide a comprehensive picture of the potential threats to the St. Lawrence watershed, including that of cumulative impacts in the region. It would be a great benefit if this Regional Assessment enables more effective and efficient future project assessments and supports other decision-making processes. However, for this regional assessment to be able to achieve its intended objectives, Ottawa Rierkeeper strongly recommends that the impact of the Ottawa River be included in this assessment. As the largest tributary to the St. Lawrence River, the Ottawa River is an integral part of this watershed, particularly for the communities of Kahnawà:ke and Kanesatake, which are located close to the confluence of the Ottawa River with the St. Lawrence River. The Ottawa River has a tremendously influential impact on the St. Lawrence River. ...

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Attachment RCEI, demande d'information

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Elisabeth Greene
• Reference number: 93
• Submitted: 2025-03-29 - 9:51 AM
• Quoiqu'en dise le « projet St-Laurent » de M. Legault et son équipe de la Coalition Avenir Québec (CAQ), le fleuve St-Laurent ne doit pas être perçu et utilisé comme un simple élément économique, mais bien comme un cours d'eau essentiel et précieux à l'humain, ainsi qu'à la biodiversité du territoire québécois. Les biologistes et les experts des écosystèmes marins vous le diront, notre Fleuve est déjà considérablement fragilisé, certains diront même "à bout de souffle"1 : il ne peut en prendre davantage! Plus encore, il faut dès maintenant mettre de l'avant les moyens nécessaires pour le protéger et le réhabiliter. Ainsi, développer des infrastructures portuaires sur des berges naturelles et où se trouve des habitats cruciaux d'espèces menacées, afin d'augmenter l'industrie du fret maritime ne devrait même pas être considéré, surtout à l'ère d'une crise climatique mondiale comme celle que vous vivons présentement.  Il en est de même des "zones d'innovations" proposées par la CAQ, qui sont des projets également destructeurs malgré leur nomenclature étincelante, et ce, tant pour les communautés que pour la biodiversité de ce cours d'eau névralgique au Québec. Réfléchissons avant de détruire notre territoire. Notre ...

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Attachment Période de commentaires publics sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale / Public Comment Period on the draft Terms of Reference

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Yenny Vega Cardenas
• Reference number: 89
• Submitted: 2025-03-29 - 9:24 AM
• Bonjour, Nous avons le plaisir de vous faire parvenir, ci-joint, les mémoires de l'Observatoire international des droits de la Nature (OIDN) concernant nos commentaires sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale. Afin de faciliter une meilleure compréhension par nos différents partenaires, nous avons joint une version anglaise et une version française. Nous espérons que ces contributions sauront trouver un écho favorable auprès de vous. Nous vous prions d'agréer, madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,     Yenny Vega Cardenas, Ph.D., avocate Présidente Observatoire international des droits de la Nature International Observatory on Nature's Rights     Hello,  We are pleased to send you, attached, the briefs of the International Observatory of the Rights of Nature (IORN) concerning our comments on the provisional version of the terms of reference for the regional assessment. To facilitate a better understanding by our various partners, we have attached an English version and a French version. We hope that these contributions will find a favorable response from you. Yours sincerely,   Yenny Vega Cardenas, Ph.D., Attorney at Law President Observatoire international des droits de la Nature International Observatory on Nature's Rights  
• Attachment included
• 1 Mémoire soumis à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et les partenaires autochtones Évaluation Régionale du Fleuve Saint-Laurent Par : Observatoire international des droits de la Nature (OIDN) Yenny Vega Cardenas, Ph.D., Présidente OIDN & Avocate Susan Robertson, MCIP RPP MES (pl) Co-responsable Chapitre Ontario OIDN Mars 29, 2024 2 L'importance de reconnaître les droits du fleuve Saint-Laurent pour remédier au manque de gouvernance qui affecte la santé du fleuve Le fleuve Saint-Laurent comme sujet de droit Introduction L'Observatoire international des droits de la nature (OIDN) est un organisme à but non lucratif fondé en 2018, dont la mission est de promouvoir les droits de la Nature au Québec, au Canada et à l'international. Composé d'une équipe majoritairement féminine, nous travaillons à travers trois axes : la recherche, les interventions juridiques et l'approche globale. Nous croyons fermement à la collaboration, aux partenariats et au partage d'expertise, c'est pourquoi nous travaillons à travers un réseau étendu d'experts et de partenaires sur différents territoires. Première rivière à recevoir le statut de personnalité juridique Canada, la rivière Magpie est reconnue avec ce statut grâce à l’implication des acteurs autochtones, locaux et la contribution de l'OIDN à la rédaction des résolutions miroirs. L'OIDN dirige maintenant l'Alliance du fleuve Saint-Laurent afin de préserver les écosystèmes du bassin versant du Saint-Laurent par la reconnaissance de ses droits. L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a pris des mesures pour reconnaître officiellement la personnalité juridique ...
• Attachment included
• 1 Brief submitted to Impact Assessment Agency of Canada and Indigenous partners Leading the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area By : Observatoire international des droits de la Nature (IONR) Yenny Vega Cardenas, Ph.D., President IONR & Attorney at Law Susan Robertson, MCIP RPP MES (pl) Co-head Ontario Chapter IONR March 29, 2024 2 The Importance of Recognizing the Rights of the St-Lawrence River to Address the Lack of Governance that Affects the Health of the River The St. Lawrence River as a subject of rights Introduction The International Observatory on Nature’s Rights (IONR) is a non-profit organization founded in 2018, whose mission is to promote the rights of Nature in Quebec, Canada and internationally. Composed of a team made up mainly of women, we work through three axes: research, legal interventions and a global approach. We firmly believe in collaboration, partnerships and the sharing of expertise, which is why we work through an extended network of experts and partners in various territories. The first river to receive legal personhood in Canada, the Magpie River is recognized with legal status thanks to IONR successfully participating in the draft of the mirror resolutions. IONR is now leading the St-Lawrence River Alliance to preserve the St. Lawrence watershed ecosystems via the recognition of its rights. The Assembly of First Nations Quebec-Labrador has taken measures to formally recognize the legal personhood of the River. This is widely seen as a gesture of self-determination regarding the protection of the River, which has been part of the traditional life and ...

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Attachment Période de commentaires publics sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale / Public Comment Period on the draft Terms of Reference

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Conseil régional de l'environnement - région de la Capitale-Nationale
• Reference number: 87
• Submitted: 2025-03-28 - 10:52 PM
• See the attached submission / Veuillez consulter la pièce ci-jointe  
• Attachment included
• MÉMOIRE Consultation sur le mandat provisoire de l’agence d’évaluation d’impact du Canada Présenté par le aménagement du territoire Mars 2025 Recherche et rédaction: David Viens, Directeur général adjoint et directeur - Milieux naturels et Infrastructures vertes, Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale Mélanier Pelletier, coordonatrice en milieu naturel, Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale Avec la collaboration de: Lauréanne Daneau, Directrice générale, Conseil régional de l’environnement Mauricie Gilles Dubois, vice-président, Conseil régional de l’environnement de Montérégie Bérénice La Selve, Recherchiste, Regroupement national des Conseils régionaux de l’Environnement (RNCREQ) Claude Lefebvre, Président, Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec Kassandra Martel, Directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Lanaudière Andréanne Paris, directrice générale, CRE Montérégie Dominique Roy, Chargée de projet en environnement, CRE Montérégie Martin Vaillancourt, Directeur général, RNCREQ David Viens, Directeur général adjoint et directeur - Milieux naturels et Infrastructures vertes, Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale Nilson Zepeda, Responsable nature et eau, Conseil régional de l’environnement de Montréal À la suite de la demande d'évaluation régionale du Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke déposée en 2020, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a invité le public à présenter pour le 28 mars 2025 des commentaires sur le mandat provisoire de l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent (ÉER), qui couvre le Saint-Laurent fluvial et l’estuaire du Saint- Laurent de la frontière Ontario-Québec à la ...

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Attachment East Coast Environmental Law - Submission on St. Lawrence River Area Regional Assessment Draft Terms of Reference

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of East Coast Environmental Law
• Reference number: 98
• Submitted: 2025-03-28 - 9:44 PM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• To whom it may concern,    Please find attached East Coast Environmental Law's submission on the St. Lawrence River Area Regional Assessment Draft Terms of Reference.    Sincerely,    Mike Kofahl
• Attachment included
• 1 East Coast Environmental Law Association 6061 University Ave., PO Box 15000 Halifax, NS B3H 4R2 K’jipuktuk, Mi’kma’ki Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Impact Assessment Agency of Canada 160 Elgin St., 22nd floor Ottawa, Ontario K1A 0H3 stlawrence-saintlaurent@iaac-aeic.gc.ca Sent by Email March 28, 2025 Re: East Coast Environmental Law Submission on the Draft Terms of Reference for the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area East Coast Environmental Law is a community-centered non-profit organization that is committed to sharing our legal skills with those who seek environmental and climate justice for all species and the natural systems that support those species. We advocate for progressive environmental laws and policies for Atlantic Canada, provide public legal education, and share our legal skills to support individuals, communities, and organizations that are working to prevent or redress environmental harms. We do our work by responding to community inquiries, carrying out legal and policy research, and producing materials on public interest environmental law issues in Atlantic Canada. Our organization works on matters of federal environmental law and policy that impact or have implications for Atlantic Canada. Our work includes legal research and engagement on impact assessment (“IA”) processes and decision-making under the Impact Assessment Act (“IAA”). Our interest in the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area (the “RASLR”) comes from and is shaped by our extensive experience with federal impact assessment processes like assessments of physical activities, projects on federal lands, and regional assessments, and by ...

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Attachment Dépôt de commentaires concernant le mandat provisoire - Fondation Rivières

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Fondation Rivières
• Reference number: 82
• Submitted: 2025-03-28 - 5:08 PM
• Le document en pièce jointe présente une évaluation du mandat provisoire produit par l'AEIC, par rapport aux préoccupations et des résultats attendus énoncés dans le mémoire produit par la Fondation Rivières en 2021.
• Attachment included
• Montréal, le 28 mars 2025 TRANSMISSION PAR COURRIEL Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Agence d'évaluation d'impact du Canada 160 rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Adresse courriel : stlawrence-saintlaurent@iaac-aeic.gc.ca _____________________________________________________________________________ Objet : Commentaires sur la version préliminaire du mandat pour la réalisation de l'évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent _____________________________________________________________________________ Madame, Monsieur, Fondation Rivières avait déposé des commentaires à l’AEIC en avril 2021, lorsque l’Agence a annoncé son intention de procéder à l’évaluation régionale du fleuve Saint-Laurent. Suite à la publication du mandat provisoire, nous avons évalué son contenu à l’égard des préoccupations et des résultats attendus, énoncés dans notre mémoire en 2021 (en bleu pâle). Préoccupations ● Les impacts des changements climatiques sur le Saint-Laurent La Fondation Rivières est heureuse de constater que les changements climatiques sont considérés dans les objectifs d’évaluation de ce mandat provisoire, via l’analyse des effets cumulatifs. Les changements climatiques provoquent déjà des bouleversements importants sur les niveaux d’eau du fleuve1 et la qualité de ses eaux, y compris sa température et son acidité au niveau de l’estuaire2. Ces bouleversements deviendront vraisemblablement plus fréquents et intenses, et ils auront assurément des effets délétères sur bon nombre d’activités concrètes ciblées identifiées dans le mandat provisoire. À cet égard, nous croyons que l’analyse des effets cumulatifs devrait se faire en utilisant les trois ...

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Attachment Commentaires de la SNAP Québec sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Marie Cadieux
• Reference number: 92
• Submitted: 2025-03-28 - 5:05 PM
• Bonjour,    Vous trouverez ci-joint les commentaires de la SNAP Québec concernant la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.    Merci,    Bonne fin de journée, 
• Attachment included
• 1 COMMENTAIRES DE LA SNAP QUÉBEC Présenté à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dans le cadre de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent 28 mars 2025 2 P R É S E N T A T I O N D E L A S N A P Q U É B E C La Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) est un organisme à but non lucratif dédié à la protection de la nature. Nous travaillons à la création d’un réseau d’aires protégées à travers tout le Québec, afin d’assurer la conservation à long terme de notre patrimoine naturel et de sa biodiversité. Notre démarche repose sur la collaboration : nous travaillons étroitement avec les Premières Nations et les Inuit, les gouvernements, les acteurs de l’industrie et les communautés locales à travers la province. Depuis sa création en 2001, la SNAP Québec a ainsi contribué à la protection de 120 000 km2 de milieux naturels à travers la province. En tant que groupe environnemental porteur de solutions, basant ses recommandations sur le savoir autochtone et les meilleures données scientifiques disponibles, la SNAP Québec travaille à la mise en œuvre du cadre mondial Kunming-Montréal qui commande des actions d’une ambition inégalée, notamment la protection de 30 % des milieux terrestres et marins. Crédit photo, page couverture © SNAP Québec 3 T A B L E D E S M A T I E R E S Introduction............................................................................................................................. 4 1. Révision de l’aire d’évaluation ou une démarche en deux temps ................................ 5 2. Priorités d’évaluation ...

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Attachment Indigenous Services Canada comments on Draft Terms of Reference for the Regional Assessment of the Saint Lawrence River Area / Commentaires de Services aux Autochtones Canada (SAC) sur le Mandat provisoire de l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Indigenous Services Canada
• Reference number: 81
• Submitted: 2025-03-28 - 4:58 PM
• Updated: 2025-04-02 - 11:42 AM
• Rationale: Comment updated at the author's request
• Thank you for the opportunity to review and provide feedback on the draft Terms of Reference for this Regional Assessment.  Please see attached comments from Indigenous Services Canada.  ==  Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de commenter le mandat provisoire de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
• Attachment included
• Comments from Indigenous Services Canada (ISC) on the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Terms of Reference – Draft for discussion 1 de 2 Extracts from the Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Terms of Reference – Draft for discussion Comments Suggested additions in green / Suggested deletions in cross-hatching Section 2 Definitions (p.2) "baseline conditions" means the state of assessment priorities which represents the minimum environmental and/or socio-economic reference conditions against which to evaluate effects of future projects within the assessment area. ISC-FNIHB-01: Certain assessment priorities identified in section 4.1 (Environment, health, social, cultural and economic conditions, etc.) are not identified in the definition of "baseline conditions". "baseline conditions" means the state of assessment priorities which represents the minimum environment, health, social, cultural and economic environmental and/or socio-economic reference conditions against which to evaluate effects of future projects within the assessment area. Section 2 Definitions (p.3) Unless the context indicates otherwise, "effects" means, unless the context requires otherwise, changes to the environment or to health, social or economic conditions and the positive and negative consequences of these changes (s.2 of IAA). ISC-FNIHB-02: For a better understanding of the scope of the regional assessment, a definition of "adverse effects under federal jurisdiction" could be added. This would also be relevant since the definition of "Mitigation Measures" refers to "Adverse effects under Federal Jurisdiction". ...
• Attachment included
• Commentaires des Services aux autochtones Canada (SAC) sur le Mandat provisoire de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent 1 de 2 Extraits du Mandat provisoire de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Commentaires Ajouts suggérés en vert / Retraits suggérés en hachuré Section 2 Définitions (p.3) « conditions de référence » désigne l'état des priorités d'évaluation qui représente les conditions de référence environnementales et/ou socio- économiques minimales permettant d'évaluer les effets des futurs projets dans l’aire d'évaluation. » SAC-DGSPNI-01 : Certaines priorités d’évaluation identifiées à la section 4.1 (Environnement, conditions sanitaires, sociales, culturelles et économiques, etc.) ne sont pas identifiées dans la définition de "Conditions de référence". « conditions de référence » désigne l'état initial des aspects priorités prioritaires pour l’d'évaluation (environnement et conditions sanitaires, sociales, culturelles et économiques des Peuples autochtones), qui représente les conditions de référence environnementales et/ou socio-économiques minimales permettant d'évaluer les effets des futurs projets dans l’aire d'évaluation. » Section 2 Définition (p.3) « effets » désigne, sauf indication contraire du contexte, les changements causés à l’environnement ou aux conditions sanitaires, sociales ou économiques et les répercussions positives et négatives de tels changements (art. 2 LEI). SAC-DGSPNI-02: Pour une meilleure compréhension de la portée de l'évaluation régionale, une définition d'«Effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale » pourrait être ...

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Attachment Période de commentaires publics sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale / Public Comment Period on the draft Terms of Reference

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Miga Chultem
• Reference number: 91
• Submitted: 2025-03-28 - 4:40 PM
• Updated: 2025-04-04 - 11:55 AM
• Rationale: Comment updated for administrative purposes
• Hello, Please see attached the DG-approved WAGE’s comments re: request is for the (QC) Région du fleuve Saint-Laurent - Regional Assessment.   Thanks, Miga
• Attachment included
• Non classifié - Unclassified (QC) Région du fleuve Saint-Laurent – Évaluation régionale Commentaires de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) sur la version préliminaire du mandat pour la réalisation de l'évaluation régionale pour fins de discussion (PDF – déposée le 26 février 2025) # Section Commentaires FEGC- 01 Section 3.2 objectifs – g) Faire une analyse comparative entre les sexes plus [pg. 7] Pour plus d’information : ▪ Évaluations d’impact au Canada : Foire aux questions - Canada.ca ▪ L’analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact - Canada.ca ▪ Suivre le cours sur l’analyse comparative entre les sexes plus - Canada.ca Le texte actuel ne décrit pas suffisamment ce qu’est l’ACS Plus. Nous suggérons d’inclure ce texte (changements en vert) pour assurer une meilleure compréhension du concept de l’ACS Plus et des attentes associées. g) faire une Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) L’ACS Plus est un processus analytique qui évalue la façon dont divers groupes de population ressentent les impacts des grands projets, et qui peut aider à déterminer des moyens d’atténuer ces impacts. L’analyse doit inclure une perspective intersectionnelle, soit prendre en compte simultanément plusieurs facteurs croisés, plutôt que de se concentrer uniquement sur l’identité individuelle (tels que l’âge, le genre, l’identité autochtone) ou les facteurs sociaux (tels que le revenu, statut social, éducation). L’utilisation de ses conclusions favorise une prise de décisions transparente, éclairée et inclusive. Le groupe de travail sur l'évaluation régionale évaluera comment les changements causés à ...
• Attachment included
• Version préliminaire pour discussion - peut être sujette à d'autres modifications 1 ÉVALUATION RÉGIONALE DE LA RÉGION DU FLEUVE SAINT-LAURENT MANDAT – VERSION PROVISOIRE AUX FINS DE DISCUSSION PRÉAMBULE Le présent mandat fournit une orientation générale sur l’objectif, la portée et les livrables de l’évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent et fournit une compréhension commune des tâches du groupe de travail sur l’évaluation régionale. Une évaluation régionale est un outil de planification utilisé pour évaluer les effets potentiels de multiples activités et développements existants et futurs dans une région géographique donnée afin d’éclairer la prise de décisions et doit être prise en compte lors d’évaluation d’impact de tout projet désigné. L'évaluation régionale permettra d'améliorer l'efficacité et l'efficience des évaluations de projets futurs et d’autres processus décisionnels. L'établissement de conditions de référence et de conditions ciblées contribuera à réduire la charge de travail liée à la collecte d'informations pour les évaluations de projets et à mieux définir la portée. TABLE DES MATIÈRES 1 CONTEXTE ......................................................................................................................... 2 2 DÉFINITIONS ...................................................................................................................... 2 3 BUT ET OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION RÉGIONALE .................................................... 4 3.1 But .............................................................................................................................. 4 3.2 Objectifs ...

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Attachment RCEI, demande d'information

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Micheline Lagarde et Hélène Reeves
• Reference number: 103
• Submitted: 2025-03-28 - 3:52 PM
• Participation notice: Public notice - Public comments invited the draft terms of reference
• Bonjour,   J’aimerais par la présente vous soumettre mon intérêt à participer et à m’impliquer dans les différentes étapes de l’Évaluation régionale de la Région du Fleuve Saint-Laurent. J’habite à Verchères au bord du fleuve Saint-Laurent et j’ai grandi à Contrecœur.  En 2018, nous avons créé un comité de citoyens bénévoles le « Comité pour la protection des berges du Saint-Laurent. », dont j'assume la présidence.  Mme Hélène Reeves, membre du comité souhaiterait également contribuer à cette évaluation.    Avant de vous soumettre des commentaires sur la version provisoire du Mandat j’aurais des questions concernant l’aide financière.   1)        Est-il possible toujours possible de soumettre une demande en tant que ...

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Attachment Commentaires des administrations portuaires canadiennes (APC) du Québec

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Port de Québec (pour les cinq administrations portuaires canadiennes du Québec)
• Reference number: 80
• Submitted: 2025-03-28 - 3:29 PM
• Veuillez consulter la lettre signée par les cinq administrations portuaires canadiennes (APC) du Québec en pièce jointe.
• Attachment included
• Please see the attachment to view the content.

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Attachment Natural Resources Canada Comments on the Draft Terms of Reference for Conducting a Regional Assessment of the St. Lawrence River Area

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Colter Kelly
• Reference number: 90
• Submitted: 2025-03-28 - 12:58 PM
• Good afternoon SLRA team, Please find the attached input from NRCan regarding the Draft Terms of Reference for Conducting a Regional Assessment of the St. Lawrence River Area.   Regards, Colter
• Attachment included
• 1 IAAC reference number: 80913 March 28, 2025 Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Impact Assessment Agency of Canada 160 Elgin Street, 22nd floor Ottawa, Ontario K1A 0H3 Sent via email: stlawrence-saintlaurent@iaac-aeic.gc.ca RE: Natural Resources Canada Comments on the Draft Terms of Reference for Conducting a Regional Assessment of the St. Lawrence River Area Attn: Stewart Lindale, Director, Regional and Strategic Assessments Dear Stewart, On February 27, 2025, The Impact Assessment Agency of Canada (IAAC) announced a 30-day public comment period on the Draft Terms of Reference for Conducting a Regional Assessment of the St. Lawrence River Area. In general, Natural Resources Canada’s (NRCan) comments on the draft Terms of Reference seek clarification on terminology and provisions. NRCan has diverse areas of expertise that could support the conduct phase of the assessment. This includes expertise in earth observation, natural hazards, geology and geochemistry, groundwater and hydrogeology, open science and data, and science-based decision-making tools for regional cumulative effects assessments. Attached are NRCan’s comments on the draft document. For additional information, please contact Colter Kelly (colter.kelly@nrcan-rncan.gc.ca). Sincerely, Colter Kelly Senior Impact Assessment Officer, Impact Assessment Division, Office of the Chief Scientist CC: Sonja Kosuta, Director General, Impact assessment and Science Capacity Christina Clark, A/Director of Impact Assessment Division, Jessica Coulson, Senior Advisor, Regional and Strategic Assessment Attachment: Comments on the draft Terms of Reference for Conducting a Regional ...

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Attachment Commentaire du RNCREQ sur le mandat provisoire d'ÉR du Saint-Laurent

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Regroupement des conseils régionaux de l'environnement
• Reference number: 86
• Submitted: 2025-03-28 - 12:01 PM
• See the attached submission / Veuillez consulter la pièce ci-jointe https://www.iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/
• Attachment included
• Consultation sur le mandat provisoire de l’agence d’évaluation d’impact du Canada COMMENTAIRE Déposé à l’Agence d'évaluation d'impact du Canada le 29 mars 2025 Recherche Lauréanne Daneau, Directrice générale, Conseil régional de l’environnement Mauricie Gilles Dubois, vice-président, Conseil régional de l’environnement de Montérégie Bérénice La Selve, Recherchiste, Regroupement national des Conseils régionaux de l’Environnement (RNCREQ) Claude Lefebvre, Président, Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec Kassandra Martel, Directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Lanaudière Andréanne Paris, directrice générale, CRE Montérégie Dominique Roy, Chargée de projet en environnement, CRE Montérégie Julia Santos Silva, Agente de projets, Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent Martin Vaillancourt, Directeur général, RNCREQ David Viens, Directeur général adjoint et directeur - Milieux naturels et Infrastructures vertes, Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale Nilson Zepeda, Responsable nature et eau, Conseil régional de l’environnement de Montréal Rédaction Bérénice La Selve, recherchiste, Regroupement national des Conseils régionaux de l’Environnement (RNCREQ) Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Maison du développement durable #380A 50, rue Sainte-Catherine Ouest Montréal, QC, H2X 3V4 514 861-7022 www.rncreq.org RNCREQ, mars 2025 - Commentaire sur sur le mandat provisoire de l’agence d’évaluation d’impact du Canada 2 http://www.rncreq.org Table des matières Table des ...

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Attachment Commentaire de test

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Kristina Staynor
• Reference number: 78
• Submitted: 2025-03-28 - 8:27 AM
• Commentaire de test
• Attachment included
• Voici mon commentaire en pièce jointe.

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Attachment Commentaires d'ECCC sur la version provisoire du mandat de l'évaluation régionale du Saint-Laurent (ÉRSL)

• Regional Assessment of the St. Lawrence River Area
• Author: Administrator on behalf of Suzie Thibodeau
• Reference number: 96
• Submitted: 2025-03-28 - 2:33 AM
• Bonjour,   Dans le cadre de la période de commentaires publics sur la version provisoire du mandat de l’Évaluation régionale du Saint-Laurent (ÉRSL), il nous fait plaisir de vous transmettre (ci-joint) des commentaires de la part d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).   Pour les prochaines étapes et différentes demandes, veuillez svp vous adresser à la fois à notre directeur Éric Vachon (Eric.Vachon@ec.gc.ca (mailto:Eric.Vachon@ec.gc.ca)) pour la Direction des activités de protection de l’environnement (DAPE) ainsi qu’à notre courriel générique pour la section des évaluations environnementales : eval.env@ec.gc.ca (mailto:eval.env@ec.gc.ca).   Meilleures salutations,
• Attachment included
• DIRECTION DES ACTIVITÉS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 105, MCGILL, 4E ÉTAGE MONTRÉAL (QUÉBEC) H2Y 2E7 Par courriel seulement Le 28 mars 2025 N/R : 4191-15-L131 Madame Catherine Guillemette Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Agence d'évaluation d'impact du Canada 160 rue Elgin, 22e étage Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Objet : Commentaires d’Environnement et Changement climatique Canada à propos du mandat provisoire de l’Évaluation régionale du Saint-Laurent Madame Guillemette, Dans le cadre de la période de commentaires publics sur la version provisoire du mandat de l’Évaluation régionale du Saint-Laurent (ÉRSL), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite vous partager des commentaires généraux sur les différentes sections du mandat. 1. Contexte D’abord, puisque l’ÉRSL sera entreprise en même temps que l’Initiative relative à l'écosystème d'eau douce du fleuve Saint-Laurent - Canada.ca qui fait partie du Plan d’action Saint-Laurent | Étudier, informer, protéger, ECCC suggère que la nouvelle Agence canadienne de l’eau soit impliquée dans l’ÉRSL si ce n’est pas déjà fait. 3. Buts et objectifs de l’évaluation environnementale a) Fournir un contexte régional pour l’aire d’évaluation ECCC recommande que toutes les sources de connaissances et la façon dont elles seront utilisées dans l’ÉRSL soient identifiées, en particulier les programmes à long terme existants qui rendent compte de L'état du fleuve Saint-Laurent - Canada.ca. Par exemple, la série de projets de recherche dans le cadre de l’entente Canada-Québec (Accords relatifs au fleuve Saint-Laurent - Canada.ca) pourrait contribuer à fournir des résultats sur les ...

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