Commentaire du Conseil de la Première Nation Abitibiwinni

Reference Number
64
Date Submitted
2021-02-05 12:00:00 AM
Text

Kwe Madame Rousseau,

 

Suite à nos commentaires sur la Version provisoire du Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones pour le projet Wasamac (le « Plan »), voici nos commentaires sur les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact (les « Lignes »).

 

Dans un premier temps, il est important de rappeler que le projet Wasamac (le « Projet ») se trouve sur le territoire traditionnel d’Abitibiwinni (son Abitibiwinni Aki). Abitibiwinni affirme détenir des droits ancestraux, y compris le titre ancestral, partout sur son Abitibiwinni Aki. Le Projet aura d’importants impacts négatifs sur nos droits ainsi que sur le territoire d’Abitibiwinni, lesquels impacts devront assurément faire l’objet de mesures d’accommodement appropriées avant toute autorisation du projet par le Canada.  

 

Nous souhaitons rappeler également qu’en plus de participer à l’évaluation fédérale du Projet ainsi qu’à l’évaluation québécoise, Abitibiwinni compte également faire sa propre évaluation du Projet et demande au promoteur de respecter les exigences d’Abitibiwinni en la matière. Le promoteur antérieur (Monarques) avait accepté de se conformer à de telles exigences, y compris en s’engageant à signer une entente de pré-développement avec Abitibiwinni tel que requis par Abitibiwinni, et nous nous attendons à ce que le nouveau promoteur (Yamana) respecte un tel engagement. Nous enverrons prochainement une lettre au promoteur à ce sujet.

 

D’ailleurs, nous prenons note que les conditions de références à la section 12 des Lignes incluent « les régimes de gouvernance et lois autochtones associés à l’exercice des droits des peuples autochtones. »

 

De manière générale, il est important de noter qu’Abitibiwinni considère que le promoteur doit obtenir le consentement d’Abitibiwinni avant de pouvoir avancer avec le Projet.  Nous prenons note à la section 6.2 des Lignes que le promoteur doit « indiquer la façon que le promoteur a obtenu ou tenté d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones consultés sur le projet, concernant les informations présentées dans l’étude d’impact, ainsi que le projet lui-même. »

 

Nous considérons tout de même, vu l’intention du gouvernement fédéral énoncée dans le préambule de la Loi sur l’évaluation d’impact de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « Déclaration »), que les Lignes devraient exiger que le promoteur indique comment il a respecté la Déclaration. Le promoteur pourrait être appelé à décrire comment il va respecter les sections de la Déclaration qui s’applique aux promoteurs ainsi qu’à expliquer comment la réalisation du Projet permettra tout de même au Canada de respecter ses engagements aux termes de la Déclaration, tout comme le promoteur doit faire à l’égard des obligations environnementales du Canada à la section 24 des Lignes.  

 

Afin d’obtenir le consentement d’Abitibiwinni, le promoteur devra conclure avec nous une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) qui respecte les standards modernes qui prévalent dans l’industrie minière au Canada. Nous prenons note de l’obligation du promoteur à la section 20.12 des Lignes de faire rapport à ce sujet.

 

À part les suggestions précises ci-dessus, de manière générale, nous sommes satisfaits de la manière que les Lignes exigent que le promoteur tienne compte des impacts négatifs du Projet sur nos droits et démontre comment le Projet aura des retombées positives sur notre communauté et nos membres, y compris au niveau des emplois et des opportunités d’affaires.

 

Merci,

 

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Administrator on behalf of Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
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Public Notice - Public comments invited on the draft Tailored Impact Statement Guidelines and the draft Public Participation Plan
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