Document REVIMAT 4 février 2021

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60
Date Submitted
2021-02-04 8:18:23 PM
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Problèmes psycho-sociaux causés par les minières installées à proximité d’habitations

et recommandations pour pallier à ces problèmes.

 

Par Le Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue

 

Le Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT) a vu le jour à l’automne 2015. Il était constitué par quatre groupes de citoyennes et citoyens de l’Abitibi-Témiscamingue. Ces groupes étaient : le Comité de vigilance de Malartic, le Comité de vigilance de Granada, la Coalition des citoyens Projet Wasamac Évain et la Confédération des Syndicats régionaux de l’Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec (CSN). Depuis se sont ajoutés des collaborations avec Le Comité citoyen de protection de l’esker (CCPE); le Comité Nouvelle Vision (NoVI); le Comité de Réflexion, Appropriation, Information, Esker Saint-Mathieu (RAVIE-SM) et le Comité Arrêt des Rejets et Émissions Toxiques de Rouyn-Noranda (ARET). Plusieurs organisations syndicales et citoyennes  appuient notre travail: le Syndicat des professionnelles et professionnels de l'éducation du Nord-Ouest de l'Abitibi-Témiscamingue, l’Alliance des Intervenantes en milieu familial de l'Abitibi-Témiscamingue, le Syndicat de l'enseignement de l'Ungava et de l'Abitibi-Témiscamingue, la Coalition pour que le Québec ait Meilleure Mine et Eau Secours ! Outre ces groupes, une section citoyenne permet l’adhésion et le soutien de personnes de la communauté partageant les fins du Regroupement. De plus, nous avons un rayonnement de sympathisantes et sympathisants de 8000 personnes en région.

 

Notre mission

 

Notre mission  est de venir en aide à la population qui subit des inconvénients causés par l’exploitation minière. Nous cherchons à faire implanter des mécanismes qui viendront aider les citoyen-ne-s à défendre et à faire respecter leurs droits. Nous militons aussi pour améliorer la loi sur la protection de l’environnement.

 

 

  1. La distance des impacts de l’activité minière

 

Les désagréments causés par les activités minières sur les citoyennes et citoyens  dépendent non seulement de la proximité de leur habitation avec la mine mais aussi de la formation des sols et des sous-sols. Si le sol est argileux, ou encore si la formation rocheuse souterraine s’échelonne sur une certaine distance, alors les vibrations et le son voyagent plus loin. Par ailleurs, lors de périodes de grand froid, le son se propage mieux et sur plusieurs kilomètres.

La minière Wasamac répète dans l’appendice B qu’elle respectera les normes pour le dynamitage soit  12,7 mm/s dans un rayon de 1 km. Par expérience, cette norme est inadéquate dans une zone habitée. Un résident subissant un choc de 8,7 mm/s verra sa maison trembler, des objets tomber, des tableaux se pencher, etc.

Plusieurs exemples existent en région où des minières ont rejeté leur responsabilité des dommages occasionnés aux propriétés, prétextant que ce sont de vieilles maisons qui ne sont pas construites aux normes actuelles du bâtiment ou encore que les grands froids abitibiens provoquent ces bris. Il revient aux citoyens de contester les évaluations des ingénieurs engagés par l’entreprise. Le froid, le poids de la neige, la vétusté de l'habitation, le mauvais entretien sont les raisons les plus utilisées par les minières pour ne pas compenser les citoyens. Ceci amène les citoyens à passer par les petites créances et obtenir ainsi un maximum de 15000$ de règlement.

À titre d’exemple, nous avons été témoin de la détérioration d’un puits artésien à 4 km d’une exploitation minière, causée par le cumul de vibrations provenant de dynamitages ou encore de mouvements de terrain pouvant atteindre plus de 3 à l’échelle Richter. Nous avons aussi enregistré de nombreux cas de solage fissuré ou de plâtre craqué. Certains  cas se sont réglés par une entente hors cour,  lors de poursuites aux petites créances. Les citoyens ont dû signer des ententes de confidentialité concernant ces règlements. Nous avons aussi constaté que des minières tentaient de mettre des baillons aux proches de ces plaignants. Les ententes que nous connaissons se sont toutes soldées par des pertes monétaires pour les personnes qui poursuivaient parce que les citoyens acceptaient par dépit des ententes à la baisse. Un simple citoyen se trouve démuni devant les moyens de grosses entreprises.

 

Recommandation : Que la minière établisse un protocole pour éviter que les propriétaires subissent une dévaluation de leur maison. Avant même que le projet ne commence, la minière devrait faire évaluer les propriétés. La valeur des maisons devrait ensuite suivre la hausse annuelle moyenne  de la région.

 

 
   

 

Recommandation : Même si les normes et les règlements ne l’exigent pas,  que la minière établisse de façon volontaire une zone tampon autour de son projet et que les propriétaires aient le choix de partir ou de rester. Pour les personnes qui resteraient, la minière établirait un protocole légal pour l’entretien automatique de leurs propriétés en cas de dommages sans reconnaissance de responsabilité de la minière (fissures au solage et à la structure, bris de vitre, bris de puits, manque d’eau etc.). Afin de limiter les demandes abusives, nous recommandons que la minière fasse un portrait de l’état des propriétés avant le début de l’exploitation.

  1. Le manque de sommeil ou le mauvais sommeil

La sensibilité au son et aux vibrations varie selon chaque individu et peut affecter la qualité du sommeil. Nous avons enregistré dans plusieurs projets que l’état de santé est un facteur amplificateur : fibromyalgie, cancer, diabète,  prise de certains médicaments,  troubles de l’oreille interne,  troubles neurologiques,  troubles musculaires etc.

Les bruits intenses et irréguliers causés par la machinerie empêchent certaines personnes de bien dormir. La solution proposée par certaines minières est  d’ajouter dans la chambre à coucher un appareil émettant un bruit pour camoufler les bruits ambiants de la minière.  Selon nos contacts, les personnes qui ont bénéficié de cet appareil n’ont pas apprécié cette solution.

La mauvaise qualité du sommeil se solde  souvent par des maladies et de la dépression. En région, plusieurs citoyens vivants ces stress se sont vu suggérer par la santé publique de vendre leur propriété, même à perte, pour préserver leur santé.

Recommandation : Si l’activité minière aggrave l’état de  santé (reconnu par un médecin traitant) d’un des membres d’une famille, que la minière rachète la propriété au prix du marché et offre une compensation pour couvrir le déménagement et les frais de la vente (déménagement, notaire, courtier, branchement, taxe de bienvenue, etc.)

 

 

 

3)Les comités de citoyens

La formation des comités de citoyens semble démontrer un souci de l’entrepreneur minier à écouter ses voisins. En soi, les échanges avec les citoyens semblent positifs. Toutefois, notre expérience en région met à jour des dérives de ces comités. Ils sont souvent formés de quelques citoyens et d’un ensemble de groupes (chambres de commerce, groupes environnementaux, élus municipaux, etc.) Ce genre de représentation noie dans les faits les citoyens impactés par le promoteur. Même la représentativité des citoyens pose souvent le problème de conflit d’intérêt. Un des membres peut aussi bien travailler pour la minière ou pour un sous-traitant minier. L’intérêt personnel de chacun des représentants ne peut être écarté. Ceci paralyse toute prise de position contre la minière.

De plus, ces comités n’ont pas de budget et n’ont pas de pouvoir de contestation. Dans le pire des scénarios, nous avons vu des membres de ces comités devoir signer des clauses de confidentialité lors de présentation d’entreprises minières en huis-clos.

Recommandations : Que les membres des comités de citoyens soient élus par les citoyens touchés par le projet minier et ce au moyen d’un bulletin de vote. Que les membres du comité n’aient pas de lien professionnel ou familial avec le promoteur ou ses sous-traitants. Il ne doit y avoir aucun conflit d’intérêt ou d’apparence de conflits d’intérêts.

 
   

 

Recommandation : Que la minière inscrive dans un protocole de fonctionnement qu’elle n’a pas le droit de demander au comité formé de prendre parti dans un litige entre un citoyen et le promoteur.

En région, la majorité de ces comités sont animés par des firmes spécialisées dans la gestion de ces comités. Nous avons été témoins de cas où les citoyen(ne)s étaient muselés par ces animateurs lorsqu’un différend se présentait entre les deux partis. Loyales à leur employeur, ces firmes d’animation n’ont pas la mission de régler les différends mais d’animer les réunions et d’orienter les échanges de façon à noyer les conflits.

 

 

Recommandation : Que les comités de citoyens soient munis d’un pouvoir de contestation.

Recommandation : Que la minière soit le vis-à-vis des membres du comité de citoyens et qu’elle ne passe pas par une firme spécialisée en animation.

Recommandation. Que les comités de citoyens aient un budget annuel provenant de la minière. Ce budget devrait uniquement servir à engager des experts.

 

 

  1. Conclusion

            Les recommandations que le REVIMAT suggère vont au-delà des normes et des règlements provinciaux. Notre organisme base ses réflexions sur les nombreux témoignages  des citoyens concernant les effets des vibrations sur leur santé ainsi que  sur les démarches qu’ils ont dû entreprendre  pour se faire compenser lors de bris de leur propriété.

            Les frais  liés au respect de nos recommandations seraient compensés par de nombreuses économies sur les coûts en lien avec la cohabitation de l’activité minière avec son voisinage : :   réduction des études d’impact par des firmes d’ingénierie, réductions des poursuites judiciaires,  réduction du personnel nécessaire aux relations publiques, amortissement des dépenses encourues pour la réparation des maisons.  Par ailleurs, la prise en compte de ces recommandations contribuerait à l’amélioration de l’image corporative de la minière.

Submitted by
Marc Nantel Marc
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Public Notice - Public comments invited on the draft Tailored Impact Statement Guidelines and the draft Public Participation Plan
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