Permis

Le tableau de bord ci-dessous présente les progrès réalisés et le statut de chaque permis exigés pour que la construction du projet puisse commencer.


Aperçu

Calendrier

Date de début : Sans objet Date d’achèvement cible : Sans objet
Pas encore débuté 0%
Temps écoulé Temps restant

Total days for process: 0
Total allocated width: 0%


Date de début
Sans objet
Date d’achèvement cible
Sans objet

Statut des permis
0 sur 3 obtenu

Statut des permis

Le tableau ci-dessous est mis à jour mensuellement.

Permis Autorité Statut Date de demande Date de décision
Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches Pêches et Océans Canada Possible - -
Loi sur les eaux navigables canadiennes, Approbation relativement à l'ouvrage Transports Canada Possible - -
Permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril Environnement et Changement climatique Canada Possible - -

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Coordination des permis
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa, Ontario K1A 0H3
permit.coordination.permis@iaac-aeic.gc.ca
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