Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec

Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec
Rapport provisoire d'évaluation environnementale

Fichiers PDF 11,3 Mo

Numéro de référence du document : 39

Février 2026

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et de la Nature, 2026.

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Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project – Draft Environmental Assessment Report

Résumé

Services publics et Approvisionnement Canada (le promoteur) propose de remplacer le barrage-pont Témiscamingue du Québec. Le barrage-pont enjambe la rivière des Outaouais et relie les provinces de l'Ontario et du Québec, à Témiscaming. Le barrage-pont serait reconstruit à environ 19 mètres en aval du barrage-pont existant. Ce dernier serait entièrement déconstruit. Les travaux de construction s'étaleraient sur environ 30 mois.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a mené une évaluation environnementale du projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) puisqu'il inclut des activités décrites dans l'annexe suivante du Règlement désignant les activités concrètes :

28 a) La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture : d'un nouveau pont ou tunnel international ou interprovincial.

L'AEIC a lancé le processus d'évaluation environnementale du projet le 15 juin 2018 et a publié les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE) le 21 août 2018. L'EIE et le résumé de l'EIE du promoteur ont été acceptés le 3 avril 2023, ce qui a mené à un examen technique au cours duquel l'AEIC a demandé des informations supplémentaires au promoteur. En juillet 2022, le promoteur a obtenu l'approbation de l'AEIC pour une prolongation de trois ans du délai de trois ans pour fournir les informations et les études décrites dans les lignes directrices relatives à l'EIE, prolongeant ainsi le délai jusqu'au 28 août 2025. Les informations et études requises ont été soumises par le promoteur le 8 août 2025. L'évaluation environnementale (EE) a débuté le 21 août 2025.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Toutefois, conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'EE de ce projet se poursuit sous le régime de la LCEE 2012 comme si cette loi n'avait pas été abrogée.

Le rapport provisoire d'évaluation environnementale résume l'évaluation des effets environnementaux potentiels du projet dans les domaines de compétence fédérale et présente les conclusions de l'AEIC quant à la probabilité d'effets environnementaux négatifs importants, compte tenu des mesures d'atténuation ainsi que des programmes de surveillance et de suivi proposés.

L'AEIC a évalué les effets environnementaux relevant d'un domaine de compétence fédérale en lien avec l'article 5 de la LCEE 2012, notamment les effets sur les poissons et leur habitat, les oiseaux, les autres espèces à statut particulier, la santé humaine, les conditions socioéconomiques, le patrimoine naturel et culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ainsi que sur une construction, emplacement ou chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

L'AEIC a également tenu compte des effets potentiels d'accidents et de défaillances, des effets de l'environnement sur le projet (y compris les phénomènes météorologiques extrêmes) ainsi que des effets cumulatifs liés à d'autres projets ou activités passés, présents et raisonnablement prévisibles.

Le rapport provisoire décrit également les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake, de Timiskaming et des Algonquins de Pikwakanagan susceptibles d'être touchés. L'AEIC a également pris en compte les répercussions sur les droits affirmés des Algonquins de l'Ontario, de la Nation Antoine et de la Nation métisse de l'Ontario.

L'AEIC a déterminé les principales mesures d'atténuation ainsi que les programmes de surveillance et de suivi visant à prévenir ou réduire les effets négatifs potentiels, à vérifier l'exactitude des prévisions et à évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre. Cette sélection repose sur les engagements du promoteur, les conseils des autorités fédérales et provinciales, ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

L'AEIC conclut que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés et des programmes de surveillance et de suivi envisagés, le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets environnementaux négatifs importants, y compris des effets cumulatifs, sur les composantes valorisées définies à l'article 5 de la LCEE 2012.

La ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (la ministre) tiendra compte des mesures d'atténuation proposées lors de l'établissement des conditions d'une déclaration de décision au titre de la LCEE 2012, si le projet est autorisé. Ces conditions seront juridiquement contraignantes pour le promoteur, qui devra également respecter l'ensemble de ses engagements.

La ministre tiendra compte du présent rapport et des commentaires reçus des groupes autochtones et du public lorsqu'elle publiera la déclaration au titre de la LCEE 2012.

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1 Brève présentation du projet
  • 1.2 Portée de l'évaluation environnementale
    • 1.2.1 Exigence en matière d'évaluation environnementale
    • 1.2.2 Facteurs pris en compte dans l'évaluation environnementale
    • 1.2.3 Méthodologie de l'évaluation environnementale
    • 1.2.4 Limites spatiales et temporelles
• 2. Aperçu du projet
  • 2.1 Composantes et activités du projet
    • 2.1.1 Phase de construction
    • 2.1.2 Phase d'exploitation
    • 2.1.3 Composantes, activités et échéancier du projet
• 3. Évaluation des solutions de rechange
  • 3.1 Options de remplacement du barrage-pont
    • 3.1.1 Construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant
    • 3.1.2 Construction d'un nouveau barrage-pont en amont du barrage-pont existant
    • 3.1.3 Reconstruction partielle du barrage-pont à la même place que le barrage-pont existant
    • 3.1.4 Construction complète du barrage-pont à la même place que le barrage-pont existant
    • 3.1.5 Option sélectionnée par le promoteur
    • 3.1.6 Analyse et conclusions de l'AEIC
  • 3.2 Options de méthode de travail du batardeau
• 4. Activités de consultation et de mobilisation et avis reçus
  • 4.1 Consultation auprès des peuples autochtones
    • 4.1.1 Activités de consultation auprès des peuples autochtones menée par l'AEIC
    • 4.1.2 Activités de consultation auprès des peuples autochtones organisées par le promoteur
  • 4.2 Mobilisation du public
    • 4.2.1 Activités de mobilisation du public organisées par l'AEIC
    • 4.2.2 Activités de mobilisation du public organisées par le promoteur
  • 4.3 Participation d'experts fédéraux et provinciaux
• 5. Effets prévus sur les composantes valorisées
  • 5.1 Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier
    • 5.1.1 Description de la composante
    • 5.1.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.1.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.2 Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier
    • 5.2.1 Description de la composante
    • 5.2.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.2.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.3 Autres espèces à statut particulier
    • 5.3.1 Description de la composante
    • 5.3.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.3.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.4 Usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales
    • 5.4.1 Description de la composante
    • 5.4.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.4.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.5 Santé humaine
    • 5.5.1 Description de la composante
    • 5.5.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.5.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.6 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
    • 5.6.1 Description de la composante
    • 5.6.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.6.3 Points de vue exprimés
    • 5.6.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.7 Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
    • 5.7.1 Description de la composante
    • 5.7.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.7.3 Points de vue exprimés
    • 5.7.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 5.8 Effets sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones
    • 5.8.1 Description de la composante
    • 5.8.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 5.8.3 Points de vue exprimés
    • 5.8.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
• 6. Autres effets pris en compte
  • 6.1 Effets sur les groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits
    • 6.1.1 Algonquins de l'Ontario
    • 6.1.2 Nation Antoine
    • 6.1.3 Nation métisse de l'Ontario et la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais
    • 6.1.4 Conclusions de l'AEIC sur les droits affirmés des groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits
  • 6.2 Effets environnementaux transfrontaliers
    • 6.2.1 Description de la composante
    • 6.2.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 6.2.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 6.3 Effets des accidents ou des défaillances
    • 6.3.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 6.3.2 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 6.4 Effets de l'environnement sur le projet
    • 6.4.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur
    • 6.4.2 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels
  • 6.5 Effets environnementaux cumulatifs
    • 6.5.1 Effets cumulatis sur l'esturgeon jaune
    • 6.5.2 Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles des peuples autochtones
    • 6.5.3 Effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
• 7. Répercussion sur les droits ancestraux et issus de traités
  • 7.1 Évaluation des répercussions sur les droits des Premières Nations de Wolf Lake (PNWL), Kebaowek (PNK) et Témiscamingue (PNT)
    • 7.1.1 Introduction
    • 7.1.2 À propos des Premières Nations SART
    • 7.1.3 Approche de l'évaluation des répercussions sur les droits (ERD)
    • 7.1.4 Conclusions de l'évaluation des répercussions sur les droits
  • 7.2 Analyse des répercussions du projet sur les droits de AOPFN
  • 7.3 Analyse et conclusions de l'AEIC
• 8. Conclusion et recommandations de l'AEIC
• Annexes
  • Annexe A : Critères d'évaluation des effets environnementaux résiduels
  • Annexe B : Évaluation des effets environnementaux négatifs résiduels – Sommaire
  • Annexe C : Mesures d'atténuation et de suivi clés identifiées par l'AEIC
  • Annexe D : Résumé de la consultation de la Couronne avec les groupes autochtones
  • Annexe E : Résumé des effets du projet sur l'environnement des Premières Nations de SART

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Composantes valorisées par l'AEIC
• Tableau 2 : Description sommaire des activités et échéancier du projet
• Tableau 3 : Superficie des pertes d'habitat du poisson
• Tableau 4 : Projets et activités concrètes inclus dans l'évaluation des effets cumulatifs
• Tableau 5 : Résultats des enquêtes sur l'emplacement préféré pour le barrage

Liste des figures

• Figure 1 : Localisation du projet
• Figure 2 : Zones d'étude du projet établies par le promoteur
• Figure 3 : Infrastructures permanentes, structures temporaires et aires de chantier
• Figure 4 : Phases pour la construction du nouveau barrage-pont
• Figure 5 : Carte illustrant les différents types d'habitats pour l'esturgeon jaune, dont les frayères confirmées et potentielles
• Figure 6 : Empiètements permanents et temporaires dans l'habitat du poisson
• Figure 7 : Localisation des zones sensibles et des stations pour les mesures de niveaux sonores
• Figure 8 : Zone des droits et titres revendiqués par la PNWL, la PNK, et la PNT (2013)
• Figure 9 : Impacts prévus du projet

1. Introduction

Le présent rapport présente l'évaluation environnementale provisoire du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec (le projet) par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC; le promoteur). Il résume l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). À partir des informations collectées, cette analyse évalue les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et détermine la probabilité de leur importance après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées par le promoteur. Elle sert ainsi à déterminer la pertinence de la réalisation du projet et, le cas échéant, à en définir les conditions de réalisation.

La ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature considérera la version finale de ce rapport lorsqu'elle émettra la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale au promoteur du projet, conformément à la LCEE 2012.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Cependant, conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'évaluation environnementale de ce projet se poursuit en vertu de la LCEE 2012, comme si cette loi n'avait pas été abrogée.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette évaluation est guidée par les principes qui respectent la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'objectif de l'AEIC était, dans la mesure du possible, d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé.

1.1 Brève présentation du projet

Le projet a pour objectif de procéder au remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec. Un rapport d'évaluation de la structure, réalisé par le promoteur, a permis de conclure à la nécessité de procéder à des réparations immédiates et à court terme sur plusieurs parties du barrage-pont. Cette analyse a conduit à la conclusion que la structure avait atteint la fin de sa durée de vie utile.

Le barrage-pont fait partie du complexe des barrages Témiscamingue. Mis en service en 1913, ce complexe comprend deux barrages situés de part et d'autre de l'île Long Sault, sur la rivière des Outaouais : le barrage-pont du Québec et le barrage-pont de l'Ontario. Le barrage-pont du Québec a déjà fait l'objet d'un remplacement en 1930, tandis que celui de l'Ontario a été reconstruit entre 2014 et 2017.

Le complexe joue un rôle crucial dans la régulation des niveaux du lac Témiscamingue et des débits de la rivière des Outaouais, en collaboration avec la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais. Cette régulation est essentielle pour garantir la sécurité de la navigation et la protection des rives contre les inondations. Le complexe n'est pas destiné à la production d'électricité, mais il garantit la rétention d'eau nécessaire aux installations hydroélectriques situées en aval. Il joue aussi un rôle crucial dans la connectivité régionale en assurant une liaison routière stratégique entre les provinces du Québec et de l'Ontario. En effet, le complexe dispose d'une infrastructure de pont autoroutier qui assure la liaison entre la route 63, une route provinciale de l'Ontario, et la route 101, une route nationale québécoise.

Dans ce contexte, le projet présenté par le promoteur vise à garantir la régularisation de la rivière des Outaouais et la mobilité sur cet axe routier entre les deux provinces, tout en assurant la sécurité et la pérennité des infrastructures.

La figure 1 présente la localisation du projet.

Figure 1 - Version texte

Le nouveau barrage-pont du Québec se situerait entre la rive québécoise de la rivière des Outaouais et la rive est de l'île Long Sault, à la frontière du Québec et de l'Ontario.

1.2 Portée de l'évaluation environnementale

1.2.1 Exigence en matière d'évaluation environnementale

À la suite d'une analyse, l'AEIC a déterminé que le projet était un projet désigné puisqu'il comprend une activité concrète, comme décrit au paragraphe 28 a de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes en vertu de la LCEE 2012 :

La construction, l'exploitation, la désaffection et la fermeture d'un nouveau pont ou tunnel international ou interprovincial.

En avril 2018, le promoteur a présenté sa description de projet. L'AEIC a mené une consultation publique sur cette description de projet. Elle a aussi sollicité l'expertise de divers acteurs, dont des experts fédéraux et provinciaux, ainsi que des groupes autochtones, afin de déterminer la nécessité d'une évaluation environnementale, conformément à la LCEE 2012. À la suite des commentaires reçus, l'AEIC a ainsi statué qu'une évaluation environnementale était requise. L'évaluation environnementale du projet a commencé le 20 juin 2018.

L'AEIC a ensuite élaboré des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental à l'intention du promoteur. Ces lignes directrices avaient pour but de fournir au promoteur les exigences minimales en matière d'informations requises pour la préparation de son étude d'impact environnemental (EIE).

À ce stade, les principales étapes du processus d'évaluation environnementale qui ont été réalisées sont :

• Août 2018 : l'AEIC a publié la version finale des lignes directrices relatives à l'EIE.
• Octobre 2022 : le promoteur a soumis son EIE.
• Novembre 2022 : l'AEIC a constaté que les informations dans l'EIE ne répondaient pas aux exigences stipulées dans les lignes directrices.
• Mars 2023 : le promoteur a soumis une EIE révisée.
• Avril 2023 : l'AEIC a jugé l'EIE conforme aux lignes directrices.
• Mai 2023 à août 2025 : l'AEIC a effectué une analyse technique des informations fournies par le promoteur et a soumis deux séries de demandes d'information au promoteur.
• Août 2025 : l'AEIC a commencé son évaluation environnementale en se basant sur les informations fournies par le promoteur.

1.2.2 Facteurs pris en compte dans l'évaluation environnementale

L'AEIC a publié des lignes directrices pour les EIE, qui précisent la nature, la portée et l'étendue des renseignements requis pour étayer l'évaluation environnementale, et qui décrivent les effets environnementaux, les facteurs à prendre en considération et les composantes valorisées.

Les composantes valorisées sont les caractéristiques environnementales et socioéconomiques susceptibles d'être affectées par le projet et qui ont été indiquées comme étant préoccupantes par le promoteur, les autorités fédérales, les groupes autochtones ou le public. L'AEIC a ciblé son évaluation des effets sur les composantes relevant de la compétence fédérale, comme défini aux alinéas 5(1)a) et 5(1)c) de la LCEE 2012, ainsi que sur les espèces en péril en vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le projet étant situé sur un territoire domanial, l'AEIC a aussi évalué les effets environnementaux sur les changements susceptibles d'être causés à l'environnement conformément à l'alinéa 5(1)b). Le tableau 1 présente ces composantes.

Dans le cadre de son évaluation environnementale, l'AEIC a aussi pris en compte les éléments indiqués au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012, soit :

• Les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer à l'environnement ;
• L'importance des effets environnementaux ;
• Les observations du public ;
• Les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, pour chaque effet environnemental négatif important du projet ;
• Les exigences du programme de suivi du projet ;
• Les raisons d'être du projet ;
• Les solutions de rechange réalisables, sur les plans technique et économique, ainsi que leurs effets environnementaux ;
• Les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement ;
• Les résultats de toute étude régionale pertinente réalisée en vertu de la LCEE 2012.

1.2.3 Méthodologie de l'évaluation environnementale

L'évaluation de l'AEIC repose sur les documents suivants :

• L'EIE du promoteur ;
• Les informations du promoteur en réponse aux deux demandes d'information de l'AEIC ;
• Les avis reçus par les ministères et les organismes fédéraux et provinciaux compétents ;
• Les avis formulés par les groupes autochtones touchés ou possiblement touchés ;
• Les commentaires reçus du public.

L'AEIC a évalué les effets environnementaux négatifs importants potentiels sur les composantes valorisées conformément à l'énoncé de politique opérationnelle^{Note de bas de page 2}. Les effets directs et indirects du projet pouvant découler des changements prévus à l'environnement ont aussi été évalués.

L'AEIC a finalement déterminé l'importance des effets résiduels pour chaque composante valorisée en considérant la mise en œuvre de mesures d'atténuation et des programmes de surveillance, de suivi et de compensation proposés par le promoteur. Pour caractériser l'importance des effets résiduels, l'AEIC a utilisé les critères^{Note de bas de page 3} suivants :

• L'intensité : Indique le degré de perturbation (changement) que subirait la composante valorisée étudiée. L'évaluation de l'intensité tient compte du contexte écologique ou social de la composante. L'intensité peut intégrer la notion du moment où l'effet se produirait, ce qui peut faire référence à une phase du cycle de vie de la composante (migration, reproduction, alimentation, etc.) ou une période durant laquelle une pratique culturelle, spirituelle ou récréative serait pratiquée par un groupe autochtone ou la population non autochtone locale (par exemple, la saison de la chasse) ;
• L'étendue : Étendue géographique sur laquelle les effets négatifs se produiraient ;
• La durée : Période durant laquelle les effets négatifs seraient ressentis ;
• La fréquence : Rythme auquel les effets négatifs se produiraient au cours d'une période donnée ;
• La réversibilité : Probabilité qu'une composante valorisée se rétablirait des effets négatifs causés par le projet.

L'AEIC a utilisé une grille qui combine les niveaux attribués à chacun des critères pour déterminer l'importance de chaque effet résiduel sur chaque composante valorisée (Annexe A). Lorsque l'importance des effets résiduels est de niveau fort, les effets résiduels sont considérés comme importants. Tandis que lorsque l'importance des effets résiduels est de niveau moyen ou faible, les effets résiduels sont considérés comme non importants.

1.2.4 Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales identifient les zones géographiques dans lesquelles un projet peut interagir avec l'environnement et avoir des effets. Les limites temporelles quant à elles tiennent compte de toutes les activités et de toutes les phases du cycle de vie du projet susceptibles de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Limites spatiales

Le présent rapport tient compte des limites spatiales suivantes, établies par le promoteur (figure 2) :

• Zone d'étude aquatique (ZEA) couvre la portion de la rivière des Outaouais située entre la rive québécoise et l'île Long Sault, jusqu'à 500 mètres en amont et jusqu'à 1,5 kilomètre en aval du barrage de Témiscamingue.
• Zone d'étude terrestre (ZET) englobe les sites terrestres qui seraient directement affectés par les travaux. Elle comprend l'île Long Sault et la rive gauche de la rivière des Outaouais. Pour les besoins de la contextualisation régionale des composantes fauniques, une zone d'étude régionale d'environ deux kilomètres autour du site est utilisée.
• Zone d'étude locale (ZEL) est utilisée pour l'évaluation des effets du projet sur les conditions socioéconomiques et sanitaires des populations autochtones et non autochtones du Québec et de l'Ontario dans un rayon de 20 kilomètres autour de la zone des travaux.

Limites temporelles

Le présent rapport considère les limites temporelles suivantes, établies par le promoteur :

• Phase de construction qui s'effectuerait sur trois ans de 2027 à 2030.
• Phase d'exploitation qui est prévue pour une durée de 75 ans et se déroulerait en continu, 24 heures par jour, et ce, 365 jours par année.

Selon le promoteur, à la fin de vie utile de la structure, le nouveau barrage-pont serait remplacé conformément aux lois et aux règlements applicables.

Figure 2 - Version texte

La carte illustre les zones d'étude autour du barrage de Témiscamingue sur la rivière des Outaouais, le long de la frontière Québec–Ontario. Les zones aquatiques sont délimitées dans la rivière entre la rive québécoise et l'île Long Sault, s'étendant en amont et en aval du barrage. Les zones terrestres couvrent l'île Long Sault et des terrains industriels et naturels sur la rive québécoise.

2. Aperçu du projet

Les informations dans ce chapitre servent de référence à l'évaluation environnementale décrite au chapitre 5.

2.1 Composantes et activités du projet

2.1.1 Phase de construction

Installation du chantier

Le promoteur a défini des aires de travail qui devront être accessibles en permanence pendant les travaux. La figure 3 indique les aires de chantier privilégiées. Les superficies délimitées sur la figure représentent l'emprise maximale que l'entrepreneur pourra utiliser. Cependant, l'emplacement précis des éléments au sein de ces aires sera confirmé par l'entrepreneur.

Figure 3 - Version texte

La figure présente l'aménagement projeté du nouveau barrage-pont et des infrastructures associées, incluant les routes et ouvrages permanents. Des zones d'empiètement temporaire sont illustrées, correspondant notamment aux aires d'accès, d'entreposage, de manœuvre, de service et aux batardeaux. Les limites de propriété du promoteur et les limites de lots sont également délimitées. Le secteur comprend également des éléments identifiés tels qu'une rampe de mise à l'eau, une station météo et les installations de l'Algonquin Canoe Company situés sur l'île Long Sault.

Construction du nouveau barrage-pont

La nouvelle structure serait construite à environ 19 mètres en aval du barrage-pont existant. Le nouveau barrage-pont serait équipé d'un système mécanisé de régulation de l'eau, avec cinq pertuis munis de vannes verticales permettant l'ouverture ascendante et le déversement par le bas, ainsi que cinq pertuis munis de poutrelles de bois, similaires à celles de l'ouvrage existant, pour l'ouverture descendante par déversement et le déversement par surverse. Il est aussi prévu de prolonger le radier^{Note de bas de page 4} existant en aval.

Le tablier^{Note de bas de page 5} du barrage-pont serait composé d'une chaussée de deux voies pour la circulation des véhicules et d'un trottoir pour la circulation des piétons et des motoneiges. Le réseau de drainage de la route sera construit selon une approche similaire à l'existant, en utilisant des conduites pluviales équipées d'émissaires qui se déverseront dans la rivière en aval du barrage. Des bassins de sédimentation sont prévus en bordure de la route pour capter les matières en suspension avant que les eaux pluviales ne soient rejetées dans la rivière. Les approches de la route seraient alignées sur la nouvelle structure. Les conduites d'électricité, de téléphonie et de gaz naturel seraient réinstallées sur la nouvelle structure et raccordées aux conduites de part et d'autre du barrage-pont.

La planification du projet garantit la continuité de la circulation des véhicules pendant les travaux.

La construction du nouveau barrage-pont nécessitera d'assécher temporairement le lit de la rivière à l'aide d'un batardeau. Le promoteur prévoit la construction d'un batardeau temporaire à environ 70 mètres en aval de la structure existante (figure 3). À l'intérieur du batardeau, l'eau pompée subira un traitement de décantation des particules fines avant de retourner dans la rivière.

Les principaux matériaux de construction sont le béton et des matériaux granulaires de différents diamètres. L'entrepreneur sera responsable de l'approvisionnement en béton. Dans le cadre de son engagement en faveur de la durabilité, le promoteur intégrera des clauses incitatives dans le contrat afin de réduire les gaz à effet de serre (GES). Il explorera aussi les options pour la carboneutralité du projet. Les autres matériaux seront issus des carrières et des sablières existantes de la région possédant les autorisations environnementales requises.

Déconstruction du barrage-pont existant

Le barrage-pont existant est un ouvrage en béton armé, mesurant environ 75 mètres de long et 15 mètres de large. L'option de déconstruction retenue est l'utilisation de marteaux-piqueurs. Le dynamitage pourrait s'avérer nécessaire pour certains éléments du barrage-pont existant, mais il sera limité au strict minimum. Des incertitudes subsistent concernant les méthodes de déconstruction à mettre en œuvre. Celles-ci seront définies par l'entrepreneur retenu et seront précisées et analysées au moment des autorisations. Le barrage-pont existant serait déconstruit à la suite de la mise en service du nouveau barrage-pont. Les approches existantes de la route seraient aussi démantelées.

Gestion des matériaux de construction et de démolition

Tous les matériaux de construction et les débris de démolition seront gérés conformément à la réglementation en vigueur. Ils seront récupérés et entreposés temporairement dans des aires de travail, puis transportés vers des sites autorisés. Les déchets non dangereux seront transportés vers un site d'élimination approprié, ou vers des installations de recyclage ou de compostage disponibles. Les déchets liquides dangereux seront stockés dans des conteneurs sécurisés, puis éliminés. Le promoteur s'engage à éliminer les déchets issus du défrichement, tout en favorisant le compostage.

Gestion des eaux au barrage

Des mesures seront prises pour garantir la sécurité et la continuité de l'exploitation de l'infrastructure. Ainsi, en fonction des différentes phases de construction, des conditions hydrologiques et de la capacité hydraulique maximale des barrages, le barrage du Québec sera fermé totalement ou partiellement. Le débit sortant du lac Témiscamingue devra ainsi être géré totalement ou partiellement par le barrage de l'Ontario. Durant la fermeture du barrage du Québec, un suivi hydrologique du bassin versant de la rivière des Outaouais sera mis en œuvre. Cette initiative permettra d'anticiper d'éventuelles inondations et de planifier la gestion des travaux de manière optimale.

La gestion du projet assure le maintien des niveaux d'eau dans le lac Témiscamingue et des débits dans la rivière des Outaouais durant la durée des travaux.

Installation d'une passe à poisson

Dans le cadre du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, Pêches et Océans Canada avait imposé au promoteur la restauration du passage de l'anguille d'Amérique, en prévision de son retour éventuel dans le bassin hydrographique, afin de préserver la viabilité de la pêche et d'en accroître la productivité. Cependant, l'anguille d'Amérique n'est pas présente en amont du barrage de Carillon près de Montréal.

Les discussions avec des groupes autochtones et des organisations avaient mené à un intérêt d'assurer le libre passage de plusieurs espèces sur le nouveau barrage-pont. De plus, en août 2019, la nouvelle Loi sur les pêches a été mise en vigueur et l'article 34.3 traitant du libre passage du poisson vise à favoriser le rétablissement de la connectivité de l'habitat du poisson. Le promoteur a donc proposé trois options supplémentaires, en plus de la passe pour l'anguille d'Amérique, dans son EIE :

• L'installation d'une passe multiespèce permettant le libre passage du poisson et l'accès à des habitats, dont des frayères, en amont ;
• Le maintien du statu quo, c'est-à-dire l'absence d'une passe à poisson, qui permettrait de protéger le bassin hydrographique en amont des espèces exotiques envahissantes potentielles, mais qui ne rétablirait pas le libre passage des poissons ; et
• la réalisation d'une évaluation des effets plus détaillée, qui permettrait de mieux comprendre les avantages et les inconvénients pour le bassin hydrographique.

Le promoteur note que plus de discussions sont nécessaires avec Pêches et Océans Canada et les groupes autochtones pour déterminer l'option à retenir et qu'il souhaite examiner plus en détail la faisabilité de la passe multiespèces, en tenant compte des besoins spécifiques des espèces ciblées, dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada.

2.1.2 Phase d'exploitation

Les ministères des Transports du Québec et de l'Ontario sont responsables de la gestion de l'infrastructure routière. Ils assurent l'entretien des glissières de sécurité, de l'éclairage, ainsi que le déneigement, le salage et le sablage de la route.

Le promoteur est responsable de la gestion du barrage. La gestion des eaux au barrage garantit le maintien des niveaux d'eau du lac Témiscamingue et des débits dans la rivière des Outaouais. Pêches et Océans Canada pourrait toutefois exiger d'adapter ou d'optimiser la gestion de l'eau afin de favoriser la fraie des poissons.

Conformément aux procédures du promoteur, la structure du nouveau barrage-pont fera l'objet d'inspections et d'entretien.

Aucun plan de déconstruction du barrage-pont projeté n'est prévu. Dans l'éventualité où cela s'avérerait nécessaire, le remplacement sera effectué conformément à la réglementation qui sera en vigueur.

2.1.3 Composantes, activités et échéancier du projet

Le tableau 2 présente les principales activités du projet, décrites sommairement en fonction de la phase de construction. Le phasage des travaux est planifié avec les périodes de crues printanières et de fraie. Cependant, l'entrepreneur pourrait réviser le phasage en fonction du contexte des crues printanières. La figure 4 présente les trois phases proposées pour la construction du nouveau barrage-pont.

Figure 4 - Version texte

La phase 1 montre la construction du nouveau barrage en rive droite avec un batardeau complet et un radier.

La phase 2 présente la poursuite des travaux en rive gauche avec un batardeau partiel et l'installation de palplanches.

La phase 3 illustre la construction d'une nouvelle route reliant les rives et la démolition du barrage existant. Les périodes de réalisation des travaux se feraient de juillet à décembre la première année pour la phase 1, de janvier à décembre la deuxième année pour la phase 2 et de janvier à octobre la troisième année pour la phase 3.

3. Évaluation des solutions de rechange

3.1 Options de remplacement du barrage-pont

Le promoteur a décidé de procéder au remplacement du barrage-pont du Québec. Selon lui, les options sont limitées par l'espace disponible. En dehors de l'emplacement du nouveau barrage-pont, aucune autre solution n'est envisageable pour les autres composantes du projet. La construction de la route sur le nouveau barrage-pont est essentielle pour éviter des empiètements supplémentaires dans l'habitat du poisson et pour répondre aux critères de conception d'une route.

Le promoteur a d'abord mené une analyse comparative sur trois options de remplacement. Une quatrième option a été évaluée après le dépôt de l'EIE. Une étude d'élaboration et d'analyse des options conceptuelles et une mise à jour ont ainsi présenté une analyse comparative visant à déterminer l'emplacement du nouveau barrage-pont. Le promoteur a mené une analyse des enjeux de construction pour chaque option. Cette analyse a porté sur les aspects économiques, techniques et environnementaux. Les chapitres suivants présentent les quatre options de remplacement, celle sélectionnée par le promoteur ainsi que l'analyse par l'AEIC.

3.1.1 Construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant

Cette option impliquerait la construction d'un nouveau barrage-pont, situé à environ 19 mètres en aval de l'ouvrage existant. Selon cette option, le barrage-pont existant serait complètement déconstruit. Un batardeau temporaire devrait être installé en aval du barrage-pont existant.

Selon l'analyse du promoteur, cette option respecterait le calendrier du projet qui a été établi pour atténuer les impacts sur la gestion des eaux pendant la crue printanière. L'option ne devrait pas avoir d'impact sur la circulation. Des incertitudes géotechniques existent pour cette option, mais le promoteur affirme que les risques techniques sont maîtrisables, car cette option a été utilisée lors du remplacement du barrage-pont de l'Ontario. Cette approche présente l'avantage de pouvoir utiliser le barrage-pont existant comme batardeau en amont pour assécher la zone des travaux. Cependant, cette option pourrait avoir des répercussions sur l'habitat du poisson, en raison des pertes temporaires et permanentes, ainsi que de la modification des débits d'eau à proximité des frayères.

3.1.2 Construction d'un nouveau barrage-pont en amont du barrage-pont existant

Cette option consisterait en la construction d'un nouveau barrage-pont, situé à environ 19 mètres en amont de l'ouvrage existant. Selon cette option, le barrage-pont existant serait complètement déconstruit. Un batardeau temporaire devrait être installé en amont du barrage-pont existant.

Selon l'analyse du promoteur, cette option respecterait le calendrier du projet, établi pour atténuer les impacts sur la gestion des eaux pendant la crue printanière. L'option ne devrait pas avoir d'impact sur la circulation. Cette option présente des risques sur l'échéancier et sur les coûts. En effet, le promoteur devrait démolir et reconstruire la station de pompage de l'usine Rayonier Advanced Materials (RYAM) avant la construction du nouveau barrage-pont. Des incertitudes géotechniques sont à considérer pour cette option, ce qui pourrait engendrer des risques techniques et financiers. Cette option aurait un impact important sur l'habitat du poisson en raison des pertes temporaires et permanentes. Des travaux réalisés en dehors de la zone d'assèchement du batardeau s'imposeraient, ce qui pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau.

3.1.3 Reconstruction partielle du barrage-pont à la même place que le barrage-pont existant

Cette option impliquerait la reconstruction du barrage-pont, tout en préservant une partie des piliers et des culées. Un batardeau temporaire devrait être installé en aval du barrage-pont existant.

Selon le promoteur, cette option présente des inconvénients majeurs. La durée de vie de l'ouvrage serait de 50 ans, au lieu des 75 ans initialement prévus. La durée des travaux de construction, estimée à 50 mois, est supérieure à celle des deux options précédentes. Cela pourrait avoir un impact sur la gestion de la crue printanière. Durant une période de 17 mois, la circulation sur le barrage-pont serait organisée de manière alternée. Cette mesure pourrait entraîner des impacts sur la circulation des habitants de la région. Le promoteur a déterminé des incertitudes concernant l'intégrité de la structure existante. Ces incertitudes pourraient engendrer des risques techniques et financiers importants. Selon l'analyse du promoteur, cette option aurait toutefois un impact modéré sur l'habitat du poisson. Des travaux réalisés en dehors de la zone d'assèchement du batardeau s'imposeraient, ce qui pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau.

3.1.4 Construction complète du barrage-pont à la même place que le barrage-pont existant

Cette option consisterait en la construction d'un barrage-pont au même emplacement que le barrage-pont existant, impliquant la démolition complète de la structure existante. La construction d'un pont temporaire pour la circulation serait nécessaire. Deux batardeaux temporaires devaient être installés en aval et en amont du barrage-pont existant.

Selon le promoteur, cette option présente des inconvénients majeurs. La durée des travaux de construction représente le délai le plus long, avec une durée estimée à 61 mois. De plus, cette option est susceptible d'avoir un impact significatif sur l'habitat du poisson, en raison de l'installation de deux batardeaux.

3.1.5 Option sélectionnée par le promoteur

À la suite d'une analyse comparative, le promoteur a conclu que l'option la plus avantageuse est l'option 1, qui consiste à construire une nouvelle structure en aval du barrage-pont existant. Cette option permettrait de respecter le calendrier du projet, établi pour atténuer les impacts sur la gestion de l'eau pendant les crues printanières et la période de fraie. Cette option n'aurait aucun impact sur la mobilité interprovinciale de la population locale et régionale. Selon le promoteur, cette option présente des risques techniques et financiers inférieurs, puisque cette option a été retenue pour le remplacement du barrage-pont de l'Ontario en 2014.

3.1.6 Analyse et conclusions de l'AEIC

L'AEIC constate que le barrage-pont Témiscamingue assure la gestion des eaux dans la rivière des Outaouais et constitue un lien routier important pour la région. Le promoteur a démontré que la prolongation de la durée de vie du barrage-pont existant nécessiterait des coûts d'entretien fréquents et importants. L'AEIC est d'avis de la nécessité du remplacement du barrage-pont Témiscamingue pour des raisons de sécurité et pour répondre aux besoins énoncés.

Le promoteur a défini des solutions de rechange réalisables sur les plans technique et socioéconomique, et a déterminé les effets environnementaux potentiels. Il a fourni plusieurs éléments pour justifier la construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant. Dans le cadre de son analyse, il a pris en compte des éléments tels que le maintien de la circulation et les risques techniques et de prévisibilité de l'échéancier. La construction du barrage-pont dans un nouvel axe permettrait le maintien de la circulation sur le barrage-pont existant pendant toute la période de construction. Le promoteur a aussi indiqué que la reconstruction en aval constituait l'option la moins risquée sur le plan technique et financier. Elle offrait une meilleure prévisibilité en ce qui concerne l'exécution des travaux.

Dans le cadre de son analyse comparative des options (tableau 7.1 dans Tetra Tech, 2017), il aurait été intéressant que le promoteur applique une pondération, afin de prendre en compte l'importance relative des divers critères d'évaluation. Le promoteur a sélectionné trois couleurs (vert, jaune et rouge) pour différencier les différentes options. Ainsi, tous les enjeux et critères d'évaluation sont évalués de manière égale, alors qu'une pondération individuelle aurait pu s'avérer bénéfique. Par exemple, les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming estiment que les effets potentiels sur l'habitat du poisson seraient plus importants pour la construction du barrage-pont en aval que pour celle du barrage-pont en amont, en raison de la différence du type d'habitat. Pour l'option en aval, bien que la perte totale d'habitat du poisson serait similaire avec l'option en amont (13 161 m² vs 13 315 m²), la perte permanente dans les frayères serait beaucoup plus importante (2 347 m² vs 110 m²).

L'AEIC est toutefois d'avis que le promoteur a évalué des solutions de rechange réalisables pour le projet conformément à la LCEE 2012. Il convient de noter que certaines options peuvent comporter des risques techniques importants, pouvant compromettre l'intégrité de la structure pendant les travaux de construction. Selon l'évaluation du promoteur, la construction d'un nouveau barrage-pont dans un autre axe représente la solution la plus optimale.

3.2 Options de méthode de travail du batardeau

En juillet 2025, les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming ont informé l'AEIC et le promoteur qu'elles ne consentaient pas à l'option de remplacement en aval avec un batardeau en empierrement, car ce dernier serait construit dans une frayère utilisée entre autres par l'esturgeon jaune, une espèce à forte valeur culturelle, et pourrait entraîner des impacts sur leurs droits et leur volonté de veiller à la gestion des terres et de leurs ressources.

En réponse à cette préoccupation, le promoteur s'est engagé à faire avancer avec diligence l'option en aval avec un batardeau en palplanches ou tout autre batardeau, qui limiterait l'empiètement dans la frayère utilisée par entre autres l'esturgeon jaune, comme conception principale du projet tout au long du processus. Le promoteur ne s'écartera de cette option que si les parties déterminent, lors de la conception et de l'ingénierie détaillées, qu'elle n'est pas techniquement réalisable. L'objectif est de déterminer la meilleure option pour remplacer le barrage.

Advenant un changement à l'option privilégiée durant la conception détaillée susceptible de modifier le projet tel qu'évalué, le promoteur doit aviser l'AEIC par écrit dans les meilleurs délais. L'AEIC déterminera alors, conformément à l'article 68 de la LEI, si une modification de la déclaration de décision est requise et, le cas échéant, les démarches à entreprendre, dans les limites prévues par la Loi.

4. Activités de consultation et de mobilisation et avis reçus

Dans le ca3dre du processus de l'évaluation environnementale, l'AEIC a intégré les activités de consultation et de mobilisation de la Couronne auprès des groupes autochtones. L'AEIC a aussi pris en compte les commentaires du public et les connaissances des collectivités.

4.1 Consultation auprès des peuples autochtones

4.1.1 Activités de consultation auprès des peuples autochtones menée par l'AEIC

Le gouvernement fédéral se doit de consulter et d'accommoder les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des décisions susceptibles d'entraîner des répercussions préjudiciables sur un droit ancestral ou issu de traités, établi ou potentiel protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La consultation des peuples autochtones est aussi réalisée de manière globale, en tant qu'élément essentiel d'une bonne gouvernance et de l'élaboration de politiques et de prises de décisions éclairées.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, l'AEIC coordonne les consultations de la Couronne. Cette démarche vise à promouvoir une approche collaborative et inclusive par le gouvernement.

En plus des obligations élargies du gouvernement fédéral, la LCEE 2012 exige la prise en compte des effets des changements à l'environnement sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, leur patrimoine naturel et leur patrimoine culturel, leur utilisation courante des terres et des ressources et à des fins traditionnelles, et sur les structures, les sites ou les objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. L'analyse des effets potentiels sur les groupes autochtones est présentée aux chapitres 5.5 à 5,8. L'évaluation des répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels est abordée au chapitre 7.

Les groupes autochtones ciblés pour les consultations sont ceux qui ont un intérêt direct pour le projet, en raison de leur proximité géographique, de l'utilisation traditionnelle des terres et de l'impact potentiel sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, qu'ils soient établis ou potentiels. Dans le cadre de son processus de consultation, l'AEIC a mené des discussions avec les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming, situées au Québec, et avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN), située en Ontario. Ces Premières Nations détiennent des droits ancestraux et issus de traités. Les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming ont pris la décision de collaborer au sein du regroupement SART^{Note de bas de page 6} (ci-après Premières Nations de SART). L'AEIC a aussi pris en compte les effets potentiels sur les Algonquins de l'Ontario^{Note de bas de page 7} sur la Nation Antoine et sur la Nation métisse de l'Ontario^{Note de bas de page 8}.

À la suite de discussions et de rencontres organisées en 2018, l'AEIC a proposé la mise en place d'un projet pilote de consultation pour les groupes autochtones. Le projet pilote avait pour objectif de mettre en place un processus de consultation similaire à celui qui est proposé aux groupes autochtones pour les projets évalués sous la LEI. Cette approche pilote proposait les activités additionnelles suivantes à l'offre standard de consultation :

• Prendre part aux activités de participation en amont, avant le dépôt de l'EIE du promoteur ;
• Faire partie du comité technique de l'AEIC ; et
• contribuer à la rédaction de certaines sections du rapport d'évaluation environnementale, notamment celles relatives aux répercussions du projet sur l'usage courant et sur les droits.

Tout au long du processus, l'AEIC a permis aux groupes autochtones de se familiariser avec le projet, d'exprimer leurs préoccupations quant à ses effets environnementaux potentiels du projet et aux répercussions négatives potentielles sur les droits garantis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et d'examiner les mesures d'atténuation et d'accommodement appropriées, le cas échéant. L'AEIC a invité les groupes autochtones à consulter et à commenter par écrit la description de projet du promoteur et les lignes directrices de l'AEIC. Les groupes autochtones ont aussi eu la possibilité de formuler des questions dans le cadre des demandes d'information de l'AEIC à la suite du dépôt de l'EIE du promoteur. Elles auront aussi l'occasion d'examiner et de commenter le présent rapport provisoire d'évaluation environnementale ainsi que les conditions potentielles.

En décembre 2025, l'AEIC a conclu un accord-cadre de consultation avec les Premières Nations de SART, incluant un plan de travail et un protocole de recherche du consentement préalable, libre et éclairé. Ce plan de travail prévoyait une rédaction collaborative du chapitre sur les répercussions sur les droits. Dans l'accord-cadre, l'AEIC s'est engagé à chercher des solutions et un consensus avec les Premières Nations de SART, lorsque cela est possible. En cas de désaccord, l'AEIC s'est engagé à communiquer les points de divergence des Premières Nations de SART dans le rapport d'évaluation environnementale final.

L'AEIC a conclu un cadre de référence avec AOPFN. Dans cette entente, l'AEIC s'est engagé à corédiger le chapitre sur les répercussions sur les droits à présenter les éventuels désaccords dans le rapport d'évaluation environnementale final.

Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale de l'AEIC, un montant total de 683 608,00 $ a été alloué aux groupes autochtones.

4.1.2 Activités de consultation auprès des peuples autochtones organisées par le promoteur

Dès l'été 2016, le promoteur a communiqué avec les groupes autochtones présents dans la région du projet. En 2018, un communiqué a été diffusé à l'attention des groupes autochtones concernés. Cette démarche faisait suite à la validation de la liste des groupes à consulter par l'AEIC.

Les Premières Nations de SART ont collaboré avec le promoteur afin d'élaborer une entente formelle de consultation avant du démarrage des activités de consultation. Cette entente a été signée par les parties en novembre 2021.

Au printemps 2017, le promoteur a sollicité les groupes autochtones pour évaluer leurs droits et leurs activités dans l'aire du projet, ainsi que de leurs savoirs traditionnels. Il les a aussi invités à commenter les protocoles d'inventaires et à participer aux inventaires sur le terrain. Des ressources financières ont été allouées à des groupes autochtones pour la réalisation d'études sur diverses composantes valorisées.

Les groupes autochtones ont eu l'occasion de réviser et de commenter les versions préliminaire et finale de l'EIE, ainsi que sur les études techniques du promoteur, en amont de leur dépôt à l'AEIC.

Il convient de mentionner que la pandémie de coronavirus 2019 a engendré des perturbations dans les consultations des groupes autochtones menées par le promoteur entre 2020 et 2021.

4.2 Mobilisation du public

4.2.1 Activités de mobilisation du public organisées par l'AEIC

L'AEIC a mené trois périodes de consultations publiques lors des étapes clés du processus suivantes :

• au dépôt du résumé de la description du projet par le promoteur (3 au 23 mai 2018) ;
• à la publication des lignes directrices provisoires de l'AEIC pour la préparation d'une EIE (20 juin au 22 juillet 2018) ; et
• au dépôt du résumé de l'EIE du promoteur (3 avril au 3 mai 2023).

Ces consultations publiques ont fait l'objet d'une annonce sur le Registre canadien d'évaluation d'impact^{Note de bas de page 9} et dans les médias locaux.

L'AEIC a reçu des commentaires de citoyens et de groupes d'intérêts divers. Les principales préoccupations soulevées concernaient les éléments suivants :

• la dégradation et la perte d'habitat pour l'esturgeon jaune, due à la destruction d'un site de fraie ;
• la nécessité de mettre en place les mesures de suivi de la qualité de l'environnement ;
• les impacts de la passe à poissons sur l'écologie de la rivière des Outaouais (soutien au rétablissement des espèces menacées ou risque de propagation d'espèces invasives) ; et
• les effets cumulatifs du projet sur l'intégrité écologique de la rivière des Outaouais.

Des organisations ont aussi manifesté leur soutien au projet et souligné son importance socioéconomique du barrage-pont pour la région, de même que les efforts du promoteur pour atténuer les effets environnementaux du projet.

4.2.2 Activités de mobilisation du public organisées par le promoteur

À l'été 2017, le promoteur a mené une séance de consultation publique dans la ville de Témiscaming. Cette initiative visait à recueillir les avis et les préoccupations du public concernant le projet. Par ailleurs, le promoteur a rencontré des représentants de la ville de Témiscamingue et de l'usine RYAM.

Le promoteur a diffusé une série d'avis et communiqués de presse dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux et sur son site Web. Ces publications avaient pour but de présenter des détails sur le projet ainsi que son état d'avancement.

4.3 Participation d'experts fédéraux et provinciaux

En vertu de l'article 20 de la LCEE 2012, les ministères et organismes fédéraux disposant de l'expertise ou des connaissances nécessaires au projet ont apporté leur soutien à l'AEIC tout au long du processus d'évaluation environnementale.

L'AEIC a sollicité l'expertise des ministères et organismes gouvernementaux suivants : Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada. Elle a aussi fait appel à la direction de la gestion de la faune de l'Abitibi-Témiscamingue du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.

5. Effets prévus sur les composantes valorisées

L'AEIC a évalué les effets environnementaux négatifs importants potentiels sur les composantes valorisées. Les effets directs et indirects du projet pouvant découler des changements prévus à l'environnement ont aussi été évalués.

L'annexe B présente le sommaire des effets environnementaux négatifs résiduels pour chaque composante valorisée et l'annexe C réunit l'ensemble des mesures d'atténuation et exigences sur les programmes de surveillance et de suivi et de compensation que l'AEIC considère comme nécessaires pour éviter que la réalisation du projet n'entraîne d'effets environnementaux négatifs importants.

5.1 Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur le poisson et son habitat, comme défini dans la Loi sur les pêches, notamment sur les espèces à statut particulier et sur les espèces d'intérêt pour les groupes autochtones, en raison d'une détérioration et d'une destruction de l'habitat, de la mortalité de poissons ainsi que de la modification de l'habitat du poisson.

L'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur le poisson et son habitat, notamment sur les espèces de poisson en péril et à statut particulier, après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi recommandés.

5.1.1 Description de la composante

Une trentaine d'espèces de poissons ont été recensées lors des différents inventaires réalisés par le promoteur dans le secteur étudié. Parmi ces espèces, l'esturgeon jaune est présent dans ce secteur. La population des Grands Lacs et du Haut-Saint-Laurent de cette espèce n'est pas inscrite à l'annexe 1 de la LEP, mais elle est considérée comme menacée par le COSEPAC. L'esturgeon jaune est une espèce migratrice à large domaine vital, mais il est limité dans le secteur par la présence de barrages.

Le projet se trouve dans l'aire de répartition de l'obovarie olivâtre, une espèce inscrite à l'annexe 1 de la LEP. Le promoteur n'a pas effectué de caractérisation de la faune benthique, notamment des moules d'eau douce, pour des raisons de sécurité et en raison de la faible quantité de substrat sableux dans la ZEA. Pour certains groupes autochtones, l'obovarie olivâtre est une espèce d'intérêt en raison de sa relation avec l'esturgeon jaune.

L'esturgeon jaune et le doré jaune sont des espèces qui revêtent une importance particulière pour les groupes autochtones. Le doré jaune est l'une des espèces les plus pêchées. L'anguille d'Amérique est aussi une espèce d'intérêt pour les groupes autochtones de la région. Bien que l'anguille d'Amérique ait été présente par le passé, elle n'est actuellement pas présente dans le secteur à l'étude, en raison des barrages en aval qui empêchent sa migration.

Le promoteur a utilisé la classification proposée par Armellin et coll. (1997) pour caractériser les habitats aquatiques de la ZEA en fonction de quatre caractéristiques biophysiques : la vitesse d'écoulement, la profondeur moyenne, la taille des particules du substrat et la présence ou l'absence de végétation aquatique. Cette approche permet de déterminer les principaux habitats présents. Les inventaires ont ensuite permis de confirmer la présence de frayères et d'en identifier de potentielles. Dans la ZEA, le promoteur a déterminé 15 frayères multispécifiques confirmées ou potentielles (figure 5).

Les inventaires du promoteur ont permis de déterminer la présence d'une frayère utilisée notamment par l'esturgeon jaune, située en aval du barrage-pont existant (frayère confirmée TT-006 ; figure 5). Cette frayère se caractérise par un substrat rocheux et par des conditions d'écoulement d'eaux vives. Ces mêmes conditions sont aussi présentes sur les rives en aval du barrage. Ces zones pourraient ainsi être utilisées par différentes espèces, dont l'esturgeon jaune, pour la fraie (frayères potentielles TT-003 et TT-004 ; figure 5).

La ZEA offre d'autres types d'habitats pour de nombreuses espèces, y compris l'esturgeon jaune.

Figure 5 - Version texte

La figure montre la répartition spatiale des frayères potentielles et confirmées dans la zone d'étude aquatique. Trois types d'habitats de reproduction sont représentés : les frayères lithophiles en eaux vives, les frayères lithophiles en eaux calmes et les frayères phytophiles. Les principales zones de fraie sont localisées en amont et en aval immédiat du barrage ainsi qu'autour de l'île Long Sault. Les zones sont identifiées par des codes et leurs superficies sont précisées dans un tableau.

5.1.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Selon le promoteur, les principaux effets du projet sur le poisson et son habitat sont liés à la perte permanente et temporaire d'habitat, à la mortalité de poissons et à la modification du régime d'écoulement et de la qualité de l'eau.

Une attention particulière est accordée à l'esturgeon jaune en raison de son statut de conservation et de son importance culturelle pour les groupes autochtones.

Détérioration et destruction de l'habitat du poisson

Selon le concept retenu d'un nouveau barrage-pont en aval de l'existant, le promoteur évalue à 9 264 m² les superficies liées aux empiètements permanents dans la rivière des Outaouais pour la nouvelle structure, et à 3 907 m² pour les empiètements temporaires liés à la construction d'un batardeau (figure 6). Plus précisément, le projet entraînerait une perte permanente de frayères d'une superficie de 2 357 m² et une perte temporaire de frayères d'une superficie de 3 842 m². Parmi ces superficies, 4 450 m² de frayères confirmées et potentielles pour notamment l'esturgeon jaune seraient affectés. Par ailleurs, la perte permanente d'aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation s'élèverait à 6 907 m². Les superficies détaillées d'empiètements sont présentées dans le tableau 3.

Figure 6 - Version texte

La figure présente les empiètements temporaires et permanents sur les frayères dans la zone d'étude aquatique, en superposition avec la cartographie des habitats précédemment illustrée à la figure 5.

Selon Pêches et Océans Canada, des incertitudes persistent quant aux effets résiduels sur les poissons et leur habitat. Ces incertitudes sont dues à l'impossibilité d'évaluer avec précision les effets de l'assèchement de l'habitat des poissons dans l'enceinte du batardeau pendant la durée des travaux. Puisque certaines frayères ne seront plus disponibles ou modifiées, Pêches et Océans Canada anticipe des répercussions sur le recrutement des espèces de poissons utilisant ces habitats. De plus, le délai entre le début des travaux et la mise en œuvre des aménagements compensatoires entraînera aussi un effet temporel sur le recrutement de plusieurs espèces. Cependant, selon Pêches et Océans Canada, la mise en œuvre d'aménagements compensatoires et de suivis appropriés, ainsi que l'exécution de travaux correctifs si nécessaire, permettront de compenser adéquatement les pertes permanentes et temporaires en tenant compte des incertitudes.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'engage à élaborer un plan de compensation pour le poisson et son habitat à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les groupes autochtones.

L'objectif du plan de compensation est d'assurer le maintien des fonctions des habitats et de l'intégrité de l'écosystème affecté. Pour Pêches et Océans Canada, une partie importante du plan de compensation consiste à réaménager des habitats de fraie multispécifiques en aval du barrage-pont. Pêches et Océans Canada serait favorable d'optimiser les conditions du secteur en aval du barrage, notamment en ce qui concerne le type de substrat, afin de reconstituer un habitat favorable, voire amélioré par rapport aux conditions initiales, pour la fraie de différentes espèces, l'esturgeon jaune étant toutefois prioritaire. Les aménagements seraient conçus pour offrir des profondeurs et des vitesses de courant variées, répondant ainsi aux exigences de diverses espèces qui fraient sur des substrats de gravier en eau vive. Les modélisations des courants réalisées par le promoteur seront essentielles pour déterminer l'emplacement des habitats de fraie qui seront aménagés lors de la mise en œuvre des aménagements compensatoires. Pêches et Océans Canada exigera des travaux correctifs pour rétablir la situation si des différences sont observées entre les modélisations et les observations recueillies lors des suivis post-travaux.

Mortalité du poisson

Selon le promoteur, le projet pourrait entraîner un risque de mortalité des poissons en raison des travaux d'assèchement en amont du batardeau. Les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant l'absence d'un inventaire sur le terrain et la mortalité d'individus d'obovarie olivâtre lors de l'assèchement de la zone située dans l'enceinte du batardeau. Cependant, les caractéristiques d'habitat au site des travaux ne correspondent pas à celles recherchées par l'obovarie olivâtre.

Si l'utilisation d'explosifs est nécessaire pour déconstruire le barrage-pont existant, le promoteur est d'avis que cette activité pourrait aussi entraîner un risque de mortalité des poissons.

Mesures d'atténuation

Dans son EIE, le promoteur prévoyait de commencer l'installation du batardeau 10 jours après que la température de l'eau dans la zone de travail aurait atteint 18 °C. La présence confirmée de l'esturgeon jaune dans la zone des travaux implique le respect de périodes de restriction des travaux en eau spécifiques à cette espèce. Des auteurs rapportent que les œufs d'esturgeon jaune éclosent entre 7 et 10 jours après la fraie. Cependant, Smith et coll. (2017) et Peterson et coll. (2007) mentionnent une période de 8 à 14 jours avant l'éclosion, selon la température de l'eau, et Smith et coll. (2017) et LaHaye et coll. (1992) indiquent que la larve consomme ses réserves de sac vitellin avant de dériver en aval du site de fraie. Cette période pourrait durer de 13 à 19 jours après l'éclosion. Ainsi, selon Pêches et Océans Canada, toute activité dans l'habitat du poisson susceptible d'être nocive ou mortelle pour le poisson devra donc commencer 30 jours après l'atteinte d'une température de 18 °C. Cette mesure garantit la protection de l'esturgeon jaune durant la période de fraie, la période d'incubation des œufs et la période de développement des larves d'esturgeon jaune sur la frayère jusqu'à leur migration vers l'aval.

Le promoteur a prévu de procéder à la récupération des poissons à l'intérieur du rideau de turbidité et du batardeau, puis à leur relocalisation.

Concernant l'obovarie olivâtre, le promoteur a pris en compte la possibilité de sa présence sur le site des travaux. Il s'est engagé à effectuer des inspections dans toute la zone du batardeau avant l'assèchement dans son enceinte, à l'aide de plongeurs, et à procéder à des relocations d'individus si nécessaire. Pêches et Océans Canada estime que la probabilité de présence de l'espèce est jugée faible et que la mesure d'atténuation proposée par le promoteur est suffisante pour diminuer les effets sur l'obovarie olivâtre. Pêches et Océans Canada a confirmé qu'il devra délivrer un permis conformément à la Loi sur les espèces en péril et accompagnera le promoteur dans l'adaptation du protocole de détection et de relocalisation spécifique de l'espèce.

Dans le cadre des travaux de déconstruction du barrage-pont existant, le promoteur sera tenu de se conformer aux directives de Pêches et Océan Canada en ce qui concerne l'utilisation d'explosifs. Les détonations devront être réalisées en dehors des périodes de frai et à l'intérieur d'un rideau de turbidité.

Modification du régime d'écoulement

La gestion des débits lors de la construction pourrait modifier l'habitat du poisson en aval du barrage-pont, ce qui entraînerait des effets sur la fraie des poissons et sur la productivité de certaines espèces.

Une fermeture complète du barrage du Québec est prévue entre juillet et décembre de la première année de construction (phase 1), ce qui entraînerait une perturbation temporaire de l'habitat général du poisson et de l'habitat de fraie des espèces qui fraient à l'automne, comme les salmonidés. Toutefois, les inventaires n'ont révélé aucune frayère pour les salmonidés, y compris pour le grand corégone, en aval du barrage-pont. Selon le promoteur, une baisse de la productivité sur une année n'affecterait pas les populations de salmonidés. De plus, une modification des vitesses de débit du côté du barrage de l'Ontario est prévue lors de la fermeture complète du barrage du Québec. Selon le promoteur, ce changement du régime d'écoulement du côté ontarien serait comparable aux conditions de grandes crues, et la fermeture de toutes les vannes dans un barrage est une pratique courante dans la gestion actuelle des opérations.

Les vitesses augmenteront également du côté du Québec de décembre à août (durant les phases 2 et 3 de construction), lorsque le demi-batardeau bloquera la moitié des pertuis du barrage. L'eau ne circulera alors que dans la partie ouest du barrage, ce qui affecterait la période de fraie printanière durant la deuxième année de construction. Selon le promoteur, la zone affectée par cette modification de vitesse serait restreinte.

Bien que la frayère confirmée en aval et utilisée notamment par l'esturgeon jaune serait accessible en totalité, ou en partie, durant les trois printemps de construction, Pêches et Océans Canada est d'avis que des incertitudes persistent quant aux perturbations engendrées par la modification du régime d'écoulement sur les différents sites de fraie localisés dans la zone d'effet des travaux, car la méthode de travail qui serait utilisée pour le batardeau n'est pas encore déterminée, pas plus que la taille de la zone d'assèchement. Ces éléments seront précisés dans la conception détaillée du projet. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada privilégie ainsi une approche de précaution. Afin de répondre à ces incertitudes, le promoteur devra, à la demande de Pêches et Océans Canada et en collaboration avec les groupes autochtones, élaborer des programmes de suivi pendant les travaux et après leur réalisation. Ces suivis seront encadrés dans l'autorisation qui devra être délivrée par Pêches et Océans Canada.

Le barrage-pont proposé serait équipé de vannes mécaniques plutôt que de poutrelles en bois, comme actuellement utilisées pour gérer le barrage existant. Le promoteur est d'avis que les modifications apportées au régime d'écoulement pourraient modifier l'habitat du poisson en aval du barrage-pont. L'écoulement de l'eau se ferait par la base (le fond), donc sous pression sous la vanne, plutôt que par déversement au-dessus des poutrelles. Les vitesses d'écoulement seraient de l'ordre de 4 m/s en aval des vannes mécanisées, contre 2 m/s actuellement. Selon les modélisations présentées par le promoteur, cette différence affecterait une zone d'environ 50 mètres en aval de l'ouvrage. Le retour à des conditions optimales de fraie pour l'esturgeon jaune dépendra donc des conditions d'écoulement du nouveau système de vannes. Le promoteur a confiance que les conditions favorables à la fraie seront reproduites une fois la nouvelle structure construite.

Mesures d'atténuation

En phase de construction, le promoteur s'engage à respecter les dates et les périodes de fermeture des barrages selon les différents cycles de vie des espèces de poissons. Il prévoit entre autres de fermer complètement le barrage du Québec uniquement après la période de fraie printanière.

En phase d'exploitation, il prévoit de respecter le plan de gestion opérationnelle du barrage et de le bonifier, si nécessaire.

Modification de la qualité de l'eau

Le promoteur prévoit que les travaux en eau et en rive et le ruissellement de surface pourraient entraîner une augmentation des matières en suspension (MES) dans l'eau. Ces rejets de MES pourraient modifier les habitats en eaux calmes utilisés par les poissons, en affectant la taille des grains du substrat du lit de la rivière, la production primaire et la pénétration de la lumière. Le dépôt de MES pourrait nuire au développement des œufs et des larves. Cependant, les sédiments fins ne se déposeraient pas dans les frayères en eaux vives, car la vitesse du courant y est trop élevée. Selon le promoteur, ces modifications seront épisodiques et n'auront pas d'effets significatifs sur les poissons.

Des sédiments et des sols potentiellement contaminés pourraient être remobilisés dans le milieu aquatique. Selon le promoteur, la section en aval du barrage-pont existant n'est pas propice à l'accumulation de sédiments fins plus susceptibles d'être contaminés. Le promoteur estime donc un risque de contamination faible pour le milieu aquatique.

Mesures d'atténuation

Le promoteur prévoit d'élaborer un plan de gestion environnementale, comprenant un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments. Il mettra en œuvre des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion, comme l'installation de barrière anti-érosion. Il installera aussi un rideau de turbidité avant la construction du batardeau et la déconstruction du barrage-pont existant.

Le promoteur s'engage à caractériser les sédiments et les sols excavés ou remaniés. Les sédiments et sols contaminés seront acheminés vers un site spécialisé.

Enfin, le promoteur prévoit d'établir un état de référence et de surveiller la qualité de l'eau, notamment en effectuant des mesures de turbidité, afin de garantir le respect des critères de Pêches et Océans Canada.

Passage du poisson

Dans le cadre du projet, le passage des poissons entre le secteur aval et le secteur amont du barrage-pont restera soumis à des restrictions. Depuis la construction du barrage-pont existant, la structure bloque les couloirs migratoires. Pêches et Océans Canada est d'avis que la population d'esturgeons jaunes dans le segment de la rivière situé entre le complexe des barrages Témiscamingue et le barrage Otto Holden pourrait rencontrer des difficultés à croître en raison de la fragmentation de l'habitat. Selon Pêches et Océans Canada, la mise en place d'une passe à poisson dans le cadre du nouvel ouvrage permettrait de faciliter le libre passage du poisson, ce qui permettrait d'atténuer les effets néfastes de la fragmentation de l'habitat. Par conséquent et en l'absence d'espèces aquatiques envahissantes en aval, la restauration de la connectivité, en particulier pour l'esturgeon jaune, est recommandée.

Le promoteur n'a pas été en mesure d'évaluer l'impact de l'installation d'une passe à poissons sur les populations de poissons en raison des incertitudes et du manque de données scientifiques sur les effets sur les populations de poisson en amont et en aval d'une structure. Une telle structure permet aux poissons migrateurs d'accéder à d'autres frayères situées en amont. Selon le promoteur, si les poissons peuvent retourner à leur environnement initial, les effets sur le recrutement seraient positifs. En revanche, si les poissons ne retournent pas à leur environnement initial, les effets sur le recrutement seraient négatifs. Par ailleurs, l'utilisation d'une passe à poissons par des espèces exotiques envahissantes pourrait favoriser leur propagation en amont du bassin versant, entraînant des conséquences néfastes pour les espèces de poissons indigènes.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une passe à poissons dans le nouveau barrage-pont du Québec afin de rétablir le libre passage du poisson.

5.1.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Pour aller de l'avant avec son projet, le promoteur devra obtenir une autorisation en vertu des articles 34 et 35 de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada s'assurera ainsi de la conformité du projet avec cette loi après l'évaluation environnementale.

Détérioration et destruction de l'habitat du poisson

L'AEIC reconnaît que la détérioration et la destruction d'habitats de poissons liées à la réalisation des travaux représentent d'importantes superficies dans l'empreinte du projet, et que des inquiétudes subsistent quant à la perte d'habitat de fraie pour l'esturgeon jaune, due à l'installation d'un batardeau. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à évaluer les options de construction du batardeau qui sont techniquement et économiquement viables, puis à déterminer l'option qui sera retenue pour atténuer les effets du projet sur les poissons et leur habitat. La perte d'habitats est considérée comme irréversible et de forte intensité en raison des superficies détruites ou modifiées.

L'AEIC comprend aussi que le promoteur s'est engagé à développer, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, un plan de compensation de l'habitat du poisson avant le début des travaux, ainsi qu'à obtenir toutes les approbations réglementaires nécessaires. Le ou les projets de compensation devront viser à compenser intégralement les destructions et les détériorations d'habitats engendrées, notamment pour l'esturgeon jaune, afin de soutenir la conservation et la protection du poisson, ainsi que de maintenir les fonctions des habitats perdus. Ce plan devra être élaboré en consultation avec les autorités provinciales et fédérales compétentes et les groupes autochtones, et devra être approuvé par Pêches et Océans Canada. L'AEIC est d'avis que les effets de la perte d'habitat sont traités de manière adéquate par les exigences d'un permis délivré par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches, ce qui réduit le niveau de l'intensité de l'effet résiduel à moyen. Bien que le projet pourrait nuire au déroulement d'une ou plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons, l'AEIC considère que les mesures de compensation permettraient de maintenir la population de poissons. Il est peu probable que la détérioration et la destruction de l'habitat du poisson entraînent des changements quant à l'abondance et à la répartition du poisson dans la ZEA et dans la ZEL.

L'AEIC met en lumière l'importance de mobiliser les groupes autochtones lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de compensation de l'habitat du poisson, ainsi que d'un programme de suivi et de surveillance du poisson et de l'habitat du poisson, afin de garantir que leurs points de vue et leur savoir soient pris en compte. L'AEIC souligne aussi l'importance d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi et de surveillance pour vérifier la justesse de l'analyse et l'efficacité des mesures d'atténuation.

Mortalité du poisson

L'AEIC reconnaît que le projet pourrait avoir des effets négatifs sur la survie du poisson, notamment en raison des travaux d'assèchement en amont du batardeau et, le cas échéant, des activités de dynamitage.

L'AEIC estime que le respect de la mesure proposée par Pêche et Océans Canada, soit de commencer les travaux en eau 30 jours après l'atteinte d'une température de 18 °C, permettrait de protéger la période de fraie et de dérive larvaire de l'esturgeon jaune de la première année. Cette mesure devrait atténuer les effets du projet sur la fraie de l'esturgeon jaune lors de la première année. Cependant, l'AEIC est d'avis qu'il est important d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi et de surveillance afin de vérifier la justesse de l'analyse et l'efficacité des mesures d'atténuation.

Bien qu'il n'y ait pas eu d'inventaire de l'obovarie olivâtre, l'AEIC est d'avis que le promoteur appliquera le principe de précaution en réalisant un inventaire avant la construction dans tout le secteur qui est susceptible d'être asséché par le batardeau. En outre, si des moules d'eau douce sont repérées, elles seront relocalisées.

L'AEIC est d'avis que le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, un plan de gestion des explosifs et du dynamitage afin d'encadrer la gestion des matériaux explosifs et de limiter les effets potentiels sur le poisson et son habitat.

Modification du régime d'écoulement

L'AEIC est d'avis que le projet modifiera le régime d'écoulement en aval du barrage-pont durant les différentes phases de construction et après la construction. L'AEIC reconnaît qu'aucune modification du régime d'écoulement n'est prévue durant la fraie printanière de la première année. Lors de la deuxième année de construction, l'AEIC comprend qu'une partie du batardeau sera retirée avant la fraie printanière et que la gestion de l'eau au barrage du Québec permettra aux poissons, dont l'esturgeon jaune, d'utiliser le secteur pour frayer. L'AEIC reconnaît aussi que les poissons, dont l'esturgeon jaune, pourraient utiliser le secteur situé en aval du barrage-pont de l'Ontario pour frayer. Des inventaires ont confirmé la présence d'esturgeons jaunes reproducteurs et d'œufs dans ce secteur. De plus, l'AEIC reconnaît que le promoteur s'engage à respecter la gestion du barrage de l'Ontario durant la période de fraie printanière. L'AEIC comprend que le demi-batardeau serait retiré avant la fraie printanière de la troisième année, ce qui devrait permettre d'atténuer les effets du projet sur la fraie de l'esturgeon jaune.

Pour pallier l'indisponibilité temporaire d'une partie de la frayère située dans la zone des travaux pendant la réalisation du projet, le promoteur devra présenter un plan de compensation à la satisfaction de Pêches et Océans Canada.

En phase d'exploitation, l'AEIC comprend que les nouvelles vannes mécanisées modifieraient le régime d'écoulement en aval du nouveau barrage-pont. L'AEIC reconnaît que le promoteur devra justifier à Pêches et Océans Canada l'emplacement des nouvelles aires de fraie pour s'assurer que les conditions de fraie soient favorables dès la première année. L'AEIC recommande aussi d'effectuer des suivis sur l'utilisation de ces nouvelles frayères et, au besoin, de mettre en œuvre des mesures correctives.

Modification de la qualité de l'eau

L'AEIC est d'avis que le projet pourrait modifier la qualité de l'eau durant les différentes phases de construction. L'intensité des modifications à la qualité de l'eau est considérée comme faible, car la plupart des travaux seront effectués à l'intérieur d'un batardeau et le promoteur a proposé des mesures d'atténuation. L'engagement de mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'eau permettrait aussi de pallier les lacunes des connaissances actuelles et d'ajuster, au besoin, les mesures d'atténuation et de compensation prévues.

Passage du poisson

La fragmentation de l'habitat exerce une pression sur de nombreuses populations de poissons et est identifiée comme un enjeu important pour le rétablissement de la population d'esturgeon jaune de la rivière des Outaouais (COSEPAC, 2017). L'AEIC est d'avis que l'installation d'une passe à poissons permettrait aux espèces de poissons, y compris à l'esturgeon jaune, d'accéder à de nouveaux habitats et de renforcer la dynamique génétique au sein des populations. L'AEIC reconnaît toutefois que des inquiétudes subsistent quant à l'installation d'une telle structure dans le bassin hydrographique de la rivière. L'AEIC recommande que le processus de décision concernant le type de passe à installer doive être mené en étroite collaboration avec plusieurs parties prenantes clés, notamment les gouvernements du Québec et de l'Ontario, ainsi que les groupes autochtones. Dans ce contexte, l'AEIC s'en remet à Pêches et Océans Canada afin que ce dernier poursuive l'évaluation de la passe à poissons en collaboration avec le promoteur, tout en assurant le bon déroulement des consultations dans le cadre de son processus d'autorisation. L'objectif de ce processus est de déterminer la meilleure option pour la construction d'une passe à poissons.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des activités compensatoires à être définies, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur le poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier, seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels du projet serait moyenne ;
• Les effets résiduels du projet s'étendraient à la zone locale et seraient ressentis sur une période de plus de cinq ans (durée à long terme) ;
• Les effets résiduels du projet se produiraient de manière continue durant la période des travaux, mais seraient partiellement réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur le poisson et son habitat, y compris les espèces de poissons à statut particulier ou en péril. L'AEIC est aussi d'avis que les mesures d'atténuation proposées sont conformes aux objectifs et aux activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion ciblant ces espèces en péril, et qu'elles respectent les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère que les mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi suivants sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et son habitat, y compris les espèces de poissons en péril et à statut particulier.

Calendrier de projet

• Commencer toute activité dans l'habitat du poisson susceptible d'être nocive ou mortelle pour le poisson au moins 30 jours après que la température de l'eau a atteint 18 °C afin de permettre la fraie et l'incubation des œufs ainsi que le développement des larves d'esturgeon jaune jusqu'à leur migration vers l'aval, à moins d'une autorisation contraire de Pêches et Océans Canada.

Mesures compensatoires

• Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, un plan de compensation adéquat pour atténuer l'ensemble des effets résiduels sur les poissons et leur habitat. Soumettre le plan à l'AEIC avant de le mettre en œuvre.

Passage du poisson

• Évaluer les options de passe à poissons en consultation avec les groupes autochtones et Pêches et Océans Canada avant la construction. Si l'évaluation permet de conclure à l'efficacité d'une option de passe à poisson, concevoir et planifier l'installation d'une passe à poissons conformément aux directives de Pêches et Océans Canada.

Contrôle de l'érosion et du transport des MES

• Limiter tout apport de MES, sédiments et débris vers le milieu aquatique.
• Mettre en place des mesures efficaces (p. ex. : barrière à sédiments, bermes, trappe à sédiments, bassin de sédimentation, stabilisation temporaire des talus, déviation des eaux vers des zones de végétation) pour limiter l'apport de MES provenant du chantier vers le milieu aquatique récepteur et assurer leur entretien. S'assurer de l'efficacité des mesures lors des périodes de crues, lors de fortes pluies ou en période de gel, ce qui inclut de limiter l'apport de particules fines sur les frayères.
• Utiliser des rideaux de turbidité pour ceinturer la zone des travaux afin d'y confiner les MES.
• Conserver une zone tampon de végétation non perturbée, d'au moins 10 mètres, en bordure de la rivière des Outaouais. Si des activités liées au projet sont nécessaires à moins de 10 mètres, le promoteur devra mettre en œuvre des mesures pour limiter le ruissellement et l'érosion durant la réalisation de ces activités.
• Mettre en place des systèmes temporaires de gestion des eaux de ruissellement, incluant des fossés et des bassins de rétantion, afin de capter et traiter les eaux provenant des aires de service et de stationnement avant leur rejet dans le milieu récepteur.

Batardeau et rideaux de turbidité

• En consultation avec Pêches et Océan Canada et les Premières Nations de SART, évaluer les options de construction du batardeau techniquement et économiquement viables et déterminer l'option qui sera retenue pour atténuer les effets du projet sur les poissons et leur habitat.
• Déployer les rideaux de turbidité de manière à limiter l'emprisonnement des poissons à l'intérieur de l'enceinte.
• Récupérer et relocaliser, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, les poissons captifs à l'intérieur de l'enceinte du batardeau et des rideaux de turbidité.
• Élaborer et mettre en œuvre, avant le début de la construction, un plan de capture et de relocalisation des individus d'obovarie olivâtre et autres moules d'eau douce à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les autorités provinciales et avec les Premières Nations de SART et AOPFN.
• Traiter les eaux provenant de l'intérieur de l'enceinte du batardeau avant qu'elles ne retournent dans le milieu aquatique afin d'y limiter l'apport de sédiments (ex. : zone de végétation tampon, bassin de décantation, tranchée filtrante, « Envirobags », conteneur à déversoirs, combinaison de plusieurs méthodes).

Usine à béton

• Implanter toute usine de béton mobile et station de lavage des bétonnières à une distance minimales de 60 mètres de la rive.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur le poisson et son habitat ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement.

• Durant la phase de construction et durant les cinq premières années de la phase d'exploitation, mettre en œuvre, en collaboration avec les Premières Nations de SART et AOPFN, un programme de surveillance et de suivi de l'utilisation des frayères existantes à proximité des travaux.
• Effectuer un suivi du plan de compensation afin de déterminer l'efficacité du plan et élaborer et mettre en œuvre des mesures modifiées ou supplémentaires s'il s'avère que le plan n'est pas efficace.
• Durant la phase de construction, mettre en œuvre, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, un programme de suivi de la qualité de l'eau en aval du projet afin de s'assurer que :
  • les activités du projet n'entraînent pas un dépassement des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux en vue de la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
  • Les concentrations de MES dans la colonne d'eau à 100 et 300 mètres de la zone des travaux ne dépasse pas de plus de 25 mg/L et 5 mg/L, respectivement, la teneur de fond pendant plus de six heures consécutives.
  • Mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou additionnelles si les résultats du suivi de la qualité des de surface démontrent des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson découlant des changements à la qualité de l'eau.
• Revoir et bonifier, au besoin, le plan de gestion du barrage en collaboration avec les Premières Nations de SART et AOPFN et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada. Aviser l'AEIC du plan de gestion de l'eau au barrage.
• Optimiser, au besoin, le régime d'écoulement de l'eau en aval du nouveau barrage-pont pour créer des conditions favorables à la fraie de l'esturgeon jaune en collaboration avec les Premières Nations de SART et AOPFN et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada.

5.2 Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur les oiseaux, en particulier sur les espèces d'oiseaux migrateurs, les espèces d'oiseaux en péril et les espèces d'oiseaux d'intérêt pour les communautés autochtones, en raison du déplacement des individus, de la perte ou de la modification de l'habitat, du risque de mortalité et des perturbations sensorielles. Puisque le projet est situé sur des terres domaniales, l'évaluation environnementale s'applique à tous les oiseaux présents dans les zones d'étude.

L'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les oiseaux après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi recommandés.

5.2.1 Description de la composante

Le promoteur a analysé les données provenant de bases de données disponibles et d'inventaires réalisés sur le terrain. La ZET et la ZEA procurent des habitats estivaux pour la reproduction, l'élevage des jeunes et l'alimentation à de nombreuses espèces d'oiseaux. La ZET et la ZEA sont aussi fréquentées par la faune aviaire durant les périodes de migration printanière et automnale à des fins d'alimentation et de repos.

Un total de 73 espèces aviaires, migratrices et non migratrices, ont été observées dans la ZET et la ZEA au cours des inventaires du promoteur et d'observations fortuites. Pour les périodes automnale et hivernale, le promoteur n'a pas réalisé d'inventaires, mais a consulté la base de données de eBird. La plupart des espèces ont été recensées durant la migration automnale. Certaines espèces d'oiseaux, dont le canard, l'oie, le plongeon huard, le pygargue à tête blanche et le moucherolle phébi, sont valorisées par les communautés autochtones.

Treize espèces d'oiseaux à statut particulier, soit sous la LEP ou sous les lois provinciales de l'Ontario et du Québec, sont susceptibles d'être présentes dans la ZET et la ZEA. Parmi ces espèces, quatre espèces en péril protégées en vertu de la LEP y ont été observées : l'hirondelle rustique, le martinet ramoneur, le pioui de l'est et l'engoulevent d'Amérique. Des individus de faucon pèlerin et de pygargue à tête blanche, des espèces qui ont un statut particulier au Québec et en Ontario, ont aussi été observés dans la ZET et la ZEA.

Le barrage-pont existant offre une structure appropriée pour la nidification de certaines espèces d'oiseaux comme l'hirondelle rustique qui est présente dans la ZET, même si aucune nidification n'a été observée sur la structure par le promoteur. Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que l'absence de détection d'oiseaux au cours des deux inventaires réalisés par le promoteur ne signifie pas que certaines espèces ne puissent pas utiliser la structure du barrage-pont existant pour la nidification.

Deux unités d'habitat essentiel du martinet ramoneur se trouvent à 1,1 kilomètre et 15 kilomètres de la zone des travaux. Toutefois, aucune structure propice à la nidification du martinet ramoneur, comme des cheminées, des bâtiments élevés et des arbres matures, n'est présente dans la ZET et la ZEA.

5.2.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur est d'avis que les principaux effets du projet sur les oiseaux sont liés à la perte d'habitat permanente et temporaire, à la mortalité d'oiseaux, au bruit et à un risque de déversements accidentels de matières dangereuses, telles que de l'huile hydraulique et des hydrocarbures.

Nidification, déplacement des populations et perte et modification de l'habitat

Selon le promoteur, le déboisement et le nivellement du chantier de construction entraîneraient une perte temporaire de 5 530 m² d'habitats herbacés et de berges arbustives et boisées, incluant des sites de nidification potentiels pour certains oiseaux, perte qui se limiterait à la phase de construction. Cependant, le promoteur estime que les habitats propices dans la ZET sont petits et déjà perturbés par un environnement de mauvaise qualité. De plus, des habitats de remplacement sont disponibles à proximité de la ZEA et ZET.

La déconstruction du barrage-pont existant, prévue entre juillet et octobre, pourrait avoir un effet temporaire sur la migration automnale. Le promoteur indique toutefois que le chantier de déconstruction couvrira une petite surface et ne contient pas d'habitats d'intérêt.

Le promoteur estime qu'aucun effet négatif sur les oiseaux n'est attendu durant la phase d'exploitation du nouveau barrage-pont, mais que l'empreinte du nouveau barrage-pont et des nouvelles approches de la route entraînerait un empiètement permanent de 1 025 m² dans l'habitat des oiseaux. Toutefois, les approches de la route existantes seront déconstruites et remises en état, atténuant ainsi la superficie d'empiètement.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à réaliser les travaux de déboisement et de nivellement en dehors de la période de nidification, à protéger la végétation existante autour de la ZET et à revégétaliser les berges perturbées par le projet.

Le promoteur s'est engagé à réaliser une étude sur la nidification des oiseaux avant d'entreprendre les travaux chaque printemps afin d'éviter d'endommager ou de perturber les espèces nicheuses, incluant une étude une année avant la déconstruction du barrage-pont existant afin de vérifier l'utilisation de la structure du barrage-pont pour la nidification. Si la présence de nidification est confirmée, le promoteur s'est engagé à installer des filets d'exclusion empêchant la nidification sur le barrage-pont existant, au moins un an avant le début des travaux de construction et avant l'arrivée des hirondelles rustiques (ou de toutes autres espèces aviaires susceptibles d'y nicher). Ces filets seraient maintenus pendant toute la phase de construction. Environnement et Changement climatique Canada recommande que le promoteur consulte le guide « Best Management Practices for Excluding Barn Swallows and Chimney Swifts from Buildings and Structures », afin de déterminer le meilleur type de filet d'exclusion à utiliser. S'il s'avère que des espèces d'oiseaux nichent sur le barrage-pont existant, le promoteur s'engage aussi à intégrer des structures de nidification adaptées à ces espèces sur le nouveau barrage-pont, permettant le déplacement de la population d'oiseaux nichant sur le pont.

Mortalité

Le promoteur est d'avis que le projet pourrait entraîner un risque de mortalité des oiseaux lié à l'augmentation des activités et de la circulation routière dans la ZET, durant les phases de préconstruction et de construction. Le promoteur estime toutefois que ces effets seraient limités et temporaires, compte tenu de la petite surface concernée et de l'emplacement du chantier, qui offre peu d'habitats aux oiseaux.

Si l'utilisation d'explosifs est nécessaire lors de la déconstruction du barrage-pont existant, le promoteur est d'avis que cette activité pourrait aussi entraîner un risque de mortalité des oiseaux.

Par ailleurs, selon le promoteur, l'exploitation du nouveau barrage-pont n'entraînerait aucun effet négatif supplémentaire sur les oiseaux par rapport à la situation actuelle.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à effectuer le dynamitage dans des conditions hivernales, s'il s'avère nécessaire, et à utiliser des tapis de dynamitage et un tablier géotextile suspendu pour la protection contre des débris volants afin de réduire les effets potentiels.

Advenant la présence de l'hirondelle de rivage, le promoteur s'engage à recouvrir les équipements et les matériaux afin d'empêcher la nidification de cette espèce dans des secteurs dangereux pour celle-ci.

Si des mortalités accidentelles d'oiseaux en raison du projet sont détectées, le promoteur s'engage à mettre en place des mesures supplémentaires afin d'atténuer les risques de mortalité.

Perturbations sensorielles

Le promoteur est d'avis que les activités en phase de construction du nouveau barrage-pont et de démolition du barrage-pont existant pourraient entraîner des perturbations sensorielles occasionnées par le bruit, la poussière et la lumière, ce qui pourrait dissuader les oiseaux de fréquenter la ZET et la ZEA ou de modifier leur comportement. Cependant, l'AEIC note que certains secteurs de la ZET et de la ZEA, notamment l'île Long Sault, sont déjà fortement affectés par le bruit en raison de la circulation routière et du bruit de l'eau passant à travers le barrage-pont^{Note de bas de page 10}. Si aucune mesure d'atténuation n'est mise en œuvre, le bruit est susceptible d'y être plus élevé durant la phase de construction^{Note de bas de page 11}.

Selon le promoteur, les travaux ne sont pas susceptibles d'affecter les oiseaux qui seraient dans les zones humides en bordure du ruisseau Gordon. Environnement et Changement climatique Canada a toutefois des réserves quant à cette analyse.

Selon le promoteur, les niveaux de bruit liés à l'exploitation du nouveau barrage-pont seront plus faibles que ceux liés à l'exploitation du barrage-pont existant, car l'eau s'écoulera par des vannes au bas du barrage-pont, ce qui évitera le bruit de la chute de l'eau sur les poutrelles de bois.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à effectuer la surveillance du bruit dans les zones sensibles pour la nidification des oiseaux avec un seuil d'alerte de 10 dB au-dessus du niveau de référence. En cas de dépassement du seuil, les travaux seront interrompus jusqu'à ce que des mesures d'atténuation supplémentaires soient mises en œuvre.

Le promoteur s'est aussi engagé à effectuer une surveillance des oiseaux dans les zones humides en bordure du ruisseau Gordon entre la migration printanière et la migration automnale durant les phases de construction et de démolition.

5.2.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC est d'avis que le promoteur a adéquatement caractérisé les effets potentiels du projet pour les oiseaux, en particulier sur les espèces d'oiseaux migrateurs, à statut particulier ou d'intérêt pour les communautés autochtones. L'AEIC reconnaît que le projet aura des effets temporaires limités à l'île Long Sault, qui sera revégétalisée à la fin de la construction. L'AEIC rappelle que le promoteur doit respecter les interdictions prévues au Règlement sur les oiseaux migrateurs et qu'il devra effectuer le déboisement en dehors de la période de nidification. Toutefois, si des nids sont trouvés dans la zone des travaux, une zone de protection devra être établie autour du nid jusqu'à ce que la nidification soit terminée.

L'AEIC reconnaît que la structure du barrage-pont est propice à la nidification de l'hirondelle rustique et qu'il est important de s'assurer qu'aucun oiseau ne niche dans la structure avant le début des travaux de construction et de démantèlement.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les oiseaux, y compris les espèces à statut particulier, seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
• Les effets résiduels du projet seraient limités à la ZET et ZEA (ponctuelle) et seraient ressentis à moyen terme ;
• Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente durant la période des travaux et seraient réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur les oiseaux, y compris les espèces d'oiseaux migrateurs, en péril et à statut particulier. L'AEIC est aussi d'avis que les mesures d'atténuation proposées sont conformes aux objectifs et aux activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion ciblant les espèces en péril, et qu'elles respectent les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère que les mesures d'atténuation suivantes, ainsi que les mesures pour atténuer le bruit présentées au chapitre 5.5, sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux, y compris les espèces d'oiseaux en péril et à statut particulier, et pour respecter les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP :

• Mettre en œuvre des mesures visant à protéger les oiseaux migrateurs tout au long du projet. Ces mesures ont pour objectif d'éviter de blesser, tuer ou harceler des oiseaux migrateurs, de prendre, endommager, enlever ou déranger leurs œufs ou de détruire, prendre ou déranger les nids protégés en vertu de la LCOM et de ses règlements, et de la LEP. Dans la conception et la mise en œuvre de ces mesures, le promoteur devra tenir en compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada.
• Déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée, la présence ou la présence probable de nids d'oiseaux migrateurs protégés par la LCOM et de ses règlements, ainsi que de résidences protégées en vertu de la LEP susceptibles de subir des effets négatifs en raison des activités du projet. Les méthodes non intrusives utilisées pour déterminer la présence ou la présence probable d'oiseaux migrateurs devront être sélectionnées de façon appropriée en fonction du type d'habitat.
• Établir et délimiter, sous la direction d'une personne qualifiée, les distances de protection autour des nids et des résidences dont la présence est probable ou confirmée ci-dessus, à l'intérieur desquelles une activité n'aura pas lieu lorsque ces nids sont protégés par la LCOM et ses règlements ou par la LEP. Lors de l'établissement des distances de protection, tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs — Établissement de zones de protection et de distances de protection d'Environnement et Changement climatique Canada.
• Réaliser un inventaire complémentaire avant la déconstruction du barrage-pont existant, et mettre en oeuvre les mesures nécessaires (p. ex. installer des filets d'exclusion sur la structure) afin d'empêcher l'accès à la structure aux oiseaux avant le début de la période de nidification et au plus tard avant le début des travaux de déconstruction du barrage-pont existant et jusqu'à la fin de ceux-ci.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance.

5.3 Autres espèces à statut particulier

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur des espèces en péril autres que celles décrites aux chapitres 5.1 et 5.2, en raison de la destruction ou de la modification de l'habitat de ces espèces. Puisque le projet est situé sur des terres domaniales, l'évaluation environnementale s'applique sur toutes les espèces à statut particulier présentes dans les zones d'étude.

Après avoir pris en compte la mise en place des mesures d'atténuation clés, l'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les autres espèces à statut particulier.

5.3.1 Description de la composante

Selon les informations fournies par le promoteur, 11 espèces à statut particulier sont susceptibles de fréquenter la ZEA et la ZET. La petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la pipistrelle de l'Est, la tortue mouchetée et le monarque sont des espèces en voie de disparition. Les espèces préoccupantes en vertu de la LEP sont la tortue serpentine, la tortue peinte de l'Est et le bourdon terricole. La chauve-souris rousse de l'Est, la chauve-souris cendrée et la chauve-souris argentée sont désignées en voie de disparition par le COSEPAC, depuis mai 2023, et sont en cours d'examen aux fins d'ajouts à la LEP. Toutefois, uniquement la tortue serpentine a été observée dans la ZEA et la ZET. Selon le promoteur, la rivière des Outaouais et l'île Long Sault sont des habitats de transit et d'alimentation pour la tortue serpentine.

Il est attendu que le projet n'aura pas d'effets négatifs notables sur le monarque et le bourdon terricole en raison de la faible superficie de végétation affectée et de l'absence d'asclépiade à l'intérieur de celle-ci.

Chiroptères

Un inventaire de chiroptères a été réalisé en 2021 par les Premières Nations de SART dans un bâtiment abandonné localisé à 800 mètres au nord du site et utilisé comme gîte de maternité ou hibernacle. La présence de huit espèces de chiroptères dont trois à statut protégé a été recensée, soit la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l'Est. Selon les Premières Nations de SART, des chiroptères, dont des juvéniles, ont également été entendus dans les fissures de la structure du barrage-pont existant. Toutefois, Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que l'inventaire comporte certaines erreurs techniques et d'interprétation, le rendant insuffisant pour établir un portrait adéquat de l'état de référence. Le promoteur a accepté d'entreprendre un inventaire avant d'entamer les travaux de déconstruction du barrage-pont existant afin de déterminer son utilisation par les chiroptères pour l'hibernation, le repos et la maternité.

Tortue serpentine

La tortue serpentine fréquente la section en aval du barrage-pont du Québec comme zone d'alimentation et visite occasionnellement l'île Long Sault. En revanche, les caractéristiques de l'habitat du côté de l'île adjacent au Québec ne sont pas favorables à cette espèce. Les milieux propices à la tortue serpentine, qui privilégie les faibles courants, les fonds vaseux et une végétation aquatique dense, sont absents du site des travaux et de la ZEA. De plus, la zone des travaux ainsi que la zone située immédiatement en aval du barrage-pont existant ne présentent pas les conditions nécessaires pour constituer un habitat adéquat pour cette espèce.

5.3.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Chiroptères

Si les chiroptères utilisent la structure du barrage-pont existant, elles pourraient être impactées durant les opérations de déconstruction. Pendant la préparation du site et pendant la phase de construction, le promoteur a identifié les activités susceptibles d'avoir un impact sur les chiroptères, notamment la perte d'habitat et les perturbations sensorielles (bruit, lumière, poussière et vibration). La distance de 800 mètres séparant le site de maternité et le chantier de construction limite toutefois les nuisances attendues. À l'exception de la possible perte d'habitat de repos sur le barrage-pont existant, les effets potentiels sont considérés comme négligeables selon le promoteur.

Un permis en vertu de la LEP pourrait être requis si la déconstruction du barrage-pont existant entraîne la destruction d'une résidence au sens de la LEP (colonie de maternité ou hibernacle) utilisée par une espèce de chiroptère en péril. Dans l'éventualité où des traces d'une résidence de l'un de ces chiroptères soient détectées, une demande de permis LEP serait nécessaire lors de la déconstruction du barrage-pont existant, et ce, même si des filets de protection pour empêcher l'utilisation de la structure sont installés.

Tortue serpentine

En phase de préparation des travaux et de construction, le promoteur a identifié les activités susceptibles d'avoir un impact sur la tortue serpentine, notamment la modification et la perte d'habitat, le risque de mortalité découlant d'une collision entre les tortues et les véhicules, ainsi que le bruit et la lumière provenant des travaux. Le défrichement et le nivellement entraîneront une perte d'habitat pour la faune terrestre^{Note de bas de page 12}, jugée non significative par le promoteur puisque les travaux se feront principalement dans des zones herbeuses. L'augmentation du trafic sur le site durant les travaux serait susceptible de provoquer la mortalité des tortues serpentines, bien que cette probabilité soit jugée faible par le promoteur en raison du peu d'habitats de qualité présents dans les environs immédiats du barrage-pont existant. Le bruit et la lumière provenant du chantier, ainsi que le dérangement en cas de dynamitage pendant la phase de déconstruction, peuvent également perturber les tortues qui pourraient se retrouver à proximité des travaux.

En phase d'exploitation, le promoteur a jugé qu'aucun effet négatif supplémentaire sur les tortues en péril et ses habitats n'est attendu comparativement aux conditions actuelles, bien que des perturbations sur les tortues potentiellement présentes à proximité pourraient se produire pendant les travaux d'entretien et de réparation. Des déversements accidentels de produits pétroliers et de matières dangereuses ou un dysfonctionnement des équipements pourraient également entraîner une altération de l'habitat et un risque de mortalité.

Mesures d'atténuation

Afin d'atténuer les effets du projet sur les tortues et chiroptères à statut particulier, le promoteur s'est notamment engagé à mettre en place un protocole normalisé de gestion de la faune pour relocaliser les animaux qui entrent dans l'aire de travail. Il avisera aussi les groupes autochtones en cas de mortalité d'un individu d'une espèce à statut.

Le promoteur prévoit aussi d'enlever la végétation et niveler le site entre le début septembre et le début mars, en dehors de la saison générale de reproduction des chiroptères et des tortues.

5.3.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Pour aller de l'avant avec son projet, le promoteur devra obtenir une autorisation en vertu de la LEP si la déconstruction du barrage-pont existant entraîne la destruction d'une résidence au sens de la LEP utilisée par la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique ou la pipistrelle de l'Est.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les autres espèces à statut particulier seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
• Les effets résiduels du projet seraient limités à la ZEA et à la ZET (ponctuelle) et seraient à moyen terme ;
• Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente et seraient réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur les chiroptères et les tortues en péril. L'AEIC est aussi d'avis que les mesures d'atténuation proposées sont conformes aux objectifs et aux activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion ciblant ces espèces en péril, et qu'elles respectent les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère que les mesures d'atténuation suivantes sont nécessaires pour garantir qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les chiroptères et les tortues en péril.

Chiroptères

• Si les chiroptères utilisent le barrage-pont existant, le promoteur :
  • Effectue, par l'entremise d'une personne qualifiée, une surveillance pour établir la présence de sites de maternité, d'hibernation et d'aires de repos pour les chiroptères sur le barrage-pont existant.
  • Installe, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, des filets d'exclusion, à la fin de l'automne et au moins un an avant la déconstruction du barrage-pont existant, et les maintient en place, pendant toute la durée du projet jusqu'à la fin des travaux de déconstruction du barrage-pont existant.
  • Installe, avant le début des travaux de déconstruction du barrage-pont existant et en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, une structure de compensation au nouveau barrage-pont, afin d'offrir aux chiroptères des possibilités de repos, de maternité ou d'hibernation.

Tortues

• Le promoteur élabore et met en œuvre, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada, des mesures pour empêcher l'accès des tortues en péril au chantier et réduire les risques de mortalité des tortues en péril causés par le projet, incluant des mesures pour dissuader les tortues de pondre dans des zones à risque.
• Si une tortue en péril est observée à l'intérieur de toute aire d'exclusion du chantier durant la construction, le promoteur interrompt les travaux dans la zone immédiate, capture la tortue, sous la direction d'une personne qualifiée, aussitôt que techniquement réalisable et la relocalise, à l'extérieur de la zone des travaux, dans un endroit sécuritaire.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance.

5.4 Usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales

Le projet se situant sur un territoire domanial, l'AEIC a évalué les effets environnementaux sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance de la population locale. Pour déterminer l'importance des effets sur les conditions socioéconomiques, l'AEIC a évalué si les effets résiduels entraîneraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique des activités de la population locale, notamment des activités récréotouristiques, de pêche sportive ou autres (la chasse, l'agriculture, etc.).

Le projet n'aurait aucun effet sur le patrimoine naturel et culturel ni sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population locale. Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur les conditions socioéconomiques, en raison de l'afflux temporaire de travailleurs dans la région, ainsi que sur l'usage du territoire et des ressources par la population locale.

Après avoir pris en compte les engagements du promoteur et les mesures d'atténuation clés aux chapitres 5.6 à 5.8, l'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la population non autochtone locale.

5.4.1 Description de la composante

Selon le promoteur, les communautés de Témiscaming et de Kipawa, au Québec, ainsi que de Thorne, de Wyse, du territoire non organisé du Nord de Nipissing, de Mattawa et de North Bay, en Ontario, pourraient être affectées par le projet.

Depuis la construction du complexe de barrages de Témiscamingue, les déplacements routiers entre l'Ontario et le Québec sont devenus possibles dans la région. Aujourd'hui, l'accès routier sur le barrage-pont permet d'accéder à des services essentiels, comme les écoles, les soins de santé et diverses opportunités d'emploi.

La principale utilisation des terres dans la ZEL est la foresterie. L'usine RYAM emploie 700 travailleurs locaux et dépend fortement du barrage-pont pour accéder aux ressources forestières et à la main-d'œuvre.

De nombreux touristes viennent y pratiquer le kayak, le canoë, le rafting, le camping, la randonnée, la natation, la pêche, la chasse et la motoneige.

Les pêcheurs accèdent à la rivière des Outaouais en aval du barrage-pont, pour faire du bateau et pour pêcher depuis la rampe de mise à l'eau située à l'extrémité sud de l'île Long Sault. En amont du barrage-pont se trouvent une marina et une rampe de mise à l'eau qui permettent d'accéder au lac Témiscamingue. La pêche est interdite à partir de l'île Long Sault. Les pêcheurs pêchent depuis les rives ontariennes, en aval du barrage-pont. L'accès depuis les rives québécoises est limité par la présence de l'usine RYAM.

En raison de plus d'un siècle de développement urbain et industriel, il pourrait y avoir un potentiel archéologique dans le secteur. Les études réalisées sur l'île Long Sault n'ont révélé aucune ressource archéologique. Le fond de la rivière, où serait installé le batardeau, contient quant à lui des restes de l'ancien barrage (blocs de béton, débris métalliques), ainsi que d'autres matériaux grossiers.

5.4.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Patrimoine naturel et culturel et construction, emplacement ou chose d'importance

Puisqu'aucune ressource archéologique n'a été détectée dans la zone des travaux lors des études de potentiel et des inventaires réalisés, le promoteur considère, qu'en phase de construction, il n'y aurait pas d'effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel, ni sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population locale. Les effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones sont évalués dans le chapitre 5.7.

En phase d'exploitation, le promoteur estime que les effets sur le patrimoine naturel et culturel ainsi que sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population locale seraient neutres ou non importants.

Mesures d'atténuation

Le promoteur prévoit de préparer un protocole de découverte fortuite terrestre et subaquatique avant le début des travaux. Parcs Canada est d'avis que le protocole devra indiquer la juridiction concernée, les contacts à joindre et les étapes à suivre en cas de découverte.

Usage du territoire et des ressources

Durant la phase de construction, l'afflux de travailleurs non locaux pourrait entraîner une augmentation de l'utilisation du territoire et des ressources, notamment pour la pêche et pour la navigation. Cette augmentation de l'utilisation du territoire pourrait réduire la disponibilité du poisson pour les pêcheurs locaux et autochtones (voir le chapitre 5.6). Ces effets pourraient être aggravés par les effets résiduels sur le poisson et son habitat (voir le chapitre 5.1).

Le projet pourrait générer du bruit et d'autres nuisances susceptibles d'affecter l'expérience de pêche à proximité du chantier. La rampe d'accès située à l'extrémité sud de l'île resterait toutefois accessible durant toute la phase de construction.

Le promoteur n'a fait état d'aucun effet sur l'utilisation du territoire et des ressources lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario.

Selon le promoteur, en phase d'exploitation, le projet permettrait de maintenir le lien routier interprovincial et de le rendre plus sûr, pour le bénéfice à long terme de la population et des entreprises locales. Il garantirait aussi la circulation sur le barrage-pont existant pendant la phase de construction, permettant ainsi un passage normal et sans entraves du trafic motorisé et piétonnier.

Mesures d'atténuation

Selon le promoteur, l'application de mesures d'atténuation permettrait de réduire tout effet négatif potentiel. Une des mesures est l'octroi préférentiel de contrats aux entreprises locales, afin de réduire le nombre de travailleurs non locaux, minimisant ainsi les changements aux activités d'utilisation des terres existantes. Une autre mesure est la sensibilisation des travailleurs aux règlements provinciaux concernant la pêche, la chasse et d'autres activités récréatives.

Conditions socioéconomiques

Le projet générerait une demande de biens, de services et de main-d'œuvre, dont une partie devrait provenir de la région locale. Le promoteur prévoit qu'au maximum 50 travailleurs seront nécessaires durant la phase de construction, qui s'étalerait sur trois ans.

Selon le promoteur, l'arrivée de quelques travailleurs non locaux durant la phase de construction devrait avoir des effets positifs sur les conditions socioéconomiques locales, notamment en créant des opportunités d'emploi et d'affaires. La présence de travailleurs temporaires et leur besoin d'hébergement pourraient toutefois réduire la capacité d'accueil des hôtels et motels locaux pour les touristes pendant les périodes de forte affluence.

Le promoteur n'a fait état d'aucun effet socioéconomique lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario.

Comme il y a peu de possibilités d'emplois durant la phase d'exploitation, qui devraient être comblés par des travailleurs résidents, aucun effet négatif n'est anticipé par le promoteur sur les conditions socioéconomiques pendant cette phase.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à optimiser les possibilités d'emploi local, principalement pendant la phase de construction.

5.4.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Aucune ressource archéologique n'a été détectée dans la zone des travaux lors des études de potentiel et des inventaires réalisés. Compte tenu de l'absence de ressources détectées et de la mise en place d'un protocole de découverte fortuite par le promoteur, l'AEIC est d'avis qu'il n'y aura pas d'effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel, ainsi que sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population non autochtone locale.

L'AEIC est d'avis que les effets négatifs sur l'usage du territoire et des ressources locales et sur les conditions socioéconomiques seraient minimisés grâce à l'engagement du promoteur à optimiser les possibilités de participation locale à l'emploi lié au projet, principalement pendant la phase de construction.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés présentées aux chapitres 5.6 à 5.8 et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur l'usage du territoire et des ressources, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques des populations locales seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
• Les effets résiduels du projet s'étendraient à la zone d'étude locale et seraient ressentis durant la phase de construction (durée à moyen terme) ;
• Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente durant les périodes touristiques et de la pêche et ils seraient réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC ne recommande aucune mesure d'atténuation supplémentaire à celles déjà mentionnées dans les chapitres 5.6 à 5.8.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance.

5.5 Santé humaine

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur la santé humaine en raison des changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau de surface et à l'environnement sonore. Le projet pourrait aussi entraîner une modification à la disponibilité, à l'accès et à la qualité des aliments prélevés dans la nature.

Après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur la santé humaine.

5.5.1 Description de la composante

Qualité de l'air

Le projet est situé dans une région peu peuplée et peu industrialisée. La qualité de l'air à proximité du projet est principalement influencée par les émissions de l'usine RYAM^{Note de bas de page 13} qui émet divers contaminants atmosphériques, tels que du dioxyde de soufre (SO₂)^{Note de bas de page 14} et des particules fines (PM_2,5)^{Note de bas de page 15}.

Le promoteur a utilisé les données de la station du réseau de surveillance de la qualité de l'air du Québec, située dans la ville de Témiscamingue. Cette station mesure de façon continue les concentrations d'ozone (O₃), de PM_2,5 et de SO₂. Les concentrations annuelles ont été comparées aux normes canadiennes de la qualité de l'air ambiant (NCQAA) ainsi qu'aux critères de la qualité de l'air du Québec. Les données montrent que la qualité de l'air locale est considérée comme mauvaise entre 17 % et 41 % du temps. Seules les concentrations annuelles de PM_2,5 dépassent les NCQAA^{Note de bas de page 16}.

Qualité de l'eau de surface

Selon les données présentées par le promoteur, la qualité de l'eau de surface dans la ZAE est conforme aux critères de protection de la vie aquatique, ce qui permet toutes les utilisations, y compris la baignade.

La présence de mercure dans l'eau est toutefois une préoccupation soulevée par les groupes autochtones. L'accumulation de mercure dans les écosystèmes aquatiques, notamment la bioaccumulation dans les poissons, peut représenter un risque pour l'environnement et pour les populations humaines dont l'alimentation dépend du poisson. La remobilisation du mercure stocké dans les sols forestiers pourrait constituer une source potentielle de mercure dans l'eau de surface.

Environnement sonore

Le projet est situé dans un secteur déjà bruyant en raison de la circulation routière, de l'écoulement de l'eau à travers le complexe des barrages de Témiscamingue et des activités de l'usine RYAM.

Le promoteur a effectué des mesures de niveaux sonores à cinq stations, situées dans des zones sensibles, autour de la zone du projet (figure 7) afin d'évaluer les niveaux sonores ambiants et de les comparer aux recommandations de Santé Canada. Les niveaux sonores dépassent le seuil recommandé par Santé Canada pour l'intelligibilité^{Note de bas de page 17} de la parole sur l'île Long Sault, tandis qu'ils atteignent presque la limite à proximité des habitations de la rive ontarienne^{Note de bas de page 18}.

Figure 7 - Version texte

La figure présente la localisation de quatre zones sensibles et des stations de mesure des niveaux sonores. La zone 1 se situe au nord du barrage-pont, la zone 2 au nord-ouest, la zone 3 à l'est et la zone 4 au sud-ouest. L'ensemble illustre la répartition spatiale des points de mesure en fonction de leur proximité au site des travaux.

5.5.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur estime que les risques pour la santé humaine sont principalement liés à la phase de construction, durant laquelle l'utilisation d'équipements et de machinerie pourrait entraîner des émissions de contaminants atmosphériques, de la poussière, du bruit et des rejets accidentels de carburants et d'autres contaminants liquides dans l'environnement. Ces derniers peuvent avoir des effets sur la qualité de l'air, sur la qualité de l'eau de surface, sur le bruit, sur les sols et sur les sédiments.

Des effets sur ces composantes de l'environnement pourraient à leur tour entraîner des effets sur la santé humaine par inhalation ou par le biais de la bioaccumulation dans les poissons, les plantes et la faune, qui sont ensuite consommés par les êtres humains.

Cependant, compte tenu des mesures d'atténuation, des plans de surveillance et de suivi, ainsi que des plans de gestion environnementale qui seraient mis en place pour contrôler ces effets, le promoteur estime que les risques sur la santé humaine sont faibles.

Modification à la qualité de l'air

Pendant la phase de construction, les activités liées à l'installation et au retrait du batardeau ainsi qu'à la déconstruction du barrage-pont existant sont celles qui sont les plus susceptibles d'entraîner l'émission et la dispersion de poussières. Le promoteur estime que la circulation des véhicules et l'utilisation d'équipement de chantier sont quant à eux susceptibles d'émettre des contaminants^{Note de bas de page 19} dans l'air. Le promoteur ne prévoit pas d'activité de dynamitage à ce stade-ci du projet.

Bien que le promoteur n'ait pas directement modélisé les émissions atmosphériques liées au projet, il estime qu'il y aurait un faible potentiel d'émissions de poussières et de contaminants dans l'air et que les émissions seraient limitées à la zone de projet. Ainsi, le projet aura un effet négligeable sur la qualité de l'air ambiant. Selon Santé Canada, l'effet du projet sur la santé associée aux substances avec un seuil d'effet^{Note de bas de page 20} devrait être négligeable. Toutefois, comme les concentrations annuelles de référence dépassent les NCQAA, Santé Canada a recommandé de surveiller les PM_2,5 aux récepteurs humains les plus proches afin de maintenir les niveaux aussi bas que possible et de s'assurer que le projet ne diminue pas davantage la qualité de l'air local.

En phase d'exploitation, le promoteur prévoit des effets similaires à ceux observés avant le projet.

Mesures d'atténuation

Pendant la phase de construction, le promoteur s'est engagé à surveiller quotidiennement les niveaux de poussières sur le site du chantier et à mettre en œuvre des mesures adéquates pour limiter leur propagation dans l'air. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, l'arrosage des surfaces, la couverture des amas de débris, la réduction des vitesses des véhicules, ainsi que la limitation ou l'arrêt des opérations en cas de vents forts.

Bien que le promoteur ne prévoie pas d'activité de dynamitage pour ce projet pour l'instant, il s'est aussi engagé à élaborer un plan de gestion des explosifs et du dynamitage si cette activité était retenue. Il effectuera le dynamitage, le cas échéant, pendant une période où les conditions météorologiques sont les plus optimales pour limiter la dispersion de poussières.

Modification à la qualité de l'eau de surface

Le projet est susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité de l'eau de surface. Cette dégradation pourrait entraîner l'accumulation de contaminants dans les organismes aquatiques, ce qui les rendrait potentiellement dangereux pour la consommation humaine ou affecterait leur disponibilité.

Selon le promoteur, les activités liées au projet n'entraîneraient pas de contamination directe de l'environnement par le mercure. Néanmoins, le projet pourrait entraîner une remise en suspension de sédiments potentiellement contaminés au mercure, même si très peu de sédiments fins susceptibles d'être contaminés par le mercure se trouvent dans la zone des travaux, en raison de la vitesse élevée des courants qui ne favorise pas le dépôt de sédiments.

En phase d'exploitation, le promoteur prévoit des effets similaires à ceux observés avant le projet.

Mesures d'atténuation

Lorsque le barrage-pont existant serait fermé et que le rideau de turbidité serait installé, une caractérisation des sédiments présents dans la zone située entre le batardeau et le barrage-pont existant serait effectuée afin de déterminer leur qualité et pour les gérer en fonction de leur niveau de contamination, avant l'enlèvement du batardeau. Les sédiments contaminés seraient acheminés vers un site de disposition approprié.

Le promoteur s'est engagé à commencer le suivi de la qualité de l'eau de surface, y compris les trois formes de mercure, de quatre à six mois avant le début de la construction et jusqu'au retour des conditions initiales.

Modification à l'environnement sonore

Les niveaux sonores ont été estimés pour chacune des activités de construction et comparés aux recommandations de Santé Canada. Comme les niveaux sonores dépassent déjà le seuil recommandé pour l'intelligibilité de la parole, le promoteur estime que les travaux de construction vont affecter davantage le personnel et la clientèle de l'entreprise Algonquin Canoe Company et les résidents en rive ontarienne à proximité du complexe.

Les activités de dynamitage contribueraient aussi à dégrader l'environnement sonore à proximité des travaux.

En phase d'exploitation, le promoteur prévoit des effets similaires à ceux observés avant le projet.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à se conformer aux règlements en vigueur, notamment celui de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue qui interdit de faire du bruit sur les chantiers de construction la nuit^{Note de bas de page 21}, ainsi qu'à respecter les Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d'un chantier de construction industriel du Québec. Santé Canada a recommandé que le promoteur prenne en compte les mesures courantes du document « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : bruit » lors de la conception du projet définitif et de l'élaboration des mesures d'atténuation remédiant à l'augmentation du bruit associée au projet et à ses effets connexes sur la santé, notamment le respect des limites de bruit et de surpression établies.

Le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de gestion du bruit et des plaintes. Ce plan comprendrait une modélisation des niveaux sonores anticipés en fonction des méthodes et des équipements de construction utilisés, ce qui permettrait de mettre à jour l'évaluation des effets sonores de l'EIE. Si cette modélisation révèle des dépassements des recommandations de Santé Canada à d'autres stations, des mesures d'atténuation supplémentaires seront identifiées et mises en œuvre. Pour l'île Long Sault, les mesures d'atténuation pour le bruit seront élaborées en consultation avec l'entreprise Algonquin Canoe Company et la Première Nation de Wolf Lake. Le promoteur s'est aussi engagé à effectuer des mesures sonores aux cinq mêmes stations que celles utilisées lors des mesures de référence.

Le promoteur veillera à tenir les résidents riverains et les communautés autochtones informés du calendrier des phases de travaux et des activités prévues. Si des activités de dynamitage sont nécessaires durant la déconstruction du barrage-pont existant, il en informera les communautés autochtones et les résidents riverains. Un périmètre de sécurité de 150 mètres sera mis en place autour du point de dynamitage.

Modification aux aliments prélevés dans la nature

Le promoteur a mentionné que le projet présente un risque très faible de contamination des aliments prélevés dans la nature. Selon lui, il n'existe pas de voies d'effets de contamination des aliments prélevés dans la nature. La remise en suspension de sédiments susceptibles de contaminer l'eau est peu probable.

Les groupes autochtones sont d'avis que le projet présente un risque élevé de contamination des aliments traditionnels.

Mesures d'atténuation

Pour répondre à la préoccupation des groupes autochtones, le promoteur s'est engagé à inclure un suivi des aliments traditionnels dans le programme de surveillance ainsi qu'à communiquer régulièrement les résultats de la surveillance, y compris les résultats de la surveillance des quatre formes de mercure.

5.5.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC reconnaît que les activités du projet pendant les phases de construction et d'exploitation pourraient avoir des effets négatifs sur la santé, en raison de modifications à qualité de l'air, à l'eau de surface, à l'environnement sonore et aux aliments prélevés dans la nature. L'AEIC reconnaît également que la population pourrait percevoir un risque pour leur santé lié aux changements environnementaux induits par le projet, qui pourraient modifier les comportements ou les pratiques et avoir des effets négatifs sur la santé.

Modification à la qualité de l'air

L'AEIC reconnaît que le projet pourrait entraîner des émissions de poussières et de contaminants durant la phase de construction. Lors de l'évaluation des effets du promoteur, la qualité de l'air était influencée par les émissions de l'usine RYAM. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer le projet de manière à ne pas diminuer davantage la qualité de l'air, en mettant en œuvre des mesures pour limiter la propagation de contaminants et de poussières dans l'air. L'AEIC comprend aussi que le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'air qui se concentrera sur les émissions de poussières, en se basant sur le Règlement sur la qualité de l'atmosphère du Québec, lequel stipule que toute activité de manipulation ou de transfert de matières ne doit pas entraîner d'émissions visibles de poussières dans l'atmosphère à plus de 2 mètres de la source d'émission. L'AEIC est d'accord avec la recommandation de Santé Canada selon laquelle le promoteur doit surveiller, pendant la phase de construction, les PM_2,5 aux récepteurs humains les plus proches afin de maintenir les niveaux aussi bas que possible.

Modification à la qualité de l'eau de surface

L'AEIC est d'avis que le projet pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau de surface pendant la phase de construction. L'AEIC constate que des inquiétudes subsistent quant au risque d'augmentation des concentrations du mercure et d'autres contaminants présents dans le sol et les sédiments. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à échantillonner les sédiments et les sols susceptibles d'être remis en suspension et de les gérer selon leur niveau de contamination. Il s'est aussi engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'eau en aval de la zone des travaux pendant toute la phase de construction et jusqu'au retour des conditions initiales. L'AEIC estime que ces mesures d'atténuation permettraient de remédier de manière adéquate aux effets sur la qualité de l'eau de surface.

L'AEIC souligne l'importance de continuer à collaborer avec les groupes autochtones concernant l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'atténuation, de programmes de surveillance et de suivi concernant la qualité de l'eau de surface, y compris l'établissement de critères sur la qualité de l'eau.

Modification à l'environnement sonore

L'AEIC constate qu'il subsiste des incertitudes quant à l'étendue et à l'ampleur des effets du projet sur les principaux sites récepteurs. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à se conformer aux règlements municipaux et provinciaux et à respecter les recommandations relatives au bruit. L'AEIC comprend aussi que le promoteur s'est engagé à effectuer une modélisation avant les travaux de construction. L'AEIC recommande que le promoteur élabore un programme de surveillance et de suivi de l'environnement sonore afin de vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et de déterminer s'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures. L'AEIC juge suffisant le programme proposé par le promoteur d'élaborer et de mettre en œuvre une procédure de gestion des plaintes concernant le bruit lié au projet.

L'AEIC souligne l'importance de la participation de la Première Nation de Wolf Lake à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi et de surveillance sur l'environnement sonore en raison des effets potentiels au site de l'entreprise Algonquin Canoe Company.

Modification aux aliments prélevés dans la nature

L'AEIC reconnaît que les groupes autochtones ont toujours des préoccupations quant à la santé, en raison des émissions de contaminants atmosphériques pouvant se déposer au sol et être absorbés par les plantes destinées à la consommation, ainsi que des concentrations de contaminants, dont le mercure, dans l'eau pouvant être bioaccumulés dans les poissons. L'AEIC est cependant d'avis que les risques de contamination des aliments prélevés dans la nature sont faibles en raison de la nature des travaux et des mesures d'atténuation pour la qualité de l'air et la qualité de l'eau. L'AEIC est aussi d'avis que la participation des groupes autochtones aux différents suivis de la qualité de l'air et de l'eau devrait renforcer leur confiance dans la qualité de l'environnement et dans la possibilité de prélever des ressources traditionnelles. L'AEIC recommande au promoteur de prendre en considération les mesures d'atténuation pertinentes énoncées dans le document de Santé Canada intitulé « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Les aliments traditionnels » lors de l'élaboration de mesures d'atténuation pour les effets potentiels sur la qualité de l'air, sur la qualité de l'eau, sur les aliments prélevés dans la nature et sur la santé des peuples autochtones.

Conclusion

L'AEIC est d'avis que les mesures d'atténuation, ainsi que les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur pour la qualité de l'air et la qualité de l'eau, permettront de minimiser les effets environnementaux négatifs potentiels du projet qui pourraient entraîner des répercussions sur la santé.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clé et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur la santé humaine seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels du projet serait moyenne ;
• Les effets résiduels du projet seraient limités à la zone du projet (ponctuelle) et seraient ressentis de court à moyen terme ;
• Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente et réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur la santé humaine.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère qu'en plus des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi présentés au chapitre 5.1, les mesures suivantes sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'effets environnementaux négatifs importants sur la santé humaine.

Environnement atmosphérique

• Avant la construction, élaborer un plan de gestion des poussières et, pendant la construction, mettre en œuvre des mesures d'atténuation pertinentes et réalisables.

Environnement sonore

• Avant la construction, élaborer, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, et, pendant la construction, mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les effets du projet sur l'environnement sonore de leur entreprise Algonquin Canoe Company.

Gestion des plaintes

• Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones, un plan de gestion pour répondre dans un délai de 24 heures aux plaintes concernant les effets du projet en lien avec la qualité de l'air, la qualité de l'eau et le bruit pendant la phase de construction. Les renseignements sur ce plan et sur la manière de déposer une plainte seront mis à la disposition du public en ligne.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

Environnement atmosphérique

• Avant la construction, élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, permettant de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de particules fines (PM_2,5) dans l'air sur la santé humaine à l'emplacement des récepteurs humains les plus proches.

Environnement sonore

• Avant la construction, élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Santé Canada, concernant les augmentations des niveaux sonores liées au projet, qui comprendra les éléments suivants :
  • Une surveillance continue, durant la phase de construction, des niveaux sonores aux récepteurs humains, en tenant compte des « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Le bruit » de Santé Canada ;
  • L'élaboration d'autres mesures d'atténuation, en consultation avec Santé Canada et la Première Nation de Wolf Lake, afin de réduire les niveaux sonores si les niveaux de bruit dépassent les déclencheurs établis.

5.6 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, par les peuples autochtones principalement en raison de la disponibilité des poissons pour la pêche de subsistance^{Note de bas de page 22} et l'accès à l'île Long Sault, lieu valorisé pour la pêche.

Après avoir pris en compte les principales mesures d'atténuation, les mesures de surveillance et les programmes de suivi proposés, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

5.6.1 Description de la composante

Plusieurs peuples anishinabeg^{Note de bas de page 23} vivent sur leur territoire traditionnel, qui constitue leur territoire ancestral, depuis des temps immémoriaux. Dans le secteur du projet, leur usage du territoire s'organise autour du bassin versant de la rivière des Outaouais^{Note de bas de page 24}. Ils possèdent des droits inhérents leur permettant de pratiquer des activités contemporaines et traditionnelles, notamment le camping, la pêche, la chasse, le piégeage, la cueillette, la récolte de plantes médicinales traditionnelles, la visite de sites sacrés et la célébration de cérémonies reconnues dans ce bassin (Jugement de la Cour suprême du Canada dans R. c. Côté, 1996) pour des générations futures, conformément à leurs propres lois, valeurs écologiques traditionnelles et pratiques. Les peuples anishinabeg situés à proximité du site du projet sont :

• Les Premières Nations anishinabeg de la Haute-Ottawa, sur le territoire duquel le projet est situé, directement dans les territoires traditionnels relevant des droits et titres des Premières Nations de SART :
  • La Première Nation de Kebaowek, située à 12 kilomètres du projet, au Québec. Son territoire de réserve se trouve à 10 kilomètres à l'est de la ville de Témiscaming, en bordure du lac Kipawa.
  • La Première Nation de Wolf Lake, située à 37 kilomètres au nord-est de la ville de Témiscaming au Québec, au lac Hunter's Point. Ne disposant pas de territoire de réserve, les membres de la communauté vivent essentiellement dans la municipalité de Témiscamingue.
  • La Première Nation de Timiskaming, située à 125 kilomètres du projet, au Québec. Son territoire de réserve est adjacent à la municipalité de Notre-Dame-du-Nord, sur la rivière des Outaouais, au nord du lac Témiscamingue.
• La Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN) a son territoire traditionnel non cédé qui chevauche le projet, et la communauté est située à 250 kilomètres au sud-est du projet, sur les rives du lac Golden et de la rivière Bonnechere, en Ontario.

Les membres de ces Premières Nations ont indiqué que le pont-barrage existant fait partie de leurs itinéraires de déplacement habituels sur leur territoire ancestral. Bien qu'il serve aujourd'hui principalement à accéder aux services communautaires et aux commerces locaux, tels que l'entreprise Algonquin Canoe Company, ils ont souligné que cette liaison leur permet de se déplacer sur les terres historiquement utilisées par leur peuple. Ils ont également reconnu l'importance de maintenir un accès sûr et ont exprimé leur compréhension quant à la nécessité de le remplacer.

Les Premières Nations de SART, qui ont mené des enquêtes d'évaluation et formé un groupe de travail sur les pêches, affirment que des membres pratiquent toujours la pêche à proximité du site du projet, mais que plusieurs l'évitent par crainte d'une contamination. Parmi les espèces de poissons valorisées, l'esturgeon jaune^{Note de bas de page 25} occupe une place particulière pour les Premières Nations. L'esturgeon jaune demeure une espèce d'une grande importance culturelle, car il est considéré comme leur parent non humain le plus proche et est considéré comme essentiel à l'intégrité culturelle et écologique du paysage. Les Premières Nations utilisent encore toutes les parties de l'esturgeon jaune à des fins alimentaires, médicinales et artisanales. La quantité et la qualité des pêches autochtones liées à l'usage courant sont importantes, car elles permettent également de perpétuer la pratique consistant à partager les prises avec les autres membres de leur communauté, puisque la sécurité alimentaire est une préoccupation.

Les Premières Nations se déplacent toujours sur la rivière à bord de différents types d'embarcations, pour la pêche de subsistance et récréative. L'île Long Sault revêt une importance historique, car elle se trouve près du ruisseau Gordon, un lieu traditionnel de récolte et de rassemblement cérémoniel, notamment pour les Premières Nations de SART. L'île leur permet également d'accéder, en embarcation, aux zones d'utilisation traditionnelles des terres et aux sentiers de portage sur la rivière. L'entreprise Algonquin Canoe Company de la Première Nation de Wolf Lake, qui exploite un service de location local et une boutique d'artisanat algonquin, est d'ailleurs installée sur l'île.

À l'endroit du projet et à proximité de celui-ci, les Premières Nations considèrent que les sédiments, l'eau et les rives de la rivière des Outaouais sont pollués en raison des effets cumulatifs de nombreux projets de développement aux alentours et du barrage-pont existant, et elles s'inquiètent de la présence de polluants dans la chaîne alimentaire. Cela décourage déjà certaines activités culturelles, spirituelles et récréatives.

Il existe différentes plantes^{Note de bas de page 26} importantes sur le plan culturel, dont certaines sont récoltées à proximité du projet. En raison des effets cumulatifs des industries, la zone est perturbée et, de ce fait, les activités de chasse ou de piégeage sont limitées sur le site même du projet, notamment en raison de la circulation routière importante sur ce lien interprovincial majeur, ce qui entraînerait un évitement de la faune.

5.6.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Diminution de la disponibilité des ressources — Pêche de subsistance et cueillette

Le promoteur évalue que le projet entraînerait la destruction de frayères pour différentes espèces de poissons, y compris l'esturgeon jaune. Il reconnait aussi que la phase de construction comporterait des risques d'introduction de contaminants dans l'eau, ce qui pourrait avoir un effet sur la qualité de l'eau, les poissons et la durabilité des pêches autochtones dans la ZEA.

Le promoteur évalue aussi qu'une diminution des plantes pour récolter en raison de la perte permanente de 1 025 m² due aux infrastructures nécessaires et à la modification de la route.

Mesures d'atténuation

Le promoteur évalue que la perte d'habitat du poisson et la destruction des frayères pourraient être entièrement compensées par le plan de compensation requis par la Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada. Il prévoit aussi de faire participer les groupes autochtones à l'élaboration de ce plan, ainsi qu'à tous les suivis prévus. Il propose aussi d'évaluer la possibilité d'inclure une passe à poissons, en collaboration avec les acteurs concernés, y compris Pêches et Océans Canada et les groupes autochtones. Le promoteur prévoit également de déplacer les poissons pendant l'assèchement de la zone en amont du batardeau, sous la supervision d'une personne qualifiée (p. ex. un biologiste).

Le promoteur prévoit d'organiser une séance de récolte de plantes et d'arbres avant le début des travaux de construction, et d'offrir aux groupes autochtones qui le souhaitent d'organiser des cérémonies. Il propose aussi de revégétaliser toutes les zones touchées par le projet et d'impliquer les groupes autochtones dans le choix des plantes à privilégier, afin de valoriser leur rôle d'intendants du territoire.

Changements à l'accès au territoire — Changements sur l'île Long Sault, perte de lieux de pratique, capacité de se déplacer sur le territoire et navigation sur la rivière des Outaouais

Le promoteur n'anticipe aucun changement concernant l'accès au territoire et à la capacité de voyager entre les deux provinces, car la circulation sur le pont resterait possible pendant toute la phase de construction. Il ne prévoit pas d'augmentation de la fréquentation du nouveau barrage-pont. Il considère que la navigabilité de ce tronçon de la rivière des Outaouais ne serait pas affectée par le projet. Les rampes d'accès à l'eau et les sentiers de portage resteraient ouverts et inchangés. Il constate cependant que l'accès à la pêche pourrait être affecté par la présence de clôtures de sécurité autour de la zone de travaux pendant la phase de construction, puis en période d'exploitation, pour réduire les risques pour la sécurité humaine.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'engage à sensibiliser les travailleurs aux réalités interculturelles afin de limiter les risques de conflits, ce qui devrait permettre aux groupes autochtones de continuer à exploiter l'entreprise Algonquin Canoe Company et de profiter des lieux qui ont une importance culturelle. Il informerait les groupes autochtones du calendrier des travaux et des zones qui seront inaccessibles pour les activités commerciales de l'entreprise Algonquin Canoe Company, pour la pêche, pour la cueillette, aux rassemblements culturels et pour la navigation pendant la phase de construction.

Diminution de la qualité de l'expérience sur le territoire — Diminution de la quiétude sur l'île Long Sault et perception de contamination des ressources

Le promoteur considère que la phase de construction pourrait contribuer à augmenter la perception que les ressources, comme l'eau et les plantes, sont impropres à la consommation et à l'utilisation, notamment en raison des dépôts de poussières dans l'air et de la dispersion de sédiments remis en suspension dans l'eau par les travaux. Il évalue toutefois que le projet présenterait très peu de risques pour la santé humaine. Il reconnait que la construction entraînerait temporairement des perturbations sensorielles.

Mesures d'atténuation

Le promoteur prévoit la mise en place d'un plan de gestion du bruit élaboré avec les groupes autochtones comprenant un plan de gestion des plaintes. Il prévoit également d'impliquer les groupes autochtones dans le suivi de la qualité des sédiments et de l'eau et dans l'installation du rideau de turbidité. Il prévoit aussi des plans de communication adaptés à chacun des groupes autochtones pour les informer des suivis environnementaux.

5.6.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART observent une diminution des populations d'esturgeons jaunes et notent que les individus sont de plus en plus petits. Les frayères d'esturgeons jaunes situées à proximité du barrage-pont existant revêtent une importance sacrée pour ces nations. Selon elles, la conservation de ces frayères est essentielle à la survie de l'espèce à cet endroit. Elles considèrent que les effets de la destruction de l'habitat du poisson dans le cadre du projet sont élevés et irréversibles, et que le projet contribuerait à l'insécurité alimentaire déjà élevée de ses membres. Elles s'inquiètent aussi des effets du projet sur l'obovarie olivâtre, une moule d'eau douce jugée importante pour la qualité d'eau, pour l'écosystème de la rivière et pour l'esturgeon jaune. Elles estiment que le projet nuirait ainsi à la biodiversité de la rivière.

Les Premières Nations de SART considèrent que les travaux constitueraient une entrave à leur capacité de se déplacer librement sur le territoire pour récolter des ressources. Plus largement, elles estiment que le projet contribuerait aux effets cumulatifs déjà ressentis par leurs membres sur la rivière des Outaouais et sur l'île Long Sault (voir chapitre 6.5.2).

Selon les Premières Nations de SART, la qualité de l'eau de la rivière est déjà mauvaise en raison des différents effets cumulatifs du développement industriel à cet endroit et en amont de la rivière des Outaouais. Elles craignent que la remise en suspension de sédiments occasionnée par les travaux ne vienne accentuer la contamination des ressources, déjà perçue comme étant contaminée. Plusieurs de leurs membres considèrent que le projet rendrait leur activité de pêche, de chasse de cueillette de plantes médicinales non sécuritaire en raison de la perception de la contamination.

Les Premières Nations de SART évaluent l'effet du projet sur le poisson et son habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, comme étant fort.

Les Premières Nations de SART estiment que le projet continuerait d'aggraver les effets résiduels sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN a observé la disparition de l'anguille d'Amérique ainsi que la diminution des populations d'esturgeons jaunes et de perchaudes dans la rivière des Outaouais au cours des dernières décennies, et elle craint que le projet n'affecte encore davantage certaines espèces valorisées. L'une des principales préoccupations d'AOPFN est la diminution de l'abondance et de la diversité des poissons, ce qui affecterait les populations de poissons et la pêche. AOPFN s'inquiète aussi des effets que le projet pourrait avoir sur la qualité de l'eau, sur l'accès des membres à la rivière et à la navigation et sur les plantes importantes sur le plan culturel ainsi que sur les répercussions sur la continuité culturelle et spirituelle et la transmission des connaissances algonquines.

AOPFN constate que chaque barrage construit sur la rivière a réduit la présence de poissons importants sur le plan culturel dans le territoire et a entravé la capacité de navigation et de déplacement de ses membres vers des lieux culturels et spirituels importants sur le territoire traditionnel non cédé. Selon elle, l'état actuel de l'île Long Sault est considérablement altéré, mais l'île reste un lieu important pour l'enseignement des jeunes, le portage, la pêche et les rassemblements. Le projet aggraverait cette altération.

AOPFN s'inquiète de l'accent mis sur la compensation plutôt que sur la prévention des effets. Elle n'est pas d'accord qu'une compensation de l'habitat du poisson soit une mesure d'atténuation appropriée, car une compensation traite des impacts après qu'ils sont produits. AOPFN estime que les effets sur le poisson et son habitat doivent être évités et que toute compensation de l'habitat du poisson doit commencer avant la construction afin de garantir qu'il n'y ait pas de perte d'habitat ou d'espèces disponibles. Elle craint également que les exigences réglementaires minimales ne favorisent pas la pêche d'AOPFN. Les détenteurs de connaissances algonquines d'AOPFN ont déterminé qu'un ratio minimum de 3 pour 1 est nécessaire pour favoriser le succès de la compensation d'habitat du poisson et pour soutenir la pêche d'AOPFN.

AOPFN s'inquiète des changements dans le débit de l'eau qui résulteront du projet. En tant que gardienne du territoire traditionnel non cédé et non abandonné, AOPFN estime que la nation doit être impliquée dans toutes les décisions quant à la gestion du débit de l'eau.

AOPFN estime qu'un plan de revégétalisation doit être élaboré et finalisé avec les Premières Nations avant le début des travaux, car le plan devra s'appuyer sur des évaluations du site afin d'identifier les plantes importantes sur le plan culturel et spirituel.

AOPFN estime que la passe à poissons devrait être évaluée dans le cadre de l'évaluation environnementale, car il s'agissait d'une exigence lors de l'octroi du permis pour le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario. AOPFN s'attendait à ce que la passe à poissons soit mise en œuvre dans le cadre du présent projet.

Les membres d'AOPFN craignent que le projet entraîne une contamination. Tout changement dans la consommation a un effet sur la santé humaine, qu'il s'agisse d'une contamination réelle ou perçue.

Les protocoles de gestion d'AOPFN exigent que la nation ait la possibilité d'être présente, de surveiller et de participer, en fonction de ses besoins et de ses capacités, entre autres lors de la relocalisation des poissons durant l'assèchement de la zone en amont du batardeau. AOPFN s'attend à ce que le plan de gestion environnementale soit élaboré conjointement afin de répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques de chaque Première Nation touchée. AOPFN s'attend à ce que le promoteur les implique non seulement dans la surveillance, mais aussi dans toute gestion adaptative nécessaire.

5.6.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Diminution de la disponibilité des ressources

Pêche de subsistance

Au chapitre 5.1, l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur le poisson et son habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, seraient modérés.

Pêches et Océans Canada est d'avis que le substrat actuel de la frayère n'est pas optimal et que la compensation permettrait d'améliorer la qualité du substrat des frayères pour l'esturgeon jaune dans le secteur. Pêches et Océans Canada et l'AEIC reconnaissent toutefois que des incertitudes subsistent quant au temps nécessaire pour que les nouvelles frayères issues de la compensation atteignent leur niveau de recrutement initial. L'AEIC estime que le recrutement des poissons pourrait être affecté en aval du projet, ce qui pourrait entraîner une diminution du nombre de poissons disponibles pour la pêche de subsistance. L'AEIC estime que les membres des Premières Nations qui pêchent directement en aval du barrage-pont existant pourraient voir leur succès de pêche varier ou légèrement diminuer durant la phase de construction. L'AEIC évalue toutefois que le projet n'affecterait pas les frayères situées dans le reste du tronçon de 50 kilomètres en aval du projet ni la reproduction des poissons en aval du barrage-pont de l'Ontario.

L'AEIC recommande la présence de membres qualifiés des Premières Nations pendant l'installation du batardeau, afin qu'ils puissent participer à la relocalisation des poissons. Les groupes autochtones seront aussi consultés par Pêches et Océans Canada concernant le plan de compensation de l'habitat et pourront présenter leurs préférences, leur savoir autochtone et leurs recommandations.

L'AEIC reconnait que de nombreux membres des Premières Nations s'abstiennent de pêcher dans le secteur, par crainte de la contamination. L'AEIC comprend toutefois que les Premières Nations souhaitent voir le secteur se rétablir pour pouvoir y pêcher. L'AEIC recommande que les Premières Nations soient impliquées dans le suivi de la compensation de l'habitat du poisson et dans les travaux correctifs, le cas échéant. Elles seraient ainsi informées des résultats de la compensation, ce qui leur permettrait de prendre en compte ces informations dans leur planification de l'utilisation du territoire.

Le projet pourrait inclure l'installation d'une passe à poissons. Celle-ci permettrait le libre passage du poisson dans deux tronçons de la rivière. Pêches et Océans Canada et l'AEIC estiment que l'installation d'une passe à poissons pourrait contribuer au maintien des populations de poissons du secteur en réduisant la fragmentation de leur habitat, ce qui aurait un effet positif sur la pêche de subsistance.

L'AEIC évalue que le projet pourrait diminuer le succès de la pêche de subsistance dans le secteur de l'île Long Sault. Comme les Premières Nations de SART et AOPFN pêchent toujours sur la rivière des Outaouais, le projet pourrait réduire leur sécurité alimentaire. Ces effets seraient toutefois partiellement réversibles grâce aux mesures d'atténuations clés identifiées par l'AEIC.

Cueillette

L'AEIC est d'avis que la perte de surfaces végétales pourrait temporairement et localement diminuer la cueillette. L'AEIC estime toutefois que cette perte est négligeable, car elle recommande un plan de remise en valeur de l'île Long Sault. L'AEIC reconnait toutefois que cette perturbation s'ajouterait aux effets cumulatifs déjà ressentis sur l'utilisation de l'île Long Sault, qui est très valorisée (voir chapitre 6.5.3). L'AEIC est confiante quant à la mise en place d'un plan, élaboré en concertation avec les Premières Nations, qui permettrait de maintenir, voire d'améliorer, la cueillette pour les générations futures à cet endroit.

Changements à l'accès au territoire

Changements à l'île Long Sault

Pendant toute la phase de construction, le barrage-pont existant resterait ouvert à la circulation. Cependant, le projet entraînerait le déplacement d'une partie de l'emprise de la route, modifiant ainsi son empiètement sur l'île. Plusieurs aires de travail temporaires seraient aussi aménagées pendant la phase de construction, pour une superficie totale d'environ 9 400 m². Ainsi, l'AEIC est d'avis que l'île Long Sault serait, par endroit, peu ou pas accessible durant la phase de construction et qu'elle pourrait temporairement être moins propice à la pratique d'activités traditionnelles.

Une partie de la route existante serait démantelée et revégétalisée. Les aires de travail qui seraient aménagées sur l'île seraient aussi remises en état. L'AEIC considère que l'île serait similaire à l'état initial une fois les surfaces végétalisées et remises en état.

L'AEIC juge que le promoteur devrait permettre aux Premières Nations d'agir à titre d'observateur pendant la phase de construction compte tenu de l'importance culturelle de l'île. Elle estime qu'il est essentiel que le promoteur consulte les groupes autochtones avant et pendant la phase de construction de tout périmètre d'exclusion à des fins de sécurité, tant sur l'île que dans l'eau.

Perte de lieux de pratique

L'AEIC comprend qu'il y a actuellement des sites de pêche valorisés par les Premières Nations à l'endroit du projet. L'AEIC évalue que si des membres des Premières Nations avaient l'habitude de pêcher depuis la rive ou sur l'eau, directement aux alentours ou au-dessus des frayères, ils subiraient temporairement une perte de ce lieu de pratique. Les membres les plus touchés par le projet seraient ceux qui naviguent et pêchent aux abords du côté est de l'île Long Sault.

L'AEIC est d'avis que cette perte serait temporaire et partiellement réversible puisqu'une autre frayère serait recréée en aval du projet. Toutefois, celle-ci serait différente de la frayère existante. Les habitudes des utilisateurs devraient être légèrement modifiées, plus en aval.

Capacité de se déplacer sur le territoire par voiture

L'AEIC évalue que la construction pourrait diminuer temporairement la fluidité des déplacements en voiture sur le barrage-pont, tant pour les activités quotidiennes que pour les séjours culturels sur le territoire. L'AEIC tient toutefois en compte que le barrage-pont existant resterait ouvert pendant les travaux, ce qui atténuerait cet effet. Les Premières Nations de SART estiment que les familles qui voyagent fréquemment sur le territoire en voiture devraient faire preuve d'adaptation, ce qui pourrait générer du stress et de la frustration. Elles ont aussi l'impression que le projet créerait davantage de circulation routière une fois le nouveau barrage-pont en exploitation. L'AEIC estime toutefois que les Premières Nations retrouveraient une capacité de déplacement similaire à l'état initial une fois le projet terminé.

Capacité de naviguer sur la rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que la navigation aux alentours de l'île Long Sault pourrait être temporairement modifiée. Les nuisances sensorielles causées par les travaux pourraient rendre la navigation peu attrayante à cet endroit. Le batardeau et le rideau de turbidité constitueraient des barrières physiques temporaires limitant la superficie navigable.

Il est probable que les utilisateurs réguliers de l'île Long Sault choisissent d'autres lieux de portage ou de mise à l'eau pendant la phase de construction. Une fois le projet terminé, les changements de débit liés au nouveau barrage-pont pourraient modifier les habitudes de navigation des Premières Nations. Celles-ci auraient probablement à s'adapter et à changer leurs habitudes.

L'AEIC souligne qu'aucun périmètre d'exclusion de la navigation n'est prévu au projet. Une « zone d'avertissement » de navigation à des fins de sécurité existante, indiquée visuellement par des bouées et des panneaux, serait reconduite une fois le projet terminé. La superficie navigable du projet serait donc similaire à la situation initiale.

L'AEIC estime que la perte d'accès au territoire par les Premières Nations serait locale, temporaire et réversible.

Diminution de la qualité de l'expérience sur le territoire — Diminution de la quiétude et perception de la contamination des ressources pendant la phase de construction

L'AEIC est d'avis que le bruit et les perturbations engendrés durant la phase de construction entraîneraient une diminution de la quiétude, ce qui pourrait diminuer la qualité de l'expérience sur le territoire. L'AEIC estime qu'il est possible qu'un sentiment de perte territoriale temporaire soit ressenti avant la remise en état du site. Le sentiment de sécurité lors des déplacements à pied sur l'île Long Sault ou sur l'eau en aval du chantier pourrait temporairement diminuer. La diminution de la fluidité des déplacements en voiture pourrait rendre ces derniers moins agréables et décourager certaines personnes d'effectuer des activités culturelles. La présence d'un chantier rendrait ainsi l'île Long Sault moins propice aux activités des Premières Nations.

L'AIEC constate que, bien que les poissons de ce secteur puissent être consommés, plusieurs membres des Premières Nations évitent d'en pêcher par crainte de contamination. L'AEIC a recommandé la participation des Premières Nations dans les suivis de la qualité de l'eau, ce qui devrait les rassurer quant à la qualité des poissons pendant et après la phase de construction. Néanmoins, l'AEIC estime qu'il est probable que des membres des Premières Nations continuent de s'abstenir de consommer les poissons à cet endroit, et ce même s'il est prévu que la qualité des poissons demeure la même.

AOPFN craint que la qualité de l'eau de ses lieux de pratique soit temporairement altérée. Si des doutes subsistent quant aux effets du projet sur l'ensemble de l'écosystème de la rivière des Outaouais, cela pourrait diminuer le niveau de satisfaction des utilisateurs algonquins du territoire.

L'AEIC reconnait que des erreurs dans la lecture des unités de concentration de mercure dans les sédiments présentés dans l'EIE du promoteur ont pu créer de l'inquiétude et une perception que le secteur est contaminé. L'AEIC s'est assurée que le promoteur corrige son analyse et informe les groupes autochtones. L'AEIC reconnait toutefois qu'il est possible que les groupes autochtones restent inquiets en raison des effets du développement industriel et forestier passé dans le secteur. L'AEIC rappelle que les données présentées dans l'EIE montrent que les sédiments du secteur ne sont pas contaminés au mercure et respectent les normes québécoises et canadiennes.

L'AEIC considère que le promoteur propose plusieurs mesures pertinentes pour limiter les dérangements liés aux travaux. L'AEIC note toutefois que le projet s'inscrit dans un contexte régional marqué par une pollution historique de la rivière des Outaouais par plusieurs acteurs, comme les industries minières et forestières. L'AEIC estime toutefois que l'intensité et la fréquence de la perception de la contamination seraient moins élevées une fois que l'île Long Sault et la rivière seraient remises en état et restaurées.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des travaux compensatoires à définir, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels négatifs du projet serait moyen ;
• Les effets résiduels sur la pêche algonquine s'étendraient à la zone locale, puisqu'ils dépasseraient l'île Long Sault, mais se limiteraient à la zone d'influence directe du barrage ;
• La durée des effets sur l'accès au territoire et la qualité de l'expérience sur l'île Long Sault serait concentrée pendant la période de construction (moyen terme). Les effets sur la disponibilité des poissons de toute espèce autre que l'esturgeon jaune, pour la pêche de subsistance, seraient de courte durée. Les effets sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche pourraient se faire ressentir sur une période de plus de 5 ans, soit à long terme ;
• La fréquence des effets serait intermittente, car ils pourraient se faire ressentir pendant plusieurs phases du projet (construction et début de l'exploitation, principalement pour la pêche) ;
• Les effets résiduels sur la pêche seraient partiellement réversibles, car il ne sera pas possible de reconstituer exactement la frayère existante au même endroit en raison des conditions hydrauliques du nouveau barrage-pont, ce qui modifierait les conditions de pêche. La disponibilité des poissons, l'accès à l'île Long Sault et la possibilité de se déplacer et de naviguer en toute sécurité sur le territoire sont considérés comme réversibles. La perception de contamination est jugée partiellement réversible.

Ainsi, l'AEIC conclut à des effets résiduels non importants sur l'usage des terres et des ressources à des fins rationnelles.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Travaux dans l'habitat du poisson, plan de compensation de l'habitat du poisson et passe à poisson

• Désigner, avec les Premières Nations de SART, des observateurs durant la phase de construction et leur permettre d'accéder à la zone des travaux en présence de personnes qualifiées pour assurer leur sécurité, afin de permettre à ces observateurs d'être présents pour observer les travaux d'installation du rideau de turbidité et de relocalisation des poissons.
• Offrir, aux Premières Nations de SART, la possibilité d'être présentes pendant les travaux en eau, lors de la recherche d'obovarie olivâtre et lors de la relocalisation des poissons.

Cueillette, accès et expérience du territoire

• Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, un programme de remise en valeur de l'île Long Sault dans la limite des terres sous la gestion du promoteur qui inclut notamment :
  • l'identification, des espèces végétales d'intérêt qui serviront à rétablir des communautés végétales autosuffisantes sur l'île Long Sault ;
  • la désignation d'une zone de végétation protégée exempte de développement située sur les terres sous la responsabilité du promoteur.
• Mettre en place un plan de communication, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, visant à informer les membres de ces Nations du calendrier des activités de construction, d'exploitation et d'entretien du barrage-pont. Ce plan doit inclure la communication aux conseils de bande des Nations de toute restriction d'accès sur l'île Long Sault et à la rivière des Outaouais pour des raisons de sécurité, pendant chacune des phases du projet, le cas échéant.

Perception de contamination des ressources

• Impliquer les Premières Nations de SART dans l'installation du rideau de turbidité ;
• Embaucher un surveillant environnemental indépendant pendant la construction. Ce surveillant indépendant aurait le mandat de diffuser efficacement, et ce, dès que possible, les résultats des suivis environnementaux suivants auprès des Premières Nations de SART et AOPFN :
  • la qualité de l'eau et les concentrations de MES pendant l'installation et l'enlèvement du batardeau et rideau de turbidité.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

• L'AEIC recommande la mise en place d'un programme de suivi de l'efficacité des frayères reconstituées afin de vérifier les prévisions relatives au maintien de la disponibilité des poissons dans le secteur de l'île Long Sault. Ce programme devra impliquer la participation des Premières Nations de SART et AOPFN.
• Un suivi serait fait concernant l'efficacité des frayères reconstituées après le projet de compensation de l'habitat du poisson. Le promoteur devrait comparer les résultats obtenus aux renseignements contenus dans l'EIE au sujet de l'état initial de la frayère localisée en aval du barrage-pont existant.
• Ce suivi reposerait principalement sur des rencontres avec les représentants des Premières Nations pour examiner les progrès et partager les résultats. Le promoteur devrait convenir, avec les Premières Nations, du mode de présentation des résultats privilégié par leurs membres, si nécessaire.

5.7 Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Après avoir pris en compte les principales mesures d'atténuation et le programme de suivi recommandés, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

5.7.1 Description de la composante

L'île Long Sault est un lieu patrimonial important et revêt une importance spirituelle considérable pour les groupes autochtones. Elle a été et est toujours utilisée pour des fêtes communautaires (cérémonies, fêtes saisonnières), pour des activités familiales et jeunesses, pour l'assemblée annuelle du conseil tribal de même que lors de la journée nationale des peuples autochtones et la journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ces rassemblements se tiennent dans les environs de l'entreprise Algonquin Canoe Company et contribuent au sentiment d'appartenance.

La rivière des Outaouais, dans son ensemble, est un paysage culturel central dans la culture et l'identité algonquine. Elle est un lieu privilégié pour la pratique d'activités spirituelles et culturelles. Les groupes autochtones déplorent que son intégrité ait été altérée par la modification de ses débits, ce qui persisterait avec le projet. Les groupes autochtones considèrent que les femmes algonquines ont une responsabilité culturelle en tant que gardiennes de l'eau et des cours d'eau.

L'île a été utilisée pour faciliter la navigation, pour le portage et pour la pêche sur la rivière des Outaouais et sur le lac Témiscamingue. La pêche est une pratique culturelle ayant une importance patrimoniale, qui dépasse l'alimentation en soutenant un mode de vie par les occasions de transmissions culturelles par les histoires orales, d'enseignements et de partages communautaires. Les Premières Nations de SART attribuent à l'esturgeon jaune une valeur sacrée ainsi qu'à la frayère localisée en aval du projet. Elles considèrent cette espèce de poisson comme étant leur plus proche parent non humain.

Les Premières Nations de SART considèrent le local, le hangar à bateaux et la remise du commerce de l'entreprise Algonquin Canoe Company, comme des édifices patrimoniaux. Elles considèrent que l'entreprise contribue au rayonnement de la culture algonquine par le biais d'activités d'écotourisme, de pourvoirie et de ventes d'art et d'artisanat algonquins.

Des zones potentielles de patrimoine archéologiques terrestres ont été répertoriées dans la zone d'étude. Un inventaire n'a pas révélé d'artéfacts terrestres. Un inventaire subaquatique a également été mené et a permis de trouver une cage en bois, qui ne serait pas affectée par les travaux en eau, et les vestiges de la construction du barrage-pont existant.

5.7.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur évalue que le projet perpétuerait l'altération des caractéristiques visuelles et naturelles de l'île Long Sault, ce qui aurait un effet sur son intégrité patrimoniale naturelle et culturelle. Il reconnait que la diminution des qualités esthétiques de l'île pourrait nuire aux activités de rassemblements et conséquemment avoir un effet sur le bien-être culturel des groupes autochtones.

Le promoteur évalue que le projet n'affecterait pas l'esturgeon jaune de façon significative compte tenu des compensations prévues pour l'habitat du poisson. Il reconnait que le barrage-pont existant a modifié les débits de la rivière des Outaouais et son écosystème d'origine.

Finalement, le promoteur considère que l'excavation et le travail du sol pourraient détruire des artéfacts terrestres et subaquatiques. Il estime que cela demeure peu probable compte tenu de l'absence d'artéfact répertorié dans les inventaires terrestres.

Mesures d'atténuation

Le promoteur propose aux groupes autochtones de favoriser la tenue de leurs propres activités culturelles aux moments jugés appropriés par celles-ci avant la phase de construction. Il a prévu de faire participer les groupes autochtones à la planification, à la conception, à l'emplacement, à l'installation et à l'entretien d'une plaque ou d'une autre structure permanente qui présenterait l'histoire de la rivière des Outaouais et de l'île Long Sault. Il s'est aussi engagé à revégétaliser l'île Long Sault.

Il a élaboré des protocoles en milieu terrestre et en milieu aquatique en cas de découverte d'artéfacts. Si des artéfacts sont trouvés, il aviserait les groupes autochtones. Il s'engage à conserver les artéfacts en fiducie en attendant que le protocole approprié soit mis en œuvre, le cas échéant.

Il s'est engagé à discuter avec les Premières Nations de SART de l'implication qui pourrait être offerte aux femmes dans la gestion globale du projet.

5.7.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART évaluent que les effets du projet sur l'intégrité de la rivière des Outaouais et ses débits d'origine sont élevés, permanents et irréversibles depuis 1909 et qu'ils seraient reconduits durant les phases de construction et d'exploitation. Elles réitèrent l'importance du rôle d'intendance des eaux des femmes algonquines.

Les Premières Nations de SART sont d'avis que les effets du projet sur l'esturgeon jaune entraineraient une perte « énorme, cumulative et irréversible » à leur patrimoine naturel et culturel. Cette perte d'habitat du poisson est considérée comme une perte d'espaces sacrés, de culture et d'identité.

[…] L'esturgeon jaune n'est pas seulement une source de nourriture pour les Algonquins. Pour le capturer, il a fallu créer des outils, transmettre des enseignements et enseigner aux jeunes générations des techniques de conservation. À travers toutes ces pratiques, des histoires et des légendes ont été transmises afin de rappeler l'importance de protéger et de respecter ces espèces sacrées^{Note de bas de page 27}. - Neme Bio-Cultural Study (SART, 2022)

Les Premières Nations de SART estiment que les effets du projet sur la vente d'art algonquin de l'entreprise Algonquin Canoe Company pourraient être « sévères et permanents », ce qui pourrait nuire à l'identité culturelle de la Première Nation de Wolf Lake.

Elles rappellent qu'elles avaient dû faire face à d'importantes restrictions pour organiser leurs événements culturels pendant le projet de remplacement du pont-barrage de l'Ontario. Elles sont d'avis que les dérangements liés à la construction et la présence de la machinerie vont perturber les environs de l'entreprise et empêcher la tenue d'activités des rassemblements culturels habituels, ce qui pourrait nuire à leur sentiment d'appartenance.

Les Premières Nations de SART sont d'avis que les inventaires archéologiques menés par le promoteur sont insuffisants et considèrent que certaines zones de potentiel archéologiques terrestres sur l'île Long Sault et en rive québécoise auraient dû faire l'objet d'un inventaire.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN considère la rivière des Outaouais comme un endroit important sur le plan culturel et spirituel. Elle note que le barrage-pont existant a déjà affecté la transmission culturelle des différentes générations de la nation.

Bien que les activités de récoltes soient extrêmement importantes pour la subsistance, elles sont tout aussi essentielles en tant que pratiques culturelles qui renforcent les liens sociaux et le lien de l'AOPFN avec l'environnement^{Note de bas de page 28}. - AOPFN knowledge and land use study

AOPFN s'inquiète que le projet entraine une érosion pouvant mener à la dégradation de sites funéraires ou sites culturels inconnus. Elle est d'avis qu'un inventaire archéologique additionnel devrait être mené une fois le batardeau installé.

AOPFN recommande l'inclusion de panneaux culturels sur l'île Long Sault qui permettraient de reconnaitre l'histoire et l'importance culturelle de l'île pour les Premières Nations.

5.7.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Île Long Sault et rivière des Outaouais comme paysages culturels et occasions de pratiquer et de transmettre la culture

L'AEIC reconnaît que l'île Long Sault et la rivière des Outaouais font partie intégrante du patrimoine naturel et culturel algonquin des Premières Nations de SART et AOPFN.

Île Long Sault

L'AEIC reconnaît que l'île Long Sault a été modifiée par la construction du complexe des barrages Témiscamingue, qui ont changé son aspect visuel et sa vocation depuis le début du siècle. L'île Long Sault a été de moins en moins accessible et propice aux activités culturelles en raison de l'industrialisation du secteur. L'AEIC est d'avis que le projet pourrait diminuer les occasions de pratiquer la culture sur cette île patrimoniale et rendrait la tenue d'activités culturelles algonquines moins propice, ce qui entraînerait une diminution de transmission de la culture aux jeunes générations. Ces effets seraient de courte durée. L'étendue géographique de la perte d'endroits pour pratiquer et transmettre la culture comprend l'île Long Sault et les aires de navigation temporairement perdues en raison de la présence du batardeau et du rideau de turbidité.

L'AEIC note que le paysage culturel de l'île Long Sault a été altéré, en raison de la construction du complexe des barrages Témiscamingue. Le projet reconduirait ainsi l'altération de ce paysage culturel et aurait un effet sur le patrimoine naturel et culturel des Premières Nations. L'AEIC est d'avis que l'apparence visuelle de l'île est caractérisée par la présence d'une route la traversant, par une faible végétation naturelle et par la présence de plusieurs bâtiments. L'AEIC remarque que les bâtiments de l'entreprise Algonquin Canoe Company sont les seuls repères visuels possibles du patrimoine algonquin sur l'île Long Sault pour le grand public.

L'AEIC recommande une série de mesures qui seraient incluses dans un plan de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault. Les mesures visent à redonner à l'île, une fois le projet terminé, des caractéristiques visuelles plus naturelles et cohérentes avec l'importance patrimoniale que lui accordent les Premières Nations. L'AEIC recommande également la mise en place, en consultation avec les Premières Nations, d'éléments visuels publics permettant de reconnaître l'importance de l'île dans la culture algonquine, notamment en rendant visibles la toponymie et la langue algonquines, de même que les sites culturels algonquins historiquement importants. L'AEIC évalue qu'avec la mise en place de ces mesures, réalisées en consultation des Premières Nations, l'île Long Sault pourrait retrouver un aspect visuel plus naturel et pourrait davantage être perçue comme un site patrimonial important pour les Premières Nations.

Compte tenu de son importance pour les Premières Nations, l'AEIC considère comme importante l'installation d'une plaque reconnaissant la valeur culturelle et historique de l'île Long Sault pour les Premières Nations. L'AEIC évalue que la présence d'une plaque ou d'un monument permettrait d'atténuer les effets du projet sur le paysage culturel de l'île Long Sault.

Rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que la rivière des Outaouais au site des travaux est un paysage culturel algonquin qui a été modifié et altéré par l'activité anthropique du dernier siècle. L'AEIC évalue que le projet reconduirait la modification de ses débits d'origine, perpétuant la perte de son intégrité écologique naturelle. L'AEIC évalue que ces effets seraient continus, sur une période à long terme, et qu'ils seraient irréversibles comme le pont-barrage constitue un lien autoroutier interprovincial majeur et une structure permettant la gestion du niveau des eaux dans ce secteur.

Ainsi, une fois les mesures d'atténuation mises en place, l'AEIC évalue que l'effet du projet sur les paysages culturels de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais serait d'intensité faible, d'étendue géographique locale, continue et irréversible.

Capacité de tenir des rassemblements culturels sur l'île Long Sault

L'AEIC note que l'île Long Sault est valorisée pour les rassemblements culturels algonquins. L'AEIC prend en compte que toute l'île pourrait être utilisée pour se rassembler et pour pratiquer et transmettre la culture, mais elle note que ces rassemblements se concentrent autour de l'entreprise Algonquin Canoe Company. L'AEIC comprend que le projet pourrait perpétuer l'altération des conditions propices aux rassemblements algonquins sur l'île, en raison de son apparence industrielle et de la circulation routière.

L'AEIC évalue que la phase de construction du projet rendrait moins propices les rassemblements culturels algonquins. L'AEIC estime que la présence de la machinerie et l'augmentation du bruit et des poussières pourraient diminuer l'attrait de l'île Long Sault comme lieu de rassemblements culturels. L'AEIC recommande la création d'un espace culturel algonquin comprenant des aménagements extérieurs de base, facilitant les rassemblements culturels algonquins ou l'amélioration d'un espace existant à cette fin. L'AEIC recommande également de planifier un arrêt des travaux de construction et le dégagement des espaces environnants de l'entreprise pour permettre les conditions propices aux rassemblements culturels possibles lors de la journée nationale des peuples autochtones et de la journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Une fois les mesures d'atténuation mises en place, l'AEIC évalue que l'effet du projet sur la capacité de se rassembler culturellement sur l'île Long Sault serait d'intensité faible, à court terme, local et réversible.

Patrimoine archéologique terrestre et subaquatique

L'AEIC comprend l'intérêt des Premières Nations pour le patrimoine archéologique potentiel terrestre et subaquatique de l'île Long Sault et du lit de la rivière des Outaouais. L'AEIC est satisfaite des protocoles de découvertes fortuites présentés par le promoteur, qui ont été élaborés en consultation des Premières Nations. Parcs Canada est d'avis que les mesures identifiées par le promoteur sont adéquates pour protéger le patrimoine archéologique potentiel et considère qu'il n'y aurait pas d'effet résiduel.

L'AEIC reconnaît que des personnes algonquines étaient installées en bordure de la rivière, à l'emplacement de l'usine RYAM, au début du siècle et qu'elles ont été délocalisées contre leur gré pour permettre le développement industriel. Cette présence autochtone peut augmenter la perception que la probabilité que des artéfacts puissent être trouvés lors des travaux de construction du projet soit élevée. L'AEIC comprend qu'à cet endroit le lit de la rivière et ses rives sont un endroit culturellement important pour les Premières Nations.

L'AEIC prend en compte que les Premières Nations ont fait part d'inquiétudes au sujet des inventaires et des artéfacts qui pourraient être trouvés dans le lit de la rivière pendant les travaux. L'AEIC recommande qu'un inventaire additionnel soit réalisé dans le lit de la rivière après l'installation du batardeau et, si la sécurité le permet, en présence de représentants des Premières Nations. L'AEIC recommande aussi l'offre d'une journée de stage à un jeune de chacune des Premières Nations lors de cet inventaire pour atténuer les effets du projet sur la transmission culturelle algonquine pendant la phase de construction. Une fois ces mesures mises en place, l'AEIC évalue que les effets du projet sur le patrimoine archéologique seraient d'étendue géographique locale, d'intensité faible, de fréquence ponctuelle et qu'ils seraient irréversibles si des artéfacts étaient endommagés ou découverts.

Bâtiments patrimoniaux de l'entreprise Algonquin Canoe Company et pérennité de la vente d'artisanat permettant le rayonnement de la culture de la Première Nation de Wolf Lake

L'AEIC prend en compte la valeur patrimoniale du local, du hangar à bateaux et de la remise de l'entreprise Algonquin Canoe Company accordée par les Premières Nations de SART. L'AEIC est d'avis que les travaux de construction ne devraient pas altérer l'intégrité de ces bâtiments patrimoniaux, outre le dépôt de poussières qui pourraient diminuer temporairement la propreté visuelle des bâtiments. L'AEIC recommande l'élaboration d'un protocole de nettoyage et un périmètre de protection des bâtiments de l'entreprise pour la phase de construction. L'AEIC recommande également que le promoteur informe les employés œuvrant sur le chantier de construction sur la valeur patrimoniale de ces bâtiments pour les Premières Nations. Cette mesure permettrait de limiter les dommages ou les altérations à ces bâtiments patrimoniaux.

L'AEIC reconnaît que l'entreprise Algonquin Canoe Company joue un rôle de diffusion et de mise en valeur de l'artisanat algonquin et permet à des artistes de pratiquer leur culture. L'AEIC comprend que le modèle d'affaires de l'entreprise mise sur les arrêts touristiques spontanés. Selon les données, les arrêts spontanés ont diminué durant le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, ce qui a généré une diminution des ventes, dont les ventes d'artisanat algonquin. L'AEIC recommande la création d'aménagements paysagers prévoyant des installations extérieures de base pour augmenter l'attrait des arrêts touristiques spontanés situés à proximité de l'entreprise Algonquin Canoe Company et favoriser une reprise rapide des ventes d'artisanat algonquin après les travaux.

L'AEIC recommande que le promoteur installe des panneaux à des endroits pertinents pour informer les utilisateurs de la route que l'entreprise Algonquin Canoe Company est ouverte pendant les travaux.

L'AEIC évalue que la mise en place de ces mesures pourrait atténuer les effets sur la vente d'artisanat et ainsi assurer la pérennité d'objets d'art algonquins à court terme. Ces effets seraient alors d'intensité modérée, de fréquence ponctuelle et ils sont considérés comme partiellement réversibles.

Esturgeon jaune considéré comme espèce sacrée

L'AEIC a évalué au chapitre 6.5.2 que les effets cumulatifs du projet sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche seraient non importants en raison de la mesure de compensation qui sera exigée par Pêches et Océans Canada. L'AEIC recommande au promoteur d'explorer la faisabilité d'un programme d'ensemencement des espèces valorisées par les groupes autochtones. L'AEIC conclut que les effets du projet sur l'esturgeon jaune et sa reproduction seraient adéquatement atténués par la compensation, ce qui permettrait de favoriser la stabilité de la population d'esturgeons jaunes dans ce tronçon de la rivière des Outaouais.

L'AEIC reconnaît toutefois que le projet aurait un effet négatif sur le patrimoine naturel et culturel que représente l'esturgeon jaune, sa présence dans le paysage culturel de la rivière des Outaouais et la frayère localisée en aval du projet. L'AEIC prend en compte la valeur « sacrée » que les Premières Nations attribuent à l'espèce et à la frayère. L'AEIC note que le projet s'inscrit dans un contexte où l'esturgeon jaune est vulnérable à la fragmentation de l'habitat causée par la présence de barrages dans cette rivière. L'AEIC remarque que les travaux en eau et l'empiètement du projet dans cette frayère sacrée pourraient représenter une perte culturelle pour les Premières Nations. L'AEIC reconnaît également que la diminution des populations d'esturgeons jaunes de la rivière des Outaouais au cours du dernier siècle a diminué les occasions de le pêcher et de transmettre la culture algonquine liée à cette espèce aux jeunes générations. L'AEIC croit que le projet perpétuerait cet effet de façon modérée, compte tenu de la compensation exigée. L'AEIC recommande au promoteur d'offrir une journée de stage à un jeune de chacune des Premières Nations de SART et AOPFN pour participer à des activités associées à la compensation. L'AEIC a confiance que cette mesure pourrait venir atténuer les effets du projet sur la transmission culturelle intergénérationnelle.

Rôle des femmes dans l'intendance des eaux

L'AEIC prend en compte l'importance culturelle des femmes algonquines comme gardiennes des cours d'eau pour les Premières Nations de SART. L'AEIC évalue que leur rôle d'intendance, valorisé culturellement, a pu être modifié par les changements sur le paysage culturel de la rivière des Outaouais occasionnés par la construction des barrages au cours du dernier siècle.

L'AEIC comprend également que le rôle d'intendance des femmes algonquines dans le projet n'a pas été mis en valeur en raison de la nature opérationnelle et technique de la gestion du barrage-pont. L'AEIC souligne cependant que la gestion des eaux sur la rivière des Outaouais dépasse l'influence du promoteur du projet et implique plusieurs parties prenantes.

L'AEIC reconnaît néanmoins que le projet pourrait reconduire le contexte qui a mené à une modification des conditions de pratique de l'intendance des femmes algonquines sur la gestion des eaux. L'AEIC considère que les Premières Nations de SART pourraient choisir d'impliquer les femmes algonquines dans les mesures d'atténuation liées à l'eau et dans les programmes de surveillance et de suivi. Les femmes algonquines pourraient ainsi partager leurs connaissances et influencer la gouvernance du projet.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clé et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones seraient faibles à modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels négatifs du projet serait moyen pour l'esturgeon jaune et la frayère qui sont jugés sacrés par les Premières Nations. L'intensité des effets résiduels négatifs du projet sur les autres éléments du patrimoine naturel et culturel des Premières Nations serait considérée comme faible ;
• L'étendue géographique des effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel algonquin serait locale, puisqu'ils se limiteraient à la zone d'influence directe du projet ;
• La durée des effets ressentis sur la capacité de tenir des rassemblements, sur le dépôt de poussières sur les bâtiments patrimoniaux de l'entreprise Algonquin Canoe Company, sur la vente d'artisanat algonquin et sur l'altération potentielle d'artéfacts pendant la construction seraient ressentis principalement durant la construction, et donc à court terme. La durée des effets sur l'esturgeon jaune jugé sacré, sur l'île Long Sault comme paysage culturel et sur l'intégrité des débits d'origine de la rivière des Outaouais serait de plus de 5 ans et serait considérée comme long terme ;
• Pour la plupart des effets durant la période de construction, la fréquence des effets se produirait une fois et de manière intermittente. Les effets sur l'esturgeon jaune et sur l'île Long Sault pourraient être ressentis pendant plus d'une phase du projet et de manière continue pour l'intégrité de la rivière des Outaouais dont les débits d'origine continueront d'être modifiés ;
• Les effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel algonquin seraient réversibles pour la vente d'artisanat de l'entreprise Algonquin Canoe Company, la capacité de tenir des rassemblements culturels et les effets sur les bâtiments patrimoniaux. Ils seraient considérés comme partiellement réversibles pour les effets sur l'esturgeon jaune jugé sacré et sur l'île Long Sault comme paysage culturel algonquin. Les effets résiduels seraient irréversibles pour les artéfacts endommagés, non trouvés ou découverts ainsi que pour la perpétuation de la modification des débits d'origine de la rivière des Outaouais.

Ainsi, l'AEIC conclut à des effets résiduels non importants sur le patrimoine naturel et culturel.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Rassemblements culturels sur l'île Long Sault

• Planifier, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN :
  • Un arrêt des travaux de construction et le dégagement des espaces environnants de l'entreprise Algonquin Canoe Company pour permettre les conditions propices à la tenue de rassemblements culturels pour les événements annuels suivants :
    • Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) ;
    • Journée nationale de la vérité et de la Réconciliation (30 septembre).
• La création d'un espace culturel algonquin comprenant des aménagements extérieurs de base facilitants les rassemblements culturels algonquins, ou l'amélioration d'un espace existant à cette fin.

Potentiel archéologique

• Effectuer, après l'installation du batardeau, un inventaire archéologique par des archéologues certifiés dans le lit de la rivière et, si la sécurité le permet, en présence de représentants des Premières Nations de SART et AOPFN.

Patrimoine de l'île Long Sault

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, dans la limite des terres sous la gestion du promoteur et respectant les capacités financière et technique du promoteur, lequel inclurait notamment :
  • Des mesures visant à redonner à l'île, après les travaux terminés, des caractéristiques visuelles plus naturelles et cohérentes avec l'importance patrimoniale que lui accordent les Premières Nations ;
  • L'insertion de toponymie algonquine aux endroits jugés pertinents par les Premières Nations par l'affichage de panneaux montrant les sites culturels algonquins historiques et contemporains de l'île Long Sault ;
  • L'élaboration et l'installation d'une plaque reconnaissant la valeur patrimoniale de l'île dans la culture algonquine, dans les langues officielles du Canada et la langue algonquine.

Pérennité de la vente d'artisanat de l'entreprise Algonquin Canoe Company et protection de ses bâtiments à valeur patrimoniale.

• Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, un plan d'aménagement paysager pour redonner de l'attrait aux arrêts touristiques spontanés situés à proximité de l'entreprise Algonquin Canoe Company, pour favoriser la vente d'artisanat algonquin après les travaux terminés.
• Élaborer, avec la Première Nation de Wolf Lake, un protocole de nettoyage des bâtiments et un périmètre de protection des bâtiments de l'entreprise Algonquin Canoe Company durant toute la phase de construction.
• Informer les employés du chantier de la valeur patrimoniale des bâtiments avant les travaux.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

L'AEIC ne recommande pas la mise en œuvre d'un programme de suivi.

5.8 Effets sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Le projet affecterait principalement les activités de l'entreprise Algonquin Canoe Company de la Première Nation de Wolf Lake.

Après avoir pris en compte les principales mesures d'atténuation et le programme de suivi recommandés, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

5.8.1 Description de la composante

Les groupes autochtones utilisent fréquemment le barrage-pont pour accéder à des services, des commerces et le territoire de part et d'autre du Québec et de l'Ontario.

La Première Nation de Wolf Lake est propriétaire de l'entreprise Algonquin Canoe Company sur l'île Long Sault depuis 2004. Cette entreprise vend de l'artisanat algonquin et des services d'écotourisme dans la région, notamment la location d'embarcations nautiques et d'habitations touristiques dans la région, de même que des forfaits de pourvoirie. Par cette entreprise, la Première Nation de Wolf Lake cherche à se développer économiquement d'une façon durable. L'écotourisme lui permet de faire connaître la culture algonquine aux non-autochtones en les renseignant davantage sur l'environnement, l'histoire algonquine moderne et les activités toujours exercées sur le territoire. L'entreprise contribue ainsi à l'identité culturelle de la Première Nation de Wolf Lake. Elle génère environ cinq emplois directs et est ouverte tous les jours de la semaine.

Le modèle d'affaire de l'entreprise est basé principalement sur les arrêts touristiques spontanés et aléatoires de clients qui sont de passage dans la région. Les hautes saisons de ventes sont l'été et les fêtes de Noël.

Pendant le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, l'entreprise a rapporté avoir perdu des ventes d'artisanat et de locations d'embarcations, notamment en raison du bruit généré par les travaux de construction et la difficulté de stationner et d'accès au commerce en raison de la circulation routière plus lente.

5.8.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur a informé l'AEIC qu'il avait offert de compenser financièrement l'entreprise Algonquin Canoe Company lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, mais que le contexte n'avait pas permis de conclure une entente de compensation avec celle-ci.

Le promoteur reconnait que le projet pourrait affecter les revenus de l'entreprise. Il s'est engagé à mettre en place les mesures recommandées par l'entreprise Algonquin Canoe Company pour favoriser l'accès au commerce durant la phase de construction et atténuer les effets sur la pérennité de l'entreprise :

• Maintenir les équipements, la machinerie et les matériaux de construction à au moins cinq mètres du commerce et de son stationnement ;
• Installer les équipements, la machinerie et les matériaux de construction de l'autre côté de l'autoroute ;
• Conserver une distance entre la machinerie et l'entreprise garantissant la sécurité du stationnement des clients ;
• Effectuer le suivi des répercussions économiques et offrir une compensation pour la perte de revenus durant la phase de construction.

Le promoteur évalue que les groupes autochtones pourraient bénéficier du projet par le biais d'emplois et de contrats, bien qu'il reconnaisse que des barrières à l'emploi pourraient exister. Il évalue que le projet pourrait entraîner une perte temporaire de la main-d'œuvre qualifiée œuvrant dans les services des groupes autochtones à l'extérieur de ceux-ci. Il précise que le projet permettrait de créer un maximum de 50 emplois, principalement durant la phase de construction d'une durée d'environ trois ans.

5.8.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART rappellent que le lien entre la culture algonquine et l'île Long Sault est essentiel et que la présence de l'entreprise Algonquin Canoe Company à cet endroit reflète cette importance. Elles sont d'avis que les effets socioéconomiques négatifs, dont la destruction des lits de riz sauvage, la pollution et la diminution de la pêche commerciale, liés au barrage seraient aggravés par le projet.

La Première Nation de Wolf Lake considère que le projet aurait un impact significatif sur les revenus de l'entreprise pendant la phase de construction. Elle anticipe que le volume de clients diminue pendant la phase de construction, en raison des ralentissements de la circulation et de la réduction du nombre de voies sur l'autoroute. L'intégrité et l'accès au commerce sont une préoccupation majeure de la Première Nation de Wolf Lake ; elle rappelle que son entreprise est « fragile ». Elle considère que la perte d'une année de revenus pourrait être potentiellement « catastrophique » et « probablement irréversible ». La Première Nation estime que la phase de construction pourrait entraîner des effets « sévères et permanents », tout en reconnaissant que certaines mesures d'atténuation pourraient possiblement diminuer les effets.

Les Premières Nations de SART sont d'avis que le projet pourrait leur permettre de bénéficier de contrats et de retombées économiques. Elles sont toutefois préoccupées par les effets négatifs possibles du projet sur leur bien-être et sur leurs droits. Elles précisent qu'elles sont confrontées à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée et que le projet pourrait entraîner un exode de travailleurs algonquins qualifiés au profit du promoteur.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN est d'avis que le projet pourrait offrir des emplois, de la formation et des contrats à ses membres, mais elle souligne que ces avantages devraient être durables et planifiés sur le long terme. Elle souligne aussi l'existence de nombreux obstacles, comme le transport jusqu'au site du projet, la garde d'enfants, la discrimination et le manque de capacité organisationnelle pour bénéficier des emplois possibles.

En ce qui concerne le logement, AOPFN a identifié des bénéfices indirects possibles liés au développement de compétences en construction, tout en exprimant des inquiétudes quant à la perte de talents au sein de la communauté au profit du promoteur.

Sur le plan culturel, AOPFN a fait part de ses préoccupations concernant les effets négatifs du projet sur le territoire, notamment sur les espèces culturellement importantes, ce qui continue d'affecter la situation socioéconomique de ses membres.

5.8.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Accès aux services et aux commerces de part et d'autre du barrage-pont

L'AEIC évalue que le projet pourrait ralentir de façon intermittente la circulation routière, sans toutefois la compromettre, étant donné que le barrage-pont existant resterait ouvert à la circulation pendant la phase de construction. L'AEIC note que la construction du nouveau barrage-pont en aval pourrait atténuer les effets potentiels sur la fluidité de la circulation routière. L'AEIC évalue que cela permettrait de maintenir l'accès aux services et commerces de part et d'autre du Québec et de l'Ontario. L'AEIC évalue que cet effet serait local, à court terme, réversible et qu'il se produirait une seule fois, soit durant la période de construction.

Capacité d'accéder au local commercial, au hangar à bateaux et à la remise de l'entreprise Algonquin Canoe Company

L'AEIC prend en compte les préoccupations de la Première Nation de Wolf Lake et remarque que celles-ci trouvent leur origine dans l'expérience récente du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario. L'AEIC comprend que la gestion de la circulation et l'emplacement des aires de construction ont rendu l'accès à l'entreprise difficile pour les usagers de la route, ce qui aurait nui aux revenus de l'entreprise. L'AEIC est rassurée par l'engagement du promoteur de garder accessible le stationnement du commerce en tout temps, notamment en mettant en place les mesures identifiées par l'entreprise. L'AEIC est d'avis que l'accès depuis la route vers l'entreprise pendant la construction serait similaire à l'état actuel. L'AEIC estime ainsi que l'entreprise resterait accessible en tout temps. L'AEIC évalue que cet effet serait local, à court terme, réversible et qu'il se produirait une seule fois, soit durant la phase de construction.

Ventes d'artisanat, la vente de services de pourvoiries, la location de chalets et d'embarcations nautiques de l'entreprise Algonquin Canoe Company

L'AEIC prend en compte que l'entreprise a subi une diminution de ses revenus pendant le projet de remplacement du pont-barrage de l'Ontario entre 2014 et 2017. L'AEIC comprend la position de la Première Nation de Wolf Lake concernant la désignation de son entreprise comme « fragile ».

L'AEIC évalue que les nuisances sensorielles associées aux travaux de construction pourraient modifier les comportements des clients, bien que l'entreprise soit accessible. Cet effet d'évitement de l'entreprise pourrait être plus marqué chez de nouveaux clients potentiels que chez les clients ayant déjà utilisé les services de l'entreprise. L'AEIC recommande l'installation de panneaux indiquant l'ouverture de l'entreprise pendant les travaux de construction. L'AEIC croit que cette mesure favoriserait le maintien des arrêts spontanés, qui sont à la base du modèle d'affaires de l'entreprise. L'AEIC évalue que ces panneaux pourraient même attirer de nouveaux clients. L'AEIC est d'avis qu'il est néanmoins probable que la phase de construction perturbe temporairement l'expérience client, ce qui pourrait dissuader les clients de s'arrêter.

Le projet nécessiterait la mise en place d'un batardeau et d'un rideau de turbidité en aval du barrage-pont existant. L'AEIC considère que ces deux structures constitueraient des obstacles physiques à la navigation susceptibles d'affecter temporairement le choix de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais, à cet endroit, pour la tenue d'activités récréotouristiques. Il est possible que des utilisateurs réguliers de la rivière des Outaouais à des fins récréotouristiques déplacent temporairement leurs activités. L'AEIC note que la région dispose de plusieurs lieux de rechange pour ce type d'activités.

L'AEIC est d'avis que les travaux en eau et les nuisances sensorielles des travaux pourraient affecter temporairement la location d'embarcations nautiques de l'entreprise Algonquin Canoe Company pour l'usage depuis l'île Long Sault. L'AEIC est d'avis que la location d'embarcations pour naviguer en dehors de la zone d'étude et la vente de services de pourvoiries et de locations de chalets seraient maintenues.

L'AEIC reconnait qu'une incertitude subsiste quant aux effets de la phase de construction sur le comportement des clients et donc, sur les revenus de l'entreprise. L'AEIC recommande ainsi l'élaboration et la mise en place d'un programme de suivi sur les pertes financières subies par l'entreprise pendant la phase de construction du projet. L'AEIC recommande qu'à la suite des résultats de ce suivi, le promoteur détermine, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, des mesures compensatoires appropriées pour atténuer les effets identifiés. L'AEIC évalue qu'avec la mise en place de cette mesure, l'effet résiduel sur les ventes de l'entreprise serait d'intensité modérée compte tenu de l'historique récent, et que cet effet serait local, à court terme, et se produirait une fois, soit pendant la phase de construction du projet. Les effets sur les revenus de l'entreprise sont considérés comme partiellement réversibles, une fois la mesure d'atténuation appliquée.

Économie des Premières Nations

L'AEIC tient compte des préoccupations des Premières Nations de SART et d'AOPFN concernant l'éventuel exode de la main-d'œuvre qualifiée vers le projet. L'AEIC comprend les liens que les Premières Nations établissent entre les bénéfices potentiels pour certaines familles et les effets négatifs possibles du projet sur la main-d'œuvre qualifiée, nécessaire à la prestation de leurs services.

L'AEIC est d'avis que des membres des Premières Nations pourraient bénéficier d'emplois, de revenus, de formations ou de contrats, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie de famille et les connaissances transférables des travailleurs. Cet effet serait toutefois temporaire, puisque la phase de construction durerait environ trois ans. Il serait également limité, car le promoteur prévoit environ 50 emplois.

Bien qu'il soit possible que certains travailleurs occupant des postes clés dans les services internes des Premières Nations soient recrutés dans le cadre du projet, l'AEIC estime que cet effet négatif sur les conditions socioéconomiques des Premières Nations serait négligeable, puisqu'il se produirait uniquement durant la phase de construction, soit à court terme, et localement. Cet effet est considéré comme réversible.

L'AEIC évalue que l'effet du projet sur l'économie des Premières Nations algonquine serait faible, local, de courte durée, ressenti durant la phase de construction et réversible.

Conclusion

Compte tenu de l'application de la mesure d'atténuation clé recommandée, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les conditions socio-économiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

• L'intensité des effets résiduels négatifs du projet sur l'entreprise Algonquin Canoe Company serait moyen, compte tenu des pertes financières subies lors du projet de remplacement de barrage-pont de l'Ontario. La phase de construction pourrait entraîner des changements dans les comportements de la clientèle, essentielle aux activités commerciales de l'entreprise, sans pour autant compromettre son accès ou son existence. L'intensité des effets résiduels sur l'accès aux services des deux provinces, sur les activités récréotouristiques et sur l'économie des Premières Nations serait faible ;
• L'étendue géographique des effets résiduels sur l'accès à l'entreprise Algonquin Canoe Company et ses ventes serait ponctuelle puisque les effets se limiteraient à l'île Long Sault. L'étendue géographique des effets sur l'accès aux services et aux commerces de part et d'autre des deux provinces, sur les activités récréotouristiques et sur l'économie des Premières Nations serait locale, puisque les effets seraient limités à la zone d'influence directe du projet, exclusivement sur les terres domaniales ;
• La durée des effets sur l'entreprise Algonquin Canoe Company serait considérée comme étant à moyen terme. Les effets sur l'accès aux services de part et d'autre des provinces et sur l'économie des Premières Nations seraient considérés à court terme ;
• La fréquence des effets serait unique pour la plupart des effets, car les effets seraient concentrés durant la phase de construction ;
• Les effets résiduels sur les conditions socio-économiques seraient partiellement réversibles pour les ventes de l'entreprise Algonquin Canoe Company, étant donné sa fragilité et les incertitudes qui persistent quant aux pertes financières et aux mesures compensatoires à mettre en œuvre. Ils seraient considérés comme réversibles pour l'accès aux services de part et d'autre de la province, pour la tenue d'activités récréotouristiques et pour l'économie des Premières Nations.

Ainsi, l'AEIC conclut à des effets résiduels non importants sur les conditions socioéconomiques des Premières Nations.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Affichage

• En consultation de la Première Nation de Wolf Lake, élaborer des panneaux informant de l'ouverture du commerce pendant la phase de construction et identifier les endroits d'installation sur les terrains étant la propriété du promoteur.

Communication

• En consultation de la Première Nation de Wolf Lake, convenir d'un plan de communication des travaux de construction pour la phase de construction.

Nécessité d'un suivi et exigences en matière de suivi

En consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, effectuer le suivi des pertes financières subies par l'entreprise Algonquin Canoe Company durant la phase de construction.

Une fois les résultats du suivi obtenus, identifier, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, des mesures pour atténuer les effets socioéconomiques de l'entreprise Algonquin Canoe Company du projet.

6. Autres effets pris en compte

6.1 Effets sur les groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits

Le projet pourrait entraîner des changements à l'environnement qui auraient des effets sur l'utilisation du territoire, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques des groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits.

Après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi dans le chapitre 5, l'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'utilisation du territoire, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques et sur les droits affirmés des Algonquins de l'Ontario, de la Nation Antoine et de la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais représentée par la Nation métisse de l'Ontario.

6.1.1 Algonquins de l'Ontario

Depuis 2004, les Algonquins de l'Ontario (AOO) est une organisation représentant dix communautés^{Note de bas de page 29Note de bas de page 30}, algonquines. L'organisation a été établie afin de coordonner les négociations avec la Couronne et la participation aux processus de consultation. La consultation est coordonnée par le Bureau de Consultation d'AOO. AOO a signé une entente de principe^{Note de bas de page 31} avec les gouvernements de l'Ontario et du Canada en octobre 2016 et continue de négocier le règlement de leur revendication territoriale au moment d'écrire ce rapport.

Les Algonquins de Mattawa et de North Bay sont les communautés les plus directement touchées par le projet parmi les communautés représentées par AOO. Les membres de ces communautés entretiennent des liens historiques importants avec le secteur du projet et en ont fait un usage continu. Elles n'ont pas demandé la mise en place d'un processus de consultation distinct auprès de l'AEIC. Par conséquent, AOO a assumé les efforts de consultation afin de représenter les intérêts, les perspectives et les interactions potentielles du projet des communautés de Mattawa et de North Bay.

Droits affirmés

AOO participe aux négociations d'un traité moderne avec les gouvernements fédéral et provincial. Le territoire visé par ces discussions s'étend sur 36 000 km² de terres. Un éventuel traité viendrait préciser davantage les droits affirmés.

Description de l'usage courant du territoire et opinions exprimées

Les membres des communautés locales d'AOO récoltent et consomment une grande variété d'aliments traditionnels autour du projet. Le régime alimentaire traditionnel comprend du gibier, des plantes comestibles (fraises, framboises, canneberges, bleuets, mûres, baies de l'amélanchier et pommes), des champignons (chaga et autres champignons) et du poisson (grand brochet, doré jaune et achigan). Des plantes médicinales et à des fins cérémonielles sont également récoltées sur l'île Long Sault, bien que certaines espèces y soient peu abondantes. Les membres des communautés locales d'AOO ont souligné que les rapides de Long Sault constituent un habitat de fraie important pour de nombreuses espèces de poissons vivant dans la rivière des Outaouais.

Pêche

La rivière des Outaouais, ses affluents, ainsi que le lac Nipissing, la rivière Mattawa et, dans une moindre mesure, le lac Témiscamingue, sont des lieux importants de pêche pour les membres des communautés locales d'AOO. AOO croit que le projet pourrait réduire localement l'abondance de certaines espèces importantes pour ces membres et ainsi diminuer la qualité de la pêche près du site. Le projet soulève des inquiétudes sur la contamination de l'eau et les effets possibles sur les poissons et la pêche en raison du béton du nouveau barrage-pont et du remuement de sédiments du fond de la rivière pendant les travaux. Les pêcheurs membres des communautés locales d'AOO pourraient éviter la zone par crainte de contamination.

AOO a demandé la conception et la mise en œuvre d'une passe à poissons pour le nouveau barrage-pont afin d'atténuer les impacts historiques causés par la construction du barrage-pont existant sur le déplacement et l'habitat des poissons dans la rivière des Outaouais et le lac Témiscamingue. L'esturgeon jaune ne peut pas franchir le barrage-pont pour occuper des habitats en amont. L'esturgeon jaune et le doré jaune se reproduisent actuellement au pied du barrage-pont existant.

AOO s'inquiète également de la capacité future de l'anguille d'Amérique à franchir le barrage-pont si les populations venaient à être rétablies dans la rivière des Outaouais. AOO croit fermement que l'installation d'une passe à poissons pourrait bénéficier à ces espèces.

Les communautés locales d'AOO ont exprimé leurs inquiétudes quant aux effets négatifs sur l'abondance et la diversité des poissons si une passe à poissons était aménagée au barrage-pont. En particulier, elles craignent que certaines espèces migrent vers le lac Témiscamingue et restent en amont du barrage-pont, réduisant ainsi la disponibilité et l'abondance des espèces de poissons en aval du barrage-pont. Elles s'inquiètent également que des espèces de poissons indésirables, comme la carpe asiatique et la carpe commune, pourraient remonter en amont du barrage-pont, et que des poissons prédateurs, comme le poisson-chat, pénètrent dans le lac Témiscamingue et réduisent les populations de poissons de valeur, comme le doré jaune.

Autres récoltes

La zone d'étude comprend divers habitats qui soutiennent des espèces importantes pour la récolte d'AOO (orignal, cerf, ours, lièvre, perdrix, castor, rat musqué, écureuils, sauvagine). Les membres des communautés locales d'AOO ont soulevé des craintes à propos des effets du bruit, des lumières et autres perturbations sur les canards et les oies. Ces espèces pourraient éviter temporairement l'île Long Sault durant la construction, ce qui pourrait temporairement réduire les possibilités de récolte. L'AEIC évalue les effets du projet sur les oiseaux migrateurs au chapitre 5.2 et n'anticipe pas d'effets résiduels importants sur ceux-ci. L'AEIC juge que le succès de chasse aux oiseaux migrateurs dans le secteur pourrait diminuer pendant la phase de construction pour revenir à l'état initial par la suite. L'AEIC est d'avis qu'il existe d'autres lieux de rechange pour la pratique de cette chasse dans la région.

Les plantes présentes dans la zone du projet ne sont généralement pas récoltées par AOO en raison de leur rareté et des préoccupations liées à la contamination.

Description du patrimoine naturel et culturel et opinions exprimées

Lieux d'importance culturelle

AOO identifie la rivière des Outaouais comme un lieu essentiel pour la pratique d'activités traditionnelles (déplacements, pêche, chasse, récolte et pratiques spirituelles. L'île Long Sault serait pour AOO un site ancestral majeur, ancien lieu de village, de rassemblement et de récolte, présentant un fort potentiel archéologique. Ces lieux sont considérés aujourd'hui comme fortement modifiés par l'industrialisation, les infrastructures de transport, l'urbanisation et les barrages. Les changements du territoire ont altéré au fil du temps la qualité réelle et perçue de ces lieux patrimoniaux, essentiels à la santé culturelle, physique et spirituelle des communautés locales d'AOO.

Les principales préoccupations d'AOO incluent la possible destruction d'artéfacts archéologiques durant la construction du projet ainsi que la transformation du paysage naturel.

Espèces d'importance culturelle

L'anguille d'Amérique est une espèce d'une grande importance culturelle pour AOO, puisqu'elle constituait un aliment de base dans leur régime alimentaire traditionnel et était présente dans tout le bassin versant de la rivière des Outaouais avant que la construction de barrages n'entraîne un déclin important de l'espèce, qui est aujourd'hui absente de certaines parties de la rivière des Outaouais. Bien qu'elle ne soit pas susceptible d'être présente actuellement dans la zone du projet, AOO accorde une grande importance au rétablissement des populations de l'espèce dans son aire de répartition historique. AOO est préoccupé par les effets potentiels du projet sur l'habitat de l'espèce, les frayères, les niveaux de population et la capacité de l'espèce à remonter en amont du barrage lorsque les populations d'anguilles seront rétablies dans la rivière des Outaouais.

L'esturgeon jaune est une espèce possédant une valeur culturelle et alimentaire pour AOO, qui le pêche traditionnellement depuis des générations. Présente dans la zone d'étude du projet, ils considèrent que le projet pourrait affecter le bien-être de l'espèce de plusieurs façons, notamment en ayant des répercussions sur la frayère située en aval du barrage-pont. AOO a joué un rôle important dans l'élaboration des mesures d'atténuation, d'amélioration et de surveillance de la frayère de l'esturgeon jaune dans le cadre du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario et souhaite que des efforts similaires soient déployés pour l'esturgeon jaune dans le cadre du projet.

AOO accorde également une grande importance culturelle aux tortues.

Description des conditions socioéconomiques et opinions exprimées

AOO anticipe des effets positifs du projet sur leurs membres des communautés locales, notamment par la création d'emplois de qualité et le développement de compétences. Elle souhaite également pouvoir bénéficier des opportunités d'affaires et de formation du projet, ce qui permettrait d'atténuer ces inquiétudes et les obstacles à l'emploi. Elle souligne que le projet pourrait aussi avoir des effets négatifs sur les poissons et la rivière, essentiels à la santé et au bien-être communautaire.

Analyse et conclusions de l'AEIC des effets résiduels et des répercussions sur les droits affirmés d'AOO

L'AEIC évalue que la présente évaluation environnementale a permis de planifier le projet de façon à favoriser le maintien de la disponibilité et de la qualité des ressources disponibles à des fins traditionnelles. Elle est d'avis que le projet n'aurait pas d'autres effets résiduels sur AOO que ceux déjà traités aux chapitres 5.6 à 5.8. L'AEIC estime avoir recommandé des mesures d'atténuation clés suffisantes pour permettre la protection et le maintien du patrimoine naturel et culturel, des conditions sanitaires et socioéconomiques nécessaires pour AOO.

L'AEIC conclut que le projet ne devrait pas avoir de répercussions sur les droits affirmés d'AOO.

6.1.2 Nation Antoine

La Nation Antoine est située dans la région de Mattawa, à 50 kilomètres au sud-est du projet à vol d'oiseau. Le territoire utilisé par la Nation Antoine s'étend vers le nord, l'ouest, le sud et l'est à partir de la confluence des rivières Mattawa et des Outaouais, et comprend la partie nord du parc provincial Algonquin.

Droits affirmés

La Nation Antoine n'est pas reconnue comme Première Nation par le gouvernement fédéral, et ne possède donc pas de terres de réserve. Elle cherche à obtenir la reconnaissance fédérale en tant que Première Nation et participe au processus de revendication territoriale algonquine sous le regroupement d'AOO.

Description de l'usage courant du territoire et opinions exprimées

Pêche

La Nation Antoine estime que le projet aurait peu d'effets sur sa pêche si le projet n'inclut pas de passe à poisson ou si celle-ci est réservée à l'anguille d'Amérique. Si le promoteur choisit d'installer une passe à poissons multiespèce, elle se dit inquiète pour l'abondance et la diversité des poissons pour la pêche de ses membres. Elle craint qu'une passe à poissons multiespèce modifie les migrations et favorise le passage d'espèces prédatrices comme le poisson-chat, qui pourraient atteindre le lac Témiscamingue et nuire au doré qu'ils valorisent. À cet égard, le Conseil de bande de la Nation a adopté une résolution s'opposant à l'ajout d'une passe à poissons multiespèce, à moins qu'une preuve scientifique irréfutable démontre que la pêche ne serait pas affectée négativement. Cette résolution a été communiquée au promoteur. Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une passe à poissons dans le nouveau barrage-pont afin de limiter les effets du projet sur la fragmentation de l'habitat du poisson.

La Nation Antoine demeure préoccupée par l'efficacité des nouvelles frayères prévues dans la compensation de l'habitat du poisson. Elle souhaite également être informée des suivis environnementaux, notamment en lien avec la pêche.

Autres récoltes

La Nation Antoine récolte du gibier, des plantes, des baies et des champignons sur le territoire. Bien que plusieurs zones de chasse et de piégeage se trouvent près du projet, les membres évitent d'y faire leurs récoltes pour ne pas s'approcher des routes et des secteurs habités. Elle n'anticipe pas de modifications à ses récoltes fauniques. La Nation Antoine n'anticipe aucun impact négatif sur l'accès et les déplacements de ses membres dans la région.

Eau potable

La Nation Antoine anticipe un déclin temporaire de la confiance des utilisateurs envers la qualité de l'eau pendant la phase de construction, ce qui pourrait affecter le bien-être des utilisateurs du territoire. Elle a exprimé des préoccupations concernant la détérioration, au fil du temps, de la qualité et de la sécurité de ces sources d'eau en raison de la pollution. La rivière des Outaouais qui était autrefois une source d'eau potable de confiance est maintenant généralement évitée en raison d'une contamination réelle ou perçue provenant de sources ponctuelles comme l'usine RYAM.

Le projet pourrait mener certains membres de la Nation Antoine à éviter la rivière des Outaouais pour boire ou se baigner, en raison de craintes réelles ou perçues de contamination provenant du béton ou de la remise en suspension de sédiments et de matières organiques.

Description du patrimoine naturel et culturel et opinions exprimées

Lieux d'importance culturelle

Les rives en aval de la rivière des Outaouais et l'île Long Sault sont des sites valorisés par la Nation Antoine, puisqu'historiquement utilisés pour établir des camps ou pour la récolte pendant les déplacements et le portage. Le projet pourrait entrainer des effets sur le patrimoine naturel et culturel de la Nation Antoine, notamment en risquant de détruire des artéfacts sur l'île Long Sault et le long de la rivière des Outaouais, et en causant d'autres modifications à l'état naturel de ces lieux culturellement importants.

Espèces d'importance culturelle

La Nation Antoine prévoit que le projet pourrait permettre d'améliorer l'intégrité écologique de l'habitat du poisson dans la rivière des Outaouais grâce aux mesures d'atténuation mise en place (voir le chapitre 5.1). Parmi les nombreuses espèces récoltées par les membres de la Nation Antoine, le doré jaune est identifié comme l'espèce la plus recherchée et la plus importante pour la communauté. Certaines espèces autrefois centrales à l'alimentation et à la culture ont toutefois fortement décliné. L'esturgeon jaune, toujours considéré comme culturellement important, est aujourd'hui rarement récolté en raison de la chute de sa population.

La Nation Antoine a observé une baisse de l'abondance d'espèces valorisées comme le grand corégone, l'esturgeon jaune et le doré jaune, ainsi que l'apparition d'espèces moins désirées comme le poisson-chat, qui prédatent les espèces valorisées. Des préoccupations liées à la contamination réelle ou perçue de certains poissons amènent également certains membres à éviter les gros poissons de la rivière des Outaouais.

Description des conditions socioéconomiques et opinions exprimées

La Nation Antoine prévoit que les effets du projet seraient positifs si des possibilités d'emploi, de formation, de participation à la surveillance environnementale et de développement d'entreprises sont créées. La Nation Antoine souhaite bénéficier de ces possibilités, mais a exprimé des préoccupations concernant l'accès aux emplois, notamment en raison des exigences syndicales et de la courte durée des postes.

Analyse et conclusions de l'AEIC des effets résiduels et des répercussions sur les droits affirmés de la Nation Antoine

L'AEIC évalue que la présente évaluation environnementale a permis de planifier le projet de façon à favoriser le maintien de la disponibilité et de la qualité des ressources disponibles à des fins traditionnelles. Elle est d'avis que le projet n'aurait pas d'autres effets résiduels sur la Nation Antoine que ceux déjà traités aux chapitres 5.5 à 5.8 et 6.5. L'AEIC estime avoir recommandé des mesures d'atténuation clés suffisantes pour permettre la protection et le maintien du patrimoine naturel et culturel, des conditions sanitaires et socioéconomiques nécessaires pour la Nation Antoine.

L'AEIC conclut que le projet ne devrait pas avoir de répercussions sur les droits affirmés de la Nation Antoine.

6.1.3 Nation métisse de l'Ontario et la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais

La Nation métisse de l'Ontario (MNO) est le gouvernement métis démocratiquement élu, reconnu par les gouvernements fédéral et provincial, qui représente les citoyens métis et les communautés métisses de l'Ontario. Ces communautés métisses comprennent la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais, l'une des sept communautés métisses historiques identifiées par MNO et la Couronne provinciale en 2017 comme répondant aux critères des communautés métisses historiques, tels que définis par la Cour suprême du Canada (CSC) dans R c. Powley^{Note de bas de page 32} (Powley).

MNO a mis en place des comités consultatifs régionaux chargés de veiller à ce que les citoyens de MNO et les communautés métisses historiques que MNO représente soient consultés de manière importante et efficace par la Couronne. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, l'AEIC collabore avec la Direction des terres et des ressources et des consultations de MNO afin de consulter le comité consultatif de la région 5 de MNO, qui représente les intérêts de la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais^{Note de bas de page 33}.

Droits affirmés

Dans Powley, la CSC a confirmé que les Métis sont visés par l'article 35 et a établi un cadre pour évaluer les revendications des Métis, notamment pour déterminer si une communauté métisse historique et les pratiques qui s'y rattachent existaient avant l'arrivée des Européens dans la région concernée.

En 2015, MNO et le Canada ont conclu une entente de consultation^{Note de bas de page 34} qui établit un processus permettant au Canada de consulter MNO et ses structures régionales de consultation. Le Canada et MNO ont également signé des accords d'autonomie gouvernementale en 2019^{Note de bas de page 35} et en 2023^{Note de bas de page 36}.

L'Ontario et MNO ont signé, en 2018, l'entente-cadre sur la récolte métisse^{Note de bas de page 37}, qui définit les modalités relatives à la récolte métisse dans la province de l'Ontario exercée par les citoyens de MNO, notamment les activités de chasse, de piégeage, de pêche et de collecte pour des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles sous réserve des exigences en conservation et gestions des ressources.

En 2017, MNO, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de l'Ontario ont également signé l'entente-cadre pour faire progresser la réconciliation^{Note de bas de page 38}, qui établit un processus de discussion sur les relations entre gouvernements et comprend un engagement à élaborer, entre autres, un protocole de consultation tripartite.

Description de l'usage courant du territoire et opinions exprimées

Les citoyens de la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais enregistrés auprès de MNO consomment régulièrement du gibier, du poisson, des plantes et des baies, provenant de la zone d'étude et qui ont une importance culturelle. Ils consomment principalement la truite, le grand brochet, l'achigan et le doré, mais certains évitent le poisson de la rivière des Outaouais en raison de préoccupations liées à la pollution. L'esturgeon jaune est pêché et fait l'objet de préoccupations.

Pêche

Le comité consultatif de la région 5 de MNO craint que la construction du projet puisse entrainer une contamination réelle ou perçue de la rivière des Outaouais. Elle croit que cela pourrait affecter la santé des poissons et amener les pêcheurs métis à éviter leurs lieux de pêche habituels, surtout, dans un contexte où il demeure des inquiétudes liées à l'historique de contamination antérieure.

Elle a également des préoccupations au sujet de l'accès physique à la pêche près de l'île Long Sault. Elle est d'avis que ces restrictions pourraient décourager ou empêcher la pêche de loisir de ses membres dans ces secteurs.

Le comité consultatif de la région 5 de MNO s'inquiète des effets possibles d'une future passe à poissons sur la disponibilité des poissons. Elle craint qu'une diminution des poissons puisse pousser les pêcheurs métis à éviter la rivière, ce qui affecterait leur mode de vie. Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une passe à poissons dans le nouveau barrage-pont du Québec afin de limiter les effets de la structure sur le libre passage du poisson.

Chasse aux oiseaux

Le comité consultatif de la région 5 de MNO craint que le bruit causé par les travaux de construction, y compris la démolition de l'ancien barrage, puisse perturber temporairement les canards et les oies, et réduire leur présence dans la zone utilisée pour la récolte par les métis. Le bruit pourrait aussi amener certains chasseurs à éviter le secteur.

L'AEIC évalue les effets du projet sur les oiseaux migrateurs au chapitre 5.2 et n'anticipe pas d'effets résiduels importants sur ceux-ci. L'AEIC juge que le succès de chasse aux oiseaux migrateurs dans le secteur pourrait diminuer pendant la phase de construction pour revenir à l'état initial par la suite. L'AEIC a confiance qu'il existe d'autres lieux de rechange pour la pratique de cette chasse dans la région. Du point de vue du comité consultatif de la région 5 de MNO, toute modification, relocalisation ou suppression des pratiques de récolte privilégiées serait considérée comme ayant un impact sur l'usage courant des terres et des ressources de la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais.

Description du patrimoine naturel et culturel et opinions exprimées

Le comité consultatif de la région 5 de MNO croit que le projet pourrait affecter le patrimoine naturel et culturel lié à la rivière des Outaouais, à l'île Long Sault et aux ressources archéologiques dans le secteur, notamment en raison de la perturbation potentielle d'artéfacts et de la reconduction des effets du projet existant sur l'état naturel du site. Ces lieux sont jugés essentiels à la continuité culturelle de communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais. Le projet pourrait créer des obstacles réels ou perçus au mode de vie traditionnel de la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais.

Description des conditions socioéconomiques et opinions exprimées

Le projet pourrait aussi avoir un effet positif sur le développement des compétences, car la construction offrira des possibilités de formation et d'emploi. Le comité consultatif de la région 5 de MNO a mentionné qu'il souhaitait que la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais puisse bénéficier des possibilités de contrats, de formation, de suivi environnemental, d'approvisionnement, d'emploi et autres opportunités. Elle craint toutefois que des obstacles subsistent quant à l'accès à ces emplois. Le comité consultatif de la région 5 de la MNO a exprimé son intérêt à poursuivre les discussions avec l'AEIC et le promoteur du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnemental.

Analyse et conclusions de l'AEIC des effets résiduels et des répercussions sur les droits affirmés de la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que la présente évaluation environnementale a permis de planifier le projet de façon à favoriser le maintien de la disponibilité et de la qualité des ressources disponibles de pratiquer les activités de récoltes prévues à l'Entente-cadre sur la récolte métisse conclue avec le gouvernement de l'Ontario. Elle est d'avis que le projet n'aurait pas d'autres effets résiduels sur la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais que ceux déjà traités aux chapitres 5.6 à 5.8. L'AEIC estime avoir recommandé des mesures d'atténuation clés suffisantes pour permettre la protection et le maintien du patrimoine naturel et culturel, des conditions sanitaires et socioéconomiques nécessaires pour la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais.

L'AEIC conclut que le projet ne devrait pas avoir de répercussions sur les droits affirmés de MNO comme ce qui est énoncé dans l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis.

6.1.4 Conclusions de l'AEIC sur les droits affirmés des groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits

L'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets sur les droits affirmés d'AOO, de la Nation Antoine et de MNO.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC exigera que le promoteur publie sur le registre de l'AEIC les résultats de tous les suivis liés aux mesures clés identifiées aux chapitres 5.5 à 5.8 et 6.5. Ainsi, les groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits pourront accéder aux résultats de l'ensemble des programmes de surveillance et de suivi, notamment ceux portant sur leurs préoccupations relatives à la qualité de l'eau, à la compensation de l'habitat du poisson et aux découvertes fortuites d'artéfacts.

6.2 Effets environnementaux transfrontaliers

Le projet pourrait entraîner des effets transfrontaliers résiduels en lien avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la phase de construction du nouveau barrage-pont et la déconstruction du barrage-pont existant.

L'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, car la quantité totale de GES générés par le projet contribuerait peu aux émissions à l'échelle nationale^{Note de bas de page 39}.

6.2.1 Description de la composante

Les GES sont reconnus comme l'une des causes des changements climatiques pouvant avoir divers effets sur les écosystèmes et la santé humaine. Ces gaz se dispersent à l'échelle mondiale et leurs émissions sont considérées comme des effets environnementaux transfrontaliers aux termes de la LCEE 2012.

6.2.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur prévoit qu'environ 3 411 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (CO₂) seront émises pendant la phase de construction. Ces émissions seraient principalement générées par la consommation de carburant fossile de la machinerie et des véhicules utilisés pour la construction, la démolition et le transport des matériaux et des employés.

Pendant l'exploitation, le promoteur considère que les émissions sont négligeables, car l'électricité est utilisée pour faire fonctionner les équipements de l'infrastructure. Il estime que le barrage-pont existant émet 53,6 tonnes d'équivalent CO₂ par année. En considérant que le nouveau barrage-pont utiliserait la même quantité d'énergie, le promoteur estime qu'environ 4 020 tonnes d'équivalent CO₂ seraient émises pendant les 75 ans de sa durée de vie.

Il est également à noter que, sans produire lui-même de l'hydroélectricité, le nouveau barrage-pont contribuerait à la rétention d'eau nécessaire aux installations hydroélectriques situées en aval.

Mesures d'atténuation

Afin de réduire les émissions de GES, le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une usine à béton mobile à proximité du site afin de réduire les distances de transport, à étudier la possibilité d'utiliser des matériaux à plus faible empreinte carbone et à étudier les options permettant d'atteindre la carboneutralité.

6.2.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

En prenant en compte les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'AEIC est d'avis que :

• L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
• Les effets résiduels du projet s'étendraient au-delà de la zone d'étude locale et à long terme ;
• Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente et seraient irréversibles dans le temps.

L'AEIC conclut ainsi que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur les émissions de gaz à effet de serre.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Compte tenu de la faible contribution du projet aux émissions de GES, l'AEIC est d'avis qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire pour atténuer les émissions de GES du projet.

6.3 Effets des accidents ou des défaillances

Selon l'alinéa 19(1)a) de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale doit prendre en compte les effets des accidents et des défaillances^{Note de bas de page 40} susceptibles de se produire dans le cadre du projet.

L'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, compte tenu des mesures d'atténuation et des suivis recommandés.

6.3.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Des accidents et des défaillances sont susceptibles de survenir à toutes les phases du projet, ce qui pourrait entraîner des effets négatifs sur l'environnement.

Déversements et rejets accidentels

Pendant la phase de construction et d'exploitation du nouveau barrage-pont, des défaillances des équipements pourraient entraîner des déversements de matières dangereuses, telles que de l'huile hydraulique et des hydrocarbures, ainsi que des matériaux et débris de construction, du béton et de l'eau de lavage du béton, dans le milieu terrestre et aquatique. Selon sa nature, sa taille et son emplacement, un déversement accidentel pourrait avoir des effets néfastes sur le sol, l'eau de surface et les eaux souterraines. Cela pourrait avoir des effets indirects sur la santé humaine, les poissons, la végétation et les zones humides, la faune, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril dans la ZEA et ZET et dans les zones en aval de la ZEL.

Pour limiter ces risques, le promoteur s'est engagé à effectuer des inspections régulières de la machinerie et des équipements, à entreposer les différents équipements dans un espace approprié, le plus éloigné possible des milieux aquatiques, ainsi qu'à élaborer un plan d'intervention d'urgence et du matériel nécessaires à une intervention d'urgence en cas de déversement.

Défaillance du système de vannes

En phase d'exploitation, une défaillance du système de vannes du nouveau barrage-pont pourrait survenir et limiter la capacité de gestion des niveaux et des débits d'eau du côté du Québec.

Le promoteur prévoit d'effectuer un entretien régulier du système. De plus, une génératrice serait installée afin de permettre de continuer à faire fonctionner le système de vannes en cas de panne d'électricité.

Défaillance ou rupture du barrage-pont

Un tremblement de terre ou une inondation majeure pourraient entraîner une défaillance, voire une rupture du nouveau barrage-pont, avec des effets sur l'environnement naturel et humain, notamment sur les rives et les plans d'eau, ainsi que sur les populations qui y vivent, sur les bâtiments situés sur l'île Long Sault de même que sur les infrastructures de la partie pont, comme la route interprovinciale et les conduites de gaz, de téléphonie et d'électricité. Une rupture du barrage-pont réduirait aussi le stockage d'eau pour les barrages hydroélectriques de la rivière des Outaouais et couperait l'accès entre l'Ontario et le Québec^{Note de bas de page 41}.

Des simulations ont été réalisées pour estimer les effets d'une rupture du nouveau barrage-pont du Québec, du barrage-pont de l'Ontario et du complexe, en prenant en compte diverses conditions de débit, dont des inondations extrêmes. Les résultats ont montré qu'en cas d'inondation extrême, l'augmentation du débit due à la rupture de l'un des barrages-ponts pourrait entraîner des inondations dans les zones résidentielles riveraines de Mattawa. Le barrage Otto Holden, quant à lui, possède une capacité de déversement suffisante pour laisser passer les débits simulés les plus importants sans être submergé, et ce même en cas de rupture des barrages-ponts. Ces situations sont toutefois très peu probables.

Le nouveau barrage-pont serait construit selon les normes les plus récentes et sa conception prendrait en compte les effets des changements climatiques. De plus, le projet n'a pas pour objectif d'augmenter le niveau d'eau du lac Témiscamingue. Le risque de rupture du barrage-pont ne serait donc pas plus élevé après le projet qu'avant. Les conséquences d'une rupture seraient aussi similaires. L'utilisation de vannes mécanisées plutôt que de poutrelles en bois permettrait toutefois d'améliorer la réponse d'urgence en cas d'événements particuliers.

Conformément à plusieurs lois fédérales, le promoteur est tenu de mettre en place un plan d'intervention d'urgence pour ses propriétés et ses activités. Ce plan d'intervention d'urgence est révisé chaque année en collaboration avec tous les intervenants potentiellement concernés. L'Association canadienne des barrages et les organismes de réglementation provinciaux exigent par ailleurs que les propriétaires de barrages procèdent à des examens périodiques de la sécurité de ces ouvrages afin de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les effets néfastes d'une mauvaise exploitation ou d'une défaillance.

Infiltration importante d'eau à travers le batardeau

Pendant la phase de construction, une infiltration d'eau plus importante que prévu à travers le batardeau pourrait entraîner une dégradation de la qualité de l'eau en raison de l'ajout de MES, si l'eau était rejetée sans traitement.

Ce risque serait toutefois atténué par la prévision d'un espace suffisant pour traiter un volume supplémentaire d'eau de pompage, par la réalisation de forages de reconnaissance permettant d'estimer la conductivité hydraulique des sols autour du batardeau, et par un suivi de la qualité de l'eau pendant la construction.

6.3.2 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC est d'avis que le promoteur a correctement identifié et évalué les scénarios d'accidents et de défaillances potentiels liés au projet, ainsi que leurs effets potentiels sur l'environnement, les peuples autochtones et les collectivités locales.

L'AEIC reconnaît que des préoccupations subsistent quant aux effets environnementaux potentiels liés à un déversement ou à un rejet accidentel, à des incendies, à des explosions ou à des collisions de véhicules. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer des plans d'intervention d'urgence comprenant des mesures d'atténuation des effets potentiels sur l'environnement en cas d'accidents et de défaillances. L'AEIC recommande au promoteur d'inclure dans ces plans d'intervention d'urgence les scénarios les plus défavorables, les mesures d'intervention en cas de déversement (y compris les délais d'intervention sur le site et les mesures de notification), ainsi que les mesures proposées pour atténuer les effets potentiels sur l'environnement.

L'AEIC recommande au promoteur d'élaborer, avant le début des travaux, un plan de gestion des explosifs et des activités de dynamitage, un plan d'intervention d'urgence et des mesures d'urgence, en consultation avec les autorités fédérales et les groupes autochtones, afin de s'assurer que les préoccupations non résolues et le savoir autochtone sont pris en compte. Ces plans devraient inclure un plan de communication pour les accidents et les défaillances.

Bien que des effets négatifs importants puissent survenir dans certains scénarios, la probabilité de ces accidents majeurs est faible, compte tenu de la conception du projet et des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur. L'AEIC est donc d'avis que le projet est peu susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants dus à des accidents ou des défaillances.

Détermination des mesures d'atténuations clés

Afin de minimiser les effets des accidents et défaillances potentiels, l'AEIC a élaboré les mesures d'atténuation clés suivantes :

• Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir les accidents et les défaillances qui peuvent entraîner des effets négatifs de compétence fédérale, le cas échéant :
  • Établir des plans de prévention des incendies et des déversements.
  • Limiter le ravitaillement et l'entretien des véhicules et de l'équipement aux emplacements désignés.
  • Utiliser des systèmes de confinement secondaires pour l'entreposage des matériaux dangereux.
  • Offrir de la formation aux employés du projet sur la prévention des accidents et des défaillances et les interventions connexes.
• Élaborer, avant le début des travaux, un plan d'intervention d'urgence en réponse aux accidents et aux défaillances et le maintenir tout au long de la phase d'exploitation, y compris :
  • Une description des accidents et des défaillances potentiels qui peuvent avoir des effets négatifs de compétence fédérale au cours de toute phase du projet, y compris les pires scénarios et les scénarios les plus probables.
  • Des mesures pour chaque scénario conformes au Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages : directives d'Environnement et Changement climatique Canada.
  • Des rôles et des responsabilités clairement définis pour le promoteur, les autorités compétentes et les autres parties prenant part aux efforts d'intervention.
• Dans l'éventualité d'un accident ou d'une défaillance :
  • Aviser les autorités d'intervention d'urgence pertinentes.
  • Informer les groupes autochtones dès que possible et l'AEIC dans les 48 heures, en précisant :
    • la date, l'heure et l'emplacement de l'accident ou de la défaillance ;
    • un résumé de l'accident ou de la défaillance ;
    • la substance et les quantités déversées ;
    • les autorités compétentes avisées et qui participent à l'intervention.
  • Présenter un rapport à l'AEIC dans les 60 jours, décrivant :
  • l'incident et ses effets négatifs de compétence fédérale ;
  • les mesures prises pour atténuer les effets négatifs de compétence fédérale ;
  • les commentaires des groupes autochtones et des autorités compétentes ;
  • les effets résiduels et toute mesure d'atténuation ou de surveillance supplémentaire.
  • Les démarches entreprises pour prévenir la récurrence.
• Élaborer un plan de communication en consultation avec les groupes autochtones pour les accidents et les défaillances, y compris :
  • Les zones géographiques à l'intérieur desquelles les groupes autochtones veulent recevoir les notifications.
  • Les types d'incidents et les seuils qui déclencheraient la notification.
  • Les renseignements à inclure dans les notifications pour appuyer la préparation et l'intervention des groupes autochtones.
  • La méthode et la fréquence des notifications, y compris les possibilités de participation des groupes autochtones aux efforts d'intervention.

6.4 Effets de l'environnement sur le projet

Selon l'alinéa 19(1)h) de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale doit prendre en compte les modifications du projet susceptibles d'être causées par l'environnement, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes et périodiques.

L'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, compte tenu des mesures d'atténuation.

6.4.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur a indiqué que des facteurs environnementaux peuvent endommager l'infrastructure et l'équipement du projet, entraîner des interruptions des activités du projet et augmenter la probabilité d'accidents et de défaillances.

Conditions hydrauliques

Pour la phase de construction, le promoteur a établi un échéancier de gestion des débits pour le complexe de barrages de Témiscamingue afin d'éviter des inondations en amont et en aval du projet. Cet échéancier a été conçu pour garantir une gestion sécurisée des eaux retenues, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens.

Le batardeau devrait être conçu pour résister au débit d'une crue de récurrence de 10 ans. Un seuil d'alerte^{Note de bas de page 42} a été établi pour s'assurer que le débit de la rivière ne dépasse pas les capacités du barrage-pont de l'Ontario. Si le niveau des eaux au barrage-pont atteint ce seuil d'alerte durant la phase de construction, le promoteur contacterait les parties prenantes, dont les villes et les groupes autochtones, afin de déterminer les actions à mettre en œuvre en fonction des prévisions de débit et de niveau d'eau établis par la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais^{Note de bas de page 43}. Si un débit exceptionnel ne peut pas être géré uniquement par le barrage-pont de l'Ontario, l'ensemble du batardeau devra être retiré et le chantier évacué afin de permettre la réouverture du barrage-pont existant du Québec dans un délai de 24 à 48 heures.

Pour la phase d'exploitation, le promoteur a utilisé les modélisations d'Ouranos (2015) sur les changements climatiques à l'horizon 2080 (2071-2100) pour fournir un cadre d'analyse des effets potentiels attendus de l'environnement sur les conditions hydrauliques du projet. Les changements climatiques devraient entraîner une augmentation des précipitations liquides, surtout au printemps, et dans une moindre mesure en été. Les températures hivernales devraient augmenter. La quantité de neige annuelle devrait diminuer, avec des baisses plus marquées au printemps et à l'automne.

Le débit de conception du nouveau barrage-pont du Québec est de 6 532,5 m³/s^{Note de bas de page 44}, ce qui permettrait de gérer les débits supplémentaires et les précipitations liés aux changements climatiques. Le remplacement des poutrelles en bois utilisées dans le barrage-pont existant par des vannes mécanisées s'ouvrant par le bas permettrait de mieux réagir aux événements climatiques particuliers. Le nouveau système permettrait d'atteindre un débit de 1 000 m³/s en 30 minutes au lieu de cinq heures. Le barrage continuerait d'être géré afin de maintenir les niveaux d'eau prévus dans le lac Témiscamingue et de limiter les inondations en aval.

Tremblement de terre

Le barrage-pont est situé dans une zone de forte activité sismique. Le nouveau barrage-pont sera conçu conformément au Code national du bâtiment du Canada concernant les tremblements de terre, afin de garantir sa capacité à résister à ces phénomènes. Le promoteur a effectué une évaluation du niveau de conséquence conformément aux recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages. Ressources naturelles Canada est d'avis que les informations fournies par le promoteur concernant les changements et les risques sismiques sont satisfaisantes.

Malgré la faible probabilité d'un tel événement^{Note de bas de page 45}, un tremblement de terre d'une amplitude supérieure aux capacités du nouveau barrage-pont pourrait entraîner sa rupture, provoquant une vague d'eau et causant une inondation. Toutefois, la faible différence de niveau d'eau entre les zones en amont et en aval du barrage-pont minimise les effets d'une telle situation.

Un plan d'intervention d'urgence est actuellement en place pour faire face à ce genre de situation.

6.4.2 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC considère que le promoteur a correctement pris en compte des éléments de l'environnement qui pourraient avoir des effets sur le projet.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation présentées au chapitre 6.3.2, l'AEIC est d'avis qu'il est peu probable que l'environnement ait des effets sur le projet qui entraîneraient des effets environnementaux négatifs importants.

6.5 Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux cumulatifs sont définis comme étant les effets environnementaux qui sont susceptibles de résulter d'un projet lorsqu'ils sont combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés. Dans le cadre du projet, l'AEIC a centré son analyse sur trois composantes valorisées considérées par les peuples autochtones et le public comme ayant un intérêt particulier : l'esturgeon jaune, l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et le patrimoine naturel et culturel. L'AEIC estime qu'il est peu probable que les effets sur les autres composantes valorisées identifiées dans le présent rapport se combinent avec les effets d'autres projets ou activités concrètes passés, présents ou raisonnablement prévisibles, étant donné l'ampleur négligeable ou faible et l'étendue géographique limitée des effets résiduels anticipés du projet sur ces composantes. L'AEIC a donc exclu les autres composants valorisés de l'analyse des effets cumulatifs.

Au terme de son évaluation des effets cumulatifs, l'AEIC est d'avis que le projet, combiné aux projets et activités passés, présents et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur l'esturgeon jaune, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et sur le patrimoine naturel et culturel compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées et d'autres considérations précisées aux chapitres 6.5.1 à 6.5.3.

Le promoteur a recensé les projets et activités concrètes passés, présents et raisonnablement prévisibles susceptibles d'interagir avec le projet (tableau 4).

6.5.1 Effets cumulatis sur l'esturgeon jaune

Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Les effets résiduels prévus du projet sur l'esturgeon jaune sont décrits dans le chapitre 5.1. La population d'esturgeon jaune de la rivière des Outaouais, espèce autrefois abondante, a particulièrement été impactée par différents facteurs anthropiques s'étant accumulés au fil du temps, notamment la construction de barrages qui ont fragmenté le système et créé des obstacles aux routes migratoires de l'espèce. Les barrages peuvent également empêcher ses déplacements pendant la période de fraie. Depuis le début des années 1960, les déplacements de l'esturgeon jaune entre le Saint-Laurent et la rivière des Outaouais sont presque entièrement bloqués par le barrage hydroélectrique de Carillon, à l'entrée du lac des Deux-Montagnes, ce qui a entraîné un déclin de la population d'esturgeons jaunes dans le segment de la rivière des Outaouais situé entre Carillon et Gatineau.

Selon le promoteur, le projet n'entraînerait pas de fragmentation d'habitat supplémentaire ni de barrière supplémentaire aux déplacements de l'espèce. La passe à poisson, si elle est réalisée, pourrait même lui permettre de se déplacer de l'aval vers l'amont du barrage-pont. Le promoteur s'est également engagé à élaborer, au besoin, un plan de compensation pour l'habitat du poisson afin d'atténuer les effets résiduels potentiels du projet sur le poisson et son habitat. Pour ces raisons, le promoteur a conclu qu'il ne devrait pas avoir d'effets résiduels cumulés du projet et d'autres projets et activités concrètes raisonnablement prévisibles sur les poissons et leur habitat n'étaient pas prévus.

Pêches et Océans Canada est également d'avis que le projet ne créerait pas un nouvel obstacle au libre passage du poisson, puisqu'il vise à remplacer un ouvrage existant depuis plusieurs décennies. Le projet serait l'occasion d'améliorer la situation existante grâce à l'ajout d'une passe à poisson, qui permettrait de rétablir le libre passage du poisson et de réduire les effets cumulatifs observés dans la rivière, en particulier pour l'esturgeon jaune. De plus, Pêches et Océans Canada considère que les mesures d'atténuation proposées, combinées à des mesures compensatoires telles que la création d'habitats de reproduction de qualité équivalents en aval de l'ouvrage (voir chapitre 5.1.3), permettront d'éviter ou de limiter les effets cumulatifs du projet. Des suivis environnementaux devront être réalisés afin d'évaluer l'efficacité de ces aménagements et d'apporter des ajustements au besoin, en collaboration avec le promoteur et les groupes autochtones.

Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'esturgeon jaune est une espèce hautement valorisée par les Premières Nations affectées par le projet. Les effets cumulatifs sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et sur le patrimoine naturel et culturel associés à l'esturgeon jaune sont analysés dans les chapitres 6.5.2 et 6.5.3 respectivement.

L'AEIC reconnaît qu'il y aurait un chevauchement entre les effets du projet et les effets des projets et activités concrètes passés et présents, identifiés dans le tableau 4, qui peuvent agir cumulativement pour nuire à l'esturgeon jaune. Le projet raisonnablement prévisible Onimiki aurait un chevauchement spatial et temporel avec le présent projet. L'AEIC est d'avis que les effets résiduels sur l'esturgeon jaune du projet pourraient interagir avec les effets du projet Onimiki. Les effets cumulatifs pourraient comprendre entre autres la destruction ou l'altération permanente de l'habitat de l'esturgeon jaune, des changements dans le passage du poisson et des changements dans la santé et la mortalité des individus. L'AEIC est toutefois d'avis que les mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi proposés et les principales mesures d'atténuation identifiées aux chapitres 5.1 et 5.6 permettront de minimiser les contributions du projet aux effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune.

Ainsi, l'AEIC conclut que, compte tenu des effets résiduels du projet et de ses interactions avec les effets des projets et activités concrètes passés, présents et raisonnablement prévisibles, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs cumulatifs importants sur l'esturgeon jaune.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC ne recommande pas de mesures d'atténuation ou de programme de suivi supplémentaires puisqu'elle est d'avis que les mesures recommandées dans les chapitres 5.1.3 et 6.5.2 du présent rapport, et ciblant les effets directs du projet, sont suffisantes pour atténuer les effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune.

6.5.2 Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles des peuples autochtones

Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur évalue que les nombreux projets de développement réalisés au cours du siècle dernier, dont le barrage-pont existant, ont modifié l'écosystème de la rivière des Outaouais et de son bassin versant. Il reconnaît que cela a diminué la capacité des groupes autochtones à exercer leurs droits ancestraux. Selon lui, le projet engendrerait des effets équivalents à ceux du barrage-pont existant, une fois les compensations réalisées et les mesures d'atténuation prévues mises en œuvre.

Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

De nombreux effets cumulatifs ont perturbé la capacité des peuples anishinabeg à exercer leurs lois, leurs droits et leurs responsabilités dans et autour du bassin version de Kichi Sìbì, notamment :

• l'aliénation des terres non cédées ;
• la perturbation des moyens de subsistance liés à l'eau et à la terre ;
• la perte de lieux sacrés et de rituels ;
• l'érosion de la gouvernance coutumière et des systèmes de gestion inhérents ;
• la dégradation des terres et des eaux, des sites sacrés ;
• l'érosion de l'identité culturelle ;
• la perturbation des activités terrestres ;
• la diminution de l'accès à la nourriture autochtone ;
• l'augmentation de la contamination et des maladies dans la nourriture autochtone ;
• l'augmentation des inégalités de revenus ;
• les effets de la contamination des terres et des cours d'eau ;
• la réduction de la disponibilité alimentaire ;
• les effets négatifs sur la santé mentale et le bien-être spirituel ; et
• la perte des connaissances autochtones accumulées et des pratiques respectueuses de l'environnement.

« Je ne suis pas aussi bien informé que je le souhaiterais sur l'environnement, l'économie ou même ma propre culture. Cependant, s'il y a une chose dont je suis absolument certain, c'est que nous ne devons pas laisser le profit prendre le pas sur la durabilité. Les inconvénients proposés sont un sacrifice minime comparé à la souffrance que nous infligerions aux générations futures si nous ne préservions pas l'environnement naturel. J'espère que ceux qui ont l'expérience et l'influence nécessaires pour défendre nos descendants partagent mon opinion et agiront en conséquence. J'apprécie l'opportunité qui m'est donnée de donner mon avis sur cette question, mais je regrette de ne pas pouvoir le faire de manière significative. Je ne peux qu'espérer que la bonne décision serait prise^{Note de bas de page 46} ». Membre de la Première Nation de Timiskaming

Les Premières Nations de SART sont d'avis qu'il est probable que le projet entraîne des effets cumulatifs élevés sur l'utilisation de leur territoire ancestral. Elles affirment que le barrage-pont existant est un symbole historique de la colonisation subie par les Premières Nations au cours du siècle dernier, tout comme l'héritage de l'Église catholique, la traite des fourrures et les exploitations forestière, agricole et minière.

À l'échelle locale, les Premières Nations de SART estiment que le barrage-pont existant a rendu techniquement possibles tous les autres barrages subséquents. Ceux-ci ont modifié l'écosystème de la rivière des Outaouais, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau et la biodiversité. Le barrage-pont existant serait en partie responsable de leur insécurité alimentaire puisqu'il aurait entraîné :

• la perte des rapides de Long Sault et de multiples changements dans la navigation ;
• la diminution du nombre de poissons et de leur abondance dans la rivière des Outaouais ;
• la perte de milieux riverains intacts et naturels ;
• l'augmentation de l'accès à leur territoire ; et
• la perte de frayères productives et de zones de récolte de riz sauvage.

Les Premières Nations de SART ont un système alimentaire fortement perturbé et sont très préoccupées par la protection de leur accès aux aliments traditionnels, en particulier le poisson^{Note de bas de page 47}. - Bio-Cultural Impact Pathways Study for the Timiskaming Dam-Bridge Quebec Replacement Project (2024)

Les Premières Nations de SART affirment que le projet a contribué à leur perte progressive d'accès à la rivière des Outaouais. Plusieurs familles algonquines habitaient les environs du site de l'usine RYAM. Dans les années 1920, elles auraient été relocalisées pour laisser place à l'usine. La présence de l'usine et les rejets de contaminants dans l'eau, combinés à la perception de sédiments contaminés provenant du barrage-pont existant, entraîneraient l'évitement de la pêche dans le secteur du projet par plusieurs membres. Elles ajoutent que la fermeture éventuelle de l'usine, et les activités de démantèlement contribueraient à accentuer la dégradation du territoire algonquin.

Bien qu'il soit reconnu que le barrage-pont ait historiquement facilité la colonisation et le déplacement des peuples anishinabeg, il leur permet aujourd'hui de se déplacer entre les provinces du Québec et de l'Ontario.

Les Premières Nations de SART précisent que le projet a facilité l'accès à une région fortement perturbée par l'établissement de zones d'exploitation contrôlée par le gouvernement du Québec, qui autorisent la chasse et la pêche sportive. Elles affirment que, depuis les années 1800, l'esturgeon jaune et d'autres espèces ont souffert d'une surpêche commerciale et sportive mal encadrée, ainsi que d'une multitude de nuisances d'origine anthropique allochtone, incluant le transport du bois sur les cours d'eau.

Elles insistent sur l'absence de consultation adéquate par le promoteur, lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, ce qui aurait eu un effet sur l'habitat du poisson, la quantité d'esturgeon jaune qui fraient et sur leur capacité à gérer le territoire. Selon elles, cela fait partie du contexte cumulatif qui fait du projet une source d'effets cumulatifs résiduels négatifs sur leur utilisation du territoire.

Les Premières Nations de SART évaluent les effets du projet sur leurs usages courants des terres et des ressources comme étant d'importance élevée.

Les effets cumulatifs du projet, combinés aux activités industrielles adjacentes au site du projet, n'ont pas été pleinement évalués par les Premières Nations de SART. L'intensité de ces effets est susceptible d'être élevée.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

Selon AOPFN, les barrages ont contribué à la disparition de l'anguille d'Amérique et à la diminution significative des populations de dorés et d'esturgeons jaunes dans la rivière des Outaouais. Elle rappelle aussi que, historiquement, plusieurs barrages sur cette rivière, dont le barrage-pont existant, auraient contribué à la pollution de l'eau et les poissons au méthylmercure.

Selon AOPFN, la phase de construction du projet exacerberait certainement cette perception de contamination de la rivière des Outaouais, déjà bien ancrée chez ses membres en raison du développement industriel passé sur ce même territoire. AOPFN constate que les effets cumulatifs du développement de la région, notamment l'exploitation forestière, ont fait fuir les animaux, obligeant les membres d'AOPFN à s'adapter et à déplacer leurs activités pour maintenir leur récolte.

AOPFN est d'avis que chaque barrage construit sur cette rivière a réduit la possibilité de naviguer et de se déplacer librement jusqu'aux sites culturels importants du territoire algonquin. Elle anticipe que le projet pourrait accentuer la dégradation actuelle de l'île Long Sault, qui demeure un lieu culturel important.

AOPFN anticipe donc que le projet pourrait avoir un effet cumulatif et contribuer à l'insécurité alimentaire de ses membres, principalement en raison des craintes de contamination. Elle souhaiterait que le projet comprenne des mesures permettant de réparer et d'atténuer les torts historiques causés par les barrages à la transmission culturelle algonquine.

Analyse et conclusions de l'AEIC

Au chapitre 5.6, l'AEIC a conclu que le projet était susceptible d'entraîner des effets résiduels modérés sur la pêche de subsistance et sur la qualité de l'expérience sur le territoire, mais que ces effets ne seraient pas importants grâce aux mesures d'atténuation clés et aux programmes de suivi identifiés.

L'AEIC est d'avis que le projet pourrait entraîner des effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des poissons et sur la qualité de l'expérience de pêche sur la rivière des Outaouais. Pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la pêche de subsistance, la portée géographique déterminée par l'AEIC se limite à la rivière des Outaouais, du secteur en aval barrage-pont existant jusqu'au barrage Carillon. La portée temporelle identifiée par l'AEIC pour cette évaluation est des années 1900 à 2025.

Diminution cumulative de la disponibilité des poissons pour la pêche

L'AEIC prend en compte les effets cumulatifs des projets passés qui ont modifié la rivière des Outaouais et son bassin versant utilisés par les Premières Nations. L'AEIC est d'avis que les Premières Nations ont déjà subi les effets cumulatifs négatifs de l'industrialisation importante de la région, notamment par la présence de neuf barrages majeurs, dont huit toujours actifs sur la rivière.

L'AEIC reconnaît que des barrages ont été construits progressivement et continuellement sur cette rivière au cours du dernier siècle. Ces développements ont eu des répercussions sur la rivière et les terres environnantes, et continuent d'affecter les groupes autochtones qui utilisent et dépendent ces endroits. L'AEIC reconnaît qu'au fil du dernier siècle, les Premières Nations ont dû régulièrement s'adapter aux modifications constantes des conditions de navigation dans le bassin versant où elles détiennent des droits de pêche de subsistance. L'AEIC reconnaît que la capacité de naviguer sur la rivière est inhérente à la pratique de la pêche.

L'AEIC reconnaît que l'anguille d'Amérique, une espèce valorisée, n'est plus présente, dans le tronçon de la rivière des Outaouais où le projet est situé, en raison entre autres de ces barrages. L'AEIC note que l'ensemble de ces barrages a aussi contribué à fragmenter l'habitat vital de l'esturgeon jaune, espèce hautement valorisée par les Premières Nations. Cela a eu pour effet d'entraver la capacité de migration de cette espèce et de diminuer ses populations. Pour ces raisons, l'AEIC est d'avis que des effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des poissons, plus particulièrement les anguilles et les esturgeons jaunes, font partie de l'état initial du projet. Selon les Premières Nations, les seuils critiques de dérangement de l'habitat de l'esturgeon jaune sur la rivière ont déjà été dépassés et chaque projet entraînerait des effets cumulatifs résiduels importants pour cette espèce. L'AEIC reconnaît que toute modification supplémentaire sur la rivière pourrait être perçue comme importante par les Premières Nations. L'AEIC comprend le lien que les Premières Nations établissent entre le développement, la pollution et la diminution des populations de poissons.

L'AEIC prend aussi en compte les projets raisonnablement prévisibles, comme le projet de centrales hydroélectriques d'Énergie Renouvelable Onimiki, qui pourrait affecter le ruisseau Gordon, lequel se déverse dans la zone d'étude du projet. Le projet d'Énergie Renouvelable Onimiki pourrait avoir des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat. Les effets négatifs de ce projet sur la disponibilité des poissons dans la zone du projet sont probables, mais leur intensité reste à définir, car ce projet est en cours d'élaboration. Les Premières Nations de Kebaowek et de Wolf Lake sont parmi les promoteurs de ce projet. L'AEIC reconnaît leur volonté de participer au développement socioéconomique et à l'intendance du territoire de ce secteur à leur façon, compte tenu de l'historique du dernier siècle.

Bien que l'AEIC soit d'avis que le projet ne constitue pas une nouvelle empreinte sur la rivière des Outaouais, elle évalue toutefois que la phase de construction du projet serait une source d'effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche. Cela s'explique par la perte probable de trois périodes de fraie pour cette espèce et des incertitudes qui subsistent quant à la reprise de la fraie, une fois les compensations de l'habitat effectuées (voir chapitre 5.6). L'AEIC et Pêches et Océans Canada rappellent que la frayère existante n'est pas de qualité et que les compensations prévues par le projet pourraient améliorer la qualité de la frayère d'esturgeon jaune de façon notable dans le futur.

L'AEIC évalue que, après la considération de la mesure clé additionnelle, les effets cumulatifs négatifs du projet sur la disponibilité des esturgeons jaunes pourraient être faibles, temporaires et limités à un secteur relativement restreint, compte tenu de l'étendue géographique considérable de la rivière des Outaouais.

Pour ces raisons, l'AEIC conclut que les effets cumulatifs négatifs du projet sur la pêche ne seraient pas importants. L'AEIC est d'avis que le succès de la pêche des générations futures dans ce tronçon de la rivière des Outaouais devrait rester stable, voire s'améliorer, une fois les compensations prévues mises en œuvre. L'AEIC ne recommande pas de programmes de suivi supplémentaire en raison du programme de suivi déjà recommandé au chapitre 5.6 sur le suivi de l'efficacité des frayères reconstituées.

Diminution cumulative de la qualité de l'expérience sur la rivière des Outaouais en raison de la perception de contamination

L'AEIC estime que le projet s'inscrirait dans un contexte régional marqué par un historique de contamination de l'eau du secteur, notamment la contamination passée de l'eau par l'usine RYAM et le flottage de bois sur les cours d'eau. L'AEIC comprend les raisons pour lesquelles les Premières Nations évitent le secteur de l'île Long Sault pour la pêche. L'AEIC souligne toutefois que la consommation de poissons à cet endroit est possible et devrait le demeurer compte tenu des mesures d'atténuation identifiées au chapitre 5.5.

L'AEIC prend aussi en compte, dans son analyse, le site potentiel d'entreposage de déchets nucléaires de Chalk River, situé à proximité de la rivière des Outaouais, à environ 150 kilomètres en aval du barrage-pont existant. La Première Nation de Kebaowek est préoccupée par le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS). L'AEIC estime que la réalisation de ce projet pourrait renforcer la perception que la qualité de l'eau de la rivière des Outaouais serait affectée pour la pratique de la pêche. L'AEIC souligne toutefois que, si le projet IGDPS se réalise, il serait localisé en aval du projet et ne pourrait pas affecter le site du projet. L'AEIC reconnaît toutefois que la perception que cette rivière est contaminée pourrait augmenter si le projet de Chalk River se réalise. L'ampleur géographique de cet évitement potentiel reste difficile à prédire.

L'AEIC considère donc que la période de construction pourrait venir exacerber légèrement la perception de contamination déjà élevée des Premières Nations algonquines sur le site du projet. L'AEIC reconnaît qu'il est difficile de prédire la superficie précise des secteurs qui pourraient être évités par les Premières Nations en raison du projet, tout comme la durée possible de cet évitement. L'AEIC estime que le projet pourrait donc engendrer des effets cumulatifs négatifs faibles à modérés sur l'expérience du territoire, compte tenu de l'évitement déjà bien présent dans la situation initiale.

L'AEIC réitère qu'elle n'anticipe pas d'effets importants sur la santé des Premières Nations algonquines, compte tenu des mesures clés recommandées pour limiter les risques et assurer la participation des Premières Nations algonquines dans les suivis de la qualité de l'eau (voir chapitre 5.5). L'AEIC rappelle qu'elle recommande l'embauche d'un surveillant de l'environnement indépendant et la possibilité, pour les Premières Nations, de participer aux différents suivis environnementaux du projet pour assurer le respect, l'efficacité et le succès des mesures d'atténuation et des suivis (voir chapitre 5.6). L'AEIC anticipe que ces mesures pourraient contribuer à favoriser la confiance envers la qualité de l'environnement et limiter les effets d'évitement de la pêche.

L'AEIC estime que les effets cumulatifs négatifs du projet sur l'expérience du territoire des Nations seraient non importants en raison des mesures d'atténuation et des suivis environnementaux prévus. L'AEIC ne recommande pas d'ajouter de mesures d'atténuation ou de suivi particuliers considérant les mesures déjà proposées par le promoteur ainsi que celles qui figurent dans les chapitres 5.5 et 5.6.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Diminution cumulative de la disponibilité des poissons pour la pêche

L'AEIC recommande que le promoteur atténue les effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche de subsistance algonquine. Le promoteur devra mettre en œuvre un projet pour atténuer ces effets. Le promoteur pourrait notamment explorer l'ensemencement d'espèces de poissons valorisées par les communautés autochtones.

6.5.3 Effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur évalue que le développement industriel suivant a eu et continue d'avoir un impact « significatif » sur le patrimoine naturel et culturel de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais.

Il reconnait que les barrages ont affecté les groupes autochtones, en modifiant leur façon de voyager sur le territoire et d'utiliser leurs sites culturels. Il note que ce développement a nui à certaines espèces de poissons inhérents à la pratique de leur culture. Il reconnait que ces effets cumulatifs sont récents, puisqu'avant 1909, il n'y avait aucun barrage dans le bassin versant de la rivière des Outaouais. Il indique que les 43 barrages et 30 réservoirs créés depuis le début de la colonisation, dans le bassin versant, ont altéré l'écosystème valorisé pour pratiquer la culture des groupes autochtones.

Tout en reconnaissant que le projet va perpétuer plusieurs effets du barrage-pont existant, il est d'avis que le projet augmenterait les effets cumulatifs de façon « marginale », principalement en raison de l'ensemble des mesures d'atténuation qu'il propose. Il évalue que les effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel des groupes autochtones seraient d'intensité faible, locaux, irréversibles, continus et non significatifs.

Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART établissent une voie d'effets entre le développement des barrages sur la rivière des Outaouais, la fragmentation de l'habitat de l'esturgeon jaune, la diminution de ses populations, des occasions de le pêcher et de la perte culturelle intergénérationnelle. Cette perte de culture s'explique par le fait que la pêche est culturellement une pratique sociale, favorisant les regroupements, le sentiment d'appartenance et le partage d'histoires, de savoir et de légendes sur les espèces d'intérêts. Elle serait aussi très répandue chez les membres. Cette perte culturelle se concrétise aussi par la diminution des occasions de partager le fruit de sa pêche avec les membres de la communauté.

Les Premières Nations de SART précisent que le barrage-pont existant et les autres barrages ont entrainé la perte de plusieurs îles fluviales intérieures de la rivière des Outaouais, endroits qui seraient toujours d'importants lieux de pratique de la culture de nos jours. Cette perte de lieux et d'accès a diminué les occasions de transmission de la culture algonquine auprès des jeunes générations. Enfin, elles soulignent que le développement de la rivière des Outaouais a altéré son intégrité écologique de même que la capacité des femmes de jouer leurs rôles de gardiennes des eaux du bassin versant.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN estime que le développement a altéré la voie navigable de la rivière des Outaouais, réduisant l'usage du territoire ainsi que la pratique et la transmission de la culture aux jeunes générations. Elle détaille les effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel comme les suivants :

• le déplacement des sites culturels en raison de la privatisation des terres ;
• la réduction de l'accès aux terres et aux ressources à des fins de récolte et à d'autres fins culturelles ;
• la réduction de la disponibilité d'espèces importantes sur le plan culturel ;
• la perte de confiance dans la qualité de l'eau et des plantes, animaux et poissons importants sur le plan culturel ; et
• les perturbations dans et autour des sites sacrés algonquins.

AOPFN fait un lien entre les effets cumulatifs du projet et la diminution du sentiment d'appartenance, de la continuité culturelle et de la transmission culturelle :

En ce qui concerne le sentiment d'appartenance au territoire des membres de l'AOPFN, l'accumulation des aménagements et d'autres changements sur le territoire traditionnel algonquin non cédé de l'AOPFN a créé un paysage visuel et un environnement sensoriel fortement altérés. Il est beaucoup plus difficile aujourd'hui qu'auparavant de profiter paisiblement de nombreux lieux d'importance culturelle pour les membres de l'AOPFN, notamment le long de Kichi-Sìbì et à proximité du projet. Le barrage de Témiscamingue et les modifications connexes apportées à l'île Long Sault sont à l'origine de cette transformation du paysage et de l'expérience vécue depuis la construction du complexe de barrages au début du XXe siècle. Au site du projet, Kichi-Sìbì et l'île Long Sault ont été largement transformées par des aménagements et des infrastructures construites (p. ex., rives modifiées, routes, bâtiments de soutien), et il reste peu de végétation naturelle. Ces changements ont considérablement réduit les possibilités liées au sentiment d'appartenance au territoire, au partage des connaissances et aux pratiques culturelles associées, quelles qu'elles soient, dans les environs immédiats du projet^{Note de bas de page 48}. - Cumulative Effects Study (AOPFN, 2022)

AOPFN identifie également une voie d'effets entre le développement industriel et la mise en place des barrages, la fragmentation de l'habitat de l'anguille d'Amérique et sa disparation avérée de la rivière des Outaouais, ce qui a eu un effet sur la pratique culturelle de la pêche à l'anguille et la transmission culturelle.

AOPFN croit que le promoteur pourrait contribuer à son programme de revitalisation culturelle, le AOPFN's Cultural Revitalization Program, pour compenser les effets historiques négatifs du projet sur le patrimoine algonquin.

Analyse et conclusions de l'AEIC

Au chapitre 5.7, l'AEIC a conclu que le projet était susceptible d'entrainer des effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des Premières Nations d'intensité faible à modérée, mais que ces effets ne seraient pas importants en raison des mesures clés recommandées.

Pour l'évaluation des effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel algonquin, la portée géographique déterminée par l'AEIC se limite à l'île Long Sault et la rivière des Outaouais, dans le secteur en aval du barrage-pont existant. La portée temporelle identifiée par l'AEIC pour cette évaluation est des années 1900 à 2025.

Effets cumulatifs sur les paysages culturels de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que le projet reconduirait la vaste majorité des effets du projet construit en 1909. L'AEIC reconnait que ce développement a diminué la pratique des activités traditionnelles, les pratiques culturelles algonquines afférentes et les occasions de transmission intergénérationnelle.

Le projet perpétuerait l'altération des caractéristiques esthétiques visuelles de l'île Long Sault comme lieu patrimonial algonquin. Le projet modifierait cependant l'empreinte terrestre en raison du déplacement de la route, mais l'AEIC juge que l'empiètement de la nouvelle route finale sur l'île patrimoniale serait similaire à celui de la route existante, une fois le plan de revégétalisation réalisé. L'AEIC reconnait que le barrage-pont existant a modifié la vocation de l'île et constate que son caractère patrimonial algonquin est peu visible actuellement. L'AEIC a recommandé la mise en place d'un plan de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault en mesure clé au chapitre 5.7. Elle est d'avis que la mise en place de ce plan, en consultation avec les Premières Nations algonquines, permettrait d'atténuer les effets reconduits du projet sur le patrimoine algonquin de l'île Long Sault, en mettant en valeur des repères visuels culturels d'importance pour les Premières Nations algonquines.

Le projet perpétuerait également l'altération de l'intégrité écologique de la rivière des Outaouais à cet endroit, notamment la modification de ses débits d'origine qui demeurent valorisés par les Premières Nations algonquines. L'AEIC remarque que cette perpétuation de l'altération écologique s'inscrit toutefois dans un contexte où le développement industriel régional majeur ayant altéré l'intégrité écologique de cette rivière dépasse l'influence du promoteur. Le projet perpétuerait des effets de fragmentation de l'habitat de l'esturgeon jaune comme espèce sacrée, à moins qu'une passe à poisson soit incluse au projet, ce qui n'est pas une certitude au moment d'écrire ce rapport.

L'AEIC évalue que le projet pourrait entrainer des effets cumulatifs négatifs sur les paysages culturels de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais, de même que sur la transmission culturelle intergénérationnelle pouvant être pratiquée sur l'île Long Sault. L'AEIC évalue que les effets cumulatifs négatifs de la période de construction du projet seraient faibles, en raison des mesures identifiées pour redonner à l'île de meilleures caractéristiques esthétiques tout en mettant plus en valeur le patrimoine algonquin à cet endroit. Ces effets seraient considérés non importants puisque localisés, d'occurrence unique et partiellement réversibles.

Effets cumulatifs de la période de construction sur la transmission culturelle dans le secteur de l'île Long Sault

L'AEIC reconnait que le projet ferait de l'île Long Sault un endroit où il est moins attrayant de pratiquer la culture algonquine, notamment par la pêche. L'île Long Sault ne permet plus la pratique de la pêche dans un contexte exempt de bruit et de poussière. L'AEIC prend en compte que le projet et le développement industriel aux alentours ont engendré de l'évitement de la récolte de plantes et de poissons chez les Premières Nations algonquines.

L'AEIC évalue que la période de construction du projet accentuerait l'aspect visuel industriel de l'île Long Sault, la rendant moins attrayante pour la pratique de la pêche et des rassemblements culturels. La période de construction pourrait aussi augmenter la perception de contamination et l'évitement de l'île Long Sault pour la pêche. La période de construction pourrait donc diminuer les opportunités de pratiquer la culture algonquine et de la transmettre aux jeunes générations. L'AEIC recommande l'ajout d'une mesure clé additionnelle pour atténuer les effets cumulatifs de la construction du projet sur la transmission intergénérationnelle de la culture, soit des journées de stages avec des jeunes et des aînés des Premières Nations algonquines lors de l'inventaire archéologique dans le lit de la rivière et pendant une des activités associées à la compensation des effets du projet sur le poisson et son habitat. L'AEIC évalue que la période de construction pourrait engendrer des effets cumulatifs négatifs faibles, non importants et temporaires sur la transmission intergénérationnelle dans le secteur de l'île Long Sault, une fois cette mesure prise en compte.

Effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune comme espèce sacrée

L'AEIC prend en compte tout le développement industriel décrit au chapitre 6.5.2 (Effets cumulatifs sur l'usage courant) dans son analyse des effets sur l'esturgeon jaune comme espèce sacrée dans la culture algonquine.

L'AEIC reconnait que l'abondance de cette espèce sacrée est inhérente à sa pêche et à la pratique de la culture algonquine liée à l'espèce. L'AEIC comprend que la baisse des populations a causé une perte culturelle pour les Premières Nations algonquines et que le présent projet pourrait engendrer des effets cumulatifs sur cette espèce d'importance. L'AEIC évalue que les travaux de construction, qui auraient lieu dans la frayère existante, pourraient être considérés comme une perte culturelle symbolique non négligeable pour les Premières Nations.

L'AEIC est d'avis que la compensation exigée par Pêches et Océans Canada permettrait d'atténuer les effets potentiels sur cette espèce sacrée.

Après avoir pris en compte les effets du projet et ses interactions avec ceux des projets ou activités passés, existants et raisonnablement prévisibles, l'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Effets cumulatifs de la période de construction sur la transmission culturelle dans le secteur de l'île Long Sault

• Élaborer et organiser, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN réalisable sur les plans technique et économique, une offre d'occasion de transmission interculturelle pouvant prendre la forme de stage en archéologie ou en biologie en présence de jeunes et d'aînés.

7. Répercussion sur les droits ancestraux et issus de traités

Dans le cadre de la présente évaluation environnementale, l'AEIC a mené un processus de rédaction collaborative avec les Premières Nations de SART et AOPFN pour le chapitre des répercussions sur les droits. Les Premières Nations de SART et AOPFN ont tenu à effectuer leur analyse. L'AEIC reconnait les efforts et les contributions des Premières Nations de SART et d'AOPFN tout au long de l'évaluation environnementale.

La section 7.1 du présent chapitre présente l'analyse intégrale des Premières Nations de SART quant aux répercussions que le projet pourrait avoir sur leurs droits. L'analyse des répercussions sur les droits d'AOPFN est en cours de rédaction et sera disponible dans le rapport final d'évaluation environnementale.

Pour sa part, l'AEIC est en cours de rédaction de son analyse des répercussions sur les droits des Premières Nations de SART et d'AOPFN. L'AEIC va discuter de son analyse et de ses conclusions préliminaires avec les nations durant la période de consultation publique. L'analyse et les conclusions finales de l'AEIC sur les répercussions du projet sur les droits seront présentées dans le rapport final d'évaluation environnementale.

7.1 Évaluation des répercussions sur les droits des Premières Nations de Wolf Lake (PNWL), Kebaowek (PNK) et Témiscamingue (PNT)

Le chapitre 7.1 présente intégralement l'analyse des Premières Nations de SART concernant les répercussions potentielles du projet sur leurs droits.

7.1.1 Introduction

La présente évaluation des répercussions sur les droits (ERD) du projet de remplacement du barrage Témiscamingue au Québec (le projet) a été élaborée par les communautés signataires de la Déclaration des droits et titres revendiqués des Algonquins (SART — nom d'origine en anglais) de la Première Nation de Wolf Lake (PNWL), de la Première Nation de Kebaowek (PNK) et de la Première Nation de Témiscamingue (PNT).

Tout au long de ce chapitre, pour plus de commodité, nous désignerons les trois bandes algonquines de la partie supérieure de la rivière des Outaouais (Wolf Lake, Kebaowek et Témiscamingue), signataires de la Déclaration des droits et titres revendiqués (2013), sous le nom de SART. En tant que communautés Anishinaabeg (Algonquines), nous partageons une expérience commune et une histoire étroitement liée au site du projet.

Pour les Premières Nations SART, un élément clé de l'autodétermination est un cadre d'évaluation environnementale qui permet à nos communautés de participer sans compromettre nos valeurs de longue date, nos droits, nos responsabilités et nos titres ancestraux sur nos terres coutumières ou notre indépendance en tant que peuples souverains. Le fait que ce chapitre (c'est-à-dire le chapitre qui examine les impacts du projet sur nos droits et nos points de vue sur le projet et le processus de consultation) ait été rédigé par les Premières Nations SART est un élément important pour démontrer le respect de notre autodétermination et de notre expertise dans le cadre de ce processus d'évaluation.

Ce chapitre s'inscrit également dans un contexte plus large. Il fait partie de notre engagement auprès de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) à aborder le processus d'évaluation du projet comme un projet pilote visant à aligner le processus d'évaluation sur l'esprit et les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPA). Notre objectif, à travers ce projet pilote, est d'établir des processus de consultation, d'évaluation et de prise de décision qui soient conformes à la DNUPA et qui fondent la mise en œuvre de l'UNDA^{Note de bas de page 49} dans le contexte des évaluations environnementales menées en territoires autochtones. En conséquence, ce chapitre fait partie d'un accord-cadre de consultation et relie en fin de compte l'évaluation environnementale du projet au processus visant à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations SART.

Il est important de reconnaître que le processus d'élaboration de cette ERD n'a pas été sans difficulté en raison du processus d'évaluation environnementale. L'étude d'impact environnemental (EIE) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) n'a pas présenté d'options de conception réalisables pour le projet à des fins de consultation avec les Premières Nations SART pendant la période d'examen de 2022. En réponse à ce problème, les Premières Nations SART ont cherché à faire passer l'examen des options de conception du projet, prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012), à un nouveau calendrier prévu par la Loi sur l'évaluation d'impact (2019) afin de favoriser un processus plus collaboratif visant à examiner la faisabilité d'options supplémentaires. La demande des Premières Nations SART a été rejetée par l'AEIC, ce qui a contraint les Premières Nations SART à conclure l'évaluation environnementale du projet dans les délais réglementaires prévus par la LCEE (2012).

Malgré ces limites et les difficultés qu'elles ont posées pour un examen adéquat des solutions de conception, le présent chapitre comprend des informations sur la solution de conception-construction proposée par les Premières Nations SART et le promoteur. L'une des principales conclusions de ce chapitre est que l'approche d'atténuation mise en œuvre dans le cadre de la collaboration en matière de conception-construction en dehors du rapport d'évaluation environnementale est directement pertinente pour réduire les impacts sur les communautés de l'option de remplacement en aval du projet présentée dans le présent rapport d'évaluation environnementale.

En outre, le chapitre conclut que la solution proposée par l'équipe technique Kichi Sibi des Premières Nations SART peut atténuer les préoccupations de celles-ci selon lesquelles l'option en aval du projet aggravera les impacts historiques et cumulatifs signalés par les membres des Premières Nations SART qui tentent d'exercer leurs droits et responsabilités autochtones dans la région du bassin versant de la rivière des Outaouais, au complexe du barrage de Témiscamingue.

7.1.2 À propos des Premières Nations SART

Contexte et gouvernance algonquine

Les Premières Nations SART (PNWL, PNK et PNT) sont trois des onze communautés qui constituent la Nation algonquine du Canada au sens large. Pendant des siècles, la Nation algonquine a occupé toute la longueur du bassin versant de la Kichi Sìbì (rivière des Outaouais), depuis sa source dans le centre-nord du Québec jusqu'à son embouchure à Montréal.

Le territoire traditionnel de la Nation algonquine comprend l'ensemble du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui fait aujourd'hui partie des provinces canadiennes du Québec et de l'Ontario. La Nation algonquine n'a jamais cédé son territoire traditionnel, et ses droits et titres n'ont pas été éteints.

L'équipe technique Kichi Sibi tient à rendre hommage au bassin versant Kichi Sibi et à l'esprit de nos ancêtres de la Kichi Sibi (rivière des Outaouais) et de tous ses affluents.

Nos peuples font partie du groupe linguistique Anishnaabeg, et notre présence s'étend dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs. Le terme « Anishnaabeg » se traduit littéralement par « homme originel »^{Note de bas de page 50}.

Les Algonquins Anishinaabeg sont issus d'un riche héritage historique profondément ancré dans le bassin versant de la rivière des Outaouais, qui continue de faire émerger de nouvelles idées et perspectives. La Kichi Sibi ou rivière des Outaouais est notre foyer et notre voie de communication depuis des temps immémoriaux. Nos terres et nos eaux font partie intégrante de l'Anishinaabeg Aki (la terre), un vaste territoire entourant les Grands Lacs en Amérique du Nord. Depuis des siècles, nous dépendons de nos terres et de nos cours d'eau pour exercer nos droits inhérents en vertu de notre propre système de droit coutumier et de gouvernance, connu sous le nom d'Ona'ken'age'win.

Ce droit repose sur notre mobilité dans le paysage, notre liberté de chasser, de cueillir et de contrôler l'utilisation durable de nos terres et de nos cours d'eau pour les générations futures. C'est ainsi que les Européens nous ont découverts : comme une société bien établie qui contrôlait le bassin versant de la rivière des Outaouais. Nous disposions d'un vaste réseau commercial soutenu par nos propres économies, qui comprenait la perception de péages sur les flottilles de canoës qui descendaient la rivière des Outaouais depuis l'île Morrison. Nous étions non seulement la porte d'entrée du continent, mais aussi le fournisseur de la seule technologie permettant de naviguer sur les rivières en amont. Nulle part ailleurs dans le monde, l'eau et le canot n'ont eu une influence aussi importante tant sur la culture algonquine que sur le développement du Canada après l'arrivée des Européens.

Traditionnellement, l'organisation sociale, politique et économique de nos peuples était basée autour des bassins versants, qui servaient de corridors de transport et d'unités de gestion des terres familiales (St. Denis 2009)^{Note de bas de page 51}. Speck (1915)^{Note de bas de page 52} note que les membres de chaque bande régionale détenaient traditionnellement un territoire en commun, et que ce droit de propriété collectif était reconnu, en alliance avec d'autres bandes. Les Algonquins, comme toutes les Premières Nations du Canada, ont à la fois des droits sur leurs territoires et des droits en tant que peuple régi par les lois coutumières. Comme l'explique Roark-Calnek^{Note de bas de page 53} (2013 :13), « la réciprocité, le respect et la consultation font partie intégrante de l'organisation sociale et politique algonquine à plusieurs niveaux : de famille à famille, de bande à bande et de Nation à Nation ».

En tant que peuple, nous nous considérons comme les « gardiens de la terre », avec « sept générations » de responsabilités en matière de sécurité des moyens de subsistance, d'identité culturelle, de territorialité et de biodiversité.

Aujourd'hui, la PNWL, la PNK et la PNT sont chacune reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens, en plus de faire partie de la Nation algonquine au Canada.

Au total, les Premières Nations SART comptent environ 3 879 membres vivants dans et hors réserve.

La PNWL compte 227 membres, dirigés par un chef et un conseil élu. Tous les membres de la PNWL vivent sur les terres traditionnelles non cédées de la Nation algonquine, dans les provinces du Québec et de l'Ontario. La PNWL dispose d'un bureau de bande à Témiscamingue, au Québec, et d'un bâtiment sur l'île Long Sault, où elle possède un bureau de bande en Ontario et où elle exerce des activités touristiques sur la rivière des Outaouais sous le nom d'Anishinabek Outfitting Inc. et d'Algonquin Canoe Company.

La PNK compte 1 130 membres, représentés par un chef et un conseil élu. Environ 240 d'entre eux vivent dans une réserve sur les rives du lac Kipawa, à Kebaowek, au Québec. La PNK dispose également d'un bureau en aval de la rivière des Outaouais, à Mattawa, en Ontario, pour ses membres.

Les membres de la PNT sont également représentés par un chef et un conseil élu. La PNT compte 2 762 membres, dont 470 vivent dans la réserve située à l'extrémité du lac Témiscamingue, à Notre-Dame-du-Nord, au Québec. La PNT dispose également d'un bureau administratif à New Liskeard, en Ontario.

Les membres de la PNK et de la PNT qui ne vivent pas dans la réserve vivent généralement au sein de la Nation algonquine, dans ce qui est aujourd'hui les provinces du Québec et de l'Ontario. Tous les membres des Premières Nations SART continuent d'occuper, de gérer, de protéger et d'utiliser intensivement leur territoire tout en menant des activités traditionnelles et contemporaines. Toutes ces initiatives sont basées sur un modèle d'autodétermination et sur l'histoire des connaissances traditionnelles algonquines, de la durabilité écologique et de la gouvernance des terres.

Le territoire traditionnel de la PNWL, de la PNK et de la PNT a été établi, documenté et corroboré par des recherches historiques et des projets professionnels actuels de cartographie de l'utilisation et de l'occupation des terres.

Déclaration des droits et titres revendiqués

Le 23 janvier 2013, la PNWL, la PNK et la PNT ont publié conjointement une déclaration des droits et titres revendiqués (SART) qui résume les droits ancestraux, y compris les titres, que les trois Premières Nations revendiquent et fournit des preuves détaillées pour les étayer. Des copies de la SART, des cartes et des documents d'information ont été transmis aux gouvernements du Canada, du Québec et de l'Ontario en janvier 2013. En résumé, nos communautés n'ont pas renoncé à leurs droits et titres ancestraux sur les terres qui chevauchent le bassin de la rivière des Outaouais de part et d'autre de la frontière entre le Québec et l'Ontario, y compris l'emplacement du complexe du barrage de Témiscamingue, comme illustré ici à la figure 8.

Figure 8 - Version texte

La zone des droits et titres revendiqués par les Premières Nations de SART en 2013 couvre un vaste territoire de part et d'autre de la frontière provinciale entre le Québec et l'Ontario, passant par le secteur de Témiscamingue.

Nos communautés, avec d'autres Premières Nations du Canada, ont plaidé en faveur de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUPA 2007)^{Note de bas de page 54} afin de promouvoir nos droits, notre dignité, notre survie, notre sécurité et notre bien-être.

Impacts du colonialisme et autres défis pour le mode de vie des Premières Nations SART

Les impacts cumulatifs temporels et spatiaux du colonialisme (dont le complexe hydroélectrique de Témiscamingue est un élément important) ont été dévastateurs pour les trois Premières Nations Anishinaabeg Algonquines de la partie supérieure de la Kichi Sibi (rivière des Outaouais). L'Église catholique, le commerce des fourrures, la foresterie, l'agriculture, l'exploitation minière, les industries hydroélectriques, les infrastructures de barrages, le tourisme sportif et le développement résidentiel ont, en deux cents ans, réduit nos terres et nos eaux et ont presque anéanti notre culture. Mais nous avons survécu ! Notre peuple apprend maintenant la vérité sur notre histoire. Nous récupérons notre culture, notre territoire et nos responsabilités en matière de gestion des ressources qui ont été prélevées de manière non durable sur nos terres.

Objectifs des Premières Nations SART en matière de droits, de dignité, de survie, de sécurité et de bien-être

Notre évaluation menée par les Autochtones, telle que décrite à la section 13.1 de l'étude d'impact environnemental (EIE) du projet, a déterminé que les objectifs communautaires clés pour Témiscamingue, Kebaowek et Wolf Lake sont les suivants :

• La Déclaration des droits et titres revendiqués de 2013 (SART) affirme l'autorité de nos trois Nations sur notre territoire traditionnel et rétablit notre titre sur les terres situées de part et d'autre du Kichi Sibi. Il s'agit de la valeur la plus importante pour nos trois communautés.
• Des terres et des services suffisants pour permettre à notre peuple et aux générations futures de vivre en harmonie les uns avec les autres et avec la terre, les plantes, les animaux et les eaux qui nous entourent.
• Un espace culturellement sûr et la possibilité pour les jeunes générations de se réapproprier notre langue et notre culture.
• Contrôle du développement et des services sur notre territoire.
• La capacité de guérir notre peuple et notre territoire des événements historiques et d'obtenir des réparations sociales, culturelles, économiques et environnementales pour les effets cumulatifs qui nous ont été infligés.

Effets cumulatifs du complexe hydroélectrique existant de Témiscamingue

Le complexe de barrages de Témiscamingue continue d'avoir les mêmes répercussions coloniales qu'au moment de sa construction en 1909-1913. Sans le barrage, les installations hydroélectriques en aval ne fonctionneraient pas. Les rapides de Long Sault reviendraient, et avec eux, les poissons, les zones humides et l'habitat riverain, y compris les frayères, le riz sauvage et d'autres sources de nourriture sauvages.

Le projet de remplacement du barrage Témiscamingue représente une occasion unique pour le gouvernement fédéral de réparer ces torts historiques.

En 2022, l'équipe technique de Kichi Sibi a mené une évaluation socioculturelle et économique (ESE) afin de dresser un tableau de référence de notre tissu social, de nos traditions culturelles, de notre gouvernance, de notre économie et de nos moyens de subsistance en général. Nous voulions savoir comment notre peuple fait face aux effets cumulatifs passés du développement colonial et recueillir nos espoirs et nos inquiétudes concernant le développement futur de nos terres et de nos territoires. L'enquête socioculturelle de 2022 a demandé aux membres de la bande s'ils étaient au courant du projet de remplacement du barrage, et 66,67 % des membres de Kebaowek et 74,7 % des membres de Wolf Lake ont répondu « oui ».

Préoccupations et attentes des Premières Nations SART concernant le projet

Compte tenu de notre expérience passée et de l'absence de consultation des Premières Nations SART au sujet du remplacement du barrage en Ontario en 2014, les Premières Nations SART avaient un certain nombre de préoccupations et d'attentes socioculturelles et économiques, notamment en ce qui concerne la création d'emplois, la récolte de denrées alimentaires locales impropres à la consommation, l'augmentation du trafic et les retards de circulation, l'accès au territoire, la souveraineté/l'autodétermination des Premières Nations, la contamination de l'environnement et la destruction des frayères, comme le montre le tableau des résultats ci-dessous.

Figure 9 - Version texte

La figure présente les impacts prévus du remplacement du barrage de Témiscamingue, exprimés en pourcentage, sous forme de diagramme à barres horizontales. Les impacts indiqués sont :

• problèmes d'accès au territoire (49,09 %),
• danger pour les activités de récolte (46,97 %),
• contamination ou destruction de l'environnement (46,97 %),
• augmentation du trafic (37,88 %),
• création d'emplois (36,36 %),
• impacts sur la souveraineté et l'autodétermination des Premières Nations (31,82 %),
• aggravation des problèmes de logement (22,73 %),
• conflit communautaire ou familial (22,73 %),
• pression sur les services sociaux et de santé (18,18 %),
• essor de l'économie (18,18 %),
• compensation financière (18,18 %) et
• obstacles au développement économique (7,58 %).

Il est clair que la plupart des problèmes socioculturels et économiques auxquels notre peuple est confronté ne peuvent être attribués uniquement au complexe de barrages de Témiscamingue, ni résolus par ce projet. Tout ce que nous pouvons espérer, c'est que le projet n'aggrave pas la situation et contribue au bien-être de nos bandes, des frayères qui soutiennent la pêche et du bassin versant Kichi-Sibi. Le principal effet socioculturel et économique du projet a été et continue d'être son impact sur la souveraineté algonquine et sur la capacité des Premières Nations SART à exercer leurs droits et responsabilités inhérents afin de protéger leurs relations sacrées avec le bassin versant Kichi Sibi.

7.1.3 Approche de l'évaluation des répercussions sur les droits (ERD)

Droits des Premières Nations SART affectés par le projet

Les Premières Nations SART ont identifié trois catégories de droits qui sont les plus pertinentes pour cette ERD :

• Droits de récolte :
  • Les droits de récolte comprennent le droit de chasser, de pêcher et de cueillir des aliments ou des plantes par les moyens préférés des Premières Nations SART et dans la zone du projet. Les droits de récolte protègent la capacité de mener les activités nécessaires pour faciliter l'exercice du droit de récolte (par exemple, l'amélioration des conditions actuelles du cycle de vie des pêcheries dans le projet).
• Droits de gouverner et de protéger le territoire :
  • Les droits de gouvernance comprennent le droit de prendre des décisions sur des questions qui auront une incidence sur les droits et les intérêts de la SART (telles que les décisions relatives à l'allocation des ressources ou à l'aménagement du territoire) ; le droit d'appliquer les coutumes, les protocoles et les lois de la SART ; et le droit d'exercer les mécanismes traditionnels de gouvernance. En tant que gardiens, les Premières Nations SART ont également l'obligation sacrée de protéger la terre et les ressources, non seulement pour ses membres, mais aussi pour les autres êtres vivants qui ont droit à un environnement sain sur le territoire. Les Premières Nations SART doivent maintenir et protéger leurs relations conventionnelles avec les êtres vivants qui peuplent ses terres.
  • Les femmes ont notamment un rôle particulier à jouer en tant que protectrices du bassin versant Kichi Sìbì :
    • « Dans les connaissances sociétales des Anishinaabeg, la responsabilité des femmes s'étend à la protection et à la préservation du Nibi, l'eau. Dans cette conception, toutes les formes d'eau sont prises en compte. Les femmes génèrent de l'eau, tandis que leur enfant se trouve dans leur première hutte, dans leur corps. Les Anishinaabekwe ont ces responsabilités vitales… qui englobent également les animaux aquatiques et d'autres êtres » (Mcguire, P., 2020, p. 21).
• Droits de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire :
  • Pour maintenir une relation avec le territoire, les communautés SART doivent être en mesure de protéger, de revitaliser et d'enseigner leurs modes de vie aux générations futures. Les modes de vie des Premières Nations SART sont souvent compris en relation avec l'environnement naturel et les paysages physiques. À ce titre, un aspect crucial de la relation des Premières Nations SART avec la terre est leur capacité à utiliser, à parcourir et à profiter de leur environnement en toute tranquillité, sans crainte ni appréhension. Les obstacles physiques ou les modifications de l'environnement naturel peuvent non seulement rompre le lien physique, mais aussi spirituel avec le territoire.
• Droits d'accès et d'occupation du territoire traditionnel :
  • En tant que peuples traditionnellement nomades, la mobilité sur le territoire est un aspect essentiel de la culture des Anishinaabe et des Premières Nations SART. La mobilité implique l'élimination des obstacles physiques, environnementaux, juridiques et psychologiques (par exemple, la peur) qui empêchent l'accès au territoire. Le droit d'accéder et d'occuper le territoire traditionnel est à la fois un droit en soi et une condition nécessaire à l'exercice d'autres droits (par exemple, la récolte).
• Droits à la dignité de la culture et à l'entreprise
  • La relation des Premières Nations SART avec l'île Long Sault est un autre fondement essentiel de la culture et du mode de vie algonquins. La culture algonquine vient de la terre et du fait d'être sur la terre. Cette relation, fondée sur le respect et la gratitude, s'exprime à travers des entreprises qui reflètent notre histoire culturelle, par exemple la Algonquin Canoe Company, située juste à côté du site du projet. L'intégrité et l'accès à ce site commercial sont une préoccupation majeure pour la PNWL. (Voir le rapport d'évaluation de l'impact commercial de la PNWL).

Éléments et indicateurs importants

Les Premières Nations SART ont élaboré et recommandé les indicateurs/composantes valorisées suivants pour mesurer la contribution du projet aux intérêts, aux valeurs et aux besoins des Premières Nations SART :

• Le respect et la reconnaissance de la Déclaration des droits et titres revendiqués publiée par nos Premières Nations en 2013 (SART), y compris la compréhension que, lorsque le pont du côté québécois est en discussion, ce sont nos Premières Nations qui ont compétence et doivent être accommodées, et non le groupe des Algonquins de l'Ontario ;
• Engagement à respecter les droits et les titres de nos Premières Nations dans les futurs plans et projets de Services et approvisionnements publics Canada (SPAC), y compris le projet ;
• Soutien à Kichi Sibi Ikidowin Anishinaabeg — le modèle de gouvernance autonome du peuple algonquin pour le bassin versant de la rivière des Outaouais, y compris le maintien du soutien économique à l'équipe technique Kichi Sibi ;
• La mesure dans laquelle le projet permet d'augmenter les terres et les ressources nécessaires à la restauration des pratiques communautaires et traditionnelles : protection et amélioration des poissons et de leur habitat, restauration de la qualité de l'eau de la rivière des Outaouais et des zones riveraines ;
• La mesure dans laquelle l'habitat du poisson est amélioré ou endommagé, en particulier les frayères d'esturgeons. (Une zone de frai d'esturgeons sera endommagée/détruite si l'option 1 pour l'emplacement du barrage est approuvée. Les Premières Nations SART ont pris une décision de consentement libre, préalable et éclairé à l'issue de deux enquêtes (2022 et 2025) selon laquelle ce n'est pas la meilleure option ;
• La mesure dans laquelle la contamination causée par les activités coloniales/industrielles antérieures à proximité du barrage est assainie et/ou compensée ;
• La mesure dans laquelle le projet contribue à créer des opportunités économiques pour les Premières Nations SART dans le cadre du projet lui-même, en particulier l'amélioration des activités de l'Algonquin Canoe Company et les opportunités de sous-traitance avec les Premières Nations SART pendant la construction et la maintenance ultérieure. L'Algonquin Canoe Company, située sur l'île de Long Sault, est le siège de l'ambassade de la Nation Anishinaabeg Algonquin sur le territoire ;
• La mesure dans laquelle le public et les membres des Premières Nations sont sensibilisés à la culture algonquine Anishinaabeg sur le Kichi Sibi grâce à des éléments de conception architecturale, des œuvres d'art commémoratives sur le site et ailleurs, du matériel éducatif et le soutien à la recherche et à la publication d'ouvrages sur nos peuples ;
• La mesure dans laquelle la construction contribue ou non à la toxicomanie et à l'alcoolisme, à la violence latérale et à l'intimidation dans les communautés voisines, ou impose des exigences supplémentaires aux services communautaires tels que le logement, l'éducation et la santé ;
• La mesure dans laquelle le barrage favorise l'accès extérieur aux terres traditionnelles, en gardant à l'esprit l'impact colonial des routes sur les droits et les titres fonciers des Autochtones ;
• La mesure dans laquelle la construction et l'exploitation du projet ont une incidence sur le cycle de vie des espèces aquatiques et des espèces en péril dans le Kichi Sibi ;
• La mesure dans laquelle le projet tient compte des impacts cumulatifs sur les écosystèmes d'eau douce et les pêcheries autochtones des Premières Nations SART concernées par les inondations, les modifications hydrologiques, la fragmentation et l'obstruction des voies de migration ;
• La mesure dans laquelle le projet respecte les efforts de conservation menés par les Autochtones et les priorités en matière de cogestion des pêches à l'avenir. L'adoption du plan de conservation du SART Neme (esturgeon) ; et
• la mesure dans laquelle les options de conception du projet considèrent la nature comme une infrastructure par opposition à une réflexion et à des actions axées sur le développement d'infrastructures centrées sur l'humain.

7.1.4 Conclusions de l'évaluation des répercussions sur les droits

Résultats de l'enquête d'évaluation de l'impact sur les droits de 2023

La section suivante comprend des extraits des enquêtes exhaustives menées en 2023 par les Premières Nations SART dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur les droits du projet. Les résultats comprennent les observations et les points de vue des aînés, des utilisateurs des terres, des détenteurs de connaissances et des membres de la communauté concernant les contraintes, les facteurs de stress et les obstacles qui les empêchent actuellement et à l'avenir de pratiquer leurs coutumes culturelles sur le site de développement du projet.

Les informations qualitatives et les observations sur l'état du bassin versant du projet sur le territoire traditionnel des Premières Nations SART, le paysage d'accueil et la zone du projet, telles qu'elles ont été observées et vécues par les membres des Premières Nations SART, sont présentées dans les rapports individuels des communautés. Les informations relatives aux caractéristiques spécifiques du développement sont classées par catégorie à l'aide de questions (par exemple, préférence d'emplacement en fonction des impacts, conception de l'passe à poissons, activité de transport, utilisation des terres, etc. Au total, 324 réponses à l'enquête communautaire ont été recueillies.

Du point de vue des Premières Nations SART, il est peu pertinent de parler des impacts potentiels du projet sans tenir compte de la qualité et de l'état actuels du Kichi Sibi et de la situation des pêcheries autochtones, qui sont encore plus vulnérables au projet. En bref, il s'agit d'une évaluation des impacts sur les droits qui a du sens pour la communauté, qui régit notre réalité et qui joue un rôle déterminant dans la manière et l'emplacement de la construction du projet et de la passe à poissons.

Le résumé suivant des effets du projet sur l'environnement des Premières Nations SART indique la gravité des impacts tels que déterminés par les Premières Nations SART.

L'annexe E présente un résumé des impacts du projet sur l'environnement des Premières Nations SART et indique la gravité des répercussions telle que déterminée par les Premières Nations de SART.

Résultats de l'examen de l'emplacement préféré pour le barrage

En 2023, l'enquête des Premières Nations SART a spécifiquement interrogé les membres de la communauté sur leur option préférée pour le remplacement du barrage. Les options proposées par le promoteur à ce moment-là étaient les suivantes :

• Option 1 : Construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant et démolition du barrage existant.
• Option 2 : Construction d'un nouveau barrage-pont en amont du barrage-pont existant et démolition du barrage existant.
• Option 3 : Reconstruction du barrage-pont au même endroit et selon la même disposition que le barrage-pont existant et démolition du barrage existant.

Les membres des Premières Nations SART ont été invités à indiquer leur première et leur deuxième préférence afin de déterminer l'option privilégiée. Bien que l'option 2 ait été décrite comme techniquement viable dans l'EIE, le promoteur a ensuite informé les Premières Nations SART en 2023 qu'elle n'était pas viable.

Au total, 358 réponses ont été soumises par les membres de la communauté dans le cadre de 179 enquêtes. En ce qui concerne l'emplacement principal du barrage, le choix préféré pour le remplacement du barrage de Témiscamingue était l'option 2 — en amont de l'emplacement actuel. Elle a été choisie par 47,5 % des membres de la PNK. L'option 3 arrivait en deuxième position avec 33,8 % des réponses. L'option 1 a recueilli beaucoup moins de réponses, avec seulement 14,5 %. Au total, 15 réponses n'ont pas été soumises.

En 2024, le promoteur a informé les Premières Nations SART que l'option de conception en amont initiale décrite dans l'EIE n'était pas réalisable sur le plan opérationnel. Le promoteur a proposé une option D (in situ), ce qui a incité les Premières Nations SART à commander une étude technique indépendante de toutes les options. Cette étude a évalué les aspects techniques des options de remplacement, y compris les raisons pour lesquelles certaines ont été jugées irréalisables par le promoteur. Elle a également consisté à créer des visualisations, à mener des analyses multicritères et à organiser des ateliers avec l'équipe technique Kichi Sibi des Premières Nations SART et un groupe de travail sur la pêche des Premières Nations SART.

Au cours de ce processus de réévaluation, l'ingénieur tiers et les Premières Nations SART ont présenté deux nouvelles options qui éliminent toutes deux la nécessité d'un batardeau dans la frayère en aval.

Commentaires des membres des Premières Nations SART

Nous présentons ci-dessous les commentaires reçus des membres des Premières Nations SART lors des enquêtes sur le projet et Kichi Sibi Ikidowin Anishinaabeg — le modèle de gouvernance autonome du peuple algonquin pour le bassin versant de la rivière des Outaouais, qui soulignent les préoccupations relatives au projet :

« Il faut mettre le frein aux travaux liés à la vérité et à la réconciliation : vérité d'abord, réconciliation ensuite. Sondage Kitchi Sibi Ikidowin

« Lorsque j'étais enfant, nous avions l'habitude de nous baigner dans la rivière des Outaouais près de la marina, le long de ses rives, mais nous avons arrêté à la fin des années 1950 à cause de la pollution qui contaminait l'eau. Dans les années 1960, nous avions l'habitude d'attraper des poissons de rivière, mais à ce moment-là, nous ne pouvions plus les manger à cause de la quantité de mercure qu'ils contenaient. La rivière des Outaouais a été très polluée par l'exploitation forestière parce que les résidus de bois s'infiltraient dans l'eau. L'usine produisait des boues brunes qui étaient déversées directement dans la rivière. Parfois, des billes de bois franchissaient le barrage et finissaient par se trouver du côté de l'Ontario, causant ainsi plus de pollution. » Membre de la PNWL

« J'entends les gens parler de la pollution, mais on ne voit jamais de mesures prises pour corriger le problème. Est-ce qu'on va nettoyer la pollution un jour? Nous n'en entendons jamais parler. » Membre de la PNWL

« Neme Sibi. La rivière était connue sous le nom de "Neme Sibi" parce qu'elle regorgeait d'esturgeons. Les poissons et les animaux étaient source de médecine. Aujourd'hui, ils sont menacés et souffrent. Quand la terre souffre, tout souffre. » Soundage Kitchi Sibi Ikidowin

« Lorsque j'étais plus jeune, des amis et moi allions pêcher au bord du barrage lorsque nous n'avions pas accès à un véhicule pour nous rendre ailleurs. » Membre de la PNK

« Mes enfants y vont dans le cadre d'activités scolaires. Ils y vont avec des amis pour admirer la vue, prendre des photos, etc. » Membre de la PNK

« Visites à l'Algonquin Canoe Company. Activités autochtones et Anishinabek sur l'île Long Sault et la rivière des Outaouais. L'accès aux bateaux est toujours nécessaire sur la rivière des Outaouais. » Membre de la PNK

« Oui, c'est important pour moi en raison de la proximité de nos terres et de notre peuple. J'aime utiliser la rivière à des fins récréatives, tant pour la pêche que pour le canotage. J'ai fait de la descente en eau vive sur plusieurs tronçons de la rivière, jusqu'à Ottawa, mais aussi à Pembroke et à Laniel. » Membre de la PNK

« Territoire traditionnel. Frayères pour les espèces menacées. La rivière sert d'habitat à de nombreuses espèces de poissons et à d'autres espèces aquatiques. » Membre de la PNK

« Commencez par nettoyer la rivière avant de me parler. Chacun a un rôle à jouer s'il veut profiter de l'eau. Nous savons que des travaux d'assainissement sont nécessaires. Moi, je suis né sur la rivière des Outaouais. Il fut un temps où je pouvais boire l'eau de la rivière directement. On parle de minimiser la pollution, mais je serai heureux quand j'entendrai parler des mesures prises pour nettoyer la rivière. » Sondage Kichi Sibi Ikidowin

« La rivière des Outaouais est très importante pour mon peuple, et ce, depuis longtemps. Elle offre un habitat aux poissons et constitue une source d'eau pour le gibier. Elle fournit de la nourriture aux membres de notre peuple. C'était aussi notre façon de nous déplacer. » Membre de la PNK

« La rivière des Outaouais est importante pour moi parce qu'elle sert d'habitat à l'esturgeon jaune préhistorique. Je n'aimerais pas voir ce poisson disparaître. Je ne voudrais pas que la construction d'un nouveau barrage ou pont et la démolition du barrage existant contaminent l'eau. » Membre de la PNK

« Il y a beaucoup de raisons de s'inquiéter. La terre et notre eau sont détruits, et nos animaux tombent malades. Nous ne pouvons même pas obtenir nos médecines traditionnelles. Nous devons faire attention à l'endroit où nous nous approvisionnons en eau potable. Il y a des machines partout... C'est incroyable de voir tout ce que les personnes peuvent détruire par avidité. Quand vont-ils s'en rendre compte? » Sondage Kichi Sibi Ikidowin

« Il est important que la zone ne soit pas endommagée davantage. Il y a des gens de nos communautés qui utilisent la région pour des réunions de famille ou des excursions sur le lac ou encore pour pêcher ou faire du camping. » Membre de la PNWL

« Le pont est vieux et doit être remplacé. La solution temporaire n'est pas sécuritaire. La surface en bois est très glissante dans certaines conditions météorologiques. Il est temps de construire un pont moderne. » Membre de la PNWL

« L'île est un endroit où nous, les Algonquins de Wolf Lake, menons des activités et nous rassemblons en territoire. » Membre de la PNWL

« Le barrage-pont est le principal moyen par lequel nous nous rendons dans la province de l'Ontario. Il est utilisé quotidiennement/hebdomadairement par des membres de ma famille. » Membre de la PNWL

« Oui, je voudrais qu'on m'assure que notre environnement ne sera pas endommagé autant que possible. La rivière, c'est notre territoire et notre source de nourriture et d'eau. » Membre de la PNWL

« Nous avons besoin de l'eau pour mener nos activités traditionnelles : nous utilisons la rivière pour nous déplacer, et la rivière sert d'habitat pour des plantes et des animaux que nous utilisons à des fins médicinales ou pour nous nourrir. Nous l'utilisons pour la pêche et la baignade. Nous visitons des régions à proximité. » Membre de la PNWL

« Oui, pour assurer la sécurité de la circulation et des piétons, et pour permettre un passage sécuritaire pour toutes les espèces aquatiques. » Membre de la PNWL

« C'est important pour moi et ma famille. C'est notre seul moyen pour nous rendre en Ontario pour visiter notre famille et nos amis. Nos professionnels de la santé se trouvent tous en Ontario. » Membre de la PNWL

« La rivière est un habitat pour de nombreuses espèces aquatiques essentielles qui sont porteuses de connaissances précieuses sur l'environnement. Elle permet aussi aux membres de la communauté de renouer avec la terre et les dons qu'elle offre. » Membre de la PNT

« Je voudrais juste dire que l'échelle à poissons serait vraiment utile pour que nous puissions avoir plus d'esturgeons et peut-être plus d'anguilles dans le lac. » Membre de la PNT

« Je pense que la question la plus importante que nous devrions aborder est celle de l'habitat des poissons. Il ne faut pas que le projet ait d'impacts sur les habitats. » Membre de la PNT

« Il faut veiller à ce que notre environnement et nos terres ne soient pas contaminés et à ce qu'il n'y ait pas de déversements. » Membre de la PNT

« Nos ancêtres ont foulé cette terre bien avant nous. Il faut protéger les frayères et tous les autres habitats d'animaux. » Membre de la PNT

Point de vue des Premières Nations SART sur les répercussions sur les droits

Selon notre évaluation, l'option en aval du projet présentée dans le rapport d'évaluation environnementale devrait avoir, entre autres, les effets suivants :

• des répercussions négatives importantes sur nos droits de récolte, en particulier en ce qui concerne le complexe de barrages de Témiscamingue et le projet des répercussions continues sur les frayères et les cycles de vie des pêches autochtones
• des répercussions négatives importantes sur nos droits de gouverner et de protéger le territoire, en particulier notre responsabilité inhérente de protéger la population menacée de Neme (esturgeon jaune) qui, selon nos lois, est le chef de la Nation des poissons
• des répercussions négatives importantes sur les droits de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire, en particulier sur l'île Long Sault et du ruisseau Gordon, qui sont tous deux des lieux de rassemblement cérémoniel historique et contemporain des Algonquins Anishinabeg
• des répercussions négatives importantes sur les droits d'accès et d'occupation du territoire traditionnel, en particulier sur les cours d'eau environnants du projet et l'accès aux zones de pêche depuis le pont et Gordon Creek
• des répercussions négatives importantes sur les droits à la dignité de la culture et de l'entreprise, en particulier sur les activités commerciales et les rassemblements culturels de l'Algonquin Canoe Company sur l'île Long Sault, par exemple lors de la Journée Nationale des Autochtones.

Cette évaluation tient compte des informations disponibles, de la consultation des membres de la communauté et des conseils de l'équipe technique des Premières Nations SART.

Comme décrit plus en détail ci-dessous, cette conclusion changerait si le projet devait avancer conformément à l'option SART 1A (option en aval avec méthode de travail du batardeau autre que l'empierrement). Cette solution atténuerait les effets négatifs potentiels du projet sur l'esturgeon jaune (Neme) et son habitat essentiel sur le site, ainsi que les droits et responsabilités inhérents des Premières Nations SART en matière de protection de la faune sauvage dans le cadre de sa constitution Ona'ken'age'win. En d'autres termes, l'option SART 1A, combinée à des conditions de projet rigoureuses, à une surveillance du projet et à des mesures du MPO relatives à l'esturgeon jaune, réduirait les impacts sur les droits des Premières Nations SART par rapport aux impacts associés aux options présentées dans le rapport d'évaluation environnementale.

Point de vue des Premières Nations SART sur la consultation de la Couronne

La construction du complexe hydroélectrique de Témiscamingue sur le territoire algonquin, dans une région centrale pour le mode de vie traditionnel des Algonquins, a débuté en 1909. Depuis plus de 100 ans, les Premières Nations SART subissent les répercussions de cette infrastructure majeure qui donne accès au cœur de son territoire, sans avoir été consultée. L'accès et le lien spirituel avec le site de pêche du ruisseau Gordon ont diminué en raison du développement du complexe hydroélectrique de Témiscamingue.

Nous concluons que le processus d'évaluation environnementale en vertu de la LCEE (2012) n'a pas permis à la Couronne de s'acquitter de manière significative de ses obligations de consultation pour un certain nombre de raisons, notamment parce que les délais étaient trop courts pour permettre les examens techniques, les études et la collaboration nécessaires. Les Premières Nations SART ont fourni l'aperçu suivant des consultations afin d'expliquer en quoi l'AEIC n'a pas rempli à ce jour ses obligations de consultation des Autochtones concernant le projet.

Nous croyons comprendre qu'il est communément admis que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien la consultation. Le 3 juin 2025, les Premières Nations SART ont témoigné en personne lors d'une séance de facilitation tripartite avec l'AEIC et le promoteur. Nous avons déclaré que le promoteur n'avait pas inclus d'options viables dans l'examen de l'EIE et avons demandé une prolongation du processus d'évaluation en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (2019). Cette prolongation a été demandée afin de permettre une consultation significative sur les options viables, y compris l'option 1A privilégiée par les Premières Nations SART, qui pourrait potentiellement éliminer les impacts sur la pêche associés à un batardeau in situ grâce à une option alternative de conception de palplanches. Bien que l'AEIC ait refusé de faire passer l'évaluation environnementale sous le régime de la nouvelle loi, le promoteur a identifié une « liste de conditions » pour la poursuite de l'étude et de la collaboration afin de prévenir, d'atténuer et de compenser tout impact négatif de l'option en aval. Par exemple, la mise en œuvre de l'option SART 1A par le biais d'une approche de conception-construction.

Au moment de la rédaction du présent rapport, la « liste de conditions » est en phase de consultation. Par conséquent, des travaux supplémentaires sont prévus pour consulter et collaborer sur l'option SART 1A. Pour être clair, les engagements visant à faire progresser l'option SART 1A sont une partie nécessaire de la consultation, car il s'agit d'une solution qui atténuerait les effets négatifs potentiels du projet sur l'esturgeon jaune (Neme) et son habitat essentiel sur le site, ainsi que les droits et responsabilités inhérents aux Premières Nations SART en matière de protection de la faune dans le cadre de sa constitution Ona'ken'age'win.

Les obligations de la Couronne en matière d'évaluation environnementale du projet comprennent le devoir positif de veiller à ce que les préoccupations des Premières Nations SART et les répercussions sur nos droits et intérêts soient sérieusement prises en compte et intégrées de manière démontrable dans le rapport d'évaluation environnementale. Cela n'a même pas encore commencé. Par conséquent, des modifications au design du projet et de la conception alternative, entre autres considérations, pourraient être nécessaires pour tenir compte des préoccupations des Premières Nations SART qui, à ce stade, restent en suspens.

Point de vue des Premières Nations SART sur l'alignement avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) et la loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021)

Alors que nous continuons à explorer des solutions, les Premières Nations SART s'attendent à ce que les décisions concernant le projet soient conformes aux dispositions de la DNUPA (2007) et de la loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021). À cet égard, l'article 27 de la DNUPA stipule :

« Les États établissent et mettent en œuvre, en collaboration avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent, qui reconnaît dûment les lois, traditions, coutumes et systèmes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître et de statuer sur les droits des peuples autochtones relatifs à leurs terres, territoires et ressources, y compris ceux qui leur appartenaient traditionnellement ou qu'ils occupaient ou utilisaient d'une autre manière. Les peuples autochtones ont le droit de participer à ce processus ».

Dans la pratique, la DNUPA favoriserait, entre autres, la transition vers la durabilité et une légitimité accrue des décisions d'évaluation environnementale et des résultats réglementaires sur les terres algonquines, plutôt qu'une dérive vers davantage de conflits, d'activisme légitime et de litiges résultant de fausses déclarations concernant la consultation et l'accommodement prévus à l'article 35. La DNUPA comprend un certain nombre d'articles visant à reconnaître la nécessité pour un État dominant de respecter et de promouvoir les droits des Premières Nations tels qu'affirmés dans les traités et accords, y compris la manière dont les Premières Nations participent aux processus décisionnels qui affectent leurs terres traditionnelles et leurs moyens de subsistance (DNUPA, 2007).

Par exemple, l'article 18 mentionne que :

« les peuples autochtones ont le droit de participer aux décisions qui affectent leurs droits, par l'intermédiaire de représentants qu'ils choisissent eux-mêmes conformément à leurs propres procédures, ainsi que de maintenir et de développer leurs propres institutions décisionnelles autochtones ».

De plus, l'article 32(2) de la Déclaration des Nations Unies stipule :

« Les États doivent consulter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones concernés par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives afin d'obtenir leur consentement libre et éclairé avant d'approuver tout projet affectant leurs terres ou territoires et autres ressources, en particulier en ce qui concerne le développement, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques et autres ».

Le concept de consentement libre, préalable et éclairé promu par l'article 32 de la Déclaration des Nations Unies est d'une importance capitale pour les Premières Nations SART en ce qui concerne le choix du site et des options du projet. Les Premières Nations SART ont clairement indiqué que les engagements en faveur d'une collaboration accrue et de la mise en œuvre de l'option SART 1A sont un élément essentiel pour aligner le projet sur la DNUPA.

7.2 Analyse des répercussions du projet sur les droits de AOPFN

L'analyse des répercussions du projet sur les droits d'AOPFN est en cours de rédaction et sera disponible dans le rapport final d'évaluation environnementale.

7.3 Analyse et conclusions de l'AEIC

L'AEIC est en cours de rédaction de son analyse des répercussions sur les droits des Premières Nations de SART et d'AOPFN. L'analyse et les conclusions de l'AEIC sur les répercussions du projet sur leurs droits seront présentées dans le rapport final d'évaluation environnementale.

8. Conclusion et recommandations de l'AEIC

Pour préparer cette version du rapport d'évaluation environnementale, l'AEIC a pris en compte l'EIE du promoteur, ses réponses aux demandes d'information, les commentaires des autorités fédérales, des peuples autochtones et du public, les mesures envisagées pour atténuer les effets du projet, ainsi que les programmes de suivi et de surveillance.

Les effets environnementaux du projet et leur importance ont été déterminés à l'aide d'une méthode d'évaluation correspondant aux pratiques actuellement acceptées par les praticiens de l'évaluation environnementale et l'évaluation socio-économique, y compris la prise en compte des accidents et dysfonctionnements possibles et des effets environnementaux cumulatifs.

L'AEIC reconnaît que le projet pourrait, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, avoir des effets négatifs résiduels sur les composantes valorisées. L'AEIC conclut que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi envisagés, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux résiduels négatifs importants, au sens de l'article 5 de la LCEE 2012. L'AEIC a déterminé les principales mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi que la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature devra prendre en considération pour établir les conditions du projet, dans le cadre de sa déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale, si le projet est autorisé à aller de l'avant.

De plus, afin que le projet soit réalisé avec prudence et précaution, l'AEIC s'attend à ce que tous les engagements pris par le promoteur, y compris les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi décrits dans l'EIE et les documents à l'appui, soient mis en œuvre tels que proposés. De plus, l'AEIC s'attend à ce que le promoteur continue de mobiliser et d'informer les peuples autochtones et de communiquer avec eux pendant toute la durée du projet.

Annexes

Annexe A : Critères d'évaluation des effets environnementaux résiduels

Définitions générales des critères servant à l'évaluation des effets résiduels sur chacune des composantes valorisées (CV)

Intensité : Indique le degré de perturbation (changement) que subirait la composante valorisée (CV) étudiée. L'évaluation de l'intensité tient compte du contexte écologique ou social de la composante. L'intensité peut intégrer la notion du moment où l'effet se produirait, ce qui peut faire référence à une phase du cycle de vie de la composante (migration, reproduction, alimentation, etc.) ou une période durant laquelle une pratique culturelle, spirituelle ou récréative serait pratiquée par un groupe autochtone ou une population (par exemple la saison de la chasse).

Étendue : Étendue géographique sur laquelle les effets négatifs se produiraient.

Durée : Période de temps durant laquelle les effets négatifs seraient ressentis.

Fréquence : Rythme auquel les effets négatifs se produiraient au cours d'une période donnée.

Réversibilité : Probabilité qu'une CV se rétablisse des effets négatifs causés par le projet.

Importance : L'importance des effets négatifs est déterminée par la combinaison des niveaux attribués à chacun des critères (intensité, étendue, durée, fréquence et réversibilité) pour chacune des composantes. Une grille de détermination de l'importance des effets résiduels sur les composantes est utilisée à cette fin et est présentée plus bas.

Annexe B : Évaluation des effets environnementaux négatifs résiduels – Sommaire

Note : Les informations présentées dans le chapitre 5 prévalent sur les informations présentées dans la présente annexe.

Annexe C : Mesures d'atténuation et de suivi clés identifiées par l'AEIC

L'AEIC a déterminé les principales mesures d'atténuation et de suivi nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraîne pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les composantes valorisées considérées dans l'évaluation environnementale fédérale du projet. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, de l'avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations et du public. Ces mesures d'atténuation et de suivi ont servi à l'élaboration du document des conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale.

Annexe D : Résumé de la consultation de la Couronne avec les groupes autochtones

Annexe E : Résumé des effets sur l'environnement des Premières Nations de SART

(en gris pâle; modifié par les Premières Nations de SART du Tableau 20.1 de l'EIE du promoteur)