Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec

Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec
Rapport d'évaluation environnementale

Numéro de référence du document : 52

Mai 2026

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Numéro de catalogue : En106-293/2026F-PDF
ISBN : 978-0-660-99528-1

Le document est aussi publié en anglais sous le titre : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project – Environmental Assessment Report

Résumé

Services publics et Approvisionnement Canada (le promoteur) propose de remplacer le barrage-pont Témiscamingue du Québec. Le barrage-pont enjambe la rivière des Outaouais et relie les provinces de l'Ontario et du Québec, dans la ville de Témiscaming. Le barrage-pont serait reconstruit à environ 19 mètres en aval du barrage-pont existant. Ce dernier serait entièrement déconstruit. Les travaux de construction s'étaleraient sur environ 30 mois.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a mené une évaluation environnementale du projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) puisqu'il inclut des activités décrites dans l'annexe suivante du Règlement désignant les activités concrètes :

28a) La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'un nouveau pont ou tunnel international ou interprovincial.

L'AEIC a lancé le processus d'évaluation environnementale du projet le 15 juin 2018 et a publié les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE) le 21 août 2018. L'EIE et le résumé de l'EIE du promoteur ont été acceptés le 3 avril 2023, ce qui a mené à un examen technique au cours duquel l'AEIC a demandé des informations supplémentaires au promoteur. En juillet 2022, le promoteur a obtenu l'approbation de l'AEIC pour une prolongation de trois ans du délai initial de trois ans pour fournir les informations et les études décrites dans les lignes directrices relatives à l'EIE, prolongeant ainsi le délai jusqu'au 28 août 2025. Les informations et études requises ont été soumises par le promoteur le 8 août 2025. La phase de l'évaluation environnementale a ensuite commencé le 21 août 2025.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Toutefois, conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'évaluation environnementale de ce projet s'est poursuivie sous le régime de la LCEE 2012 comme si cette loi n'avait pas été abrogée.

Le présent rapport d'évaluation environnementale résume l'évaluation réalisée par l'AEIC, y compris les informations et l'analyse relatives aux effets environnementaux potentiels du projet à l'étude, ainsi que les conclusions de l'AEIC quant à la probabilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants, après avoir pris en compte la mise en œuvre de mesures d'atténuation ainsi que des programmes de surveillance et de suivi.

L'AEIC a évalué les effets environnementaux relevant d'un domaine de compétence fédérale en lien avec l'article 5 de la LCEE 2012, notamment les effets sur le poisson et son habitat, les espèces aquatiques au sens de la Loi sur les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et le territoire domanial, ainsi que, s'agissant des peuples autochtones, les répercussions au Canada des changements qui risquent d'être causés à l'environnement, en matière sanitaire et socioéconomique, sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles, sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. L'AEIC a également pris en compte les effets relatifs aux changements à l'environnement qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales susceptibles d'être requises pour le projet, dont les suivantes :

autorisation par Pêches et Océans Canada en vertu de l'alinéa 34.4(2)b) ou de l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches;
permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les effets sur les espèces figurant dans la liste des espèces en voie de disparition ou menacées de l'annexe 1;
licence délivrée par Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur les explosifs;
approbation par Transport Canada en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

L'AEIC a également tenu compte des effets potentiels d'accidents et de défaillances, des effets de l'environnement sur le projet (y compris les phénomènes météorologiques extrêmes) ainsi que des effets cumulatifs liés à d'autres projets ou activités passés, présents et raisonnablement prévisibles.

Finalement, le rapport évalue les effets potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, tels qu'ils sont reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, détenus par les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake, de Timiskaming et des Algonquins de Pikwakanagan. L'AEIC a également pris en compte les droits affirmés des Algonquins de l'Ontario, de la Nation Antoine et de la Nation métisse de l'Ontario.

L'AEIC a déterminé les principales mesures d'atténuation ainsi que les programmes de surveillance et de suivi visant à prévenir ou réduire les effets négatifs potentiels, à vérifier l'exactitude des prévisions et à évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre. Cette sélection repose sur les engagements du promoteur, les conseils des autorités fédérales et provinciales, ainsi que les commentaires des groupes autochtones et du public.

Après avoir pris en compte la mise en œuvre des principales mesures d'atténuation, les principaux effets résiduels sur l'environnement sont les suivants :

effets sur les poissons et leur habitat, dont la détérioration et la destruction de l'habitat du poisson, la survie du poisson et les modifications du régime d'écoulement, de la qualité de l'eau et du passage du poisson;
effets sur les oiseaux migrateurs, dont la nidification, le déplacement des populations en raison de la perte et de la modification de l'habitat, la survie des oiseaux, les perturbations sensorielles;
effets sur la santé humaine dont les modifications à la qualité de l'air, de l'eau de surface et à l'environnement sonore;
effets sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones, dont les changements à la disponibilité et la qualité des terres et des ressources, à l'accès au territoire et à la qualité de l'expérience;
effets sur les peuples autochtones en matière socioéconomique, dont sur l'entreprise Algonquin Canoe Company, établie sur l'île Long Sault;
effets sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel des peuples autochtones ainsi que sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Le projet peut avoir des effets environnementaux résiduels sur les espèces en péril, notamment en raison de la nidification, du déplacement des populations et de la perte et de la modification de l'habitat, de la survie des espèces en péril et des perturbations sensorielles. Le projet peut avoir des effets sur les droits ancestraux et issus de traités. Le projet du promoteur intègre des mesures visant à atténuer les effets environnementaux négatifs potentiels du projet. Les mesures d'atténuation comprennent le respect des lignes directrices et des règlements existants, la mise en œuvre des procédures et des spécifications standard en matière de protection de l'environnement, ainsi que la planification de la conception du projet dans un but de détermination, de suivi et de surveillance des risques environnementaux.

L'AEIC conclut que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés et des programmes de surveillance et de suivi envisagés, le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, y compris des effets cumulatifs, sur les composantes valorisées définies à l'article 5 de la LCEE 2012.

La ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature tiendra compte des mesures d'atténuation proposées lors de l'établissement des conditions d'une déclaration de décision au titre de la LCEE 2012, si le projet est autorisé. Ces conditions seront juridiquement contraignantes pour le promoteur. L'AEIC s'attend aussi à ce que l'ensemble des engagements du promoteur soient mis en œuvre afin que le projet soit réalisé avec soin et prudence.

Sur cette page

1. Introduction
- 1.1 Brève présentation du projet
- 1.2 Portée de l'évaluation environnementale
2. Aperçu du projet
- 2.1 Composantes et activités du projet
3. Évaluation des solutions de rechange
- 3.1 Options de remplacement du barrage-pont
- 3.2 Options de méthode de travail du batardeau
4. Activités de consultation et de mobilisation et avis reçus
5. Effets prévus sur les composantes valorisées
6. Autres effets pris en compte
7. Répercussion sur les droits ancestraux et issus de traités
8. Conclusion et recommandations de l'AEIC
Annexes

Liste des tableaux

Tableau 1 : Composantes valorisées par l'AEIC
Tableau 2 : Description sommaire des activités et échéancier du projet
Tableau 3 : Superficie des pertes d'habitat du poisson
Tableau 4 : Projets et activités concrètes inclus dans l'évaluation des effets cumulatifs
Tableau 5 : Résultats des enquêtes sur l'emplacement préféré pour le barrage
Tableau 6 : Étapes du processus d'examen des droits des membres d'AOPFN
Tableau 7 : Interactions du projet avec les droits de récolte d'AOPFN
Tableau 8 : Interactions du projet avec les droits d'AOPFN en matière de gouvernance et d'intendance
Tableau 9 : Interactions du projet avec les droits de continuité culturelle d'AOPFN

Liste des figures

Figure 1 : Localisation du projet
Figure 2 : Zones d'étude du projet établies par le promoteur
Figure 3 : Infrastructures permanentes, structures temporaires et aires de chantier
Figure 4 : Phases pour la construction du nouveau barrage-pont
Figure 5 : Carte illustrant les différents types d'habitats pour l'esturgeon jaune, dont les frayères confirmées et potentielles
Figure 6 : Empiètements permanents et temporaires dans l'habitat du poisson
Figure 7 : Localisation des zones sensibles et des stations pour les mesures de niveaux sonores
Figure 8 : Zone des droits et titres revendiqués par les Premières Nations de SART (2013)
Figure 9 : Impacts prévus du projet
Figure 10 : Catégories de droit d'AOPFN et bien-être algonquin
Figure 11 : Séquences des répercussions sur le droit d'accès et d'occupation du territoire traditionnel – Phase de construction
Figure 12 : Séquence des répercussions sur le droit de récolte dans le secteur de l'île Long Sault – Phase de construction
Figure 13 : Séquences des répercussions sur le droit à un environnement sûr et sain – Phase de construction
Figure 14 : Séquences des effets sur le droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire – Phase de construction
Figure 15 : Séquences des répercussions sur le droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique – Phase de construction
Figure 16 : Séquences des effets sur le droit de gouverner et de protéger le territoire – Phase de construction
Figure 17 : Séquences des répercussions sur le droit de récolte d'AOPFN – Phase de construction

1. Introduction

Ce rapport présente l'évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec (le projet) par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC; le promoteur). Il résume l'analyse réalisée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC), conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012). À partir des informations collectées, cette analyse évalue les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et détermine la probabilité de leur importance après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées. Elle sert ainsi à déterminer la pertinence de la réalisation du projet et, le cas échéant, à en définir les conditions de réalisation.

Après une période de consultation publique sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale et les conditions potentielles provisoires, l'AEIC a finalisé le rapport et l'a transmis au ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature (la ministre). La ministre considérera ce rapport final d'évaluation environnementale lorsqu'elle délivrera la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale au promoteur en vertu de la LCEE 2012.

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) est entrée en vigueur et la LCEE 2012 a été abrogée. Cependant, conformément aux dispositions transitoires de la LEI, l'évaluation environnementale de ce projet se poursuit en vertu de la LCEE 2012, comme si cette loi n'avait pas été abrogée.

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Cette évaluation est guidée par les principes qui respectent la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). L'objectif de l'AEIC visait, dans la mesure du possible, à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones.

1.1 Brève présentation du projet

Le projet a pour objectif de procéder au remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec. Un rapport d'évaluation de la structure, réalisé par le promoteur, a permis de conclure à la nécessité de procéder à des réparations immédiates et à court terme sur plusieurs parties du barrage-pont. Cette analyse a conduit à la conclusion que la structure avait atteint la fin de sa durée de vie utile.

Le barrage-pont fait partie du complexe des barrages Témiscamingue. Mis en service en 1913, ce complexe comprend deux barrages situés de part et d'autre de l'île Long Sault, sur la rivière des Outaouais : le barrage-pont du Québec et le barrage-pont de l'Ontario. Le barrage-pont du Québec a déjà fait l'objet d'un remplacement en 1930, tandis que celui de l'Ontario a été reconstruit entre 2014 et 2017.

Le complexe joue un rôle crucial dans la régulation des niveaux du lac Témiscamingue et des débits de la rivière des Outaouais, en collaboration avec la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais. Cette régulation est essentielle pour garantir la sécurité de la navigation et la protection des rives contre les inondations. Le complexe n'est pas destiné à la production d'électricité, mais il garantit la rétention d'eau nécessaire aux installations hydroélectriques situées en aval. Il joue aussi un rôle crucial dans la connectivité régionale en assurant une liaison routière stratégique entre les provinces du Québec et de l'Ontario. En effet, le complexe dispose d'une infrastructure de pont autoroutier qui assure la liaison entre la route 63, une route provinciale de l'Ontario, et la route 101, une route nationale québécoise.

Dans ce contexte, le projet présenté par le promoteur vise à garantir la régularisation de la rivière des Outaouais et la mobilité sur cet axe routier entre les deux provinces, tout en assurant la sécurité et la pérennité des infrastructures.

La figure 1 présente la localisation du projet.

1.2 Portée de l'évaluation environnementale

1.2.1 Exigence en matière d'évaluation environnementale

En septembre 2017, la Première Nation de Kebaowek a présenté une demande visant à faire désigner le projet proposé. En vertu de l'article 14 de la LCEE 2012, la ministre peut désigner une activité concrète qui n'est pas prévue dans le Règlement désignant les activités concrètes. À la suite d'une analyse, l'AEIC a déterminé que le projet était un projet désigné puisqu'il comprend une activité concrète, comme décrit au paragraphe 28a) de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes en vertu de la LCEE 2012 :

La construction, l'exploitation, la désaffection et la fermeture d'un nouveau pont ou tunnel international ou interprovincial.

En avril 2018, le promoteur a présenté sa description de projet. L'AEIC a mené une consultation publique sur cette description de projet. Elle a aussi sollicité l'expertise de divers acteurs, dont des experts fédéraux et provinciaux, ainsi que des groupes autochtones, afin de déterminer la nécessité d'une évaluation environnementale, conformément à la LCEE 2012. À la suite des commentaires reçus, l'AEIC a ainsi statué qu'une évaluation environnementale était requise. L'évaluation environnementale du projet a commencé le 20 juin 2018.

L'AEIC a ensuite élaboré des lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental (EIE) à l'intention du promoteur. Ces lignes directrices avaient pour but de fournir au promoteur les exigences minimales en matière d'informations requises pour la préparation de son EIE.

À ce stade, les principales étapes du processus d'évaluation environnementale qui ont été réalisées sont :

Août 2018 : l'AEIC a publié la version finale des lignes directrices relatives à l'EIE.
Octobre 2022 : le promoteur a soumis son EIE.
Novembre 2022 : l'AEIC a constaté que les informations dans l'EIE ne répondaient pas aux exigences stipulées dans les lignes directrices.
Mars 2023 : le promoteur a soumis une EIE révisée.
Avril 2023 : l'AEIC a jugé l'EIE conforme aux lignes directrices.
Mai 2023 à août 2025 : l'AEIC a effectué une analyse technique des informations fournies par le promoteur et a soumis deux séries de demandes d'information au promoteur.
Août 2025 : l'AEIC a commencé son évaluation environnementale en se basant sur les informations fournies par le promoteur.
Février 2026 : l'AEIC a mené une période de consultation publique de 31 jours sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et sur les conditions potentielles provisoires.

1.2.2 Facteurs pris en compte dans l'évaluation environnementale

L'AEIC a publié des lignes directrices pour les EIE, qui précisent la nature, la portée et l'étendue des renseignements requis pour étayer l'évaluation environnementale, et qui décrivent les effets environnementaux, les facteurs à prendre en considération et les composantes valorisées.

Les composantes valorisées sont les caractéristiques environnementales et socioéconomiques susceptibles d'être affectées par le projet et qui ont été indiquées comme étant préoccupantes par le promoteur, les autorités fédérales, les groupes autochtones ou le public. L'AEIC a ciblé son évaluation des effets sur les composantes relevant de la compétence fédérale, comme défini à l'article 5 de la LCEE 2012, ainsi que sur les espèces en péril en vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril (LEP).. Le tableau 1 présente ces composantes.

Tableau 1 : Composantes valorisées par l'AEIC
Composante valorisée	Exigences législatives	Justification
Poisson et son habitat, y compris les espèces aquatiques à statut particulier^{Note de bas de page 1}	LCEE 2012 : 5(1)a)(i) 5(1)a)(ii) LEP : 79(2) poissons inscrits et leurs habitats	Le projet est susceptible d'affecter les poissons, y compris les espèces à statut particulier, et leurs habitats. Il pourrait entraîner la perte ou la modification des habitats en raison de la mise en place des infrastructures et des activités du projet. Il pourrait entraîner la mortalité et le dérangement d'individus par les activités du projet et par des changements (temporaires ou permanentes) à l'environnement (environnement sonore, qualité de l'eau, changement au régime hydrique, etc.).
Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier	LCEE 2012 : 5(1)a)(iii) oiseaux migrateurs au sens de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) LEP : 79(2) oiseaux inscrits et leurs habitats	Le projet est susceptible d'affecter les oiseaux (migrateurs et non migrateurs), y compris les espèces à statut particulier. Il pourrait entraîner le déplacement des oiseaux en raison de la perte et de la modification des habitats par la mise en place des infrastructures et par les activités du projet. Il pourrait causer du dérangement aux individus et engendrer des changements de comportement.
Autres espèces à statut particulier	LEP : 79(2) toute espèce inscrite et leur habitat	Le projet est susceptible d'affecter des espèces à statut particulier. Il pourrait entraîner le déplacement des espèces en raison de la perte et de la modification de leurs habitats, provoquées par la mise en place des infrastructures et par les activités du projet. Il pourrait causer du dérangement aux individus et engendrer des changements de comportement.
Santé humaine	LCEE 2012 : 5(1)c)(i) peuples autochtones 5(1)b)(i) territoire domanial	Le projet pourrait entraîner des changements au niveau de bruit, à la qualité de l'air et à la qualité de l'eau qui sont susceptibles d'affecter la santé humaine et la qualité de vie des peuples autochtones et la qualité de vie de la population non autochtone locale.
Conditions socioéconomiques	LCEE 2012 : 5(1)c)(i) peuples autochtones 5(1)b)(i) territoire domanial	Les changements à l'environnement liés au projet peuvent affecter les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et de la population non autochtone locale, notamment sur les activités récréotouristiques, sur la pêche traditionnelle et sportive et sur toute autre activité pratiquée par les peuples autochtones et par la population non autochtone locale sur le territoire domanial.
Patrimoine naturel et culturel et constructions, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural	LCEE 2012 : 5(1)c)(ii) peuples autochtones 5(1)c)(iv) peuples autochtones 5(1)b)(i) territoire domanial	Les changements à l'environnement liés au projet peuvent affecter directement ou perturber des emplacements, des constructions ou des choses d'importance culturelle pour les peuples autochtones et pour la population non autochtone locale.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones et usage courant des terres et des ressources par la population non autochtone locale	LCEE 2012 : 5(1)c)(iii) peuples autochtones 5(1)b)(i) territoire domanial	Le projet pourrait avoir des incidences sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones et sur l'usage courant des terres et des ressources par la population non autochtone locale.

L'AEIC a également pris en compte les effets relatifs aux changements à l'environnement qui sont directement liés ou nécessairement accessoires aux décisions fédérales susceptibles d'être requises pour le projet, dont les suivantes :

autorisation par Pêches et Océans Canada en vertu de l'alinéa 34.4(2)b) ou de l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches;
permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs;
permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour les effets sur les espèces figurant dans la liste des espèces en voie de disparition ou menacées de l'annexe 1;
licence délivrée par Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur les explosifs;
approbation délivrée par Transport Canada en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Finalement, dans le cadre de son évaluation environnementale, l'AEIC a aussi pris en compte les éléments indiqués au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012, soit :

Les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à celle d'autres activités concrètes, passées ou futures, est susceptible de causer à l'environnement ;
L'importance des effets environnementaux ;
Les observations du public ;
Les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique, pour chaque effet environnemental négatif important du projet ;
Les exigences du programme de suivi du projet ;
Les raisons d'être du projet ;
Les solutions de rechange réalisables, sur les plans technique et économique, ainsi que leurs effets environnementaux ;
Les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement ;
Les résultats de toute étude régionale pertinente réalisée en vertu de la LCEE 2012.

1.2.3 Méthodologie de l'évaluation environnementale

L'évaluation de l'AEIC repose sur les documents suivants :

L'EIE du promoteur ;
Les informations du promoteur en réponse aux deux demandes d'information de l'AEIC ;
Les avis reçus par les ministères et les organismes fédéraux et provinciaux compétents ;
Les avis formulés par les groupes autochtones touchés ou possiblement touchés ;
Les commentaires reçus du public.

L'AEIC a évalué les effets environnementaux négatifs importants potentiels sur les composantes valorisées conformément à l'énoncé de politique opérationnelle^{Note de bas de page 2}. Les effets directs et indirects du projet pouvant découler des changements prévus à l'environnement ont aussi été évalués.

L'AEIC a finalement déterminé l'importance des effets résiduels pour chaque composante valorisée en considérant la mise en œuvre de mesures d'atténuation et des programmes de surveillance, de suivi et de compensation proposés par le promoteur. Pour caractériser l'importance des effets résiduels, l'AEIC a utilisé les critères^{Note de bas de page 3} suivants :

L'intensité : Indique le degré de perturbation (changement) que subirait la composante valorisée étudiée. L'évaluation de l'intensité tient compte du contexte écologique ou social de la composante. L'intensité peut intégrer la notion du moment où l'effet se produirait, ce qui peut faire référence à une phase du cycle de vie de la composante (migration, reproduction, alimentation, etc.) ou une période durant laquelle une pratique culturelle, spirituelle ou récréative serait pratiquée par un groupe autochtone ou la population non autochtone locale (par exemple, la saison de la chasse) ;
L'étendue : Étendue géographique sur laquelle les effets négatifs se produiraient ;
La durée : Période durant laquelle les effets négatifs seraient ressentis ;
La fréquence : Rythme auquel les effets négatifs se produiraient au cours d'une période donnée ;
La réversibilité : Probabilité qu'une composante valorisée se rétablirait des effets négatifs causés par le projet.

L'AEIC a utilisé une grille qui combine les niveaux attribués à chacun des critères pour déterminer l'importance de chaque effet résiduel sur chaque composante valorisée (Annexe A). Lorsque l'importance des effets résiduels est de niveau fort, les effets résiduels sont considérés comme importants. Tandis que lorsque l'importance des effets résiduels est de niveau moyen ou faible, les effets résiduels sont considérés comme non importants.

1.2.4 Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales établient les zones géographiques dans lesquelles un projet peut interagir avec l'environnement et avoir des effets. Les limites temporelles quant à elles tiennent compte de toutes les activités et de toutes les phases du cycle de vie du projet susceptibles de causer des effets négatifs sur l'environnement.

Limites spatiales

Le présent rapport tient compte des limites spatiales suivantes, établies par le promoteur (figure 2) :

Zone d'étude aquatique (ZEA) couvre la portion de la rivière des Outaouais située entre la rive québécoise et l'île Long Sault, jusqu'à 500 mètres en amont et jusqu'à 1,5 kilomètre en aval du barrage de Témiscamingue.
Zone d'étude terrestre (ZET) englobe les sites terrestres qui seraient directement affectés par les travaux. Elle comprend l'île Long Sault (4,9 hectares) et la rive gauche de la rivière des Outaouais. Pour les besoins de la contextualisation régionale des composantes fauniques, une zone d'étude régionale d'environ deux kilomètres autour du site est utilisée.
Zone d'étude locale (ZEL) est utilisée pour l'évaluation des effets du projet sur les conditions socioéconomiques et sanitaires des populations autochtones et non autochtones du Québec et de l'Ontario dans un rayon de 20 kilomètres autour de la zone des travaux.

Limites temporelles

Le présent rapport considère les limites temporelles suivantes, établies par le promoteur :

Phase de construction qui s'effectuerait sur trois ans de 2027 à 2030.
Phase d'exploitation qui est prévue pour une durée de 75 ans et se déroulerait en continu, 24 heures par jour, et ce, 365 jours par année.

Selon le promoteur, à la fin de vie utile de la structure, le nouveau barrage-pont serait remplacé conformément aux lois et aux règlements applicables.

**Figure 2 : Zones d'étude du projet établies par le promoteur**

2. Aperçu du projet

Les informations dans ce chapitre servent de référence à l'évaluation environnementale décrite au chapitre 5.

2.1 Composantes et activités du projet

2.1.1 Phase de construction

Installation du chantier

Le promoteur a défini des aires de travail qui devront être accessibles en permanence pendant les travaux. La figure 3 indique les aires de chantier privilégiées. Les superficies délimitées sur la figure représentent l'emprise maximale que l'entrepreneur pourra utiliser. Cependant, l'emplacement précis des éléments au sein de ces aires sera confirmé par l'entrepreneur.

**Figure 3 : Infrastructures permanentes, structures temporaires et aires de chantier**

Construction du nouveau barrage-pont

La nouvelle structure serait construite à environ 19 mètres en aval du barrage-pont existant. Le nouveau barrage-pont serait équipé d'un système mécanisé de régulation de l'eau, avec cinq pertuis munis de vannes verticales permettant l'ouverture ascendante et le déversement par le bas, ainsi que cinq pertuis munis de poutrelles de bois, similaires à celles de l'ouvrage existant, pour l'ouverture descendante par déversement et le déversement par surverse. Il est aussi prévu de prolonger le radier^{Note de bas de page 4} existant en aval.

Le tablier^{Note de bas de page 5} du barrage-pont serait composé d'une chaussée de deux voies pour la circulation des véhicules et d'un trottoir pour la circulation des piétons et des motoneiges. Le réseau de drainage de la route sera construit selon une approche similaire à l'existant, en utilisant des conduites pluviales équipées d'émissaires qui se déverseront dans la rivière en aval du barrage. Des bassins de sédimentation sont prévus en bordure de la route pour capter les matières en suspension avant que les eaux pluviales ne soient rejetées dans la rivière. Les approches de la route seraient alignées sur la nouvelle structure. Les conduites d'électricité, de téléphonie et de gaz naturel seraient réinstallées sur la nouvelle structure et raccordées aux conduites de part et d'autre du barrage-pont.

La planification du projet garantit la continuité de la circulation des véhicules pendant les travaux.

La construction du nouveau barrage-pont nécessitera d'assécher temporairement le lit de la rivière à l'aide d'un batardeau. Le promoteur prévoit la construction d'un batardeau temporaire à environ 70 mètres en aval de la structure existante (figure 3). L'eau pompée depuis le batardeau sera traitée avant d'être rejetée dans la rivière afin de garantir que la concentration en particules fines reste dans les limites réglementaires.

Les principaux matériaux de construction sont le béton et des matériaux granulaires de différents diamètres. L'entrepreneur sera responsable de l'approvisionnement en béton. Dans le cadre de son engagement en faveur de la durabilité, le promoteur intégrera des clauses incitatives dans le contrat afin de réduire les gaz à effet de serre (GES). Il explorera aussi les options pour la carboneutralité du projet. Les autres matériaux seront issus des carrières et des sablières existantes de la région possédant les autorisations environnementales requises.

Déconstruction du barrage-pont existant

Le barrage-pont existant est un ouvrage en béton armé, mesurant environ 75 mètres de long et 15 mètres de large. L'option de déconstruction retenue est l'utilisation de marteaux-piqueurs. Le dynamitage pourrait s'avérer nécessaire pour certains éléments du barrage-pont existant, mais il sera limité au strict minimum. Des incertitudes subsistent concernant les méthodes de déconstruction à mettre en œuvre. Celles-ci seront définies par l'entrepreneur retenu et seront précisées et analysées au moment des autorisations. Le barrage-pont existant serait déconstruit à la suite de la mise en service du nouveau barrage-pont. Les approches existantes de la route seraient aussi démantelées.

Gestion des matériaux de construction et de démolition

Tous les matériaux de construction et les débris de démolition seront gérés conformément à la réglementation en vigueur. Ils seront récupérés et entreposés temporairement dans des aires de travail, puis transportés vers des sites autorisés. Les déchets non dangereux seront transportés vers un site d'élimination approprié, ou vers des installations de recyclage ou de compostage disponibles. Les déchets liquides dangereux seront stockés dans des conteneurs sécurisés, puis éliminés. Le promoteur s'engage à éliminer les déchets issus du défrichement, tout en favorisant le compostage.

Gestion des eaux au barrage

Des mesures seront prises pour garantir la sécurité et la continuité de l'exploitation de l'infrastructure. Ainsi, en fonction des différentes phases de construction, des conditions hydrologiques et de la capacité hydraulique maximale des barrages, le barrage du Québec sera fermé totalement ou partiellement. Le débit sortant du lac Témiscamingue devra ainsi être géré totalement ou partiellement par le barrage de l'Ontario. Durant la fermeture du barrage du Québec, un suivi hydrologique du bassin versant de la rivière des Outaouais sera mis en œuvre. Cette initiative permettra d'anticiper d'éventuelles inondations et de planifier la gestion des travaux de manière optimale.

La gestion du projet assure le maintien des niveaux d'eau dans le lac Témiscamingue et des débits dans la rivière des Outaouais durant la durée des travaux.

Installation d'une passe à poisson

Dans le cadre du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, Pêches et Océans Canada avait imposé au promoteur la restauration du passage de l'anguille d'Amérique, en prévision de son retour éventuel dans le bassin hydrographique, afin de préserver la viabilité de la pêche et d'en accroître la productivité. Cependant, l'anguille d'Amérique n'est pas présente en amont du barrage de Carillon près de Montréal.

Les discussions avec des groupes autochtones et des organisations avaient mené à un intérêt d'assurer le libre passage de plusieurs espèces sur le nouveau barrage-pont. De plus, en août 2019, la nouvelle Loi sur les pêches a été mise en vigueur et l'article 34.3 traitant du libre passage du poisson vise à favoriser le rétablissement de la connectivité de l'habitat du poisson. Le promoteur a donc proposé trois options supplémentaires, en plus de la passe pour l'anguille d'Amérique, dans son EIE :

L'installation d'une passe multiespèce permettant le libre passage du poisson et l'accès à des habitats, dont des frayères, en amont ;
Le maintien du statu quo, c'est-à-dire l'absence d'une passe à poisson, qui permettrait de protéger le bassin hydrographique en amont des espèces exotiques envahissantes potentielles, mais qui ne rétablirait pas le libre passage des poissons ; et
la réalisation d'une évaluation des effets plus détaillée, qui permettrait de mieux comprendre les avantages et les inconvénients pour le bassin hydrographique.

Le promoteur note que plus de discussions sont nécessaires avec Pêches et Océans Canada et les groupes autochtones pour déterminer l'option à retenir et qu'il souhaite examiner plus en détail la faisabilité de la passe multiespèce, en tenant compte des besoins spécifiques des espèces ciblées, dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada.

2.1.2 Phase d'exploitation

Les ministères des Transports du Québec et de l'Ontario sont responsables de la gestion de l'infrastructure routière. Ils assurent l'entretien des glissières de sécurité, de l'éclairage, ainsi que le déneigement, le salage et le sablage de la route.

Le promoteur est responsable de la gestion du barrage. La gestion des eaux au barrage garantit le maintien des niveaux d'eau du lac Témiscamingue et des débits dans la rivière des Outaouais. Pêches et Océans Canada pourrait toutefois exiger d'adapter ou d'optimiser la gestion de l'eau afin de favoriser la fraie des poissons.

Conformément aux procédures du promoteur, la structure du nouveau barrage-pont fera l'objet d'inspections et d'entretien.

Aucun plan de déconstruction du barrage-pont projeté n'est prévu. Dans l'éventualité où cela s'avérerait nécessaire, le remplacement sera effectué conformément à la réglementation qui sera en vigueur.

2.1.3 Composantes, activités et échéancier du projet

Le tableau 2 présente les principales activités du projet, décrites sommairement en fonction de la phase de construction. Le phasage des travaux est planifié avec les périodes de crues printanières et de la fraie. Cependant, l'entrepreneur pourrait réviser le phasage en fonction du contexte des crues printanières. La figure 4 présente les trois phases proposées pour la construction du nouveau barrage-pont.

Tableau 2 : Description sommaire des activités et échéancier du projet
Composante	Activités
Phase de construction — 30 mois
Installation du chantier	Juin à mi-juillet — première année Travaux de défrichement/déboisement, de décapage et de nivellement ; Installation de roulottes de chantier et d'installations sanitaires ; Aménagement d'aires d'entreposage des matériaux, de stationnement, de ravitaillement et de lavage de la machinerie et des équipements.
Construction du nouveau barrage-pont	Phase 1 — Mi-juillet à décembre – première année Fermeture des pertuis du barrage-pont existant pour 6 mois ; Installation de murs berlinois derrière les culées existantes (travaux en rive et non en eau) ; Construction du batardeau en aval du chantier et des accès temporaires, incluant l'installation du rideau de turbidité et la récupération des poissons ; Travaux d'excavation, de remblayage, et d'empierrement dans la zone asséchée du batardeau (correction affouillement) ; Construction de la nouvelle culée en rive droite et des nouveaux pertuis 6 à 10 (travaux en rive et non en eau) ; Installation d'un batardeau en palplanches pour isoler les pertuis 1 à 5 (installation dans l'aire asséchée). Phase 2 — Décembre première année à octobre deuxième année Démolition partielle du batardeau et totale du mur berlinois en rive droite ; Réouverture de la moitié des pertuis du barrage-pont existant et du nouveau barrage-pont (pertuis 6 à 10) ; Maintien des pertuis 1 à 5 à sec par le batardeau en palplanches et la portion restante du batardeau ; Construction de la culée en rive gauche et des nouveaux pertuis 1 à 5 ; Travaux de construction du tablier routier et de pavage ; Travaux mécanique et électrique ; Retrait du mur berlinois en rive gauche (travaux en rive et non en eau) ; Retrait du batardeau en palplanches et du demi-batardeau ; Construction et retrait du chemin de déviation ; Relocalisation des services publics ; Modification du tracé routier et marquage. Phase 3 — Août deuxième année à juillet troisième année Ouverture de la route ; Installation des vannes dans les pertuis 1 à 10 (fermeture en alternance des pertuis) ; Mise en service du nouveau barrage-pont.
Déconstruction du barrage-pont existant	Mi-juillet à octobre – troisième année Fermeture des vannes du nouveau barrage-pont ; Installation de rideaux de turbidité en aval et en amont ; Travaux de forage, de démolition et de démantèlement de tous les éléments du barrage-pont existant, à l'exception des murs de soutènement (activité de dynamitage possible, au minimum) ; Travaux d'aménagement finaux et de remise en état.
Phase d'exploitation — 75 ans
-	Opération du barrage ; Entretien des structures du barrage-pont et de la route

**Figure 4 : Phases pour la construction du nouveau barrage-pont**

3. Évaluation des solutions de rechange

3.1 Options de remplacement du barrage-pont

Le promoteur a décidé de procéder au remplacement du barrage-pont du Québec. Selon lui, les options sont limitées par l'espace disponible. En dehors de l'emplacement du nouveau barrage-pont, aucune autre solution n'est envisageable pour les autres composantes du projet. La construction de la route sur le nouveau barrage-pont est essentielle pour éviter des empiètements supplémentaires dans l'habitat du poisson et pour répondre aux critères de conception d'une route.

Le promoteur a d'abord mené une analyse comparative sur trois options de remplacement. Une quatrième option a été évaluée après le dépôt de l'EIE. Une étude d'élaboration et d'analyse des options conceptuelles (Tetra Tech, 2017) et une mise à jour (Tetra Tech, 2025) ont ainsi présenté une analyse comparative visant à déterminer l'emplacement du nouveau barrage-pont. Le promoteur a mené une analyse des enjeux de construction pour chaque option. Cette analyse a porté sur les aspects économiques, techniques et environnementaux. Les chapitres suivants présentent les quatre options de remplacement, celle sélectionnée par le promoteur ainsi que l'analyse par l'AEIC.

3.1.1 Construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant

Cette option impliquerait la construction d'un nouveau barrage-pont, situé à environ 19 mètres en aval de l'ouvrage existant. Selon cette option, le barrage-pont existant serait complètement déconstruit. Un batardeau temporaire devrait être installé en aval du barrage-pont existant.

Selon l'analyse du promoteur, cette option respecterait le calendrier du projet qui a été établi pour atténuer les impacts sur la gestion des eaux pendant la crue printanière. L'option ne devrait pas avoir d'impact sur la circulation. Des incertitudes géotechniques existent pour cette option, mais le promoteur affirme que les risques techniques sont maîtrisables, car cette option a été utilisée lors du remplacement du barrage-pont de l'Ontario. Cette approche présente l'avantage de pouvoir utiliser le barrage-pont existant comme batardeau en amont pour assécher la zone des travaux. Cependant, cette option pourrait avoir des répercussions sur l'habitat du poisson, en raison des pertes temporaires et permanentes, ainsi que de la modification des débits d'eau à proximité des frayères.

3.1.2 Construction d'un nouveau barrage-pont en amont du barrage-pont existant

Cette option consisterait en la construction d'un nouveau barrage-pont, situé à environ 19 mètres en amont de l'ouvrage existant. Selon cette option, le barrage-pont existant serait complètement déconstruit. Un batardeau temporaire devrait être installé en amont du barrage-pont existant.

Selon l'analyse du promoteur, cette option respecterait le calendrier du projet, établi pour atténuer les impacts sur la gestion des eaux pendant la crue printanière. L'option ne devrait pas avoir d'impact sur la circulation. Cette option présente des risques sur l'échéancier et sur les coûts. En effet, le promoteur devrait démolir et reconstruire la station de pompage de l'usine Rayonier Advanced Materials (RYAM) avant la construction du nouveau barrage-pont. Des incertitudes géotechniques sont à considérer pour cette option, ce qui pourrait engendrer des risques techniques et financiers. Cette option aurait un impact important sur l'habitat du poisson en raison des pertes temporaires et permanentes. Des travaux réalisés en dehors de la zone d'assèchement du batardeau s'imposeraient, ce qui pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau.

3.1.3 Reconstruction partielle du barrage-pont à la même place que le barrage-pont existant

Cette option impliquerait la reconstruction du barrage-pont, tout en préservant une partie des piliers et des culées. Un batardeau temporaire devrait être installé en aval du barrage-pont existant.

Selon le promoteur, cette option présente des inconvénients majeurs. La durée de vie de l'ouvrage serait de 50 ans, au lieu des 75 ans initialement prévus. La durée des travaux de construction, estimée à 50 mois, est supérieure à celle des deux options précédentes. Cela pourrait avoir un impact sur la gestion de la crue printanière. Durant une période de 17 mois, la circulation sur le barrage-pont serait organisée de manière alternée. Cette mesure pourrait entraîner des impacts sur la circulation des habitants de la région. Le promoteur a déterminé des incertitudes concernant l'intégrité de la structure existante. Ces incertitudes pourraient engendrer des risques techniques et financiers importants. Selon l'analyse du promoteur, cette option aurait toutefois un impact modéré sur l'habitat du poisson. Des travaux réalisés en dehors de la zone d'assèchement du batardeau s'imposeraient, ce qui pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau.

3.1.4 Construction complète du barrage-pont à la même place que le barrage-pont existant

Cette option consisterait en la construction d'un barrage-pont au même emplacement que le barrage-pont existant, impliquant la démolition complète de la structure existante. La construction d'un pont temporaire pour la circulation serait nécessaire. Deux batardeaux temporaires devaient être installés en aval et en amont du barrage-pont existant.

Selon le promoteur, cette option présente des inconvénients majeurs. La durée des travaux de construction représente le délai le plus long, avec une durée estimée à 61 mois. De plus, cette option est susceptible d'avoir un impact significatif sur l'habitat du poisson, en raison de l'installation de deux batardeaux.

3.1.5 Option sélectionnée par le promoteur

À la suite d'une analyse comparative, le promoteur a conclu que l'option la plus avantageuse est l'option 1, qui consiste à construire une nouvelle structure en aval du barrage-pont existant. Cette option permettrait de respecter le calendrier du projet, établi pour atténuer les impacts sur la gestion de l'eau pendant les crues printanières et la période de la fraie. Cette option n'aurait aucun impact sur la mobilité interprovinciale de la population locale et régionale. Selon le promoteur, cette option présente des risques techniques et financiers inférieurs, puisque cette option a été retenue pour le remplacement du barrage-pont de l'Ontario en 2014.

3.1.6 Analyse et conclusions de l'AEIC

L'AEIC constate que le barrage-pont Témiscamingue assure la gestion des eaux dans la rivière des Outaouais et constitue un lien routier important pour la région. Le promoteur a démontré que la prolongation de la durée de vie du barrage-pont existant nécessiterait des coûts d'entretien fréquents et importants. L'AEIC est d'avis de la nécessité du remplacement du barrage-pont Témiscamingue pour des raisons de sécurité et pour répondre aux besoins énoncés.

Le promoteur a défini des solutions de rechange réalisables sur les plans technique et socioéconomique, et a déterminé les effets environnementaux potentiels. Il a fourni plusieurs éléments pour justifier la construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant. Dans le cadre de son analyse, il a pris en compte des éléments tels que le maintien de la circulation et les risques techniques et de prévisibilité de l'échéancier. La construction du barrage-pont dans un nouvel axe permettrait le maintien de la circulation sur le barrage-pont existant pendant toute la phase de construction. Le promoteur a aussi indiqué que la reconstruction en aval constituait l'option la moins risquée sur le plan technique et financier. Elle offrait une meilleure prévisibilité en ce qui concerne l'exécution des travaux.

Dans le cadre de son analyse comparative des options (tableau 7.1 dans Tetra Tech, 2017), il aurait été intéressant que le promoteur applique une pondération, afin de prendre en compte l'importance relative des divers critères d'évaluation. Le promoteur a sélectionné trois couleurs (vert, jaune et rouge) pour différencier les différentes options. Ainsi, tous les enjeux et critères d'évaluation sont évalués de manière égale, alors qu'une pondération individuelle aurait pu s'avérer bénéfique. Par exemple, les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming estiment que les effets potentiels sur l'habitat du poisson seraient plus importants pour la construction du barrage-pont en aval que pour celle du barrage-pont en amont, en raison de la différence du type d'habitat. Pour l'option en aval, bien que la perte totale d'habitat du poisson serait similaire avec l'option en amont (13 161 m² vs 13 315 m²), la perte permanente dans les frayères serait beaucoup plus importante (2 347 m² vs 110 m²).

L'AEIC est toutefois d'avis que le promoteur a évalué des solutions de rechange réalisables pour le projet conformément à la LCEE 2012. Il convient de noter que certaines options peuvent comporter des risques techniques importants, pouvant compromettre l'intégrité de la structure pendant les travaux de construction. Selon l'évaluation du promoteur, la construction d'un nouveau barrage-pont dans un autre axe représente la solution la plus optimale.

3.2 Options de méthode de travail du batardeau

En juillet 2025, les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming ont informé l'AEIC et le promoteur qu'elles ne consentaient pas à l'option de remplacement en aval avec un batardeau en empierrement, car ce dernier serait construit dans une frayère utilisée entre autres par l'esturgeon jaune, une espèce à forte valeur culturelle, et pourrait entraîner des impacts sur leurs droits et leur volonté de veiller à l'intendance des terres et de leurs ressources.

En réponse à cette préoccupation, le promoteur s'est engagé à étudier et mettre en place un batardeau qui limiterait l'empiètement dans la frayère utilisée par entre autres l'esturgeon jaune, tout en étant techniquement et économiquement réalisable. Au cours de la phase de conception finale, le promoteur évaluera la possibilité d'utiliser un batardeau en palplanches ou tout autre type de batardeau.

Advenant un changement à l'option durant la conception détaillée susceptible de modifier le projet tel qu'évalué, le promoteur doit aviser l'AEIC par écrit dans les meilleurs délais. L'AEIC déterminera alors, conformément à l'article 68 de la LEI, si une modification de la déclaration de décision est requise et, le cas échéant, les démarches à entreprendre, dans les limites prévues par la loi.

4. Activités de consultation et de mobilisation et avis reçus

Dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale, l'AEIC a intégré les activités de consultation et de mobilisation de la Couronne auprès des groupes autochtones. L'AEIC a aussi pris en compte les commentaires du public et les connaissances des collectivités.

4.1 Consultation auprès des peuples autochtones

4.1.1 Activités de consultation auprès des peuples autochtones menées par l'AEIC

Le gouvernement fédéral se doit de consulter et d'accommoder les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des décisions susceptibles d'entraîner des répercussions préjudiciables sur un droit ancestral ou issu de traités, établi ou potentiel protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La consultation des peuples autochtones est aussi réalisée de manière globale, en tant qu'élément essentiel d'une bonne gouvernance et de l'élaboration de politiques et de prises de décisions éclairées. La décision de la ministre sur l'importance en vertu du paragraphe 52(1) de la LCEE 2012 est considérée comme un comportement de la Couronne qui pourrait donner lieu à l'obligation de consulter de common law et, le cas échéant, de prendre des mesures d'adaptation en ce qui concerne les effets négatifs potentiels sur les droits reconnus par l'article 35.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, l'AEIC coordonne les consultations de la Couronne. Cette démarche vise à promouvoir une approche collaborative et inclusive par le gouvernement.

En plus des obligations élargies du gouvernement fédéral, la LCEE 2012 exige la prise en compte des effets des changements à l'environnement sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, leur patrimoine naturel et leur patrimoine culturel, leur utilisation courante des terres et des ressources et à des fins traditionnelles, et sur les structures, les sites ou les objets d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. L'analyse des effets potentiels sur les groupes autochtones est présentée aux chapitres 5.5 à 5.8. L'évaluation des répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels est abordée au chapitre 7.

Les groupes autochtones ciblés pour les consultations sont ceux qui ont un intérêt direct pour le projet, en raison de leur proximité géographique, de l'utilisation traditionnelle des terres et de l'impact potentiel sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, qu'ils soient établis ou potentiels. Dans le cadre de son processus de consultation, l'AEIC a mené des discussions avec les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming, situées au Québec, et avec la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN), située en Ontario. Ces Premières Nations détiennent des droits ancestraux et issus de traités. Les Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et de Timiskaming ont pris la décision de collaborer au sein du regroupement SART^{Note de bas de page 6} (ci-après Premières Nations de SART).

L'AEIC a aussi pris en compte les effets potentiels sur les Algonquins de l'Ontario^{Note de bas de page 7} sur la Nation Antoine et sur la Nation métisse de l'Ontario^{Note de bas de page 8}.

À la suite de discussions et de rencontres organisées en 2018, l'AEIC a proposé la mise en place d'un projet pilote de consultation pour les groupes autochtones. Le projet pilote avait pour objectif de mettre en place un processus de consultation similaire à celui qui est proposé aux groupes autochtones pour les projets évalués sous la LEI. Cette approche pilote proposait les activités additionnelles suivantes à l'offre standard de consultation :

Prendre part aux activités de participation en amont, avant le dépôt de l'EIE du promoteur ;
Faire partie du comité technique de l'AEIC ; et
Contribuer à la rédaction de certaines sections du rapport d'évaluation environnementale, notamment celles relatives aux répercussions du projet sur l'usage courant et sur les droits.

Tout au long du processus, l'AEIC a permis aux groupes autochtones de se familiariser avec le projet, d'exprimer leurs préoccupations quant à ses effets environnementaux potentiels du projet et aux répercussions négatives potentielles sur les droits garantis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et d'examiner les mesures d'atténuation et d'accommodement appropriées, le cas échéant. L'AEIC a invité les groupes autochtones à consulter et à commenter par écrit la description de projet du promoteur et les lignes directrices de l'AEIC. Les groupes autochtones ont eu la possibilité de formuler des questions dans le cadre des demandes d'information de l'AEIC à la suite du dépôt de l'EIE du promoteur. Elles ont aussi eu l'occasion d'examiner et de commenter le rapport provisoire d'évaluation environnementale ainsi que les conditions potentielles.

En décembre 2025, l'AEIC a conclu un accord-cadre de consultation avec les Premières Nations de SART, incluant un plan de travail et un protocole de recherche du consentement préalable, libre et éclairé. Ce plan de travail prévoyait une rédaction collaborative du chapitre 7 (répercussions sur les droits). Dans l'accord-cadre, l'AEIC s'est engagée à chercher des solutions et un consensus avec les Premières Nations de SART, lorsque cela est possible. En cas de désaccord, l'AEIC s'est engagée à communiquer les points de divergence des Premières Nations de SART dans le rapport d'évaluation environnementale final.

L'AEIC a conclu un cadre de référence avec AOPFN. Dans cette entente, l'AEIC s'est engagée à corédiger le chapitre sur les répercussions sur les droits à présenter les éventuels désaccords dans le rapport d'évaluation environnementale final.

Dans le cadre du processus d'évaluation environnementale de l'AEIC, un montant total de 683 608,00 $ a été alloué aux groupes autochtones.

4.1.2 Activités de consultation auprès des peuples autochtones organisées par le promoteur

Dès l'été 2016, le promoteur a communiqué avec les groupes autochtones présents dans la région du projet. En 2018, un communiqué a été diffusé à l'attention des groupes autochtones concernés. Cette démarche faisait suite à la validation de la liste des groupes à consulter par l'AEIC.

Les Premières Nations de SART ont collaboré avec le promoteur afin d'élaborer une entente formelle de consultation avant du démarrage des activités de consultation. Cette entente a été signée par les parties en novembre 2021.

Au printemps 2017, le promoteur a sollicité les groupes autochtones pour évaluer leurs droits et leurs activités dans l'aire du projet, ainsi que de leurs savoirs traditionnels. Il les a aussi invités à commenter les protocoles d'inventaires et à participer aux inventaires sur le terrain. Des ressources financières ont été allouées à des groupes autochtones afin qu'ils mènent des études sur diverses composantes biophysiques valorisées, qui ont servi à élaborer certaines sections de l'EIE.

Les groupes autochtones ont eu l'occasion de réviser et de commenter les versions préliminaire et finale de l'EIE, ainsi que sur les études techniques du promoteur, en amont de leur dépôt à l'AEIC.Le promoteur a aussi donné aux groupes autochtones la possibilité de rédiger leurs propres sections de l'EIE et a collaboré avec eux pour évaluer les répercussions sur leurs droits.

Il convient de mentionner que la pandémie de coronavirus 2019 a engendré des perturbations dans les consultations des groupes autochtones menées par le promoteur entre 2020 et 2021.

4.2 Mobilisation du public

4.2.1 Activités de mobilisation du public organisées par l'AEIC

L'AEIC a mené quatre périodes de consultations publiques lors des étapes clés du processus suivantes :

au dépôt du résumé de la description du projet par le promoteur (3 au 23 mai 2018) ;
à la publication des lignes directrices provisoires de l'AEIC pour la préparation d'une EIE (20 juin au 22 juillet 2018) ;
au dépôt du résumé de l'EIE du promoteur (3 avril au 3 mai 2023) ; et
à la publication du rapport provisoire d'évaluation environnementale et des conditions potentielles provisoires (16 février au 19 mars 2026).

Ces consultations publiques ont fait l'objet d'une annonce sur le Registre canadien d'évaluation d'impact^{Note de bas de page 9} et dans les médias locaux.

L'AEIC a reçu des commentaires de citoyens et de groupes d'intérêts divers. Les principales préoccupations soulevées concernaient les éléments suivants :

la dégradation et la perte d'habitat pour l'esturgeon jaune, due à la destruction d'un site de fraie ;
la nécessité de mettre en place les mesures de suivi de la qualité de l'environnement ;
les impacts de la passe à poissons sur l'écologie de la rivière des Outaouais (soutien au rétablissement des espèces menacées ou risque de propagation d'espèces invasives) ; et
les effets cumulatifs du projet sur l'intégrité écologique de la rivière des Outaouais.

Des organisations ont aussi manifesté leur soutien au projet et souligné son importance socioéconomique du barrage-pont pour la région, de même que les efforts du promoteur pour atténuer les effets environnementaux du projet.

4.2.2 Activités de mobilisation du public organisées par le promoteur

À l'été 2017, le promoteur a mené une séance de consultation publique dans la ville de Témiscaming. Cette initiative visait à recueillir les avis et les préoccupations du public concernant le projet. Par ailleurs, le promoteur a rencontré des représentants de la ville de Témiscaming et de l'usine RYAM.

Le promoteur a diffusé une série d'avis et communiqués de presse dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux et sur son site Web. Ces publications avaient pour but de présenter des détails sur le projet ainsi que son état d'avancement.

4.3 Participation d'experts fédéraux et provinciaux

En vertu de l'article 20 de la LCEE 2012, les ministères et organismes fédéraux disposant de l'expertise ou des connaissances nécessaires au projet ont apporté leur soutien à l'AEIC tout au long du processus d'évaluation environnementale.

L'AEIC a sollicité l'expertise des ministères et organismes gouvernementaux suivants : Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada. Elle a aussi fait appel à la direction de la gestion de la faune de l'Abitibi-Témiscamingue du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.

Le promoteur a également sollicité les commentaires des organismes provinciaux concernant son EIE.

5. Effets prévus sur les composantes valorisées

L'AEIC a évalué les effets environnementaux négatifs importants potentiels sur les composantes valorisées. Les effets directs et indirects du projet pouvant découler des changements prévus à l'environnement ont aussi été évalués.

L'annexe B présente le sommaire des effets environnementaux négatifs résiduels pour chaque composante valorisée et l'annexe C réunit l'ensemble des mesures d'atténuation et exigences sur les programmes de surveillance et de suivi et de compensation que l'AEIC considère comme nécessaires pour éviter que la réalisation du projet n'entraîne d'effets environnementaux négatifs importants.

5.1 Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur le poisson et son habitat, comme défini dans la Loi sur les pêches, notamment sur les espèces à statut particulier et sur les espèces d'intérêt pour les groupes autochtones, en raison d'une détérioration et d'une destruction de l'habitat, de la mortalité de poissons ainsi que de la modification de l'habitat du poisson.

L'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur le poisson et son habitat, notamment sur les espèces de poisson en péril et à statut particulier, après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi recommandés.

5.1.1 Description de la composante

Une trentaine d'espèces de poissons ont été recensées lors des différents inventaires réalisés par le promoteur dans le secteur étudié. Parmi ces espèces, l'esturgeon jaune est présent dans ce secteur. La population des Grands Lacs et du Haut-Saint-Laurent de cette espèce n'est pas inscrite à l'annexe 1 de la LEP, mais elle est considérée comme menacée par le COSEPAC. L'esturgeon jaune est également soumis à la législation du Québec et de l'Ontario, puisque la rivière des Outaouais marque la frontière entre ces deux provinces.L'esturgeon jaune est une espèce migratrice à large domaine vital, mais il est limité dans le secteur par la présence de barrages.

Le projet se trouve dans l'aire de répartition de l'obovarie olivâtre, une espèce inscrite à l'annexe 1 de la LEP. Le promoteur n'a pas effectué de caractérisation de la faune benthique ni un inventaire de moules d'eau douce pour des raisons de sécurité et en raison de la faible quantité de substrat sableux dans la ZEA. Pour certains groupes autochtones, l'obovarie olivâtre est une espèce d'intérêt en raison de sa relation avec l'esturgeon jaune.

L'esturgeon jaune et le doré jaune sont des espèces qui revêtent une importance particulière pour les groupes autochtones. Le doré jaune est l'une des espèces les plus pêchées. L'anguille d'Amérique est aussi une espèce d'intérêt pour les groupes autochtones de la région. Bien que l'anguille d'Amérique ait été présente par le passé, elle n'est actuellement pas présente dans le secteur à l'étude, en raison des barrages en aval qui empêchent sa migration.

Le promoteur a utilisé la classification proposée par Armellin et coll. (1997) pour caractériser les habitats aquatiques de la ZEA en fonction de quatre caractéristiques biophysiques : la vitesse d'écoulement, la profondeur moyenne, la taille des particules du substrat et la présence ou l'absence de végétation aquatique. Cette approche permet de déterminer les principaux habitats présents. Les inventaires ont ensuite permis de confirmer la présence de frayères et d'en identifier de potentielles. Dans la ZEA, le promoteur a déterminé 15 frayères multispécifiques confirmées ou potentielles (figure 5).

Les inventaires du promoteur ont permis de déterminer la présence d'une frayère utilisée notamment par l'esturgeon jaune, située en aval du barrage-pont existant (frayère confirmée TT-006 ; figure 5). Cette frayère se caractérise par un substrat rocheux et par des conditions d'écoulement d'eaux vives. Ces mêmes conditions sont aussi présentes sur les rives en aval du barrage. Ces zones pourraient ainsi être utilisées par différentes espèces, dont l'esturgeon jaune, pour la fraie (frayères potentielles TT-003 et TT-004 ; figure 5).

La ZEA offre d'autres types d'habitats pour de nombreuses espèces, y compris l'esturgeon jaune (figure 5).

**Figure 5 : Carte illustrant les différents types d'habitats pour l'esturgeon jaune, dont les frayères confirmées et potentielles**

5.1.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Selon le promoteur, les principaux effets du projet sur le poisson et son habitat sont liés à la perte permanente et temporaire d'habitat, à la mortalité de poissons et à la modification du régime d'écoulement et de la qualité de l'eau.

Une attention particulière est accordée à l'esturgeon jaune en raison de son statut de conservation et de son importance culturelle pour les groupes autochtones.

Détérioration et destruction de l'habitat du poisson

Selon le concept retenu d'un nouveau barrage-pont en aval de l'existant, le promoteur évalue à 9 264 m² les superficies liées aux empiètements permanents dans la rivière des Outaouais pour la nouvelle structure, et à 3 907 m² pour les empiètements temporaires liés à la construction d'un batardeau (figure 6). Parmi ces superficies, 4 450 m² de frayères confirmées et potentielles pour notamment l'esturgeon jaune seraient affectés. Par ailleurs, la perte permanente d'aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation s'élèverait à 6 907 m². Plus précisément, le projet nécessiterait un prolongement en aval du radier, ce qui entraînerait une perte permanente de frayères d'une superficie de 2 357 m² ainsi qu'une perte temporaire de frayères d'une superficie de 3 842 m² due à la mise en place d'un batardeau. Les superficies détaillées d'empiètements sont présentées dans le tableau 3.

**Figure 6 : Empiètements permanents et temporaires dans l'habitat du poisson**

Tableau 3 : Superficie des pertes d'habitat du poisson
-	Pertes permanentes (m²)	Pertes temporaires (m²)
Frayères à esturgeon jaune confirmées et potentielles (TT-003, TT-004 et TT-006)	1 732	2 718
Autres frayères	625	1 124
Autres habitats	6 907	65
Total	9 264	3 907
Source : Adapté du tableau 12.35 des réponses à la DI-1, SPAC, 18 mai 2024, page 78.

Selon Pêches et Océans Canada, des incertitudes persistent quant aux effets résiduels sur les poissons et leur habitat. Ces incertitudes sont dues à l'impossibilité d'évaluer avec précision les effets de l'assèchement de l'habitat des poissons dans l'enceinte du batardeau pendant la durée des travaux. Puisque certaines frayères ne seront plus disponibles ou modifiées, Pêches et Océans Canada anticipe des répercussions sur le recrutement des espèces de poissons utilisant ces habitats. De plus, le délai entre le début des travaux et la mise en œuvre des aménagements compensatoires entraînera aussi un effet temporel sur le recrutement de plusieurs espèces. Cependant, selon Pêches et Océans Canada, la mise en œuvre d'aménagements compensatoires et de suivis appropriés, ainsi que l'exécution de travaux correctifs si nécessaire, permettront de compenser adéquatement les pertes permanentes et temporaires en tenant compte des incertitudes.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'engage à élaborer un plan de compensation pour le poisson et son habitat à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les groupes autochtones.

L'objectif du plan de compensation est d'assurer le maintien des fonctions des habitats et de l'intégrité de l'écosystème affecté. Pour Pêches et Océans Canada, une partie importante du plan de compensation consiste à réaménager des habitats de fraie multispécifiques en aval du barrage-pont. Pêches et Océans Canada serait favorable d'optimiser les conditions du secteur en aval du barrage, notamment en ce qui concerne le type de substrat, afin de reconstituer un habitat favorable, voire amélioré par rapport aux conditions initiales, pour la fraie de différentes espèces, l'esturgeon jaune étant toutefois prioritaire. Les aménagements seraient conçus pour offrir des profondeurs et des vitesses de courant variées, répondant ainsi aux exigences de diverses espèces qui fraient sur des substrats de gravier en eau vive. Les modélisations des courants réalisées par le promoteur seront essentielles pour déterminer l'emplacement des habitats de fraie qui seront aménagés lors de la mise en œuvre des aménagements compensatoires. Pêches et Océans Canada exigera des travaux correctifs pour rétablir la situation si des différences sont observées entre les modélisations et les observations recueillies lors des suivis post-travaux.

Mortalité du poisson

Selon le promoteur, le projet pourrait entraîner un risque de mortalité des poissons en raison des travaux d'assèchement en amont du batardeau. Les groupes autochtones ont exprimé des préoccupations concernant l'absence d'un inventaire sur le terrain et la mortalité d'individus d'obovarie olivâtre lors de l'assèchement de la zone située dans l'enceinte du batardeau. Cependant, les caractéristiques d'habitat au site des travaux ne correspondent pas à celles recherchées par l'obovarie olivâtre.

Si l'utilisation d'explosifs est nécessaire pour déconstruire le barrage-pont existant, le promoteur est d'avis que cette activité pourrait aussi entraîner un risque de mortalité des poissons.

Mesures d'atténuation

Dans son EIE, le promoteur prévoyait de commencer l'installation du batardeau 10 jours après que la température de l'eau dans la zone de travail aurait atteint 18 °C. La présence confirmée de l'esturgeon jaune dans la zone des travaux implique le respect de périodes de restriction des travaux en eau spécifiques à cette espèce. Des auteurs rapportent que les œufs d'esturgeon jaune éclosent entre 7 et 10 jours après la fraie. Cependant, Smith et coll. (2017) et Peterson et coll. (2007) mentionnent une période de 8 à 14 jours avant l'éclosion, selon la température de l'eau, et Smith et coll. (2017) et LaHaye et coll. (1992) indiquent que la larve consomme ses réserves de sac vitellin avant de dériver en aval du site de fraie. Cette période pourrait durer de 13 à 19 jours après l'éclosion. Ainsi, selon Pêches et Océans Canada, toute activité dans l'habitat du poisson susceptible d'être nocive ou mortelle pour le poisson devra donc commencer 30 jours après l'atteinte d'une température de 18 °C. Cette mesure garantit la protection de l'esturgeon jaune durant la période de la fraie, la période d'incubation des œufs et la période de développement des larves d'esturgeon jaune sur la frayère jusqu'à leur migration vers l'aval.

Le promoteur a prévu de procéder à la récupération des poissons à l'intérieur du rideau de turbidité et du batardeau, puis à leur relocalisation.

Concernant l'obovarie olivâtre, le promoteur a pris en compte la possibilité de sa présence sur le site des travaux. Il s'est engagé à effectuer des inspections dans toute la zone du batardeau avant l'assèchement dans son enceinte, à l'aide de plongeurs, et à procéder à des relocations d'individus si nécessaire. Pêches et Océans Canada estime que la probabilité de présence de l'espèce est jugée faible et que la mesure d'atténuation proposée par le promoteur est suffisante pour diminuer les effets sur l'obovarie olivâtre. Pêches et Océans Canada a confirmé qu'il devra délivrer un permis conformément à la Loi sur les espèces en péril et accompagnera le promoteur dans l'adaptation du protocole de détection et de relocalisation spécifique de l'espèce.

Dans le cadre des travaux de déconstruction du barrage-pont existant, le promoteur sera tenu de se conformer aux directives de Pêches et Océan Canada en ce qui concerne l'utilisation d'explosifs. Les détonations devront être réalisées en dehors des périodes de frai et à l'intérieur d'un rideau de turbidité.

Modification du régime d'écoulement

La gestion des débits lors de la construction pourrait modifier l'habitat du poisson en aval du barrage-pont, ce qui entraînerait des effets sur la fraie des poissons et sur la productivité de certaines espèces.

Une fermeture complète du barrage du Québec est prévue entre juillet et décembre de la première année de construction (phase 1), ce qui entraînerait une perturbation temporaire de l'habitat général du poisson et de l'habitat pour la fraie des espèces qui fraient à l'automne, comme les salmonidés. Toutefois, les inventaires n'ont révélé aucune frayère pour les salmonidés, y compris pour le grand corégone, en aval du barrage-pont. Selon le promoteur, une baisse de la productivité sur une année n'affecterait pas les populations de salmonidés. De plus, une modification des vitesses de débit du côté du barrage de l'Ontario est prévue lors de la fermeture complète du barrage du Québec. Selon le promoteur, ce changement du régime d'écoulement du côté ontarien serait comparable aux conditions de grandes crues, et la fermeture de toutes les vannes dans un barrage est une pratique courante dans la gestion actuelle des opérations.

Les vitesses augmenteront également du côté du Québec de décembre à août (durant les phases 2 et 3 de construction), lorsque le demi-batardeau bloquera la moitié des pertuis du barrage. L'eau ne circulera alors que dans la partie ouest du barrage, ce qui affecterait la période de la fraie printanière durant la deuxième année de construction. Selon le promoteur, la zone affectée par cette modification de vitesse serait restreinte.

Bien que la frayère multiespèce confirmée en aval serait accessible en totalité, ou en partie, durant les trois printemps de construction, Pêches et Océans Canada est d'avis que des incertitudes persistent quant aux perturbations engendrées par la modification du régime d'écoulement sur les différents sites pour la fraie localisés dans la zone d'effet des travaux, car la méthode de travail qui serait utilisée pour le batardeau n'est pas encore déterminée, pas plus que la taille de la zone d'assèchement. Ces éléments seront précisés dans la conception détaillée du projet. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, Pêches et Océans Canada privilégie ainsi une approche de précaution. Afin de répondre à ces incertitudes, le promoteur devra, à la demande de Pêches et Océans Canada et en collaboration avec les groupes autochtones, élaborer des programmes de suivi pendant les travaux et après leur réalisation. Ces suivis seront encadrés dans l'autorisation qui devra être délivrée par Pêches et Océans Canada.

Le barrage-pont proposé serait équipé de vannes mécaniques plutôt que de poutrelles en bois, comme actuellement utilisées pour gérer le barrage existant. Le promoteur est d'avis que les modifications apportées au régime d'écoulement pourraient modifier l'habitat du poisson en aval du barrage-pont. L'écoulement de l'eau se ferait par la base (le fond), donc sous pression sous la vanne, plutôt que par déversement au-dessus des poutrelles. Les vitesses d'écoulement seraient de l'ordre de 4 m/s en aval des vannes mécanisées, contre 2 m/s actuellement. Selon les modélisations présentées par le promoteur, cette différence affecterait une zone d'environ 50 mètres en aval de l'ouvrage. Le retour à des conditions optimales de fraie pour l'esturgeon jaune dépendra donc des conditions d'écoulement du nouveau système de vannes. Le promoteur a confiance que les conditions favorables à la fraie seront reproduites une fois la nouvelle structure construite.

Mesures d'atténuation

En phase de construction, le promoteur s'engage à respecter les dates et les périodes de fermeture des barrages selon les différents cycles de vie des espèces de poissons. Il prévoit entre autres de fermer complètement le barrage du Québec uniquement après la période de fraie printanière.

En phase d'exploitation, il prévoit de respecter le plan de gestion opérationnelle du barrage et de le bonifier, si nécessaire.

Modification de la qualité de l'eau

Le promoteur prévoit que les travaux en eau et en rive et le ruissellement de surface pourraient entraîner une augmentation des matières en suspension (MES) dans l'eau. Ces rejets de MES pourraient modifier les habitats en eaux calmes utilisés par les poissons, en affectant la taille des grains du substrat du lit de la rivière, la production primaire et la pénétration de la lumière. Le dépôt de MES pourrait nuire au développement des œufs et des larves. Cependant, les sédiments fins ne se déposeraient pas dans les frayères en eaux vives, car la vitesse du courant y est trop élevée. Selon le promoteur, ces modifications seront épisodiques et n'auront pas d'effets significatifs sur les poissons.

Des sédiments et des sols potentiellement contaminés pourraient être remobilisés dans le milieu aquatique. Selon le promoteur, la section en aval du barrage-pont existant n'est pas propice à l'accumulation de sédiments fins plus susceptibles d'être contaminés. Le promoteur estime donc un risque de contamination faible pour le milieu aquatique.

Mesures d'atténuation

Le promoteur prévoit d'élaborer un plan de gestion environnementale, comprenant un plan de contrôle de l'érosion et des sédiments. Il mettra en œuvre des mesures de contrôle des sédiments et de l'érosion, comme l'installation de barrière anti-érosion. Il installera aussi un rideau de turbidité avant la construction du batardeau et la déconstruction du barrage-pont existant.

Le promoteur s'engage à caractériser les sédiments, préalablement asséchés dans un bassin étanche, et les sols excavés ou remaniés. Les sédiments et sols contaminés seront acheminés vers un site spécialisé.

Enfin, le promoteur prévoit d'établir un état de référence et de surveiller la qualité de l'eau, notamment en effectuant des mesures de turbidité, afin de garantir le respect des critères décrits dans les Recommandations pour la gestion des MES lors des activités de dragage (MDDELCC et ECCC, 2016)^{Note de bas de page 10}.

Passage du poisson

Dans le cadre du projet, le passage des poissons entre le secteur aval et le secteur amont du barrage-pont restera soumis à des restrictions. Depuis la construction du barrage-pont existant, la structure bloque les couloirs migratoires. Pêches et Océans Canada est d'avis que la population d'esturgeons jaunes dans le segment de la rivière situé entre le complexe des barrages Témiscamingue et le barrage Otto Holden pourrait rencontrer des difficultés à croître en raison de la fragmentation de l'habitat. Selon Pêches et Océans Canada, la mise en place d'une passe à poisson dans le cadre du nouvel ouvrage permettrait de faciliter le libre passage du poisson, ce qui permettrait d'atténuer les effets néfastes de la fragmentation de l'habitat. Par conséquent et en l'absence d'espèces aquatiques envahissantes en aval, la restauration de la connectivité, en particulier pour l'esturgeon jaune, est recommandée.

Le promoteur n'a pas été en mesure d'évaluer l'impact de l'installation d'une passe à poissons sur les populations de poissons en raison des incertitudes sur le type de passe à poisson et du manque de données scientifiques sur les effets sur les populations de poisson en amont et en aval d'une structure. Une telle structure permet aux poissons migrateurs d'accéder à d'autres frayères situées en amont. Selon le promoteur, si les poissons peuvent retourner à leur environnement initial, les effets sur le recrutement seraient positifs. En revanche, si les poissons ne retournent pas à leur environnement initial, les effets sur le recrutement seraient négatifs. Par ailleurs, l'utilisation d'une passe à poissons par des espèces exotiques envahissantes pourrait favoriser leur propagation en amont du bassin versant, entraînant des conséquences néfastes pour les espèces de poissons indigènes.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une passe à poissons dans le nouveau barrage-pont du Québec afin de rétablir le libre passage du poisson.

5.1.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART ont affirmé que, depuis le remplacement du barrage-pont de l'Ontario, la population de l'esturgeon jaune aurait diminué de deux tiers. Selon les Premières Nations, les effets du radier du barrage-pont ontarien sur la frayère ont accru la pression sur l'esturgeon jaune et elles demandent l'application de la comptabilité de l'extinction comme outil de gouvernance pour lutter contre la perte de biodiversité.

Elles ont affirmé la nécessité d'automatiser et de gérer de manière plus progressive les variations du niveau d'eau afin de minimiser les effets sur les poissons.

Elles ont affirmé qu'une passe à poissons adaptée au passage de l'esturgeon jaune doit être construite dans le cadre de ce projet et qu'elle devrait également convenir à l'anguille d'Amérique. Elles ont exprimé la nécessité d'une passe à poissons naturelle.

Elles ont aussi souligné que les contaminants dans les sédiments de la rivière des Outaouais peuvent être facilement perturbés par les activités du projet et pourraient avoir des effets sur les espèces de poissons et leur cycle de vie.

Les Premières Nations de SART soulignent l'importance de mener une étude détaillée du substrat dans les zones de fraie potentielles de l'esturgeon jaune qui n'ont pas encore été étudiées, afin de faciliter la conception d'habitats de compensation. Le choix du substrat à retirer et la taille des nouveaux matériaux de substrat doivent être soigneusement sélectionnés pour garantir l'attractivité, le succès reproductif, la stabilité à long terme et la capacité d'autonettoyage.

Les Premières Nations de SART ont également souligné l'importance de l'esturgeon jaune en tant qu'espèce sacrée, et insistent sur la nécessité de mettre en œuvre leur plan de conservation du neme, qui comprend un programme de surveillance pour déterminer les différents habitats requis aux différents stades de vie de l'esturgeon jaune. Elles ont souligné que les stratégies d'habitat et d'atténuation ne peuvent être mises en œuvre qu'une fois que le lien entre le stade de vie et l'habitat a été établi.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN a fait valoir que si le promoteur estime qu'une passe à poissons n'est pas réalisable, il doit développer, conjointement avec les Premières Nations, des mesures supplémentaires visant à améliorer la situation des poissons et de leur habitat dans la rivière des Outaouais.

Autres groupes autochtones

Selon AOO, ce ne sont pas la surveillance et la planification qui permettront de préserver les populations de poissons, mais bien les mesures qui en découlent. AOO a affirmé que l'AEIC devrait adopter une approche prudente et proactive en matière d'évaluation des effets, compte tenu des incertitudes, de l'absence de mesures d'atténuation claires et détaillées au-delà des promesses de plans, et du délai entre la mise en œuvre du projet et la mise en place des mesures compensatoires.

AOO a affirmé que les modifications du régime d'écoulement et l'augmentation de la vitesse de l'eau auront des effets sur les espèces qui utilisent les zones en aval des deux barrages pour frayer, et ces modifications empêcheront presque entièrement la fraie de l'esturgeon jaune à au moins 50 mètres en aval de la nouvelle structure.

AOO a fait part de leurs inquiétudes quant au fait que la communauté benthique ne soit pas suffisamment connue pour garantir la survie des individus d'obovarie olivâtre qui pourraient nécessiter d'être déplacés lors de l'assèchement à l'intérieur du batardeau. L'identification d'un habitat approprié serait un élément essentiel pour maximiser les chances de survie des individus déplacés.

AOO a affirmé que les mesures d'atténuation et de compensation sont insuffisantes. AOO a affirmé qu'une passe à poissons adaptée au passage de l'esturgeon jaune, au minimum, doit être construite dans le cadre de ce projet. AOO a aussi reconnu les préoccupations soulevées concernant le déclin des populations de poissons en aval du barrage dû à la migration vers l'amont et a manifesté son soutien à des programmes d'ensemencement visant à soutenir des espèces clés telles que le doré jaune et le grand brochet.

De plus, selon AOO, le fait de limiter l'analyse à l'empreinte du projet et à la ZEL rejette le savoir algonquin et les modes de connaissance qui mettent l'accent sur l'interdépendance et les visions holistiques des écosystèmes et de la Kichi Sibi.

La Nation Antoine a fait part de son opposition à la construction d'une passe à poissons.

MNO a fait part de ses inquiétudes concernant les variations du pH de l'eau dues au béton, qui pourraient accroître la toxicité pour les poissons.

5.1.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Pour aller de l'avant avec son projet, le promoteur devra obtenir une autorisation en vertu des articles 34 et 35 de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada s'assurera ainsi de la conformité du projet avec cette loi après l'évaluation environnementale.

Détérioration et destruction de l'habitat du poisson

L'AEIC reconnaît que la détérioration et la destruction d'habitats de poissons liées à la réalisation des travaux représentent d'importantes superficies dans l'empreinte du projet, et que des inquiétudes subsistent quant à la perte d'habitat de fraie pour l'esturgeon jaune, due à l'installation d'un batardeau. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à évaluer les options de construction du batardeau qui sont techniquement et économiquement viables, puis à déterminer l'option qui sera retenue pour atténuer les effets du projet sur les poissons et leur habitat. Avant les mesures d'atténuation, la perte d'habitats est considérée comme irréversible et de forte intensité en raison des superficies détruites ou modifiées.

L'AEIC comprend aussi que le promoteur s'est engagé à développer, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, un plan de compensation de l'habitat du poisson avant le début des travaux, ainsi qu'à obtenir toutes les approbations réglementaires nécessaires. Le ou les projets de compensation devront viser à compenser intégralement les destructions et les détériorations d'habitats engendrées, notamment pour l'esturgeon jaune, afin de soutenir la conservation et la protection du poisson, ainsi que de maintenir les fonctions des habitats perdus. Ce plan devra être élaboré en consultation avec les autorités provinciales et fédérales compétentes et les groupes autochtones, et devra être approuvé par Pêches et Océans Canada. L'AEIC est d'avis que les effets de la perte d'habitat sont traités de manière adéquate par les exigences d'un permis délivré par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches, ce qui réduit le niveau de l'intensité de l'effet résiduel à moyen. Bien que le projet pourrait nuire au déroulement d'une ou plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons, l'AEIC considère que les mesures de compensation permettraient de maintenir la population de poissons. Il est peu probable que la détérioration et la destruction de l'habitat du poisson entraînent des changements quant à l'abondance et à la répartition du poisson dans la ZEA et dans la ZEL.

L'AEIC met en lumière l'importance de mobiliser les groupes autochtones lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de compensation de l'habitat du poisson, ainsi que d'un programme de suivi et de surveillance du poisson et de l'habitat du poisson, afin de garantir que leurs points de vue et leur savoir soient pris en compte. L'AEIC souligne aussi l'importance d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi et de surveillance pour vérifier la justesse de l'analyse et l'efficacité des mesures d'atténuation.

Mortalité du poisson

L'AEIC reconnaît que le projet pourrait avoir des effets négatifs sur la survie du poisson, notamment en raison des travaux d'assèchement en amont du batardeau et, le cas échéant, des activités de dynamitage.

L'AEIC estime que le respect de la mesure proposée par Pêche et Océans Canada, soit de commencer les travaux en eau 30 jours après l'atteinte d'une température de 18 °C, permettrait de protéger la période de fraie et de dérive larvaire de l'esturgeon jaune de la première année. Cette mesure devrait atténuer les effets du projet sur la fraie de l'esturgeon jaune lors de la première année. Cependant, l'AEIC est d'avis qu'il est important d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi et de surveillance afin de vérifier la justesse de l'analyse et l'efficacité des mesures d'atténuation.

Bien qu'il n'y ait pas eu d'inventaire de l'obovarie olivâtre, l'AEIC est d'avis que le promoteur appliquera le principe de précaution en réalisant un inventaire avant la construction dans tout le secteur qui est susceptible d'être asséché par le batardeau. En outre, si des moules d'eau douce sont repérées, elles seront relocalisées.

L'AEIC est d'avis que le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones et les autorités compétentes, un plan de gestion des explosifs et du dynamitage afin d'encadrer la gestion des matériaux explosifs et de limiter les effets potentiels sur le poisson et son habitat.

Modification du régime d'écoulement

L'AEIC est d'avis que le projet modifiera le régime d'écoulement en aval du barrage-pont durant les différentes phases de construction et après la construction. L'AEIC reconnaît qu'aucune modification du régime d'écoulement n'est prévue durant la fraie printanière de la première année. Lors de la deuxième année de construction, l'AEIC comprend qu'une partie du batardeau sera retirée avant la fraie printanière et que la gestion de l'eau au barrage du Québec permettra aux poissons, dont l'esturgeon jaune, d'utiliser le secteur pour frayer. L'AEIC reconnaît aussi que les poissons, dont l'esturgeon jaune, pourraient utiliser le secteur situé en aval du barrage-pont de l'Ontario pour frayer. Des inventaires ont confirmé la présence d'esturgeons jaunes reproducteurs et d'œufs dans ce secteur. De plus, l'AEIC reconnaît que le promoteur s'engage à respecter la gestion du barrage de l'Ontario durant la période de la fraie printanière. L'AEIC comprend que le demi-batardeau serait retiré avant la fraie printanière de la troisième année, ce qui devrait permettre d'atténuer les effets du projet sur la fraie de l'esturgeon jaune.

Pour pallier l'indisponibilité temporaire d'une partie de la frayère située dans la zone des travaux pendant la réalisation du projet, le promoteur devra présenter un plan de compensation à la satisfaction de Pêches et Océans Canada.

En phase d'exploitation, l'AEIC comprend que les nouvelles vannes mécanisées modifieraient le régime d'écoulement en aval du nouveau barrage-pont. L'AEIC reconnaît que le promoteur devra justifier, à Pêches et Océans Canada, l'emplacement des nouvelles aires de fraie pour s'assurer que les conditions de la fraie soient favorables dès la première année. L'AEIC recommande aussi d'effectuer des suivis sur l'utilisation de ces nouvelles frayères et, au besoin, de mettre en œuvre des mesures correctives.

Modification de la qualité de l'eau

L'AEIC est d'avis que le projet pourrait modifier la qualité de l'eau durant les différentes phases de construction. L'intensité des modifications à la qualité de l'eau est considérée comme faible, car la plupart des travaux seront effectués à l'intérieur d'un batardeau et le promoteur a proposé des mesures d'atténuation. L'engagement de mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'eau permettrait aussi de pallier les lacunes des connaissances actuelles et d'ajuster, au besoin, les mesures d'atténuation et de compensation prévues.

Environnement et Changement climatique Canada et l'AEIC recommandent que les sédiments excavés doivent préalablement être asséchés dans un bassin étanche. Les eaux issues de ce bassin devront également être traitées afin d'éviter tout rejet de contaminants dans le milieu environnant.

Passage du poisson

La fragmentation de l'habitat exerce une pression sur de nombreuses populations de poissons et est identifiée comme un enjeu important pour le rétablissement de la population d'esturgeon jaune de la rivière des Outaouais (COSEPAC, 2017). L'AEIC est d'avis que l'installation d'une passe à poissons permettrait aux espèces de poissons, y compris à l'esturgeon jaune, d'accéder à de nouveaux habitats et de renforcer la dynamique génétique au sein des populations. L'AEIC reconnaît toutefois que des inquiétudes subsistent quant à l'installation d'une telle structure dans le bassin hydrographique de la rivière. L'AEIC recommande que le processus de décision concernant le type de passe à poissons à installer doive être mené en étroite collaboration avec plusieurs parties prenantes clés, notamment les gouvernements du Québec et de l'Ontario, ainsi que les groupes autochtones. Dans ce contexte, l'AEIC s'en remet à Pêches et Océans Canada afin que ce dernier poursuive l'évaluation de la passe à poissons en collaboration avec le promoteur, tout en assurant le bon déroulement des consultations dans le cadre de son processus d'autorisation. L'objectif de ce processus est de déterminer la meilleure option pour la construction d'une passe à poissons.

L'AEIC tient à rappeler que, dans le cadre de l'autorisation du projet de remplacement du barrage-pont en Ontario par Pêches et Océans Canada, le promoteur est tenu d'élaborer des plans permettant à l'anguille d'Amérique de traverser le complexe des barrages Témiscamingue dès que son retour en amont du barrage Otto Holden sera imminent, ou conformément aux directives de Pêches et Océans Canada. L'anguille d'Amérique de la rivière des Outaouais revêt une grande importance et est considérée comme une espèce sacrée par les communautés autochtones. Ces dernières s'inquiètent de la capacité future de l'anguille d'Amérique à franchir le barrage-pont si les populations devaient se rétablir dans la rivière des Outaouais. Les groupes autochtones expriment aussi des inquiétudes quant au fait que les mesures visant à rétablir la continuité de la rivière des Outaouais pour les populations d'anguilles d'Amérique tardent à être mises en œuvre par les autorités compétentes. Ils demandent que la conception d'une passe à poissons garantisse que l'anguille d'Amérique puisse contourner la structure du barrage-pont en toute sécurité. Pour l'instant, Pêches et Océans Canada a confirmé que le retour de l'anguille d'Amérique n'était pas imminent. De plus, les turbines hydroélectriques des barrages situés en aval du projet de remplacement du barrage-pont représentent un danger à la dévalaison de l'anguille d'Amérique. Pêches et Océans Canada veut donc s'assurer que l'anguille pourra dévaler la rivière en toute sécurité avant de la faire migrer en amont.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des activités compensatoires à être définies, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur le poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier, seraient modérés. L'évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait moyenne ;
Les effets résiduels du projet s'étendraient à la zone locale et seraient ressentis sur une période de plus de cinq ans (durée à long terme) ;
Les effets résiduels du projet se produiraient de manière continue durant la période des travaux, mais seraient partiellement réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur le poisson et son habitat, y compris les espèces de poissons à statut particulier ou en péril. L'AEIC est aussi d'avis que les mesures d'atténuation proposées sont conformes aux objectifs et aux activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion ciblant ces espèces en péril, et qu'elles respectent les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère que les mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi suivants sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur le poisson et son habitat, y compris les espèces de poissons en péril et à statut particulier.

Calendrier de projet

Commencer toute activité dans l'habitat du poisson susceptible d'être nocive ou mortelle pour le poisson au moins 30 jours après que la température de l'eau a atteint 18 °C afin de permettre la fraie et l'incubation des œufs ainsi que le développement des larves d'esturgeon jaune jusqu'à leur migration vers l'aval, à moins d'une autorisation contraire de Pêches et Océans Canada. Le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre un protocole pour suivre la température de l'eau, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN et Pêches et Océans Canada. Une description du protocole doit être transmise à l'AEIC avant sa mise en œuvre. Dans le cadre du protocole, le promoteur devra inclure :
- Les méthodes de mesure de la température de l'eau, y compris le lieu, la fréquence et la durée des mesures;
- Les procédures utilisées pour confirmer la date à laquelle la température de l'eau a atteint pour la première fois 18 °C, et pour vérifier que 30 jours consécutifs se sont écoulés depuis cette date; et
- Les procédures visant à permettre aux Premières Nations de participer à l'observation, à l'enregistrement et à la communication d'informations concernant la mise en œuvre du protocole.

Mesures compensatoires

Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, un plan de compensation adéquat pour atténuer l'ensemble des effets résiduels sur les poissons et leur habitat. Soumettre le plan à l'AEIC avant de le mettre en œuvre.

Passage du poisson

Évaluer les options de passe à poissons en consultation avec les groupes autochtones et Pêches et Océans Canada avant la construction. Si l'évaluation permet de conclure à l'efficacité d'une option de passe à poisson, concevoir et planifier l'installation d'une passe à poissons conformément aux directives de Pêches et Océans Canada. Le promoteur doit examiner et intégrer des solutions visant à réduire les effets de la passe à poissons sur le bien-être des groupes autochtones, et prévoir des mesures destinées à limiter les entraves à l'accès de ces groupes à la zone concernée. Une description de ces mesures doit être fournie à l'AEIC avant leur mise en œuvre.

Contrôle de l'érosion et du transport des MES

Limiter tout apport de MES, sédiments et débris vers le milieu aquatique.
Mettre en place des mesures efficaces (p. ex. : barrière à sédiments, bermes, trappe à sédiments, bassin de sédimentation, stabilisation temporaire des talus, déviation des eaux vers des zones de végétation) pour limiter l'apport de MES provenant du chantier vers le milieu aquatique récepteur et assurer leur entretien. S'assurer de l'efficacité des mesures lors des périodes de crues, lors de fortes pluies ou en période de gel, ce qui inclut de limiter l'apport de particules fines sur les frayères.
Utiliser des rideaux de turbidité pour ceinturer la zone des travaux afin d'y confiner les MES.
Conserver une zone tampon de végétation non perturbée, d'au moins 10 mètres, en bordure de la rivière des Outaouais. Si des activités liées au projet sont nécessaires à moins de 10 mètres, le promoteur devra mettre en œuvre des mesures pour limiter le ruissellement et l'érosion durant la réalisation de ces activités.
Mettre en place des systèmes temporaires de gestion des eaux de ruissellement, incluant des fossés et des bassins de rétention, afin de capter et traiter les eaux provenant des aires de service et de stationnement avant leur rejet dans le milieu récepteur.

Batardeau et rideaux de turbidité

En consultation avec Pêches et Océan Canada et les Premières Nations de SART, évaluer les options de construction du batardeau techniquement et économiquement viables et déterminer l'option qui sera retenue pour diminuer les effets du projet sur les poissons et leur habitat. Le promoteur doit inclure dans l'évaluation, au minimum, une ou plusieurs options prévoyant la construction d'un batardeau en planches et/ou en palplanches et mettre en œuvre un batardeau en planches ou palplanches, si cela d'avère techniquement et économiquement faisable.
Déployer les rideaux de turbidité de manière à limiter l'emprisonnement des poissons à l'intérieur de l'enceinte.
Récupérer et relocaliser, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, les poissons captifs à l'intérieur de l'enceinte du batardeau et des rideaux de turbidité.
Élaborer et mettre en œuvre, avant le début de la construction, un plan de capture et de relocalisation des individus d'obovarie olivâtre et autres moules d'eau douce à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les autorités provinciales et avec les Premières Nations de SART et AOPFN.
Traiter les eaux provenant de l'intérieur de l'enceinte du batardeau avant qu'elles ne retournent dans le milieu aquatique afin d'y limiter l'apport de sédiments (ex. : zone de végétation tampon, bassin de décantation, tranchée filtrante, « Envirobags », conteneur à déversoirs, combinaison de plusieurs méthodes) et d'hydrocarbures pétroliers.
Traiter les eaux issues des sédiments excavés afin d'éviter tout rejet de contaminants dans le milieu environnant.

Usine à béton

Implanter toute usine de béton mobile et station de lavage des bétonnières à une distance minimale de 60 mètres de la rive.
Gérer toute eau de contact avec du béton de sorte que leur rejet ne cause pas d'effet à qualité de la vie aquatique (pH et MES) et à l'habitat du poisson.

Suivi et surveillance

L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur le poisson et son habitat ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement.

Le promoteur devra :

Durant la phase de construction et durant les cinq premières années de la phase d'exploitation, élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, et mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de l'utilisation des frayères existantes à proximité des travaux.
Effectuer un suivi du plan de compensation afin de déterminer l'efficacité du plan et élaborer et mettre en œuvre des mesures modifiées ou supplémentaires s'il s'avère que le plan n'est pas efficace.
Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, et mettre en œuvre un programme de suivi de la qualité de l'eau en aval du projet et en amont lors de la déconstruction du barrage-pont existant afin de s'assurer que :
- les activités du projet n'entraînent pas un dépassement des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux en vue de la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), ainsi que des critères de qualité de l'eau de surface pour la protection de la vie aquatique tels que ceux du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec pour les contaminants qui ne font pas l'objet de recommandations du CCME.
- Les concentrations de MES dans la colonne d'eau à 100 et 300 mètres de la zone des travaux ne dépasse pas de plus de 25 mg/L et 5 mg/L, respectivement, la teneur de fond pendant plus de six heures consécutives.
- Identifier les contaminants potentiels à surveiller, notamment le mercure total, le mercure inorganique, le méthylmercure et les hydrocarbures pétroliers, ainsi que les sites où ces contaminants doivent faire l'objet d'une surveillance.
- Surveiller la qualité de l'eau, et ce, à partir de 4 à 6 mois avant le début des travaux, pendant la phase de construction et jusqu'à ce que les conditions spécifiées soient réunies pendant la phase d'exploitation.
- Mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou additionnelles si les résultats du suivi de la qualité des de surface démontrent des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson découlant des changements à la qualité de l'eau.
Revoir et bonifier, au besoin, le plan de gestion du barrage en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada. Aviser l'AEIC du plan de gestion de l'eau au barrage.
Optimiser, au besoin, le régime d'écoulement de l'eau en aval du nouveau barrage-pont pour créer des conditions favorables à la fraie de l'esturgeon jaune en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada.

Points de vue des Premières Nations de SART sur l'analyse et les conclusions de l'AEIC

En vertu de l'article 19(3) de la LCEE 2012, tel que renforcé par la Loi des Nations Unies sur les peuples autochtones (2021), les Premières Nations de SART se sont appuyées sur les savoirs traditionnels algonquins et sur des études consacrées à l'esturgeon jaune (Neme) pour démontrer à l'AEIC que les effets du projet, ainsi que les impacts cumulatifs du complexe des barrages Témiscamingue sur le Neme, sont importants. Comme la rivière Kichi Sibi traverse le territoire non cédé des Algonquins anishinaabeg, sa gestion implique l'exercice de la compétence algonquine en matière de gouvernance et de gestion des pêches, parallèlement aux lois fédérales et provinciales.

Un élément central de cette approche est l'obligation pour les gouvernements fédéral et provincial de respecter les évaluations de la population de Neme réalisées par les Premières Nations de SART et de mettre en œuvre le plan de conservation du Neme des Premières Nations de SART. Ce plan rétablit activement la connectivité de l'écosystème, atténue les menaces liées à l'exploitation des barrages et s'appuie sur un suivi mené par les Algonquins anishinaabeg pour garantir la stabilité à long terme et la pérennité culturelle du Neme sur l'ensemble de son aire de répartition ancestrale.

Gestion conjointe de la passe à poissons : Plutôt que de laisser le gouvernement fédéral ou le promoteur décider seul de la conception de la passe à poissons, la décision nécessitera un consentement libre, préalable et éclairé lors de la phase de conception, ainsi qu'un comité de gestion collaborative comprenant des représentants des Algonquins anishinaabeg pour superviser le fonctionnement et l'efficacité de la passe à poissons.

Outre la passe à poissons, le promoteur devrait envisager et intégrer des solutions visant à réduire les effets des vannes hydrauliques sur le bien-être des communautés autochtones, ainsi que des mesures destinées à limiter les entraves à l'accès de ces communautés.

5.2 Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur les oiseaux, en particulier sur les espèces d'oiseaux migrateurs, les espèces d'oiseaux en péril et les espèces d'oiseaux d'intérêt pour les communautés autochtones, en raison du déplacement des individus, de la perte ou de la modification de l'habitat, du risque de mortalité et des perturbations sensorielles. Puisque le projet est situé sur des terres domaniales, l'évaluation environnementale s'applique à tous les oiseaux présents dans les zones d'étude.

L'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les oiseaux après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation recommandées.

5.2.1 Description de la composante

Le promoteur a analysé les données provenant de bases de données disponibles et d'inventaires réalisés sur le terrain. La ZET et la ZEA procurent des habitats estivaux pour la reproduction, l'élevage des jeunes et l'alimentation à de nombreuses espèces d'oiseaux. La ZET et la ZEA sont aussi fréquentées par la faune aviaire durant les périodes de migration printanière et automnale à des fins d'alimentation et de repos.

Un total de 73 espèces aviaires, migratrices et non migratrices, ont été observées dans la ZET et la ZEA au cours des inventaires du promoteur et d'observations fortuites. Pour les périodes automnale et hivernale, le promoteur n'a pas réalisé d'inventaires, mais a consulté la base de données d'eBird. La plupart des espèces ont été recensées durant la migration automnale. Certaines espèces d'oiseaux, dont le canard, l'oie, le plongeon huard, le pygargue à tête blanche et le moucherolle phébi, sont valorisées par les communautés autochtones.

Treize espèces d'oiseaux à statut particulier, soit sous la LEP ou sous les lois provinciales de l'Ontario et du Québec, sont susceptibles d'être présentes dans la ZET et la ZEA. Parmi ces espèces, quatre espèces en péril protégées en vertu de la LEP y ont été observées : l'hirondelle rustique, le martinet ramoneur, le pioui de l'est et l'engoulevent d'Amérique. Des individus de faucon pèlerin et de pygargue à tête blanche, des espèces qui ont un statut particulier au Québec et en Ontario, ont aussi été observés dans la ZET et la ZEA.

Le barrage-pont existant offre une structure appropriée pour la nidification de certaines espèces d'oiseaux comme l'hirondelle rustique qui est présente dans la ZET, même si aucune nidification n'a été observée sur la structure par le promoteur. Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que l'absence de détection d'oiseaux au cours des deux inventaires réalisés par le promoteur ne signifie pas que certaines espèces ne puissent pas utiliser la structure du barrage-pont existant pour la nidification.

Deux unités d'habitat essentiel du martinet ramoneur se trouvent à 1,1 kilomètre et 15 kilomètres de la zone des travaux. Toutefois, aucune structure propice à la nidification du martinet ramoneur, comme des cheminées, des bâtiments élevés et des arbres matures, n'est présente dans la ZET et la ZEA.

5.2.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur est d'avis que les principaux effets du projet sur les oiseaux sont liés à la perte d'habitat permanente et temporaire, à la mortalité d'oiseaux, aux perturbations sensorielles occasionnées par le bruit et la poussière et à un risque de déversements accidentels de matières dangereuses, telles que de l'huile hydraulique et des hydrocarbures.

Nidification, déplacement des populations et perte et modification de l'habitat

Selon le promoteur, le déboisement et le nivellement du chantier de construction entraîneraient une perte temporaire de 5 530 m² d'habitats herbacés et de berges arbustives et boisées, incluant des sites de nidification potentiels pour certains oiseaux, perte qui se limiterait à la phase de construction. Cependant, le promoteur estime que les habitats propices dans la ZET sont petits et déjà perturbés par un environnement de mauvaise qualité. De plus, des habitats de remplacement sont disponibles à proximité de la ZEA et ZET.

La déconstruction du barrage-pont existant, prévue entre juillet et octobre, pourrait avoir un effet temporaire sur la migration automnale. Le promoteur indique toutefois que le chantier de déconstruction couvrira une petite surface et ne contient pas d'habitats d'intérêt.

Le promoteur estime qu'aucun effet négatif sur les oiseaux n'est attendu durant la phase d'exploitation du nouveau barrage-pont, mais que l'empreinte du nouveau barrage-pont et des nouvelles approches de la route entraînerait un empiètement permanent de 1 025 m² dans l'habitat des oiseaux. Toutefois, les approches de la route existantes seront déconstruites et remises en état, atténuant ainsi la superficie d'empiètement.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à réaliser les travaux de déboisement et de nivellement en dehors de la période de nidification, à protéger la végétation existante autour de la ZET et à revégétaliser les berges perturbées par le projet.

Environnement et Changement climatique Canada a exprimé des réserves concernant les inventaires de l'avifaune réalisés par le promoteur. Par conséquent, l'absence de détection d'oiseaux durant ces jours d'inventaire ne signifierait pas que certaines espèces ne puissent pas utiliser le barrage-pont pour leur nidification. Le promoteur s'est engagé à réaliser une étude sur la nidification des oiseaux avant d'entreprendre les travaux chaque printemps afin d'éviter d'endommager ou de perturber les espèces nicheuses, incluant une étude une année avant la déconstruction du barrage-pont existant afin de vérifier l'utilisation de la structure du barrage-pont pour la nidification. Si la présence de nidification est confirmée, le promoteur s'est engagé à installer des filets d'exclusion empêchant la nidification sur le barrage-pont existant, au moins un an avant le début des travaux de construction et avant l'arrivée des hirondelles rustiques (ou de toutes autres espèces aviaires susceptibles d'y nicher). Ces filets seraient maintenus pendant toute la phase de construction. Environnement et Changement climatique Canada recommande que le promoteur consulte le guide « Best Management Practices for Excluding Barn Swallows and Chimney Swifts from Buildings and Structures », afin de déterminer le meilleur type de filet d'exclusion à utiliser. S'il s'avère que des espèces d'oiseaux nichent sur le barrage-pont existant, le promoteur s'engage aussi à intégrer des structures de nidification adaptées à ces espèces sur le nouveau barrage-pont, permettant le déplacement de la population d'oiseaux nichant sur le pont.

Mortalité

Le promoteur est d'avis que le projet pourrait entraîner un risque de mortalité des oiseaux lié à l'augmentation des activités et de la circulation routière dans la ZET, durant les phases de préconstruction et de construction. Le promoteur estime toutefois que ces effets seraient limités et temporaires, compte tenu de la petite surface concernée et de l'emplacement du chantier, qui offre peu d'habitats aux oiseaux.

Si l'utilisation d'explosifs est nécessaire lors de la déconstruction du barrage-pont existant, le promoteur est d'avis que cette activité pourrait aussi entraîner un risque de mortalité des oiseaux.

Par ailleurs, selon le promoteur, l'exploitation du nouveau barrage-pont n'entraînerait aucun effet négatif supplémentaire sur les oiseaux par rapport à la situation actuelle.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à effectuer le dynamitage dans des conditions hivernales, s'il s'avère nécessaire, et à utiliser des tapis de dynamitage et un tablier géotextile suspendu pour la protection contre des débris volants afin de réduire les effets potentiels.

Advenant la présence de l'hirondelle de rivage, le promoteur s'engage à recouvrir les équipements et les matériaux afin d'empêcher la nidification de cette espèce dans des secteurs dangereux pour celle-ci.

Si des mortalités accidentelles d'oiseaux en raison du projet sont détectées, le promoteur s'engage à mettre en place des mesures supplémentaires afin d'atténuer les risques de mortalité.

Perturbations sensorielles

Le promoteur est d'avis que les activités en phase de construction du nouveau barrage-pont et de déconstruction du barrage-pont existant pourraient entraîner des perturbations sensorielles occasionnées par le bruit, la poussière et la lumière, ce qui pourrait dissuader les oiseaux de fréquenter la ZET et la ZEA ou de modifier leur comportement. Cependant, l'AEIC note que certains secteurs de la ZET et de la ZEA, notamment l'île Long Sault, sont déjà fortement affectés par le bruit en raison de la circulation routière et du bruit de l'eau passant à travers le barrage-pont^{Note de bas de page 11}. Si aucune mesure d'atténuation n'est mise en œuvre, le bruit est susceptible d'y être plus élevé durant la phase de construction^{Note de bas de page 12}.

Environnement et Changement climatique Canada note que le projet pourrait être une source de dérangement pour les espèces aviaires ou de leurs nids durant les travaux, en particulier durant la saison de nidification.

Selon le promoteur, les travaux ne sont pas susceptibles d'affecter les oiseaux qui seraient dans les zones humides en bordure du ruisseau Gordon.

Selon le promoteur, les niveaux de bruit liés à l'exploitation du nouveau barrage-pont seront plus faibles que ceux liés à l'exploitation du barrage-pont existant, car l'eau s'écoulera par des vannes au bas du barrage-pont, ce qui évitera le bruit de la chute de l'eau sur les poutrelles de bois.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à effectuer la surveillance du bruit dans les zones sensibles pour la nidification des oiseaux avec un seuil d'alerte de 10 décibels au-dessus du niveau de référence. En cas de dépassement du seuil, les travaux seront interrompus jusqu'à ce que des mesures d'atténuation supplémentaires soient mises en œuvre.

Le promoteur s'est aussi engagé à effectuer une surveillance des oiseaux dans les zones humides en bordure du ruisseau Gordon entre la migration printanière et la migration automnale durant les phases de construction et de déconstruction.

Environnement et Changement climatique Canada recommande d'éviter les activités susceptibles de perturber les couples nicheurs ou de détruire des œufs ou des nids et d'adapter, retarder ou déplacer les travaux en conséquence. Cette mesure devrait s'appliquer aux espèces aviaires en péril ou non.

5.2.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC est d'avis que le promoteur a adéquatement caractérisé les effets potentiels du projet pour les oiseaux, en particulier sur les espèces d'oiseaux migrateurs, à statut particulier ou d'intérêt pour les communautés autochtones. L'AEIC reconnaît que le projet aura des effets temporaires limités à l'île Long Sault, qui sera revégétalisée à la fin de la construction. L'AEIC rappelle que le promoteur doit respecter les interdictions prévues au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et qu'il devra effectuer le déboisement en dehors de la période de nidification. Toutefois, si des nids sont trouvés dans la zone des travaux, une zone de protection devra être établie autour du nid jusqu'à ce que la nidification soit terminée.

L'AEIC reconnaît que la structure du barrage-pont existante est propice à la nidification de l'hirondelle rustique et qu'il est important de s'assurer qu'aucun oiseau ne niche dans la structure avant que tout oiseau ou nid d'oiseau ne soit dérangé, et ce, principalement avant les travaux de déconstruction de la structure existante.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les oiseaux, y compris les espèces à statut particulier, seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
Les effets résiduels du projet seraient limités à la ZET et ZEA (ponctuelle) et seraient ressentis à moyen terme ;
Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente durant la période des travaux et seraient réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les oiseaux, y compris les espèces d'oiseaux migrateurs, en péril et à statut particulier. L'AEIC est aussi d'avis que les mesures d'atténuation proposées sont conformes aux objectifs et aux activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion ciblant les espèces en péril, et qu'elles respectent les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère que les mesures d'atténuation suivantes, ainsi que les mesures pour atténuer le bruit présentées au chapitre 5.5, sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les oiseaux, y compris les espèces d'oiseaux en péril et à statut particulier, et pour respecter les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP :

Mettre en œuvre des mesures visant à protéger les oiseaux migrateurs tout au long du projet. Ces mesures ont pour objectif d'éviter de blesser, tuer ou harceler des oiseaux migrateurs, de prendre, endommager, enlever ou déranger leurs œufs ou de détruire, prendre ou déranger les nids protégés en vertu de la LCOM et de ses règlements, et de la LEP. Dans la conception et la mise en œuvre de ces mesures, le promoteur devra tenir en compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada.
Déterminer, avant d'entreprendre une activité, sous la direction d'une personne qualifiée, la présence ou la présence probable de nids d'oiseaux migrateurs protégés par la LCOM et de ses règlements, ainsi que de résidences protégées en vertu de la LEP susceptibles de subir des effets négatifs en raison des activités du projet.
Établir et délimiter, sous la direction d'une personne qualifiée, les distances de protection autour des nids et des résidences dont la présence est probable ou confirmée ci-dessus, à l'intérieur desquelles une activité n'aura pas lieu lorsque ces nids sont protégés par la LCOM et ses règlements ou par la LEP. Lors de l'établissement des distances de protection, tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs — Établissement de zones de protection et de distances de protection d'Environnement et Changement climatique Canada.
Mettre en œuvre des mesures visant à éviter tout effet néfaste sur les oiseaux autres que les oiseaux migrateurs, leurs nids, leurs œufs ou leurs oisillons. Le promoteur doit déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée, les dates des périodes de nidification pertinentes pour les oiseaux concernés pour toute année au cours de laquelle ces activités sont menées. S'il n'est pas techniquement possible de mener une activité potentiellement nuisible à la nidification en dehors des périodes de nidification déterminées pour une année donnée, soumettre une justification à l'AEIC et élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires pour éviter les effets négatifs sur les oiseaux pendant la nidification.
Réaliser un inventaire complémentaire avant la déconstruction du barrage-pont existant; et élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN et Environnement et Changement climatique Canada, et mettre en œuvre des mesures nécessaires (p. ex. des filets d'exclusion sur la structure) afin d'empêcher l'accès au barrage-pont existant aux oiseaux avant le début de la période de nidification et au plus tard avant le début des travaux de déconstruction du barrage-pont existant et jusqu'à la fin de ceux-ci. Le promoteur devra s'assurer du bon fonctionnement des mesures par une surveillance régulière et, en cas de défaillance, mettre en œuvre des mesures correctrices.
Si des travaux de dynamitage sont effectués pendant la déconstruction du barrage-pont existant, le projet doit être mené de manière à protéger les oiseaux, y compris les oiseaux migrateurs et les espèces menacées.

Suivi et surveillance

L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance supplémentaires.

5.3 Autres espèces à statut particulier

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur des espèces en péril autres que celles décrites aux chapitres 5.1 et 5.2, en raison de la destruction ou de la modification de l'habitat de ces espèces. Puisque le projet est situé sur des terres domaniales, l'évaluation environnementale s'applique sur toutes les espèces à statut particulier présentes dans les zones d'étude.

Après avoir pris en compte la mise en place des mesures d'atténuation clés, l'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur les autres espèces à statut particulier.

5.3.1 Description de la composante

Selon les informations fournies par le promoteur, 11 espèces à statut particulier sont susceptibles de fréquenter la ZEA et la ZET. La petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la pipistrelle de l'Est, la tortue mouchetée et le monarque sont des espèces en voie de disparition. Les espèces préoccupantes en vertu de la LEP sont la tortue serpentine, la tortue peinte de l'Est et le bourdon terricole. La chauve-souris rousse de l'Est, la chauve-souris cendrée et la chauve-souris argentée sont désignées en voie de disparition par le COSEPAC, depuis mai 2023, et sont en cours d'examen aux fins d'ajouts à la LEP. Toutefois, uniquement la tortue serpentine a été observée dans la ZEA et la ZET. Selon le promoteur, la rivière des Outaouais et l'île Long Sault sont des habitats de transit et d'alimentation pour la tortue serpentine.

Il est attendu que le projet n'aura pas d'effets négatifs notables sur le monarque et le bourdon terricole en raison de la faible superficie de végétation affectée et de l'absence d'asclépiade à l'intérieur de celle-ci.

Chiroptères

Un inventaire de chiroptères a été réalisé en 2021 par les Premières Nations de SART dans un bâtiment abandonné localisé à 800 mètres au nord du site et utilisé comme gîte de maternité ou hibernacle. La présence de huit espèces de chiroptères dont trois à statut protégé a été recensée, soit la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique et la pipistrelle de l'Est. Selon les Premières Nations de SART, des chiroptères, dont des juvéniles, ont également été entendus dans les fissures de la structure du barrage-pont existant. Environnement et Changement climatique Canada est d'avis que l'inventaire comporte certaines erreurs techniques et d'interprétation, le rendant insuffisant pour établir un portrait adéquat de l'état de référence. Le promoteur a accepté d'entreprendre un inventaire avant d'entamer les travaux de déconstruction du barrage-pont existant afin de déterminer son utilisation par les chiroptères pour l'hibernation, le repos et la maternité.

Tortue serpentine

La tortue serpentine fréquente la section en aval du barrage-pont du Québec comme zone d'alimentation et visite occasionnellement l'île Long Sault. En revanche, les caractéristiques de l'habitat du côté de l'île adjacent au Québec ne sont pas favorables à cette espèce. Les milieux propices à la tortue serpentine, qui privilégie les faibles courants, les fonds vaseux et une végétation aquatique dense, sont absents du site des travaux et de la ZEA. De plus, la zone des travaux ainsi que la zone située immédiatement en aval du barrage-pont existant ne présentent pas les conditions nécessaires pour constituer un habitat adéquat pour cette espèce.

5.3.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Chiroptères

Si les chiroptères utilisent la structure du barrage-pont existant, elles pourraient être impactées durant les opérations de déconstruction. Pendant la préparation du site et pendant la phase de construction, le promoteur a identifié les activités susceptibles d'avoir un impact sur les chiroptères, notamment la perte d'habitat et les perturbations sensorielles (bruit, lumière, poussière et vibration). La distance de 800 mètres séparant le site de maternité et le chantier de construction limite toutefois les nuisances attendues. À l'exception de la possible perte d'habitat de repos sur le barrage-pont existant, les effets potentiels sont considérés comme négligeables selon le promoteur.

Un permis en vertu de la LEP pourrait être requis si la déconstruction du barrage-pont existant entraîne la destruction d'une résidence au sens de la LEP (colonie de maternité ou hibernacle) utilisée par une espèce de chiroptère en péril. Dans l'éventualité où des traces d'une résidence de l'un de ces chiroptères soient détectées, une demande de permis LEP serait nécessaire avant la déconstruction du barrage-pont existant, et ce, même si des filets de protection pour empêcher l'utilisation de la structure sont installés.

Tortue serpentine

En phase de préparation des travaux et de construction, le promoteur a identifié les activités susceptibles d'avoir un impact sur la tortue serpentine, notamment la modification et la perte d'habitat, le risque de mortalité découlant d'une collision entre les tortues et les véhicules, ainsi que le bruit et la lumière provenant des travaux. Le défrichement et le nivellement entraîneront une perte d'habitat pour la faune terrestre^{Note de bas de page 13}, jugée non significative par le promoteur puisque les travaux se feront principalement dans des zones herbeuses. L'augmentation du trafic sur le site durant les travaux serait susceptible de provoquer la mortalité des tortues serpentines, bien que cette probabilité soit jugée faible par le promoteur en raison du peu d'habitats de qualité présents dans les environs immédiats du barrage-pont existant. Le bruit et la lumière provenant du chantier, ainsi que le dérangement en cas de dynamitage pendant la phase de déconstruction, peuvent également perturber les tortues qui pourraient se retrouver à proximité des travaux.

En phase d'exploitation, le promoteur a jugé qu'aucun effet négatif supplémentaire sur les tortues en péril et ses habitats n'est attendu comparativement aux conditions actuelles, bien que des perturbations sur les tortues potentiellement présentes à proximité pourraient se produire pendant les travaux d'entretien et de réparation. Des déversements accidentels de produits pétroliers et de matières dangereuses ou un dysfonctionnement des équipements pourraient également entraîner une altération de l'habitat et un risque de mortalité.

Mesures d'atténuation

Afin d'atténuer les effets du projet sur les tortues et chiroptères à statut particulier, le promoteur s'est notamment engagé à mettre en place un protocole normalisé de gestion de la faune pour relocaliser les animaux qui entrent dans l'aire de travail. Il avisera aussi les groupes autochtones en cas de mortalité d'un individu d'une espèce à statut.

Le promoteur prévoit aussi d'enlever la végétation et niveler le site entre le début septembre et le début mars, en dehors de la saison générale de reproduction des chiroptères et des tortues.

5.3.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Pour aller de l'avant avec son projet, le promoteur devra obtenir une autorisation en vertu de la LEP si la déconstruction du barrage-pont existant entraîne la destruction d'une résidence au sens de la LEP utilisée par la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique ou la pipistrelle de l'Est.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les autres espèces à statut particulier seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
Les effets résiduels du projet seraient limités à la ZEA et à la ZET (ponctuelle) et seraient à moyen terme ;
Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente et seraient réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les autres espèces à statut particulier. L'AEIC est aussi d'avis que les mesures d'atténuation proposées sont conformes aux objectifs et aux activités des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion ciblant ces espèces en péril, et qu'elles respectent les obligations de l'AEIC prévues à l'article 79 de la LEP.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère que les mesures d'atténuation suivantes sont nécessaires pour garantir qu'il n'y a pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les chiroptères et les tortues, incluant les espèces à statut particulier.

Chiroptères

Si les chiroptères utilisent le barrage-pont existant, le promoteur devra :

Effectuer, par l'entremise d'une personne qualifiée, une surveillance pour établir la présence de sites de maternité, d'hibernation et d'aires de repos pour les chiroptères sur le barrage-pont existant.
Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, Environnement et Changement climatique Canada et toute autre autorité compétente, et mettre en œuvre des mesures nécessaires (p. ex. des filets d'exclusion) afin d'empêcher l'accès des chiroptères au barrage-pont existant . Le promoteur devra s'assurer du bon fonctionnement des mesures par une surveillance régulière et, en cas de défaillance, de mettre en œuvre des mesures correctrices.
Déterminer, avant le début des travaux de déconstruction du barrage-pont existant et en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, Environnement et Changement climatique Canada et toute autre autorité compétente, et installer une structure de compensation afin d'offrir aux chiroptères des possibilités de repos, de maternité ou d'hibernation.

Tortues

Le promoteur devra :

Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN et Environnement et Changement climatique Canada, et mettre en œuvre des mesures (p. ex. des barrières d'exclusion) pour empêcher l'accès des tortues au chantier et réduire les risques de mortalité des tortues causés par le projet, incluant des mesures pour dissuader les tortues de pondre dans des zones à risque. Le promoteur devra s'assurer du bon fonctionnement des mesures par une surveillance régulière et, en cas de défaillance, de mettre en œuvre des mesures correctrices.
Si une tortue est observée à l'intérieur de toute aire d'exclusion du chantier durant la construction, interrompre les travaux dans la zone immédiate, capturer la tortue, sous la direction d'une personne qualifiée, aussitôt que techniquement réalisable et la relocaliser, à l'extérieur de la zone des travaux, dans un endroit sécuritaire.

Suivi et surveillance

L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance additionnel.

5.4 Usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales

Le projet se situant sur un territoire domanial, l'AEIC a évalué les effets environnementaux sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance de la population locale. Pour déterminer l'importance des effets sur les conditions socioéconomiques, l'AEIC a évalué si les effets résiduels entraîneraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique des activités de la population locale, notamment des activités récréotouristiques, de pêche sportive ou autres (la chasse, l'agriculture, etc.).

Le projet n'aurait aucun effet sur le patrimoine naturel et culturel ni sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population locale. Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur les conditions socioéconomiques, en raison de l'afflux temporaire de travailleurs dans la région, ainsi que sur l'usage du territoire et des ressources par la population locale.

Après avoir pris en compte les engagements du promoteur et les mesures d'atténuation clés aux chapitres 5.6 à 5.8, l'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la population non autochtone locale.

5.4.1 Description de la composante

Selon le promoteur, les communautés de Témiscaming et de Kipawa, au Québec, ainsi que de Thorne, de Wyse, du territoire non organisé du Nord de Nipissing, de Mattawa et de North Bay, en Ontario, pourraient être affectées par le projet.

Depuis la construction du complexe des barrages Témiscamingue, les déplacements routiers entre l'Ontario et le Québec sont devenus possibles dans la région. Aujourd'hui, l'accès routier sur le barrage-pont permet d'accéder à des services essentiels, comme les écoles, les soins de santé et diverses opportunités d'emploi.

La principale utilisation des terres dans la ZEL est la foresterie. L'usine RYAM emploie 700 travailleurs locaux et dépend fortement du barrage-pont pour accéder aux ressources forestières et à la main-d'œuvre.

De nombreux touristes viennent y pratiquer le kayak, le canoë, le rafting, le camping, la randonnée, la natation, la pêche, la chasse et la motoneige.

Les pêcheurs accèdent à la rivière des Outaouais en aval du barrage-pont, pour naviguer et pour pêcher depuis la rampe de mise à l'eau située à l'extrémité sud de l'île Long Sault. En amont du barrage-pont se trouvent une marina et une rampe de mise à l'eau qui permettent d'accéder au lac Témiscamingue. La pêche est interdite à partir de l'île Long Sault. Les pêcheurs pêchent depuis les rives ontariennes, en aval du barrage-pont. L'accès depuis les rives québécoises est limité par la présence de l'usine RYAM.

En raison de plus d'un siècle de développement urbain et industriel, il pourrait y avoir un potentiel archéologique dans le secteur. Les études réalisées sur l'île Long Sault n'ont révélé aucune ressource archéologique. Le fond de la rivière, où serait installé le batardeau, contient quant à lui des restes de l'ancien barrage (blocs de béton, débris métalliques), ainsi que d'autres matériaux grossiers.

5.4.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Patrimoine naturel et culturel et construction, emplacement ou chose d'importance

Puisqu'aucune ressource archéologique n'a été détectée dans la zone des travaux lors des études de potentiel et des inventaires réalisés, le promoteur considère, qu'en phase de construction, il n'y aurait pas d'effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel, ni sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population locale. Les effets sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones sont évalués dans le chapitre 5.7.

En phase d'exploitation, le promoteur estime que les effets sur le patrimoine naturel et culturel ainsi que sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population locale seraient neutres ou non importants.

Mesures d'atténuation

Le promoteur prévoit de préparer un protocole de découverte fortuite terrestre et subaquatique avant le début des travaux. Parcs Canada est d'avis que le protocole devra indiquer la juridiction concernée, les contacts à joindre et les étapes à suivre en cas de découverte.

Usage du territoire et des ressources

Durant la phase de construction, l'afflux de travailleurs non locaux pourrait entraîner une augmentation de l'utilisation du territoire et des ressources, notamment pour la pêche et pour la navigation. Cette augmentation de l'utilisation du territoire pourrait réduire la disponibilité du poisson pour les pêcheurs locaux et autochtones (voir le chapitre 5.6). Ces effets pourraient être aggravés par les effets résiduels sur le poisson et son habitat (voir le chapitre 5.1).

Le projet pourrait générer du bruit et d'autres nuisances susceptibles d'affecter l'expérience de pêche à proximité du chantier. La rampe d'accès située à l'extrémité sud de l'île resterait toutefois accessible durant toute la phase de construction.

Le promoteur n'a fait état d'aucun effet sur l'utilisation du territoire et des ressources lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario. Les effets devraient être les mêmes pour ce projet.

Selon le promoteur, en phase d'exploitation, le projet permettrait de maintenir le lien routier interprovincial et de le rendre plus sûr, pour le bénéfice à long terme de la population et des entreprises locales. Il garantirait aussi la circulation sur le barrage-pont existant pendant la phase de construction, permettant ainsi un passage normal et sans entraves du trafic motorisé et piétonnier.

Mesures d'atténuation

Selon le promoteur, l'application de mesures d'atténuation permettrait de réduire tout effet négatif potentiel. Une des mesures est l'octroi préférentiel de contrats aux entreprises locales, afin de réduire le nombre de travailleurs non locaux, minimisant ainsi les changements aux activités d'utilisation des terres existantes. Une autre mesure est la sensibilisation des travailleurs aux règlements provinciaux concernant la pêche, la chasse et d'autres activités récréatives.

Conditions socioéconomiques

Le projet générerait une demande de biens, de services et de main-d'œuvre, dont une partie devrait provenir de la région locale. Le promoteur prévoit qu'au maximum 50 travailleurs seront nécessaires durant la phase de construction, qui s'étalerait sur trois ans.

Selon le promoteur, l'arrivée de quelques travailleurs non locaux durant la phase de construction devrait avoir des effets positifs sur les conditions socioéconomiques locales, notamment en créant des opportunités d'emploi et d'affaires. La présence de travailleurs temporaires et leur besoin d'hébergement pourraient toutefois réduire la capacité d'accueil des hôtels et motels locaux pour les touristes pendant les périodes de forte affluence. Le promoteur n'a fait état d'aucun effet socioéconomique lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario. Les effets devraient être les mêmes pour ce projet.

Comme il y a peu de possibilités d'emplois durant la phase d'exploitation, qui devraient être comblés par des travailleurs résidents, aucun effet négatif n'est anticipé par le promoteur sur les conditions socioéconomiques pendant cette phase.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à optimiser les possibilités d'emploi local, principalement pendant la phase de construction.

5.4.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Aucune ressource archéologique n'a été détectée dans la zone des travaux lors des études de potentiel et des inventaires réalisés. Compte tenu de l'absence de ressources détectées et de la mise en place d'un protocole de découverte fortuite par le promoteur, l'AEIC est d'avis qu'il n'y aura pas d'effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel, ainsi que sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance pour la population non autochtone locale.

L'AEIC est d'avis que les effets négatifs sur l'usage du territoire et des ressources locales et sur les conditions socioéconomiques seraient minimisés grâce à l'engagement du promoteur à optimiser les possibilités de participation locale à l'emploi lié au projet, principalement pendant la phase de construction.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés présentées aux chapitres 5.6 à 5.8 et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur l'usage du territoire et des ressources, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques des populations locales seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
Les effets résiduels du projet s'étendraient à la ZEL (locale) et seraient ressentis durant la phase de construction (durée à moyen terme) ;
Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente durant les périodes touristiques et de la pêche et ils seraient réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur l'usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales sur les terres domaniales.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC ne recommande aucune mesure d'atténuation supplémentaire à celles déjà mentionnées dans les chapitres 5.6 à 5.8.

Suivi et surveillance

L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance.

5.5 Santé humaine

Le projet pourrait avoir des effets résiduels sur la santé humaine en raison des changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau de surface et à l'environnement sonore. Le projet pourrait aussi entraîner une modification à la disponibilité, à l'accès et à la qualité des aliments prélevés dans la nature.

Après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur la santé humaine.

5.5.1 Description de la composante

Qualité de l'air

Le projet est situé dans une région peu peuplée et peu industrialisée. La qualité de l'air à proximité du projet est principalement influencée par les émissions de l'usine RYAM qui émet divers contaminants atmosphériques, tels que des oxydes d'azote (NO_x), des composés organiques (COV), du dioxyde de soufre (SO₂)^{Note de bas de page 14} et des particules fines (PM_2,5)^{Note de bas de page 15}.

Le promoteur a utilisé les données de la station du réseau de surveillance de la qualité de l'air du Québec, située dans la ville de Témiscaming. Cette station mesure de façon continue les concentrations d'ozone (O₃), de PM_2,5 et de SO₂. Les concentrations annuelles ont été comparées aux normes canadiennes de la qualité de l'air ambiant (NCQAA) ainsi qu'aux critères de la qualité de l'air du Québec. D'après les données disponibles pour la période 2008-2019, les données montrent que la qualité de l'air locale est considérée comme mauvaise entre 17 % et 41 % du temps. Seules les concentrations annuelles de PM_2,5 dépassent les NCQAA^{Note de bas de page 16}.

Qualité de l'eau de surface

Selon les données présentées par le promoteur, la qualité de l'eau de surface dans la ZEA est conforme aux critères de protection de la vie aquatique, ce qui permet toutes les utilisations, y compris la baignade.

La présence de mercure dans l'eau est toutefois une préoccupation soulevée par les groupes autochtones. L'accumulation de mercure dans les écosystèmes aquatiques, notamment la bioaccumulation dans les poissons, peut représenter un risque pour l'environnement et pour les populations humaines dont l'alimentation dépend du poisson. La remobilisation du mercure stocké dans les sédiments pourrait constituer une source potentielle de mercure dans l'eau de surface.

Environnement sonore

Le projet est situé dans un secteur déjà bruyant en raison de la circulation routière, de l'écoulement de l'eau à travers le complexe des barrages Témiscamingue et des activités de l'usine RYAM.

Le promoteur a effectué des mesures de niveaux sonores à cinq stations, situées dans des zones sensibles, autour de la zone du projet (figure 7) afin d'évaluer les niveaux sonores ambiants et de les comparer aux recommandations de Santé Canada. Les niveaux sonores dépassent le seuil recommandé par Santé Canada pour l'intelligibilité^{Note de bas de page 17} de la parole sur l'île Long Sault, tandis qu'ils atteignent presque la limite à proximité des habitations de la rive ontarienne^{Note de bas de page 18}.

**Figure 7 : Localisation des zones sensibles et des stations pour les mesures de niveaux sonores**

5.5.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur estime que les risques pour la santé humaine sont principalement liés à la phase de construction, durant laquelle l'utilisation d'équipements et de machinerie pourrait entraîner des émissions de contaminants atmosphériques, de la poussière, du bruit et des rejets accidentels de carburants et d'autres contaminants liquides dans l'environnement. Ces derniers peuvent avoir des effets sur la qualité de l'air, sur la qualité de l'eau de surface, sur le bruit, sur les sols et sur les sédiments.

Des effets sur ces composantes de l'environnement pourraient à leur tour entraîner des effets sur la santé humaine par inhalation ou par le biais de la bioaccumulation dans les poissons, les plantes et la faune, qui sont ensuite consommés par les êtres humains.

Cependant, compte tenu des mesures d'atténuation, des plans de surveillance et de suivi, ainsi que des plans de gestion environnementale qui seraient mis en place pour contrôler ces effets, le promoteur estime que les risques sur la santé humaine sont faibles.

Modification à la qualité de l'air

Pendant la phase de construction, les activités liées à l'installation et au retrait du batardeau ainsi qu'à la déconstruction du barrage-pont existant sont celles qui sont les plus susceptibles d'entraîner l'émission et la dispersion de poussières. Le promoteur estime que la circulation des véhicules et l'utilisation d'équipement de chantier sont quant à eux susceptibles d'émettre des contaminants^{Note de bas de page 19} dans l'air. Le promoteur ne prévoit pas d'activité de dynamitage à ce stade-ci du projet.

Bien que le promoteur n'ait pas directement modélisé les émissions atmosphériques liées au projet, il estime qu'il y aurait un faible potentiel d'émissions de poussières et de contaminants dans l'air et que les émissions seraient limitées à la zone de projet. Ainsi, le projet aura un effet négligeable sur la qualité de l'air ambiant. Selon Santé Canada, l'effet du projet sur la santé associée aux substances avec un seuil d'effet^{Note de bas de page 20} devrait être négligeable. Toutefois, comme les concentrations annuelles de référence dépassent les NCQAA, Santé Canada a recommandé de surveiller les PM_2,5 aux récepteurs humains les plus proches afin de maintenir les niveaux aussi bas que possible et de s'assurer que le projet ne diminue pas davantage la qualité de l'air local.

En phase d'exploitation, le promoteur prévoit des effets similaires à ceux observés avant le projet.

Mesures d'atténuation

Pendant la phase de construction, le promoteur s'est engagé à surveiller quotidiennement les niveaux de poussières sur le site du chantier et à mettre en œuvre des mesures adéquates pour limiter leur propagation dans l'air. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, l'arrosage des surfaces, la couverture des amas de débris, la réduction des vitesses des véhicules, ainsi que la limitation ou l'arrêt des opérations en cas de vents forts.

Bien que le promoteur ne prévoie pas d'activité de dynamitage pour ce projet pour l'instant, il s'est aussi engagé à élaborer un plan de gestion des explosifs et du dynamitage si cette activité était retenue. Il effectuera le dynamitage, le cas échéant, pendant une période où les conditions météorologiques sont les plus optimales pour limiter la dispersion de poussières.

Modification à la qualité de l'eau de surface

Le projet est susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité de l'eau de surface. Toutefois, les contaminants les plus susceptibles d'être rejetés sont les matières en suspension qui ne s'accumulent pas dans les organismes aquatiques.

Selon le promoteur, les activités liées au projet n'entraîneraient pas de contamination directe de l'environnement par le mercure. Néanmoins, le projet pourrait entraîner une remise en suspension de sédiments potentiellement contaminés au mercure, même si très peu de sédiments fins susceptibles d'être contaminés par le mercure se trouvent dans la zone des travaux, en raison de la vitesse élevée des courants qui ne favorise pas le dépôt de sédiments. Le projet est susceptible de rejeter des matières en suspension principalement au cours de deux périodes, soit durant l'installation et le retrait du batardeau.

En phase d'exploitation, le promoteur prévoit des effets similaires à ceux observés avant le projet.

Mesures d'atténuation

Lorsque le barrage-pont existant serait fermé et que le rideau de turbidité serait installé, une caractérisation des sédiments présents dans la zone située entre le batardeau et le barrage-pont existant serait effectuée afin de déterminer leur qualité et pour les gérer en fonction de leur niveau de contamination, avant l'enlèvement du batardeau. Le promoteur s'est également engagé à caractériser les sédiments excavés de part et d'autre du batardeau pour l'ancrage de la structure. Les sédiments contaminés et non contaminés seraient acheminés vers un site de disposition approprié, suite à leur assèchement dans un bassin étanche où ils seront déposés en fonction de leur niveau de contamination, le cas échéant.

Le promoteur s'est engagé à commencer le suivi de la qualité de l'eau de surface, y compris les trois formes de mercure, de quatre à six mois avant le début de la construction et jusqu'au retour des conditions initiales.

Modification à l'environnement sonore

Les niveaux sonores ont été estimés pour chacune des activités de construction et comparés aux recommandations de Santé Canada. Comme les niveaux sonores dépassent déjà le seuil recommandé pour l'intelligibilité de la parole, le promoteur estime que les travaux de construction vont affecter davantage le personnel et la clientèle de l'entreprise Algonquin Canoe Company et les résidents en rive ontarienne à proximité du complexe.

Les activités de dynamitage contribueraient aussi à dégrader l'environnement sonore à proximité des travaux.

En phase d'exploitation, le promoteur prévoit des effets similaires à ceux observés avant le projet.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'est engagé à se conformer aux règlements en vigueur, notamment celui de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue qui interdit de faire du bruit sur les chantiers de construction la nuit^{Note de bas de page 21}, ainsi qu'à respecter les Lignes directrices relativement aux niveaux sonores provenant d'un chantier de construction industriel du Québec. Santé Canada a recommandé que le promoteur prenne en compte les mesures courantes du document « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : bruit » lors de la conception du projet définitif et de l'élaboration des mesures d'atténuation remédiant à l'augmentation du bruit associée au projet et à ses effets connexes sur la santé, notamment le respect des limites de bruit et de surpression établies.

Le promoteur s'est engagé à élaborer un plan de gestion du bruit et des plaintes. Ce plan comprendrait une modélisation des niveaux sonores anticipés en fonction des méthodes et des équipements de construction utilisés, ce qui permettrait de mettre à jour l'évaluation des effets sonores de l'EIE. Si cette modélisation révèle des dépassements des recommandations de Santé Canada à d'autres stations, des mesures d'atténuation supplémentaires seront identifiées et mises en œuvre. Pour l'île Long Sault, les mesures d'atténuation pour le bruit seront élaborées en consultation avec l'entreprise Algonquin Canoe Company et la Première Nation de Wolf Lake. Le promoteur s'est aussi engagé à effectuer des mesures sonores aux cinq mêmes stations que celles utilisées lors des mesures de référence.

Le promoteur veillera à tenir les résidents riverains et les communautés autochtones informés du calendrier des phases de travaux et des activités prévues. Si des activités de dynamitage sont nécessaires durant la déconstruction du barrage-pont existant, il en informera les communautés autochtones et les résidents riverains. Un périmètre de sécurité de 150 mètres sera mis en place autour du point de dynamitage.

Modification aux aliments prélevés dans la nature

Le promoteur a mentionné que le projet présente un risque très faible de contamination des aliments prélevés dans la nature. Selon lui, il n'existe pas de voies d'effets de contamination des aliments prélevés dans la nature. La remise en suspension de sédiments susceptibles de contaminer l'eau est peu probable.

Les groupes autochtones sont d'avis que le projet présente un risque élevé de contamination des aliments traditionnels.

Mesures d'atténuation

Pour répondre à la préoccupation des groupes autochtones, le promoteur s'est engagé à inclure un suivi des aliments traditionnels dans le programme de surveillance ainsi qu'à communiquer régulièrement les résultats de la surveillance, y compris les résultats de la surveillance des quatre formes de mercure.

5.5.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC reconnaît que les activités du projet pendant les phases de construction et d'exploitation pourraient avoir des effets négatifs sur la santé, en raison de modifications à qualité de l'air, à l'eau de surface, à l'environnement sonore et aux aliments prélevés dans la nature. L'AEIC reconnaît également que la population pourrait percevoir un risque pour leur santé lié aux changements environnementaux induits par le projet, qui pourraient modifier les comportements ou les pratiques et avoir des effets négatifs sur la santé.

Le promoteur ne prévoit pas d'activité de dynamitage à ce stade-ci du projet. Toutefois, si le dynamitage doit être utilisé pour la déconstruction du barrage-pont existant, il sera encadré par un expert, en consultation avec Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada.

Modification à la qualité de l'air

L'AEIC reconnaît que le projet pourrait entraîner des émissions de poussières et de contaminants durant la phase de construction. Lors de l'évaluation des effets du promoteur, la qualité de l'air était influencée par les émissions de l'usine RYAM. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer le projet de manière à ne pas diminuer davantage la qualité de l'air, en mettant en œuvre des mesures pour limiter la propagation de contaminants et de poussières dans l'air. L'AEIC comprend aussi que le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'air qui se concentrera sur les émissions de poussières, en se basant sur le Règlement sur la qualité de l'atmosphère du Québec, lequel stipule que toute activité de manipulation ou de transfert de matières ne doit pas entraîner d'émissions visibles de poussières dans l'atmosphère à plus de deux mètres de la source d'émission. L'AEIC est d'accord avec la recommandation de Santé Canada selon laquelle le promoteur doit surveiller, pendant la phase de construction, les PM_2,5 aux récepteurs humains les plus proches afin de maintenir les niveaux aussi bas que possible.

Modification à la qualité de l'eau de surface

L'AEIC est d'avis que le projet pourrait avoir des effets sur la qualité de l'eau de surface pendant la phase de construction. L'AEIC constate que des inquiétudes subsistent quant au risque d'augmentation des concentrations du mercure et d'autres contaminants présents dans le sol et les sédiments. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à échantillonner les sédiments et les sols susceptibles d'être excavés ou remis en suspension et de les gérer selon leur niveau de contamination. Il s'est aussi engagé à mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de la qualité de l'eau en aval de la zone des travaux pendant toute la phase de construction et jusqu'au retour des conditions initiales. L'AEIC estime que ces mesures d'atténuation permettraient de remédier de manière adéquate aux effets sur la qualité de l'eau de surface.

L'AEIC souligne l'importance de continuer à collaborer avec les groupes autochtones concernant l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'atténuation, de programmes de surveillance et de suivi concernant la qualité de l'eau de surface, y compris l'établissement de critères sur la qualité de l'eau.

Modification à l'environnement sonore

L'AEIC constate qu'il subsiste des incertitudes quant à l'étendue et à l'ampleur des effets du projet sur les principaux sites récepteurs. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à se conformer aux règlements municipaux et provinciaux et à respecter les recommandations relatives au bruit. L'AEIC comprend aussi que le promoteur s'est engagé à effectuer une modélisation avant les travaux de construction. L'AEIC recommande que le promoteur élabore un programme de surveillance et de suivi de l'environnement sonore afin de vérifier les résultats de l'évaluation environnementale, de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation et de déterminer s'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures supplémentaires. L'AEIC juge suffisant le programme proposé par le promoteur d'élaborer et de mettre en œuvre une procédure de gestion des plaintes concernant le bruit lié au projet.

L'AEIC souligne l'importance de la participation de la Première Nation de Wolf Lake à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de suivi et de surveillance sur l'environnement sonore en raison des effets potentiels au site de l'entreprise Algonquin Canoe Company.

Modification aux aliments prélevés dans la nature

L'AEIC reconnaît que les groupes autochtones ont toujours des préoccupations quant à la santé, en raison des émissions de contaminants atmosphériques pouvant se déposer au sol et être absorbés par les plantes destinées à la consommation, ainsi que des concentrations de contaminants, dont le mercure, dans l'eau pouvant être bioaccumulés dans les poissons. L'AEIC est cependant d'avis que les risques de contamination des aliments prélevés dans la nature sont faibles en raison de la nature des travaux et des mesures d'atténuation pour la qualité de l'air et la qualité de l'eau. L'AEIC est aussi d'avis que la participation des groupes autochtones aux différents suivis de la qualité de l'air et de l'eau devrait renforcer leur confiance dans la qualité de l'environnement et dans la possibilité de prélever des ressources traditionnelles. L'AEIC recommande au promoteur de prendre en considération les mesures d'atténuation pertinentes énoncées dans le document de Santé Canada intitulé « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Les aliments traditionnels » lors de l'élaboration de mesures d'atténuation pour les effets potentiels sur la qualité de l'air, sur la qualité de l'eau, sur les aliments prélevés dans la nature et sur la santé des peuples autochtones. L'AEIC encourage le promoteur à considérer les mesures d'atténuation pertinentes proposées par les Premières Nations, compte tenu de la perception de contamination.

Conclusion

L'AEIC est d'avis que les mesures d'atténuation, ainsi que les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur pour la qualité de l'air et la qualité de l'eau, y compris la mise en œuvre de programmes de protection et de gestion de l'environnement, permettront de minimiser les effets environnementaux négatifs potentiels du projet qui pourraient entraîner des répercussions sur la santé.

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clé et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur la santé humaine seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait moyenne ;
Les effets résiduels du projet seraient limités à la zone du projet (ponctuelle) et seraient ressentis de court à moyen terme ;
Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente et ils sont réversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur la santé humaine.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC considère qu'en plus des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi présentés au chapitre 5.1, les mesures suivantes sont nécessaires pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'effets environnementaux négatifs importants sur la santé humaine.

Environnement atmosphérique

Avant la construction, élaborer un plan de gestion des poussières et, pendant la construction, mettre en œuvre des mesures d'atténuation pertinentes et réalisables.

Environnement sonore

Avant la construction, élaborer, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, et, pendant la construction, mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les effets du projet sur l'environnement sonore de leur entreprise Algonquin Canoe Company.

Gestion des plaintes

Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones, un plan de gestion pour répondre dans un délai de 24 heures aux plaintes concernant les effets du projet en lien avec la qualité de l'air, la qualité de l'eau et le bruit pendant la phase de construction. Les renseignements sur ce plan et sur la manière de déposer une plainte seront mis à la disposition du public en ligne.

Activités de dynamitage

Si des activités de dynamitage sont menées pendant la déconstruction du barrage-pont existant, le promoteur devra :

Prévoir et mettre en place des mesures d'atténuation advenant que les conditions ne soient pas optimales lors des activités de dynamitage. Les mesures devraient permettre de minimiser les émissions de dioxyde d'azote pouvant se diriger vers les récepteurs à proximité du site. Le promoteur doit établir des critères précis qui commanderaient la mise en œuvre de ces mesures;
Éviter les activités de dynamitage durant les périodes de grands vents ou lorsque les vents dominants peuvent transporter des gaz de dynamitage;
Utiliser des tapis pare-éclats lors des sautages;
Inclure le calendrier des activités de dynamitage et leur durée dans le plan de communication.

Suivi et surveillance

L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur la santé humaine ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement.

Le promoteur devra :

Environnement atmosphérique

Avant la construction, élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, permettant de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de particules fines (PM_2,5) dans l'air sur la santé humaine à l'emplacement des récepteurs humains et les sites de cueillette traditionnels les plus proches. Le promoteur devra élaborer d'autres mesures d'atténuation afin de réduire les émissions de PM_2,5 si elles dépassent les déclencheurs établis.

Environnement sonore

Avant la construction, élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Santé Canada, concernant les augmentations des niveaux sonores liées au projet, qui comprendra les éléments suivants :
- Une surveillance continue, durant la phase de construction, des niveaux sonores aux récepteurs humains, en tenant compte des « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Le bruit » de Santé Canada ;
- L'élaboration d'autres mesures d'atténuation, en consultation avec Santé Canada et la Première Nation de Wolf Lake, afin de réduire les niveaux sonores si les niveaux de bruit dépassent les déclencheurs établis.

5.6 Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, par les peuples autochtones principalement en raison de la disponibilité des poissons pour la pêche de subsistance^{Note de bas de page 22} et l'accès à l'île Long Sault, lieu valorisé pour la pêche.

Après avoir pris en compte les principales mesures d'atténuation, les mesures de surveillance et les programmes de suivi proposés, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

5.6.1 Description de la composante

Plusieurs peuples anishinaabeg^{Note de bas de page 23} vivent sur leur territoire traditionnel, qui constitue leur territoire ancestral, depuis des temps immémoriaux. Dans le secteur du projet, leur usage du territoire s'organise autour du bassin versant de la rivière des Outaouais^{Note de bas de page 24}. Ils possèdent des droits inhérents leur permettant de pratiquer des activités contemporaines et traditionnelles, notamment le camping, la pêche, la chasse, le piégeage, la cueillette, la récolte de plantes médicinales traditionnelles, la visite de sites sacrés et la célébration de cérémonies reconnues dans ce bassin (Jugement de la Cour suprême du Canada dans R. c. Côté, 1996) pour des générations futures, conformément à leurs propres lois, valeurs écologiques traditionnelles et pratiques. Les peuples anishinaabeg situés à proximité du site du projet sont :

Les Premières Nations anishinaabeg de la Haute-Ottawa, sur le territoire duquel le projet est situé, directement dans les territoires traditionnels relevant des droits et titres des Premières Nations de SART :
- La Première Nation de Kebaowek, située à 12 kilomètres du projet, au Québec. Son territoire de réserve se trouve à 10 kilomètres à l'est de la ville de Témiscaming, en bordure du lac Kipawa.
- La Première Nation de Wolf Lake, située à 37 kilomètres au nord-est de la ville de Témiscaming au Québec, au lac Hunter's Point. Ne disposant pas de territoire de réserve, les membres de la communauté vivent essentiellement dans la municipalité de Témiscamingue.
- La Première Nation de Timiskaming, située à 125 kilomètres du projet, au Québec. Son territoire de réserve est adjacent à la municipalité de Notre-Dame-du-Nord, sur la rivière des Outaouais, au nord du lac Témiscamingue.
La Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN) a son territoire traditionnel non cédé qui chevauche le projet, et la communauté est située à 250 kilomètres au sud-est du projet, sur les rives du lac Golden et de la rivière Bonnechere, en Ontario.

Les membres de ces Premières Nations ont indiqué que le pont-barrage existant fait partie de leurs itinéraires de déplacement habituels sur leur territoire ancestral. Bien qu'il serve aujourd'hui principalement à accéder aux services communautaires et aux commerces locaux, tels que l'entreprise Algonquin Canoe Company, ils ont souligné que cette liaison leur permet de se déplacer sur les terres historiquement utilisées par leur peuple. Ils ont également reconnu l'importance de maintenir un accès sûr et ont exprimé leur compréhension quant à la nécessité de le remplacer.

Les Premières Nations de SART, qui ont mené des enquêtes d'évaluation et formé un groupe de travail sur les pêches, affirment que des membres pratiquent toujours la pêche à proximité du site du projet, mais que plusieurs l'évitent par crainte d'une contamination. Parmi les espèces de poissons valorisées, l'esturgeon jaune^{Note de bas de page 25} occupe une place particulière pour les Premières Nations. L'esturgeon jaune demeure une espèce d'une grande importance culturelle, car il est considéré comme leur parent non humain le plus proche et est considéré comme essentiel à l'intégrité culturelle et écologique du paysage. Les Premières Nations utilisent encore toutes les parties de l'esturgeon jaune à des fins alimentaires, médicinales et artisanales. La quantité et la qualité des pêches autochtones liées à l'usage courant sont importantes, car elles permettent également de perpétuer la pratique consistant à partager les prises avec les autres membres de leur communauté, puisque la sécurité alimentaire est une préoccupation.

Les Premières Nations se déplacent toujours sur la rivière à bord de différents types d'embarcations, pour la pêche de subsistance et récréative. L'île Long Sault revêt une importance historique, car elle se trouve près du ruisseau Gordon, un lieu traditionnel de récolte et de rassemblement cérémoniel, notamment pour les Premières Nations de SART. L'île leur permet également d'accéder, en embarcation, aux zones d'utilisation traditionnelles des terres et aux sentiers de portage sur la rivière. L'entreprise Algonquin Canoe Company de la Première Nation de Wolf Lake, qui exploite un service de location local et une boutique d'artisanat algonquin, est d'ailleurs installée sur l'île.

À l'endroit du projet et à proximité de celui-ci, les Premières Nations considèrent que les sédiments, l'eau et les rives de la rivière des Outaouais sont pollués en raison des effets cumulatifs de nombreux projets de développement aux alentours et du barrage-pont existant, et elles s'inquiètent de la présence de polluants dans la chaîne alimentaire. Cela décourage déjà certaines activités culturelles, spirituelles et récréatives.

Il existe différentes plantes^{Note de bas de page 26} importantes sur le plan culturel, dont certaines sont récoltées à proximité du projet. En raison des effets cumulatifs des industries, la zone est perturbée et, de ce fait, les activités de chasse ou de piégeage sont limitées sur le site même du projet, notamment en raison de la circulation routière importante sur ce lien interprovincial majeur, ce qui entraînerait un évitement de la faune.

5.6.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Diminution de la disponibilité des ressources — Pêche de subsistance et cueillette

Le promoteur évalue que le projet entraînerait la destruction de frayères pour différentes espèces de poissons, y compris l'esturgeon jaune. Il reconnaît aussi que la phase de construction comporterait des risques d'introduction de contaminants dans l'eau, ce qui pourrait avoir un effet sur la qualité de l'eau, les poissons et la durabilité des pêches autochtones dans la ZEA.

Le promoteur évalue aussi qu'une diminution des plantes pour récolter en raison de la perte permanente de 1 025 m² due aux infrastructures nécessaires et à la modification de la route. Toutefois, le promoteur prévoit de mettre en œuvre un plan de revégétalisation après les travaux, qu'il compte élaborer en consultation avec les groupes autochtones.

Mesures d'atténuation

Le promoteur évalue que la perte d'habitat du poisson et la destruction des frayères pourraient être entièrement compensées par le plan de compensation requis par la Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada. Il prévoit aussi de faire participer les groupes autochtones à l'élaboration de ce plan, ainsi qu'à tous les suivis prévus. Il propose aussi d'évaluer la possibilité d'inclure une passe à poissons, en collaboration avec les acteurs concernés, y compris Pêches et Océans Canada et les groupes autochtones. Le promoteur prévoit également de déplacer les poissons pendant l'assèchement de la zone en amont du batardeau, sous la supervision d'une personne qualifiée (p. ex. un biologiste).

Le promoteur prévoit d'organiser une séance de récolte de plantes et d'arbres avant le début des travaux de construction, et d'offrir aux groupes autochtones qui le souhaitent d'organiser des cérémonies. Il propose aussi de revégétaliser toutes les zones touchées par le projet et d'impliquer les groupes autochtones dans le choix des plantes à privilégier, afin de valoriser leur rôle d'intendants du territoire.

Changements à l'accès au territoire — Changements sur l'île Long Sault, perte de lieux de pratique, capacité de se déplacer sur le territoire et navigation sur la rivière des Outaouais

Le promoteur n'anticipe aucun changement concernant l'accès au territoire et à la capacité de voyager entre les deux provinces, car la circulation sur le pont resterait possible pendant toute la phase de construction. Il ne prévoit pas d'augmentation de la fréquentation du nouveau barrage-pont. Il considère que la navigabilité de ce tronçon de la rivière des Outaouais ne serait pas affectée par le projet. Les rampes d'accès à l'eau et les sentiers de portage resteraient ouverts et inchangés. Il constate cependant que l'accès à la pêche pourrait être affecté par la présence de clôtures de sécurité autour de la zone de travaux pendant la phase de construction, puis en période d'exploitation, pour réduire les risques pour la sécurité humaine.

Mesures d'atténuation

Le promoteur s'engage à sensibiliser les travailleurs aux réalités interculturelles afin de limiter les risques de conflits, ce qui devrait permettre aux groupes autochtones de continuer à exploiter l'entreprise Algonquin Canoe Company et de profiter des lieux qui ont une importance culturelle. Il informerait les groupes autochtones du calendrier des travaux et des zones qui seront inaccessibles pour les activités commerciales de l'entreprise Algonquin Canoe Company, pour la pêche, pour la cueillette, aux rassemblements culturels et pour la navigation pendant la phase de construction.

Diminution de la qualité de l'expérience sur le territoire — Diminution de la quiétude sur l'île Long Sault et perception de contamination des ressources

Le promoteur considère que la phase de construction pourrait contribuer à augmenter la perception que les ressources, comme l'eau et les plantes, sont impropres à la consommation et à l'utilisation, notamment en raison des dépôts de poussières dans l'air et de la dispersion de sédiments remis en suspension dans l'eau par les travaux. Il évalue toutefois que le projet présenterait très peu de risques pour la santé humaine. Il reconnaît que la construction entraînerait temporairement des perturbations sensorielles.

Mesures d'atténuation

Le promoteur prévoit la mise en place d'un plan de gestion du bruit élaboré avec les groupes autochtones comprenant un mécanisme de traitement des plaintes liées à l'environnement sonore à proximité du site du projet. Il prévoit également d'impliquer les groupes autochtones dans le suivi de la qualité des sédiments et de l'eau et dans l'installation du rideau de turbidité. Il prévoit aussi des plans de communication adaptés à chacun des groupes autochtones pour les informer des suivis environnementaux.

5.6.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART observent une diminution des populations d'esturgeons jaunes et notent que les individus sont de plus en plus petits. Les frayères d'esturgeons jaunes situées à proximité du barrage-pont existant revêtent une importance sacrée pour ces nations. Selon elles, la conservation de ces frayères est essentielle à la survie de l'espèce à cet endroit. Elles considèrent que les effets de la destruction de l'habitat du poisson dans le cadre du projet sont élevés et irréversibles, et que le projet contribuerait à l'insécurité alimentaire déjà élevée de ses membres. Elles s'inquiètent aussi des effets du projet sur l'obovarie olivâtre, une moule d'eau douce jugée importante pour la qualité d'eau, pour l'écosystème de la rivière et pour l'esturgeon jaune. Elles estiment que le projet nuirait ainsi à la biodiversité de la rivière.

Les Premières Nations de SART considèrent que les travaux constitueraient une entrave à leur capacité de se déplacer librement sur le territoire pour récolter des ressources. Plus largement, elles estiment que le projet contribuerait aux effets cumulatifs déjà ressentis par leurs membres sur la rivière des Outaouais et sur l'île Long Sault (voir chapitre 6.5.2).

Selon les Premières Nations de SART, la qualité de l'eau de la rivière est déjà mauvaise en raison des différents effets cumulatifs du développement industriel à cet endroit et en amont de la rivière des Outaouais. Elles craignent que la remise en suspension de sédiments occasionnée par les travaux ne vienne accentuer la contamination des ressources, déjà perçue comme étant contaminée. Plusieurs de leurs membres considèrent que le projet rendrait leur activité de pêche, de chasse de cueillette de plantes médicinales non sécuritaire en raison de la perception de la contamination.

Les Premières Nations de SART évaluent l'effet du projet sur le poisson et son habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, comme étant fort.

Les Premières Nations de SART estiment que le projet continuerait d'aggraver les effets résiduels sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN a observé la disparition de l'anguille d'Amérique ainsi que la diminution des populations d'esturgeons jaunes et de perchaudes dans la rivière des Outaouais au cours des dernières décennies, et elle craint que le projet n'affecte encore davantage certaines espèces valorisées. L'une des principales préoccupations d'AOPFN est la diminution de l'abondance et de la diversité des poissons, ce qui affecterait les populations de poissons et la pêche. AOPFN s'inquiète aussi des effets que le projet pourrait avoir sur la qualité de l'eau, sur l'accès des membres à la rivière et à la navigation et sur les plantes importantes sur le plan culturel ainsi que sur les répercussions sur la continuité culturelle et spirituelle et la transmission des connaissances algonquines.

AOPFN constate que chaque barrage construit sur la rivière a réduit la présence de poissons importants sur le plan culturel dans le territoire et a entravé la capacité de navigation et de déplacement de ses membres vers des lieux culturels et spirituels importants sur le territoire traditionnel non cédé. Selon elle, l'état actuel de l'île Long Sault est considérablement altéré, mais l'île reste un lieu important pour l'enseignement des jeunes, le portage, la pêche et les rassemblements. Le projet aggraverait cette altération.

AOPFN s'inquiète de l'accent mis sur la compensation plutôt que sur la prévention des effets. Elle n'est pas d'accord qu'une compensation de l'habitat du poisson soit une mesure d'atténuation appropriée, car une compensation traite des impacts après qu'ils sont produits. AOPFN estime que les effets sur le poisson et son habitat doivent être évités et que toute compensation de l'habitat du poisson doit commencer avant la construction afin de garantir qu'il n'y ait pas de perte d'habitat ou d'espèces disponibles. Elle craint également que les exigences réglementaires minimales ne favorisent pas la pêche d'AOPFN. Les détenteurs de connaissances algonquines d'AOPFN ont déterminé qu'un ratio minimum de 3 pour 1 est nécessaire pour favoriser le succès de la compensation d'habitat du poisson et pour soutenir la pêche d'AOPFN.

AOPFN s'inquiète des changements dans le débit de l'eau qui résulteront du projet. En tant que gardienne du territoire traditionnel non cédé et non abandonné, AOPFN estime que la nation doit être impliquée dans toutes les décisions quant à la gestion du débit de l'eau.

AOPFN estime qu'un plan de revégétalisation doit être élaboré et finalisé avec les Premières Nations avant le début des travaux, car le plan devra s'appuyer sur des évaluations du site afin d'identifier les plantes importantes sur le plan culturel et spirituel.

AOPFN estime que la passe à poissons devrait être évaluée dans le cadre de l'évaluation environnementale, car il s'agissait d'une exigence lors de l'octroi du permis pour le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario. AOPFN s'attendait à ce que la passe à poissons soit mise en œuvre dans le cadre du présent projet.

Les membres d'AOPFN craignent que le projet entraîne une contamination. Tout changement dans la consommation a un effet sur la santé humaine, qu'il s'agisse d'une contamination réelle ou perçue.

AOPFN s'oppose à la mentalité consistant à « aller ailleurs » et s'inquiète également des répercussions sur la navigation pour ses membres. Il y a de moins en moins d'endroits où aller sur le territoire.

Les protocoles de gestion d'AOPFN exigent que la nation ait la possibilité d'être présente, de surveiller et de participer, en fonction de ses besoins et de ses capacités, entre autres lors de la relocalisation des poissons durant l'assèchement de la zone en amont du batardeau. AOPFN s'attend à ce que le plan de gestion environnementale soit élaboré conjointement afin de répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques de chaque Première Nation touchée. AOPFN s'attend à ce que le promoteur les implique non seulement dans la surveillance, mais aussi dans toute gestion adaptative nécessaire.

5.6.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Diminution de la disponibilité des ressources

Pêche de subsistance

Au chapitre 5.1, l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur le poisson et son habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, seraient modérés.

Pêches et Océans Canada est d'avis que le substrat actuel de la frayère n'est pas optimal et que la compensation permettrait d'améliorer la qualité du substrat des frayères pour l'esturgeon jaune dans le secteur. Pêches et Océans Canada et l'AEIC reconnaissent toutefois que des incertitudes subsistent quant au temps nécessaire pour que les nouvelles frayères issues de la compensation atteignent leur niveau de recrutement initial. L'AEIC estime que le recrutement des poissons pourrait être affecté en aval du projet, ce qui pourrait entraîner une diminution du nombre de poissons disponibles pour la pêche de subsistance. L'AEIC estime que les membres des Premières Nations qui pêchent directement en aval du barrage-pont existant pourraient voir leur succès de pêche varier ou légèrement diminuer durant la phase de construction. L'AEIC évalue toutefois que le projet n'affecterait pas les frayères situées dans le reste du tronçon de 50 kilomètres en aval du projet ni la reproduction des poissons en aval du barrage-pont de l'Ontario.

L'AEIC recommande la présence de membres qualifiés des Premières Nations pendant l'installation du batardeau, afin qu'ils puissent participer à la relocalisation des poissons. Les groupes autochtones seront aussi consultés par Pêches et Océans Canada concernant le plan de compensation de l'habitat et pourront présenter leurs préférences, leur savoir autochtone et leurs recommandations.

L'AEIC reconnaît que de nombreux membres des Premières Nations s'abstiennent de pêcher dans le secteur, par crainte de la contamination. L'AEIC comprend toutefois que les Premières Nations souhaitent voir le secteur se rétablir pour pouvoir y pêcher. L'AEIC recommande que les Premières Nations soient impliquées dans le suivi de la compensation de l'habitat du poisson et dans les travaux correctifs, le cas échéant. Elles seraient ainsi informées des résultats de la compensation, ce qui leur permettrait de prendre en compte ces informations dans leur planification de l'utilisation du territoire.

Le projet pourrait inclure l'installation d'une passe à poissons. Celle-ci permettrait le libre passage du poisson dans deux tronçons de la rivière. Pêches et Océans Canada et l'AEIC estiment que l'installation d'une passe à poissons pourrait contribuer au maintien des populations de poissons du secteur en réduisant la fragmentation de leur habitat, ce qui aurait un effet positif sur la pêche de subsistance.

L'AEIC évalue que le projet pourrait diminuer le succès de la pêche de subsistance dans le secteur de l'île Long Sault. Comme les Premières Nations de SART et AOPFN pêchent toujours sur la rivière des Outaouais, le projet pourrait réduire leur sécurité alimentaire. Ces effets seraient toutefois partiellement réversibles grâce aux mesures d'atténuations clés identifiées par l'AEIC.

Cueillette

L'AEIC est d'avis que la perte de surfaces végétales pourrait temporairement et localement diminuer la cueillette. L'AEIC estime toutefois que cette perte est négligeable, car elle recommande un plan de remise en valeur de l'île Long Sault. L'AEIC reconnaît toutefois que cette perturbation s'ajouterait aux effets cumulatifs déjà ressentis sur l'utilisation de l'île Long Sault, qui est très valorisée (voir chapitre 6.5.3). L'AEIC est confiante quant à la mise en place d'un plan, élaboré en concertation avec les Premières Nations, qui permettrait de maintenir, voire d'améliorer, la cueillette pour les générations futures à cet endroit.

Changements à l'accès au territoire

Changements à l'île Long Sault

Pendant toute la phase de construction, le barrage-pont existant resterait ouvert à la circulation. Cependant, le projet entraînerait le déplacement d'une partie de l'emprise de la route, modifiant ainsi son empiètement sur l'île. Plusieurs aires de travail temporaires seraient aussi aménagées pendant la phase de construction, pour une superficie totale d'environ 9 400 m². Ainsi, l'AEIC est d'avis que l'île Long Sault serait, par endroit, peu ou pas accessible durant la phase de construction et qu'elle pourrait temporairement être moins propice à la pratique d'activités traditionnelles.

Une partie de la route existante serait démantelée et revégétalisée. Les aires de travail qui seraient aménagées sur l'île seraient aussi remises en état. L'AEIC considère que l'île serait similaire à l'état initial une fois les surfaces végétalisées et remises en état.

L'AEIC juge que le promoteur devrait permettre aux Premières Nations d'agir à titre d'observateur pendant la phase de construction compte tenu de l'importance culturelle de l'île. Elle estime qu'il est essentiel que le promoteur consulte les groupes autochtones avant et pendant la phase de construction de tout périmètre d'exclusion à des fins de sécurité, tant sur l'île que dans l'eau.

Perte de lieux de pratique

L'AEIC comprend qu'il y a actuellement des sites de pêche valorisés par les Premières Nations à l'endroit du projet. L'AEIC évalue que si des membres des Premières Nations avaient l'habitude de pêcher depuis la rive ou sur l'eau, directement aux alentours ou au-dessus des frayères, ils subiraient temporairement une perte de ce lieu de pratique. Les membres les plus touchés par le projet seraient ceux qui naviguent et pêchent aux abords du côté est de l'île Long Sault.

L'AEIC est d'avis que cette perte serait temporaire et partiellement réversible puisqu'une autre frayère serait recréée en aval du projet. Toutefois, celle-ci serait différente de la frayère existante. Les habitudes des utilisateurs devraient être légèrement modifiées, plus en aval.

Capacité de se déplacer sur le territoire par voiture

L'AEIC évalue que la construction pourrait diminuer temporairement la fluidité des déplacements en voiture sur le barrage-pont, tant pour les activités quotidiennes que pour les séjours culturels sur le territoire. L'AEIC tient toutefois en compte que le barrage-pont existant resterait ouvert pendant les travaux, ce qui atténuerait cet effet. Les Premières Nations de SART estiment que les familles qui voyagent fréquemment sur le territoire en voiture devraient faire preuve d'adaptation, ce qui pourrait générer du stress et de la frustration. Elles ont aussi l'impression que le projet créerait davantage de circulation routière une fois le nouveau barrage-pont en exploitation. L'AEIC estime toutefois que les Premières Nations retrouveraient une capacité de déplacement similaire à l'état initial une fois le projet terminé.

Capacité de naviguer sur la rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que la navigation aux alentours de l'île Long Sault pourrait être temporairement modifiée. Les nuisances sensorielles causées par les travaux pourraient rendre la navigation peu attrayante à cet endroit. Le batardeau et le rideau de turbidité constitueraient des barrières physiques temporaires limitant la superficie navigable.

Il est probable que les utilisateurs réguliers de l'île Long Sault choisissent d'autres lieux de portage ou de mise à l'eau pendant la phase de construction. Une fois le projet terminé, les changements de débit liés au nouveau barrage-pont pourraient modifier les habitudes de navigation des Premières Nations. Celles-ci auraient probablement à s'adapter et à changer leurs habitudes.

L'AEIC souligne qu'aucun périmètre d'exclusion de la navigation n'est prévu au projet. Une « zone d'avertissement » de navigation à des fins de sécurité existante, indiquée visuellement par des bouées et des panneaux, serait reconduite une fois le projet terminé. L'AEIC est d'avis qu'il est probable que la superficie navigable du projet pourrait être similaire à la situation initiale. L'AEIC a pris en compte les préoccupations de Transports Canada et des membres des Premières Nations concernant la sécurité de la navigation dans le secteur de l'île Long Sault. Des changements ont été apportés aux normes de sécurité de la navigation à proximité des barrages, à la suite d'accidents survenus ailleurs au Québec. L'AEIC comprend que plusieurs individus naviguent actuellement à leurs risques dans la zone d'avertissement du barrage-pont existant, malgré la présence de bouées. L'AEIC croit que la consultation à venir avec Transports Canada, concernant leur permis, permettra d'informer les représentants des Premières Nations des normes de sécurité qui s'appliqueront en fonction du design détaillé du projet. L'AEIC est d'avis que ce processus favorisera une navigation sécuritaire pour tous les usagers de la Kichi Sibi une fois le projet en phase d'exploitation.

L'AEIC reconnaît que les Premières Nations sont préoccupées par le maintien de l'accès à la rampe de mise à l'eau pour les embarcations, située sur l'île Long Sault, pendant la phase de construction. Cette rampe appartient au promoteur, mais est gérée par la ville de Témiscaming. L'AEIC comprend que cette rampe d'accès est essentielle aux activités de location d'embarcations de l'entreprise Algonquin Canoe Company, ainsi qu'à la navigation de plusieurs membres des Premières Nations sur la Kichi Sibi. Bien que le promoteur puisse y avoir recours de manière sporadique au cours de ses travaux, l'accès à la rampe devrait être maintenu en tout temps. L'AEIC recommande que l'accès à la rampe de mise à l'eau existante soit maintenu en tout temps ou déplacé temporairement de façon équivalente à un autre endroit, le cas échéant, pendant la phase de construction afin de maintenir l'accès à la navigation dans le secteur.L'AEIC estime que la perte d'accès au territoire par les Premières Nations serait locale, temporaire et réversible.

Diminution de la qualité de l'expérience sur le territoire — Diminution de la quiétude et perception de la contamination des ressources pendant la phase de construction

L'AEIC est d'avis que le bruit et les perturbations engendrés durant la phase de construction entraîneraient une diminution de la quiétude, ce qui pourrait diminuer la qualité de l'expérience sur le territoire. L'AEIC estime qu'il est possible qu'un sentiment de perte territoriale temporaire soit ressenti avant la remise en état du site. Le sentiment de sécurité lors des déplacements à pied sur l'île Long Sault ou sur l'eau en aval du chantier pourrait temporairement diminuer. La diminution de la fluidité des déplacements en voiture pourrait rendre ces derniers moins agréables et décourager certaines personnes d'effectuer des activités culturelles. La présence d'un chantier rendrait ainsi l'île Long Sault moins propice aux activités des Premières Nations. L'AEIC constate que ces désagréments concernant la qualité de l'expérience sur le territoire influent sur l'accès réel à celui-ci.

Durant ses consultations sur le rapport provisoire, l'AEIC a pris en compte des préoccupations des Premières Nations de SART et AOPFN concernant la nécessité d'un programme de suivi sur le bien-être de leurs membres utilisant l'île Long Sault et la Kichi Sibi. L'AEIC comprend que la notion de bien-être, d'un point de vue holistique, est inhérente à l'usage du territoire et peut être évaluée notamment par l'accès et la qualité de l'expérience dans ces lieux. L'AEIC recommande donc la mise en oeuvre d'un programme de suivi sur l'usage du territoire, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN afin de valider la justesse des prévisions de la présente évaluation environnementale.

L'AIEC constate que, bien que les poissons de ce secteur puissent être consommés, plusieurs membres des Premières Nations évitent d'en pêcher par crainte de contamination. L'AEIC a recommandé la participation des Premières Nations dans les suivis de la qualité de l'eau, ce qui devrait les rassurer quant à la qualité des poissons pendant et après la phase de construction. Néanmoins, l'AEIC estime qu'il est probable que des membres des Premières Nations continuent de s'abstenir de consommer les poissons à cet endroit, et ce même s'il est prévu que la qualité des poissons demeure la même.

AOPFN craint que la qualité de l'eau de ses lieux de pratique soit temporairement altérée. Si des doutes subsistent quant aux effets du projet sur l'ensemble de l'écosystème de la rivière des Outaouais, cela pourrait diminuer le niveau de satisfaction des utilisateurs algonquins du territoire. Pour favoriser la confiance dans la qualité des ressources liées au projet, l'AEIC recommande l'embauche d'un surveillant environnemental indépendant, choisi en consultation avec les Premières Nations de SART et d'AOPFN, dont le mandat serait de surveiller la mise en œuvre des mesures d'atténuation clés et de diffuser les résultats directement aux Premières Nations. L'AEIC croit que l'embauche d'un surveillant et l'envoi direct des résultats et de la conformité des différents suivis environnementaux aux Premières Nations pourraient contribuer à maintenir, voire à améliorer, la fréquence de la pêche dans la zone du projet.

L'AEIC reconnaît que des erreurs dans la lecture des unités de concentration de mercure dans les sédiments présentés dans l'EIE du promoteur ont pu créer de l'inquiétude et une perception que le secteur est contaminé. L'AEIC s'est assurée que le promoteur corrige son analyse et informe les groupes autochtones. L'AEIC reconnaît toutefois qu'il est possible que les groupes autochtones restent inquiets en raison des effets du développement industriel et forestier passé dans le secteur. L'AEIC rappelle que les données présentées dans l'EIE montrent que les sédiments du secteur ne sont pas contaminés au mercure et respectent les normes québécoises et canadiennes.

L'AEIC considère que le promoteur propose plusieurs mesures pertinentes pour limiter les dérangements liés aux travaux. L'AEIC note toutefois que le projet s'inscrit dans un contexte régional marqué par une pollution historique de la rivière des Outaouais par plusieurs acteurs, comme les industries minières et forestières. L'AEIC estime toutefois que l'intensité et la fréquence de la perception de la contamination seraient moins élevées une fois que l'île Long Sault et la rivière seraient remises en état et restaurées.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des travaux compensatoires à définir, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels négatifs du projet serait moyenne ;
Les effets résiduels sur la pêche algonquine s'étendraient à la zone locale, puisqu'ils dépasseraient l'île Long Sault, mais se limiteraient à la zone d'influence directe du barrage ;
La durée des effets sur l'accès au territoire et la qualité de l'expérience sur l'île Long Sault serait concentrée pendant la phase de construction (moyen terme). Les effets sur la disponibilité des poissons de toute espèce autre que l'esturgeon jaune, pour la pêche de subsistance, seraient de courte durée. Les effets sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche pourraient se faire ressentir sur une période de plus de 5 ans, soit à long terme ;
La fréquence des effets serait intermittente, car ils pourraient se faire ressentir pendant plusieurs phases du projet (construction et début de l'exploitation, principalement pour la pêche) ;
Les effets résiduels sur la pêche seraient partiellement réversibles, car il ne sera pas possible de reconstituer exactement la frayère existante au même endroit en raison des conditions hydrauliques du nouveau barrage-pont, ce qui modifierait les conditions de pêche. La disponibilité des poissons, l'accès à l'île Long Sault et la possibilité de se déplacer et de naviguer en toute sécurité sur le territoire sont considérés comme réversibles. La perception de contamination est jugée partiellement réversible.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur l'usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Accès à la navigation

Maintenir l'accès à la rampe de mise à l'eau de l'île Long Sault durant toute la phase de construction. Si l'accès à la rampe de mise à l'eau venait à être interrompu pendant plus d'une semaine, le promoteur devra offrir une alternative équivalente.Travaux dans l'habitat du poisson, plan de compensation de l'habitat du poisson et passe à poisson
Désigner, avant la construction, avec les Premières Nations de SART, des observateurs durant la phase de construction et leur permettre d'accéder à la zone des travaux en présence de personnes qualifiées pour assurer leur sécurité, afin de permettre à ces observateurs d'être présents notamment pour observer les travaux d'installation du rideau de turbidité.
Offrir, aux Premières Nations de SART et AOPFN, la possibilité d'être présentes pendant les travaux en eau, lors de la recherche d'obovarie olivâtre et lors de la relocalisation des poissons.

Cueillette, accès et expérience du territoire

Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, un programme de remise en valeur de l'île Long Sault, dans la limite des terres sous la gestion du promoteur. Ce programme devrait inclure :
- l'identification, des espèces végétales d'intérêt qui serviront à rétablir des communautés végétales autosuffisantes sur l'île Long Sault ;
- la désignation d'une zone de végétation protégée exempte de développement située sur les terres sous la responsabilité du promoteur;
- l'identification d'indicateurs de succès pour la révégétalisation;
- le suivi des aires remises en valeur pendant au moins les cinq premières années de la phase d'exploitation ou jusqu'à l'atteinte des indicateurs de succès
Mettre en place un plan de communication, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, visant à informer les membres de ces Nations du calendrier des activités de construction, d'exploitation et d'entretien du barrage-pont. Ce plan devrait inclure :
- toute restriction d'accès sur l'île Long Sault et à la rivière des Outaouais pour des raisons de sécurité, dans un délai de 24 heures, pendant chacune des phases du projet, le cas échéant ;
- le calendrier des activités de dynamitage et leur durée.

Perception de contamination des ressources

Impliquer les Premières Nations de SART dans l'installation du rideau de turbidité ;
Embaucher, avant la construction, un surveillant environnemental indépendant, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, tout en prenant compte des politiques fédérales en matière d'appels d'offres. Ce surveillant indépendant aurait le mandat de surveiller la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi, de même que diffuser efficacement, et ce, dès que possible, les résultats des suivis environnementaux directement auprès des Premières Nations de SART et AOPFN.

Suivi et surveillance

L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement.

Le promoteur devra :

Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, et mettre en œuvre un programme de suivi de l'efficacité des frayères reconstituées afin de vérifier les prévisions relatives au maintien de la disponibilité des poissons dans le secteur de l'île Long Sault. Ce programme devra inclure :
- la comparaison des résultats obtenus aux informations contenues dans l'EIE au sujet de l'état initial des frayères localisées en aval du barrage-pont existant.
- des rencontres avec les représentants des Premières Nations pour évaluer les progrès et pour partager les résultats. Le promoteur devra convenir, avec les Premières Nations, du mode de présentation des résultats privilégié par leurs membres, si nécessaire.
Effectuer un suivi sur l'usage du territoire, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, afin de valider la justesse des prévisions de la présente évaluation environnementale en ce qui a trait à l'accès et à la qualité de l'expérience à l'île Long Sault et dans la périphérie directe navigable sur la Kichi Sibi.

Points de vue des Premières Nations de SART sur l'analyse et les conclusions de l'AEIC

Les Premières Nations de SART ne sont pas d'accord avec la proposition du promoteur visant à engager un observateur indépendant. Exerçant leur compétence inhérente et leur responsabilité de gestion du bassin versant de Kichi Sibi, les Premières Nations de SART géreront et mèneront de manière indépendante tous les travaux de surveillance environnementale liés au projet. Cela inclut le recours direct à des ingénieurs et à des experts techniques tiers pour superviser la mise en œuvre des mesures d'atténuation, y compris pour toutes les activités du projet entraînant des effets résiduels. Les Premières Nations de SART communiqueront les résultats de cette surveillance indépendante à l'AEIC et au promoteur afin de garantir la conformité du projet aux normes environnementales algonquines et fédérales.

5.7 Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

Après avoir pris en compte les principales mesures d'atténuation et le programme de suivi recommandés, l'AEIC est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

5.7.1 Description de la composante

L'île Long Sault est un lieu patrimonial important et revêt une importance spirituelle considérable pour les groupes autochtones. Elle a été et est toujours utilisée pour des fêtes communautaires (cérémonies, fêtes saisonnières), pour des activités familiales et jeunesses, pour l'assemblée annuelle du conseil tribal de même que lors de la journée nationale des peuples autochtones et la journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Ces rassemblements se tiennent dans les environs de l'entreprise Algonquin Canoe Company et contribuent au sentiment d'appartenance.

La rivière des Outaouais, dans son ensemble, est un paysage culturel central dans la culture et l'identité algonquine. Elle est un lieu privilégié pour la pratique d'activités spirituelles et culturelles. Les groupes autochtones déplorent que son intégrité ait été altérée par la modification de ses débits, ce qui persisterait avec le projet. Les groupes autochtones considèrent que les femmes algonquines ont une responsabilité culturelle en tant que gardiennes de l'eau et des cours d'eau.

L'île a été utilisée pour faciliter la navigation, pour le portage et pour la pêche sur la rivière des Outaouais et sur le lac Témiscamingue. La pêche est une pratique culturelle ayant une importance patrimoniale, qui dépasse l'alimentation en soutenant un mode de vie par les occasions de transmissions culturelles par les histoires orales, d'enseignements et de partages communautaires. Les Premières Nations de SART attribuent à l'esturgeon jaune une valeur sacrée ainsi qu'à la frayère localisée en aval du projet. Elles considèrent cette espèce de poisson comme étant leur plus proche parent non humain.

Les Premières Nations de SART considèrent le local, le hangar à bateaux, l'aire de pique-nique et la remise du commerce de l'entreprise Algonquin Canoe Company, comme des édifices patrimoniaux. Elles considèrent que l'entreprise contribue au rayonnement de la culture algonquine par le biais d'activités d'écotourisme, de pourvoirie et de ventes d'art et d'artisanat algonquins.

Des zones potentielles de patrimoine archéologiques terrestres ont été répertoriées dans la zone d'étude. Un inventaire n'a pas révélé d'artéfacts terrestres. Un inventaire subaquatique a également été mené et a permis de trouver une cage en bois, qui ne serait pas affectée par les travaux en eau, et les vestiges de la construction du barrage-pont existant.

5.7.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur évalue que le projet perpétuerait l'altération des caractéristiques visuelles et naturelles de l'île Long Sault, ce qui aurait un effet sur son intégrité patrimoniale naturelle et culturelle. Il reconnaît que la diminution des qualités esthétiques de l'île pourrait nuire aux activités de rassemblements et conséquemment avoir un effet sur le bien-être culturel des groupes autochtones.

Le promoteur évalue que le projet n'affecterait pas l'esturgeon jaune de façon significative compte tenu des compensations prévues pour l'habitat du poisson. Il reconnaît que le barrage-pont existant a modifié les débits de la rivière des Outaouais et son écosystème d'origine.

Finalement, le promoteur considère que l'excavation et le travail du sol pourraient détruire des artéfacts terrestres et subaquatiques. Il estime que cela demeure peu probable compte tenu de l'absence d'artéfact répertorié dans les inventaires terrestres.

Mesures d'atténuation

Le promoteur propose aux groupes autochtones de favoriser la tenue de leurs propres activités culturelles aux moments jugés appropriés par celles-ci avant la phase de construction. Il a prévu de faire participer les groupes autochtones à la planification, à la conception, à l'emplacement, à l'installation et à l'entretien d'une plaque ou d'une autre structure permanente qui présenterait l'histoire de la rivière des Outaouais et de l'île Long Sault. Il s'est aussi engagé à revégétaliser l'île Long Sault.

Il a élaboré des protocoles en milieu terrestre et en milieu aquatique en cas de découverte d'artéfacts. Si des artéfacts sont trouvés, il aviserait les groupes autochtones. Il s'engage à conserver les artéfacts en fiducie en attendant que le protocole approprié soit mis en œuvre, le cas échéant.

Il s'est engagé à discuter avec les Premières Nations de SART de l'implication qui pourrait être offerte aux femmes dans la gestion globale du projet.

5.7.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART évaluent que les effets du projet sur l'intégrité de la rivière des Outaouais et ses débits d'origine sont élevés, permanents et irréversibles depuis 1909 et qu'ils seraient reconduits durant les phases de construction et d'exploitation. Elles réitèrent l'importance du rôle d'intendance des eaux des femmes algonquines.

Les Premières Nations de SART sont d'avis que les effets du projet sur l'esturgeon jaune entraîneraient une perte « énorme, cumulative et irréversible » à leur patrimoine naturel et culturel. Cette perte d'habitat du poisson est considérée comme une perte d'espaces sacrés, de culture et d'identité.

[…] L'esturgeon jaune n'est pas seulement une source de nourriture pour les Algonquins. Pour le capturer, il a fallu créer des outils, transmettre des enseignements et enseigner aux jeunes générations des techniques de conservation. À travers toutes ces pratiques, des histoires et des légendes ont été transmises afin de rappeler l'importance de protéger et de respecter ces espèces sacrées^{Note de bas de page 27}. - Neme Bio-Cultural Study (SART, 2022)

Les Premières Nations de SART estiment que les effets du projet sur la vente d'art algonquin de l'entreprise Algonquin Canoe Company pourraient être « sévères et permanents », ce qui pourrait nuire à l'identité culturelle de la Première Nation de Wolf Lake.

Elles rappellent qu'elles avaient dû faire face à d'importantes restrictions pour organiser leurs événements culturels pendant le projet de remplacement du pont-barrage de l'Ontario. Elles sont d'avis que les dérangements liés à la construction et la présence de la machinerie vont perturber les environs de l'entreprise et empêcher la tenue d'activités des rassemblements culturels habituels, ce qui pourrait nuire à leur sentiment d'appartenance.

Les Premières Nations de SART sont d'avis que les inventaires archéologiques menés par le promoteur sont insuffisants et considèrent que certaines zones de potentiel archéologiques terrestres sur l'île Long Sault et en rive québécoise auraient dû faire l'objet d'un inventaire.

Les Premières Nations de SART ont déclaré que la loi autochtone du peuple anishinaabeg, tel qu'énoncé dans le Kitchi Aki Onakinekewiin (la Grande Loi de la Terre), repose sur les enseignements spirituels, les cérémonies et le territoire. Cette loi met en avant l'interdépendance de tous les êtres, l'importance de respecter les cycles de la nature et les forces spirituelles qui façonnent la vie.

Elles ont souligné que la DNUDPA et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones accordent une valeur fondamentale au patrimoine naturel et culturel, qu'elles considèrent comme indissociable de l'identité autochtone, du bien-être et du droit à l'autodétermination, aux terres et aux ressources. Le peuple anishinaabeg considère ces éléments comme holistiques et indissociables de l'évaluation du patrimoine naturel et culturel dans le cadre de l'évaluation environnementale, les jugeant essentiels à la survie, à la dignité et à la gestion durable de son territoire.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN considère la rivière des Outaouais comme un endroit important sur le plan culturel et spirituel. AOPFN entretient des liens profondément enracinés avec la zone du projet, qui remontent à plusieurs générations de ses membres. Elle note que le barrage-pont existant a déjà affecté la transmission culturelle des différentes générations de la nation.

Bien que les activités de récoltes soient extrêmement importantes pour la subsistance, elles sont tout aussi essentielles en tant que pratiques culturelles qui renforcent les liens sociaux et le lien d'AOPFN avec l'environnement^{Note de bas de page 28}. - Knowledge and Land Use Study (AOPFN, 2021)

Toute nouvelle perturbation et/ou perte d'espaces pédagogiques essentiels due au projet aurait des répercussions sur le patrimoine culturel des générations actuelles et futures de membres d'AOPFN.

AOPFN s'inquiète que le projet entraîne une érosion pouvant mener à la dégradation de sites funéraires, sites culturels et spirituels inconnus. Elle est d'avis qu'un inventaire archéologique additionnel devrait être mené une fois le batardeau installé.

AOPFN recommande l'inclusion de panneaux culturels sur l'île Long Sault qui permettraient de reconnaître l'histoire et l'importance culturelle de l'île pour les Premières Nations.

5.7.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Île Long Sault et rivière des Outaouais comme paysages culturels et occasions de pratiquer et de transmettre la culture

L'AEIC reconnaît que l'île Long Sault et la rivière des Outaouais font partie intégrante du patrimoine naturel et culturel algonquin des Premières Nations de SART et AOPFN.

Île Long Sault

L'AEIC reconnaît que l'île Long Sault a été modifiée par la construction du complexe des barrages Témiscamingue, qui ont changé son aspect visuel et sa vocation depuis le début du siècle. L'île Long Sault a été de moins en moins accessible et propice aux activités culturelles en raison de l'industrialisation du secteur. L'AEIC est d'avis que le projet pourrait diminuer les occasions de pratiquer la culture sur cette île patrimoniale et rendrait la tenue d'activités culturelles algonquines moins propice, ce qui entraînerait une diminution de transmission de la culture aux jeunes générations. Ces effets seraient de courte durée. L'étendue géographique de la perte d'endroits pour pratiquer et transmettre la culture comprend l'île Long Sault et les aires de navigation temporairement perdues en raison de la présence du batardeau et du rideau de turbidité.

L'AEIC évalue que la phase de construction rendrait l'île moins propice aux activités culturelles algonquines, ce qui réduirait les possibilités de pratiquer cette culture et de la transmettre aux jeunes générations.

L'AEIC note que le paysage culturel de l'île Long Sault a été altéré, en raison de la construction du complexe des barrages Témiscamingue. Le projet reconduirait ainsi l'altération de ce paysage culturel et aurait un effet sur le patrimoine naturel et culturel des Premières Nations. L'AEIC est d'avis que l'apparence visuelle de l'île est caractérisée par la présence d'une route la traversant, par une faible végétation naturelle et par la présence de plusieurs bâtiments. L'AEIC remarque que les bâtiments de l'entreprise Algonquin Canoe Company sont les seuls repères visuels possibles du patrimoine algonquin sur l'île Long Sault pour le grand public.

L'AEIC recommande une série de mesures qui seraient incluses dans un plan de remise en valeur et de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault. Les mesures visent à redonner à l'île, une fois le projet terminé, des caractéristiques visuelles plus naturelles et cohérentes avec l'importance patrimoniale que lui accordent les Premières Nations. L'AEIC recommande également la mise en place, en consultation avec les Premières Nations, d'éléments visuels publics permettant de reconnaître l'importance de l'île dans la culture algonquine, notamment en rendant visibles la toponymie et la langue algonquines, de même que les sites culturels algonquins historiquement importants. L'AEIC évalue qu'avec la mise en place de ces mesures, réalisées en consultation des Premières Nations, l'île Long Sault pourrait retrouver un aspect visuel plus naturel et pourrait davantage être perçue comme un site patrimonial important pour les Premières Nations.

Consciente de l'importance que revêt l'île pour les Premières Nations, l'AEIC recommande la mise en place d'un élément commémoratif afin de souligner l'importance culturelle et historique de l'île Long Sault pour les Premières Nations. De même, l'AEIC recommande au promoteur d'intégrer de l'art algonquin dans la conception du nouveau barrage-pont ou sur l'île Long Sault. L'AEIC est d'avis que la mise en œuvre de ces mesures permettrait d'atténuer les effets du projet sur le paysage culturel de l'île Long Sault.

Rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que la rivière des Outaouais au site des travaux est un paysage culturel algonquin qui a été modifié et altéré par l'activité anthropique du dernier siècle. L'AEIC évalue que le projet reconduirait la modification de ses débits d'origine, perpétuant la perte de son intégrité écologique naturelle. L'AEIC évalue que ces effets seraient continus, sur une période à long terme, et qu'ils seraient irréversibles comme le barrage- pont constitue un lien autoroutier interprovincial majeur et une structure permettant la gestion du niveau des eaux dans ce secteur.

Ainsi, une fois les mesures d'atténuation mises en place, l'AEIC évalue que l'effet du projet sur les paysages culturels de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais serait d'intensité faible, d'étendue géographique locale, continue et irréversible.

Capacité de tenir des rassemblements culturels et spirituels sur l'île Long Sault

L'AEIC note que l'île Long Sault est valorisée pour les rassemblements culturels et spirituels algonquins. L'AEIC prend en compte que toute l'île pourrait être utilisée pour se rassembler et pour pratiquer et transmettre la culture, mais elle note que ces rassemblements se concentrent autour de l'entreprise Algonquin Canoe Company. L'AEIC comprend que le projet pourrait perpétuer l'altération des conditions propices aux rassemblements algonquins sur l'île, en raison de son apparence industrielle et de la circulation routière.

Au cours des séances de consultation, le rapport provisoire d'évaluation environnementale, l'AEIC a pris connaissance des préoccupations exprimées quant à la nécessité pour les Premières Nations d'organiser des cérémonies culturelles avant le début des travaux de construction. L'AEIC recommande que le promoteur soit tenu d' offrir cette possibilité aux Premières Nations de SART et à AOPFN.

L'AEIC évalue que la phase de construction du projet rendrait moins propices les rassemblements culturels algonquins. L'AEIC estime que la présence de la machinerie et l'augmentation du bruit et des poussières pourraient diminuer l'attrait de l'île Long Sault comme lieu de rassemblements culturels. L'AEIC recommande la création d'un espace culturel algonquin comprenant des aménagements extérieurs de base, facilitant les rassemblements culturels algonquins ou l'amélioration d'un espace existant à cette fin. L'AEIC recommande également de planifier un arrêt des travaux de construction et le dégagement des espaces environnants de l'entreprise pour permettre les conditions propices aux rassemblements culturels possibles lors de la journée nationale des peuples autochtones et de la journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Une fois les mesures d'atténuation mises en place, l'AEIC évalue que l'effet du projet sur la capacité de se rassembler culturellement sur l'île Long Sault serait d'intensité faible, à court terme, local et réversible. Toutefois, lors de ses consultations sur le rapport provisoire, l'AEIC a entendu plusieurs préoccupations concernant le bien-être culturel sur l'île Long Sault, notamment la nécessité d'un suivi visant à garantir le maintien des pratiques culturelles algonquines pendant la phase d'exploitation. L'AEIC recommande donc la mise en oeuvre d'un programme de suivi visant à évaluer la qualité de l'expérience des activités de rassemblements culturels sur l'île Long Sault, y compris celles prévues pendant la suspension des travaux de construction. Ce programme devrait aussi évaluer l'efficacité de tout espace de rassemblement culturel nouveau ou amélioré afin de répondre aux préoccupations relatives au bien-être culturel.

Patrimoine archéologique terrestre et subaquatique

L'AEIC comprend l'intérêt des Premières Nations pour le patrimoine archéologique potentiel terrestre et subaquatique de l'île Long Sault et du lit de la rivière des Outaouais. L'AEIC est satisfaite des protocoles de découvertes fortuites présentés par le promoteur, qui ont été élaborés en consultation des Premières Nations. Lors des consultations sur le rapport provisoire d'évaluation environnementale, les Premières Nations de SART ont exprimé leur préférence pour que des inventaires archéologiques soient menés sur le terrain au Québec avant le début des travaux, plutôt que de se fier aux protocoles applicables en cas de découverte fortuite. Selon l'étude de potentiel, cette zone possède un faible potentiel archéologique. L'AEIC et Parcs Canada sont d'avis que les mesures identifiées par le promoteur sont adéquates pour protéger le patrimoine archéologique potentiel. Néanmoins, afin d'instaurer un climat de confiance et d'apaiser les inquiétudes, l'AEIC recommande que le promoteur soit tenu de se conformer aux protocoles de découverte fortuite convenus avec les Premières Nations SART et AOPFN. Cela garantirait la mise en oeuvre des mécanismes de partage de l'information et de conservation recommandés par les Premières Nations en cas de découverte fortuite. L'AEIC recommande que le promoteur informe les employés de ces protocoles et de l'importance de l'île Long Sault dans la culture algonquine.

L'AEIC reconnaît que des personnes algonquines étaient installées en bordure de la rivière, à l'emplacement de l'usine RYAM, au début du siècle et qu'elles ont été délocalisées contre leur gré pour permettre le développement industriel. Cette présence autochtone peut augmenter la perception que la probabilité que des artéfacts puissent être trouvés lors des travaux de construction du projet soit élevée. L'AEIC comprend qu'à cet endroit le lit de la rivière et ses rives sont un endroit culturellement important pour les Premières Nations.

L'AEIC prend en compte que les Premières Nations ont fait part d'inquiétudes au sujet des inventaires et des artéfacts qui pourraient être trouvés dans le lit de la rivière pendant les travaux. Le lit de la rivière est une zone présentant un potentiel archéologique. L'AEIC recommande qu'un inventaire additionnel soit réalisé dans le lit de la rivière après l'installation du batardeau et, si la sécurité le permet, en présence de représentants des Premières Nations. L'AEIC évalue que les effets du projet sur le patrimoine archéologique seraient d'étendue géographique locale, d'intensité faible, de fréquence ponctuelle et qu'ils seraient irréversibles si des artéfacts étaient endommagés ou découverts.

Bâtiments patrimoniaux de l'entreprise Algonquin Canoe Company et pérennité de la vente d'artisanat permettant le rayonnement de la culture de la Première Nation de Wolf Lake

L'AEIC prend en compte la valeur patrimoniale du local, du hangar à bateaux et de la remise, de l'aire de pique-nique de l'entreprise Algonquin Canoe Company accordée par les Premières Nations de SART. L'AEIC est d'avis que les travaux de construction ne devraient pas altérer l'intégrité de ces bâtiments patrimoniaux, outre le dépôt de poussières qui pourraient diminuer temporairement la propreté visuelle des bâtiments. L'AEIC recommande l'élaboration d'un protocole de nettoyage et un périmètre de protection des bâtiments de l'entreprise pour la phase de construction. L'AEIC recommande également que le promoteur informe les employés œuvrant sur le chantier de construction sur la valeur patrimoniale de ces bâtiments pour les Premières Nations. Cette mesure permettrait de limiter les dommages ou les altérations à ces bâtiments patrimoniaux.

L'AEIC reconnaît que l'entreprise Algonquin Canoe Company joue un rôle de diffusion et de mise en valeur de l'artisanat algonquin et permet à des artistes de générer des revenus en pratiquant leur culture. L'AEIC comprend que le modèle d'affaires de l'entreprise mise sur les arrêts touristiques spontanés. Selon les données, les arrêts spontanés ont diminué durant le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, ce qui a généré une diminution des ventes, dont les ventes d'artisanat algonquin. L'AEIC recommande la création d'aménagements paysagers prévoyant des installations extérieures de base pour augmenter l'attrait des arrêts touristiques spontanés situés à proximité de l'entreprise Algonquin Canoe Company et favoriser une reprise rapide des ventes d'artisanat algonquin après les travaux.

L'AEIC recommande que le promoteur installe des panneaux à des endroits pertinents pour informer les utilisateurs de la route que l'entreprise Algonquin Canoe Company est ouverte pendant les travaux.

L'AEIC évalue que la mise en place de ces mesures pourrait atténuer les effets sur la vente d'artisanat et ainsi assurer la pérennité d'objets d'art algonquins à court terme. Ces effets seraient alors d'intensité modérée, de fréquence ponctuelle et ils sont considérés comme partiellement réversibles.

Esturgeon jaune considéré comme espèce sacrée

L'AEIC a évalué au chapitre 6.5.2 que les effets cumulatifs du projet sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche seraient non importants en raison de la mesure de compensation qui sera exigée par Pêches et Océans Canada. L'AEIC recommande au promoteur d'explorer la faisabilité d'un programme d'ensemencement des espèces valorisées par les groupes autochtones. L'AEIC conclut que les effets du projet sur l'esturgeon jaune et sa reproduction seraient adéquatement atténués par la compensation, ce qui permettrait de favoriser la stabilité de la population d'esturgeons jaunes dans ce tronçon de la rivière des Outaouais.

L'AEIC reconnaît toutefois que le projet aurait un effet négatif sur le patrimoine naturel et culturel que représente l'esturgeon jaune, sa présence dans le paysage culturel de la rivière des Outaouais et la frayère localisée en aval du projet. L'AEIC prend en compte la valeur « sacrée » que les Premières Nations de SART attribuent à l'espèce et à la frayère. L'AEIC tient également compte du fait que toutes les espèces de poissons jouent un rôle important pour la continuité culturelle d'AOPFN, y compris le doré jaune, très prisé, mais aussi l'anguille d'Amérique. L'AEIC comprend que le remplacement du barrage-pont existant pourrait, de manière symbolique, raviver le souvenir de la disparition des anguilles dans cette rivière importante.

L'AEIC note que le projet s'inscrit dans un contexte où l'esturgeon jaune est vulnérable à la fragmentation de l'habitat causée par la présence de barrages dans cette rivière. L'AEIC remarque que les travaux en eau et l'empiètement du projet dans cette frayère sacrée pourraient représenter une perte culturelle pour les Premières Nations. L'AEIC reconnaît également que la diminution des populations d'esturgeons jaunes de la rivière des Outaouais au cours du dernier siècle a diminué les occasions de le pêcher et de transmettre la culture algonquine liée à cette espèce aux jeunes générations.

L'AEIC croit que le projet perpétuerait cet effet de façon modérée, compte tenu de la compensation exigée. L'AEIC recommande que le promoteur soit de tenu de participer au développement, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, d'un projet dirigé par les Nations et culturellement pertinent pour celles-ci, ayant pour but la transmission intergénérationnelle du savoir algonquin sur l'île Long Sault (voir chapitre 6.5.3). L'AEIC a confiance que cette mesure pourrait venir atténuer les effets du projet sur la transmission culturelle intergénérationnelle.

Rôle des femmes dans l'intendance des eaux

L'AEIC reconnaît l'importance culturelle des femmes algonquines en tant que gardiennes des cours d'eau pour les Premières Nations de SART. Cela inclut la responsabilité de veiller sur l'esturgeon jaune, une espèce considérée comme sacrée en tant que chef de la Nation des Poissons. Le rôle des gardiennes de l'eau inclut aussi la récolte et d'autres pratiques de durabilité sur le territoire, qui sous-tend l'autodétermination culturelle et patrimoniale, ainsi que le leadership et la diplomatie. L'AEIC évalue que leur rôle d'intendance, valorisé culturellement, a pu être modifié par les changements survenus dans le paysage culturel de la rivière des Outaouais à la suite de la construction des barrages au cours du dernier siècle.

L'AEIC comprend également que le rôle d'intendance des femmes algonquines dans le projet n'a pas été mis en valeur en raison de la nature opérationnelle et technique de la gestion du barrage-pont. L'AEIC souligne cependant que la gestion des eaux sur la rivière des Outaouais dépasse l'influence du promoteur du projet et implique plusieurs parties prenantes.

L'AEIC reconnaît néanmoins que le projet pourrait reconduire le contexte qui a mené à une modification des conditions de pratique de l'intendance des femmes algonquines sur la gestion des eaux. L'AEIC considère que les Premières Nations de SART pourraient choisir d'impliquer les femmes algonquines dans les mesures d'atténuation liées à l'eau et dans les programmes de surveillance et de suivi. Les femmes algonquines pourraient ainsi partager leurs connaissances et influencer la gouvernance du projet.

Conclusion

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clé et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones seraient faibles à modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels négatifs du projet serait moyenne pour l'esturgeon jaune et la frayère qui sont jugés sacrés par les Premières Nations. L'intensité des effets résiduels négatifs du projet sur les autres éléments du patrimoine naturel et culturel des Premières Nations, incluant les paysages culturels de l'île Long Sault et de la Kichi Sibi, serait considérée comme faible, principalement en raison du contexte du projet ;
L'étendue géographique des effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel algonquin serait locale, puisqu'ils se limiteraient à la zone d'influence directe du projet ;
La durée des effets ressentis sur la capacité de tenir des rassemblements, sur le dépôt de poussières sur les bâtiments patrimoniaux de l'entreprise Algonquin Canoe Company, sur la vente d'artisanat algonquin serait ressentie principalement durant la construction, et donc à court terme. La durée des effets sur l'esturgeon jaune jugé sacré, sur l'île Long Sault comme paysage culturel et sur l'intégrité des débits d'origine de la rivière des Outaouais serait de plus de 5 ans et serait considérée comme long terme. Toute altération d'artéfact pendant la phase de construction serait un effet considéré comme long terme;
Pour la plupart des effets durant la phase de construction, la fréquence des effets se produirait une fois et de manière intermittente. Les effets sur l'esturgeon jaune et sur l'île Long Sault pourraient être ressentis pendant plus d'une phase du projet et de manière continue pour l'intégrité de la rivière des Outaouais dont les débits d'origine continueront d'être modifiés ;
Les effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel algonquin seraient réversibles pour la vente d'artisanat de l'entreprise Algonquin Canoe Company, la capacité de tenir des rassemblements culturels et les effets sur les bâtiments patrimoniaux. Ils seraient considérés comme partiellement réversibles pour les effets sur l'esturgeon jaune jugé sacré et sur l'île Long Sault comme paysage culturel algonquin. Les effets résiduels seraient irréversibles pour les artéfacts endommagés, non trouvés ou découverts ainsi que pour l'altération des paysages culturels de l'île Long Sault et de la Kichi Sibi, de même que la perpétuation de la modification des débits d'origine de la rivière des Outaouais.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Le promoteur devra :

Rassemblements culturels sur l'île Long Sault

Offrir aux Premières Nations de SART et AOPFN la possibilité d'organiser des cérémonies avant le début des travaux et envisager de participer à ces cérémonies si les Premières Nations en font la demande
Planifier, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, un arrêt des travaux de construction et le dégagement des espaces environnants de l'entreprise Algonquin Canoe Company pour permettre les conditions propices à la tenue de rassemblements culturels pour les événements annuels suivants :
- Journée nationale des peuples autochtones (21 juin) ;
- Journée nationale de la vérité et de la Réconciliation (30 septembre).
Planifier la création, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, d'un espace culturel algonquin comprenant des aménagements extérieurs de base facilitants les rassemblements culturels algonquins, ou l'amélioration d'un espace existant à cette fin.

Potentiel archéologique

Élaborer et effectuer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, après l'installation du batardeau, un inventaire archéologique par des archéologues certifiés dans le lit de la rivière et, si la sécurité le permet, en présence de représentants des Premières Nations.
Respecter les conditions énoncées dans les protocoles relatifs aux découvertes fortuites convenus avec les Premières Nations de SART et AOPFN.
Informer les employés des protocoles relatifs aux découvertes fortuites.

Patrimoine de l'île Long Sault

Informer les employés de l'importance patrimoniale de l'île Long Sault dans la culture algonquine.
Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un plan de remise en valeur et de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, dans la limite des terres sous la gestion du promoteur et respectant les capacités financière et technique du promoteur, lequel inclurait notamment :
- Des mesures visant à redonner à l'île, après les travaux terminés, des caractéristiques visuelles plus naturelles et cohérentes avec l'importance patrimoniale que lui accordent les Premières Nations ;
- L'insertion de toponymie algonquine aux endroits jugés pertinents par les Premières Nations par l'affichage de panneaux montrant les sites culturels algonquins historiques et contemporains de l'île Long Sault ;
- L'élaboration et l'installation d'un élément commémoratif reconnaissant la valeur patrimoniale de l'île dans la culture algonquine, dans les langues officielles du Canada et la langue algonquine;
- L'inclusion d'art algonquin dans l'architecture du barrage-pont ou sur l'île Long Sault

Pérennité de la vente d'artisanat de l'entreprise Algonquin Canoe Company et protection de ses bâtiments à valeur patrimoniale.

Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, un plan d'aménagement paysager pour redonner de l'attrait aux arrêts touristiques spontanés situés à proximité de l'entreprise Algonquin Canoe Company, pour favoriser la vente d'artisanat algonquin après les travaux terminés.
Élaborer, avec la Première Nation de Wolf Lake, un protocole de nettoyage des bâtiments et un périmètre de protection des bâtiments de l'entreprise Algonquin Canoe Company durant toute la phase de construction.
Informer les employés du chantier de la valeur patrimoniale des bâtiments avant les travaux.

Suivi et surveillance

L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement.

Le promoteur devra :

Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, et mettre en œuvre un programme de suivi du patrimoine naturel et culturel algonquin de l'île Long Sault, qui porterait sur :
- La qualité de l'expérience des rassemblements culturels sur l'île Long Sault, y compris ceux prévus pendant la suspension des travaux tout au long de la phase de construction;
- L'efficacité des nouveaux espaces de rassemblements culturels créés ou améliorés;
- L'efficacité des mesures progressives de récupération et de reconnaissance prévues dans le plan de restauration et de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault.

5.8 Effets sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Le projet pourrait avoir des effets environnementaux résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones. Le projet affecterait principalement les activités de l'entreprise Algonquin Canoe Company de la Première Nation de Wolf Lake.

5.8.1 Description de la composante

Les groupes autochtones utilisent fréquemment le barrage-pont pour accéder à des services, des commerces et le territoire de part et d'autre du Québec et de l'Ontario.

La Première Nation de Wolf Lake est propriétaire de l'entreprise Algonquin Canoe Company par l'intermédiaire de la corporation Mahingan Development, implantée sur l'île Long Sault depuis 2004. Cette entreprise vend et commercialise des objets artisanaux algonquins, tandis que l'entreprise Anishinabek Outfitting Inc. propose des services d'écotourisme dans la région, notamment la location d'embarcations nautiques et d'hébergements touristiques, de même que des forfaits de pourvoirie. Par cette entreprise, la Première Nation de Wolf Lake cherche à se développer économiquement de manière durable. L'écotourisme lui permet de faire connaître la culture algonquine aux non-autochtones, en leur fournissant des informations sur l'environnement, l'histoire algonquine moderne et les activités toujours exercées sur le territoire. L'entreprise contribue ainsi à l'identité culturelle de la Première Nation de Wolf Lake. Elle génère environ cinq emplois directs et est ouverte tous les jours de la semaine.

Le modèle d'affaire de l'entreprise repose principalement sur les arrêts touristiques spontanés et aléatoires de clients qui sont de passage dans la région. Les périodes de forte affluence sont l'été et les vacances de Noël.

Pendant le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, l'entreprise a déclaré avoir perdu des ventes d'artisanat et de locations d'embarcations, notamment en raison du bruit généré par les travaux de construction et de la difficulté d'accéder au commerce en raison de la circulation routière plus lente.

5.8.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur a informé l'AEIC qu'il avait offert de compenser financièrement l'entreprise Algonquin Canoe Company lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, mais que le contexte n'avait pas permis de conclure une entente de compensation avec celle-ci.

Le promoteur reconnait que le projet pourrait affecter les revenus de l'entreprise. Il s'est engagé à mettre en place les mesures recommandées par l'entreprise Algonquin Canoe Company pour favoriser l'accès au commerce durant la phase de construction et atténuer les effets sur la pérennité de l'entreprise :

Maintenir les équipements, la machinerie et les matériaux de construction à au moins cinq mètres du commerce et de son stationnement ;
Installer les équipements, la machinerie et les matériaux de construction de l'autre côté de l'autoroute ;
Conserver une distance entre la machinerie et l'entreprise garantissant la sécurité du stationnement des clients ;
Effectuer le suivi des répercussions économiques et offrir une compensation pour la perte de revenus durant la phase de construction.

Le promoteur évalue que les groupes autochtones pourraient bénéficier du projet par le biais d'emplois et de contrats, bien qu'il reconnaisse que des barrières à l'emploi pourraient exister. Il évalue que le projet pourrait entraîner une perte temporaire de la main-d'œuvre qualifiée œuvrant dans les services des groupes autochtones à l'extérieur de ceux-ci. Il précise que le projet permettrait de créer un maximum de 50 emplois, principalement durant la phase de construction d'une durée d'environ trois ans.

5.8.3 Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART rappellent que le lien entre la culture algonquine et l'île Long Sault est essentiel et que la présence de l'entreprise Algonquin Canoe Company à cet endroit reflète cette importance. Elles sont d'avis que les effets socioéconomiques négatifs, dont la destruction des lits de riz sauvage, la pollution et la diminution de la pêche commerciale, liés au barrage-pont seraient aggravés par le projet.

La Première Nation de Wolf Lake considère que le projet aurait un impact significatif sur les revenus de l'entreprise pendant la phase de construction. Elle anticipe que le volume de clients diminue pendant la phase de construction, en raison des ralentissements de la circulation et de la réduction du nombre de voies sur l'autoroute. L'intégrité et l'accès au commerce sont une préoccupation majeure de la Première Nation de Wolf Lake ; elle rappelle que son entreprise est « fragile ». Elle considère que la perte d'une année de revenus pourrait être potentiellement « catastrophique » et « probablement irréversible ». La Première Nation estime que la phase de construction pourrait entraîner des effets « sévères et permanents », tout en reconnaissant que certaines mesures d'atténuation pourraient possiblement diminuer les effets.

Les Premières Nations de SART sont d'avis que le projet pourrait leur permettre de bénéficier de contrats et de retombées économiques. Elles sont toutefois préoccupées par les effets négatifs possibles du projet sur leur bien-être et sur leurs droits. Elles précisent qu'elles sont confrontées à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée et que le projet pourrait entraîner un exode de travailleurs algonquins qualifiés au profit du promoteur.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN est d'avis que le projet pourrait offrir des emplois, de la formation et des contrats à ses membres, mais elle souligne que ces avantages devraient être durables et planifiés sur le long terme. Elle souligne aussi l'existence de nombreux obstacles, comme le transport jusqu'au site du projet, la garde d'enfants, la discrimination et le manque de capacité organisationnelle pour bénéficier des emplois possibles.

En ce qui concerne le logement, AOPFN a déterminé des bénéfices indirects possibles liés au développement de compétences en construction, tout en exprimant des inquiétudes quant à la perte de talents au sein de la communauté au profit du promoteur.

Sur le plan culturel, AOPFN a fait part de ses préoccupations concernant les effets négatifs du projet sur le territoire, notamment sur les espèces culturellement importantes, ce qui continue d'affecter la situation socioéconomique de ses membres.

5.8.4 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Accès aux services et aux commerces de part et d'autre du barrage-pont

L'AEIC évalue que le projet pourrait ralentir de façon intermittente la circulation routière, sans toutefois la compromettre, étant donné que le barrage-pont existant resterait ouvert à la circulation pendant la phase de construction. L'AEIC note que la construction du nouveau barrage-pont en aval pourrait atténuer les effets potentiels sur la fluidité de la circulation routière. L'AEIC évalue que cela permettrait de maintenir l'accès aux services et commerces de part et d'autre du Québec et de l'Ontario. L'AEIC évalue que cet effet serait local, à court terme, réversible et qu'il se produirait une seule fois, soit durant la phase de construction.

Capacité d'accéder au local commercial, au hangar à bateaux et à la remise de l'entreprise Algonquin Canoe Company

L'AEIC prend en compte les préoccupations de la Première Nation de Wolf Lake et remarque que celles-ci trouvent leur origine dans l'expérience récente du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario. L'AEIC comprend que la gestion de la circulation et l'emplacement des aires de construction ont rendu l'accès à l'entreprise difficile pour les usagers de la route, ce qui aurait nui aux revenus de l'entreprise.

L'AEIC est rassurée par l'engagement du promoteur de garder accessible le stationnement du commerce en tout temps, notamment en mettant en place les mesures identifiées par l'entreprise. L'AEIC est d'avis que l'accès depuis la route vers l'entreprise pendant la construction serait similaire à l'état actuel. L'AEIC estime ainsi que l'entreprise resterait accessible en tout temps. L'AEIC évalue que cet effet serait local, à court terme, réversible et qu'il se produirait une seule fois, soit durant la phase de construction.

Vente d'artisanat, vente de forfaits de pourvoirie, location d'embarcations nautiques et d'hébergement par l'entreprise Algonquin Canoe Company

L'AEIC prend en compte que l'entreprise a subi une diminution de ses revenus pendant le projet de remplacement du pont-barrage de l'Ontario, sans recevoir de compensation financière. L'AEIC comprend la position de la Première Nation de Wolf Lake concernant la désignation de son entreprise comme « fragile ».

L'AEIC évalue que les nuisances sensorielles associées aux travaux de construction pourraient modifier les comportements des clients, bien que l'entreprise soit accessible. Cet effet d'évitement de l'entreprise pourrait être plus marqué chez de nouveaux clients potentiels que chez les clients ayant déjà utilisé les services de l'entreprise. L'AEIC recommande l'installation de panneaux indiquant l'ouverture de l'entreprise pendant les travaux de construction. L'AEIC croit que cette mesure favoriserait le maintien des arrêts spontanés, qui sont à la base du modèle d'affaires de l'entreprise. L'AEIC évalue que ces panneaux pourraient même attirer de nouveaux clients. L'AEIC est d'avis qu'il est néanmoins probable que la phase de construction perturbe temporairement l'expérience client, ce qui pourrait dissuader les clients de s'arrêter.

Le projet nécessiterait la mise en place d'un batardeau et d'un rideau de turbidité en aval du barrage-pont existant. L'AEIC considère que ces deux structures constitueraient des obstacles physiques à la navigation susceptibles d'affecter temporairement le choix de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais, à cet endroit, pour la tenue d'activités récréotouristiques. Il est possible que des utilisateurs réguliers de la rivière des Outaouais à des fins récréotouristiques déplacent temporairement leurs activités. L'AEIC note que la région dispose de plusieurs lieux de rechange pour ce type d'activités.

L'AEIC est d'avis que les travaux en eau et les nuisances sensorielles des travaux pourraient affecter temporairement la location d'embarcations nautiques de l'entreprise Algonquin Canoe Company pour l'usage depuis l'île Long Sault. L'AEIC est d'avis que la location d'embarcations pour naviguer en dehors de la zone d'étude et la vente de forfaits de pourvoirie et la location d'hébergements seraient maintenues.

L'AEIC reconnait qu'une incertitude subsiste quant aux effets de la phase de construction sur le comportement des clients et donc, sur les revenus de l'entreprise. L'AEIC recommande ainsi l'élaboration et la mise en place d'un programme de suivi sur les pertes financières subies par l'entreprise pendant la phase de construction du projet. L'AEIC recommande qu'à la suite des résultats de ce suivi, le promoteur détermine, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, des mesures compensatoires appropriées pour atténuer les effets identifiés. L'AEIC évalue qu'avec la mise en place de cette mesure, l'effet résiduel sur les ventes de l'entreprise serait d'intensité modérée compte tenu de l'historique récent, et que cet effet serait local, à court terme, et se produirait une fois, soit pendant la phase de construction du projet. Les effets sur les revenus de l'entreprise sont considérés comme partiellement réversibles, une fois la mesure d'atténuation appliquée.

Économie des Premières Nations

L'AEIC tient compte des préoccupations des Premières Nations de SART et d'AOPFN concernant l'éventuel exode de la main-d'œuvre qualifiée vers le projet. L'AEIC comprend les liens que les Premières Nations établissent entre les bénéfices potentiels pour certaines familles et les effets négatifs possibles du projet sur la main-d'œuvre qualifiée, nécessaire à la prestation de leurs services.

L'AEIC est d'avis que des membres des Premières Nations pourraient bénéficier d'emplois, de revenus, de formations ou de contrats, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie de famille et les connaissances transférables des travailleurs. Cet effet serait toutefois temporaire, puisque la phase de construction durerait environ trois ans. Il serait également limité, car le promoteur prévoit environ 50 emplois.

Bien qu'il soit possible que certains travailleurs occupant des postes clés dans les services internes des Premières Nations soient recrutés dans le cadre du projet, l'AEIC estime que cet effet négatif sur les conditions socioéconomiques des Premières Nations serait négligeable, puisqu'il se produirait uniquement durant la phase de construction, soit à court terme, et localement. Cet effet est considéré comme réversible.

L'AEIC évalue que l'effet du projet sur l'économie des Premières Nations algonquine serait faible, local, de courte durée, ressenti durant la phase de construction et réversible.

Préoccupations dépassant la compétence fédérale

La définition des effets environnementaux de la LCEE 2012 pour la composante valorisée des conditions socioéconomiques 5(1)c)i), comme mentionné au tableau 1 (chapitre 1.2.2), indique que l'AEIC ne peut évaluer et recommander des conditions que pour les changements socioéconomiques causés par un changement de l'environnement.

AOPFN a mené une analyse complète des effets socioéconomiques du projet sur sa communauté, notamment en ce qui concerne les obstacles à l'emploi et à la formation, ainsi qu'à l'accès au logement et aux services de garde. Bien que l'AEIC reconnaisse que ces préoccupations sont pertinentes et importantes, elle n'a pas les compétences pour les évaluer et il n'est pas possible de tirer des conclusions .

L'AEIC souligne toutefois l'importance du promoteur de poursuivre la collaboration avec les groupes autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance liés aux conditions socioéconomiques.

Conclusion

Compte tenu de l'application de la mesure d'atténuation clé recommandée, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés. Son évaluation s'appuie sur les critères des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels négatifs du projet sur l'entreprise Algonquin Canoe Company serait moyenne, compte tenu des pertes financières subies lors du projet de remplacement de barrage-pont de l'Ontario. La phase de construction pourrait entraîner des changements dans les comportements de la clientèle, essentielle aux activités commerciales de l'entreprise, sans pour autant compromettre son accès ou son existence. L'intensité des effets résiduels sur l'accès aux services des deux provinces, sur les activités récréotouristiques et sur l'économie des Premières Nations serait faible ;
L'étendue géographique des effets résiduels sur l'accès à l'entreprise Algonquin Canoe Company et ses ventes serait ponctuelle puisque les effets se limiteraient à l'île Long Sault. L'étendue géographique des effets sur l'accès aux services et aux commerces de part et d'autre des deux provinces, sur les activités récréotouristiques et sur l'économie des Premières Nations serait locale, puisque les effets seraient limités à la zone d'influence directe du projet, exclusivement sur les terres domaniales ;
La durée des effets sur l'entreprise Algonquin Canoe Company serait considérée comme étant à moyen terme. Les effets sur l'accès aux services de part et d'autre des provinces et sur l'économie des Premières Nations seraient considérés à court terme ;
La fréquence des effets serait unique pour la plupart des effets, car les effets seraient concentrés durant la phase de construction ;
Les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques seraient partiellement réversibles pour les ventes de l'entreprise Algonquin Canoe Company, étant donné sa fragilité et les incertitudes qui persistent quant aux pertes financières et aux mesures compensatoires à mettre en œuvre. Ils seraient considérés comme réversibles pour l'accès aux services de part et d'autre de la province, pour la tenue d'activités récréotouristiques et pour l'économie des Premières Nations.

Ainsi, l'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Affichage

En consultation de la Première Nation de Wolf Lake, élaborer des panneaux informant de l'ouverture du commerce pendant la phase de construction et identifier les endroits d'installation sur les terrains étant la propriété du promoteur.

Communication

En consultation de la Première Nation de Wolf Lake, convenir d'un plan de communication des travaux de construction pour la phase de construction.

Suivi et surveillance

L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement.

Le promoteur devra :

Effectuer, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, le suivi des pertes financières subies par l'entreprise Algonquin Canoe Company durant la phase de construction ;
Une fois les résultats du suivi obtenus, identifier, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, des mesures pour atténuer les effets socioéconomiques de l'entreprise Algonquin Canoe Company du projet.

6. Autres effets pris en compte

6.1 Effets sur les groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits

Le projet pourrait entraîner des changements à l'environnement qui auraient des effets sur l'utilisation du territoire, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques des groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits.

Après avoir pris en compte la mise en place des principales mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi dans le chapitre 5, l'AEIC estime que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'utilisation du territoire, le patrimoine naturel et culturel et les conditions socioéconomiques et sur les droits affirmés des Algonquins de l'Ontario, de la Nation Antoine et de la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais représentée par la Nation métisse de l'Ontario.

6.1.1 Algonquins de l'Ontario

Depuis 2004, les Algonquins de l'Ontario (AOO) est une organisation représentant dix communautés^{Note de bas de page 29}^{Note de bas de page 30}, algonquines. L'organisation a été établie afin de coordonner les négociations avec la Couronne et la participation aux processus de consultation. La consultation est coordonnée par le Bureau de Consultation d'AOO. AOO a signé une entente de principe^{Note de bas de page 31} avec les gouvernements de l'Ontario et du Canada en octobre 2016 et continue de négocier le règlement de leur revendication territoriale au moment d'écrire ce rapport.

Les algonquins de Mattawa et de North Bay sont les communautés les plus directement touchées par le projet parmi les communautés représentées par AOO. Les membres de ces communautés entretiennent des liens historiques importants avec le secteur du projet et en ont fait un usage continu. Elles n'ont pas demandé la mise en place d'un processus de consultation distinct auprès de l'AEIC. Par conséquent, AOO a assumé les efforts de consultation afin de représenter les intérêts, les perspectives et les interactions potentielles du projet des communautés de Mattawa et de North Bay.

Droits affirmés

AOO participe aux négociations d'un traité moderne avec les gouvernements fédéral et provincial. Le territoire visé par ces discussions s'étend sur 36 000 km² de terres. Un éventuel traité viendrait préciser davantage les droits affirmés.

Description de l'usage courant du territoire et opinions exprimées

Les membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO récoltent et consomment une grande variété d'aliments traditionnels autour du projet. Le régime alimentaire traditionnel comprend du gibier, des plantes comestibles (fraises, framboises, canneberges, bleuets, mûres, baies de l'amélanchier et pommes), des champignons (chaga et autres champignons) et du poisson (grand brochet, doré jaune et achigan). Des plantes médicinales et à des fins cérémonielles sont également récoltées sur l'île Long Sault, bien que certaines espèces y soient peu abondantes. Les membres des communautés de Mattawa et de North Bay ont souligné que les rapides de Long Sault constituent un habitat de fraie important pour de nombreuses espèces de poissons vivant dans la rivière des Outaouais.

Pêche

La rivière des Outaouais, ses affluents, ainsi que le lac Nipissing, la rivière Mattawa et, dans une moindre mesure, le lac Témiscamingue, sont des lieux importants de pêche pour les membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO. AOO croit que le projet pourrait réduire localement l'abondance de certaines espèces importantes pour ces membres et ainsi diminuer la qualité de la pêche près du site. Le projet soulève des inquiétudes sur la contamination de l'eau et les effets possibles sur les poissons et la pêche en raison du béton du nouveau barrage-pont et du remuement de sédiments du fond de la rivière pendant les travaux. Certains pêcheurs membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO pourraient éviter la zone par crainte de contamination.

AOO demande depuis un moment la conception et l'installation d'une passe à poissons pour le nouveau barrage-pont afin d'atténuer les impacts historiques causés par la construction du barrage-pont existant sur le déplacement et l'habitat des poissons dans la rivière des Outaouais et le lac Témiscamingue. L'esturgeon jaune ne peut pas franchir le barrage-pont pour occuper des habitats en amont. L'esturgeon jaune et le doré jaune se reproduisent actuellement au pied du barrage-pont existant. AOO s'inquiète également de la capacité future de l'anguille d'Amérique à franchir le barrage-pont si les populations venaient à être rétablies dans la rivière des Outaouais. AOO croit fermement que l'installation d'une passe à poissons pourrait bénéficier à ces espèces.

Des inquiétudes ont été exprimé par une communauté quant aux effets négatifs sur l'abondance et la diversité des poissons en raison de l'émigration d'espèces de poissons importantes et/ou de l'introduction d'espèces de poissons envahissante et indésirables facilité par la construction d'une passe à poissons aménagée au barrage-pont. Ceci inclut la carpe asiatique et la carpe commune qui pourraient remonter en amont du barrage-pont, et que des poissons prédateurs, comme le poisson-chat, pénètrent dans le lac Témiscamingue et réduisent les populations de poissons valorisés tels que le brochet et le doré jaune. AOO partage cette préoccupation, mais ne consièrent pas que le passage des espèces valorisées et la restriction de la propagation des espèces envahissantes ou non indigènes soient des objectifs intrinsèquement contradictoires. AOO suggère plutôt la nécessité d'une conception minutieuse de la passe à poissons et d'autres mesures d'atténuations afin d'atteindre ces deux objectifs. AOO ne s'attend pas à ce que la passe à poissons entraîne une diminution de l'abondance des espèces de poissons en aval du barrage-pont, en particulier lorsqu'elle est associée à d'autres mesures d'améliorations.

Autres récoltes

La zone d'étude comprend divers habitats qui soutiennent des espèces importantes pour la récolte d'AOO, incluant l'orignal, le cerf, l'ours, le lièvre, la perdrix, le castor, le rat musqué, l'écureuils et la sauvagine. Les membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO ont soulevé des craintes à propos des effets du bruit, des lumières et autres perturbations sur les canards et les oies. Ces espèces pourraient éviter temporairement l'île Long Sault durant la phase de construction, ce qui pourrait temporairement réduire les possibilités de récolte. L'AEIC évalue les effets du projet sur les oiseaux migrateurs au chapitre 5.2 et n'anticipe pas d'effets résiduels importants sur ceux-ci. L'AEIC juge que le succès de chasse aux oiseaux migrateurs dans le secteur pourrait diminuer pendant la phase de construction pour revenir à l'état initial par la suite. L'AEIC est d'avis qu'il existe d'autres lieux de rechange pour la pratique de cette chasse dans la région.

Les plantes présentes dans la zone du projet ne sont généralement pas récoltées par membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO en raison de leur rareté et des préoccupations liées à la contamination.

Description du patrimoine naturel et culturel et opinions exprimées

Lieux d'importance culturelle

AOO identifie la rivière des Outaouais comme un lieu essentiel pour la pratique d'activités traditionnelles, incluant les déplacements, la pêche, la chasse, la récolte et les pratiques spirituelles. L'île Long Sault serait un site ancestral majeur, ancien lieu de village, de rassemblement et de récolte, présentant un fort potentiel archéologique. Selon AOO, ces lieux sont considérés aujourd'hui comme fortement modifiés par l'industrialisation, les infrastructures de transport, l'urbanisation et les barrages. Ces changements du territoire ont altéré au fil du temps la qualité réelle et perçue de ces lieux patrimoniaux, essentiels à la santé culturelle, physique et spirituelle et sur le bien-être des membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO.

Les principales préoccupations d'AOO incluent la possible destruction d'artéfacts archéologiques durant la construction du projet ainsi que la transformation du paysage naturel.

Espèces d'importance culturelle

L'anguille d'Amérique est une espèce d'une grande importance culturelle pour AOO, puisqu'elle constituait un aliment de base dans leur régime alimentaire traditionnel et était présente dans tout le bassin versant de la rivière des Outaouais avant que la construction de barrages n'entraîne un déclin important de l'espèce, qui est aujourd'hui absente de la rivière des Outaouais. Bien qu'elle ne soit pas susceptible d'être présente actuellement dans la zone du projet, AOO accorde une grande importance au rétablissement des populations de l'espèce dans son aire de répartition historique. AOO est préoccupée par les effets potentiels du projet sur l'habitat de l'espèce, les frayères, les niveaux de population et la capacité de l'espèce à remonter en amont du barrage lorsque les populations d'anguilles seront rétablies dans la rivière des Outaouais.

L'esturgeon jaune est une espèce possédant une valeur culturelle et alimentaire pour AOO, qui le pêche traditionnellement depuis des générations. Présente dans la zone d'étude du projet, ils considèrent que le projet pourrait affecter le bien-être de l'espèce de plusieurs façons, notamment en ayant des répercussions sur la frayère située en aval du barrage-pont. AOO a joué un rôle important dans l'élaboration des mesures d'atténuation, d'amélioration et de surveillance de la frayère de l'esturgeon jaune dans le cadre du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario et souhaite que des efforts similaires soient déployés pour l'esturgeon jaune dans le cadre du projet.

AOO accorde également une grande importance culturelle aux tortues. Ceci est reflété dans la valeur cérémonielle et spirituelle qu'elles possèdent, avec les tortues étant intrinsèquement liées au récit Algonquin de création de la terre. AOO examine les effets négatifs sur les tortues à travers une perspective globale, qui touche à la fois l'environnement biophysique, l'environnement humain et l'environnement socio-spirituel.

Description des conditions socioéconomiques et opinions exprimées

AOO anticipe des effets positifs du projet sur leurs membres des communautés de Mattawa et de North Bay d'AOO, notamment par la création d'emplois de qualité et le développement de compétences. AOO souhaite également pouvoir bénéficier des opportunités d'affaires et de formation du projet, ce qui permettrait d'atténuer ces inquiétudes et les obstacles à l'emploi.

AOO a souligné les liens globeaux qui unissent la Kichi Sibi, les espèces d'importances culturelles retrouvées dans la Kichi Sibi et le mode de vie algonquin. AOO a exprimé des préoccupations en lien avec les effets négatifs potentiels du projet sur la Kichi Sibi, les espèces clés telles que l'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune. Ces espècessont au centre de l'identité algonquine et sont essentielles au maintien de la santé et au bien-être des membres de Mattawa et de North Bay d'AOO. En exprimant ces inquiétudes, AOO a noté que les effets doivent être considérés à travers une perspective globale, considerant les impacts à long-term des décisions relatives au projet, non seulement sur l'environnement biophysique, mais aussi sur l'environnement humain et l'environnement socio-culturel.

Analyse et conclusions de l'AEIC sur AOO

L'AEIC évalue que la présente évaluation environnementale a permis de planifier le projet de façon à favoriser le maintien de la disponibilité et de la qualité des ressources disponibles à des fins traditionnelles. Elle est d'avis que le projet n'aurait pas d'autres effets résiduels sur AOO que ceux déjà traités aux chapitres 5.6 à 5.8 et 6.5. L'AEIC estime avoir recommandé des mesures d'atténuation clés suffisantes (voir chapitre 6.2.4) pour permettre la protection et le maintien du patrimoine naturel et culturel et des conditions sanitaires et socioéconomiques nécessaires pour AOO.

L'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les droits affirmés d'AOO.

6.1.2 Nation Antoine

La Nation Antoine est située dans la région de Mattawa, à environ 50 kilomètres au sud-est du projet. Son territoire s'étend vers le nord, l'ouest, le sud et l'est à partir de la confluence des rivières Mattawa et des Outaouais, et comprend la partie nord du parc provincial Algonquin.

Droits affirmés

La Nation Antoine n'est pas reconnue comme Première Nation par le gouvernement fédéral, et ne possède donc pas de terres de réserve. Elle cherche à obtenir la reconnaissance fédérale en tant que Première Nation et participe au processus de revendication territoriale algonquine sous le regroupement d'AOO.

Description de l'usage courant du territoire et opinions exprimées

Pêche

La Nation Antoine a fait valoir que ses membres pêchent à une fréquence plus élevée que la population générale. Elle estime que le projet aurait peu d'effets sur sa pêche si le projet n'inclut pas de passe à poisson ou si celle-ci est réservée à l'anguille d'Amérique. Si le promoteur choisit d'installer une passe à poissons multiespèce, elle se dit inquiète pour l'abondance et la diversité des poissons pour la pêche de ses membres. Elle craint qu'une passe à poissons multiespèce modifie les migrations et favorise le passage d'espèces prédatrices comme le poisson-chat, qui pourraient atteindre le lac Témiscamingue et nuire au doré qu'ils valorisent. À cet égard, les représentantsde la Nation ont adopté une résolution s'opposant à l'ajout d'une passe à poissons multiespèce, à moins qu'une preuve scientifique irréfutable démontre que la pêche ne serait pas affectée négativement. Cette résolution a été communiquée au promoteur. Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une passe à poissons dans le nouveau barrage-pont afin de limiter les effets du projet sur la fragmentation de l'habitat du poisson.

La Nation Antoine demeure préoccupée par l'efficacité des nouvelles frayères prévues dans la compensation de l'habitat du poisson. Elle souhaite également être informée des suivis environnementaux, notamment en lien avec la pêche.

Autres récoltes

Les membres de la Nation Antoine récolte du gibier, des plantes, des baies et des champignons sur le territoire. Bien que plusieurs zones de chasse et de piégeage se trouvent près du projet, les membres évitent d'y faire leurs récoltes pour ne pas s'approcher des routes et des secteurs habités. Elle n'anticipe pas de modifications à ses récoltes fauniques. La Nation Antoine n'anticipe aucun impact négatif sur l'accès et les déplacements de ses membres dans la région.

Eau potable

La Nation Antoine anticipe un déclin temporaire de la confiance des utilisateurs envers la qualité de l'eau pendant la phase de construction, ce qui pourrait affecter le bien-être des utilisateurs du territoire. Elle a exprimé des préoccupations concernant la détérioration, au fil du temps, de la qualité et de la sécurité de ces sources d'eau en raison de la pollution. La rivière des Outaouais qui était autrefois une source d'eau potable de confiance est maintenant généralement évitée en raison d'une contamination réelle ou perçue provenant de sources ponctuelles comme l'usine RYAM.

Le projet pourrait mener certains membres de la Nation Antoine à éviter la rivière des Outaouais pour boire ou se baigner, en raison de craintes réelles ou perçues de contamination provenant du béton ou de la remise en suspension de sédiments et de matières organiques.

Description du patrimoine naturel et culturel et opinions exprimées

Lieux d'importance culturelle

Les rives en aval de la rivière des Outaouais et l'île Long Sault sont des sites valorisés par la Nation Antoine, puisqu'historiquement utilisés pour établir des camps ou pour la récolte pendant les déplacements et le portage. Le projet pourrait entrainer des effets sur le patrimoine naturel et culturel de la Nation Antoine, notamment en risquant de détruire des artéfacts sur l'île Long Sault et le long de la rivière des Outaouais, et en causant d'autres modifications à l'état naturel de ces lieux culturellement importants.

Espèces d'importance culturelle

La Nation Antoine prévoit que le projet pourrait permettre d'améliorer l'intégrité écologique de l'habitat du poisson dans la rivière des Outaouais grâce aux mesures d'atténuation mise en place (voir le chapitre 5.1). Parmi les nombreuses espèces récoltées par les membres de la Nation Antoine, le doré jaune est identifié comme l'espèce la plus recherchée et la plus importante pour la communauté. Certaines espèces autrefois centrales à l'alimentation et à la culture ont toutefois fortement décliné. L'esturgeon jaune, toujours considéré comme culturellement important, est aujourd'hui rarement récolté en raison de la chute de sa population. L'anguille d'Amérique, qui constituait autrefois une ressource essentielle, a disparu du bassin supérieur de la rivière des Outaouais, principalement parce que des barrages entravent sa migration.

La Nation Antoine a observé une baisse de l'abondance d'espèces valorisées comme le grand corégone, le doré noir l'esturgeon jaune et le doré jaune, ainsi que l'apparition d'espèces moins désirées comme le poisson-chat, qui prédatent les espèces valorisées. Des préoccupations liées à la contamination réelle ou perçue de certains poissons amènent également certains membres à éviter les gros poissons de la rivière des Outaouais.

Description des conditions socioéconomiques et opinions exprimées

La Nation Antoine prévoit que les effets du projet seraient positifs si des possibilités d'emploi, de formation, de participation à la surveillance environnementale et de développement d'entreprises sont créées. La Nation Antoine souhaite bénéficier de ces possibilités, mais a exprimé des préoccupations concernant l'accès aux emplois, notamment en raison des exigences syndicales et de la courte durée des postes.

Analyse et conclusions de l'AEIC sur la Nation Antoine

L'AEIC évalue que la présente évaluation environnementale a permis de planifier le projet de façon à favoriser le maintien de la disponibilité et de la qualité des ressources disponibles à des fins traditionnelles. Elle est d'avis que le projet n'aurait pas d'autres effets résiduels sur la Nation Antoine que ceux déjà traités aux chapitres 5.5 à 5.8 et 6.5. L'AEIC estime avoir recommandé des mesures d'atténuation clés suffisantes (voir chapitre 6.2.4) pour permettre la protection et le maintien du patrimoine naturel et culturel et des conditions sanitaires et socioéconomiques nécessaires pour la Nation Antoine.

L'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les droits affirmés de la Nation Antoine.

6.1.3 Nation métisse de l'Ontario et la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais

La Nation métisse de l'Ontario (MNO) est le gouvernement métis démocratiquement élu, reconnu par les gouvernements fédéral et provincial, qui représente les citoyens métis et les communautés métisses de l'Ontario. Ces communautés métisses comprennent la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais, l'une des sept communautés métisses historiques identifiées par MNO et la Couronne provinciale en 2017 comme répondant aux critères des communautés métisses historiques, tels que définis par la Cour suprême du Canada (CSC) dans R c. Powley^{Note de bas de page 32} (Powley).

MNO a mis en place des comités consultatifs régionaux chargés de veiller à ce que les citoyens de MNO et les communautés métisses historiques que MNO représente soient consultés de manière significative et efficace par la Couronne. Dans le cadre de cette évaluation environnementale, l'AEIC collabore avec la Direction des terres et des ressources et des consultations de MNO afin de consulter le comité consultatif de la région 5 de MNO, qui représente les intérêts de la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais^{Note de bas de page 33}.

Droits affirmés

Dans Powley, la CSC a confirmé que les Métis constituent un « peuple distinct, titulaire de droits et dont les pratiques font partie intégrante de leur culture bénéficient de la protection constitutionnelle » en vertu de l'article 35, reconnaissant ainsi que les Métis forment un peuple autochtone distinct, doté de ses propres coutumes, de son mode de vie et de son identité collective, qui existait avant même que le Canada ne devienne un pays.^{Note de bas de page 34}

Le Canada et MNO ont conclu plusieurs accords concernant la reconnaissance des droits des Métis en vertu de l'artice 35 en Ontario. En 2015, elles ont conclu une entente de consultation^{Note de bas de page 35} qui prévoit que les communautés métisses représentées par MNO soient consultées et que des mesures d'adaptation leur soient accordées lorsque leurs droit et intérêts risquent d'être affectés par la conduite de la Couronne fédérale. Le Canada et MNO ont également signé des accords d'autonomie gouvernementale avec MNO. L'Accord de 2019^{Note de bas de page 36} sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis reconnaît que les communautés métisses représentées par MNO détiennent le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale protégé par l'article 35. L'Accord de 2023^{Note de bas de page 37} sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie grouvernementale des Métis reconnaît MNO comme governement métis des communautés métisses représentées par MNO.

L'Ontario a également reconnu MNO ainsi que les droits en vertu de l'article 35 des communautés métisses historiques. En 2017, après une décennie de recherche collaborative, MNO et l'Ontario ont conjointment reconnu sept communautés métisses historiques jouissant de droits en Ontario. La communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais figurait parmi ces communautés et est définie comme comprenant « les populations métisses interconnectées de Mattawa et s'étendant le long de la rivière des Outaouais, du lac des Allumettes (Pembroke) jusqu'à Témiscaming et ses environs ».^{Note de bas de page 38} L'Ontario et MNO ont signé, en 2018, l'entente-cadre sur la récolte métisse^{Note de bas de page 39}, qui définit les modalités relatives à la récolte métisse dans certaines parties de la province de l'Ontario exercée par les citoyens de MNO, notamment les activités de chasse, de piégeage, de pêche et de collecte pour des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles sous réserve des exigences en conservation et gestions des ressources. Ces droits, protégés en vertu de l'article 35, reposent sur des preuves démontrant que des communautés métisses distinctes, dotées de leurs propre couturmes, modes de vie et identitées collectives reconnaissables, se sont développées dans le secteur supérieur des Grands Lacs ainsi que le long des routes du commerce des fourrures et des voies navigables stratégiques du nord de l'Ontario avant que les Européens n'exercent un contrôle effectif sur ces régions.

En 2017, MNO, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de l'Ontario ont également signé l'entente-cadre pour faire progresser la réconciliation^{Note de bas de page 40}, qui établit un processus de discussion sur les relations entre gouvernements et comprend un engagement à élaborer, entre autres, un protocole de consultation tripartite « qui établit un processus mutuellement acceptable pour mener à bien la consultation de la Couronne auprès des communautés métisses titulaires de droits représentées par MNO, ainsi qu'une carte définissant la zone géographique sur laquelle la consultation sera menée, y compris le financement provincial et fédéral des capacités de consultation pour les processus de consultation de MNO.

Description de l'usage courant du territoire et opinions exprimées

Les citoyens de la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais enregistrés auprès de MNO consomment régulièrement du gibier, du poisson, des plantes et des baies, provenant de la zone d'étude et qui ont une importance culturelle. Ils consomment principalement la truite, le grand brochet, l'achigan et le doré, mais certains évitent le poisson de la rivière des Outaouais en raison de préoccupations liées à la pollution. L'esturgeon jaune est pêché et fait l'objet de préoccupations.

Pêche

Le comité consultatif de la région 5 de MNO craint que la construction du projet puisse entrainer une contamination réelle ou perçue de la rivière des Outaouais. MNO croit que cela pourrait affecter la santé des poissons et amener les pêcheurs métis à éviter leurs lieux de pêche habituels, surtout, dans un contexte où il demeure des inquiétudes liées à l'historique de contamination antérieure. MNO a aussi indiqué avoir des craintes en lien avec des changements au niveau du pH de l'eau, et son impact sur les poissons.

Elle a également des préoccupations au sujet de l'accès physique à la pêche près de l'île Long Sault. Elle est d'avis que ces restrictions pourraient décourager ou empêcher la pêche de loisir de ses membres dans ces secteurs.

Le comité consultatif de la région 5 de MNO s'inquiète des effets possibles d'une future passe à poissons sur la disponibilité des poissons. Elle craint qu'une diminution des poissons puisse pousser les pêcheurs métis à éviter la rivière, ce qui affecterait leur mode de vie. Le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une passe à poissons dans le nouveau barrage-pont du Québec afin de limiter les effets de la structure sur le libre passage du poisson.

Chasse

MNO a exprimé que la chasse tenant place dans la zone d'étude a lieu pour des espèces spécifiques, notamment le chevreuil, l'orignal, l'élan, le lapin, le castor, le porc-épic, le tétras, la perdrix et les oiseaux aquatiques tels que les canards et les oies. MNO a aussi indiqué que les routes au sud et à l'ouest de la zone de projet sont des lieux de chasses populaires pour le petit et le grand gibier.

Le comité consultatif de la région 5 de MNO craint que l'augmentation du bruit durant les travaux de construction pourraient perturber temporairement les canards et les oies, réduire leur présence et entraîner la perte de nidification pour les oiseaux dans le secteur, ce qui pourrait venir avoir des répercussions sur les droits des Métis.

L'AEIC évalue les effets du projet sur les oiseaux migrateurs au chapitre 5.2 et n'anticipe pas d'effets résiduels importants sur ceux-ci. L'AEIC juge que le succès de chasse aux oiseaux migrateurs dans le secteur pourrait diminuer pendant la phase de construction pour revenir à l'état initial par la suite. L'AEIC a confiance qu'il existe d'autres lieux de rechange pour la pratique de cette chasse dans la région. Du point de vue du comité consultatif de la région 5 de MNO, toute modification, relocalisation ou suppression des pratiques de récolte privilégiées serait considérée comme ayant un impact sur l'usage courant des terres et des ressources de la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais.

Description du patrimoine naturel et culturel et opinions exprimées

Le comité consultatif de la région 5 de MNO croit que le projet pourrait affecter le patrimoine naturel et culturel lié à la rivière des Outaouais, à l'île Long Sault et aux ressources archéologiques dans le secteur, notamment en raison de la perturbation potentielle d'artéfacts et de la reconduction des effets du projet existant sur l'état naturel du site. Ces lieux sont jugés essentiels à la continuité culturelle de communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais. Le projet pourrait créer des obstacles réels ou perçus au mode de vie traditionnel de la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais.

Description des conditions socioéconomiques et opinions exprimées

Le projet pourrait aussi avoir un effet positif sur le développement des compétences, car la construction offrira des possibilités de formation et d'emploi. Le comité consultatif de la région 5 de MNO a mentionné qu'il souhaitait que la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais puisse bénéficier des possibilités de contrats, de formation, de suivi environnemental, d'approvisionnement, d'emploi et autres opportunités. Elle craint toutefois que des obstacles subsistent quant à l'accès à ces emplois. Le comité consultatif de la région 5 de la MNO a exprimé son intérêt à poursuivre les discussions avec l'AEIC et le promoteur du projet dans le cadre du processus d'évaluation environnemental.

Analyse et conclusions de l'AEIC sur MNO

L'AEIC évalue que la présente évaluation environnementale a permis de planifier le projet de façon à favoriser le maintien de la disponibilité et de la qualité des ressources disponibles de pratiquer les activités de récoltes prévues à l'Entente-cadre sur la récolte métisse conclue avec le gouvernement de l'Ontario. Elle est d'avis que le projet n'aurait pas d'autres effets résiduels sur la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais que ceux déjà traités aux chapitres 5.6 à 5.8 et 6.5. L'AEIC estime avoir recommandé des mesures d'atténuation clés suffisantes (voir chapitre 6.2.4) pour permettre la protection et le maintien du patrimoine naturel et culturel, des conditions sanitaires et socioéconomiques nécessaires pour la communauté métisse historique Mattawa/Rivière des Outaouais.

L'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les droits affirmés de MNO comme ce qui est énoncé dans l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis.

6.1.4 Conclusions de l'AEIC sur les droits affirmés des groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits

L'AEIC conclut que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets sur les droits affirmés d'AOO, de la Nation Antoine et de MNO.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC exigera que le promoteur publie sur le Registre de l'AEIC les résultats de tous les suivis liés aux mesures clés identifiées aux chapitres 5.5 à 5.8 et 6.5. Ainsi, les groupes autochtones en processus de reconnaissance de droits pourront accéder aux résultats de l'ensemble des programmes de surveillance et de suivi, notamment ceux portant sur leurs préoccupations relatives à la qualité de l'eau, à la compensation de l'habitat du poisson et aux découvertes fortuites d'artéfacts.

6.2 Effets environnementaux transfrontaliers

Le projet pourrait entraîner des effets transfrontaliers résiduels en lien avec les émissions de gaz à effet de serre (GES) durant la phase de construction du nouveau barrage-pont et la déconstruction du barrage-pont existant.

L'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, car la quantité totale de GES générés par le projet contribuerait peu aux émissions à l'échelle nationale^{Note de bas de page 41}.

6.2.1 Description de la composante

Les GES sont reconnus comme l'une des causes des changements climatiques pouvant avoir divers effets sur les écosystèmes et la santé humaine. Ces gaz se dispersent à l'échelle mondiale et leurs émissions sont considérées comme des effets environnementaux transfrontaliers aux termes de la LCEE 2012.

6.2.2 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur prévoit qu'environ 3 411 tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (CO₂) seront émises pendant la phase de construction du nouveau barrage-pont et la deconstruction du barrage-pont existant. Ces émissions seraient principalement générées par la consommation de carburant fossile de la machinerie et des véhicules utilisés pour la construction, la démolition et le transport des matériaux et des employés.

Pendant l'exploitation, le promoteur considère que les émissions sont négligeables, car l'électricité est utilisée pour faire fonctionner les équipements de l'infrastructure. Il estime que le barrage-pont existant émet 53,6 tonnes d'équivalent CO₂ par année. En considérant que le nouveau barrage-pont utiliserait la même quantité d'énergie, le promoteur estime qu'environ 4 020 tonnes d'équivalent CO₂ seraient émises pendant les 75 ans de sa durée de vie.

Il est également à noter que, sans produire lui-même de l'hydroélectricité, le nouveau barrage-pont contribuerait à la rétention d'eau nécessaire aux installations hydroélectriques situées en aval.

Mesures d'atténuation

Afin de réduire les émissions de GES, le promoteur s'est engagé à étudier la possibilité d'installer une usine à béton mobile à proximité du site afin de réduire les distances de transport, à étudier la possibilité d'utiliser des matériaux à plus faible empreinte carbone et à étudier les options permettant d'atteindre la carboneutralité.

6.2.3 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les émissions de gaz à effet de serre seraient faibles. Son évaluation s'appuie sur les critères d'évaluation des effets environnementaux de l'annexe A et les constats suivants :

L'intensité des effets résiduels du projet serait faible ;
Les effets résiduels du projet s'étendraient au-delà de la zone d'étude locale et à long terme ;
Les effets résiduels du projet se produiraient de manière intermittente et seraient irréversibles dans le temps.

Ainsi, l'AEIC conclut ainsi que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, sur les émissions de gaz à effet de serre.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Compte tenu de la faible contribution du projet aux émissions de GES, l'AEIC est d'avis qu'aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire pour atténuer les émissions de GES du projet.

6.3 Effets des accidents ou des défaillances

Selon l'alinéa 19(1)a) de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale doit prendre en compte les effets des accidents et des défaillances^{Note de bas de page 42} susceptibles de se produire dans le cadre du projet.

L'AEIC est d'avis que le promoteur a correctement pris en compte les effets environnementaux potentiels résultant d'accidents et de défaillances. Après avoir pris en compte les mesures d'atténuation clés et programmes de surveillance et de suivi, l'AEIC est d'avis que les accidents et les défaillances qui pourraient survenir au cours du projet ne sont pas susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement.

6.3.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Des accidents et des défaillances sont susceptibles de survenir à toutes les phases du projet, ce qui pourrait entraîner des effets négatifs sur l'environnement.

Déversements et rejets accidentels

Pendant la phase de construction et d'exploitation du nouveau barrage-pont, des défaillances des équipements pourraient entraîner des déversements de matières dangereuses, telles que de l'huile hydraulique et des hydrocarbures, ainsi que des matériaux et débris de construction, du béton et de l'eau de lavage du béton, dans le milieu terrestre et aquatique. Selon sa nature, sa taille et son emplacement, un déversement accidentel pourrait avoir des effets néfastes sur le sol, l'eau de surface et les eaux souterraines. Cela pourrait avoir des effets indirects sur la santé humaine, les poissons, la végétation et les zones humides, la faune, les oiseaux migrateurs et les espèces en péril dans la ZEA et ZET et dans les zones en aval de la ZEL.

Pour limiter ces risques, le promoteur s'est engagé à effectuer des inspections régulières de la machinerie et des équipements, à entreposer les différents équipements dans un espace approprié, le plus éloigné possible des milieux aquatiques, ainsi qu'à élaborer un plan d'intervention d'urgence et du matériel nécessaires à une intervention d'urgence en cas de déversement.

Défaillance du système de vannes

En phase d'exploitation, une défaillance du système de vannes du nouveau barrage-pont pourrait survenir et limiter la capacité de gestion des niveaux et des débits d'eau du côté du Québec.

Le promoteur prévoit d'effectuer un entretien régulier du système. De plus, une génératrice serait installée afin de permettre de continuer à faire fonctionner le système de vannes en cas de panne d'électricité.

Défaillance ou rupture du barrage-pont

Un tremblement de terre ou une inondation majeure pourraient entraîner une défaillance, voire une rupture du nouveau barrage-pont, avec des effets sur l'environnement naturel et humain, notamment sur les rives et les plans d'eau, ainsi que sur les populations qui y vivent, sur les bâtiments situés sur l'île Long Sault de même que sur les infrastructures de la partie pont, comme la route interprovinciale et les conduites de gaz, de téléphonie et d'électricité. Une rupture du barrage-pont réduirait aussi le stockage d'eau pour les barrages hydroélectriques de la rivière des Outaouais et couperait l'accès entre l'Ontario et le Québec^{Note de bas de page 43}.

Des simulations ont été réalisées pour estimer les effets d'une rupture du nouveau barrage-pont du Québec, du barrage-pont de l'Ontario et du complexe, en prenant en compte diverses conditions de débit, dont des inondations extrêmes. Les résultats ont montré qu'en cas d'inondation extrême, l'augmentation du débit due à la rupture de l'un des barrages-ponts pourrait entraîner des inondations dans les zones résidentielles riveraines de Mattawa. Le barrage Otto Holden, quant à lui, possède une capacité de déversement suffisante pour laisser passer les débits simulés les plus importants sans être submergé, et ce même en cas de rupture des barrages-ponts. Ces situations sont toutefois très peu probables.

Le nouveau barrage-pont serait construit selon les normes les plus récentes et sa conception prendrait en compte les effets des changements climatiques. De plus, le projet n'a pas pour objectif d'augmenter le niveau d'eau du lac Témiscamingue. Le risque de rupture du barrage-pont ne serait donc pas plus élevé après le projet qu'avant. Les conséquences d'une rupture seraient aussi similaires. L'utilisation de vannes mécanisées plutôt que de poutrelles en bois permettrait toutefois d'améliorer la réponse d'urgence en cas d'événements particuliers.

Conformément à plusieurs lois fédérales, le promoteur est tenu de mettre en place un plan d'intervention d'urgence pour ses propriétés et ses activités. Ce plan d'intervention d'urgence est révisé chaque année en collaboration avec tous les intervenants potentiellement concernés. L'Association canadienne des barrages et les organismes de réglementation provinciaux exigent par ailleurs que les propriétaires de barrages procèdent à des examens périodiques de la sécurité de ces ouvrages afin de protéger les personnes, les biens et l'environnement contre les effets néfastes d'une mauvaise exploitation ou d'une défaillance.

Infiltration importante d'eau à travers le batardeau

Pendant la phase de construction, une infiltration d'eau plus importante que prévu à travers le batardeau pourrait entraîner une dégradation de la qualité de l'eau en raison de l'ajout de MES, si l'eau était rejetée sans traitement.

Ce risque serait toutefois atténué par la prévision d'un espace suffisant pour traiter un volume supplémentaire d'eau de pompage, par la réalisation de forages de reconnaissance permettant d'estimer la conductivité hydraulique des sols autour du batardeau, et par un suivi de la qualité de l'eau pendant la construction.

6.3.2 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC est d'avis que le promoteur a correctement identifié et évalué les scénarios d'accidents et de défaillances potentiels liés au projet, ainsi que leurs effets potentiels sur l'environnement, les peuples autochtones et les collectivités locales.

L'AEIC reconnaît que des préoccupations subsistent quant aux effets environnementaux potentiels liés à un déversement ou à un rejet accidentel, à des incendies, à des explosions ou à des collisions de véhicules. L'AEIC comprend que le promoteur s'est engagé à élaborer des plans d'intervention d'urgence comprenant des mesures d'atténuation des effets potentiels sur l'environnement en cas d'accidents et de défaillances. L'AEIC recommande au promoteur d'inclure dans ces plans d'intervention d'urgence les scénarios les plus défavorables, les mesures d'intervention en cas de déversement (y compris les délais d'intervention sur le site et les mesures de notification), ainsi que les mesures proposées pour atténuer les effets potentiels sur l'environnement.

L'AEIC recommande au promoteur d'élaborer, avant le début des travaux, un plan de gestion des explosifs et des activités de dynamitage, un plan d'intervention d'urgence et des mesures d'urgence, en consultation avec les autorités fédérales et les groupes autochtones, afin de s'assurer que les préoccupations non résolues et le savoir autochtone sont pris en compte. Ces plans devraient inclure un plan de communication pour les accidents et les défaillances.

Bien que des effets négatifs importants puissent survenir dans certains scénarios, la probabilité de ces accidents majeurs est faible, compte tenu de la conception du projet et des mesures d'atténuation, de surveillance et de suivi proposées par le promoteur. L'AEIC est donc d'avis que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs importants, relevant de la compétence fédérale, dus à des accidents ou des défaillances.

Détermination des mesures d'atténuations clés

Afin de minimiser les effets des accidents et défaillances potentiels, l'AEIC a élaboré les mesures d'atténuation clés suivantes :

Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir les accidents et les défaillances qui peuvent entraîner des effets négatifs de compétence fédérale, le cas échéant :
- Établir des plans de prévention des incendies et des déversements.
- Limiter le ravitaillement et l'entretien des véhicules et de l'équipement à au moins 30 mètres de tout point d'eau et veiller à ce que ces activités soient menées de manière à éviter tout déversement.
- Utiliser des systèmes de confinement secondaires pour l'entreposage des matériaux dangereux.
- Offrir de la formation aux employés du projet sur la prévention des accidents et des défaillances et les interventions connexes.
Élaborer, avant le début des travaux, un plan d'intervention d'urgence en réponse aux accidents et aux défaillances et le maintenir tout au long de la phase d'exploitation, y compris :
- Une description des accidents et des défaillances potentiels qui peuvent avoir des effets négatifs de compétence fédérale au cours de toute phase du projet, y compris ceux résultant des activités du projet et ceux résultant des conditions environnementales agissant sur le projet, couvrant à la fois les scénarios les plus pessimistes et les scénarios alternatifs les plus probable. Des mesures pour chaque scénario conformes au Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages : directives d'Environnement et Changement climatique Canada.
- Des rôles et des responsabilités clairement définis pour le promoteur, les autorités compétentes et les autres parties prenant part aux efforts d'intervention.
Dans l'éventualité d'un accident ou d'une défaillance :
- Aviser les autorités d'intervention d'urgence pertinentes.
- Informer les groupes autochtones dès que possible et l'AEIC dans les 24 heures, en précisant :
  - la date, l'heure et l'emplacement de l'accident ou de la défaillance ;
  - un résumé de l'accident ou de la défaillance ;
  - la substance et les quantités déversées ;
  - les autorités compétentes avisées et qui participent à l'intervention.
- Présenter un rapport à l'AEIC dans les 60 jours, décrivant :
  - l'incident et ses effets négatifs de compétence fédérale ;
  - les mesures prises pour atténuer les effets négatifs de compétence fédérale ;
  - les commentaires des groupes autochtones et des autorités compétentes ;
  - les effets résiduels et toute mesure d'atténuation ou de surveillance supplémentaire.
- Les démarches entreprises pour prévenir la récurrence.
Élaborer un plan de communication en consultation avec les groupes autochtones pour les accidents et les défaillances, y compris :
- Les zones géographiques à l'intérieur desquelles les groupes autochtones veulent recevoir les notifications.
- Les types d'incidents et les seuils qui déclencheraient la notification.
- Les renseignements à inclure dans les notifications pour appuyer la préparation et l'intervention des groupes autochtones.
- La méthode et la fréquence des notifications, y compris les possibilités de participation des groupes autochtones aux efforts d'intervention.

6.4 Effets de l'environnement sur le projet

Selon l'alinéa 19(1)h) de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale doit prendre en compte les modifications du projet susceptibles d'être causées par l'environnement, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes et périodiques.

L'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants, compte tenu des mesures d'atténuation.

6.4.1 Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur a indiqué que des facteurs environnementaux peuvent endommager l'infrastructure et l'équipement du projet, entraîner des interruptions des activités du projet et augmenter la probabilité d'accidents et de défaillances.

Conditions hydrauliques

Pour la phase de construction, le promoteur a établi un échéancier de gestion des débits pour le complexe des barrages Témiscamingue afin d'éviter des inondations en amont et en aval du projet. Cet échéancier a été conçu pour garantir une gestion sécurisée des eaux retenues, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens.

Le batardeau devrait être conçu pour résister au débit d'une crue de récurrence de 10 ans. Un seuil d'alerte^{Note de bas de page 44} a été établi pour s'assurer que le débit de la rivière ne dépasse pas les capacités du barrage-pont de l'Ontario. Si le niveau des eaux au barrage-pont atteint ce seuil d'alerte durant la phase de construction, le promoteur contacterait les parties prenantes, dont les villes et les groupes autochtones, afin de déterminer les actions à mettre en œuvre en fonction des prévisions de débit et de niveau d'eau établis par la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais^{Note de bas de page 45}. Si un débit exceptionnel ne peut pas être géré uniquement par le barrage-pont de l'Ontario, l'ensemble du batardeau devra être retiré et le chantier évacué afin de permettre la réouverture du barrage-pont existant du Québec dans un délai de 24 à 48 heures.

Pour la phase d'exploitation, le promoteur a utilisé les modélisations d'Ouranos (2015) sur les changements climatiques à l'horizon 2080 (2071-2100) pour fournir un cadre d'analyse des effets potentiels attendus de l'environnement sur les conditions hydrauliques du projet. Les changements climatiques devraient entraîner une augmentation des précipitations liquides, surtout au printemps, et dans une moindre mesure en été. Les températures hivernales devraient augmenter. La quantité de neige annuelle devrait diminuer, avec des baisses plus marquées au printemps et à l'automne.

Le débit de conception du nouveau barrage-pont du Québec est de 6 532,5 m³/s^{Note de bas de page 46}, ce qui permettrait de gérer les débits supplémentaires et les précipitations liés aux changements climatiques. Le remplacement des poutrelles en bois utilisées dans le barrage-pont existant par des vannes mécanisées s'ouvrant par le bas permettrait de mieux réagir aux événements climatiques particuliers. Le nouveau système permettrait d'atteindre un débit de 1 000 m³/s en 30 minutes au lieu de cinq heures. Le barrage continuerait d'être géré afin de maintenir les niveaux d'eau prévus dans le lac Témiscamingue et de limiter les inondations en aval.

Tremblement de terre

Le barrage-pont est situé dans une zone de forte activité sismique. Le nouveau barrage-pont sera conçu conformément au Code national du bâtiment du Canada concernant les tremblements de terre, afin de garantir sa capacité à résister à ces phénomènes. Le promoteur a effectué une évaluation du niveau de conséquence conformément aux recommandations de sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages. Ressources naturelles Canada est d'avis que les informations fournies par le promoteur concernant les changements et les risques sismiques sont satisfaisantes.

Malgré la faible probabilité d'un tel événement^{Note de bas de page 47}, un tremblement de terre d'une amplitude supérieure aux capacités du nouveau barrage-pont pourrait entraîner sa rupture, provoquant une vague d'eau et causant une inondation. Toutefois, la faible différence de niveau d'eau entre les zones en amont et en aval du barrage-pont minimise les effets d'une telle situation.

Un plan d'intervention d'urgence est actuellement en place pour faire face à ce genre de situation.

6.4.2 Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'AEIC considère que le promoteur a correctement pris en compte des éléments de l'environnement qui pourraient avoir des effets sur le projet.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation présentées au chapitre 6.3.2, l'AEIC est d'avis qu'il est peu probable que l'environnement ait des effets sur le projet qui entraîneraient des effets environnementaux négatifs importants.

6.5 Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux cumulatifs sont définis comme étant les effets environnementaux qui sont susceptibles de résulter d'un projet lorsqu'ils sont combinés à ceux d'autres projets ou activités qui ont été ou seront réalisés. Dans le cadre du projet, l'AEIC a centré son analyse sur trois composantes valorisées considérées par les peuples autochtones et le public comme ayant un intérêt particulier : l'esturgeon jaune, l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et le patrimoine naturel et culturel. L'AEIC estime qu'il est peu probable que les effets sur les autres composantes valorisées identifiées dans le présent rapport se combinent avec les effets d'autres projets ou activités concrètes passés, présents ou raisonnablement prévisibles, étant donné l'ampleur négligeable ou faible et l'étendue géographique limitée des effets résiduels anticipés du projet sur ces composantes. L'AEIC a donc exclu les autres composants valorisés de l'analyse des effets cumulatifs.

Au terme de son évaluation des effets cumulatifs, l'AEIC est d'avis que le projet, combiné aux projets et activités passés, présents et raisonnablement prévisibles, n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux cumulatifs négatifs importants sur l'esturgeon jaune, sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et sur le patrimoine naturel et culturel compte tenu de l'application des mesures d'atténuation et de suivi recommandées et d'autres considérations précisées aux chapitres 6.5.1 à 6.5.3.

Le promoteur a recensé les projets et activités concrètes passés, présents et raisonnablement prévisibles susceptibles d'interagir avec le projet (tableau 4).

Tableau 4 : Projets et activités concrètes inclus dans l'évaluation des effets cumulatifs
Catégorie d'activités concrètes	Projet ou activité concrète spécifique
Activités concrètes passées ou présentes qui ont été réalisées
Foresterie	Dragage et flottage du bois.
Pâte et papier	Scieries Usine de pâtes et papiers
Barrages — hydroélectriques, réservoirs, autres barrages	Tous les barrages et ouvrages qui influencent les débits dans le bassin versant de la rivière des Outaouais
Pêche commerciale	Pêche commerciale, principalement de l'esturgeon jaune.
Produits chimiques et nucléaires	Laboratoires nucléaires de Chalk River (CRNL), fondé en 1945. Ils sont aujourd'hui dénommés Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Centrale nucléaire. Incidents dans les années 1950 avec rejet de matières radioactives dans l'eau. Réacteur national de recherche universel (NRU) des Laboratoires de Chalk River, incident en 1958, arrêt en 2018 et démantèlement depuis. Agrandissement de la fosse de stockage.
Activités concrètes futures certaines ou raisonnablement prévisibles
Foresterie	Bois d'œuvre, dragage, sciure de bois.
Pâte et papier	Usine de pâtes et papiers (usine RYAM)
Barrages — hydroélectriques, réservoirs, autres barrages	Le projet potentiel Onimiki sur le ruisseau Gordon.
Produits chimiques et nucléaires	Installation de gestion des déchets près de la surface (lac et ruisseau Perch, qui sont à 1,1 km de la rivière des Outaouais), Projet de microréacteur modulaire de Global First Power.

6.5.1 Effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune

Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Les effets résiduels prévus du projet sur l'esturgeon jaune sont décrits dans le chapitre 5.1. La population d'esturgeon jaune de la rivière des Outaouais, espèce autrefois abondante, a particulièrement été impactée par différents facteurs anthropiques s'étant accumulés au fil du temps, notamment la construction de barrages qui ont fragmenté le système et créé des obstacles aux routes migratoires de l'espèce. Les barrages peuvent également empêcher ses déplacements pendant la période de la fraie. Depuis le début des années 1960, les déplacements de l'esturgeon jaune entre le Saint-Laurent et la rivière des Outaouais sont presque entièrement bloqués par le barrage hydroélectrique de Carillon, à l'entrée du lac des Deux-Montagnes, ce qui a entraîné un déclin de la population d'esturgeons jaunes dans le segment de la rivière des Outaouais situé entre Carillon et Gatineau.

Selon le promoteur, le projet n'entraînerait pas de fragmentation d'habitat supplémentaire ni de barrière supplémentaire aux déplacements de l'espèce. La passe à poisson, si elle est réalisée, pourrait même lui permettre de se déplacer de l'aval vers l'amont du barrage-pont. Le promoteur s'est également engagé à élaborer, au besoin, un plan de compensation pour l'habitat du poisson afin d'atténuer les effets résiduels potentiels du projet sur le poisson et son habitat. Pour ces raisons, le promoteur a conclu qu'il ne devrait pas avoir d'effets résiduels cumulés du projet et d'autres projets et activités concrètes raisonnablement prévisibles sur les poissons et leur habitat n'étaient pas prévus.

Pêches et Océans Canada est également d'avis que le projet ne créerait pas un nouvel obstacle au libre passage du poisson, puisqu'il vise à remplacer un ouvrage existant depuis plusieurs décennies. Le projet serait l'occasion d'améliorer la situation existante grâce à l'ajout d'une passe à poisson, qui permettrait de rétablir le libre passage du poisson et de réduire les effets cumulatifs observés dans la rivière, en particulier pour l'esturgeon jaune. De plus, Pêches et Océans Canada considère que les mesures d'atténuation proposées, combinées à des mesures compensatoires telles que la création d'habitats de reproduction de qualité équivalents en aval de l'ouvrage (voir chapitre 5.1.3), permettront d'éviter ou de limiter les effets cumulatifs du projet. Des suivis environnementaux devront être réalisés afin d'évaluer l'efficacité de ces aménagements et d'apporter des ajustements au besoin, en collaboration avec le promoteur et les groupes autochtones.

Points de vue exprimés

Les Premières Nations de SART indiquent que la plus grande abondance relative d'esturgeon jaune a été trouvée dans les lacs Upper et Lower Alumette et le lac Coulonge, tandis que l'abondance la plus faible fut trouvée dans les lacs La Cave (en aval du barrage Témiscamingue), du lac Holden (en aval du barrage Otto Holden) et du lac Deschesnes. Elles mentionnent que 263 esturgeons jaunes furent capturés dans le lac Upper Alumette tandis qu'un seul individu fut capturé dans le lac La Cave. Au printemps 2022, les Premières Nations de SART ont recensé 14 esturgeons jaunes dans des frayères en aval du barrage Témiscamingue. Au printemps 2013, 49 esturgeons jaunes furent recensés dans des frayères.

Analyse et conclusions de l'AEIC sur les effets résiduels

L'esturgeon jaune est une espèce hautement valorisée par les Premières Nations affectées par le projet. Les effets cumulatifs sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles et sur le patrimoine naturel et culturel associés à l'esturgeon jaune sont analysés dans les chapitres 6.5.2 et 6.5.3 respectivement.

L'AEIC reconnaît qu'il y aurait un chevauchement entre les effets du projet et les effets des projets et activités concrètes passés et présents, identifiés dans le tableau 4, qui peuvent agir cumulativement pour nuire à l'esturgeon jaune. Le projet raisonnablement prévisible Onimiki aurait un chevauchement spatial et temporel avec le présent projet. L'AEIC est d'avis que les effets résiduels sur l'esturgeon jaune du projet pourraient interagir avec les effets du projet Onimiki. Les effets cumulatifs pourraient comprendre entre autres la destruction ou l'altération permanente de l'habitat de l'esturgeon jaune, des changements dans le passage du poisson et des changements dans la santé et la mortalité des individus. L'AEIC est toutefois d'avis que les mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi proposés et les principales mesures d'atténuation identifiées aux chapitres 5.1 et 5.6 permettront de minimiser les contributions du projet aux effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune.

Ainsi, l'AEIC conclut que, compte tenu des effets résiduels du projet et de ses interactions avec les effets des projets et activités concrètes passés, présents et raisonnablement prévisibles, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs cumulatifs importants sur l'esturgeon jaune.

Détermination des mesures d'atténuation clés

L'AEIC ne recommande pas de mesures d'atténuation ou de programme de suivi supplémentaires puisqu'elle est d'avis que les mesures recommandées dans les chapitres 5.1.3 et 6.5.2 du présent rapport, et ciblant les effets directs du projet, sont suffisantes pour atténuer les effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune.

Points de vue des Premières Nations de SART sur l'analyse et les conclusions de l'AEIC

Les Premières Nations de SART reconnaissent que les effets du projet, combinés aux impacts cumulatifs du complexe des barrages Témiscamingue sur le Neme, sont importants. Les Premières Nations de SART ont élaboré un plan de conservation du Neme, une stratégie adaptée au site et axée sur l'action, conçue pour gérer et protéger les populations du Neme dans la rivière des Outaouais, en se concentrant plus particulièrement sur la zone située en aval du complexe, connue sous le nom de lac La Cave. Ce plan sert de guide pour la gestion et la gouvernance, en mettant l'accent sur plusieurs objectifs essentiels :

Stabilité des populations : définir des méthodes et des stratégies pour maintenir ou améliorer la population actuelle du Neme dans la zone d'étude.
Connectivité et habitat : remédier aux restrictions de déplacement causées par le barrage et rétablir les liens entre les habitats essentiels requis pour les différents stades de vie.
Atténuation des menaces : identifier et réduire l'impact des activités humaines, notamment l'exploitation du barrage et les modifications du débit d'eau.
Gestion autochtone : placer les connaissances et la juridiction des Algonquins anishinaabeg au cœur de la gestion de l'espèce, en garantissant une approche de nation à nation pour son rétablissement.
Surveillance scientifique et communautaire : mettre en place une surveillance écologique à long terme pour combler les lacunes dans les connaissances et vérifier l'efficacité des mesures de conservation.

Ce plan s'inscrit dans un effort plus large visant à reconnaître que, bien que l'esturgeon jaune soit un poisson migrateur disposant d'un vaste territoire, sa capacité à prospérer dans le bassin versant de la rivière des Outaouais est actuellement limitée par des barrières physiques. En mettant en œuvre ce plan de conservation, les Algonquins anishinaabeg affirment leur rôle de gardiens traditionnels du Kichi Sibi, garantissant la persistance à long terme du Neme sur l'ensemble de son aire de répartition actuelle et historique.

6.5.2 Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles des peuples autochtones

Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur évalue que les nombreux projets de développement réalisés au cours du siècle dernier, dont le barrage-pont existant, ont modifié l'écosystème de la rivière des Outaouais et de son bassin versant. Il reconnaît que cela a diminué la capacité des groupes autochtones à exercer leurs droits ancestraux. Selon lui, le projet engendrerait des effets équivalents à ceux du barrage-pont existant, une fois les compensations réalisées et les mesures d'atténuation prévues mises en œuvre.

Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

De nombreux effets cumulatifs ont perturbé la capacité des peuples anishinaabeg à exercer leurs lois, leurs droits et leurs responsabilités dans et autour du bassin versant de la Kichi Sibi, notamment :

l'aliénation des terres non cédées ;
la perturbation des moyens de subsistance liés à l'eau et à la terre ;
la perte de lieux sacrés et de rituels ;
l'érosion de la gouvernance coutumière et des systèmes de gestion inhérents ;
la dégradation des terres et des eaux, des sites sacrés ;
l'érosion de l'identité culturelle ;
la perturbation des activités terrestres ;
la diminution de l'accès à la nourriture autochtone ;
l'augmentation de la contamination et des maladies dans la nourriture autochtone ;
l'augmentation des inégalités de revenus ;
les effets de la contamination des terres et des cours d'eau ;
la réduction de la disponibilité alimentaire ;
les effets négatifs sur la santé mentale et le bien-être spirituel ; et
la perte des connaissances autochtones accumulées et des pratiques respectueuses de l'environnement.

« Je ne suis pas aussi bien informé que je le souhaiterais sur l'environnement, l'économie ou même ma propre culture. Cependant, s'il y a une chose dont je suis absolument certain, c'est que nous ne devons pas laisser le profit prendre le pas sur la durabilité. Les inconvénients proposés sont un sacrifice minime comparé à la souffrance que nous infligerions aux générations futures si nous ne préservions pas l'environnement naturel. J'espère que ceux qui ont l'expérience et l'influence nécessaires pour défendre nos descendants partagent mon opinion et agiront en conséquence. J'apprécie l'occasion qui m'est donnée de donner mon avis sur cette question, mais je regrette de ne pas pouvoir le faire de manière significative. Je ne peux qu'espérer que la bonne décision serait prise^{Note de bas de page 48} ». Membre de la Première Nation de Timiskaming

Les Premières Nations de SART sont d'avis qu'il est probable que le projet entraîne des effets cumulatifs élevés sur l'utilisation de leur territoire ancestral. Elles affirment que le barrage-pont existant est un symbole historique de la colonisation subie par les Premières Nations au cours du siècle dernier, tout comme l'héritage de l'Église catholique, la traite des fourrures et les exploitations forestière, agricole et minière.

À l'échelle locale, les Premières Nations de SART estiment que le barrage-pont existant a rendu techniquement possibles tous les autres barrages subséquents. Ceux-ci ont modifié l'écosystème de la rivière des Outaouais, notamment en ce qui concerne la qualité de l'eau et la biodiversité. Le barrage-pont existant serait en partie responsable de leur insécurité alimentaire puisqu'il aurait entraîné :

la perte des rapides de Long Sault et de multiples changements dans la navigation ;
la diminution du nombre de poissons et de leur abondance dans la rivière des Outaouais ;
la perte de milieux riverains intacts et naturels ;
l'augmentation de l'accès à leur territoire ; et
la perte de frayères productives et de zones de récolte de riz sauvage.

Les Premières Nations de SART ont un système alimentaire fortement perturbé et sont très préoccupées par la protection de leur accès aux aliments traditionnels, en particulier le poisson^{Note de bas de page 49}. - Bio-Cultural Impact Pathways Study for the Timiskaming Dam-Bridge Quebec Replacement Project (2024)

Les Premières Nations de SART affirment que le projet a contribué à leur perte progressive d'accès à la rivière des Outaouais. Plusieurs familles algonquines habitaient les environs du site de l'usine RYAM. Dans les années 1920, elles auraient été relocalisées pour laisser place à l'usine. La présence de l'usine et les rejets de contaminants dans l'eau, combinés à la perception de sédiments contaminés provenant du barrage-pont existant, entraîneraient l'évitement de la pêche dans le secteur du projet par plusieurs membres. Elles ajoutent que la fermeture éventuelle de l'usine, et les activités de démantèlement contribueraient à accentuer la dégradation du territoire algonquin.

Bien qu'il soit reconnu que le barrage-pont ait historiquement facilité la colonisation et le déplacement des peuples anishinaabeg, il leur permet aujourd'hui de se déplacer entre les provinces du Québec et de l'Ontario.

Les Premières Nations de SART précisent que le projet a facilité l'accès à une région fortement perturbée par l'établissement de zones d'exploitation contrôlée par le gouvernement du Québec, qui autorisent la chasse et la pêche sportive. Elles affirment que, depuis les années 1800, l'esturgeon jaune et d'autres espèces ont souffert d'une surpêche commerciale et sportive mal encadrée, ainsi que d'une multitude de nuisances d'origine anthropique allochtone, incluant le transport du bois sur les cours d'eau.

Elles insistent sur l'absence de consultation adéquate par le promoteur, lors du projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario, ce qui aurait eu un effet sur l'habitat du poisson, la quantité d'esturgeon jaune qui fraient et sur leur capacité à gérer le territoire. Selon elles, cela fait partie du contexte cumulatif qui fait du projet une source d'effets cumulatifs résiduels négatifs sur leur utilisation du territoire.

Les Premières Nations de SART évaluent les effets du projet sur leurs usages courants des terres et des ressources comme étant d'importance élevée.

Les effets cumulatifs du projet, combinés aux activités industrielles adjacentes au site du projet, n'ont pas été pleinement évalués par les Premières Nations de SART. L'intensité de ces effets est susceptible d'être élevée.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

Selon AOPFN, les barrages ont contribué à la disparition de l'anguille d'Amérique et à la diminution significative des populations de dorés et d'esturgeons jaunes dans la rivière des Outaouais. Elle rappelle aussi que, historiquement, plusieurs barrages sur cette rivière, dont le barrage-pont existant, auraient contribué à la pollution de l'eau et les poissons au méthylmercure.

Selon AOPFN, la phase de construction du projet exacerberait certainement cette perception de contamination de la rivière des Outaouais, déjà bien ancrée chez ses membres en raison du développement industriel passé sur ce même territoire. AOPFN constate que les effets cumulatifs du développement de la région, notamment l'exploitation forestière, ont fait fuir les animaux, obligeant les membres d'AOPFN à s'adapter et à déplacer leurs activités pour maintenir leur récolte.

AOPFN est d'avis que chaque barrage construit sur cette rivière a réduit la possibilité de naviguer et de se déplacer librement jusqu'aux sites culturels importants du territoire algonquin. Elle anticipe que le projet pourrait accentuer la dégradation actuelle de l'île Long Sault, qui demeure un lieu culturel important.

AOPFN anticipe donc que le projet pourrait avoir un effet cumulatif et contribuer à l'insécurité alimentaire de ses membres, principalement en raison des craintes de contamination. Elle souhaiterait que le projet comprenne des mesures permettant de réparer et d'atténuer les torts historiques causés par les barrages à la transmission culturelle algonquine.

Analyse et conclusions de l'AEIC

Au chapitre 5.6, l'AEIC a conclu que le projet était susceptible d'entraîner des effets résiduels modérés sur la pêche de subsistance et sur la qualité de l'expérience sur le territoire, mais que ces effets ne seraient pas importants grâce aux mesures d'atténuation clés et aux programmes de suivi identifiés.

L'AEIC est d'avis que le projet pourrait entraîner des effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des poissons et sur la qualité de l'expérience de pêche sur la rivière des Outaouais. Pour l'évaluation des effets cumulatifs sur la pêche de subsistance, la portée géographique déterminée par l'AEIC se limite à la rivière des Outaouais, du secteur en aval barrage-pont existant jusqu'au barrage Carillon. La portée temporelle identifiée par l'AEIC pour cette évaluation est des années 1900 à 2025.

Diminution cumulative de la disponibilité des poissons pour la pêche

L'AEIC prend en compte les effets cumulatifs des projets passés qui ont modifié la rivière des Outaouais et son bassin versant utilisés par les Premières Nations. L'AEIC est d'avis que les Premières Nations ont déjà subi les effets cumulatifs négatifs de l'industrialisation importante de la région, notamment par la présence de neuf barrages majeurs, dont huit toujours actifs sur la rivière.

L'AEIC reconnaît que des barrages ont été construits progressivement et continuellement sur cette rivière au cours du dernier siècle. Ces développements ont eu des répercussions sur la rivière et les terres environnantes, et continuent d'affecter les groupes autochtones qui utilisent et dépendent ces endroits. L'AEIC reconnaît qu'au fil du dernier siècle, les Premières Nations ont dû régulièrement s'adapter aux modifications constantes des conditions de navigation dans le bassin versant où elles détiennent des droits de pêche de subsistance. L'AEIC reconnaît que la capacité de naviguer sur la rivière est inhérente à la pratique de la pêche.

L'AEIC reconnaît que l'anguille d'Amérique, une espèce valorisée, n'est plus présente, dans le tronçon de la rivière des Outaouais où le projet est situé, en raison entre autres de ces barrages. L'AEIC note que l'ensemble de ces barrages a aussi contribué à fragmenter l'habitat vital de l'esturgeon jaune, espèce hautement valorisée par les Premières Nations. Cela a eu pour effet d'entraver la capacité de migration de cette espèce et de diminuer ses populations. Pour ces raisons, l'AEIC est d'avis que des effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des poissons, plus particulièrement les anguilles et les esturgeons jaunes, font partie de l'état initial du projet. Selon les Premières Nations, les seuils critiques de dérangement de l'habitat de l'esturgeon jaune sur la rivière ont déjà été dépassés et chaque projet entraînerait des effets cumulatifs résiduels importants pour cette espèce. L'AEIC reconnaît que toute modification supplémentaire sur la rivière pourrait être perçue comme importante par les Premières Nations. L'AEIC comprend le lien que les Premières Nations établissent entre le développement, la pollution et la diminution des populations de poissons.

L'AEIC prend aussi en compte les projets raisonnablement prévisibles, comme le projet de centrales hydroélectriques d'Énergie Renouvelable Onimiki, qui pourrait affecter le ruisseau Gordon, lequel se déverse dans la zone d'étude du projet. Le projet d'Énergie Renouvelable Onimiki pourrait avoir des effets cumulatifs sur le poisson et son habitat. Les effets négatifs de ce projet sur la disponibilité des poissons dans la zone du projet sont probables, mais leur intensité reste à définir, car ce projet est en cours d'élaboration. Les Premières Nations de Kebaowek et de Wolf Lake sont parmi les promoteurs de ce projet. L'AEIC reconnaît leur volonté de participer au développement socioéconomique et à l'intendance du territoire de ce secteur à leur façon, compte tenu de l'historique du dernier siècle.

Bien que l'AEIC soit d'avis que le projet ne constitue pas une nouvelle empreinte sur la rivière des Outaouais, elle évalue toutefois que la phase de construction du projet serait une source d'effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche. Cela s'explique par la perte probable de trois périodes de la fraie pour cette espèce et des incertitudes qui subsistent quant à la reprise de la fraie, une fois les compensations de l'habitat effectuées (voir chapitre 5.6). L'AEIC et Pêches et Océans Canada rappellent que la frayère existante n'est pas de qualité et que les compensations prévues par le projet pourraient améliorer la qualité de la frayère d'esturgeon jaune de façon notable dans le futur. Lors de ses consultations sur le rapport provisoire, l'AEIC a entendu à la fois des préoccupations et un intérêt pour l'ensemencement de poissons. L'AEIC reconnaît cependant que l'ensemencement nécessite une évaluation approfondie de Pêches et Océans Canada et l'implication éventuelle des paliers de gouvernements provinciaux. L'AEIC reconnaît que les Premières Nations auraient besoin de plus de renseignements pour se positionner à ce sujet. L'AEIC recommande que le promoteur évalue, en consultation des Premières Nations SART, AOPFN et Pêches et Océans Canada, la possibilité d'ensemencer des espèces de poissons d'intérêt, incluant l'esturgeon jaune comme mesure pour diminuer la probabilité d'effets cumulatifs.

L'AEIC évalue que les effets cumulatifs négatifs du projet sur la disponibilité des esturgeons jaunes seraient tout de même atténués par le plan de compensation de l'habitat du poisson légalement prévu et que ceux-ci seraient faibles, temporaires et limités à un secteur relativement restreint, compte tenu de l'étendue géographique considérable de la rivière des Outaouais.

Pour ces raisons, l'AEIC conclut que les effets cumulatifs négatifs du projet sur la pêche ne seraient pas importants. L'AEIC est d'avis que le succès de la pêche des générations futures dans ce tronçon de la rivière des Outaouais devrait rester stable, voire s'améliorer, une fois les compensations prévues mises en œuvre. L'AEIC ne recommande pas de programmes de suivi supplémentaire en raison du programme de suivi déjà recommandé au chapitre 5.6 sur le suivi de l'efficacité des frayères reconstituées.

Diminution cumulative de la qualité de l'expérience sur la rivière des Outaouais en raison de la perception de contamination et enjeux de confiance

L'AEIC estime que le projet s'inscrirait dans un contexte régional marqué par un historique de contamination de l'eau du secteur, notamment la contamination passée de l'eau par l'usine RYAM et le flottage de bois sur les cours d'eau. L'AEIC comprend les raisons pour lesquelles les Premières Nations évitent le secteur de l'île Long Sault pour la pêche. L'AEIC souligne toutefois que la consommation de poissons à cet endroit est possible et devrait le demeurer compte tenu des mesures d'atténuation identifiées au chapitre 5.5.

L'AEIC prend aussi en compte, dans son analyse, le site potentiel d'entreposage de déchets nucléaires de Chalk River, situé à proximité de la rivière des Outaouais, à environ 150 kilomètres en aval du barrage-pont existant. La Première Nation de Kebaowek est préoccupée par le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS). L'AEIC estime que la réalisation de ce projet pourrait renforcer la perception que la qualité de l'eau de la rivière des Outaouais serait affectée pour la pratique de la pêche. L'AEIC souligne toutefois que, si le projet IGDPS se réalise, il serait localisé en aval du projet et ne pourrait pas affecter le site du projet. L'AEIC reconnaît toutefois que la perception que cette rivière est contaminée pourrait augmenter si le projet de Chalk River se réalise. L'ampleur géographique de cet évitement potentiel reste difficile à prédire.

L'AEIC considère donc que la phase de construction pourrait venir exacerber légèrement la perception de contamination déjà élevée des Premières Nations algonquines sur le site du projet. L'AEIC reconnaît qu'il est difficile de prédire la superficie précise des secteurs qui pourraient être évités par les Premières Nations en raison du projet, tout comme la durée possible de cet évitement. L'AEIC estime que le projet pourrait donc engendrer des effets cumulatifs négatifs faibles à modérés sur l'expérience du territoire, compte tenu de l'évitement déjà bien présent dans la situation initiale. L'AEIC souligne que les Premières Nations SART sont en désaccord avec cette sous-conclusion. L'AEIC précise avoir entendu des inquiétudes importantes au sujet de la confiance envers les ressources, l'environnement dans le secteur du projet et la capacité du promoteur d'atténuer les effets. L'AEIC recommande la mise en place, avant le début des travaux et en consultation avec les Premières Nations de SART, d'un comité environnemental autochtone responsable de favoriser le dialogue, le partage d'informations et la résolution des différends entre le promoteur et les Premières Nations de SART concernant le projet désigné. L'AEIC estime que ce comité pourrait permettre de maintenir un canal de communication utile entre le promoteur et les Premières Nations de SART aux différentes phases du projet, ce qui pourrait contribuer à améliorer la confiance des Premières Nations dans l'atténuation des effets du projet dans le temps.

L'AEIC réitère qu'elle n'anticipe pas d'effets importants sur la santé des Premières Nations algonquines, compte tenu des mesures clés recommandées pour limiter les risques et assurer la participation des Premières Nations algonquines dans les suivis de la qualité de l'eau (voir chapitre 5.5). L'AEIC rappelle qu'elle recommande l'embauche d'un surveillant de l'environnement indépendant et la possibilité, pour les Premières Nations, de participer aux différents suivis environnementaux du projet pour assurer le respect, l'efficacité et le succès des mesures d'atténuation et des suivis (voir chapitre 5.6). L'AEIC anticipe que ces mesures pourraient contribuer à favoriser la confiance envers la qualité de l'environnement et limiter les effets d'évitement de la pêche.

L'AEIC estime que les effets cumulatifs négatifs du projet sur l'expérience du territoire des Nations seraient non importants en raison des mesures d'atténuation et des suivis environnementaux prévus. L'AEIC ne recommande pas d'ajouter de mesures d'atténuation ou de suivi particuliers considérant les mesures déjà proposées par le promoteur ainsi que celles qui figurent dans les chapitres 5.5 et 5.6.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Diminution cumulative de la disponibilité des poissons pour la pêche

Évaluer, avant la construction, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN et Pêches et Océans Canada, si des mesures d'ensemencement d'espèces de poissons d'intérêt, incluant l'esturgeon jaune, peuvent être mises en place pour atténuer les effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche de subsistance algonquine.

Diminution cumulative de la qualité de l'expérience sur la rivière des Outaouais en raison de la perception de contamination et enjeux de confiance

Élaborer et mettre en place, avant le début des travaux et en consultation avec les Premières Nations de SART, et maintenir tout au long des différentes phases du projet désigné, un comité environnemental autochtone responsable de favoriser le dialogue, le partage d'informations et la résolution des différends entre le promoteur et les Premières Nations de SART concernant le projet désigné.

Points de vue des Premières Nations de SART sur l'analyse et les conclusions de l'AEIC

Alors que l'AEIC affirme que le projet Onimiki est susceptible d'avoir des effets néfastes sur la disponibilité des ressources de poissons, les Premières Nations de SART contestent cette interprétation. En tant que communautés propriétaires du projet, les Premières Nations de Wolf Lake et de Kebaowek ont tout intérêt à veiller à ce qu'aucun effet néfaste ne se produise sur leurs sources alimentaires traditionnelles ou sur l'écosystème de Kichi Sibi.

Ce projet n'est pas simplement un projet de développement énergétique ; il s'agit d'un exercice profond du droit à l'autodétermination économique et il soutient la mise en œuvre du Plan de conservation du Neme des Premières Nations de SART. En contrôlant le projet, les Premières Nations de Wolf Lake et de Kebaowek s'assurent que les opérations hydroélectriques sont régies par les normes de gestion responsable des Algonquins. Grâce au projet Onimiki, les Premières Nations de SART gèrent de manière proactive les effets cumulatifs en intégrant une croissance économique durable à la protection et à la restauration obligatoires du Neme, affirmant ainsi leur compétence inhérente sur la santé et l'avenir de leur territoire non cédé.

6.5.3 Effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

Analyse des effets potentiels et des mesures d'atténuation proposées par le promoteur

Le promoteur évalue que le développement industriel suivant a eu et continue d'avoir un impact « significatif » sur le patrimoine naturel et culturel de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais.

Il reconnait que les barrages ont affecté les groupes autochtones, en modifiant leur façon de voyager sur le territoire et d'utiliser leurs sites culturels. Il note que ce développement a nui à certaines espèces de poissons inhérents à la pratique de leur culture. Il reconnait que ces effets cumulatifs sont récents, puisqu'avant 1909, il n'y avait aucun barrage dans le bassin versant de la rivière des Outaouais. Il indique que les 43 barrages et 30 réservoirs créés depuis le début de la colonisation, dans le bassin versant, ont altéré l'écosystème valorisé pour pratiquer la culture des groupes autochtones.

Tout en reconnaissant que le projet va perpétuer plusieurs effets du barrage-pont existant, il est d'avis que le projet augmenterait les effets cumulatifs de façon « marginale », principalement en raison de l'ensemble des mesures d'atténuation qu'il propose. Il évalue que les effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel des groupes autochtones seraient d'intensité faible, locaux, irréversibles, continus et non significatifs.

Points de vue exprimés

Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART expriment que lien avec le cours d'eau a été sévèrement affecté par le développement de plus de 50 barrages majeurs et de stations hydroélectriques à travers les ans, ainsi que des installations de régulation des eaux plus petites le long des affluents. Elles indiquent que ce développement d'infrastructure a un impact sur le débit de l'eau et la migration des poissons le long du bassin versant.

Les Premières Nations de SART établissent une voie d'effets entre le développement des barrages sur la rivière des Outaouais, la fragmentation de l'habitat de l'esturgeon jaune, la diminution de ses populations, des occasions de le pêcher et de la perte culturelle intergénérationnelle. Cette perte de culture s'explique par le fait que la pêche est culturellement une pratique sociale, favorisant les regroupements, le sentiment d'appartenance et le partage d'histoires, de savoir et de légendes sur les espèces d'intérêts. Elle serait aussi très répandue chez les membres. Cette perte culturelle se concrétise aussi par la diminution des occasions de partager le fruit de sa pêche avec les membres de la communauté.

Les Premières Nations de SART précisent que le barrage-pont existant et les autres barrages ont entrainé la perte de plusieurs îles fluviales intérieures de la rivière des Outaouais, endroits qui seraient toujours d'importants lieux de pratique de la culture de nos jours. Cette perte de lieux et d'accès a diminué les occasions de transmission de la culture algonquine auprès des jeunes générations. Enfin, elles soulignent que le développement de la rivière des Outaouais a altéré son intégrité écologique de même que la capacité des femmes de jouer leurs rôles de gardiennes des eaux du bassin versant.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

AOPFN estime que le développement a altéré la voie navigable de la rivière des Outaouais, réduisant l'usage du territoire ainsi que la pratique et la transmission de la culture aux jeunes générations. Elle détaille les effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel comme les suivants :

le déplacement des sites culturels en raison de la privatisation des terres ;
la réduction de l'accès aux terres et aux ressources à des fins de récolte et à d'autres fins culturelles ;
la réduction de la disponibilité d'espèces importantes sur le plan culturel ;
la perte de confiance dans la qualité de l'eau et des plantes, animaux et poissons importants sur le plan culturel ; et
les perturbations dans et autour des sites sacrés algonquins.

AOPFN fait un lien entre les effets cumulatifs du projet et la diminution du sentiment d'appartenance, de la continuité culturelle et de la transmission culturelle :

En ce qui concerne le sentiment d'appartenance au territoire des membres d'AOPFN, l'accumulation des aménagements et d'autres changements sur le territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN a créé un paysage visuel et un environnement sensoriel fortement altérés. Il est beaucoup plus difficile aujourd'hui qu'auparavant de profiter paisiblement de nombreux lieux d'importance culturelle pour les membres d'AOPFN, notamment le long de la Kichi Sìbì et à proximité du projet. Le barrage de Témiscamingue et les modifications connexes apportées à l'île Long Sault sont à l'origine de cette transformation du paysage et de l'expérience vécue depuis la construction du complexe des barrages Témiscamingue au début du XXe siècle. Au site du projet, la Kichi Sìbì et l'île Long Sault ont été largement transformées par des aménagements et des infrastructures construites (p. ex., rives modifiées, routes, bâtiments de soutien), et il reste peu de végétation naturelle. Ces changements ont considérablement réduit les possibilités liées au sentiment d'appartenance au territoire, au partage des connaissances et aux pratiques culturelles associées, quelles qu'elles soient, dans les environs immédiats du projet^{Note de bas de page 50}. - Cumulative Effects Study (AOPFN, 2022)

AOPFN identifie également une voie d'effets entre le développement industriel et la mise en place des barrages, la fragmentation de l'habitat de l'anguille d'Amérique et sa disparation avérée de la rivière des Outaouais, ce qui a eu un effet sur la pratique culturelle de la pêche à l'anguille et la transmission culturelle.

AOPFN croit que le promoteur devrait mieux comprendre que l'importance des activités de récolte telles que la chasse, le piégeage et la pêche dépasse la simple subsistance ou la valeur économique, et qu'elles sont essentielles à la culture d'AOPFN et à la transmission des connaissances traditionnelles. À ce titre, la possibilité de continuer à exercer ces activités doit être protégée. AOPFN recommande l'élaboration conjointe de pratiques exemplaires visant à atténuer les impacts sur les poissons, les animaux et les plantes récoltés, ainsi que sur leurs habitats, et à protéger l'accès des membres à la récolte, en consultation avec AOPFN. La transmission des connaissances algonquines d'AOPFN peut également être soutenue grâce à la capacité fournie par le promoteur pour les programmes culturels d'AOPFN conçus pour réduire les impacts du projet.

Analyse et conclusions de l'AEIC

Au chapitre 5.7, l'AEIC a conclu que le projet était susceptible d'entrainer des effets résiduels sur le patrimoine naturel et culturel des Premières Nations d'intensité faible à modérée, mais que ces effets ne seraient pas importants en raison des mesures clés recommandées.

Pour l'évaluation des effets cumulatifs sur le patrimoine naturel et culturel algonquin, la portée géographique déterminée par l'AEIC se limite à l'île Long Sault et la rivière des Outaouais, dans le secteur en aval du barrage-pont existant. La portée temporelle identifiée par l'AEIC pour cette évaluation est des années 1900 à 2025.

Effets cumulatifs sur les paysages culturels de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais

L'AEIC évalue que le projet reconduirait la vaste majorité des effets du projet construit en 1909. L'AEIC reconnait que ce développement a diminué la pratique des activités traditionnelles, les pratiques culturelles algonquines afférentes et les occasions de transmission intergénérationnelle.

Le projet perpétuerait l'altération des caractéristiques esthétiques visuelles de l'île Long Sault comme lieu patrimonial algonquin. Le projet modifierait cependant l'empreinte terrestre en raison du déplacement de la route, mais l'AEIC juge que l'empiètement de la nouvelle route finale sur l'île patrimoniale serait similaire à celui de la route existante, une fois le plan de revégétalisation réalisé. L'AEIC reconnait que le barrage-pont existant a modifié la vocation de l'île et constate que son caractère patrimonial algonquin est peu visible actuellement. L'AEIC a recommandé la mise en place d'un plan de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault en mesure clé au chapitre 5.7. Elle est d'avis que la mise en place de ce plan, en consultation avec les Premières Nations algonquines, permettrait d'atténuer les effets reconduits du projet sur le patrimoine algonquin de l'île Long Sault, en mettant en valeur des repères visuels culturels d'importance pour les Premières Nations algonquines.

Le projet perpétuerait également l'altération de l'intégrité écologique de la rivière des Outaouais à cet endroit, notamment la modification de ses débits d'origine qui demeurent valorisés par les Premières Nations algonquines. L'AEIC remarque que cette perpétuation de l'altération écologique s'inscrit toutefois dans un contexte où le développement industriel régional majeur ayant altéré l'intégrité écologique de cette rivière dépasse l'influence du promoteur. Le projet perpétuerait des effets de fragmentation de l'habitat de l'esturgeon jaune comme espèce sacrée, à moins qu'une passe à poisson soit incluse au projet, ce qui n'est pas une certitude au moment d'écrire ce rapport.

L'AEIC évalue que le projet pourrait entrainer des effets cumulatifs négatifs sur les paysages culturels de l'île Long Sault et de la rivière des Outaouais, de même que sur la transmission culturelle intergénérationnelle pouvant être pratiquée sur l'île Long Sault et sur la rivière des Outaouais. L'AEIC évalue que les effets cumulatifs négatifs de la phase de construction du projet seraient faibles, en raison des mesures identifiées pour redonner à l'île de meilleures caractéristiques esthétiques tout en mettant plus en valeur le patrimoine algonquin à cet endroit. Ces effets seraient considérés non importants puisque localisés, d'occurrence unique et partiellement réversibles.

Effets cumulatifs de la phase de construction sur la transmission culturelle dans le secteur de l'île Long Sault

L'AEIC reconnait que le projet ferait de l'île Long Sault un endroit où il est moins attrayant de pratiquer la culture algonquine, notamment par la pêche. L'île Long Sault ne permet plus la pratique de la pêche dans un contexte exempt de bruit et de poussière, mais demeure patrimoniale pour les Premières Nations. L'AEIC prend en compte que le projet et le développement industriel aux alentours ont engendré de l'évitement de la récolte de plantes et de poissons chez les Premières Nations algonquines.

L'AEIC évalue que la phase de construction du projet accentuerait l'aspect visuel industriel de l'île Long Sault, la rendant moins attrayante pour la pratique de la pêche et des rassemblements culturels. La phase de construction pourrait aussi augmenter la perception de contamination et l'évitement de l'île Long Sault pour la pêche. La phase de construction pourrait donc diminuer les opportunités de pratiquer la culture algonquine et de la transmettre aux jeunes générations. L'AEIC recommande l'ajout d'une mesure clé additionnelle pour atténuer les effets cumulatifs de la construction du projet sur la transmission intergénérationnelle de la culture, soit l'élaboration et l'organisation d'activités culturellement pertinentes dirigées par les Premières Nations de SART et d'AOPFN ayant pour objectif la transmission intergénérationnelle sur l'île Long Sault,. L'AEIC évalue que la phase de construction pourrait engendrer des effets cumulatifs négatifs faibles, non importants et temporaires sur la transmission intergénérationnelle dans le secteur de l'île Long Sault, une fois cette mesure prise en compte.

Effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune comme espèce sacrée

L'AEIC prend en compte tout le développement industriel décrit au chapitre 6.5.2 dans son analyse des effets sur l'esturgeon jaune comme espèce sacrée dans la culture algonquine.

L'AEIC reconnait que l'abondance de cette espèce sacrée est inhérente à sa pêche et à la pratique de la culture algonquine liée à l'espèce. L'AEIC comprend que la baisse des populations a causé une perte culturelle pour les Premières Nations algonquines et que le présent projet pourrait engendrer des effets cumulatifs sur cette espèce d'importance. L'AEIC évalue que les travaux de construction, qui auraient lieu dans la frayère existante, pourraient être considérés comme une perte culturelle symbolique non négligeable pour les Premières Nations.

L'AEIC est d'avis que la compensation exigée par Pêches et Océans Canada permettrait d'atténuer les effets potentiels sur cette espèce sacrée.

Après avoir pris en compte les effets du projet et ses interactions avec ceux des projets ou activités passés, existants et raisonnablement prévisibles, l'AEIC est d'avis que ces effets ne sont pas susceptibles d'être importants.

Détermination des mesures d'atténuation clés

Effets cumulatifs de la phase de construction sur la transmission culturelle dans le secteur de l'île Long Sault

Élaborer et participer, en consultation avec les Premières Nations de SART et d'AOPFN, à l'offre d'une occasion de transmission intergénérationnelle des connaissances algonquines sur l'île Long Sault, réalisable sur les plans technique et économique, dirigées par les Premières Nations et culturellement pertinentes pour ces dernières.

7. Répercussion sur les droits ancestraux et issus de traités

Ce chapitre résume la manière dont le projet pourrait influer sur les droits des Premières Nations consultées.

L'AEIC a évalué les répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones et leur degré de gravité en examinant la relation entre les activités du projet et les conditions nécessaires à l'exercice des droits, telles que la disponibilité et la qualité des ressources, l'accès au territoire, ainsi que l'expérience liée à l'exercice des droits et à la transmission culturelle. Lorsque des répercussions potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités sont relevées, l'AEIC examine les mesures d'atténuation appropriées avant de déterminer la gravité de ces répercussions potentielles.

Dans le présent document, l'AEIC rend compte des conceptions de l'occupation du territoire proposées par les Premières Nations, et ce, dans le plein respect des positions exprimées par d'autres Premières Nations. Les effets sur l'usage actuel des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont examinés et évalués au chapitre 5.6 du présent rapport. Les effets cumulatifs du projet sur les utilisations actuelles des terres et des ressources sont évalués au chapitre 6.5.2.

7.1 Consultation avec les Premières Nations anishinaabeg

L'AEIC estime que les Premières Nations de SART et de AOPFN détiennent des droits inhérents leur permettant de pratiquer des activités contemporaines et traditionnelles, notamment le camping, la pêche, la chasse, le piégeage, la cueillette, la récolte de plantes médicinales traditionnelles, la visite de sites sacrés et la participation à des cérémonies reconnues dans ce bassin versant^{Note de bas de page 51}.

7.1.1 Évaluation des répercussions sur les droits rédigée par les Premières Nations anishinaabeg de SART

Introduction

La présente évaluation des répercussions sur les droitsa été rédigée par les Premières Nations de Wolf Lake (PNWL), de Kebaowek (PNK) et de Timiskaming (PNT). Les trois communautés algonquines de la partie supérieure de la rivière des Outaouais sont signataires de la Déclaration des droits et titres revendiqués (2013). En tant que communautés anishinaabeg (algonquines), nous partageons une expérience commune et une histoire étroitement liée au site du projet.

Pour les Premières Nations de SART, un élément clé de l'autodétermination est un cadre d'évaluation environnementale qui permet à nos communautés de participer sans compromettre nos valeurs de longue date, nos droits, nos responsabilités et nos titres ancestraux sur nos terres coutumières ou notre indépendance en tant que peuples souverains. Le fait que ce chapitre (c'est-à-dire le chapitre qui examine les impacts du projet sur nos droits et nos points de vue sur le projet et le processus de consultation) ait été rédigé par les Premières Nations de SART est un élément important pour démontrer le respect de notre autodétermination et de notre expertise dans le cadre de ce processus d'évaluation.

Ce chapitre s'inscrit également dans un contexte plus large. Il fait partie de notre engagement auprès de l'AEIC à aborder le processus d'évaluation du projet comme un projet pilote visant à aligner le processus d'évaluation sur l'esprit et les objectifs de la DNUDPA. Notre objectif, à travers ce projet pilote, est d'établir des processus de consultation, d'évaluation et de prise de décision qui soient conformes à la DNUDPA et qui fondent la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte des évaluations environnementales menées en territoires autochtones. En conséquence, ce chapitre fait partie d'un accord-cadre de consultation et relie en fin de compte l'évaluation environnementale du projet au processus visant à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations de SART.

Il est important de reconnaître que le processus d'élaboration de cette évaluation des répercussions sur les droits n'a pas été sans difficulté en raison du processus d'évaluation environnementale. L'EIE du promoteur n'a pas présenté d'options de conception réalisables pour le projet à des fins de consultation avec les Premières Nations de SART pendant la période d'examen de 2022. En réponse à ce problème, les Premières Nations de SART ont cherché à faire passer l'examen des options de conception du projet, prévu par la LCEE 2012, à un nouveau calendrier prévu par la LEI afin de favoriser un processus plus collaboratif visant à examiner la faisabilité d'options supplémentaires. La demande des Premières Nations de SART a été rejetée par l'AEIC, ce qui a contraint les Premières Nations de SART à conclure l'évaluation environnementale du projet dans les délais réglementaires prévus par la LCEE 2012.

Malgré ces limites et les difficultés qu'elles ont posées pour un examen adéquat des solutions de conception, le présent chapitre comprend des informations sur la solution de conception-construction proposée par les Premières Nations de SART et le promoteur. L'une des principales conclusions de ce chapitre est que l'approche d'atténuation mise en œuvre dans le cadre de la collaboration en matière de conception-construction en dehors du rapport d'évaluation environnementale est directement pertinente pour réduire les impacts sur les communautés de l'option de remplacement en aval du projet présentée dans le présent rapport d'évaluation environnementale.

En outre, le chapitre conclut que la solution proposée par l'équipe technique Kichi Sibi des Premières Nations de SART peut atténuer les préoccupations de celles-ci selon lesquelles l'option en aval du projet aggravera les impacts historiques et cumulatifs signalés par les membres des Premières Nations de SART qui tentent d'exercer leurs droits et responsabilités autochtones dans la région du bassin versant de la rivière des Outaouais, au complexe des barrages Témiscamingue.

À propos des Premières Nations de SART

Contexte et gouvernance algonquine

Les Premières Nations de SART sont trois des onze communautés qui constituent la Nation algonquine du Canada au sens large. Pendant des siècles, la Nation algonquine a occupé toute la longueur du bassin versant de la Kichi Sibi, depuis sa source dans le centre-nord du Québec jusqu'à son embouchure à Montréal. Le territoire traditionnel de la Nation algonquine comprend l'ensemble du bassin versant de la rivière des Outaouais, qui fait aujourd'hui partie des provinces canadiennes du Québec et de l'Ontario. La Nation algonquine n'a jamais cédé son territoire traditionnel, et ses droits et titres n'ont pas été éteints.

Depuis des siècles, nous dépendons de nos terres et de nos cours d'eau pour exercer nos droits inhérents en vertu de notre propre système de droit coutumier et de gouvernance, connu sous le nom d'Ona'ken'age'win. Ce droit repose sur notre mobilité dans le paysage, notre liberté de chasser, de cueillir et de contrôler l'utilisation durable de nos terres et de nos cours d'eau pour les générations futures. C'est ainsi que les Européens nous ont découverts : comme une société bien établie qui contrôlait le bassin versant de la rivière des Outaouais. Nous disposions d'un vaste réseau commercial soutenu par nos propres économies, qui comprenait la perception de péages sur les flottilles de canoës qui descendaient la rivière des Outaouais depuis l'île Morrison. Nous étions non seulement la porte d'entrée du continent, mais aussi le fournisseur de la seule technologie permettant de naviguer sur les rivières en amont. Nulle part ailleurs dans le monde, l'eau et le canot n'ont eu une influence aussi importante tant sur la culture algonquine que sur le développement du Canada après l'arrivée des Européens.

Traditionnellement, l'organisation sociale, politique et économique de nos peuples était basée autour des bassins versants, qui servaient de corridors de transport et d'unités de gestion des terres familiales (St. Denis 2009)^{Note de bas de page 52}. Speck (1915)^{Note de bas de page 53} note que les membres de chaque bande régionale détenaient traditionnellement un territoire en commun, et que ce droit de propriété collectif était reconnu, en alliance avec d'autres bandes. Les Algonquins, comme toutes les Premières Nations du Canada, ont à la fois des droits sur leurs territoires et des droits en tant que peuple régi par les lois coutumières. Comme l'explique Roark-Calnek^{Note de bas de page 54} (2013 :13), « la réciprocité, le respect et la consultation font partie intégrante de l'organisation sociale et politique algonquine à plusieurs niveaux : de famille à famille, de bande à bande et de nation à nation ».

En tant que peuple, nous nous considérons comme les « gardiens de la terre », avec « sept générations » de responsabilités en matière de sécurité des moyens de subsistance, d'identité culturelle, de territorialité et de biodiversité.

Aujourd'hui, la PNWL, la PNK et la PNT sont chacune reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens, en plus de faire partie de la Nation algonquine au Canada.

Au total, les Premières Nations de SART comptent environ 3 879 membres vivants dans et hors réserve.

Les membres de la PNK et de la PNT qui ne vivent pas dans la réserve vivent généralement au sein de la Nation algonquine, dans ce qui est aujourd'hui les provinces du Québec et de l'Ontario. Tous les membres des Premières Nations de SART continuent d'occuper, de gérer, de protéger et d'utiliser intensivement leur territoire tout en menant des activités traditionnelles et contemporaines. Toutes ces initiatives sont basées sur un modèle d'autodétermination et sur l'histoire des connaissances traditionnelles algonquines, de la durabilité écologique et de la gouvernance des terres.

Le territoire traditionnel de la PNWL, de la PNK et de la PNT a été établi, documenté et corroboré par des recherches historiques et des projets professionnels actuels de cartographie de l'utilisation et de l'occupation des terres.

Déclaration des droits et titres revendiqués

Le 23 janvier 2013, la PNWL, la PNK et la PNT ont publié conjointement une déclaration des droits et titres revendiqués (SART) qui résume les droits ancestraux, y compris les titres, que les trois Premières Nations revendiquent et fournit des preuves détaillées pour les étayer. Des copies de la SART, des cartes et des documents d'information ont été transmis aux gouvernements du Canada, du Québec et de l'Ontario en janvier 2013. En résumé, nos communautés n'ont pas renoncé à leurs droits et titres ancestraux sur les terres qui chevauchent le bassin de la rivière des Outaouais de part et d'autre de la frontière entre le Québec et l'Ontario, y compris l'emplacement du complexe des barrages Témiscamingue, comme illustré à la figure 8.

**Figure 8 : Zone des droits et titres revendiqués par les Premières Nations de SART (2013)**

Les peuples anishinaabeg entretiennent un lien culturel et historique profond avec le bassin versant de la Kichi Sibi, qui constitue leur territoire depuis des temps immémoriaux. Ils ont maintenu leur souveraineté et n'ont jamais cédé leurs terres à quelque entité étrangère ou nationale que ce soit, malgré l'imposition de frontières et de lois par l'État colonial.

Nos communautés reconnaissent que la mise en œuvre de la DNUDPA^{Note de bas de page 55} en tant que droit positif canadien contribue à la promotion de nos droits, de notre dignité, de notre survie, de notre sécurité et de notre bien-être. La présente évaluation environnementale est soumise à l'obtention d'un consentement libre, préalable et éclairé, des Premières Nations de SART conformément à l'ordre juridique Ona'ken'age'win et dans le but de préserver les pratiques favorables à la vie qui découlent des relations réciproques avec les terres et les eaux.

Traditionnellement appelés « Mamowiinini » (« peuples de l'aval »), les Anishinaabeg se rendaient chaque printemps dans les affluents de la rivière afin de se rassembler, d'entretenir leurs relations et de tenir des cérémonies et des festins saisonniers. Ces rassemblements servaient à rendre compte de la gestion des ressources et de leur viabilité, reflétant un système élaboré de gestion culturelle et territoriale. Ce système reposait sur la mobilité, l'équilibre avec le territoire et le respect mutuel entre les familles et les bandes.

Les Mamowiinini ont conclu des traités de paix et d'amitié avec la Couronne britannique à Oswegatchie et à Kahnawake en 1760, puis à Niagara en 1764, confirmant la reconnaissance des lois de leur Nation comme étant d'égale valeur. À ce jour, les Anishinaabeg n'ont pas renoncé au titre ancestral ni à la compétence sur leur territoire traditionnel, qui demeure non cédé au sens de la Proclamation royale de 1763.

Le titre ancestral de la Nation algonquine découle de son occupation historique et de son lien durable avec le territoire. Ce titre est revendiqué tant en Ontario qu'au Québec, où la Nation anishinaabeg comprend 11 Nations reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens. La frontière provinciale, marquée par le chenal le plus profond de la Kichi Sibi, est une construction coloniale qui ne correspond ni aux frontières historiques ni aux frontières contemporaines de la Nation anishinaabeg. Le titre ancestral et les droits – y compris ceux reconnus à l'article 35 de la Constitution canadienne – sont détenus au niveau des communautés au sein de la Nation.

Plusieurs Nations algonquines vivent de part et d'autre de la frontière Québec-Ontario depuis des temps immémoriaux. Leur usage du territoire est centré sur le bassin versant de la Kichi Sibi. Cette histoire a récemment été réaffirmée par le roi Charles III, roi du Royaume-Uni, dans son discours du Trône ouvrant la 45ᵉ session du Parlement canadien le 27 mai 2025 :

« J'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la Nation anishinaabeg. Cette reconnaissance du territoire témoigne de l'histoire commune des habitants de ce pays. Bien que je poursuive mon propre apprentissage à ce sujet, j'espère sincèrement que, dans vos communautés et dans l'ensemble du pays, la vérité et la réconciliation se frayeront un chemin, tant par des paroles que par des gestes concrets. »

Le projet est situé au cœur de la zone visée par les Premières Nations de SART. Toute analyse des répercussions du projet sur les terres de la Nation anishinaabeg devrait commencer par reconnaître le contexte historique de la colonisation et le rôle du barrage-pont existant dans la colonisation, la dépossession des Algonquins, la privatisation des terres et l'industrialisation à l'intérieur et autour de la zone du projet existant. Un élément central de ce contexte historique est l'appropriation du site du projet existant par le gouvernement fédéral il y a plusieurs décennies, sans le consentement ni la consultation de la Nation anishinaabeg. De plus, en 2013, les Premières Nations de SART n'ont pas été consultées au sujet du remplacement du barrage du côté ontarien, ni des décisions connexes relatives aux permis de pêche au complexe des barrages Témiscamingue, ni au sujet des contrôles opérationnels du barrage et, plus généralement, des niveaux et des débits d'eau de la Kichi Sibi.

Les Anishinaabeg ont des responsabilités et détiennent des droits ancestraux inhérents de protéger le poisson destiné à l'alimentation dans ce bassin versant pour les générations futures conformément à leurs propres lois, valeurs écologiques traditionnelles et pratiques. Les Premières Nations de SART considèrent que leurs droits ancestraux ont été et continuent d'être violés par le promoteur et par l'AEIC tout au long du processus visant à obtenir l'approbation du projet.

Nos communautés, avec d'autres Premières Nations du Canada, ont plaidé en faveur de la mise en œuvre de la DNUDPA^{Note de bas de page 56} afin de promouvoir nos droits, notre dignité, notre survie, notre sécurité et notre bien-être.

Impacts du colonialisme et autres défis pour le mode de vie des Premières Nations de SART

Les impacts cumulatifs temporels et spatiaux du colonialisme (dont le complexe des barrages Témiscamingue est un élément important) ont été dévastateurs pour les trois Premières Nations anishinaabeg algonquines de la partie supérieure de la Kichi Sibi. L'Église catholique, le commerce des fourrures, la foresterie, l'agriculture, l'exploitation minière, les industries hydroélectriques, les infrastructures de barrages, le tourisme sportif et le développement résidentiel ont, en deux cents ans, réduit nos terres et nos eaux et ont presque anéanti notre culture. Mais nous avons survécu ! Notre peuple apprend maintenant la vérité sur notre histoire. Nous récupérons notre culture, notre territoire et nos responsabilités en matière de gestion des ressources qui ont été prélevées de manière non durable sur nos terres.

Objectifs des Premières Nations de SART en matière de droits, de dignité, de survie, de sécurité et de bien-être

Notre évaluation menée par les Autochtones, telle que décrite à la chapitre 13.1 de l'EIE du promoteur, a déterminé que les objectifs communautaires clés pour Les Premières Nations de SART sont les suivants :

La Déclaration des droits et titres revendiqués de 2013 affirme l'autorité de nos trois nations sur notre territoire traditionnel et rétablit notre titre sur les terres situées de part et d'autre du Kichi Sibi. Il s'agit de la valeur la plus importante pour nos trois communautés.
Des terres et des services suffisants pour permettre à notre peuple et aux générations futures de vivre en harmonie les uns avec les autres et avec la terre, les plantes, les animaux et les eaux qui nous entourent.
Un espace culturellement sûr et la possibilité pour les jeunes générations de se réapproprier notre langue et notre culture.
Contrôle du développement et des services sur notre territoire.
La capacité de guérir notre peuple et notre territoire des événements historiques et d'obtenir des réparations sociales, culturelles, économiques et environnementales pour les effets cumulatifs qui nous ont été infligés.

Effets cumulatifs du complexe des barrages Témiscamingue

Le complexe des barrages Témiscamingue continue d'avoir les mêmes répercussions coloniales qu'au moment de sa construction en 1909-1913. Sans le barrage, les installations hydroélectriques en aval ne fonctionneraient pas. Les rapides de Long Sault reviendraient, et avec eux, les poissons, les zones humides et l'habitat riverain, y compris les frayères, le riz sauvage et d'autres sources de nourriture sauvages.

Le projet représente une occasion unique pour le gouvernement fédéral de réparer ces torts historiques.

En 2022, l'équipe technique Kichi Sibi a mené une évaluation socioculturelle et économique afin de dresser un tableau de référence de notre tissu social, de nos traditions culturelles, de notre gouvernance, de notre économie et de nos moyens de subsistance en général. Nous voulions savoir comment notre peuple fait face aux effets cumulatifs passés du développement colonial et recueillir nos espoirs et nos inquiétudes concernant le développement futur de nos terres et de nos territoires. L'enquête socioculturelle de 2022 a demandé aux membres de la bande s'ils étaient au courant du projet de remplacement du barrage, et 66,67 % des membres de Kebaowek et 74,7 % des membres de Wolf Lake ont répondu « oui ».

Préoccupations et attentes des Premières Nations de SART concernant le projet

Compte tenu de notre expérience passée et de l'absence de consultation des Premières Nations de SART lors du projet de remplacement du barrage en Ontario en 2014, les Premières Nations de SART avaient un certain nombre de préoccupations et d'attentes socioculturelles et économiques, notamment en ce qui concerne la création d'emplois, la récolte de denrées alimentaires locales impropres à la consommation, l'augmentation du trafic et les retards de circulation, l'accès au territoire, la souveraineté/l'autodétermination des Premières Nations, la contamination de l'environnement et la destruction des frayères, comme le montre la figure 9 ci-dessous.

Il est clair que la plupart des problèmes socioculturels et économiques auxquels notre peuple est confronté ne peuvent être attribués uniquement au complexe des barrages Témiscamingue, ni résolus par ce projet. Tout ce que nous pouvons espérer, c'est que le projet n'aggrave pas la situation et contribue au bien-être de nos bandes, des frayères qui soutiennent la pêche et du bassin versant de la Kichi Sibi. Le principal effet socioculturel et économique du projet a été et continue d'être son impact sur la souveraineté algonquine et sur la capacité des Premières Nations de SART à exercer leurs droits et responsabilités inhérents afin de protéger leurs relations sacrées avec le bassin versant de la Kichi Sibi.

Approche de l' évaluation des répercussions sur les droits

Droits des Premières Nations de SART affectés par le projet

Les Premières Nations de SART ont identifié trois catégories de droits qui sont les plus pertinentes pour cette évaluation des répercussions sur les droits :

Droits de récolte
- Les droits de récolte comprennent le droit de chasser, de pêcher et de cueillir des aliments ou des plantes par les moyens préférés des Premières Nations de SART et dans la zone du projet. Les droits de récolte protègent la capacité de mener les activités nécessaires pour faciliter l'exercice du droit de récolte (par exemple, l'amélioration des conditions actuelles du cycle de vie des pêcheries dans le projet).
Droits de gouverner et de protéger le territoire
- Les droits de gouvernance comprennent le droit de prendre des décisions sur des questions qui auront une incidence sur les droits et les intérêts des Premières Nations de SART (telles que les décisions relatives à l'allocation des ressources ou à l'aménagement du territoire) ; le droit d'appliquer les coutumes, les protocoles et les lois des Premières Nations de SART ; et le droit d'exercer les mécanismes traditionnels de gouvernance. En tant que gardiens, les Premières Nations de SART ont également l'obligation sacrée de protéger la terre et les ressources, non seulement pour ses membres, mais aussi pour les autres êtres vivants qui ont droit à un environnement sain sur le territoire. Les Premières Nations de SART doivent maintenir et protéger leurs relations conventionnelles avec les êtres vivants qui peuplent ses terres.
- Les femmes ont notamment un rôle particulier à jouer en tant que protectrices du bassin versant Kichi Sibi :
  
  « Dans les connaissances sociétales des Anishinaabeg, la responsabilité des femmes s'étend à la protection et à la préservation du Nibi, l'eau. Dans cette conception, toutes les formes d'eau sont prises en compte. Les femmes génèrent de l'eau, tandis que leur enfant se trouve dans leur première hutte, dans leur corps. Les Anishinaabekwe ont ces responsabilités vitales… qui englobent également les animaux aquatiques et d'autres êtres » (Mcguire, P., 2020, p. 21).
Droits de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire
- Pour maintenir une relation avec le territoire, les Premières Nations de SART doivent être en mesure de protéger, de revitaliser et d'enseigner leurs modes de vie aux générations futures. Les modes de vie des Premières Nations de SART sont souvent compris en relation avec l'environnement naturel et les paysages physiques. À ce titre, un aspect crucial de la relation des Premières Nations de SART avec la terre est leur capacité à utiliser, à parcourir et à profiter de leur environnement en toute tranquillité, sans crainte ni appréhension. Les obstacles physiques ou les modifications de l'environnement naturel peuvent non seulement rompre le lien physique, mais aussi spirituel avec le territoire.
Droits d'accès et d'occupation du territoire traditionnel
- En tant que peuples traditionnellement nomades, la mobilité sur le territoire est un aspect essentiel de la culture des Anishinaabe et des Premières Nations de SART. La mobilité implique l'élimination des obstacles physiques, environnementaux, juridiques et psychologiques (par exemple, la peur) qui empêchent l'accès au territoire. Le droit d'accéder et d'occuper le territoire traditionnel est à la fois un droit en soi et une condition nécessaire à l'exercice d'autres droits (par exemple, la récolte).
Droits à la dignité de la culture et à l'entreprise
- La relation des Premières Nations de SART avec l'île Long Sault est un autre fondement essentiel de la culture et du mode de vie algonquins. La culture algonquine vient de la terre et du fait d'être sur la terre. Cette relation, fondée sur le respect et la gratitude, s'exprime à travers des entreprises qui reflètent notre histoire culturelle, par exemple la Algonquin Canoe Company, située juste à côté du site du projet. L'intégrité et l'accès à ce site commercial sont une préoccupation majeure pour la PNWL (voir le rapport d'évaluation de l'impact commercial de la PNWL).

Composantes valorisées et indicateurs

Les Premières Nations de SART ont élaboré et recommandé les indicateurs/composantes valorisées suivants pour mesurer la contribution du projet aux intérêts, aux valeurs et aux besoins des Premières Nations de SART :

Le respect et la reconnaissance de la Déclaration des droits et titres revendiqués publiée par nos Premières Nations en 2013, y compris la compréhension que, lorsque le pont du côté québécois est en discussion, ce sont nos Premières Nations qui ont compétence et doivent être accommodées, et non le groupe des Algonquins de l'Ontario ;
Engagement à respecter les droits et les titres de nos Premières Nations dans les futurs plans et projets du promoteur, y compris le projet ;
Soutien à Kichi Sibi Ikidowin Anishinaabeg — le modèle de gouvernance autonome du peuple algonquin pour le bassin versant de la rivière des Outaouais, y compris le maintien du soutien économique à l'équipe technique Kichi Sibi ;
La mesure dans laquelle le projet permet d'augmenter les terres et les ressources nécessaires à la restauration des pratiques communautaires et traditionnelles : protection et amélioration des poissons et de leur habitat, restauration de la qualité de l'eau de la rivière des Outaouais et des zones riveraines ;
La mesure dans laquelle l'habitat du poisson est amélioré ou endommagé, en particulier les frayères pour l'esturgeon jaune. Une frayère pour l'esturgeon jaune sera endommagée/détruite si l'option 1 est approuvée. Les Premières Nations de SART ont pris une décision de consentement libre, préalable et éclairé à l'issue de deux enquêtes (2022 et 2025) selon laquelle ce n'est pas la meilleure option ;
La mesure dans laquelle la contamination causée par les activités coloniales/industrielles antérieures à proximité du barrage est assainie et/ou compensée ;
La mesure dans laquelle le projet contribue à créer des opportunités économiques pour les Premières Nations de SART dans le cadre du projet lui-même, en particulier l'amélioration des activités de l'Algonquin Canoe Company et les opportunités de sous-traitance avec les Premières Nations de SART pendant la construction et la maintenance ultérieure. L'Algonquin Canoe Company, située sur l'île de Long Sault, est le siège de l'ambassade de la Nation anishinaabeg Algonquin sur le territoire ;
La mesure dans laquelle le public et les membres des Premières Nations sont sensibilisés à la culture algonquine anishinaabeg sur la Kichi Sibi grâce à des éléments de conception architecturale, des œuvres d'art commémoratives sur le site et ailleurs, du matériel éducatif et le soutien à la recherche et à la publication d'ouvrages sur nos peuples ;
La mesure dans laquelle la construction contribue ou non à la toxicomanie et à l'alcoolisme, à la violence latérale et à l'intimidation dans les communautés voisines, ou impose des exigences supplémentaires aux services communautaires tels que le logement, l'éducation et la santé ;
La mesure dans laquelle le barrage favorise l'accès extérieur aux terres traditionnelles, en gardant à l'esprit l'impact colonial des routes sur les droits et les titres fonciers des Autochtones ;
La mesure dans laquelle la construction et l'exploitation du projet ont une incidence sur le cycle de vie des espèces aquatiques et des espèces en péril dans la Kichi Sibi ;
La mesure dans laquelle le projet tient compte des impacts cumulatifs sur les écosystèmes d'eau douce et les pêcheries autochtones des Premières Nations de SART concernées par les inondations, les modifications hydrologiques, la fragmentation et l'obstruction des voies de migration ;
La mesure dans laquelle le projet respecte les efforts de conservation menés par les Autochtones et les priorités en matière de cogestion des pêches à l'avenir. L'adoption du plan de conservation du SART Neme (esturgeon) ; et
la mesure dans laquelle les options de conception du projet considèrent la nature comme une infrastructure par opposition à une réflexion et à des actions axées sur le développement d'infrastructures centrées sur l'humain.

Conclusions de l'évaluation des répercussions sur les droits rédigée par les Premières Nations de SART

Résultats de l'enquête d'évaluation de l'impact sur les droits de 2023

La section suivante comprend des extraits des enquêtes exhaustives menées en 2023 par les Premières Nations de SART dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur les droits du projet. Les résultats comprennent les observations et les points de vue des aînés, des utilisateurs des terres, des détenteurs de connaissances et des membres de la communauté concernant les contraintes, les facteurs de stress et les obstacles qui les empêchent actuellement et à l'avenir de pratiquer leurs coutumes culturelles sur le site de développement du projet.

Les informations qualitatives et les observations sur l'état du bassin versant du projet sur le territoire traditionnel des Premières Nations de SART, le paysage d'accueil et la zone du projet, telles qu'elles ont été observées et vécues par les membres des Premières Nations de SART, sont présentées dans les rapports individuels des communautés. Les informations relatives aux caractéristiques spécifiques du développement sont classées par catégorie à l'aide de questions (par exemple, préférence d'emplacement en fonction des impacts, conception de l'passe à poissons, activité de transport, utilisation des terres, etc. Au total, 324 réponses à l'enquête communautaire ont été recueillies.

Du point de vue des Premières Nations de SART, il est peu pertinent de parler des impacts potentiels du projet sans tenir compte de la qualité et de l'état actuels du Kichi Sibi et de la situation des pêcheries autochtones, qui sont encore plus vulnérables au projet. En bref, il s'agit d'une évaluation des impacts sur les droits qui a du sens pour la communauté, qui régit notre réalité et qui joue un rôle déterminant dans la manière et l'emplacement de la construction du projet et de la passe à poissons.

Le résumé suivant des effets du projet sur l'environnement des Premières Nations de SART indique la gravité des impacts tels que déterminés par les Premières Nations de SART.

L'annexe E présente un résumé des impacts du projet sur l'environnement des Premières Nations de SART et indique la gravité des répercussions telle que déterminée par les Premières Nations de SART.

Résultats de l'examen de l'emplacement préféré pour le barrage

En 2023, l'enquête des Premières Nations de SART a spécifiquement interrogé les membres de la communauté sur leur option préférée pour le remplacement du barrage. Les options proposées par le promoteur à ce moment-là étaient les suivantes :

Option 1 : Construction d'un nouveau barrage-pont en aval du barrage-pont existant et démolition du barrage existant.
Option 2 : Construction d'un nouveau barrage-pont en amont du barrage-pont existant et démolition du barrage existant.
Option 3 : Reconstruction du barrage-pont au même endroit et selon la même disposition que le barrage-pont existant et démolition du barrage existant.

Les membres des Premières Nations de SART ont été invités à indiquer leur première et leur deuxième préférence afin de déterminer l'option privilégiée. Bien que l'option 2 ait été décrite comme techniquement viable dans l'EIE, le promoteur a ensuite informé les Premières Nations de SART en 2023 qu'elle n'était pas viable.

Au total, 358 réponses ont été soumises par les membres de la communauté dans le cadre de 179 enquêtes. En ce qui concerne l'emplacement principal du barrage, le choix préféré pour le remplacement du barrage de Témiscamingue était l'option 2 — en amont de l'emplacement actuel. Elle a été choisie par 47,5 % des membres de la PNK. L'option 3 arrivait en deuxième position avec 33,8 % des réponses. L'option 1 a recueilli beaucoup moins de réponses, avec seulement 14,5 %. Au total, 15 réponses n'ont pas été soumises.

Tableau 5 : Résultats des enquêtes sur l'emplacement préféré pour le barrage
Emplacement du barrage	Réponses	Réponses
Veuillez indiquer votre premier choix pour l'emplacement du nouveau barrage
Option 1 — En aval de l'emplacement actuel	21	11,7 %
Option 2 — En amont de l'emplacement actuel	88	49,2 %
Option 3 — Au même endroit	65	36,3 %
Option 4 — Sans avis	5	2,8 %
Total	179	100 %
Veuillez indiquer votre deuxième choix pour l'emplacement du nouveau barrage
Option 1 — En aval de l'emplacement actuel	31	17,3 %
Option 2 — En amont de l'emplacement actuel	82	45,8 %
Option 3 — Au même endroit	56	31,3 %
Option 4 — Sans avis	10	5,6 %
Total	179	100 %
Nombre total de réponses pour chaque option
Option 1 — En aval de l'emplacement actuel	52	14,5 %
Option 2 — En amont de l'emplacement actuel	170	47,5 %
Option 3 — Au même endroit	121	33,8 %
Option 4 — Sans avis	15	4,2 %
Total	358	100 %

En 2024, le promoteur a informé les Premières Nations de SART que l'option de conception en amont initiale décrite dans l'EIE n'était pas réalisable sur le plan opérationnel. Le promoteur a proposé une option D (in situ), ce qui a incité les Premières Nations de SART à commander une étude technique indépendante de toutes les options. Cette étude a évalué les aspects techniques des options de remplacement, y compris les raisons pour lesquelles certaines ont été jugées irréalisables par le promoteur. Elle a également consisté à créer des visualisations, à mener des analyses multicritères et à organiser des ateliers avec l'équipe technique Kichi Sibi et un groupe de travail sur la pêche.

Au cours de ce processus de réévaluation, l'ingénieur tiers et les Premières Nations de SART ont présenté deux nouvelles options qui éliminent toutes deux la nécessité d'un batardeau dans la frayère en aval.

Commentaires des membres des Premières Nations SART

Nous présentons ci-dessous les commentaires reçus des membres des Premières Nations de SART lors des enquêtes sur le projet et Kichi Sibi Ikidowin Anishinaabeg — le modèle de gouvernance autonome du peuple algonquin pour le bassin versant de la rivière des Outaouais, qui soulignent les préoccupations relatives au projet :

« :Il faut mettre le frein aux travaux liés à la vérité et à la réconciliation : vérité d'abord, réconciliation ensuite. » Sondage Kitchi Sibi Ikidowin

« Lorsque j'étais enfant, nous avions l'habitude de nous baigner dans la rivière des Outaouais près de la marina, le long de ses rives, mais nous avons arrêté à la fin des années 1950 à cause de la pollution qui contaminait l'eau. Dans les années 1960, nous avions l'habitude d'attraper des poissons de rivière, mais à ce moment-là, nous ne pouvions plus les manger à cause de la quantité de mercure qu'ils contenaient. La rivière des Outaouais a été très polluée par l'exploitation forestière parce que les résidus de bois s'infiltraient dans l'eau. L'usine produisait des boues brunes qui étaient déversées directement dans la rivière. Parfois, des billes de bois franchissaient le barrage et finissaient par se trouver du côté de l'Ontario, causant ainsi plus de pollution. » Membre de la PNWL

« J'entends les gens parler de la pollution, mais on ne voit jamais de mesures prises pour corriger le problème. Est-ce qu'on va nettoyer la pollution un jour? Nous n'en entendons jamais parler. » Membre de la PNWL

« Neme Sibi. La rivière était connue sous le nom de "Neme Sibi" parce qu'elle regorgeait d'esturgeons. Les poissons et les animaux étaient source de médecine. Aujourd'hui, ils sont menacés et souffrent. Quand la terre souffre, tout souffre. » Sondage Kitchi Sibi Ikidowin

« Lorsque j'étais plus jeune, des amis et moi allions pêcher au bord du barrage lorsque nous n'avions pas accès à un véhicule pour nous rendre ailleurs. » Membre de la PNK

« Mes enfants y vont dans le cadre d'activités scolaires. Ils y vont avec des amis pour admirer la vue, prendre des photos, etc. » Membre de la PNK

« Visites à l'Algonquin Canoe Company. Activités autochtones et Anishinabek sur l'île Long Sault et la rivière des Outaouais. L'accès aux bateaux est toujours nécessaire sur la rivière des Outaouais. » Membre de la PNK

« Oui, c'est important pour moi en raison de la proximité de nos terres et de notre peuple. J'aime utiliser la rivière à des fins récréatives, tant pour la pêche que pour le canotage. J'ai fait de la descente en eau vive sur plusieurs tronçons de la rivière, jusqu'à Ottawa, mais aussi à Pembroke et à Laniel. » Membre de la PNK

« Territoire traditionnel. Frayères pour les espèces menacées. La rivière sert d'habitat à de nombreuses espèces de poissons et à d'autres espèces aquatiques. » Membre de la PNK

« Commencez par nettoyer la rivière avant de me parler. Chacun a un rôle à jouer s'il veut profiter de l'eau. Nous savons que des travaux d'assainissement sont nécessaires. Moi, je suis né sur la rivière des Outaouais. Il fut un temps où je pouvais boire l'eau de la rivière directement. On parle de minimiser la pollution, mais je serai heureux quand j'entendrai parler des mesures prises pour nettoyer la rivière. » Sondage Kichi Sibi Ikidowin

« La rivière des Outaouais est très importante pour mon peuple, et ce, depuis longtemps. Elle offre un habitat aux poissons et constitue une source d'eau pour le gibier. Elle fournit de la nourriture aux membres de notre peuple. C'était aussi notre façon de nous déplacer. » Membre de la PNK

« La rivière des Outaouais est importante pour moi parce qu'elle sert d'habitat à l'esturgeon jaune préhistorique. Je n'aimerais pas voir ce poisson disparaître. Je ne voudrais pas que la construction d'un nouveau barrage ou pont et la démolition du barrage existant contaminent l'eau. » Membre de la PNK

« Il y a beaucoup de raisons de s'inquiéter. La terre et notre eau sont détruits, et nos animaux tombent malades. Nous ne pouvons même pas obtenir nos médecines traditionnelles. Nous devons faire attention à l'endroit où nous nous approvisionnons en eau potable. Il y a des machines partout... C'est incroyable de voir tout ce que les personnes peuvent détruire par avidité. Quand vont-ils s'en rendre compte?» Sondage Kichi Sibi Ikidowin

« Il est important que la zone ne soit pas endommagée davantage. Il y a des gens de nos communautés qui utilisent la région pour des réunions de famille ou des excursions sur le lac ou encore pour pêcher ou faire du camping. » Membre de la PNWL

« Le pont est vieux et doit être remplacé. La solution temporaire n'est pas sécuritaire. La surface en bois est très glissante dans certaines conditions météorologiques. Il est temps de construire un pont moderne. » Membre de la PNWL.

« L'île est un endroit où nous, les Algonquins de Wolf Lake, menons des activités et nous rassemblons en territoire. » Membre de la PNWL

« Le barrage-pont est le principal moyen par lequel nous nous rendons dans la province de l'Ontario. Il est utilisé quotidiennement/hebdomadairement par des membres de ma famille. » Membre de la PNWL

« Oui, je voudrais qu'on m'assure que notre environnement ne sera pas endommagé autant que possible. La rivière, c'est notre territoire et notre source de nourriture et d'eau. » Membre de la PNWL

« Nous avons besoin de l'eau pour mener nos activités traditionnelles : nous utilisons la rivière pour nous déplacer, et la rivière sert d'habitat pour des plantes et des animaux que nous utilisons à des fins médicinales ou pour nous nourrir. Nous l'utilisons pour la pêche et la baignade. Nous visitons des régions à proximité. » Membre de la PNWL

« Oui, pour assurer la sécurité de la circulation et des piétons, et pour permettre un passage sécuritaire pour toutes les espèces aquatiques. » Membre de la PNWL

« C'est important pour moi et ma famille. C'est notre seul moyen pour nous rendre en Ontario pour visiter notre famille et nos amis. Nos professionnels de la santé se trouvent tous en Ontario. » Membre de la PNWL

« La rivière est un habitat pour de nombreuses espèces aquatiques essentielles qui sont porteuses de connaissances précieuses sur l'environnement. Elle permet aussi aux membres de la communauté de renouer avec la terre et les dons qu'elle offre. » Membre de la PNT

« Je voudrais juste dire que l'échelle à poissons serait vraiment utile pour que nous puissions avoir plus d'esturgeons et peut-être plus d'anguilles dans le lac. » Membre de la PNT

« Je pense que la question la plus importante que nous devrions aborder est celle de l'habitat des poissons. Il ne faut pas que le projet ait d'impacts sur les habitats. » Membre de la PNT

« Il faut veiller à ce que notre environnement et nos terres ne soient pas contaminés et à ce qu'il n'y ait pas de déversements. » Membre de la PNT

« Nos ancêtres ont foulé cette terre bien avant nous. Il faut protéger les frayères et tous les autres habitats d'animaux. » Membre de la PNT

Point de vue des Premières Nations de SART sur les répercussions sur les droits

Selon notre évaluation, l'option en aval du projet présentée dans le rapport d'évaluation environnementale devrait avoir, entre autres, les effets suivants :

des répercussions négatives importantes sur nos droits de récolte, en particulier en ce qui concerne le complexe des barrages Témiscamingue et le projet des répercussions continues sur les frayères et les cycles de vie des pêches autochtones
des répercussions négatives importantes sur nos droits de gouverner et de protéger le territoire, en particulier notre responsabilité inhérente de protéger la population menacée de Neme qui, selon nos lois, est le chef de la Nation des poissons
des répercussions négatives importantes sur les droits de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire, en particulier sur l'île Long Sault et du ruisseau Gordon, qui sont tous deux des lieux de rassemblement cérémoniel historique et contemporain des Anishinaabeg
des répercussions négatives importantes sur les droits d'accès et d'occupation du territoire traditionnel, en particulier sur les cours d'eau environnants du projet et l'accès aux zones de pêche depuis le pont et Gordon Creek
des répercussions négatives importantes sur les droits à la dignité de la culture et de l'entreprise, en particulier sur les activités commerciales et les rassemblements culturels de l'Algonquin Canoe Company sur l'île Long Sault, par exemple lors de la Journée Nationale des Autochtones.

Cette évaluation tient compte des informations disponibles, de la consultation des membres de la communauté et des conseils de l'équipe technique Kichi Sibi.

Comme décrit plus en détail ci-dessous, cette conclusion changerait si le projet devait avancer conformément à l'option 1A (option en aval avec méthode de travail du batardeau autre que l'empierrement). Cette solution atténuerait les effets négatifs potentiels du projet sur le Neme et son habitat essentiel sur le site, ainsi que les droits et responsabilités inhérents des Premières Nations de SART en matière de protection de la faune sauvage dans le cadre de sa constitution Ona'ken'age'win. En d'autres termes, l'option 1A, combinée à des conditions de projet rigoureuses, à une surveillance du projet et à des mesures de Pêches et Océans Canada relatives à l'esturgeon jaune, réduirait les impacts sur les droits des Premières Nations de SART par rapport aux impacts associés aux options présentées dans le rapport d'évaluation environnementale.

Point de vue des Premières Nations de SART sur la consultation de la Couronne

La construction du complexe des barrages Témiscamingue sur le territoire algonquin, dans une région centrale pour le mode de vie traditionnel des Algonquins, a débuté en 1909. Depuis plus de 100 ans, les Premières Nations de SART subissent les répercussions de cette infrastructure majeure qui donne accès au cœur de son territoire, sans avoir été consultée. L'accès et le lien spirituel avec le site de pêche du ruisseau Gordon ont diminué en raison du développement du complexe des barrages Témiscamingue.

Nous concluons que le processus d'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 n'a pas permis à la Couronne de s'acquitter de manière significative de ses obligations de consultation pour un certain nombre de raisons, notamment parce que les délais étaient trop courts pour permettre les examens techniques, les études et la collaboration nécessaires. Les Premières Nations de SART ont fourni l'aperçu suivant des consultations afin d'expliquer en quoi l'AEIC n'a pas rempli à ce jour ses obligations de consultation des Autochtones concernant le projet.

Nous croyons comprendre qu'il est communément admis que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien la consultation. Le 3 juin 2025, les Premières Nations de SART ont témoigné en personne lors d'une séance de facilitation tripartite avec l'AEIC et le promoteur. Nous avons déclaré que le promoteur n'avait pas inclus d'options viables dans l'examen de l'EIE et avons demandé une prolongation du processus d'évaluation en vertu de la LEI. Cette prolongation a été demandée afin de permettre une consultation significative sur les options viables, y compris l'option 1A privilégiée par les Premières Nations de SART, qui pourrait potentiellement éliminer les impacts sur la pêche associés à un batardeau in situ grâce à une option alternative de conception de palplanches. Bien que l'AEIC ait refusé de faire passer l'évaluation environnementale sous le régime de la nouvelle loi, le promoteur a identifié une « liste de conditions » pour la poursuite de l'étude et de la collaboration afin de prévenir, d'atténuer et de compenser tout impact négatif de l'option en aval. Par exemple, la mise en œuvre de l'option 1A par le biais d'une approche de conception-construction.

Au moment de la rédaction du présent rapport, la « liste de conditions » est en phase de consultation. Par conséquent, des travaux supplémentaires sont prévus pour consulter et collaborer sur l'option 1A. Pour être clair, les engagements visant à faire progresser l'option 1A sont une partie nécessaire de la consultation, car il s'agit d'une solution qui atténuerait les effets négatifs potentiels du projet sur le Neme et son habitat essentiel sur le site, ainsi que les droits et responsabilités inhérents aux Premières Nations de SART en matière de protection de la faune dans le cadre de sa constitution Ona'ken'age'win.

Les obligations de la Couronne en matière d'évaluation environnementale du projet comprennent le devoir positif de veiller à ce que les préoccupations des Premières Nations de SART et les répercussions sur nos droits et intérêts soient sérieusement prises en compte et intégrées de manière démontrable dans le rapport d'évaluation environnementale. Cela n'a même pas encore commencé. Par conséquent, des modifications au design du projet et de la conception alternative, entre autres considérations, pourraient être nécessaires pour tenir compte des préoccupations des Premières Nations de SART qui, à ce stade, restent en suspens.

Point de vue des Premières Nations de SART sur l'alignement avec la DNUDPA et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Alors que nous continuons à explorer des solutions, les Premières Nations de SART s'attendent à ce que les décisions concernant le projet soient conformes aux dispositions de la DNUDPA et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, l'article 27 de la DNUDPA stipule :

« Les États établissent et mettent en œuvre, en collaboration avec les peuples autochtones concernés, un processus équitable, indépendant, impartial, ouvert et transparent, qui reconnaît dûment les lois, traditions, coutumes et systèmes fonciers des peuples autochtones, afin de reconnaître et de statuer sur les droits des peuples autochtones relatifs à leurs terres, territoires et ressources, y compris ceux qui leur appartenaient traditionnellement ou qu'ils occupaient ou utilisaient d'une autre manière. Les peuples autochtones ont le droit de participer à ce processus ».

Dans la pratique, la DNUDPA favoriserait, entre autres, la transition vers la durabilité et une légitimité accrue des décisions d'évaluation environnementale et des résultats réglementaires sur les terres algonquines, plutôt qu'une dérive vers davantage de conflits, d'activisme légitime et de litiges résultant de fausses déclarations concernant la consultation et l'accommodement prévus à l'article 35. La DNUDPA comprend un certain nombre d'articles visant à reconnaître la nécessité pour un État dominant de respecter et de promouvoir les droits des Premières Nations tels qu'affirmés dans les traités et accords, y compris la manière dont les Premières Nations participent aux processus décisionnels qui affectent leurs terres traditionnelles et leurs moyens de subsistance (DNUDPA, 2007).

Par exemple, l'article 18 de la DNUDPA mentionne que :

« Les peuples autochtones ont le droit de participer aux décisions qui affectent leurs droits, par l'intermédiaire de représentants qu'ils choisissent eux-mêmes conformément à leurs propres procédures, ainsi que de maintenir et de développer leurs propres institutions décisionnelles autochtones ».

De plus, l'article 32(2) de la DNUDPA stipule :

« Les États doivent consulter et coopérer de bonne foi avec les peuples autochtones concernés par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives afin d'obtenir leur consentement libre et éclairé avant d'approuver tout projet affectant leurs terres ou territoires et autres ressources, en particulier en ce qui concerne le développement, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques et autres ».

Le concept de consentement libre, préalable et éclairé promu par l'article 32 de la DNUDPA est d'une importance capitale pour les Premières Nations de SART en ce qui concerne le choix du site et des options du projet. Les Premières Nations de SART ont clairement indiqué que les engagements en faveur d'une collaboration accrue et de la mise en œuvre de l'option 1A sont un élément essentiel pour aligner le projet sur la DNUDPA.

7.1.2 Analyse des répercussions du projet sur les droits rédigée par la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN)

Introduction

La Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN) représente les droits et les intérêts des membres de sa communauté des Premières Nations sur le territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN. Les utilisateurs des terres d'AOPFN détiennent le savoir autochtone et pratiquent des activités traditionnelles dans l'ensemble du bassin versant de la rivière des Outaouais, en Ontario et au Québec. Les terres et les eaux situées sur le territoire d'AOPFN revêtent une grande importance historique, culturelle, spirituelle et écologique pour les membres d'AOPFN. Ceux-ci ont avec la région dans laquelle se situe le projet des rapports profondément enracinés, qui remontent à des générations de membres de la Première Nation. La région, qui comprend le barrage Témiscamingue, est essentielle à l'exercice des pratiques traditionnelles et des droits d'AOPFN, malgré les restrictions d'accès et la dégradation de l'environnement héritée du passé.

Pour éclairer la section sur ses droits, AOPFN a réalisé un examen des droits au moyen de rencontres avec les détenteurs du savoir et les dirigeants de sa communauté pour l'examen des études et des rapports préparés pour le projet. Le but de cet examen des droits était de mieux comprendre et de déterminer ce qui suit.

De quelle manière les membres d'AOPFN définissent-ils et comprennent-ils leurs droits ancestraux?
De quelles ressources et de quelles conditions les membres d'AOPFN ont-ils besoin pour exercer leurs droits ancestraux?
De quelles façons les droits et la culture autochtones d'AOPFN ont-ils été touchés dans le passé (dans la zone du projet et sur le territoire d'AOPFN) et quelle est la situation actuelle de ces droits et de la culture?
Quelles seront les interactions potentielles entre le projet proposé et les droits ancestraux d'AOPFN pendant toute la durée du projet?

Le territoire traditionnel non cédé d'AOPFN comprend la zone du projet bordée par la Kichi Sibi. Depuis au moins 9 000 ans, les ancêtres algonquins d'AOPFN occupent le bassin versant de la Kichi Sibi, sur toute sa longueur. Et depuis des temps immémoriaux, les membres d'AOPFN exercent leurs droits de chasser, de piéger, de pêcher, de récolter et d'accomplir toutes autres activités propres à leur culture et à leur mode de vie sur l'ensemble de leur territoire traditionnel non cédé.

Méthodologie

AOPFN n'avait ni le temps ni la capacité de mener une évaluation complète des répercussions sur ses droits, mais a pu examiner les droits touchés grâce à la compilation des résultats des études menées sous la direction d'AOPFN pour le projet et à une vérification auprès des détenteurs du savoir d'AOPFN. La méthodologie adoptée pour l'examen des droits d'AOPFN fait appel à une approche « par droit », qui prend en compte les répercussions du projet sur chaque droit d'AOPFN, le cas échéant, selon les trois principales catégories de droits interreliées : les droits de récolte, les droits en matière de gouvernance et d'intendance, et les droits de continuité culturelle.

Pour évaluer les répercussions potentielles du projet sur ses droits, AOPFN s'est concentrée sur la détermination des voies potentielles par lesquelles le projet pourrait nuire à sa capacité d'exercer ses droits. Pour ce faire, AOPFN a fortement mis l'accent sur le savoir algonquin et les points de vue des détenteurs de droits d'AOPFN.

Étapes du processus

Le tableau 6 présente les étapes générales du processus suivi par AOPFN pour l'examen de ses droits. Ce processus inclut de multiples étapes de vérification, auxquelles le comité consultatif, le chef et le conseil d'AOPFN ont participé.

Tableau 6 : Étapes du processus d'examen des droits des membres d'AOPFN
Étapes	Principaux intrants	Vérification
Étape 1 : Détermination des droits et des intérêts potentiellement touchés	Étude sur le savoir algonquin et l'usage des terres (ESAUT) d'AOPFN Évaluation des solutions de rechange (ESR) d'AOPFN Évaluation des impacts socioéconomiques (EISE) d'AOPFN Étude des effets cumulatifs (EEC) d'AOPFN	Comité consultatif d'AOPFN – première réunion
Étape 2 : Détermination des conditions de référence actuelles, y compris effets cumulatifs, capacité territoriale actuelle et contexte historique	ESAUT d'AOPFN, EEC d'AOPFN	Comité consultatif d'AOPFN – première réunion
Étape 3 : Détermination des interactions potentielles du projet avec les droits et les intérêts cernés (c.-à-d. modifications possibles aux conditions de référence actuelles associées au projet) et des voies des répercussions potentielles du projet sur ces droits et intérêts	ESAUT d'AOPFN, ESR d'AOPFN, EISE d'AOPFN, EEC d'AOPFN	Comité consultatif d'AOPFN – deuxième réunion
Étape 4 : Détermination de la gravité des interactions potentielles du projet avec les droits et les intérêts cernés (y compris l'établissement concerté des critères et des étapes pour l'évaluation et la détermination de la gravité)	ESAUT d'AOPFN, ESR d'AOPFN, EISE d'AOPFN, EEC d'AOPFN	Comité consultatif d'AOPFN – deuxième et troisième réunions; examen par le chef et le conseil
Étape 5 : Détermination des mesures d'atténuation ou d'accommodement possibles pour le traitement des interactions potentielles du projet avec les droits et les intérêts cernés	ESAUT d'AOPFN, ESR d'AOPFN, EISE d'AOPFN, EEC d'AOPFN	Comité consultatif d'AOPFN - deuxième et troisième réunions; examen par le chef et le conseil
Étape 6 : Prise en compte de l'acceptabilité des répercussions du projet et examen de la nécessité d'autres mesures d'atténuation ou d'accommodement	ESAUT d'AOPFN, ESR d'AOPFN, EISE d'AOPFN, EEC d'AOPFN	Comité consultatif d'AOPFN - deuxième et troisième réunions; examen par le chef et le conseil

Sources de données consultées pour l'examen des droits d'AOPFN

Les principales sources de données recueillies sous la direction d'AOPFN dont celle-ci s'est servie pour la détermination de ses droits et la réalisation de l'évaluation des répercussions sur ses droits incluent :

la mobilisation du comité consultatif d'AOPFN par l'équipe des consultations d'AOPFN, y compris les séances précédentes avec le promoteur et trois réunions uniquement consacrées à l'examen des droits d'AOPFN;
l'étude sur le savoir algonquin et l'usage des terres d'AOPFN pour le projet;
l'évaluation des solutions de rechange d'AOPFN pour le projet;
l'étude des effets cumulatifs d'AOPFN pour le projet;
l'évaluation des impacts socioéconomiques et l'étude sur le bien-être d'AOPFN;
la séance d'examen par les dirigeants autochtones menée avec le chef et le conseil d'AOPFN.

Acceptabilité des répercussions

Les détenteurs du savoir d'AOPFN ont fait savoir que la détermination de l'acceptabilité des répercussions sur les droits des membres d'AOPFN est une approche qui convient davantage d'un point de vue culturel et spirituel que la détermination de l'importance des répercussions d'un point de vue occidental.

Les détenteurs du savoir d'AOPFN ont cerné les critères suivants pour la détermination du caractère inacceptable d'une répercussion :

si l'information évaluée ou une mesure d'atténuation proposée concernant une valeur présente un degré d'incertitude élevé du point de vue du savoir algonquin (valeur de référence inadéquate, mesure d'atténuation comportant des risques, etc.);
si les effets cumulatifs ont déjà atteint ou dépassé les seuils déterminés par AOPFN concernant la valeur, la rendant ainsi très sensible aux changements;
si l'atténuation repose sur une compensation plutôt que sur l'évitement;
si la répercussion sur la valeur est jugée irréversible, alors qu'AOPFN considère comme irréversible toute répercussion d'une durée de dix ans ou plus;
si une valeur a une grande valeur culturelle ou spirituelle et qu'une grande préoccupation au sein de la communauté est probable.

Droits d'AOPFN soumis à l'évaluation

Avertissement concernant les droits d'AOPFN

Cette section présente la synthèse de l'éventail des droits d'AOPFN soumis à l'examen des droits, tels qu'ils sont décrits par les détenteurs du savoir et les dirigeants d'AOPFN. Les droits d'AOPFN comprennent les droits de récolte, les droits de gouvernance et d'intendance de certains aspects du territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN ainsi que les droits de continuité culturelle des Algonquins. Ces droits appartiennent à chaque membre d'AOPFN, peu importe que celui-ci les exerce à l'heure actuelle ou non et peu importe son lieu de résidence. Le chef et le conseil d'AOPFN, de même que les ministères, sont responsables de favoriser la promotion et la protection des droits d'AOPFN. Le Canada et tous ses représentants sont également tenus de protéger ces droits, selon le principe de l'honneur de la Couronne, et lorsqu'ils ne peuvent être protégés, de mettre en place des mesures d'accommodement adéquates pour toute violation de ces droits.

Remarque : Le matériel fourni dans cet examen des droits ne constitue pas une liste exhaustive des droits ancestraux d'AOPFN et ne peut pas être interprété comme tel. De plus, la revendication en suspens de titres ancestraux d'AOPFN n'est pas soumise à cet examen des droits, ce qui ne veut pas dire que le projet n'aurait pas de répercussions sur les titres d'AOPFN s'il devait aller de l'avant. Les droits ancestraux des membres d'AOPFN sont protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ils ne peuvent être abolis, même lorsqu'ils sont enfreints. Ces droits devraient être praticables partout sur le territoire traditionnel d'AOPFN. Ils ne dépendent d'aucun traité avec le Canada. L'ensemble du territoire d'AOPFN, y compris la région visée par le projet, est considéré par AOPFN comme un territoire algonquin non cédé.

Cet examen des droits vise principalement la manière dont les droits d'AOPFN sont exercés et valorisés sur le site du projet (et ses environs).

Caractérisation de l'étendue des droits d'AOPFN aux fins de cette évaluation

Les études menées sous la direction d'AOPFN et la mobilisation du comité consultatif d'AOPFN ont fourni de l'information relative aux droits d'AOPFN qui sont considérés comme des aspects fondamentaux de son mode de vie :

récolte;
gouvernance et intendance;
continuité culturelle.

Il existe des chevauchements évidents entre un grand nombre des droits évoqués dans les trois catégories distinctes. Les catégories de droits se recoupent toutes et constituent une grande partie des fondements du bien-être algonquin, qui comprend le bien-être physique, spirituel et mental, comme illustré à la figure 10. Les membres d'AOPFN ne considèrent pas ces droits comme étant distincts, mais plutôt comme fortement liés, ce qui est important à comprendre. De plus, il n'existe pas de « hiérarchie » des droits; les trois catégories sont présentées sans aucun ordre de priorité.

**Figure 10 : Catégories de droit d'AOPFN et bien-être algonquin**

Interactions du projet avec les droits d'AOPFN

Les détenteurs du savoir d'AOPFN ont souligné l'importance de la compréhension des effets hérités du passé et des effets cumulatifs dans le contexte des droits d'AOPFN. Ils ont mentionné les diverses activités industrielles et d'exploitation qui ont eu lieu au fil du temps sur le territoire traditionnel non cédé d'AOPFN et qui ont entraîné l'accumulation d'effets négatifs sur l'environnement et le mode de vie des membres d'AOPFN. Le barrage du projet n'est que l'un des nombreux barrages et ouvrages de régularisation des eaux du bassin versant de la Kichi Sibi qui contribuent à des changements indésirables sur le territoire traditionnel d'AOPFN, notamment la perte continue de l'utilisation et de l'exercice de ses droits. Du point de vue des détenteurs du savoir d'AOPFN, toute répercussion du projet, quelle que soit son ampleur, aura un effet significatif et durable sur les droits d'AOPFN. Le contexte cumulatif est donc essentiel pour l'évaluation des trois catégories de droits d'AOPFN.

Droits de récolte d'AOPFN

Les détenteurs du savoir d'AOPFN ont décrit leur relation avec la faune, le poisson et la flore sur leur territoire traditionnel non cédé, ainsi que leur importance pour le mode de vie d'AOPFN. Il y a, sur le site du projet et autour de ce site, des lieux importants pour plusieurs espèces qui sont primordiales pour la subsistance et la culture des membres d'AOPFN, notamment des poissons (p. ex. perchaude, brochet et achigan), des animaux sauvages (p. ex. orignal, chevreuil et castor) et des végétaux d'importance culturelle (p. ex. baies, foin d'odeur et sauge).

Bien que les activités de récolte soient essentielles à la subsistance, elles sont tout aussi importantes pour les pratiques culturelles des membres d'AOPFN qui soutiennent les liens familiaux et sociaux, ainsi que les rapports des membres avec la terre, démontrant l'interconnexion des droits d'AOPFN. Les détenteurs du savoir d'AOPFN ont décrit la diminution de la taille des populations et de la diversité des poissons et d'autres animaux sauvages sur leur territoire traditionnel, ainsi que les répercussions de ces effets sur les générations présentes et futures de membres d'AOPFN. À titre d'exemple, la construction des barrages précédents a entraîné une diminution dans la Kichi Sibi des populations d'anguilles, une espèce de poisson importante pour l'alimentation et la culture d'AOPFN.

Interactions du projet

Le tableau 7 présente les droits de récolte qui, selon la détermination des détenteurs du savoir d'AOPFN, auraient des interactions avec le projet. Les membres d'AOPFN s'inquiètent des répercussions additionnelles du projet sur la faune et la récolte. Les activités du projet pourraient, à titre d'exemple, avoir un effet sur l'esturgeon jaune, une autre espèce importante pour l'alimentation et la culture d'AOPFN, dont la population est actuellement désignée comme menacée par le COSEPAC et dont la situation provinciale est d'être considérée comme une espèce sensible. AOPFN est particulièrement préoccupée par les effets sur les poissons et leur habitat de la charge sédimentaire, des perturbations sensorielles (lumière, bruit et poussière), des modifications au débit en aval, d'éventuels déversements et de la perte d'habitats (y compris d'aires de fraie) découlant de la présence de structures permanentes et temporaires.

Acceptabilité des répercussions sur la récolte

AOPFN a jugé inacceptables les répercussions du projet sur ses droits de récolte pour les raisons qui suivent et en raison des préoccupations qui suivent :

L'étude des effets cumulatifs réalisée par AOPFN a permis de déterminer que les droits et les valeurs de récolte d'AOPFN dépassent déjà les seuils.
Les mesures d'atténuation relatives au poisson et à la pêche reposent sur une compensation plutôt que sur l'évitement.
Il n'est pas certain qu'une passe à poissons fasse partie du projet.
AOPFN considère que l'efficacité des mesures de compensation est incertaine.
La Kichi Sibi est d'une grande importance culturelle et spirituelle pour les membres d'AOPFN et fait partie intégrante des droits de récolte d'AOPFN.

Tableau 7 : Interactions du projet avec les droits de récolte d'AOPFN
Droits de récolte d'AOPFN et interactions du projet
Droit de récolte	Condition actuelle	Interaction du projet
Populations saines de gibier dans les zones de chasse privilégiées	Les effets actuels sont considérablement négatifs. Il n'y a de populations saines de gibier que dans certaines parties du territoire algonquin non cédé d'AOPFN. Dans certains cas, les membres d'AOPFN sont tenus à l'écart des terres dans ces zones et ne peuvent pas en faire usage.	Prolongation des effets associés à la présence du barrage-pont et à la perte d'habitats sur l'île Long Sault.
Populations saines de poissons dans les plans d'eau privilégiés pour la pêche (y compris la Kichi Sibi ainsi que d'autres cours d'eau, lacs et étangs)	Les effets actuels sont considérablement négatifs dans la Kichi Sibi et dans de nombreuses autres zones importantes du territoire algonquin non cédé d'AOPFN.	Prolongation des effets actuels associés aux barrages sur la Kichi Sibi au Témiscamingue. La construction et l'exploitation auront des répercussions supplémentaires sur l'habitat de fraie.
Eau propre et abondante provenant de sources naturelles sur le territoire	Les effets actuels sont considérablement négatifs dans la Kichi Sibi et dans de nombreuses autres zones importantes du territoire algonquin non cédé d'AOPFN.	Prolongation des effets actuels sur la qualité de l'eau (dues à la circulation sur le pont et de la présence de l'ouvrage de franchissement) et la quantité d'eau (régularisation des niveaux d'eau).
Plantes alimentaires et médicinales saines et abondantes dans les zones privilégiées	Les effets actuels sont considérablement négatifs. Les plantes sauvages situées dans le territoire algonquin non cédé d'AOPFN sont touchées par la perte d'habitats, la fragmentation, la présence de plantes envahissantes, les changements climatiques et la contamination par les sites industriels.	Prolongation et aggravation des effets actuels sur les plantes sauvages découlant de la construction initiale des barrages-ponts Témiscamingue sur la Kichi Sibi, et à la perte d'habitats le long de la Kichi Sibi, au Témiscamingue, ainsi que sur l'île Long Sault.
Confiance en la qualité (p. ex. absence de contamination) des aliments prélevés dans la nature	Les forts degrés de développement industriel, d'urbanisation et de développement agricole dans l'ensemble du territoire algonquin non cédé d'AOPFN font en sorte que les membres d'AOPFN ont peu confiance en la qualité des aliments prélevés dans la nature dans la majeure partie (sinon la totalité) du territoire.	Prolongation des effets actuels sur la qualité de l'air découlant de l'augmentation de la circulation sur les ponts de franchissement de la Kichi Sibi, au Témiscamingue; et prolongation des préoccupations concernant la qualité des aliments prélevés dans la nature dans la zone du projet.
Libre accès aux terres, aux eaux et aux ressources, dans les limites de temps et de coût	Perte considérable de l'usage des terres dans le territoire algonquin non cédé d'AOPFN en raison de contraintes d'accès. L'accès à la Kichi Sibi et à ses affluents est particulièrement restreint par la présence de barrages et d'autres structures de régularisation des niveaux d'eau.	Prolongation des répercussions dues au barrage actuel, au Témiscamingue, qui empêche le transport facile dans ce tronçon de la Kichi Sibi.
Territoire important et sain sur lequel poursuivre la récolte et l'usage à des fins traditionnelles	Perte considérable de territoire pour la poursuite de la récolte sur le territoire algonquin non cédé d'AOPFN et de son usage à des fins traditionnelles : les analyses spatiales montrent que les membres d'AOPFN sont tenus à l'écart de 74,5 % du territoire.	Prolongation et aggravation de l'actuelle aliénation de la zone du projet, en raison surtout de la présence permanente de la barrière interdisant l'accès et de la perte d'habitats sur l'île Long Sault et les zones riveraines connexes.
Sentiments de sécurité et de sûreté sur le territoire	De vastes zones du territoire d'AOPFN ne sont pas accessibles pour la jouissance paisible des pratiques culturelles.	Prolongation et aggravation de l'actuelle perte de jouissance paisible, de sécurité et de sûreté dans la zone du projet.
Rapports culturels et spirituels sains avec le territoire	Bien que les membres d'AOPFN s'efforcent de conserver leurs relations culturelles et spirituelles, l'usage de certaines zones très importantes de leur territoire algonquin non cédé a été détérioré ou restreint.	Prolongation et aggravation des répercussions sur les zones du territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN à proximité du projet, qui sont considérées comme la porte d'entrée des terres d'AOPFN.
Savoir algonquin concernant des lieux précis et capacité de transmission de ce savoir d'une génération à l'autre	Bien que les membres d'AOPFN s'efforcent de conserver le savoir algonquin et d'en maintenir la transmission, le développement élevé dans une grande partie du territoire algonquin non cédé d'AOPFN a fortement nui à ce facteur.	Aggravation des pertes associées à la première inondation de cette zone. Prolongation et aggravation de la perte du savoir algonquin ainsi que de la capacité des membres d'AOPFN de transmettre aux prochaines générations le savoir relatif à cette zone importante du territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN.
Capacité de maintien de la gouvernance traditionnelle, des régimes fonciers et des systèmes d'intendance	Le colonialisme ainsi que les relations actuelles avec la province et la Couronne ont grandement nui à cette capacité. AOPFN ne peut toujours pas participer de manière adéquate aux décisions concernant son territoire algonquin non cédé.	Le processus actuel s'inscrit dans un modèle de maintien du statu quo qui perpétue un manque de participation adéquate des membres d'AOPFN à tous les échelons des processus décisionnels.

Droits d'AOPFN en matière de gouvernance et d'intendance

En tant que gardiens de l'environnement, les détenteurs du savoir d'AOPFN ont décrit l'importance fondamentale des terres et des eaux pour leur culture et leur spiritualité. En tant que gardiens des terres, les membres d'AOPFN ont le droit et la responsabilité de préserver les ressources et les systèmes naturels de leur territoire traditionnel. Les détenteurs du savoir d'AOPFN ont également évoqué l'interconnexion des milieux naturels et la nécessité de conserver ces relations dynamiques. Il convient de noter qu'AOPFN ne considère pas l'environnement comme divisible en parties constitutives pour une protection selon un ordre de priorité. Au contraire, elle croit que chaque composante a une valeur et une importance intrinsèques dans sa relation avec le reste de l'environnement. AOPFN craint que le projet, tel qu'il est proposé, ne nuise à l'approche holistique d'AOPFN en matière d'intendance des terres et du bassin versant.

Interactions du projet

Les membres d'AOPFN s'inquiètent de leur capacité à continuer d'utiliser le système de conservation traditionnel pour jouer leurs rôles et exercer leurs droits en tant que gardiens des terres et des bassins versants dans l'ensemble du territoire et à proximité du projet. De plus, bien qu'AOPFN comprenne qu'il pourrait y avoir des rôles pour elle en matière d'intendance dans le programme de surveillance du promoteur, la forme, le format et le degré de participation d'AOPFN à ce programme sont incertains au moment d'écrire ces lignes. Le tableau 8 présente les interactions du projet avec les droits d'AOPFN en matière de gouvernance et d'intendance. La dégradation cumulative de l'environnement et les restrictions d'accès ont eu des répercussions négatives continues et persistantes sur les droits d'AOPFN. Comme les membres d'AOPFN participent actuellement à la récolte d'animaux, à la récolte de plantes et à la pêche dans la zone du projet et ses alentours, ils s'inquiètent des répercussions additionnelles du remplacement du barrage Témiscamingue sur l'exercice de leurs droits et sur les objectifs d'AOPFN en matière d'intendance. Le retour des passes à poissons pour les espèces culturellement et spirituellement précieuses, comme l'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune, est un objectif essentiel en matière d'intendance pour AOPFN qui n'est pas garanti par le projet.

Acceptabilité des effets sur la gouvernance et l'intendance

AOPFN a jugé inacceptables les répercussions du projet sur ses droits en matière de gouvernance et d'intendance pour les raisons qui suivent et en raison des préoccupations qui suivent :

L'étude des effets cumulatifs réalisée par AOPFN a permis de déterminer que le colonialisme et le développement industriel ont déjà nui, sans consentement, aux droits d'AOPFN en matière de gouvernance et d'intendance.
Il n'est pas certain que des passes à poissons feront partie du projet, et leur absence nuirait aux droits et aux responsabilités d'AOPFN en matière d'intendance concernant le poisson et son habitat, en particulier l'esturgeon jaune et l'anguille d'Amérique.
Nul ne sait dans quelle mesure le Programme des gardiens Neya Wabun d'AOPFN recevra du soutien pour la surveillance de la zone du projet.
La Kichi Sibi est d'une grande importance culturelle et spirituelle pour les membres d'AOPFN et est essentielle aux droits d'AOPFN en matière de gouvernance et d'intendance.

Tableau 8 : Interactions du projet avec les droits d'AOPFN en matière de gouvernance et d'intendance
Droits en matière de gouvernance et d'intendance
Facteur habilitant	Condition actuelle	Interaction du projet
Capacité de maintien de la gouvernance traditionnelle, des régimes fonciers et des systèmes d'intendance	Le colonialisme ainsi que les relations actuelles avec la province et la Couronne ont grandement nui à cette capacité. AOPFN ne peut toujours pas participer de manière adéquate aux décisions concernant son territoire algonquin non cédé.	Le processus actuel s'inscrit dans un modèle de maintien du statu quo qui perpétue un manque de participation adéquate des membres d'AOPFN à tous les échelons des processus décisionnels.
Capacité de participation aux processus décisionnels concernant le territoire algonquin non cédé d'AOPFN	Le colonialisme ainsi que les relations actuelles avec la province et la Couronne ont grandement nui à cette capacité. AOPFN ne peut toujours pas participer de manière adéquate aux décisions concernant son territoire algonquin non cédé.	Le processus actuel s'inscrit dans un modèle de maintien du statu quo qui perpétue un manque de participation adéquate des membres d'AOPFN aux processus de prise de décisions à tous les échelons.
Processus de consultation pour les projets proposés dans le territoire algonquin non cédé d'AOPFN qui appuient le consentement libre, préalable et éclairé d'AOPFN	Le colonialisme ainsi que les relations actuelles avec la province et la Couronne ont grandement nui à cette capacité. AOPFN ne peut toujours pas participer de manière adéquate aux décisions concernant son territoire algonquin non cédé.	Le processus actuel s'inscrit dans un modèle de maintien du statu quo qui perpétue un manque de participation adéquate des membres d'AOPFN à tous les échelons des processus décisionnels.
Respect total des exigences d'AOPFN concernant les projets proposés sur le territoire algonquin non cédé d'AOPFN	Le colonialisme ainsi que les relations actuelles avec la province et la Couronne ont grandement nui à cette capacité. AOPFN ne peut toujours pas participer de manière adéquate aux décisions concernant son territoire algonquin non cédé.	Le processus actuel s'inscrit dans un modèle de maintien du statu quo qui perpétue un manque de participation adéquate des membres d'AOPFN à tous les échelons des processus décisionnels.

Droits de continuité culturelle d'AOPFN

L'identité et la spiritualité des membres d'AOPFN sont étroitement liées au milieu naturel. Elles incluent des activités traditionnelles sur le territoire algonquin non cédé d'AOPFN (y compris dans des endroits situés à l'intérieur de la zone d'étude du projet) qui sont pratiquées depuis des milliers d'années. L'importance des activités culturelles, comme la chasse et la pêche, dépasse les valeurs de subsistance et les valeurs économiques. Ces pratiques sont essentielles pour le maintien du lien inhérent des membres d'AOPFN avec les terres, la création et le maintien de liens familiaux ainsi que la transmission du savoir d'une génération à l'autre.

Interactions du projet

La Kichi Sibi reste un lieu d'importance culturelle, spirituelle et historique significative pour les membres d'AOPFN. À titre d'exemple, en sa qualité de voie de circulation importante, la Kichi Sibi donne accès à d'autres lieux d'importance culturelle pour les membres d'AOPFN. Cette voie navigable de grande valeur est déjà perturbée par le développement de la rivière, et les membres d'AOPFN s'inquiètent d'une dégradation accrue due aux activités du projet, ainsi que de répercussions sur les valeurs et l'usage de la rivière, à l'heure actuelle et à l'avenir. Les membres d'AOPFN ont exprimé leurs préoccupations quant à la préservation de l'intégrité de cette zone essentielle, d'autant plus que le protocole d'AOPFN stipule que les zones sacrées doivent être maintenues propres et sans contamination.

Même si les membres d'AOPFN ont exprimé leurs préoccupations quant aux répercussions potentielles du projet sur les pratiques culturelles, ils se soucient encore davantage de la capacité des générations futures à participer à ces pratiques. La perturbation continue ou la perte de lieux d'enseignement essentiels aura des répercussions sur le patrimoine culturel des générations actuelles et futures d'AOPFN. À titre d'exemple, les effets (réels et apparents) sur la récolte de poissons par les membres d'AOPFN ou la diminution des populations de poissons nuiraient à leur tour à la capacité des Algonquins de transmettre à la jeune génération le savoir traditionnel concernant la pêche. Une synthèse détaillée des répercussions du projet sur les droits de continuité culturelle d'AOPFN est présentée dans le tableau 9.

Acceptabilité des répercussions sur la continuité culturelle

AOPFN a jugé inacceptables les répercussions du projet sur ses droits de continuité culturelle pour les raisons qui suivent et en raison des préoccupations qui suivent :

La Kichi Sibi est d'une grande importance culturelle et spirituelle pour les membres d'AOPFN et fait partie intégrante des droits de continuité culturelle d'AOPFN, qui incluent la spiritualité et la transmission du savoir algonquin aux générations futures.
L'étude des effets cumulatifs réalisée par AOPFN a permis de déterminer que le colonialisme et le développement industriel ont déjà nui aux droits de continuité culturelle d'AOPFN.
Le projet prolonge et aggrave les répercussions sur les zones du territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN situées à proximité du projet (le pont sera en place pendant plus de dix ans), une zone considérée comme la porte d'entrée des terres et du bassin versant d'AOPFN.

Tableau 9 : Interactions du projet avec les droits de continuité culturelle d'AOPFN
Droits de continuité culturelle
Facteur habilitant	Condition actuelle	Interaction du projet
Ressources en bonnes quantités et de bonne qualité pour l'enseignement de l'exercice des droits d'AOPFN	Les multiples facteurs recensés dans cette étude ont grandement nui à la quantité et à la qualité des ressources.	Prolongation et aggravation des conditions des ressources actuelles dans la zone du projet.
Ressources en bonnes quantités et de bonne qualité pour que les générations futures puissent récolter et exercer les activités traditionnelles qui sont réintroduites dans la communauté d'AOPFN	Les multiples facteurs recensés dans cette étude ont grandement nui à la quantité et à la qualité des ressources.	Prolongation et aggravation des conditions des ressources actuelles dans la zone du projet; peu de considération accordée aux objectifs d'AOPFN en matière de récupération des ressources et des pratiques.
Important territoire pour l'enseignement des activités culturelles	Fortement touchée : les membres d'AOPFN sont, d'une façon ou d'une autre, tenus à l'écart de 74,5 % du territoire algonquin non cédé d'AOPFN.	Prolongation et aggravation de l'actuelle perte de territoire pouvant être utilisé dans la zone du projet, surtout à l'île Long Sault, qui est très touchée, ainsi que de la perte de la capacité des membres d'AOPFN de circuler librement sur la Kichi Sibi.
Libre accès aux sites d'habitation connus et privilégiés sur le territoire	Fortement touchée : les membres d'AOPFN sont, d'une façon ou d'une autre, tenus à l'écart de 74,5 % du territoire algonquin non cédé d'AOPFN.	Prolongation et aggravation de l'actuelle perte de territoire pouvant être utilisé dans la zone du projet, surtout à l'île Long Sault, qui est très touchée.
Sentiment de sécurité et de sûreté sur le territoire lors de l'enseignement et de l'exercice des droits algonquins, ainsi que des activités culturelles et spirituelles, sur le territoire	Très touché : la jouissance paisible n'est pas possible sur de vastes zones du territoire algonquin non cédé d'AOPFN.	Très touché pendant la construction. Prolongation et aggravation de l'actuelle perte de territoire pouvant être utilisé dans la zone du projet, surtout à l'île Long Sault, qui est très touchée.
Rapports culturels et spirituels sains avec le territoire	Bien que les membres d'AOPFN s'efforcent de conserver leurs relations culturelles et spirituelles, l'usage de certaines zones très importantes de leur territoire algonquin non cédé a été détérioré ou restreint.	Prolongation et aggravation des répercussions sur les zones du territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN à proximité du projet, qui sont considérées comme la porte d'entrée des terres d'AOPFN.
Grands degrés de savoir algonquin concernant des lieux précis et capacité de transmission de ce savoir d'une génération à l'autre	Bien que les membres d'AOPFN s'efforcent de conserver le savoir algonquin et d'en maintenir la transmission, le développement élevé dans une grande partie du territoire algonquin non cédé d'AOPFN a fortement nui à ce facteur.	Aggravation des pertes associées à la première inondation de cette zone. Prolongation et aggravation de la perte du savoir algonquin ainsi que de la capacité des membres d'AOPFN de transmettre aux prochaines générations le savoir relatif à cette zone importante du territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN.
Capacité de maintien de la gouvernance traditionnelle, des régimes fonciers et des systèmes d'intendance	Le colonialisme ainsi que les relations actuelles avec la province et la Couronne ont grandement nui à cette capacité. AOPFN ne peut toujours pas participer de manière adéquate aux décisions concernant son territoire algonquin non cédé.	Le processus actuel s'inscrit dans un modèle de maintien du statu quo qui perpétue un manque de participation adéquate des membres d'AOPFN à tous les échelons des processus décisionnels.

Conclusions

L'examen des droits effectué par AOPFN a permis de déterminer que les répercussions du projet sur les droits de récolte, de gouvernance, d'intendance et de continuité culturelle sont inacceptables pour les membres d'AOPFN. Étant donné que la protection des droits d'AOPFN est essentielle, l'adoption d'une approche de précaution lors de l'évaluation est nécessaire, de même que la mise en place d'autres mesures d'atténuation rigoureuses. Dans le cadre de l'examen des droits, AOPFN a ciblé les conditions de projet qui suivent, et les appuie dans le cas où le projet est approuvé.

Conditions proposées et mesures complémentaires recommandées par AOPFN pour le projet

Remarque : Les conditions proposées qui suivent s'appuient sur des études réalisées par AOPFN, des contributions du comité consultatif d'AOPFN et des directives du chef ainsi que des membres du conseil d'AOPFN. Veuillez noter que le fait qu'AOPFN formule des commentaires et propose des conditions ne signifie pas qu'elle appuie le projet ou y consent. AOPFN s'attend à participer de façon significative à l'élaboration des conditions et aux programmes qui en découleront dans le cadre d'une relation de gouvernement à gouvernement. AOPFN doit participer à l'ensemble de la planification des plans de gestion et de surveillance du projet.

Conditions socioéconomiques, santé et bien-être communautaire

Élaboration conjointe avec les Premières Nations touchées d'un plan de surveillance et de suivi socioéconomique devant être soumis à l'AEIC au moins 90 jours avant la construction. Le promoteur doit soumettre un rapport de surveillance annuel à l'AEIC et aux Premières Nations touchées. Le programme doit comprendre la collecte de données supplémentaires auprès des Premières Nations touchées sur les obstacles actuels à l'accès aux emplois et aux possibilités d'affaires associés au projet. Le programme de surveillance doit comprendre les paramètres suivants :
1. rapports sur le rendement et paramètres de rendement relatifs aux avantages convenus avec les Premières Nations touchées, y compris les engagements qui s'appliquent aussi aux entrepreneurs tiers;
2. participation des Premières Nations aux processus de soumission pour les marchés, aux marchés attribués et à la sous-traitance;
3. paramètres relatifs aux emplois et à la formation, dont le nombre de personnes issues des Premières Nations embauchées, les postes pour lesquels elles ont été embauchées ainsi que le nombre et le type de programmes de formations suivis.
Avant la construction et en collaboration avec les Premières Nations touchées, élaboration et mise en place de politiques d'ACS Plus respectueuses des valeurs culturelles qui tiennent compte des activités communautaires et culturelles pour l'embauche de membres des Premières Nations avant la construction.
1. Le promoteur doit examiner et vérifier les politiques culturelles avec les Premières Nations touchées au moins 90 jours avant la construction.
2. Le promoteur doit établir des mécanismes de règlement des griefs pour la gestion en milieu de travail des préoccupations des membres du personnel issus des Premières Nations.
3. Le promoteur doit faire en sorte que les entrepreneurs aient connaissance de toute formation sur la sensibilisation culturelle offerte par les Premières Nations touchées et qu'ils respectent leur obligation de la suivre.
Élaboration conjointe avec les Premières Nations touchées d'un plan de gestion des interventions en cas de déversement et d'urgence au moins 90 jours avant la construction, puis transmission de ce plan à l'AEIC. Le plan de gestion doit favoriser la sécurité du projet en misant sur la transparence et la communication des accidents et des déversements, de même que sur des normes de sécurité élevées pour les vannes mécaniques pendant la phase d'exploitation.
1. Dans le cadre de l'élaboration du plan, réalisation par le promoteur d'une étude visant la compréhension du pire des scénarios de déversement possible pendant la construction et élaboration par le promoteur d'un plan d'atténuation détaillé (comprenant la compensation) pour la pollution de la rivière des Outaouais.
2. Le plan doit exiger un écart d'au moins 30 mètres de l'eau pour le carburant servant au ravitaillement et tout autre contaminant.
Obligation pour le promoteur de veiller au maintien ou à l'amélioration de la navigation des Premières Nations sur la rivière des Outaouais et de leur accès au lac Témiscamingue par l'élaboration conjointe, avec les Premières Nations touchées, de mesures de navigation pouvant comprendre l'utilisation d'ascenseurs à bateaux motorisés dans la conception du nouveau pont ou encore la présence aux rampes de mise à l'eau de camions (ou autres moyens de transport) pouvant servir au transport des bateaux de l'autre côté du barrage.

Eau, poisson, espèces aquatiques et habitat aquatique

Collaboration du promoteur avec les Premières Nations touchées et le ministère des Pêches et Océans Canada pour s'assurer que le débit de l'eau ne représente pas une menace pour la vie aquatique et son habitat ni pour la sécurité du personnel pendant les phases de construction et d'exploitation du barrage-pont.
1. Les Premières Nations touchées doivent participer à l'ensemble de la planification et des discussions sur le débit et sa gestion, ainsi qu'aux activités de surveillance et de suivi pour les phases de préparation des travaux, de construction, d'exploitation et de mise hors service.
Obligation pour le promoteur de veiller à ce que les Premières Nations touchées participent de façon significative à la protection des espèces de poissons et des habitats aquatiques importants sur le plan culturel, notamment par l'adoption d'une approche de cogestion en matière de gouvernance pour la préservation des espèces de poissons.
1. Le promoteur doit fournir à l'AEIC, au moins 90 jours avant la construction, un plan de gestion, de surveillance et de suivi du poisson et de son habitat comprenant des étapes de la participation des Premières Nations touchées aux éléments suivants :
  1. la conception et la surveillance d'une passe à poissons;
  2. la conception, la mise en œuvre et la surveillance des mesures de compensation de l'habitat;
  3. le plan de relocalisation et de sauvetage du poisson;
  4. les initiatives de repeuplement des poissons et la surveillance;
  5. les études menées par les Premières Nations sur les espèces importantes sur le plan culturel (c.-à-d. l'esturgeon jaune et l'anguille d'Amérique).
2. La compensation de la perte d'habitats doit respecter un rapport d'au moins 3 1 et être conçue pour tenir compte des conditions de référence fortement touchées dans la zone du projet proposé. Les valeurs culturelles des Premières Nations touchées doivent être prises en compte dans ce plan (c.-à-d. la valeur de la zone d'un point de vue culturel et la perte cumulative de cette valeur dans la zone d'étude aquatique).
3. La surveillance des espèces aquatiques et de leur habitat doit inclure du soutien aux capacités des Premières Nations touchées pour la surveillance avant, pendant et après la construction.
4. La surveillance doit comprendre la collecte d'un ensemble complet de données sur la qualité de l'eau avant, pendant et après la construction, dont la surveillance des métaux lourds et du mercure, plus particulièrement chez les organismes benthiques qui les accumulent rapidement et chez les poissons (c.-à-d. santé des poissons et consommation de poissons).
5. Des rapports de surveillance annuels doivent être soumis à l'AEIC et aux Premières Nations touchées aux fins d'examen.
Établissement du calendrier des travaux en fonction des périodes de frai des poissons et de la température de l'eau (en temps réel, et non selon les fenêtres probables ou des moyennes).
Obligation pour le promoteur d'élaborer conjointement avec les Premières Nations touchées un plan de relocalisation des poissons et de le soumettre au moins 90 jours avant la construction. Le promoteur est également tenu d'encourager la participation des Premières Nations touchées à la mise en œuvre de ce plan durant la construction.
Obligation pour le promoteur de s'assurer d'éviter l'introduction d'espèces envahissantes, notamment par le nettoyage et l'inspection de tout équipement ou bateau qui entrent en contact avec l'eau afin de veiller à ce que des espèces envahissantes (p. ex. moule zébrée) ne soient pas transférées d'un cours d'eau à un autre. La passe à poissons doit aussi être conçue pour empêcher le passage d'espèces envahissantes en amont de la rivière.
Obligation pour le promoteur d'élaborer un plan de surveillance environnementale pour les travaux de construction qui doit être soumis à l'AEIC au moins 90 jours avant la construction. Ce plan doit inclure la gestion et la surveillance du bruit ainsi que des vibrations sur et dans l'eau à l'aide de seuils, d'indicateurs et de mesures adaptatives établis conjointement avec les Premières Nations touchées.
Obligation pour le promoteur d'effectuer un inventaire des habitats de la tortue dans la zone du projet avant la construction, à une échelle supérieure à 100 mètres, et de soumettre les résultats au moins 90 jours avant la construction.
Obligation pour le promoteur d'élaborer, conjointement avec les Premières Nations touchées, un plan de surveillance de la tortue et de restauration de son habitat, et de le soumettre à l'AEIC au moins 90 jours avant la construction.
1. Le plan doit comprendre une approche particulière pour l'amélioration de l'habitat de la tortue dans le contexte des plans de restauration et de végétalisation.
2. Dans le cadre des mesures de protection de la tortue, des clôtures d'exclusion ou de confinement des tortues doivent être en place pendant la phase de construction.

Culture et patrimoine

Obligation pour le promoteur d'appuyer la tenue, avant la construction, de cérémonies par les Premières Nations touchées et de fournir les capacités requises.
Obligation pour le promoteur de collaborer avec les Premières Nations touchées pour la création d'une signalisation et d'affiches appropriées à l'emplacement du projet en utilisant l'interprétation, la langue, l'art et les toponymes algonquins en vue de la reconnaissance de la culture et du patrimoine algonquins, de la présence continue des Algonquins et de leur intendance, ainsi que de la promotion de la sensibilisation à ces sujets.
Obligation pour le promoteur de financer et d'appuyer les programmes culturels choisis par les Premières Nations touchées pour le traitement des effets cumulatifs et des effets du projet sur la culture.
Obligation pour le promoteur d'élaborer et mettre en œuvre, conjointement avec les Premières Nations touchées, un plan de gestion de la culture et du patrimoine, qu'il devra soumettre à l'AEIC au moins 90 jours avant la construction.
1. Le plan doit comprendre une procédure en cas de découverte fortuite en milieu marin ou terrestre.
2. Le plan doit soutenir la surveillance par les Premières Nations touchées de la culture et du patrimoine à l'emplacement du projet, avant et pendant la construction.
Obligation pour le promoteur de collaborer avec les Premières Nations touchées pour trouver et aménager un espace culturel sur l'île Long Sault, qu'il financera, afin que les communautés des Premières Nations touchées puissent s'adonner à leurs pratiques culturelles.

Végétation et plantes importantes sur le plan culturel

Obligation pour le promoteur de collaborer avec les Premières Nations touchées pour l'élaboration d'un plan de rétablissement de la végétation, qui doit être soumis à l'AEIC au moins 90 jours avant la construction.
1. Le promoteur doit collaborer avec les Premières Nations pour cibler des plantes indigènes importantes sur le plan culturel qui conviennent à la restauration des zones perturbées par le projet en vue d'une amélioration nette des conditions d'habitat.
2. Le plan doit comprendre des indicateurs de réussite fondés sur le savoir algonquin pour la restauration du site.
3. Le plan doit comprendre des mesures de compensation de l'habitat ou la création d'habitats pour des plantes médicinales et d'autres plantes culturellement importantes aux endroits ciblés par les Premières Nations touchées (rapport de compensation minimal de 3 1).
Obligation pour le promoteur d'effectuer, avant et après les travaux de construction, un relevé de l'ensemble de la végétation dans la zone recommandée par les Premières Nations touchées pour la détermination de l'ampleur des effets du projet.
1. Un inventaire doit être réalisé pour cerner toutes les plantes et plantes médicinales vulnérables ou importantes sur le plan culturel.
2. Le promoteur doit appuyer les programmes de gardiens autochtones dans le cadre des inventaires de la végétation.
3. Le promoteur doit appuyer la récolte, avant la construction, de plantes médicinales et d'autres plantes importantes sur le plan culturel.
Obligation pour le promoteur d'éviter l'utilisation d'herbicides, de fongicides et de pesticides dans le cadre de la gestion de la végétation. Le promoteur doit également s'assurer d'obtenir l'approbation des Premières Nations touchées avant toute utilisation de ces produits.
Obligation pour le promoteur d'éviter l'introduction d'espèces envahissantes, notamment par le nettoyage et l'inspection de tout véhicule et équipement, surtout durant les travaux de restauration. Le promoteur doit également surveiller les espèces végétales envahissantes et prévenir leur introduction possible lors d'activités de remblai et de nivellement.

Faune terrestre et habitat faunique

Obligation d'élaboration, conjointement avec les Premières Nations touchées, d'un plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique. Ce plan doit être soumis à l'AEIC au moins 90 jours avant la construction.
1. Le plan doit comprendre des mesures visant à atténuer la mortalité durant les phases de construction et d'exploitation aux endroits où les animaux sauvages sont susceptibles de se déplacer dans la zone du projet, surtout près des routes.
2. Le plan doit comprendre des mesures pour éviter d'éventuels effets négatifs sur les animaux sauvages pendant les périodes sensibles (p. ex. périodes de reproduction et de nidification des oiseaux), ainsi que des mesures d'atténuation et d'adaptation appropriées.
3. Le promoteur doit financer et soutenir, dans le cadre de programmes de gardiens autochtones, la participation des Premières Nations touchées à la surveillance de la faune et à la restauration de l'habitat faunique.
4. Le plan doit prévoir la restauration de l'habitat ainsi que des aires de nidification de rechange pour les chauves-souris et les oiseaux sur le site du pont existant et pour d'autres habitats touchés dans la zone du projet.
  1. Le promoteur doit collaborer avec les Premières Nations touchées pour intégrer à la planification de la restauration du site le savoir algonquin concernant la faune et l'habitat, notamment par l'utilisation des études sur le savoir algonquin, lorsque les Premières Nations le souhaitent.
  2. Les plans de restauration doivent comprendre l'installation de composantes importantes de l'habitat, comme des arbres ou des plateformes de nidification.
  3. La compensation des habitats fauniques devrait respecter un rapport minimal de 3/1.

Surveillance par les Algonquins, consultation et mobilisation des nations algonquines

Obligation pour le promoteur d'élaborer, conjointement avec les Premières Nations touchées, une stratégie de communication concernant la protection des terres et des eaux, de manière à combler suffisamment les lacunes en matière de connaissances, de consultation et de compréhension.
1. La stratégie doit comprendre le financement, pendant toute la durée du projet, de réunions communautaires ou d'autres formes de mobilisation communautaire déterminées par les Premières Nations touchées.
Obligation pour le promoteur de financer et de soutenir les programmes de gardiens autochtones dans le cadre des programmes de surveillance et de suivi du projet, tant avant que pendant et après la construction.
1. On doit donner aux gardiens l'occasion de participer aux évaluations de sites ainsi qu'aux inventaires, à la compensation, à la surveillance et à la gestion adaptative. Ils doivent aussi recevoir du soutien à leurs capacités pour être en mesure d'y participer.

Mesures complémentaires

Il est recommandé que le ministère des Pêches et des Océans du Canada, le promoteur, AOPFN et d'autres Premières Nations touchées collaborent pour la prévention de la pêche illicite dans la zone du projet. Une telle collaboration est d'autant plus importante si des mesures de repeuplement sont prises.
1. Pêches et des Océans du Canada, le promoteur, les autorités provinciales et les Premières Nations doivent élaborer conjointement une stratégie de surveillance assurant le respect de la réglementation relative à la conservation dans la zone visée.
2. La surveillance de cette zone pourrait également être effectuée par des gardes-chasse déployés par les autorités gouvernementales responsables ou par l'utilisation de technologies numériques.
3. Les Premières Nations doivent avoir l'occasion de faire participer des gardiens à la surveillance de la conformité et à la production de rapports.
Il est recommandé de mettre en place un groupe de travail sur les effets cumulatifs, formé de représentants des autorités fédérales et provinciales ainsi que de l'industrie et de membres des Premières Nations, pour recueillir des données et mettre au point des mesures afin de réduire les pressions associées aux effets cumulatifs dans le bassin versant de la rivière des Outaouais.
1. Le groupe de travail aura pour tâche prioritaire de créer une base de données de tous les projets en cours ainsi que des emplacements de barrages sur la rivière des Outaouais. Il devra aussi faire état des données sur les populations actuelles et antérieures de poissons.

7.2 Répercussions négatives potentielles du projet sur les droits ancestraux et issus de traités

7.2.1 Séquences des effets potentiels sur l'exercice des droits traditionnels liés aux ressources

L'AEIC estime que le projet pourrait entraîner des impacts environnementaux négatifs susceptibles d'avoir également des répercussions défavorables sur les droits ancestraux et issus de traités liés à la pêche, aux pratiques culturelles et à la gestion du territoire des Nations autochtones. Étant donné que la zone du projet se situe à l'intérieur ou à proximité de terres traditionnelles, reconnues ou revendiquées utilisées pour l'exercice des droits, les Nations autochtones les plus susceptibles d'être directement touchées par le projet sont les Premières Nations de SART et AOPFN.

Les principales préoccupations soulevées par les groupes autochtones depuis 2017 sont les suivantes :

les répercussions sur les poissons en péril (principalement l'esturgeon jaune), sur tous les poissons (AOPFN), la destruction d'une frayère multispécifique et la perte de pratiques culturelles associées, l'esturgeon jaune étant considéré comme sacré et comme le chef de la Nation des poissons pour les Premières Nations de SART;
les répercussions de la phase de construction sur la mobilité des peuples autochtones et leur capacité de se rassembler à des fins culturelles sur une île considérée comme faisant partie du patrimoine culturel algonquin;
les répercussions de la phase de construction sur les ventes de l'entreprise de la Première Nation de Wolf Lake;
les répercussions de la phase de construction sur la qualité de l'eau et la perception de contamination;
les répercussions du projet sur d'éventuels artéfacts d'origine algonquine;
les répercussions du projet sur le droit des Nations à la gouvernance, sur leur capacité de superviser la gestion des ressources et sur leur capacité de participer aux décisions concernant l'aménagement du territoire;
les répercussions cumulatives de la phase de construction du projet, qui pourraient accentuer l'évitement de la zone (perception de contamination) et le déclin des populations d'esturgeon jaune accessibles à la culture algonquine dans un contexte régional marqué par le développement majeur de la rivière des Outaouais au cours du siècle dernier.

7.2.2 Méthodologie : répercussions potentielles sur l'exercice des droits traditionnels liés aux ressources

L'AEIC a examiné comment les changements apportés à l'environnement touchant la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones (chapitre 5.8), le patrimoine physique et culturel ainsi que les sites d'importance (chapitre 5.7), et l'usage actuel des terres et des ressources à des fins traditionnelles (chapitre 5.6) pourraient avoir des répercussions sur l'exercice des droits en vertu de l'article 35 de chaque communauté.

Compte tenu des préoccupations exprimées par les Premières Nations de SART selon lesquelles la méthodologie de la LCEE 2012 ne tenait pas suffisamment compte d'une approche holistique, l'AEIC et les Premières Nations de SART ont convenu conjointement d'appliquer à ce chapitre le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones. La méthodologie de l'AEIC pour l'évaluation des répercussions sur les droits en vertu de l'article 35 consistait à cerner les droits existants et les valeurs clés qui soutiennent l'exercice de ces droits, ainsi qu'à comprendre la mesure dans laquelle le projet pourrait avoir des répercussions sur ces droits. L'AEIC a pris en compte la probabilité des effets, leur étendue géographique, ainsi que leur fréquence, leur durée et leur réversibilité, de même que la façon dont ces effets influent sur d'autres facteurs ou peuvent être éclairés par des facteurs supplémentaires, tels que le bien-être culturel, la santé des communautés et la gouvernance. L'AEIC a également pris en considération les effets cumulatifs et le contexte historique de l'exercice des droits, ainsi que les mesures d'atténuation et les mesures d'accommodement proposées afin de réduire les répercussions au minimum.

Les répercussions potentielles sur les droits reconnus par l'article 35 sont regroupées en trois catégories : les répercussions sur les ressources, l'accès et l'expérience. Les répercussions sur les ressources tiennent compte du droit des communautés autochtones de disposer de ressources de qualité suffisante dans des zones d'importance culturelle, de gérer des espèces clés importantes pour la gouvernance et de maintenir un lien avec les ressources afin de soutenir la continuité culturelle et la transmission intergénérationnelle des pratiques et des connaissances culturelles. Les répercussions sur l'accès tiennent compte du droit des communautés autochtones d'accéder aux zones importantes de leur territoire traditionnel sans difficulté ni risques pour la santé et la sécurité, d'utiliser leurs modes de déplacement privilégiés et de fréquenter ces lieux aux moments jugés préférables et appropriés. Les répercussions sur l'expérience tiennent compte du droit des communautés autochtones de passer du temps sur le territoire dans le calme et la tranquillité, en sécurité physique et mentale, et à l'abri de perturbations sensorielles.

Pour AOPFN, l'AEIC a également utilisé cette orientation et a présenté son raisonnement sous l'angle des facteurs habilitants déterminés par AOPFN dans la présentation de son étude sur les effets cumulatifs (2022) présentée à l'AEIC (2025).

7.3 Consultation avec les Premières Nations

7.3.1 Évaluation des répercussions sur les droits des Premières Nations de SART corédigée par l'AEIC et les Premières Nations de SART

Droit d'accès et d'occupation du territoire traditionnel

Contexte fourni par les Premières Nations de SART

Avant que le gouvernement du Canada ne termine la construction du complexe des barrages Témiscamingue en 1913, aucune évaluation n'a été réalisée pour déterminer comment ce barrage pourrait affecter les zones en amont ou en aval de la rivière des Outaouais. Aucune considération n'a été accordée à la façon dont ce barrage pourrait affecter les membres de la Nation algonquine, leur dépendance aux ressources abondantes du bassin versant de la Kichi Sibi, ou leur lien socioculturel multigénérationnel avec les lieux et les pratiques associés à la Kichi Sibi. Aucune considération n'a été accordée à la question de savoir si les promesses de la Proclamation royale pourraient être respectées si le barrage était construit. Aucune considération n'a été accordée à la compétence algonquine autour de la Kichi Sibi. Le complexe des barrages Témiscamingue a été construit sur les rives de la Kichi Sibi sans le consentement libre, préalable et éclairé de la Nation algonquine.

Les Premières Nations de SART concluent que le processus d'évaluation environnementale prévu par la LCEE 2012 n'a pas permis à la Couronne de s'acquitter de manière significative de ses obligations de consultation pour plusieurs raisons, notamment parce que les délais étaient trop courts pour permettre les examens techniques, les études et la collaboration nécessaires. Les Premières Nations de SART présentent l'aperçu suivant des consultations pour montrer en quoi les éléments de l'obligation de consultation des Autochtones qui incombe à la Couronne n'ont pas été remplis à ce jour par l'AEIC concernant le projet.

L'AEIC comprend qu'il existe un consensus sur le fait qu'il reste encore beaucoup à faire pour mener à bien la consultation. Le 3 juin 2025, les Premières Nations de SART ont témoigné en personne lors d'une séance de médiation tripartite avec l'AEIC et le promoteur. Les Premières Nations de SART ont déclaré que le promoteur n'avait pas inclus d'options viables dans l'examen de l'EIE et ont demandé une prolongation du processus d'évaluation en vertu de la LEI. Cette prolongation visait à permettre une consultation significative sur les options viables, y compris l'option 1A privilégiée par les Premières Nations de SART, qui pourrait potentiellement éliminer les impacts sur la pêche associés à un batardeau in situ grâce à une option alternative avec des palplanches. Alors que l'AEIC a refusé de faire passer l'évaluation environnementale sous le régime de la LEI, le promoteur a défini une « liste de conditions » pour la poursuite de l'étude et de la collaboration afin de prévenir, d'atténuer et de compenser tout impact négatif de l'option en aval. Par exemple, la mise en œuvre de l'option 1A par le biais d'une approche de conception-construction.

La « liste de conditions » avec le promoteur est en phase de consultation au moment de la rédaction du présent rapport. En conséquence, des travaux supplémentaires sont prévus pour mener des consultations et collaborer sur l'option 1A. Les engagements visant à faire avancer l'option 1A constituent un élément nécessaire de la consultation, car il s'agit d'une solution qui atténuerait les effets négatifs potentiels du projet sur le Neme et son habitat essentiel sur le site, ainsi que sur les droits et responsabilités inhérents des Premières Nations de SART en matière de protection de la faune au sein de sa constitution Ona'ken'age'win.

Les obligations de la Couronne dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet comprennent le devoir positif de veiller à ce que les préoccupations de la SART et les impacts sur nos droits et intérêts soient sérieusement pris en compte et intégrés de manière démontrable dans le rapport d'évaluation environnementale. Cela n'a même pas encore commencé. Par conséquent, des modifications de la description du projet et de la conception alternative, entre autres considérations, pourraient être nécessaires pour répondre aux préoccupations des Premières Nations de SART qui, à ce stade, restent en suspens.

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit d'accéder au territoire traditionnel et de l'occuper des Premières Nations de SART

Le projet proposé de barrage-pont est conçu de manière à maintenir l'accès routier en gardant le passage existant ouvert pendant la construction du nouveau pont, situé environ 19 mètres en aval, ce qui limite les perturbations de la circulation. Malgré cette mesure d'atténuation, une réduction modérée et géographiquement limitée de la fluidité de la circulation est prévue pendant la phase de construction d'environ trois ans. La navigation autour de l'île Long Sault serait également temporairement touchée, particulièrement à proximité des zones de construction actives où les conditions pourraient être moins attrayantes ou perçues comme moins sécuritaires. L'AEIC souligne qu'elle recommande que la rampe de mise à l'eau et son stationnement demeurent accessibles en tout temps pour rassurer les Premières Nations. Toutefois, la navigation à l'extérieur de ces zones demeurerait largement inchangée. L'accès terrestre à l'île serait fortement restreint pendant les travaux en raison de l'emprise physique des travaux, ce qui aurait des conséquences temporaires pour les activités traditionnelles, les rassemblements culturels et une entreprise appartenant à la communauté exploitée par la Première Nation de Wolf Lake. L'AEIC considère que ces répercussions liées à la mobilité sont de courte durée et réversibles, mais qu'elles surviennent dans un contexte plus large d'effets cumulatifs associés à des projets d'infrastructure réalisés sur l'île au cours des 15 dernières années. L'AEIC souligne également que la navigation et l'accès devraient revenir à des conditions de référence similaires une fois la construction terminée. L'AEIC considère que cette répercussion est de courte durée par rapport à la durée de vie prévue du projet, soit 75 ans, qui compléterait les principales infrastructures des deux côtés de l'île et offrirait une stabilité à long terme pour les déplacements interprovinciaux des générations futures d'Algonquins.

Du point de vue de l'expérience, l'AEIC reconnaît que les restrictions temporaires d'accès et les modifications de la navigation pourraient entraîner de la fatigue, de la frustration et des efforts supplémentaires de planification des déplacements, et pourraient légèrement affecter l'exercice de la gouvernance, de l'intendance et de la mobilité ainsi que la présence à valeur culturelle sur et autour de l'île Long Sault. Pour atténuer ces effets, l'AEIC recommande l'élaboration de plans de communication complets pour toutes les Premières Nations de SART, assortis d'une stratégie ciblée pour la Première Nation de Wolf Lake afin de soutenir les activités commerciales, d'informer les clients et d'améliorer la prévisibilité en ce qui concerne les changements d'accès. D'autres mesures consistent à maintenir la circulation, à communiquer de manière proactive les restrictions à la navigation, à permettre la tenue d'au moins deux grands rassemblements culturels sur l'île pendant la phase de construction et à assurer la participation active des Premières Nations de SART aux programmes de surveillance par l'entremise d'observateurs sur place durant les phases clés de la construction.

L'AEIC fonde sa conclusion sur le fait que la plupart des effets négatifs sur la mobilité et l'accès seraient limités à la phase de construction, pourraient être gérés au moyen de mesures d'adaptation et de communication, et seraient entièrement réversibles sur la durée de vie opérationnelle prolongée du projet. La figure 11 présente la séquence des répercussions sur le droit d'accès et d'occupation du territoire traditionnel.

Désaccord des Premières Nations de SART concernant leur droit d'accès et d'occupation du territoire traditionnel

Selon l'évaluation des Premières Nations de SART, l'option en aval du projet, telle qu'elle est présentée dans le rapport d'évaluation environnementale, devrait notamment avoir des impacts négatifs importants sur le droit d'accès et d'occupation du territoire traditionnel, notamment en raison de la modification des débits d'eau au niveau du projet et de l'accès aux lieux de pêche depuis les infrastructures du pont et le ruisseau Gordon

**Figure 11 : Séquences des répercussions sur le droit d'accès et d'occupation du territoire traditionnel – Phase de construction**

Droit de récolte

Contexte fourni par les Premières Nations de SART

Le coût des produits alimentaires constitue un enjeu pour de nombreux membres des Premières Nations de SART. Ni la Première Nation de Kebaowek ni la Première Nation de Timiskaming ne disposent d'une épicerie dans leur réserve. Les membres doivent donc se rendre dans de grands centres commerciaux situés dans des villes de l'Ontario (North Bay pour la Première Nation de Kebaowek, et New Liskeard pour la Première Nation de Timiskaming). L'achat de nourriture nécessite de parcourir de longues distances en voiture. Cela entraîne des coûts importants et prend beaucoup de temps. De nombreuses personnes, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, ont indiqué qu'il leur arrivait de manquer de nourriture et d'avoir recours à une banque alimentaire. Les trois Premières Nations de SART disposent de banques alimentaires.

Les Premières Nations de SART souhaitent souligner la relation entre les pratiques coloniales et les espèces migratrices :

« Le lien entre les Premières Nations (Canada), les Nations tribales (États-Unis) et l'anguille d'Amérique a été sous-documenté dans un contexte de pratiques coloniales violentes et oppressives, qui donnent de mauvais résultats pour les écologies qui soutiennent la migration des anguilles. En fait, certaines des injustices environnementales les plus flagrantes touchant les animaux migrateurs, les poissons en particulier, résultent de l'exclusion et de l'affaiblissement des connaissances et des perspectives autochtones liées à la gouvernance de l'eau. » (Gansworth, 2025; Marine Policy 155, 2024; Muir et coll., Journal of Great Lakes Research, 49, 2023)

Les Premières Nations de SART ont souligné le déclin alarmant des populations du Neme attribuable aux répercussions du projet de remplacement du barrage de l'Ontario sur leur habitat de fraie et leurs capacités de reproduction. Cette perte a perturbé les droits inhérents et les responsabilités des Premières Nations de SART à l'égard du Neme, ainsi que leur mode de vie traditionnel. Les Premières Nations de SART ont proposé un plan de conservation et de cogestion du Neme et demandent l'application de la comptabilité de l'extinction comme outil de gouvernance afin de répondre à la perte de biodiversité dans le contexte des lois, des responsabilités et des droits inhérents du peuple anishinaabeg.

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit de récolte des Premières Nations de SART

L'AEIC ne prévoit aucun effet notable sur la chasse du gibier terrestre, et seulement une réduction temporaire et entièrement réversible de la cueillette de plantes pendant la phase de construction. Les mesures de revégétalisation devraient permettre de rétablir, voire d'améliorer, les conditions de cueillette de plantes une fois les travaux terminés.

Pendant la phase de construction principalement, la pêche risque d'être moins fructueuse pour la plupart des espèces, en particulier aux abords de l'île Long Sault, un secteur d'importance pour les Premières Nations de SART. De légères variations dans la disponibilité du poisson pourraient également se produire sur un tronçon d'environ 50 kilomètres en aval du cours d'eau en raison des travaux. L'AEIC a donc recommandé des mesures visant à réduire les perturbations du poisson et de son habitat à la source, ainsi que des mesures de compensation de l'habitat et un suivi de l'efficacité des nouvelles frayères. Les résultats devraient être communiqués aux Nations de manière adaptée, ce qui contribuerait à atténuer le stress lié à la reprise de la reproduction locale, laquelle est inhérente au bien-être culturel algonquin. Bien que certains membres des communautés qui dépendent fortement de la pêche dans ce secteur de la Kichi Sibi puissent connaître une réduction temporaire de leur sécurité alimentaire, l'AEIC considère que ces effets seraient de courte durée. La résilience des communautés, la possibilité de pêcher ailleurs pendant la construction et la communication préalable devraient contribuer au maintien de la sécurité alimentaire.

Étant donné que l'esturgeon jaune ne se reproduit généralement pas chaque année, la perte potentielle jusqu'à trois saisons de reproduction introduit une incertitude quant aux effets de la durée de la phase de construction. En ce qui concerne la disponibilité de l'esturgeon jaune, il est possible que les effets se prolongent au-delà de la phase de construction, soit jusqu'à ce que les mesures de compensation de l'habitat du poisson soient achevées et fonctionnelles, ce qui pourrait prendre plus de cinq ans. L'AEIC a recommandé au promoteur d'examiner la possibilité d'un empoissonnement afin de réduire cet effet. Si cette mesure s'avère impossible ou non pertinente, d'autres mesures seront définies dans le cadre du plan de compensation exigé en vertu de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada est responsable de l'approbation de ce plan. Au moment de la rédaction du présent rapport, le promoteur n'avait soumis que des plans préliminaires à Pêches et Océans Canada.

L'AEIC réitère que le plan de compensation, conçu en consultation avec les groupes autochtones, doit être pertinent et suffisant pour compenser :

les pertes temporaires et permanentes;
le délai entre les pertes et le moment où les mesures d'atténuation deviennent pleinement opérationnelles;
toute incertitude liée au succès des mesures d'atténuation.

Les Premières Nations de SART devraient participer activement à toutes les mesures d'atténuation liées au poisson, ce qui reflète l'importance culturelle de leurs connaissances relatives au poisson. L'AEIC reconnaît que l'esturgeon jaune et ses frayères sont considérés comme sacrés dans la culture algonquine, et que la destruction de frayères pourrait représenter une charge symbolique et spirituelle négative importante pour certains membres des Premières Nations de SART. Pendant la construction, le bruit et les travaux en milieu aquatique pourraient temporairement réduire la qualité de l'expérience de pêche, y compris l'accès à une frayère d'esturgeon jaune sacrée d'une grande importance culturelle et spirituelle pour les Premières Nations de SART. Toutefois, les mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC et un plan de communication efficace, permettant la relocalisation temporaire des activités de pêche ainsi que la tenue d'une activité de transmission interculturelle pendant la construction, visent à réduire la durée des perturbations, à accroître leur réversibilité et à atténuer leurs répercussions culturelles. L'AEIC souligne qu'elle recommande également que le promoteur mette en place un programme de suivi de l'accès et de la qualité de l'expérience sur l'île Long Sault, afin de répondre à la demande des Premières Nations concernant le maintien du bien-être permettant la récolte. Enfin, l'AEIC recommande que le promoteur développe un protocole avec les Premières Nations afin d'identifier le moment où l'eau atteint la température idéale pour protéger la fraie de l'esturgeon jaune, avant le début des travaux de construction.

Dans l'ensemble, l'AEIC reconnaît les effets cumulatifs des aménagements historiques sur l'habitat de l'esturgeon jaune dans la Kichi Sibi, et reconnaît que la phase de construction du projet ajoute à ces pressions. Toutefois, la participation significative des Premières Nations de SART aux mesures d'atténuation et de suivi contribuera à limiter et à gérer les répercussions sur les droits de pêche et de récolte. L'AEIC souligne également que le projet pourrait inclure une passe à poissons, dont la sélection serait effectuée en consultation avec les Premières Nations de SART, ce qui pourrait réduire la fragmentation historique de l'habitat de l'esturgeon jaune dans ce secteur.

L'AEIC reconnaît le souhait des Premières Nations de SART de participer à une cogestion des populations d'esturgeon jaune dans la Kichi Sibi, souhait exprimé à plusieurs reprises durant l'évaluation environnementale. L'AEIC souligne toutefois que ce plan dépasse l'influence du promoteur et la portée de la présente évaluation environnementale. Néanmoins, l'AEIC a discuté du contenu de ce plan avec Pêches et Océans Canada, qui s'est dit disposé à examiner la proposition des Premières Nations de SART concernant l'esturgeon jaune dans le cadre de ses consultations futures sur la compensation de l'habitat du poisson liée à ce projet.

Compte tenu des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, de processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada et des critères établis dans la méthode d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des répercussions du projet sur le droit de récolte des Premières Nations de SART serait de faible à modérée.

L'AEIC fonde notamment cette conclusion sur le fait que les effets du projet se produiraient principalement pendant la phase de construction de trois ans et au cours des premières années d'exploitation. L'AEIC considère également que la disponibilité du poisson devrait être réversible grâce au plan de compensation. L'AEIC a aussi tenu compte du caractère sacré de l'esturgeon jaune et de la frayère touchée. Enfin, l'AEIC reconnaît que les Premières Nations de SART maintiennent que certaines répercussions sur leur droit de pêche ne peuvent pas être entièrement atténuées. La figure 12 présente la séquence des répercussions sur le droit de récolte.

Désaccord des Premières Nations SART concernant leur droit de récolte

Selon l'évaluation de la SART, l'option en aval du projet, comme présenté dans le rapport d'évaluation environnementale, devrait notamment avoir des impacts négatifs importants sur leur droit de récolte, en particulier en ce qui concerne le complexe des barrages Témiscamingue et l'impact continu du projet sur les frayères et les cycles de vie des pêches autochtones. SART demande que soit imposée la condition de faire appel à son comité des pêches pour faciliter la transition de la phase d'évaluation environnementale à la phase réglementaire de Pêches et Océans Canada.

Au chapitre 5.1 (Poisson et son habitat), l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur le poisson et son habitat, y compris la faune benthique et les espèces à statut particulier, devraient être modérés. Les Premières Nations de SART estiment pour leur part que l'importance des effets est sévère.

L'AEIC conclut qu'il n'y aura probablement pas d'effets résiduels importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Les Premières Nations de SART ne partagent pas cette conclusion et considèrent que le projet amplifie et poursuit l'escalade des effets résiduels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

**Figure 12 : Séquence des répercussions sur le droit de récolte dans le secteur de l'île Long Sault – Phase de construction**

Droit à un environnement sûr et sain

Contexte fourni par les Premières Nations SART

Le projet est situé directement dans les territoires traditionnels où s'exercent les droits et le titre de la nation anishinaabeg. L'eau contrôlée par le complexe des barrages Témiscamingue provient directement du haut de la rivière des Outaouais, lequel est alimenté par de nombreux affluents situés sur l'Aki (territoire) anishinaabeg.

Les effets cumulatifs du projet, combinés aux activités industrielles adjacentes au site du projet, n'ont pas été pleinement évalués. Ces activités comprennent les émissions liées aux opérations de l'usine RYAM, la gestion des déchets de l'usine RYAM actuellement présents sur le site, ainsi que l'assainissement des zones contaminées et des rives riveraines. La gravité de ces effets est susceptible d'être élevée. Les Premières Nations de SART examinent actuellement divers effets cumulatifs afin d'évaluer adéquatement les répercussions du projet sur l'exercice des droits des Premières Nations de SART dans le secteur du projet et à proximité. Elles peuvent décrire l'exercice de droits qui est déjà restreint afin de comprendre leur vulnérabilité à de nouveaux effets néfastes potentiels liés au projet. Les Premières Nations de SART ne sont pas d'accord avec la formulation de l'AEIC de « perception de contamination ». Par le passé, des événements ont démontré que les « perceptions » des Premières Nations de SART étaient justifiées et que l'environnement des Premières Nations de SART avait été complètement détruit, obligeant les membres de ces dernières à se déplacer ou à pratiquer leurs activités de récolte ailleurs.

Dans la ou les traditions socioculturelles des Algonquins et des Anishinaabeg, la responsabilité des femmes s'étend à la protection et à la préservation de Nibi, l'eau. Dans cette conception, toutes les formes d'eau sont prises en compte. « Les femmes génèrent l'eau, tandis que leur enfant se trouve dans leur première hutte, au sein de leur corps. Les Anishinaabekwe ont ces responsabilités vitales qui englobent également les animaux aquatiques et d'autres êtres » (Mcguire, P., 2020, p. 21). La réconciliation commence par la reconnaissance des relations vitales et nourricières que les femmes entretiennent avec nos territoires, ainsi que de nos objectifs communs visant à améliorer la biodiversité, la santé des écosystèmes et la santé socioéconomique.

Ce projet s'ajoute à l'aliénation des Premières Nations de SART par rapport à ses terres non cédées, à la perturbation des moyens de subsistance fondés sur l'eau et sur les terres, à la réduction de la disponibilité des aliments et aux répercussions négatives sur sa santé mentale et son bien-être spirituel. Les effets cumulatifs du potentiel projet sur la santé des membres des Premières Nations SART et sur les responsabilités des femmes algonquines en tant que gardiennes des eaux doivent être pris en compte.

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit à un environnement sûr et sain des Premières Nations de SART

L'AEIC reconnaît que le bassin versant de la Kichi Sibi a connu un développement important au cours du dernier siècle, qui a modifié la qualité de l'eau et les ressources hydriques, ce qui a entraîné une augmentation de la contamination réelle et perçue à divers endroits.

L'AEIC note que, dès le départ, et bien que la consommation de poisson soit possible et ne fasse l'objet d'aucune restriction de santé publique, de nombreux membres des Premières Nations de SART évitaient déjà le secteur du projet en raison de la contamination historique avérée associée à une usine de pâtes et papiers située sur la rive opposée. Malgré cet évitement initial, certains membres des Premières Nations de SART continuent de pêcher à l'île Long Sault et dépendent de ce secteur pour la pêche de subsistance.

Pendant la phase de construction, le projet pourrait accroître le bruit et la poussière, ce qui réduirait temporairement la qualité de l'air local, et pourrait augmenter les risques de remise en suspension de sédiments (toujours potentiellement contaminés par l'usine de pâtes et papiers) lors des travaux réalisés dans le cours d'eau, ce qui pourrait affecter la qualité de l'eau ainsi que la contamination réelle et perçue. Ces changements – en particulier l'augmentation des préoccupations liées à la qualité de l'eau – pourraient entraîner un évitement accru des activités de pêche et des usages culturels à l'île Long Sault et dans les eaux avoisinantes, avec des effets indirects sur la sécurité alimentaire, le bien-être culturel et le bien-être physique et psychologique. Les préoccupations liées à la contamination sont également liées aux valeurs culturelles algonquines associées à l'esturgeon jaune sacré et, plus largement, à la santé de la biodiversité de la rivière (y compris l'obovarie olivâtre potentiellement présente dans la rivière), qui pourraient être touchées par les activités de construction si elles ne sont pas protégées.

Afin d'atténuer les effets pendant la phase de construction et, surtout, de réduire l'évitement des ressources lié aux préoccupations persistantes concernant la contamination, l'AEIC a recommandé un ensemble de mesures visant à accroître la confiance des Premières Nations de SART dans la qualité de l'environnement et à améliorer la prévisibilité pour les utilisateurs du territoire. Un surveillant environnemental indépendant superviserait les activités et présenterait directement aux Premières Nations de SART les résultats du suivi de la qualité de l'eau pendant la construction, dans leur format privilégié, avec une approche de production de rapports permettant de documenter tout dépassement des seuils établis. Les travaux dans l'eau seraient gérés au moyen de l'installation d'un rideau de turbidité et du traitement de l'eau retournée à la rivière. Des observateurs algonquins seraient présents lors des activités critiques (y compris l'installation du rideau de turbidité) afin de renforcer la surveillance, l'intendance et la confiance dans l'intégrité des mesures d'atténuation. Le promoteur devra également respecter les normes municipales et provinciales applicables en matière de bruit et mettre en œuvre un programme de suivi de la qualité de l'air afin de surveiller et de gérer la poussière et les autres émissions temporaires. Un plan de communication permettra de fournir un préavis et un calendrier plus clair afin que les membres des Nations puissent planifier les rassemblements culturels et les activités de pêche en dehors des périodes de perturbation, ou relocaliser temporairement ces activités vers d'autres endroits s'ils le souhaitent. Des mesures visant à informer rapidement les Premières Nations de SART de tout accident, défaillance ou autre événement pouvant affecter la qualité de l'eau, combinées à un système de plainte accessible, favoriseront l'identification rapide des problèmes et une réponse rapide. En outre, le promoteur travaillerait directement avec l'entreprise Algonquin Canoe Company, située sur l'île Long Sault, afin d'élaborer des mesures d'atténuation propres au site visant à réduire les effets acoustiques et les nuisances pour les travailleurs et les visiteurs. L'AEIC a également recommandé la réalisation d'un inventaire et la relocalisation de l'obovarie olivâtre, en consultation avec les Premières Nations de SART, afin de protéger la biodiversité d'importance culturelle associée à l'écosystème sain de l'esturgeon jaune sacré.

Dans l'ensemble, l'AEIC prévoit que la confiance dans la qualité de l'eau et des ressources pourrait diminuer au début de la phase de construction, puis s'améliorer progressivement de la première à la troisième année, à mesure que les données de suivi s'accumulent et que des observateurs participent aux activités sur le site. L'augmentation de l'évitement liée à la contamination perçue est considérée comme réversible, avec un retour probable aux conditions de référence (ou une possible légère amélioration) après plusieurs années de suivi et d'échanges constants. Les effets liés au bruit et à la poussière devraient être continus pendant la phase de construction, mais entièrement réversibles une fois les travaux terminés. En revanche, l'AEIC ne prévoit aucun effet sur la qualité de l'air, de l'eau ou des ressources pendant la phase d'exploitation et ne s'attend pas à des problèmes de contamination une fois le projet en exploitation, notamment compte tenu des mesures de contrôle exigées pendant la phase de construction et de la durée relativement courte de cette phase. Enfin, la présente évaluation environnementale prévoit que le poisson continuera d'être propre à la consommation.

Compte tenu des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC, et sur la base des critères établis dans la méthode d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice du droit à un environnement sûr et sain des Premières Nations de SART serait faible. La figure 13 présente la séquence des répercussions sur le droit à un environnement sûr et sain.

Désaccord des Premières Nations de SART concernant leur droit à un environnement sûr et sain.

Selon l'évaluation des Premières Nations de SART, l'option « en aval » du projet, telle qu'elle est présentée dans le rapport d'évaluation environnementale, devrait notamment avoir des impacts cumulatifs significatifs sur les Premières Nations de SART : aliénation par rapport à ses pêcheries, perturbation des moyens de subsistance liés à l'eau et à la terre, réduction de la disponibilité alimentaire et répercussions négatives sur la santé mentale et le bien-être spirituel de ses membres. Les effets cumulatifs du projet sur la santé des membres des Premières Nations de SART et leur droit à un environnement sain doivent être pris en compte.

Afin de protéger, de régénérer et de préserver la santé écologique et environnementale, les ressources et la beauté des terres, des eaux, de l'air et du patrimoine naturel des Premières Nations de SART sur l'ensemble de son territoire traditionnel, pour les générations actuelles et futures. Nous mettons l'accent sur nous former et former les autres à un mode de vie sain (Bimaadziwin) dans une relation respectueuse avec notre environnement, fondée sur notre savoir et notre culture algonquins.

**Figure 13 : Séquences des répercussions sur le droit à un environnement sûr et sain – Phase de construction**

Droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire

Contexte fourni par les Premières Nations de SART

Les Premières Nations de SART ont souligné que le bien-être et le lien avec leurs ancêtres sont étroitement liés à la santé de l'ensemble de l'écosystème, à l'accès au territoire et à la durabilité culturelle par l'usage actuel et futur des terres. Les Premières Nations de SART ont également souligné l'importance de restaurer le Neme et l'ensemble des populations de pêches autochtones afin de favoriser l'amélioration et l'avenir de la pêche et des activités d'utilisation culturelle du territoire qui y sont associées, ainsi que l'apprentissage, notamment le partage des aliments et les festins.

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire des Premières Nations de SART

Pendant la phase de construction d'environ trois ans, l'île Long Sault demeurerait physiquement accessible, mais serait moins attrayante et moins propice à la tenue régulière de rassemblements culturels communautaires, notamment autour des bâtiments de l'entreprise Algonquin Canoe Company, puisque les travaux de construction entraîneraient des perturbations sensorielles et une empreinte physique visible, y compris la perte temporaire de végétation sur environ 1 025 m². L'AEIC reconnaît que plusieurs rassemblements devraient être temporairement relocalisés; pour cette raison, elle a recommandé la mise en place d'un plan de communication efficace afin de permettre aux Premières Nations de prévoir d'autres endroits pour une période d'environ trois ans. Toutefois, l'AEIC a également recommandé d'interrompre les travaux afin de permettre aux Premières Nations de SART de se rassembler sur leur site privilégié au moins deux fois par année pendant la construction. L'AEIC a également considéré que la perte temporaire de la qualité de l'expérience à l'île Long Sault pourrait affecter la transmission culturelle et le sentiment d'appartenance. Elle a donc recommandé une compensation pour la perte de rassemblements culturels pendant la construction, notamment par la création d'un espace culturel algonquin (comprenant des installations extérieures de base pour soutenir les rassemblements culturels algonquins) ou par l'amélioration d'un espace existant à cette fin.

Afin de restaurer le paysage patrimonial de l'île, l'AEIC a recommandé des mesures visant à assurer une revégétalisation satisfaisante de l'île Long Sault après la construction, de manière que son apparence visuelle soit rétablie conformément à la valeur patrimoniale que lui accordent les Premières Nations de SART. L'AEIC a également maximisé la participation des Premières Nations de SART dans la sélection des plantes et des arbres à planter et a recommandé de préserver une zone de l'île exempte de tout aménagement futur, qui pourrait être utilisée comme jardin de plantes indigènes. Étant donné que le projet modifierait le tracé de la route, l'AEIC a recommandé la revégétalisation de l'emprise existante afin de maintenir l'accès physique à l'île Long Sault pour la pratique de la culture algonquine pendant la phase d'exploitation. L'AEIC prévoit que quelques années d'exploitation seront nécessaires pour que la végétation arrive à maturité et que le paysage soit rétabli. Elle indique que les effets sur l'apparence visuelle des sites utilisés pour les pratiques culturelles seraient continus pendant la construction, puis se poursuivraient pendant la période de revégétalisation nécessaire à la croissance des plantes et des arbres matures pendant la phase d'exploitation – soit de 10 à 20 ans environ –, mais que ces effets sont réversibles. Après une ou deux décennies d'exploitation, les caractéristiques visuelles de l'île Long Sault permettant le lien au territoire pourraient même être meilleures que celles de l'état de référence, en raison des mesures d'atténuation recommandées. Dans un souci d'équité envers la Première Nation de Wolf Lake, l'AEIC a également recommandé d'apporter des améliorations au secteur entourant l'entreprise Algonquin Canoe Company afin qu'il demeure visuellement attrayant pour les rassemblements et continue d'attirer les visiteurs pendant la phase d'exploitation. Pour la phase d'exploitation, l'AEIC a évalué que le projet n'est pas susceptible de modifier l'accès à l'île pour les pratiques culturelles ni la beauté de ses paysages. Afin de réduire les répercussions sur le bien-être culturel et de restaurer et reconnaître le patrimoine algonquin une fois les travaux terminés, l'AEIC a établi une mesure exigeant l'installation d'une nouvelle signalisation culturelle sur l'île Long Sault, mettant en valeur son patrimoine algonquin et son importance dans la culture algonquine. Elle a également recommandé l'ajout d'éléments visuels après l'achèvement des travaux afin de restaurer et de mettre en valeur le patrimoine algonquin de l'île. L'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur mette en place un programme de suivi du bien-être des Premières Nations lors de rassemblements culturels sur l'île Long Sault, afin d'assurer la qualité de ces rassemblements durant la suspension de travaux de construction et durant la phase d'exploitation, grâce à l'utilisation du nouvel espace de rassemblement.

Afin de répondre aux préoccupations concernant les dommages potentiels aux artéfacts, l'AEIC a recommandé la réalisation d'un inventaire archéologique du lit de la rivière, avec la présence de représentants des Premières Nations de SART lorsque les conditions de sécurité le permettent, afin de contribuer au maintien de leur lien avec le territoire d'une autre manière pendant la phase de construction.

Enfin, reconnaissant les effets cumulatifs potentiels sur la transmission culturelle algonquine à l'île Long Sault, compte tenu des aménagements répétés réalisés dans le secteur au cours des 15 dernières années, l'AEIC a recommandé que le promoteur soit tenu de participer au développement et à la mise en œuvre d'un projet culturellement pertinent dirigé par les Premières Nations de SART pour favoriser la transmission intergénérationnelle de la culture algonquine pendant la phase de construction.

L'AEIC a également recommandé la participation de représentants des Premières Nations de SART à plusieurs mesures d'atténuation liées à l'eau et à la compensation de l'habitat du poisson, y compris des mesures exigeant que le promoteur consulte les Premières Nations de SART concernant le plan de gestion du barrage et les conditions nécessaires à la reproduction de l'esturgeon jaune dans les régimes d'écoulement en phase d'exploitation. L'AEIC suggère que les Premières Nations de SART puissent choisir d'impliquer des femmes algonquines comme représentantes dans ces mesures d'atténuation et programmes de suivi liés à l'eau, afin que les femmes participantes puissent partager leurs connaissances et influencer la gouvernance du projet grâce à leurs savoirs traditionnels relatifs aux eaux, tout en reconnaissant que les choix de représentation demeurent à la discrétion des Premières Nations.

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC et sur la base des critères établis dans la méthode d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des répercussions du projet sur le droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire des Premières Nations de SART serait faible. L'AEIC fonde notamment cette conclusion sur le fait que la grande majorité des effets négatifs sur le lien culturel au territoire se produiraient principalement pendant la phase de construction de trois ans. La figure 14 présente la séquence des répercussions sur le droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire.

Désaccord des Premières Nations de SART concernant le droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire.

Selon l'évaluation du SART, l'option « en aval » du projet, comme présentée dans le rapport d'évaluation environnementale, devrait notamment avoir des impacts négatifs importants sur le droit de maintenir un lien culturel et spirituel avec le territoire, en particulier sur l'île Long Sault et Gordon Creek, qui constituent tous deux des lieux de rassemblement cérémoniel historiques et contemporains pour les Algonquins anishinaabeg.

**Figure 14 : Séquences des effets sur le droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire – Phase de construction**

Droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique

Contexte fourni par les Premières Nations de SART

La Première Nation de Wolf Lake et le Conseil tribal du Secrétariat de la Nation algonquine organisent des rassemblements estivaux sur l'île. La boutique produit et vend des objets d'artisanat locaux et offre des ateliers aux membres de la communauté sur place. Parmi ces produits artisanaux se trouvent notamment la couture, le travail de perles, le tissage au métier, le tannage et le travail du cuir, la fabrication de mocassins et de mitaines en cuir, la sculpture, la confection de tenues cérémonielles, la fabrication de raquettes, la fabrication d'appels à l'orignal, la peinture et le dessin, le tambour, la fabrication de bijoux, l'artisanat en écorce de bouleau, la fabrication de hochets, la préparation de remèdes traditionnels, la fabrication de thés, ainsi que la préparation de confitures et de gelées à partir de fruits sauvages.

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur les droits à la dignité de la culture et au développement socioéconomique des Premières Nations de SART

L'AEIC réitère que la phase de construction du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs sur une entreprise de vente d'objets artisanaux et de location d'embarcations, l'entreprise Algonquin Canoe Company, appartenant au conseil de bande de la Première Nation de Wolf Lake et située sur des terres fédérales (voir section 5.8).

L'AEIC reconnaît que l'île Long Sault a été le site de plusieurs projets de construction au cours des 15 dernières années, lesquels ont successivement eu des effets sur l'entreprise Algonquin Canoe Company et ont exigé de l'entreprise qu'elle fasse preuve de résilience et d'adaptabilité. L'AEIC est également consciente que, lors du remplacement du barrage du côté ontarien par le même promoteur, aucune mesure compensatoire n'a été mise en œuvre avec succès pour compenser les pertes financières de l'entreprise. L'AEIC reconnaît donc que le projet actuel s'inscrit dans un contexte cumulatif négatif et récent pour l'entreprise Algonquin Canoe Company.

Au cours de la phase de construction de trois ans, l'AEIC prévoit des diminutions temporaires des ventes de l'entreprise Algonquin Canoe Company, de la location de canots et de l'influence culturelle de l'entreprise en raison d'une diminution de l'attrait des arrêts touristiques, de préoccupations potentielles liées à la sécurité de la navigation sur l'eau, du bruit et de l'accumulation de poussière sur ces bâtiments à valeur patrimoniale. Or, l'AEIC souligne que l'accès physique à l'entreprise serait maintenu en tout temps.

Afin de réduire les effets durant la phase de construction, le promoteur s'est déjà engagé à maintenir un accès fluide à l'entreprise et à travailler étroitement avec la Première Nation de Wolf Lake au moyen d'un plan de communication permettant de rendre les perturbations plus prévisibles et de permettre à l'entreprise Algonquin Canoe Company d'ajuster ses activités. Les visiteurs seraient clairement informés que l'entreprise demeure ouverte grâce à l'installation de panneaux, aux frais du promoteur. Par ailleurs, des mesures pratiques (p. ex. nettoyage de la poussière sur les bâtiments patrimoniaux, réponse rapide aux plaintes et mise en œuvre de mesures de contrôle du bruit) contribueraient à protéger la dignité de la culture et l'expérience des visiteurs sur le site. La qualité de l'air serait également surveillée à proximité des récepteurs humains les plus proches, dont l'entreprise Algonquin Canoe Company, et des mesures correctives seraient, au besoin, mises en œuvre. Après la construction, le site serait remis en état au moyen d'aménagements paysagers et d'améliorations visuelles, y compris des mesures visant à restaurer et à reconnaître le patrimoine algonquin de l'île Long Sault afin de soutenir un regain d'intérêt des visiteurs. L'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur évalue, en consultation avec les Premières Nations, les effets socioéconomiques des différentes variantes de la passe à poissons.

L'AEIC exige également la mise en œuvre d'un programme de suivi des pertes financières et l'identification de mesures compensatoires en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake. Ces mesures viseraient à compenser les pertes de revenus temporaires (y compris celles subies par les artistes algonquins), à réduire le stress et l'anxiété qui en découlent et à soutenir les objectifs communautaires plus larges de l'entreprise Algonquin Canoe Company, notamment l'emploi des jeunes, l'écotourisme, l'éducation et l'intendance du territoire. Aucun effet n'est prévu durant la phase d'exploitation.

Compte tenu des mesures d'atténuation et du programme de suivi recommandés par l'AEIC, et sur la base des critères établis dans la méthode d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des effets du projet sur le droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique des Premières Nations de SART serait faible. L'AEIC fonde notamment cette conclusion sur le fait que la grande majorité des effets négatifs sur les conditions socioéconomiques et l'influence culturelle de l'entreprise Algonquin Canoe Company surviendraient uniquement durant la phase de construction de trois ans. L'AEIC prend également en compte l'engagement du promoteur à mettre en œuvre l'ensemble des mesures d'atténuation indiquées dans le rapport Algonquin Canoe Company : Business Impact Analysis Report, afin de garantir un accès fluide à l'entreprise durant la phase de construction. La figure 15 présente la séquence des répercussions sur le droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique.

Désaccord des Premières Nations de SART concernant le droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique.

Selon l'évaluation des Premières Nations de SART, l'option en aval du projet, comme présentée dans le rapport d'évaluation environnementale, devrait avoir des impacts négatifs importants sur le droit à la dignité culturelle et à l'entreprise, notamment en raison des perturbations causées par le projet aux activités commerciales et aux rassemblements culturels de l'entreprise Algonquin Canoe Company sur l'île Long Sault, par exemple lors de la Journée nationale des Autochtones.

**Figure 15 : Séquences des répercussions sur le droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique – Phase de construction**

Droit de gouverner et de protéger le territoire

Contexte fourni par les Premières Nations SART

Le chapitre du présent rapport portant sur les effets sur l'usage des terres présente les changements cumulatifs du projet en matière de compétence et d'environnement qui affectent l'utilisation et la gouvernance actuelles et futures des terres et des ressources protégées par les droits constitutionnels reconnus à l'article 35, y compris le consentement libre, préalable et éclairé des Nations anishinaabeg.

La protection de la quantité et de la qualité de l'eau revêt une valeur extrêmement élevée pour les Premières Nations de SART ainsi que pour l'exercice contemporain et futur de leurs droits et responsabilités liés au territoire. Les répercussions sur le site du projet continuent d'être considérées comme importantes.

Tout au long de l'étude d'impact environnemental, les Premières Nations de SART ont exprimé leurs préoccupations concernant le projet tel qu'il est proposé et évalué. Elles ont cherché à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé de leurs communautés concernant une solution de conception-construction de rechange, ainsi que l'élaboration d'une entente de collaboration avec le promoteur afin d'assurer la protection de la frayère située au site du projet.

Les Premières Nations de SART ont exprimé les besoins suivants concernant le projet :

la nécessité d'automatiser et de gérer des variations plus graduelles des niveaux d'eau afin de minimiser les effets sur les cycles de vie des pêches autochtones;
la nécessité d'une compréhension globale des effets du projet et de la manière dont la prise en compte des effets importants ainsi que des effets plus larges du projet sur l'utilisation des terres doit être intégrée à la finalisation des modalités avec le promoteur;
la nécessité d'obtenir des précisions concernant les objectifs de la solution de conception-construction de rechange proposée par les Premières Nations de SART et la manière dont ils sont décrits dans la déclaration de décision de l'AEIC.

Cette situation s'ajoute aux modifications continues des débits d'eau du complexe des barrages Témiscamingue, qui ont des effets négatifs sur le cycle de vie de l'esturgeon jaune ainsi que sur d'autres composantes de la biodiversité écologique, en plus d'affecter les conditions de navigation des Premières Nations de SART. Ces dernières estiment que la question de la passe à poissons doit être abordée dans le cadre du plan de compensation et non à une étape ultérieure du processus. Le promoteur a modifié la proposition relative à la passe à poisson dans la version finale de l'étude d'impact environnemental, en remplaçant la solution initiale par une option de vanne de décharge, sans consultation des Premières Nations de SART.

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit de gouverner et de protéger le territoire des Premières Nations de SART

L'AEIC reconnaît que les Premières Nations de SART ont exprimé le souhait d'exercer leur rôle d'intendance en déterminant la conception du projet et la méthode de travail axée sur le recours à un batardeau qui auraient le moins d'effets sur l'esturgeon jaune avant la conclusion du présent processus d'évaluation environnementale. L'AEIC comprend également que les Premières Nations de SART ont indiqué que le processus d'évaluation environnementale et les consultations menées par le promoteur au cours de la dernière décennie ne leur ont pas permis de faire pleinement ce choix, ce qu'elles considèrent comme une répercussion sur leur droit de gouverner et de protéger le territoire. L'AEIC reconnaît également que les Premières Nations de SART ont indiqué avoir investi beaucoup d'énergie pour faire valoir leur droit à la gouvernance et que cet investissement a entraîné une fatigue liée aux consultations. L'AEIC comprend également que les Premières Nations de SART établissent un lien entre le temps consacré à l'évaluation du projet et le temps qui n'a pu être consacré à d'autres enjeux jugés tout aussi importants pour leurs communautés, ce qui pourrait avoir des effets sur leur bien-être culturel global.

L'AEIC comprend également que les Premières Nations de SART associent ces préoccupations à leurs obligations culturelles envers leurs relations vivantes présentes sur les terres et dans les eaux. L'AEIC comprend que le droit de décider est essentiel pour ces Premières Nations afin de remplir leurs obligations culturelles, lesquelles sont considérées comme étant aussi importantes que les relations issues de traités avec les êtres vivants présents sur les terres et dans les eaux.

Par ailleurs, l'AEIC souligne que certains effets sur les frayères sont inévitables dans le cadre du remplacement de cette liaison interprovinciale, quelle que soit la conception du projet. L'AEIC reconnaît également que la phase de construction et l'empreinte des zones de travail pourraient rendre plus difficile la présence des Premières Nations de SART sur l'île afin d'exercer leurs responsabilités d'intendance, en rappelant que ce site constitue un lieu patrimonial algonquin.

Afin d'atténuer les effets sur l'esturgeon jaune et de réduire les préoccupations liées à la gouvernance et à l'intendance, l'AEIC recommande un ensemble de mesures visant à maximiser la participation des Premières Nations de SART aux décisions, aux activités de surveillance et aux activités de suivi sur le terrain. L'AEIC souligne notamment avoir exigé que le promoteur réalise une étude de faisabilité concernant le choix de la méthode de travail axée sur le recours à un batardeau, en consultation avec les Premières Nations de SART et avec l'expertise de Pêches et Océans Canada. L'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur évalue l'option privilégiée des Premières Nations de SART pour la méthode de travail du batardeau, à savoir celle avec des palplanches, ce qui témoigne de l'influence de ces dernières sur les mesures d'atténuation jugées nécessaires au projet.L'AEIC considère que les Premières Nations de SART ont réussi à influencer partiellement la conception du projet en rendant essentielle la comparaison des méthodes de travail axées sur le recours à un batardeau en fonction de leurs effets sur l'habitat du poisson. Bien que le choix de la méthode de travail demeure incertain au moment de conclure la présente évaluation environnementale, l'AEIC estime que la participation des Premières Nations de SART a influencé cet aspect de la planification du projet, démontrant que leurs préoccupations liées à l'intendance des terres et des ressources ont été prises en compte dans le cadre du processus d'évaluation.

L'AIEC a également permis aux observateurs des Premières Nations de SART d'avoir un accès sûr et convenu sur le chantier de construction afin de réduire la fréquence des pertes d'accès à l'île Long Sault pour la surveillance et l'intendance. L'AEIC recommande également que des observateurs algonquins des Premières Nations de SART soient présents lors d'activités clés, comme la relocalisation des poissons, les inventaires et la relocalisation des individus de l'obovarie olivâtre, l'installation des rideaux de turbidité, ainsi que l'inventaire archéologique du lit de la rivière, afin qu'ils puissent observer les travaux, poser des questions, transmettre les préoccupations à leurs communautés et renforcer la confiance quant au respect des exigences et à la qualité des travaux.

En outre, l'AEIC recommande des mesures visant directement la protection de l'esturgeon jaune, notamment le suivi de l'efficacité des frayères restaurées, les Premières Nations de SART étant appelées à jouer un rôle dans ces activités de suivi et à recevoir les résultats selon les modalités qu'elles privilégient. De façon plus générale, l'AEIC recommande des mesures d'atténuation relatives aux poissons, au choix de la passe à poissons et à la gestion du barrage, afin de maintenir l'engagement des Premières Nations de SART et de leur permettre de partager leurs connaissances et leur expertise algonquines. Ces mesures reconnaissent leur rôle dans la surveillance environnementale et la prise de décision et visent à réduire les effets sur le bien-être culturel. L'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur prenne en compte les objectifs et les recommandations identifiés dans le document « SART First Nation's Neme (Lake Sturgeon) Conservation Plan for the Ottawa River », lorsqu'il s'agira d'atténuer les effets sur l'esturgeon jaune. Cette mesure d'atténuation souligne l'importance de prendre en compte les connaissances et la gestion des Premières Nations de SART dans les décisions relatives au poisson. L'AEIC recommande aussi que le promoteur mette en place un comité de suivi environnemental avec les Premières Nations de SART, dans lequel celles-ci pourraient participer de manière soutenue, reconnaissant ainsi l'importance de leur contribution aux suivis de la qualité de l'environnement du projet. Enfin, l'AEIC prend note de l'engagement du promoteur de conclure un plan de gestion environnementale et socioéconomique avec les Premières Nations de SART afin de soutenir leur participation et de favoriser des possibilités de formation et d'emploi. L'AEIC reconnaît également le contexte historique cumulatif dans lequel les Premières Nations de SART ont souvent été exclues des décisions concernant la rivière des Outaouais et l'île Long Sault au cours du siècle dernier. Cela inclut, comme l'ont souligné les Premières Nations de SART, le projet de remplacement du barrage-pont de l'Ontario sans leur participation.

L'AEIC considère également que, à la fin de la présente évaluation environnementale, les Premières Nations de SART continuent de soutenir qu'une modification de la conception du projet – notamment en ce qui concerne la méthode de travail axée sur le recours à un batardeau, qui fait toujours l'objet d'une étude de faisabilité au moment de la rédaction du présent rapport – demeure nécessaire et que des répercussions subsistent malgré les mesures d'atténuation. L'AEIC a pris en compte la position avancée par les Premières Nations de SART, selon laquelle leurs droits comprennent, à leur avis, le droit de décider de la conception des projets sur leur territoire traditionnel, tout en notant que la situation actuelle ne leur a pas permis d'exercer ce choix.

L'AEIC considère également que le projet, tel qu'il est évalué, ne serait toujours pas conforme aux coutumes, protocoles et lois des Premières Nations de SART. L'AEIC note que le projet a une longue durée de vie et que cette insatisfaction, ainsi que l'incohérence perçue avec leur rôle d'intendance du territoire, pourrait potentiellement se poursuivre durant la phase d'exploitation.

Compte tenu des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi recommandés par l'AEIC, et sur la base des critères établis dans la méthode d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des répercussions du projet sur le droit de gouverner et de protéger le territoire des Premières Nations de SART serait faible à modérée. L'AEIC fonde notamment cette conclusion sur la perspective des Premières Nations de SART concernant le droit de gouverner et sur le niveau élevé de participation recommandé pour les Premières Nations de SART dans la plupart des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi recommandés. La figure 16 présente la séquence des répercussions sur le droit de gouverner et de protéger le territoire.

Désaccord des Premières Nations de SART concernant le droit de gouverner et de protéger le territoire

Selon l'évaluation des Premières Nations de SART, l'option en aval du projet, comme présentée dans le rapport d'évaluation environnementale, devrait avoir, entre autres :

des impacts négatifs importants sur notre droit de gouverner et de protéger le territoire, en mettant l'accent sur notre responsabilité inhérente de protéger la population menacée du Neme, qui, selon nos lois, est le chef de la Nation des Poissons
la nécessité d'une comptabilité de l'extinction
que la prise de décision concernant le soit conforme aux dispositions de l'UNDRIP et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les Premières Nations de SART demandent une condition de faire intervenir leur comité des pêches afin de faciliter la transition de la phase d'évaluation environnementale à la phase réglementaire de Pêches et Océans Canada.

**Figure 16 : Séquences des effets sur le droit de gouverner et de protéger le territoire – Phase de construction**

7.3.2 Évaluation des répercussions sur les droits de la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan (AOPFN) rédigée par l'AEIC

Dans l'analyse qui suit, l'AEIC présente ses conclusions en suivant le Document d'orientation : Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones. L'AEIC a organisé son raisonnement en fonction des facteurs habilitants relatifs aux droits d'AOPFN, indiqués dans son étude des effets cumulatifs, pour s'inspirer de la vision holistique d'AOPFN. Les facteurs habilitants relatifs aux droits d'AOPFN indiqués pour chaque droit sont les sous-titres en italique tout au long du texte.

Droit de récolte

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit de récolte d'AOPFN

Un accès raisonnable aux terres, aux eaux et aux ressources, en fonction des contraintes de temps et de coût

Le projet est conçu pour maintenir l'accès des voitures par le passage existant demeurant ouvert pendant que le nouveau pont est construit à environ 19 mètres en aval, limitant ainsi les perturbations de la fluidité de la circulation routière pour l'accès aux zones d'utilisation des terres. Malgré cette mesure d'atténuation, une réduction modérée et géographiquement limitée de la fluidité de la circulation est prévue pendant la période de construction d'environ trois ans. L'AEIC considère que ces effets, liés à la mobilité, sont de courte durée et réversibles, mais reconnaît qu'au cours des 15 dernières années, plusieurs autres projets d'infrastructure ont modifié d'une certaine manière la fluidité de la circulation routière sur l'île. L'AEIC souligne qu'elle recommande que la rampe de mise à l'eau de l'île Long Sault reste accessible en tout temps afin que la navigation depuis l'aval de l'île reste maintenue. L'AEIC estime que le projet est planifié notamment pour assurer un accès ininterrompu entre les deux provinces, avec des durées et des coûts de déplacement similaires.

Une assise territoriale suffisante pour poursuivre la récolte et l'utilisation traditionnelle

L'accès à l'île Long Sault serait considérablement limité pendant la construction en raison de l'empreinte physique des travaux et des machines lourdes, qui rendraient l'île peu attrayante pour les activités traditionnelles. L'AEIC estime que la navigation directe autour de l'île Long Sault pourrait être temporairement modifiée. Le batardeau et le rideau de turbidité pourraient servir de barrières physiques temporaires réduisant temporairement la zone navigable.

L'AEIC considère que l'accès général à l'île serait similaire aux conditions de référence une fois que les surfaces auront été revégétalisées et remises en état, un processus qui pourrait s'étendre sur environ deux décennies avant que les conditions redeviennent semblables sur le plan visuel et pour la cueillette des plantes. L'AEIC souligne que la surface navigable devrait revenir à des conditions de référence similaires une fois la construction terminée. L'AEIC est d'avis que le projet entraînera une perte négligeable et réversible de terres pour la poursuite de la récolte et de l'utilisation traditionnelle.

Un sentiment de sécurité sur les terres

La navigation autour de l'île Long Sault serait également temporairement touchée, particulièrement à proximité des zones de construction actives où les conditions pourraient être moins attrayantes ou perçues comme moins sécuritaires; cependant, la navigation à l'extérieur de ces zones demeurerait pratiquement inchangée. L'AEIC souligne qu'aucune zone d'exclusion de la navigation n'est prévue dans le cadre du projet. Une « zone d'alerte » de navigation existante, établie à des fins de sécurité et indiquée visuellement par des bouées et des panneaux, serait renouvelée une fois la phase de construction achevée. Une fois la phase de construction terminée, les modifications de débit associées au nouveau pont-barrage changeraient les habitudes des utilisateurs des terres, poussant les utilisateurs de la région à faire à nouveau preuve de résilience face à des conditions changeantes après le remplacement du barrage du côté de l'Ontario. Sachant que la sécurité de la navigation sur la Kichi Sibi est considérée comme cruciale pour AOPFN, l'AEIC rappelle que Transports Canada mobilisera la Première Nation pour le permis qui réglemente la sécurité de la navigation dans les environs du projet. Ce processus de mobilisation à venir pourrait permettre de s'assurer que la navigation en toute sécurité restera possible après la construction.

L'AEIC estime que le projet entraînera une perte temporaire du sentiment de sécurité sur l'eau dans les environs immédiats du projet.

Des plantes alimentaires saines et abondantes

L'AEIC ne prévoit qu'une réduction temporaire et réversible de la récolte de plantes pendant la construction. En concertation avec AOPFN, les mesures de revégétalisation et la recommandation de préserver une partie de l'île de tout aménagement futur devraient permettre de rétablir et éventuellement d'améliorer les conditions actuelles de récolte, ce qui permettrait aux utilisateurs des terres d'AOPFN d'avoir accès à des plantes alimentaires saines et abondantes.

Des populations saines de poissons dans les plans d'eau de pêche préférés y compris la Kichi Sibi

L'AEIC ne s'attend pas à ce que le projet ait des effets notables sur la récolte terrestre du gibier. Toutefois, le succès de la pêche devrait diminuer principalement durant la période de construction pour la plupart des espèces, particulièrement aux abords de l'île Long Sault, un secteur estimé par AOPFN. En raison de la perte d'une frayère multiespèces qui devra être recréée en aval après les travaux, de légères variations dans la disponibilité des poissons peuvent se produire dans un tronçon de 50 kilomètres en aval de la Kichi Sibi, où les membres d'AOPFN ont des sites d'utilisation des terres.

L'AEIC a donc recommandé des mesures visant à réduire les perturbations du poisson et de son habitat à la source, ainsi que des mesures de compensation pour la perte d'habitat et un suivi de l'efficacité des nouvelles frayères avec des communications personnalisées des résultats aux Nations, ce qui atténuerait le stress lié à la reprise des frayères localement inhérentes au bien-être culturel des Algonquins. Bien que certains membres des communautés qui dépendent fortement de la pêche dans ce secteur de la Kichi Sibi puissent connaître une réduction temporaire de leur sécurité alimentaire, l'AEIC considère que ces effets seraient de courte durée. La résilience des communautés, la possibilité de pêcher ailleurs pendant la construction et la communication préalable devraient contribuer au maintien de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne la disponibilité de l'esturgeon jaune en particulier, il est possible que les effets se prolongent au-delà de la période de construction, soit jusqu'à ce que les mesures de compensation pour la perte d'habitat du poisson soient achevées et fonctionnelles, ce qui pourrait prendre plus de cinq ans. L'AEIC a recommandé au promoteur d'examiner la possibilité d'un empoissonnement afin de réduire cet effet. Si cette mesure s'avère impossible ou non pertinente, d'autres mesures seront définies dans le cadre du plan de compensation exigé en vertu de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada est responsable de l'approbation de ce plan de compensation. Au moment de la rédaction du présent rapport, le promoteur n'avait soumis que des plans préliminaires à Pêches et Océans Canada.

L'AEIC réitère que le plan de compensation, conçu en consultation avec les groupes autochtones, doit être pertinent et suffisant pour compenser :

les pertes temporaires et permanentes;
le délai entre les pertes et le moment où les mesures d'atténuation deviennent pleinement opérationnelles;
toute incertitude liée au succès des mesures d'atténuation.

AOPFN devrait participer activement à plusieurs des mesures d'atténuation liées au poisson, ce qui reflète l'importance culturelle de leurs connaissances relatives au poisson. Néanmoins, l'AEIC reconnaît qu'AOPFN ne pense pas que le plan de compensation soit une mesure d'atténuation appropriée. L'AEIC reconnaît la validité des recommandations d'AOPFN selon lesquelles la compensation doit être réalisée avant la construction et doit être structurée de manière à atteindre un ratio de compensation de 3 :1, selon les connaissances des membres d'AOPFN. L'AEIC reconnaît que la conception du processus fédéral d'évaluation environnementale ne permet pas cette séquence d'événements et que Pêches et Océans Canada consultera AOPFN afin de déterminer le ratio de compensation approprié pour ce projet précis dans un avenir proche. L'AEIC indique également que, selon Pêches et Océans Canada, la qualité de la frayère existante qui sera détruite est médiocre et que le projet pourrait en créer une de bien meilleure qualité. L'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur développe, en consultation avec les Premières Nations, un protocole permettant d'identifier le moment auquel l'eau aura atteint la température idéale pour protéger la fraie de l'esturgeon jaune avant le début des travaux de construction. Compte tenu de la compensation prévue et du fait que l'efficacité des frayères restaurées sera surveillée, l'AEIC estime que le projet est conçu pour maintenir les populations de poissons dans la Kichi Sibi.

Des relations saines et spirituelles avec la terre

L'AEIC sait que, selon AOPFN, toutes les espèces de poissons de la Kichi Sibi sont importantes pour l'utilisation des terres d'AOPFN, y compris le doré jaune et l'anguille d'Amérique, qui ne sont plus présents dans le plan d'eau en raison de l'aménagement cumulatif historique. AOPFN a une compréhension holistique de la nature, et la destruction de la frayère pourrait affecter leur relation spirituelle avec les terres et la rivière. AOPFN a indiqué à l'AEIC qu'il était nécessaire que le promoteur s'assure qu'AOPFN puisse organiser des cérémonies culturelles appropriées pour honorer la relation avec la terre avant le début des travaux de construction, ce que l'AEIC a fait.

L'AEIC a également recommandé des mesures d'atténuation et un plan de communication efficace pour permettre la relocalisation temporaire des activités de pêche ainsi que la tenue d'une activité de transmission interculturelle pendant la construction, qui visent à réduire la durée des perturbations, à accroître leur réversibilité et à atténuer leurs répercussions culturelles. AOPFN a souligné à l'AEIC la nécessité que cela soit conçu par la Nation elle-même afin de garantir la pertinence culturelle. L'AEIC a modifié cette mesure pour tenir compte de cet élément. L'AEIC souligne qu'elle recommande aussi un programme de suivi sur l'accès et la qualité de l'expérience à l'île Long Sault pour répondre à la demande des Premières Nations sur le maintien du bien-être permettant la récolte. L'AEIC estime que, compte tenu de la portée géographique limitée du projet et des mesures prises après la consultation d'AOPFN, le projet est conçu pour prendre en compte la relation permanente entre la santé et la spiritualité liée au territoire.

Des niveaux élevés de connaissances traditionnelles sur des lieux précis et la capacité de transmettre ces connaissances d'une génération à l'autre

L'AEIC comprend le lien qu'AOPFN établit entre l'aménagement à grande échelle de la Kichi Sibi sur les populations d'anguilles et l'habitat de l'esturgeon jaune, la perte progressive de terres adaptées aux utilisations traditionnelles et le déclin de la transmission intergénérationnelle de la culture d'une génération à l'autre. En outre, l'AEIC reconnaît que la phase de construction de ce projet ajoute à ces pressions qui rendent la zone de l'île Long Sault et ses environs moins attrayants pour l'utilisation générale des terres.

Toutefois, une participation significative d'AOPFN aux mesures d'atténuation et de suivi contribuera à limiter et à gérer les effets sur les droits de pêche et de récolte, ce qui leur permettra de partager leurs connaissances culturelles. L'AEIC souligne également que le projet pourrait inclure une passe à poissons, dont la sélection serait effectuée en consultation avec AOPFN, ce qui pourrait réduire la fragmentation historique de l'habitat de l'esturgeon jaune dans ce secteur. L'AEIC a également demandé au promoteur d'offrir à AOPFN au moins une possibilité d'activité adaptée à la culture pendant la phase de construction, ce qui contribuerait à préserver un certain niveau de connaissances traditionnelles propres à l'île Long Sault.

Une eau propre et abondante provenant de sources naturelles sur le territoire et la confiance dans la qualité des aliments sauvages sont des facteurs habilitants.

L'AEIC constate que, dès le départ, et bien que la consommation de poisson soit possible et ne fasse l'objet d'aucune restriction en matière de santé publique, AOPFN considère toujours la zone du projet comme probablement contaminée en raison de la contamination historique avérée associée à l'usine RYAM située sur la rive opposée. Malgré la crainte et l'évitement potentiels, les membres d'AOPFN continuent de pêcher dans la zone du projet et dépendent de la Kichi Sibi en général pour leur pêche de subsistance.

Pendant la phase de construction, il pourrait y avoir plus de bruit et de poussière, ce qui réduirait temporairement la qualité de l'air local et pourrait augmenter les risques de remise en suspension de sédiments (toujours potentiellement contaminés par l'usine RYAM) lors des travaux réalisés dans le cours d'eau, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité de l'eau ainsi que la contamination réelle et perçue. Ces changements — en particulier l'augmentation des préoccupations liées à la qualité de l'eau — pourraient entraîner un évitement accru des activités de pêche et des usages culturels à l'île Long Sault et dans les eaux avoisinantes, avec des effets indirects sur la sécurité alimentaire, le bien-être culturel et le bien-être physique et psychologique.

Un surveillant environnemental indépendant superviserait les résultats de la surveillance de la qualité de l'eau pendant la construction et au début de la période de post-exploitation. Des mesures sont également recommandées pour qu'AOPFN soit également informée de tout accident, de toute défaillance ou de tout autre événement susceptible d'affecter la qualité de l'eau, ce qui, associé à un système de plainte accessible, permettra de cerner et de résoudre rapidement les problèmes. L'AEIC a reconnu la nécessité pour AOPFN de communiquer efficacement sur les risques liés à la contamination en cas de dépassement des limites réglementaires. L'AEIC a recommandé au promoteur de concevoir un programme de communication des risques en consultation avec AOPFN. Ainsi, l'information sera transmise aux bonnes personnes, au bon moment et de la manière la plus efficace possible pour préserver le bien-être de la communauté.

Dans l'ensemble, l'AEIC prévoit que la confiance dans la qualité de l'eau et des ressources pourrait diminuer au début de la construction, puis s'améliorer progressivement de la première à la troisième année, à mesure que les données de surveillance s'accumulent. L'augmentation de l'évitement liée à la contamination perçue est considérée comme réversible, avec un retour probable aux conditions de référence (ou une possible légère amélioration) après plusieurs années de surveillance et de communication constantes, ce qui devrait préserver la confiance à l'égard des aliments traditionnels. Les effets liés au bruit et à la poussière devraient se poursuivre pendant la construction, mais entièrement ils seront réversibles une fois les travaux terminés. En revanche, l'AEIC ne prévoit aucun effet sur la qualité de l'air, de l'eau ou des ressources pendant la phase d'exploitation et ne s'attend pas à des problèmes de contamination une fois le projet en exploitation, notamment compte tenu des mesures de contrôle exigées pendant la phase de construction et de la durée relativement courte de cette phase. Enfin, la présente évaluation environnementale prévoit que le poisson continuera à être propre à la consommation, tout comme l'eau provenant de sources naturelles sur le territoire.

Une capacité à maintenir la gouvernance traditionnelle, le régime foncier et les systèmes d'intendance.

Du point de vue de l'expérience, l'AEIC reconnaît que les contraintes temporaires d'accès et les modifications de la navigation pourraient entraîner de la fatigue, de la frustration et une planification accrue des déplacements et pourraient légèrement nuire à l'exercice de la gouvernance et de l'intendance, ainsi qu'à la mobilité et à la présence à valeur culturelle sur l'île Long Sault et aux alentours.

L'AEIC reconnaît qu'AOPFN aimerait participer à la surveillance du site du projet avant, pendant et après les travaux, comme cela a été demandé à plusieurs reprises tout au long de l'évaluation environnementale, notamment par l'entremise d'un programme de gardiens d'AOPFN. Bien que l'AEIC ait recommandé la consultation d'AOPFN pour de nombreux programmes de suivi, on a noté qu'il n'est pas possible d'exiger du promoteur qu'il propose des contrats de surveillance spécifiquement à AOPFN. L'AEIC comprend le lien qu'AOPFN établit entre la réalisation de contrats de surveillance sur le terrain et des niveaux plus élevés de confiance dans la qualité de l'environnement à l'échelle de la Nation. L'AEIC comprend également pourquoi cela est considéré comme un élément clé de la capacité d'AOPFN à superviser la terre et la santé de la Kichi Sibi et à conserver son intendance. L'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur évalue, en consultation avec les Premières Nations, les effets socioéconomiques des différentes variantes de la passe à poissons, ce qui permettra à AOPFN d'exercer son intendance.

Cependant, l'AEIC est d'avis qu'AOPFN peut encore prôner activement sa participation à certaines activités du projet au moyen de la signature potentielle du PGES. Cela permettrait à AOPFN de rester informée de ce qui se passe sur l'île Long Sault et la Kichi Sibi, de protéger l'environnement naturel et de tenir ses membres au courant.

Conclusion de l'AEIC

Compte tenu des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, ainsi que des autorisations à venir de Pêches et Océans Canada et Transports Canada, et sur la base des critères énoncés dans la méthodologie d'évaluation, AEIC conclut que la gravité des effets du projet sur le droit de récolte d'AOPFN serait faible à modérée.

L'AEIC fonde notamment cette conclusion sur le fait que les effets du projet se produiraient principalement pendant la période de construction de trois ans et au cours des premières années d'exploitation. L'AEIC considère également que la disponibilité du poisson serait réversible grâce au plan de compensation. L'AEIC prend également en compte l'importance des effets cumulatifs sur la capacité d'AOPFN à récolter sur les terres. Enfin, l'AEIC a examiné le fait qu'AOPFN maintienne que certains effets sur ses droits de pêche ne peuvent pas être totalement atténués, notamment parce qu'AOPFN n'est pas d'accord sur le fait que le plan de compensation est une mesure d'atténuation. La figure 17 présente la séquence des répercussions sur le droit de récolte.

**Figure 17 : Séquences des répercussions sur le droit de récolte d'AOPFN – Phase de construction**

Droit à la continuité culturelle

Principales conclusions de l'AEIC concernant les répercussions sur le droit à la continuité culturelle d'AOPFN

Une adéquation des lieux d'habitation connus et privilégiés sur les terres – et accès à ces lieux

Pendant la phase de construction d'environ trois ans, l'île Long Sault, en tant que lieu privilégié, devrait être physiquement accessible, mais moins attrayante et moins adaptée aux rassemblements culturels réguliers de la communauté, car la construction créerait des perturbations sensorielles, s'ajoutant au bruit déjà élevé de l'autoroute et des débits de la Kichi Sibi.

L'AEIC a reconnu que plusieurs rassemblements et activités algonquins devraient être temporairement déplacés; pour cette raison, il a recommandé un plan de communication efficace pour permettre aux Premières Nations de planifier des lieux de remplacement pendant environ trois ans.

Il s'agit du caractère adéquat des lieux d'habitation connus et préférés sur le territoire et de l'accès à ceux-ci, car l'accès ne consiste pas seulement à savoir si un lieu peut encore être physiquement accessible, mais aussi s'il reste utilisable, approprié et suffisant sur le plan culturel pour les fins auxquelles il est destiné. Dans ce cas, même si l'île Long Sault n'était pas complètement inaccessible, la construction réduirait son caractère adéquat en tant que lieu privilégié pour les rassemblements et entraverait l'accès à l'île. L'AEIC reconnaît que toute perte d'accès est considérée comme importante par AOPFN, et encore plus lorsque les effets cumulatifs sur le bassin versant de la Kichi Sibi sont pris en compte. L'AEIC conclut toutefois que cette perte serait négligeable, car elle est très localisée et de courte durée.

Un sentiment de sécurité sur les terres lors de l'enseignement et de la pratique des droits et de la culture autochtones sur les terres.

L'AEIC estime que l'île Long Sault pourrait temporairement être perçue comme moins sécuritaire pour les piétons et les membres qui naviguent sur la Kichi Sibi en aval du chantier. Toutefois, cette situation serait de courte durée et temporaire et pourrait être atténuée par une communication efficace par l'intermédiaire du plan de communication du promoteur, qui doit informer AOPFN de toute restriction des activités traditionnelles sur les terres.

L'AEIC a recommandé de suspendre les travaux de construction deux fois par an pour permettre à AOPFN d'organiser des rassemblements ou des événements culturels sur l'île Long Sault et dans les environs dans un environnement plus calme et plus sécuritaire. L'AEIC prévoit que la phase opérationnelle rétablira un sentiment de sécurité sur l'île et sur l'eau comparable à ce qu'il était initialement, permettant ainsi la pratique de la culture des Algonquins et l'exercice de leurs droits.

Une assise territoriale suffisante pour enseigner des activités culturelles

L'AEIC a recommandé une mesure visant à créer ou à améliorer les infrastructures de rassemblement en plein air sur l'île Long Sault, ainsi que l'ajout de plusieurs éléments visuels pour restaurer et mettre en valeur le patrimoine algonquin de l'île après les travaux, notamment en installant des plaques et en rendant visibles la signalisation des sites culturels et la toponymie algonquine. L'AEIC reconnaît qu'AOPFN ne considère pas qu'il s'agit d'une mesure d'atténuation suffisante pour remédier aux effets cumulatifs hérités qui perdurent en raison du projet. L'AEIC estime que, grâce à la planification du projet, elle a maximisé les mesures d'atténuation afin de minimiser les effets de la phase de construction et de permettre à l'île Long Sault et à la Kichi Sibi dans cette région de redevenir des terres adéquates où la culture algonquine peut être pratiquée et partagée.

L'AEIC reconnaît les dommages historiques et symboliques cumulés causés par ce barrage en particulier, qui a ouvert la voie à la construction de tous les barrages ultérieurs sur la Kichi Sibi au cours du siècle dernier.

Des ressources en quantité et de qualité suffisantes pour enseigner les pratiques des droits d'AOPFN

L'AEIC a recommandé une mesure d'atténuation pour permettre à AOPFN d'effectuer une dernière récolte de plantes sur l'île Long Sault avant les travaux de construction, comme elle l'avait demandé. L'AEIC a recommandé plusieurs mesures pour assurer des conditions de végétation qui soutiendront et même amélioreront la récolte de plantes sur l'île Long Sault, et maintiendront la disponibilité de poissons dans la Kichi Sibi pour les pratiques culturelles des générations futures.

Des relations culturelles et spirituelles saines avec la terre

Afin de répondre aux préoccupations concernant les dommages potentiels aux artefacts, l'AEIC a recommandé la réalisation d'un inventaire archéologique du lit de la rivière, avec la présence de représentants d'AOPFN lorsque les conditions de sécurité le permettent, afin de contribuer au maintien de leur lien avec les terres d'une autre manière pendant la phase de construction. AOPFN pourra également contribuer à influencer le plan de restauration du patrimoine algonquin sur l'île Long Sault, qui mettra en valeur leurs pratiques culturelles et leur lien avec les terres. L'AEIC leur a également permis d'organiser une cérémonie avant le début du projet et d'établir une possibilité d'échange interculturel adaptée à la culture pour leurs membres sur l'île Long Sault, ce qui, d'une certaine manière, contribuera à maintenir leur lien avec les terres. Enfin, l'AEIC souligne qu'elle recommande que le promoteur mette en place un programme de suivi sur le bien-être des Premières Nations lors de rassemblements culturels sur l'île Long Sault. Ce programme est recommandé pour assurer le suivi de la qualité de ces rassemblements durant la suspension de la construction et durant la phase d'exploitation, grâce à l'utilisation du nouvel espace de rassemblement.

Des ressources saines, en quantité et en qualité, pour que les générations futures puissent s'adonner à la récolte et pratiquer les traditions qui sont réintégrées dans la communauté d'AOPFN, afin que ces traditions puissent continuer à se développer

L'AEIC a recommandé la participation des représentants d'AOPFN à plusieurs mesures d'atténuation liées à l'eau et à la compensation de l'habitat du poisson, y compris des mesures exigeant que le promoteur consulte l'AOPFN sur le plan de gestion du barrage et sur les conditions nécessaires à la reproduction de l'esturgeon jaune dans les débits opérationnels, les possibilités de partager leurs connaissances sur les besoins des écosystèmes de la Kichi Sibi pour maintenir des quantités et une qualité saines des ressources pour les générations à venir. L'AOPFN sera également sollicitée par Pêches et Océans Canada pour le choix de la passe à poissons, ce qui lui permettra de faire part de son point de vue sur les besoins des prochaines générations d'utilisateurs des terres algonquines.

Une capacité à maintenir la gouvernance traditionnelle, le régime foncier et les systèmes d'intendance

L'AEIC estime avoir maximisé la participation d'AOPFN aux mesures d'atténuation et aux programmes de surveillance afin de mettre en évidence leur intendance des terres et leur connaissance de la Kichi Sibi. L'AEIC estime aussi que cette participation significative contribuera à maintenir la qualité et la quantité des ressources nécessaires à la continuité culturelle malgré la phase de construction du projet et le renouvellement des effets du barrage-pont existant.

Conclusion de l'AEIC

Compte tenu des mesures d'atténuation recommandées par l'AEIC et des critères établis dans la méthodologie d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice du droit d'AOPFN à la continuité culturelle serait faible. L'AEIC tire cette conclusion du fait que, la grande majorité des effets négatifs sur la continuité culturelle, se produiraient pendant la phase de construction de trois ans seulement et qu'on s'attend à ce que ce projet améliore la récolte de plantes à l'île Long Sault et maintienne la disponibilité des poissons pour les générations futures, sans compter que certaines activités culturelles pourront être tenues pendant la phase de construction, ce que l'AEIC considère comme des facteurs habilitants pour le droit à la continuité culturelle d'AOPFN.

Droit à la gouvernance

Principales conclusions de l'AEIC en ce qui a trait aux répercussions sur le droit à la gouvernance d'AOPFN

Une capacité à maintenir la gouvernance traditionnelle, le régime foncier et les systèmes d'intendance, et une capacité à participer aux processus de prise de décision concernant le territoire traditionnel algonquin non cédé d'AOPFN

Afin d'atténuer les effets sur le poisson et de réduire les préoccupations liées à la gouvernance et à l'intendance, l'AEIC recommande un ensemble de mesures visant à maximiser la consultation d'AOPFN pour les décisions, les activités de surveillance et les activités de suivi sur le terrain. L'AEIC recommande qu'AOPFN soit présente lors d'activités clés, telles que le déplacement des poissons, l'inventaire des relevés de l'obovarie olivâtre et le déplacement de cette espèce, ainsi que lors de l'inventaire archéologique du lit de la rivière, afin qu'elle puisse participer, poser des questions, relayer les préoccupations à ses communautés et renforcer la confiance dans le respect des règles et dans la qualité de la construction.

En outre, l'AEIC recommande des mesures visant directement la protection des populations de poissons dans la Kichi Sibi, notamment la surveillance de l'efficacité des frayères restaurées, AOPFN étant appelée à jouer un rôle dans ces activités de surveillance et à recevoir les résultats selon les modalités qu'elle privilégie. De façon plus générale, l'AEIC recommande des mesures d'atténuation relatives aux poissons, au choix de la passe à poissons et à la gestion du barrage, qui permettraient à AOPFN de participer et de partager ses connaissances et son expertise algonquines, tout en reconnaissant son rôle en matière de surveillance environnementale et de prise de décision et en aidant à réduire les effets sur le bien-être culturel. L'AEIC est d'avis que ces mesures contribueront au maintien de la capacité d'AOPFN à exercer son rôle d'intendance des terres, notamment par l'intégration de ses connaissances culturelles sur le bassin versant de la Kichi Sibi dans les processus de prise de décision liés au projet.

Enfin, l'AEIC prend note de l'engagement du promoteur à conclure un PGES avec AOPFN pour soutenir la participation et fournir des possibilités de formation et d'emploi, ce qui améliorerait certainement le renforcement des capacités.

Un processus de consultation adéquat pour les projets proposés sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins d'AOPFN

L'AEIC reconnaît également le contexte historique cumulatif dans lequel AOPFN a souvent été exclue des décisions concernant la rivière des Outaouais et l'île Long Sault au cours du siècle dernier. Cela inclut, comme l'a mentionné AOPFN, le pont-barrage existant construit en 1909. L'AEIC reconnaît que ce manque de consultation de longue date a privé AOPFN de son droit à participer à la gouvernance du bassin versant de la Kichi Sibi.

L'AEIC considère qu'elle a fourni à AOPFN une consultation appropriée et rigoureuse de la Couronne tout au long de cette évaluation environnementale fédérale. L'AEIC a signé une entente de consultation (mandat) avec AOPFN en décembre 2025 et a rédigé conjointement de nombreux chapitres du présent rapport. L'AEIC estime que, grâce à cette consultation, AOPFN a vu ses préoccupations et priorités concernant le projet et la Kichi Sibi reflétées dans le présent rapport afin d'éclairer la décision de la ministre.

Une prise en compte adéquate des demandes d'AOPFN concernant les projets proposés sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins d'AOPFN

Au cours de l'évaluation environnementale, l'AEIC a examiné attentivement chaque préoccupation et chaque modification de mesure d'atténuation soulevées par AOPFN. Plusieurs commentaires ont conduit à des modifications dans le présent rapport final. Lorsqu'il était impossible de prendre en compte une demande d'AOPFN, une explication a été fournie.

Conclusion de l'AEIC

Compte tenu des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés par l'AEIC, et sur la base des critères établis dans la méthodologie d'évaluation, l'AEIC conclut que la gravité des répercussions du projet sur l'exercice du droit d'AOPFN à la gouvernance serait faible. L'AEIC tire sa conclusion notamment du niveau élevé de participation recommandé pour AOPFN dans la plupart des mesures d'atténuation et des programmes de suivi recommandés.

7.4 Questions à aborder au cours de l'étape des autorisations réglementaires

L'AEIC reconnaît que plusieurs questions jugées importantes par les groupes autochtones consultés restent en suspens dans le cadre du prochain processus d'autorisation auprès de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada.

La phase d'approbation réglementaire, au cours de laquelle les autorisations ou permis fédéraux sont examinés, aura lieu une fois l'évaluation environnementale terminée. Si le projet était autorisé en vertu de la LCEE 2012, Pêches et Océans Canada continuerait de consulter les Premières Nations dans le cadre des processus réglementaires prévus par la Loi sur les pêches, notamment en ce qui concerne les questions d'autorisation suivantes :

le choix de la passe à poissons;
les détails du plan de compensation;
la méthode de travail pour la construction du batardeau;
le dynamitage potentiel dans l'eau.

En vertu de la Loi sur la protection de la navigation, Transports Canada continuera de consulter les groupes autochtones au sujet des exigences en matière de sécurité de la navigation.

L'AEIC a transmis à Pêches et Océans Canada les commentaires reçus des groupes autochtones au cours de l'élaboration du rapport d'évaluation environnementale afin que le ministère puisse en tenir compte lors de la prise de décisions en vertu de la loi qu'il administre. Le cas échéant, les décisions de Pêches et Océans Canada tiendront compte des résultats des consultations en cours avec les groupes autochtones ainsi que du compte rendu des consultations issues de l'évaluation environnementale. Les autorités fédérales ont participé activement aux séances de consultation menées avec les Premières Nations et sont conscientes des préoccupations de ces dernières concernant les questions en suspens liées aux permis.

7.5 Enjeux relevant de la compétence provinciale

L'AEIC a reçu des préoccupations qui dépassent le champ d'application de la compétence fédérale et l'influence du promoteur dans le cadre de l'évaluation environnementale.

L'AEIC reconnaît que plusieurs Premières Nations ont souligné les effets supplémentaires et cumulatifs de la pêche illégale sur l'esturgeon jaune et sur la disponibilité du poisson pour la pêche autochtone dans la Kichi Sibi. Bien que l'AEIC reconnaisse cette préoccupation, il serait difficile de restreindre l'accès à la pêche aux travailleurs du promoteur pendant la phase de construction de trois ans, car ceux-ci pourraient avoir acquis le droit de pêcher. L'AEIC comprend que cette préoccupation dépasse le cadre de la main-d'œuvre temporaire et vise la pêche illégale dans l'ensemble de la Kichi Sibi. La pêche illégale pratiquée par des non-autochtones relève de la compétence provinciale, et l'AEIC a fait part de cette préoccupation à ses homologues provinciaux.

L'AEIC a également discuté de la possibilité d'inclure le repeuplement en esturgeon de lac ou en d'autres espèces de poissons prisées par les groupes autochtones. Bien que plusieurs groupes autochtones souhaitent discuter de cette mesure avec Pêches et Océans Canada dans le cadre de la consultation à venir sur le plan de compensation, l'AEIC reconnaît que des discussions supplémentaires sont nécessaires avec les autorités provinciales de l'Ontario et du Québec. L'AEIC reconnaît que la gestion des stocks de poissons relève de la compétence provinciale et s'est assurée que ces préoccupations ont été communiquées aux autorités compétentes.

7.6 Conclusions de l'AEIC concernant les droits visés à l'article 35

Tout au long du processus d'évaluation environnementale, l'AEIC a pris en compte les préoccupations et les points de vue exprimés par les Premières Nations de SART et AOPFN concernant les répercussions potentielles du projet sur leurs droits prévus à l'article 35. Les commentaires formulés par les Premières Nations sur le projet de rapport d'évaluation environnementale ont été pris en compte par l'AEIC lors de la finalisation de ses conclusions relatives aux impacts potentiels du projet sur l'exercice des droits prévus à l'article 35. L'AEIC a également tenu compte des divergences soulevées par les Premières Nations lors de la co-rédaction du chapitre. L'AEIC reconnaît le temps et les efforts consacrés par les Premières Nations à cette évaluation, qui reflète leurs visions du monde et les enjeux en cause, afin d'éclairer la décision du ministre.

Sur la base de son analyse finale et des critères d'évaluation établis dans le document d'orientation « Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones », l'AEIC conclut que le projet est susceptible d'avoir les répercussions suivantes sur les droits des Premières Nations :

Premières Nations de SART

Droit d'accéder au territoire traditionnel et de l'occuper (gravité faible des répercussions)
Droit de récolte (gravité faible à modérée des répercussions)
Droit à un environnement sûr et sain (gravité faible des répercussions)
Droit de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire (gravité faible des répercussions)
Droit à la dignité de la culture et au développement socioéconomique (gravité faible des répercussions)
Droit de gouverner et de protéger le territoire (gravité faible à modérée des répercussions)

La mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi devrait permettre la poursuite de l'exercice des droits visés à l'article 35 des Premières Nations de SART et AOPFN d'une manière similaire à celle qui prévalait avant la réalisation du projet.

Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan

Droit de récolte (gravité des répercussions de faible à modérée)
Droit à la continuité culturelle (gravité des répercussions faible)
Droit à la gouvernance (gravité des répercussions faible)

8. Conclusion et recommandations de l'AEIC

Pour préparer ce rapport d'évaluation environnementale, l'AEIC a pris en compte l'EIE du promoteur, ses réponses aux demandes d'information, les commentaires des autorités fédérales, des peuples autochtones et du public, les mesures envisagées pour atténuer les effets du projet, ainsi que les programmes de suivi et de surveillance.

Les effets environnementaux du projet et leur importance ont été déterminés à l'aide d'une méthode d'évaluation correspondant aux pratiques actuellement acceptées par les praticiens de l'évaluation environnementale et l'évaluation socioéconomique, y compris la prise en compte des accidents et dysfonctionnements possibles et des effets environnementaux cumulatifs.

L'AEIC reconnaît que le projet pourrait, après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, avoir des effets négatifs résiduels sur les composantes valorisées. L'AEIC conclut que, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de surveillance et de suivi envisagés, le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets environnementaux résiduels négatifs importants, au sens de l'article 5 de la LCEE 2012. L'AEIC a déterminé les principales mesures d'atténuation et les programmes de surveillance et de suivi que la ministre devra prendre en considération pour établir les conditions du projet, dans le cadre de sa déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale, si le projet est autorisé à aller de l'avant.

De plus, afin que le projet soit réalisé avec prudence et précaution, l'AEIC s'attend à ce que tous les engagements pris par le promoteur, y compris les mesures d'atténuation, les programmes de surveillance et de suivi décrits dans l'EIE et les documents à l'appui, soient mis en œuvre. De plus, l'AEIC s'attend à ce que le promoteur continue de mobiliser et d'informer les peuples autochtones et de communiquer avec eux pendant toute la durée du projet.

Annexes

Annexe A : Critères d'évaluation des effets environnementaux résiduels

Définitions générales des critères servant à l'évaluation des effets résiduels sur chacune des composantes valorisées (CV)

Intensité : Indique le degré de perturbation (changement) que subirait la composante valorisée (CV) étudiée. L'évaluation de l'intensité tient compte du contexte écologique ou social de la composante. L'intensité peut intégrer la notion du moment où l'effet se produirait, ce qui peut faire référence à une phase du cycle de vie de la composante (migration, reproduction, alimentation, etc.) ou une période durant laquelle une pratique culturelle, spirituelle ou récréative serait pratiquée par un groupe autochtone ou une population (par exemple la saison de la chasse).

Étendue : Étendue géographique sur laquelle les effets négatifs se produiraient.

Durée : Période de temps durant laquelle les effets négatifs seraient ressentis.

Fréquence : Rythme auquel les effets négatifs se produiraient au cours d'une période donnée.

Réversibilité : Probabilité qu'une CV se rétablisse des effets négatifs causés par le projet.

Importance : L'importance des effets négatifs est déterminée par la combinaison des niveaux attribués à chacun des critères (intensité, étendue, durée, fréquence et réversibilité) pour chacune des composantes. Une grille de détermination de l'importance des effets résiduels sur les composantes est utilisée à cette fin et est présentée plus bas.

Tableau A-1 : Définitions des niveaux pour l'étendue, la durée, la fréquence et la réversibilité
Critères d'évaluation	Définition des niveaux
Étendue	Ponctuelle : Les effets seraient limités au site du projet, la zone d'étude aquatique (ZEA) et la zone d'étude terrestre (ZET). Locale : Les effets dépasseraient le site du projet, la ZEA et la ZET, mais se situeraient dans la zone d'étude locale. Régionale : Les effets dépasseraient la zone d'étude locale.
Durée	Court terme : les effets seraient ressentis sur une période de moins d'un an. Moyen terme : les effets seraient ressentis sur une période d'un à cinq ans. Long terme : les effets seraient ressentis sur une période de plus de cinq ans.
Fréquence	Une fois : les effets se produiraient une fois à n'importe quelle phase du projet. Intermittente : les effets se produiraient de temps à autre ou par intermittence durant une ou plusieurs phases du projet. Continue : les effets se produiraient continuellement durant une ou plusieurs phases du projet.
Réversibilité	Réversible : La CV se rétablirait complètement des effets causés par le projet (exemple : retour à la valeur de référence ou à une autre cible). Partiellement réversible : La CV se rétablirait partiellement des effets causés par le projet. Irréversible : La CV ne se rétablirait pas des effets causés par le projet.

Tableau A-2 : Définition des niveaux d'intensité applicables à chacune des composantes valorisées
Niveaux	Définition des niveaux pour le critère intensité
Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier
FAIBLE	Les effets ne nuiraient pas ou peu au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons. Dans le cas des espèces de poisson en péril : Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
MOYEN	Les effets nuiraient au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des poissons, mais sans nuire au maintien de la population de poisson. Dans le cas des espèces de poisson en péril : Des effets sur ces espèces sont attendus, mais des mesures (compensatoire ou de protection) seraient mises en place pour ne pas nuire au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces
ÉLEVÉ	Les effets nuiraient au maintien de la population de poisson. Dans le cas des espèces de poisson en péril : Des effets sur ces espèces sont attendus et les mesures qui seraient mises en place ne suffiraient pas à assurer le maintien ou le rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier
FAIBLE	Les effets ne nuiraient pas ou peu au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des oiseaux. Dans le cas des espèces d'oiseaux en péril : Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces
MOYEN	Les effets nuiraient au déroulement d'une ou de plusieurs phases importantes du cycle de vie des oiseaux, mais sans nuire au maintien de la population d'oiseau. Dans le cas des espèces d'oiseaux en péril : Des effets sur ces espèces sont attendus, mais des mesures (compensatoire ou de protection) seraient mises en place pour ne pas nuire au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
ÉLEVÉ	Les effets nuiraient au maintien de la population d'oiseaux. Dans le cas des espèces d'oiseaux en péril : Des effets sur ces espèces sont attendus et les mesures qui seraient mises en place ne suffiraient pas à assurer le maintien ou le rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
Autres espèces à statut particulier
FAIBLE	Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
MOYEN	Des effets sur ces espèces sont attendus, mais des mesures (compensatoire ou de protection) seraient mises en place pour ne pas nuire au maintien ou à la gestion ou au rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
ÉLEVÉ	Des effets sur ces espèces sont attendus et les mesures qui seraient mises en place ne suffiraient pas à assurer le maintien ou le rétablissement d'une ou plusieurs de ces espèces.
Usage des terres et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques de la population locale
FAIBLE	Les effets modifieraient les conditions de pratiques d'une façon qui engendrerait peu de changements dans l'utilisation du territoire et des ressources. ou Les effets impliqueraient peu de changements de comportement, ce qui permettrait le maintien des conditions de pratique sur le territoire domanial.
MOYEN	Les effets modifieraient les conditions de pratiques sans toutefois compromettre l'utilisation du territoire et des ressources. ou Quelques comportements seraient modifiés, mais l'utilisation du territoire et des ressources sur le territoire domanial ne serait pas compromise.
ÉLEVÉ	Les effets modifieraient les conditions de pratiques de façon à engendrer des changements qui compromettent l'utilisation du territoire et des ressources. ou L'utilisation du territoire et des ressources sur le territoire domanial ne serait plus possible ou serait compromise sur le territoire domanial.
Santé humaine
FAIBLE	Les effets potentiels sur la santé sont liés à l'exposition à des niveaux de contaminants nettement inférieurs aux normes et critères applicables en matière de protection de la santé. ou Les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation permettraient de minimiser les effets résiduels sur la qualité de l'air, de l'environnement sonore, de l'eau, des sols, de la nourriture ou sur la qualité de vie (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils). ou Les effets potentiels sur la santé sont liés à l'exposition à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) faibles. Les effets peuvent être ressentis par quelques individus. ou La perception du risque pour la santé ou la sécurité qui pourrait être causée par des changements à l'environnement liés au projet est manifestée par quelques individus, mais sans être une préoccupation pour plusieurs groupes sociaux.
MOYEN	Les effets potentiels sur la santé sont liés à l'exposition à des niveaux de contaminants inférieurs, mais proches des normes et critères applicables en matière de protection de la santé, mais qui sont à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) modérés. Les effets peuvent être ressentis par certains groupes sociaux. et Les effets résiduels persisteront sur la qualité de l'air, de l'environnement sonore, de l'eau, des sols, de la nourriture ou sur la qualité de vie malgré les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils). ou Certains individus et groupes sociaux qui seraient affectés par le projet perçoivent un risque pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement liés au projet, mais des mesures d'atténuation ou de compensation seraient mises en place.
ÉLEVÉ	Les effets potentiels sur la santé sont liés à l'exposition à des niveaux de contaminants qui sont supérieurs aux normes et critères applicables en matière de protection de la santé ou à des niveaux de nuisances (bruit, lumière, vibrations, odeurs, poussières) élevés. Les effets peuvent être ressentis par plusieurs groupes sociaux ou une partie importante de la population touchée. et Les effets résiduels persisteront sur la qualité de l'air, de l'environnement sonore, de l'eau, des sols, de la nourriture ou sur la qualité de vie malgré les mesures de gestion des contaminants et les mesures d'atténuation (incluant les contaminants pour lesquels il n'existe pas de seuils). ou Plusieurs groupes sociaux qui seraient affectés par le projet perçoivent un risque élevé pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement liés au projet, et aucune mesure d'atténuation ou de compensation ne pourrait être mise en place.
Usage courant^{Note de bas de page 57} des terres et des ressources à des fins traditionnelles^{Note de bas de page 58} par les peuples autochtones
FAIBLE	Les effets modifieraient les conditions de pratiques^{Note de bas de page 59} traditionnelles d'une façon qui engendrerait peu de changements dans l'usage courant. ou Les effets impliqueraient peu de changements de comportement, ce qui permettrait le maintien de la pratique de l'usage courant des peuples autochtones, selon les méthodes de préférence ou dans les endroits valorisés par ceux-ci.
MOYEN	Les effets modifieraient les conditions de pratiques traditionnelles sans toutefois compromettre l'usage courant. ou Quelques comportements seraient modifiés, mais l'usage courant des peuples autochtones ne serait pas compromis.
ÉLEVÉ	Les effets modifieraient les conditions de pratiques traditionnelles de façon à engendrer des changements qui compromettent l'usage courant. ou L'usage courant des peuples autochtones ne serait plus possible selon les méthodes de préférence ou serait compromis dans les seuls endroits propices, disponibles ou les plus valorisés par ceux-ci.
Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
FAIBLE	Les effets modifieraient peu les caractéristiques propres au caractère particulier d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. ou L'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance ne serait pas compromis pour les utilisateurs. Dans le cas des éléments patrimoniaux désignés : Les effets ne nuiraient pas au maintien ou à la gestion des éléments patrimoniaux désignés.
MOYEN	Les effets entraîneraient la modification de certaines caractéristiques propres au caractère particulier d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, mais sans en compromettre l'intégrité. ou L'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose est modifié, mais ne serait pas compromis pour les utilisateurs. Dans le cas des éléments patrimoniaux désignés : Le maintien ou la gestion des éléments patrimoniaux désignés serait modifié, mais sans nuire à leur désignation.
ÉLEVÉ	Les effets entraîneraient la perte des caractéristiques propres au caractère particulier d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, font en sorte de compromettre son intégrité. ou L'effet empêcherait l'accès ou l'usage d'un élément du patrimoine naturel ou culturel ou d'une construction, d'un emplacement ou d'une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural pour les utilisateurs. Dans le cas des éléments patrimoniaux désignés : Les effets nuiraient au maintien ou à la gestion des éléments patrimoniaux désignés et pourraient nuire à leur désignation.
Conditions socioéconomiques^{Note de bas de page 60} des peuples autochtones
FAIBLE	Le secteur n'est pas fréquenté régulièrement pour la pratique d'activités. Les effets entraîneraient peu de changements dans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité ou leurs retombées économiques.
MOYEN	Les effets entraîneraient des changements dans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité, mais la pratique d'activités ne serait pas compromise dans des secteurs fréquentés régulièrement.
ÉLEVÉ	Les effets entraîneraient des changements notables dans les comportements nécessaires à la pratique de toute activité dans des secteurs fréquentés régulièrement, de sorte qu'elle ne serait plus possible ou compromise.

Tableau A-3 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (niveau d'intensité élevé)
Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance
Régionale	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important	Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important	Ponctuelle	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important			Une fois	Irréversible	Fort	Important			Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important		Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important		Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important				Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important			Une fois	Irréversible	Fort	Important			Une fois	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
	Court terme	Continue	Irréversible	Fort	Important		Court terme	Continue	Irréversible	Fort	Important		Court terme	Continue	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Fort	Important				Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Fort	Important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Fort	Important			Une fois	Irréversible	Fort	Important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Fort	Important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
* Seuls les effets environnementaux résiduels ayant un niveau de l'effet « Fort » représentent un effet important au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Tableau A-4 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (niveau d'intensité moyen)
Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance
Régionale	Long terme	Continue	Irréversible	Fort	Important	Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important	Ponctuelle	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Fort	Important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Fort	Important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Fort	Important		Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important		Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Faible	Non important
	Court terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important		Court terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important		Court terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
* Seuls les effets environnementaux résiduels ayant un niveau de l'effet « Fort » démontrent un effet important au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Tableau A-5 : Grille de détermination de l'importance des effets environnementaux (niveau d'intensité faible)
Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance	Étendue	Durée	Fréquence	Réversibilité/ Irréversibilité	Niveau de l'effet	Importance
Régionale	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important	Locale	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important	Ponctuelle	Long terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Modéré	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Modéré	Non important			Une fois	Irréversible	Faible	Non important			Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
	Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important		Moyen terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important		Moyen terme	Continue	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Modéré	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Modéré	Non important			Intermittent	Irréversible	Faible	Non important			Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important			Une fois	Irréversible	Faible	Non important			Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
	Court terme	Continue	Irréversible	Modéré	Non important		Court terme	Continue	Irréversible	Faible	Non important		Court terme	Continue	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Intermittent	Irréversible	Faible	Non important			Intermittent	Irréversible	Faible	Non important			Intermittent	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
		Une fois	Irréversible	Faible	Non important			Une fois	Irréversible	Faible	Non important			Une fois	Irréversible	Faible	Non important
			Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important				Partiellement	Faible	Non important
			Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important				Réversible	Faible	Non important
* Seuls les effets environnementaux résiduels ayant un niveau de l'effet « Fort » démontrent un effet important au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Annexe B : Évaluation des effets environnementaux négatifs résiduels – Sommaire

Note : Les informations présentées dans le chapitre 5 prévalent sur les informations présentées dans la présente annexe.

Effets résiduels potentiels	Caractérisation des effets résiduels potentiels	Importance des effets environnementaux négatifs
Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier
Détérioration et destruction de l'habitat du poisson Perte permanente et temporaire d'habitats pour le poisson et la faune benthique, dont la perte de frayères confirmées et potentielles pour l'esturgeon jaune. La gestion des débits durant la construction pourrait modifier temporairement l'habitat du poisson en aval du barrage-pont et affecter la fraie et la productivité de certaines espèces. Le remplacement des poutrelles par des vannes mécaniques augmentera les vitesses d'écoulement en aval et modifiera l'habitat sur une zone restreinte. Mortalité du poisson Les travaux d'assèchement en amont du batardeau et l'utilisation d'explosifs (si nécessaire) pourraient entraîner un risque de mortalité des poissons. Modification du régime d'écoulement Modification temporaire du régime d'écoulement en aval durant la construction pourrait avoir des répercussions sur l'habitat du poisson et les conditions de fraie. L'indisponibilité temporaire d'une partie des frayères situées dans la zone des habitats de fraie. Les changements permanents apportés au régime d'écoulement en aval durant la période d'exploitation des nouvelles vannes mécanisées pourraient modifier l'habitat du poisson et les conditions de fraie. Modification de la qualité de l'eau Augmentation de l'apport en MES, modifiant les habitats en eaux calmes et pouvant nuire au développement des œufs et des larves. Les sédiments fins ne devraient pas s'accumuler dans les frayères en eaux vives, limitant les impacts sur la reproduction. Passage du poisson Les effets d'une passe à poisson sont incertains : elle pourrait améliorer le recrutement si les poissons retournent dans leur habitat d'origine, tandis que le contraire pourrait entraîner des effets néfastes. Risque que la passe à poisson facilite la propagation en amont d'espèces exotiques envahissantes, au détriment des espèces indigènes.	Intensité : Moyen Étendue : Locale. Durée : Long terme. Fréquence : Continue. Réversibilité : Partiellement réversible.	Non Important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des activités compensatoires à être définies, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur le poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier, seraient modérés.
Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier
Nidification, déplacement des individus et perte et modification de l'habitat Perte permanente et temporaire d'habitats pour les oiseaux. Potentielle destruction de l'habitat de nidification de l'hirondelle rustique (destruction du barrage-pont existant entre juillet et octobre). Mortalité Augmentation du nombre de collisions liées à l'augmentation des activités et de la circulation routière durant les phases de préconstruction et de construction. Risque de mortalité des oiseaux liés à l'utilisation d'explosifs. Perturbations sensorielles Risque de dérangement à la suite des bruits, poussières, lumières et vibrations engendrés par les travaux de construction.	Intensité : Faible. Étendue : Ponctuelle. Durée : Moyen terme. Fréquence : Intermittente. Réversibilité : Réversible.	Non Important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les oiseaux, y compris les espèces à statut particulier, seraient faibles.
Autres espèces à statut particulier
Destruction et modification de l'habitat Potentielle destruction de l'habitat de repos des chiroptères en péril (destruction du barrage-pont existant entre juillet et octobre). Perte d'habitat pour la faune terrestre en raison du défrichement et du nivellement. Mortalité Augmentation du nombre de collisions liées à l'augmentation des activités et de la circulation routière durant les phases de préconstruction et de construction. Potentiels déversements accidentels de produits pétroliers et de matières dangereuses Perturbations sensorielles Risque de dérangement à la suite des bruits, poussières, lumières et vibrations engendrés par les travaux de construction.	Intensité : Faible. Étendue : Ponctuelle. Durée : Moyen terme. Fréquence : Intermittente. Réversibilité : Réversible.	Non Important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les autres espèces à statut particulier seraient faibles.
Usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales
Patrimoine naturel et culturel et construction, emplacement ou chose d'importance Aucune ressource archéologique n'a été identifiée dans la zone des travaux, le promoteur estime qu'il n'y aura pas d'effets résiduels sur le patrimoine naturel, culturel ou les éléments d'importance locale durant la construction. En phase d'exploitation, les effets sont jugés neutres ou non significatifs. Usage du territoire et des ressources L'afflux de travailleurs non locaux en phase de construction pourrait entraîner une augmentation de l'utilisation du territoire et des ressources, notamment pour la pêche et pour la navigation. Le projet pourrait générer du bruit et d'autres nuisances susceptibles d'affecter l'expérience de pêche à proximité du chantier. Conditions socioéconomiques Le projet générerait une demande de biens, de services et de main d'œuvre, dont une partie devrait provenir de la région locale. Effets positifs sur les conditions socioéconomiques locales, notamment en créant des opportunités d'emploi et d'affaires	Intensité : Faible. Étendue : Locale. Durée : Moyen terme. Fréquence : Intermittente. Réversibilité : Réversible.	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés présentées aux chapitres 5.6 à 5.8 et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur l'usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales seraient faibles.
Santé humaine
Modification à la qualité de l'air Émissions et dispersion de poussières dans l'air durant la phase de construction en raison des activités liées à l'installation et le retrait du batardeau, ainsi que la déconstruction du barrage-pont existant. Émission de contaminants dans l'air durant la phase de construction en raison de la circulation des véhicules et l'utilisation d'équipements de chantier. Effets sur la qualité de l'air devraient être comparables à la situation actuelle en phase d'exploitation. Modification à la qualité de l'eau de surface Remise en suspension temporaire de matières en suspension et de sédiments potentiellement contaminés par le mercure pendant la phase de construction, principalement lors de l'installation et le retrait du batardeau. Effets sur la qualité de l'eau de surface comparable à la situation actuelle en phase d'exploitation. Modification à l'environnement sonore Les niveaux sonores de la construction dépasseraient les recommandations de Santé Canada. Les principaux récepteurs affectés seraient le personnel et la clientèle de l'entreprise Algonquin Canoe Company ainsi que les résidents de la rive ontarienne à proximité. Les activités de dynamitage (si nécessaire) contribueraient à une dégradation additionnelle de l'environnement sonore durant les travaux. Les niveaux sonores devraient être comparables à la situation actuelle en phase d'exploitation. Modification aux aliments prélevés dans la nature Le risque perçu de contamination pourrait réduire la confiance des groupes autochtones envers les aliments traditionnels, entraînant une diminution de la récolte et de la consommation.	Intensité : Moyenne - Quelques individus pourraient ressentir des niveaux de nuisance et des effets à la santé (perturbation du sommeil) reliés au bruit, aux vibrations et aux poussières de façon modérée ou percevraient un risque pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement lié au projet, mais des mesures d'atténuation seraient mises en place. Étendue : Ponctuelle. Durée : Court à moyen terme. Fréquence : Intermittente. Réversibilité : Réversible.	Non Important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, ainsi que les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur pour la qualité de l'air et la qualité de l'eau, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur la santé humaine, incluant celle des Premières Nations, seraient modérés.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones
Diminution de la disponibilité des ressources Le projet entraînerait la destruction de frayères pour plusieurs espèces de poissons, dont l'esturgeon jaune, et pourrait modifier l'abondance des espèces pêchées, affectant le succès de pêche local. Des risques temporaires de contamination de l'eau pourraient nuire à la qualité de l'eau, aux poissons et à la durabilité des pêches autochtones dans la zone du projet et en aval. Les modifications du débit pourraient aussi influencer les conditions de navigation. Diminution des plantes à récolter est à prévoir en raison de la perte permanente due aux infrastructures nécessaires et à la modification de la route. Changements à l'accès au territoire L'accès à la pêche pourrait être affecté par la présence de clôtures de sécurité autour de la zone de travaux pendant la construction, puis par la suite, en phase d'exploitation, pour réduire les risques pour la sécurité humaine. Diminution de la qualité de l'expérience sur le territoire La construction pourrait accroître la perception que l'eau et les plantes sont impropres à la consommation et à l'utilisation en raison des poussières et de la remise en suspension des sédiments, ce qui pourrait entraîner un évitement temporaire de la récolte de plantes par crainte de contamination.	Intensité : Moyenne. Étendue : Locale Durée : Court à Long terme – effets de courte durée sur la disponibilité des poissons pour la pêche de subsistance; effets de moyen terme sur l'accès du territoire et la qualité de l'expérience; effets de longue durée (≥ 5 ans) sur l'esturgeon jaune. Fréquence : Intermittente. Réversibilité : Partiellement réversibles et réversibles – les effets sur la pêche sont partiellement réversibles, car la frayère ne pourra pas être reconstituée à l'identique en raison des nouvelles conditions hydrauliques. La disponibilité des poissons, l'accès à l'île Long Sault, la navigation et les déplacements sur le territoire sont considérés comme réversibles. La perception de contamination demeure partiellement réversible.	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des activités compensatoires à être définies, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient modérés.
Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones
Île Long Sault et rivière des Outaouais Le projet perpétuerait l'altération des caractéristiques visuelles et naturelles de l'île Long Sault, affectant son intégrité patrimoniale et pouvant nuire aux rassemblements algonquins et au bien-être culturel. Capacité de tenir des rassemblements culturels et spirituels sur l'île Long Sault Les travaux de construction, incluant la présence de la machinerie et l'augmentation du bruit et des poussières, pourraient diminuer l'attrait de l'île Long Sault en tant que lieu de rassemblements culturels et de bien-être cultural. Patrimoine archéologique terrestre et subaquatique Les travaux de construction, incluant l'excavation et le travail du sol, pourraient entraîner la destruction d'artéfacts terrestres ou subaquatiques. Esturgeon jaune, considéré comme espèce sacrée Le projet aurait un effet négatif sur le patrimoine naturel et culturel que représente l'esturgeon, sa présence dans le paysage culturel de la rivière des Outaouais et la frayère localisée en aval du projet. Bâtiments patrimoniaux de l'entreprise de l'Algonquin Canoe Company Les travaux de construction, pourraient diminuer temporaire la propreté visuelle des bâtiments ainsi que diminuer les arrêts spontanés menant à une diminution des ventes d'artisanat algonquin et services de l'entreprise. Rôle des femmes algonquines dans l'intendance des eaux Le projet pourrait reconduire le contexte qui a mené à une modification des conditions de pratique de l'intendance des femmes algonquines sur la gestion des eaux.	Intensité : Faible à Moyenne – effets moyens pour l'esturgeon jaune et la frayère jugés sacrés; les effets faibles sur les autres éléments. Étendue : Locale. Durée : Court à Long terme – effets à long terme sur l'esturgeon, l'île Long Sault et la rivière des Outaouais; effets de courte durée sur les activités de l'entreprise. Fréquence : Intermittente à Continue – effets continus pour l'esturgeon jaune, l'île Long Sault et la rivière des Outaouais; effets intermittents ou uniques sur les autres éléments. Réversibilité : Réversibles, partiellement réversibles et irréversibles – effets irréversibles pour tout artéfact endommagé et pour la modification des débits d'origine de la rivière des Outaouais; effets partiellement réversibles sur l'esturgeon et l'île Long Sault; effets réversibles sur les autres éléments.	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient faibles à modérés.
Conditions socioéconomiques des peuples autochtones
Capacité d'accéder au local commercial, au hangar, et à la remise de l'entreprise de l'Algonquin Canoe Company Les impacts toucheraient principalement les activités de l'Algonquin Canoe Company de la Nation algonquine de Wolf Lake, tels que la vente d'artisanat, la vente de services de pourvoiries, la location de chalet et d'embarcations. Accès aux services et aux commerces Le projet pourrait aussi affecter, dans une moindre mesure, l'accès aux services entre les deux provinces et l'économie des Nations algonquines. Économie des Premières Nations Le projet pourrait entraîner des changements environnementaux ayant des effets sur les conditions socioéconomiques des Nations algonquines en terres domaniales fédérales.	Intensité : Faible à Moyenne – effets moyens pour l'entreprise Algonquin Canoe Company; effets faibles pour l'accès aux services des deux provinces, les activités récréotouristiques et sur l'économie. Étendue : Ponctuelle et Locale – effets ponctuels sur l'accès à l'entreprise Algonquin Canoe Company et ses ventes; effets local limités au site du projet sur les activités récréotouristiques et l'économie. Durée : Court à Moyen terme – effets à moyen terme sur l'entreprise Algonquin Canoe Company effets à court terme sur l'accès aux services entres les deux provinces et l'économie. Fréquence : Une fois. Réversibilité : Partiellement et réversibles - effets partiellement réversibles sur les activités ou ventes de l'entreprise Algonquin Canoe Company et les conditions socioéconomiques; effets réversibles sur l'accès aux services entre les deux provinces.	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés.
Groupes autochtones en processus de reconnaissance de droit
Disponibilité et qualité des ressources Identiques à celles évoquées ci-dessus concernant l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Patrimoine naturel et culturel Identiques à celles évoquées ci-dessus concernant le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones. Santé et conditions socioéconomiques Identiques à celles évoquées ci-dessus concernant la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.	-	Non important Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur la disponibilité et la qualité des ressources, du patrimoine naturel et culturel et la santé et les conditions socio-économiques sur les Algonquins de l'Ontario, la Nation Antoine et la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais seraient faibles Les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés.
Effets environnementaux transfrontaliers
Émissions de gaz à effet de serre La construction et la démolition du barrage-pont généreraient environ 3 411 tonnes d'équivalent CO₂, principalement liées à l'utilisation de machinerie, de véhicules et aux transports. Pendant la phase d'exploitation, les émissions seraient négligeables, car les équipements seraient alimentés à l'électricité ; environ 4 020 tonnes d'équivalent CO₂ seraient émises sur une période de 75 ans. Le nouveau barrage-pont n'aurait pas d'impact significatif sur les émissions de GES liées à la circulation routière.	Intensité : Faible. Étendue : au-delà de la zone d'étude locale. Durée : Long terme. Fréquence : Intermittente. Réversibilité : Irréversibles.	Non important Les émissions de gaz à effet de serre ne contribueraient pas de manière significative aux émissions provinciales ou nationales.

Effets résiduels potentiels

Caractérisation des effets résiduels potentiels

Importance des effets environnementaux négatifs

Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier

Détérioration et destruction de l'habitat du poisson

Perte permanente et temporaire d'habitats pour le poisson et la faune benthique, dont la perte de frayères confirmées et potentielles pour l'esturgeon jaune.
La gestion des débits durant la construction pourrait modifier temporairement l'habitat du poisson en aval du barrage-pont et affecter la fraie et la productivité de certaines espèces.
Le remplacement des poutrelles par des vannes mécaniques augmentera les vitesses d'écoulement en aval et modifiera l'habitat sur une zone restreinte.

Mortalité du poisson

Les travaux d'assèchement en amont du batardeau et l'utilisation d'explosifs (si nécessaire) pourraient entraîner un risque de mortalité des poissons.

Modification du régime d'écoulement

Modification temporaire du régime d'écoulement en aval durant la construction pourrait avoir des répercussions sur l'habitat du poisson et les conditions de fraie.
L'indisponibilité temporaire d'une partie des frayères situées dans la zone des habitats de fraie.
Les changements permanents apportés au régime d'écoulement en aval durant la période d'exploitation des nouvelles vannes mécanisées pourraient modifier l'habitat du poisson et les conditions de fraie.

Modification de la qualité de l'eau

Augmentation de l'apport en MES, modifiant les habitats en eaux calmes et pouvant nuire au développement des œufs et des larves. Les sédiments fins ne devraient pas s'accumuler dans les frayères en eaux vives, limitant les impacts sur la reproduction.

Passage du poisson

Les effets d'une passe à poisson sont incertains : elle pourrait améliorer le recrutement si les poissons retournent dans leur habitat d'origine, tandis que le contraire pourrait entraîner des effets néfastes.
Risque que la passe à poisson facilite la propagation en amont d'espèces exotiques envahissantes, au détriment des espèces indigènes.

Intensité : Moyen

Étendue : Locale.

Durée : Long terme.

Fréquence : Continue.

Réversibilité : Partiellement réversible.

Non Important

Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier

Nidification, déplacement des individus et perte et modification de l'habitat

Perte permanente et temporaire d'habitats pour les oiseaux.
Potentielle destruction de l'habitat de nidification de l'hirondelle rustique (destruction du barrage-pont existant entre juillet et octobre).

Mortalité

Augmentation du nombre de collisions liées à l'augmentation des activités et de la circulation routière durant les phases de préconstruction et de construction.
Risque de mortalité des oiseaux liés à l'utilisation d'explosifs.

Perturbations sensorielles

Risque de dérangement à la suite des bruits, poussières, lumières et vibrations engendrés par les travaux de construction.

Intensité : Faible.

Étendue : Ponctuelle.

Durée : Moyen terme.

Fréquence : Intermittente.

Réversibilité : Réversible.

Non Important

Autres espèces à statut particulier

Destruction et modification de l'habitat

Potentielle destruction de l'habitat de repos des chiroptères en péril (destruction du barrage-pont existant entre juillet et octobre).
Perte d'habitat pour la faune terrestre en raison du défrichement et du nivellement.

Mortalité

Augmentation du nombre de collisions liées à l'augmentation des activités et de la circulation routière durant les phases de préconstruction et de construction.
Potentiels déversements accidentels de produits pétroliers et de matières dangereuses

Perturbations sensorielles

Risque de dérangement à la suite des bruits, poussières, lumières et vibrations engendrés par les travaux de construction.

Intensité : Faible.

Étendue : Ponctuelle.

Durée : Moyen terme.

Fréquence : Intermittente.

Réversibilité : Réversible.

Non Important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les autres espèces à statut particulier seraient faibles.

Usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales

Patrimoine naturel et culturel et construction, emplacement ou chose d'importance

Aucune ressource archéologique n'a été identifiée dans la zone des travaux, le promoteur estime qu'il n'y aura pas d'effets résiduels sur le patrimoine naturel, culturel ou les éléments d'importance locale durant la construction. En phase d'exploitation, les effets sont jugés neutres ou non significatifs.

Usage du territoire et des ressources

L'afflux de travailleurs non locaux en phase de construction pourrait entraîner une augmentation de l'utilisation du territoire et des ressources, notamment pour la pêche et pour la navigation.
Le projet pourrait générer du bruit et d'autres nuisances susceptibles d'affecter l'expérience de pêche à proximité du chantier.

Conditions socioéconomiques

Le projet générerait une demande de biens, de services et de main d'œuvre, dont une partie devrait provenir de la région locale.
Effets positifs sur les conditions socioéconomiques locales, notamment en créant des opportunités d'emploi et d'affaires

Intensité : Faible.

Étendue : Locale.

Durée : Moyen terme.

Fréquence : Intermittente.

Réversibilité : Réversible.

Non important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés présentées aux chapitres 5.6 à 5.8 et des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels du projet sur l'usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales seraient faibles.

Santé humaine

Modification à la qualité de l'air

Émissions et dispersion de poussières dans l'air durant la phase de construction en raison des activités liées à l'installation et le retrait du batardeau, ainsi que la déconstruction du barrage-pont existant.
Émission de contaminants dans l'air durant la phase de construction en raison de la circulation des véhicules et l'utilisation d'équipements de chantier.
Effets sur la qualité de l'air devraient être comparables à la situation actuelle en phase d'exploitation.

Modification à la qualité de l'eau de surface

Remise en suspension temporaire de matières en suspension et de sédiments potentiellement contaminés par le mercure pendant la phase de construction, principalement lors de l'installation et le retrait du batardeau.
Effets sur la qualité de l'eau de surface comparable à la situation actuelle en phase d'exploitation.

Modification à l'environnement sonore

Les niveaux sonores de la construction dépasseraient les recommandations de Santé Canada. Les principaux récepteurs affectés seraient le personnel et la clientèle de l'entreprise Algonquin Canoe Company ainsi que les résidents de la rive ontarienne à proximité.
Les activités de dynamitage (si nécessaire) contribueraient à une dégradation additionnelle de l'environnement sonore durant les travaux.
Les niveaux sonores devraient être comparables à la situation actuelle en phase d'exploitation.

Modification aux aliments prélevés dans la nature

Le risque perçu de contamination pourrait réduire la confiance des groupes autochtones envers les aliments traditionnels, entraînant une diminution de la récolte et de la consommation.

Intensité : Moyenne - Quelques individus pourraient ressentir des niveaux de nuisance et des effets à la santé (perturbation du sommeil) reliés au bruit, aux vibrations et aux poussières de façon modérée ou percevraient un risque pour leur santé ou leur sécurité qui pourrait être causé par des changements à l'environnement lié au projet, mais des mesures d'atténuation seraient mises en place.

Étendue : Ponctuelle.

Durée : Court à moyen terme.

Fréquence : Intermittente.

Réversibilité : Réversible.

Non Important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, ainsi que les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur pour la qualité de l'air et la qualité de l'eau, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur la santé humaine, incluant celle des Premières Nations, seraient modérés.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones

Diminution de la disponibilité des ressources

Le projet entraînerait la destruction de frayères pour plusieurs espèces de poissons, dont l'esturgeon jaune, et pourrait modifier l'abondance des espèces pêchées, affectant le succès de pêche local.
Des risques temporaires de contamination de l'eau pourraient nuire à la qualité de l'eau, aux poissons et à la durabilité des pêches autochtones dans la zone du projet et en aval.
Les modifications du débit pourraient aussi influencer les conditions de navigation.
Diminution des plantes à récolter est à prévoir en raison de la perte permanente due aux infrastructures nécessaires et à la modification de la route.

Changements à l'accès au territoire

L'accès à la pêche pourrait être affecté par la présence de clôtures de sécurité autour de la zone de travaux pendant la construction, puis par la suite, en phase d'exploitation, pour réduire les risques pour la sécurité humaine.

Diminution de la qualité de l'expérience sur le territoire

La construction pourrait accroître la perception que l'eau et les plantes sont impropres à la consommation et à l'utilisation en raison des poussières et de la remise en suspension des sédiments, ce qui pourrait entraîner un évitement temporaire de la récolte de plantes par crainte de contamination.

Intensité : Moyenne.

Étendue : Locale

Durée : Court à Long terme – effets de courte durée sur la disponibilité des poissons pour la pêche de subsistance; effets de moyen terme sur l'accès du territoire et la qualité de l'expérience; effets de longue durée (≥ 5 ans) sur l'esturgeon jaune.

Fréquence : Intermittente.

Réversibilité : Partiellement réversibles et réversibles – les effets sur la pêche sont partiellement réversibles, car la frayère ne pourra pas être reconstituée à l'identique en raison des nouvelles conditions hydrauliques. La disponibilité des poissons, l'accès à l'île Long Sault, la navigation et les déplacements sur le territoire sont considérés comme réversibles. La perception de contamination demeure partiellement réversible.

Non important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur et des activités compensatoires à être définies, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient modérés.

Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

Île Long Sault et rivière des Outaouais

Le projet perpétuerait l'altération des caractéristiques visuelles et naturelles de l'île Long Sault, affectant son intégrité patrimoniale et pouvant nuire aux rassemblements algonquins et au bien-être culturel.

Capacité de tenir des rassemblements culturels et spirituels sur l'île Long Sault

Les travaux de construction, incluant la présence de la machinerie et l'augmentation du bruit et des poussières, pourraient diminuer l'attrait de l'île Long Sault en tant que lieu de rassemblements culturels et de bien-être cultural.

Patrimoine archéologique terrestre et subaquatique

Les travaux de construction, incluant l'excavation et le travail du sol, pourraient entraîner la destruction d'artéfacts terrestres ou subaquatiques.

Esturgeon jaune, considéré comme espèce sacrée

Le projet aurait un effet négatif sur le patrimoine naturel et culturel que représente l'esturgeon, sa présence dans le paysage culturel de la rivière des Outaouais et la frayère localisée en aval du projet.

Bâtiments patrimoniaux de l'entreprise de l'Algonquin Canoe Company

Les travaux de construction, pourraient diminuer temporaire la propreté visuelle des bâtiments ainsi que diminuer les arrêts spontanés menant à une diminution des ventes d'artisanat algonquin et services de l'entreprise.

Rôle des femmes algonquines dans l'intendance des eaux

Le projet pourrait reconduire le contexte qui a mené à une modification des conditions de pratique de l'intendance des femmes algonquines sur la gestion des eaux.

Intensité : Faible à Moyenne – effets moyens pour l'esturgeon jaune et la frayère jugés sacrés; les effets faibles sur les autres éléments.

Étendue : Locale.

Durée : Court à Long terme – effets à long terme sur l'esturgeon, l'île Long Sault et la rivière des Outaouais; effets de courte durée sur les activités de l'entreprise.

Fréquence : Intermittente à Continue – effets continus pour l'esturgeon jaune, l'île Long Sault et la rivière des Outaouais; effets intermittents ou uniques sur les autres éléments.

Réversibilité : Réversibles, partiellement réversibles et irréversibles – effets irréversibles pour tout artéfact endommagé et pour la modification des débits d'origine de la rivière des Outaouais; effets partiellement réversibles sur l'esturgeon et l'île Long Sault; effets réversibles sur les autres éléments.

Non important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones seraient faibles à modérés.

Conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Capacité d'accéder au local commercial, au hangar, et à la remise de l'entreprise de l'Algonquin Canoe Company

Les impacts toucheraient principalement les activités de l'Algonquin Canoe Company de la Nation algonquine de Wolf Lake, tels que la vente d'artisanat, la vente de services de pourvoiries, la location de chalet et d'embarcations.

Accès aux services et aux commerces

Le projet pourrait aussi affecter, dans une moindre mesure, l'accès aux services entre les deux provinces et l'économie des Nations algonquines.

Économie des Premières Nations

Le projet pourrait entraîner des changements environnementaux ayant des effets sur les conditions socioéconomiques des Nations algonquines en terres domaniales fédérales.

Intensité : Faible à Moyenne – effets moyens pour l'entreprise Algonquin Canoe Company; effets faibles pour l'accès aux services des deux provinces, les activités récréotouristiques et sur l'économie.

Étendue : Ponctuelle et Locale – effets ponctuels sur l'accès à l'entreprise Algonquin Canoe Company et ses ventes; effets local limités au site du projet sur les activités récréotouristiques et l'économie.

Durée : Court à Moyen terme – effets à moyen terme sur l'entreprise Algonquin Canoe Company effets à court terme sur l'accès aux services entres les deux provinces et l'économie.

Fréquence : Une fois.

Réversibilité : Partiellement et réversibles - effets partiellement réversibles sur les activités ou ventes de l'entreprise Algonquin Canoe Company et les conditions socioéconomiques; effets réversibles sur l'accès aux services entre les deux provinces.

Non important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés.

Groupes autochtones en processus de reconnaissance de droit

Disponibilité et qualité des ressources

Identiques à celles évoquées ci-dessus concernant l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Patrimoine naturel et culturel

Identiques à celles évoquées ci-dessus concernant le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones.

Santé et conditions socioéconomiques

Identiques à celles évoquées ci-dessus concernant la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones.

Non important

Compte tenu de l'application des mesures d'atténuation clés, des engagements du promoteur, l'AEIC évalue que les effets résiduels sur la disponibilité et la qualité des ressources, du patrimoine naturel et culturel et la santé et les conditions socio-économiques sur les Algonquins de l'Ontario, la Nation Antoine et la communauté métisse historique de Mattawa/Rivière des Outaouais seraient faibles

Les effets résiduels sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones seraient faibles à modérés.

Effets environnementaux transfrontaliers

Émissions de gaz à effet de serre

La construction et la démolition du barrage-pont généreraient environ 3 411 tonnes d'équivalent CO₂, principalement liées à l'utilisation de machinerie, de véhicules et aux transports.
Pendant la phase d'exploitation, les émissions seraient négligeables, car les équipements seraient alimentés à l'électricité ; environ 4 020 tonnes d'équivalent CO₂ seraient émises sur une période de 75 ans.
Le nouveau barrage-pont n'aurait pas d'impact significatif sur les émissions de GES liées à la circulation routière.

Intensité : Faible.

Étendue : au-delà de la zone d'étude locale.

Durée : Long terme.

Fréquence : Intermittente.

Réversibilité : Irréversibles.

Non important

Les émissions de gaz à effet de serre ne contribueraient pas de manière significative aux émissions provinciales ou nationales.

Annexe C : Mesures d'atténuation et de suivi clés identifiées par l'AEIC

L'AEIC a déterminé les principales mesures d'atténuation et de suivi nécessaires afin que la réalisation du projet n'entraîne pas d'effets environnementaux négatifs importants sur les composantes valorisées considérées dans l'évaluation environnementale fédérale du projet. Elle a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, de l'avis des experts gouvernementaux, ainsi que des observations reçues des Premières Nations et du public. Ces mesures d'atténuation et de suivi ont servi à l'élaboration du document des conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale

Mesures d'atténuation clés	Mesure de suivi et de surveillance
Poisson et son habitat, y compris les espèces à statut particulier (chapitre 5.1)
Calendrier de projet Commencer toute activité dans l'habitat du poisson susceptible d'être nocive ou mortelle pour le poisson au moins 30 jours après que la température de l'eau a atteint 18 °C afin de permettre la fraie et l'incubation des œufs de ainsi que le développement des larves d'esturgeon jaune jusqu'à leur migration vers l'aval, à moins d'une autorisation contraire de Pêches et Océans Canada. Le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre un protocole pour suivre la température de l'eau, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN et Pêches et Océans Canada. Une description du protocole doit être transmise à l'AEIC avant sa mise en œuvre. Dans le cadre du protocole, le promoteur devra inclure : Les méthodes de mesure de la température de l'eau, y compris le lieu, la fréquence et la durée des mesures ; Les procédures utilisées pour confirmer la date à laquelle la température de l'eau a atteint pour la première fois 18 °C, et pour vérifier que 30 jours consécutifs se sont écoulés depuis cette date ; et Les procédures visant à permettre aux Premières Nations de participer à l'observation, à l'enregistrement et à la communication d'informations concernant la mise en œuvre du protocole. Mesures compensatoires Élaborer et mettre en œuvre un plan de compensation, en consultation avec les groupes autochtones et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, adéquat pour atténuer l'ensemble des effets résiduels sur le poisson et son habitat. Soumettre le plan à l'AEIC avant de le mettre en œuvre. Passage du poisson Évaluer les options de passe à poissons en consultation avec les groupes autochtones et avec Pêches et Océans Canada avant la construction. Si l'évaluation permet de conclure à l'efficacité d'une option de passe à poissons, concevoir et planifier l'installation d'une passe à poissons conformément aux directives de Pêches et Océans Canada. Le promoteur doit examiner et intégrer des solutions visant à réduire les effets de la passe à poissons sur le bien-être des groupes autochtones, et prévoir des mesures destinées à limiter les entraves à l'accès de ces groupes à la zone concernée. Une description de ces mesures doit être fournie à l'AEIC avant leur mise en œuvre. Contrôle de l'érosion et du transport des MES Limiter tout apport de MES, sédiments et débris vers le milieu aquatique. Mettre en place des mesures efficaces (p. ex : barrière à sédiments, bermes, trappe à sédiments, bassin de sédimentation, stabilisation temporaire des talus, déviation des eaux vers des zones de végétation) pour limiter l'apport de MES provenant du chantier vers le milieu aquatique récepteur et assurer leur entretien. Veiller à garder les mesures efficaces lors des périodes de crues, lors de fortes pluies ou en période de gel, ce qui inclut de limiter l'apport de particules fines sur les frayères. Utiliser des rideaux de turbidité pour ceinturer la zone des travaux afin d'y confiner les MES; Conserver une zone tampon de végétation non perturbée, d'au moins 10 mètres, en bordure de la rivière des Outaouais. Si des activités liées au projet sont nécessaires à moins de 10 mètres, le promoteur devra mettre en œuvre des mesures pour limiter le ruissellement et l'érosion durant la réalisation de ces activités. Mettre en place des systèmes temporaires de gestion des eaux de ruissellement, incluant des fossés et des bassins de rétention, afin de capter et traiter les eaux provenant des aires de service et de stationnement avant leur rejet dans le milieu récepteur Batardeau et rideaux de turbidité En consultation avec Pêches et Océan Canada et les Premières Nations de SART, évaluer les options de construction du batardeau techniquement et économiquement viables et déterminer l'option qui sera retenue pour diminuer les effets du projet sur le poisson et son habitat. Le promoteur doit inclure dans l'évaluation, au minimum, une ou plusieurs options prévoyant la construction d'un batardeau en planches et/ou en palplanches et mettre en œuvre un batardeau en planches ou palplanches, si cela d'avère techniquement et économiquement faisable. Déployer les rideaux de turbidité de manière à limiter l'emprisonnement des poissons à l'intérieur de l'enceinte. Récupérer et relocaliser, à la satisfaction de Pêches et Océans Canada, les poissons captifs à l'intérieur de l'enceinte du batardeau et des rideaux de turbidité. Élaborer et mettre en œuvre, avant le début de la construction, un plan de capture et de relocalisation des individus d'obovarie olivâtre et autres moules d'eau douce à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les autorités provinciales et avec les Premières Nations de SART et AOPFN. Traiter les eaux provenant de l'intérieur de l'enceinte du batardeau avant qu'elles ne retournent dans le milieu aquatique afin d'y limiter l'apport de sédiments (ex : zone de végétation tampon, bassin de décantation, tranchée filtrante, « Envirobags », conteneur à déversoirs, combinaison de plusieurs méthodes) et d'hydrocarbures pétroliers. Traiter es eaux issues des sédiments excavés afin d'éviter tout rejet de contaminants dans le milieu environnant. Usine de béton Implanter toute usine de béton mobile et station de lavage des bétonnières à une distance minimale de 60 mètres de la rive. Gérer toute eau de contact avec du béton de sorte que leur rejet ne cause pas d'effet à qualité de la vie aquatique (pH et MES) et à l'habitat du poisson.	Durant la phase de construction et durant les cinq premières années de la phase d'exploitation, élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, et mettre en œuvre un programme de surveillance et de suivi de l'utilisation des frayères existantes à proximité des travaux. Effectuer un suivi du plan de compensation afin de déterminer l'efficacité du plan et élaborer et mettre en œuvre des mesures modifiées ou supplémentaires s'il s'avère que le plan n'est pas efficace. Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, et mettre en œuvre un programme de suivi de la qualité de l'eau en aval du projet et en amont lors de la déconstruction du barrage-pont existant afin de s'assurer que : les activités du projet n'entraînent pas un dépassement des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux en vue de la protection de la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) ainsi que des critères de qualité de l'eau de surface pour la protection de la vie aquatique du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec pour les contaminants qui ne font pas l'objet de recommandations du CCME; les concentrations en MES dans la colonne d'eau à 100 et 300 mètres de la zone des travaux ne dépasse pas de plus de 25 mg/L et 5 mg/L, respectivement, la teneur de fond pendant plus de six heures consécutives; Identifier les contaminants potentiels à surveiller, notamment le mercure total, le mercure inorganique, le méthylmercure et les hydrocarbures pétroliers, ainsi que les sites où ces contaminants doivent faire l'objet d'une surveillance; Surveiller la qualité de l'eau, et ce, à partir de 4 à 6 mois avant le début des travaux, pendant la phase de construction et jusqu'à ce que les conditions initiales soient réunies pendant la phase d'exploitation; Mettre en œuvre des mesures d'atténuation modifiées ou additionnelles si les résultats du suivi de la qualité des de surface démontrent des effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson découlant des changements à la qualité de l'eau. Revoir et bonifier, au besoin, le plan de gestion du barrage en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada. Aviser l'AEIC du plan de gestion de l'eau au barrage. Optimiser, au besoin, le régime d'écoulement de l'eau en aval du nouveau barrage-pont pour créer des conditions favorables à la fraie de l'esturgeon jaune en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN et à la satisfaction de Pêches et Océans Canada.
Oiseaux, y compris les espèces à statut particulier (chapitre 5.2)
Mettre en œuvre des mesures visant à protéger les oiseaux migrateurs tout au long du projet. Ces mesures ont pour objectif d'éviter de blesser, tuer ou harceler des oiseaux migrateurs, de prendre, endommager, enlever ou déranger leurs œufs ou d'endommager, de détruire, prendre ou déranger les nids protégés en vertu de la LCOM et de ses règlements, et de la LEP. Dans la conception et la mise en œuvre de ces mesures, le promoteur devra tenir en compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada. Déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée, la présence ou la présence probable de nids d'oiseaux migrateurs protégés par la LCOM et de ses règlements, ainsi que de résidences protégées en vertu de la LEP susceptibles de subir des effets négatifs en raison des activités du projet. Établir et délimiter, sous la direction d'une personne qualifiée, les distances de protection autour des nids et des résidences dont la présence est probable ou confirmée ci-dessus, à l'intérieur desquelles une activité n'aura pas lieu lorsque ces nids sont protégés par la LCOM et ses règlements ou par la LEP. Lors de l'établissement des distances de protection, tenir compte des Lignes directrices pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs – Établissement de zones de protection et de distances de protection d'Environnement et Changement climatique Canada. Mettre en œuvre des mesures visant à éviter tout effet néfaste sur les oiseaux autres que les oiseaux migrateurs, leurs nids, leurs œufs ou leurs oisillons. Le promoteur doit déterminer, sous la direction d'une personne qualifiée, les dates des périodes de nidification pertinentes pour les oiseaux concernés pour toute année au cours de laquelle ces activités sont menées. S'il n'est pas techniquement possible de mener une activité potentiellement nuisible à la nidification en dehors des périodes de nidification déterminées pour une année donnée, soumettre une justification à l'AEIC et élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation supplémentaires pour éviter les effets négatifs sur les oiseaux pendant la nidification. Réaliser un inventaire complémentaire avant la déconstruction du barrage-pont existant; et élaborer, en consultations avec les Premières Nations de SART et AOPFN et Environnement et Changement climatique	L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance supplémentaires
Autres espèces à statut particulier (chapitre 5.3)
Chiroptères Si les chiroptères utilisent le barrage-pont existant, le promoteur devra : Effectuer, par l'entremise d'une personne qualifiée, une surveillance pour établir la présence de sites de maternité, d'hibernation et d'aires de repos pour les chiroptères sur le barrage-pont existant. Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, Environnement et Changement climatique Canada et toute autre autorité compétente, et mettre en œuvre des mesures nécessaires (p. ex. des filets d'exclusion) afin d'empêcher l'accès des chiroptères au barrage-pont existant. Le promoteur devra s'assurer du bon fonctionnement des mesures par une surveillance régulière et, en cas de défaillance, de mettre en œuvre des mesures correctrices. Déterminer, avant le début des travaux de déconstruction du barrage-pont existant et en consultation avec les Premières Nations de SART et d'AOPFN, Environnement et Changement climatique Canada et toute autre autorité compétente, et installer une structure de compensation afin d'offrir aux chiroptères des possibilités de repos, de maternité ou d'hibernation. Tortues Le promoteur devra : Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN et Environnement et Changement climatique Canada, et mettre en oeuvre des mesures (p. ex. des barrières d'exclusions) pour empêcher l'accès des tortues au chantier et réduire les risques de mortalité des tortues causés par le projet, incluant des mesures pour dissuader les tortues de pondre dans des zones à risque. Le promoteur devra s'assurer du bon fonctionnement des mesures par une surveillance régulière et, en cas de défaillance, de mettre en œuvre des mesures correctrices. Si une tortue est observée à l'intérieur de toute aire d'exclusion du chantier durant la construction, interrompre les travaux dans la zone immédiate, capturer la tortue, sous la personne d'une personne qualifiée, aussitôt que techniquement réalisable et la relocaliser, à l'extérieur de la zone des travaux, dans un endroit sécuritaire.	L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance additionnel.
Usage du territoire et des ressources, patrimoine naturel et culturel et conditions socioéconomiques des populations locales (chapitre 5.4)
L'AEIC ne recommande aucune mesure d'atténuation supplémentaire à celles déjà mentionnées dans les chapitres 5.6 à 5.8.	L'AEIC ne recommande aucun programme de suivi et de surveillance.
Santé humaine (chapitre 5.5)
Environnement atmosphérique Avant la construction, élaborer un plan de gestion des poussières et, pendant la construction, mettre en œuvre des mesures d'atténuation pertinentes et réalisables. Environnement sonore Avant la construction, élaborer, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, et, pendant la construction, mettre en œuvre des mesures visant à atténuer les effets du projet sur l'environnement sonore de leur entreprise Algonquin Canoe Company. Gestion des plaintes Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les groupes autochtones, un plan de gestion pour répondre dans un délai de 24 heures aux plaintes concernant les effets du projet en lien avec la qualité de l'air, la qualité de l'eau et le bruit pendant la phase de construction. Les renseignements sur ce plan et sur la manière de déposer une plainte seront mis à la disposition du public en ligne. Activités de dynamitage Si des activités de dynamitage sont menées pendant la déconstruction du barrage-pont existant, le promoteur devra : Prévoir et mettre en place des mesures d'atténuation advenant que les conditions ne soient pas optimales lors des activités de dynamitage. Les mesures devraient permettre de minimiser les émissions de dioxyde d'azote pouvant se diriger vers les récepteurs à proximité du site. Le promoteur doit établir des critères précis qui commanderaient la mise en œuvre de ces mesures. Éviter les activités de dynamitage durant les périodes de grands vents ou lorsque les vents dominants peuvent transporter des gaz de dynamitage; Utiliser des tapis pare-éclats lors des sautages; Inclure le calendrier des activités de dynamitage et leur durée dans le plan de communication.	L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur la santé humaine ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement. Le promoteur devra : Environnement atmosphérique Avant la construction, élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, permettant de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation relativement aux effets environnementaux de l'émission de particules fines (PM_2,5) dans l'air sur la santé humaine à l'emplacement des récepteurs humains et les sites de cueillette traditionnels les plus proches. Le promoteur devra élaborer d'autres mesures d'atténuation afin de réduire les émissions de PM_2,5 si elles dépassent les déclencheurs établis. Environnement sonore Avant la construction, élaborer et mettre en œuvre un programme de suivi, en consultation avec Santé Canada, concernant les augmentations des niveaux sonores liées au projet, qui comprendra les éléments suivants : Une surveillance continue, durant la phase de construction, des niveaux sonores aux récepteurs humains, en tenant compte des « Conseils pour l'évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d'une évaluation d'impact : Le bruit » de Santé Canada; L'élaboration d'autres mesures d'atténuation, en consultation avec Santé Canada et la Première Nation de Wolf Lake, afin de réduire les niveaux sonores si les niveaux de bruit dépassent les déclencheurs établis.
Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones (chapitre 5.6)
Accès à la navigation Maintenir l'accès à la rampe de mise à l'eau de l'île Long Sault durant toute la phase de construction . Si l'accès à la rampe de mise à l'eau venait à être interrompu pendant plus d'une semaine, le promoteur devra offrir une alternative équivalente. Travaux dans l'habitat du poisson, plan de compensation de l'habitat du poisson et passe à poisson Désigner, avant la construction, avec les Premières Nations de SART, des observateurs durant la phase de construction et leur permettre d'accéder à la zone des travaux en présence de personnes qualifiées pour assurer leur sécurité, afin de permettre à ces observateurs d'être présents notamment pour observer les travaux d'installation du rideau de turbidité; Offrir, aux Premières Nations de SART et AOPFN, la possibilité d'être présentes pendant les travaux en eau, lors de la recherche d'obovarie olivâtre et lors de la relocalisation des poissons. Cueillette, l'accès et l'expérience du territoire Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, un programme de remise en valeur de l'île Long Sault, dans la limite des terres sous la gestion du promoteur. Ce programme devrait inclure : l'identification, des espèces végétales d'intérêt qui serviront à rétablir des communautés végétales autosuffisantes sur l'île Long Sault; la désignation d'une zone de végétation protégée exempte de développement située sur les terres sous la responsabilité du promoteur; l'identification d'indicateurs de succès pour la révégétalisation; le suivi des aires remises en valeur pendant au moins les cinq premières années de la phase d'exploitation ou jusqu'à l'atteinte des indicateurs de succès. Mettre en place un plan de communication, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, visant à informer les membres de ces Nations du calendrier des activités de construction, d'exploitation et d'entretien du barrage-pont. Ce plan doit inclure : toute restriction d'accès sur l'île Long Sault et à la rivière des Outaouais pour des raisons de sécurité, dans un délai de 24 heures, pendant chacune des phases du projet, le cas échéant; le calendrier des activités de dynamitage et leur durée. Perception de contamination des ressources Impliquer les Premières Nations de SART dans l'installation du rideau de turbidité; Embaucher, avant la construction, un surveillant environnemental indépendant, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, tout en prenant compte des politiques fédérales en matière d'appels d'offres. Ce surveillant indépendant aurait le mandat de surveiller la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des programmes de suivi, de même que diffuser efficacement, et ce, dès que possible, les résultats des suivis environnementaux directement auprès des Premières Nations de SART et AOPFN.	L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement. Le promoteur devra : Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, et mettre en œuvre un programme de suivi de l'efficacité des frayères reconstituées afin de vérifier les prévisions relatives au maintien de la disponibilité des poissons dans le secteur de l'île Long Sault. Ce programme devra inclure : la comparaison des résultats obtenus aux renseignements contenus dans l'EIE au sujet de l'état initial des frayères localisées en aval du barrage-pont existant. des rencontres avec les représentants des Premières Nations pour évaluer les progrès et pour partager les résultats. Le promoteur devra convenir, avec les Premières Nations, du mode de présentation des résultats privilégié par leurs membres, si nécessaire. Effectuer un suivi sur l'usage du territoire, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, afin de valider la justesse des prévisions de la présente évaluation environnementale en ce qui a trait à l'accès et à la qualité de l'expérience à l'île Long Sault et dans la périphérie directe navigable sur la Kichi Sibi.
Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones (chapitre 5.7)
Rassemblements culturels sur l'île Long Sault Offrir aux Premières Nations de SAR et AOPFN la possibilité d'organiser des cérémonies avant le début des travaux et envisager de participer à ces cérémonies si les Premières Nations en font la demande. Planifier, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, un arrêt des travaux de construction et le dégagement des espaces environnants de l'entreprise Algonquin Canoe Company pour permettre les conditions propices à la tenue de rassemblements culturels pour les événements annuels suivants : Journée nationale des peuples autochtones (21 juin); Journée nationale de la vérité et de la Réconciliation (30 septembre). : Planifier la création, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, d'un espace culturel algonquin comprenant des aménagements extérieurs de base facilitants les rassemblements culturels algonquins, ou l'amélioration d'un espace existant à cette fin. Potentiel archéologique Élaborer et effectuer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, après l'installation du batardeau, un inventaire archéologique par des archéologues certifiés dans le lit de la rivière et, si la sécurité le permet, en présence de représentants des Premières Nations. Respecter les modalités prévues dans les protocoles de découvertes fortuites convenus entre le promoteur et les Premières Nations de SART et AOPFN. Informer les employés du chantier de l'existence des protocoles de découvertes fortuites. Patrimoine de l'île Long Sault Informer les employés de l'importance patrimoniale de l'île Long Sault dans la culture algonquine. Élaborer, avant la construction, et mettre en œuvre un plan de remise en valeur et de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, dans la limite des terres sous la gestion du promoteur et respectant les capacités financière et technique du promoteur, lequel inclurait notamment : Des mesures visant à redonner à l'île, après les travaux terminés, des caractéristiques visuelles plus naturelles et cohérentes avec l'importance patrimoniale que lui accordent les Premières Nations; L'insertion de toponymie algonquine aux endroits jugés pertinents par les Premières Nations par l'affichage de panneaux montrant les sites culturels algonquins historiques et contemporains de l'île Long Sault; L'élaboration et l'installation d'un élément commémoratif reconnaissant la valeur patrimoniale de l'île dans la culture algonquine, dans les langues officielles du Canada et la langue algonquine; L'inclusion d'art algonquin dans l'architecture du barrage-pont ou sur l'île Long Sault. Pérennité de la vente d'artisanat de l'entreprise Algonquin Canoe Company et protection de ses bâtiments à valeur patrimoniale Élaborer et mettre en œuvre, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, un plan d'aménagement paysager pour redonner de l'attrait aux arrêts touristiques spontanés situés à proximité de l'entreprise Algonquin Canoe Company, pour favoriser la vente d'artisanat algonquin après les travaux terminés. Élaborer, avec la Première Nation de Wolf Lake, un protocole de nettoyage des bâtiments et un périmètre de protection des bâtiments de l'entreprise durant toute la phase de construction. Informer les employés du chantier de la valeur patrimoniale des bâtiments avant les travaux.	L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement. Le promoteur devra : Élaborer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, et mettre en œuvre un programme de suivi du patrimoine naturel et culturel algonquin de l'île Long Sault, qui porterait sur : La qualité de l'expérience des rassemblements culturels sur l'île Long Sault, y compris ceux prévus pendant la suspension des travaux tout au long de la phase de construction ;. L'efficacité des nouveaux espaces de rassemblements culturels créée ou améliorés ; L'efficacité des mesures progressives de récupération et de reconnaissance prévues dans le plan de restauration et de reconnaissance du patrimoine algonquin de l'île Long Sault.
Conditions socioéconomiques des peuples autochtones (chapitre 5.8)
Affichage En consultation de la Première Nation de Wolf Lake, élaborer des panneaux informant de l'ouverture du commerce pendant la phase de construction et identifier les endroits d'installation sur les terrains étant la propriété du promoteur. Communication En consultation de la Première Nation de Wolf Lake, convenir d'un plan de communication des travaux de construction pour la phase de construction.	L'AEIC recommande l'application d'un programme de suivi afin de vérifier la justesse des effets prévus sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Des modifications aux mesures d'atténuation pourraient être apportées s'il y a lieu, et ainsi minimiser les effets négatifs sur l'environnement. Le promoteur devra : Effectuer, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, effectuer le suivi des pertes financières subies par l'entreprise Algonquin Canoe Company durant la phase de construction. Une fois les résultats du suivi obtenus, identifier, en consultation avec la Première Nation de Wolf Lake, des mesures pour atténuer les effets socioéconomiques de l'entreprise Algonquin Canoe Company du projet.
Effets sur les groupes en reconnaissance de droit (chapitre 6.1)
L'AEIC a une condition qui mentionne que le promoteur doit informer les groupes autochtones sur l'échéancier du projet, sur les résultats de tous les programmes de surveillance et de suivi, dont sur la qualité de l'eau, les mesures de compensation de l'habitat du poisson et les découvertes fortuites d'artéfacts. Le promoteur devra : Publier les résultats de tous les programmes de suivis et de surveillance, en particulier ceux qui concernent leurs préoccupations relatives à la qualité de l'eau, à la compensation de l'habitat du poisson et aux découvertes fortuites d'artéfacts.	Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets environnementaux transfrontaliers (chapitre 6.2)
Aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est nécessaire.	Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets des accidents ou des défaillances (chapitre 6.3)
Mettre en œuvre les mesures d'atténuation suivantes pour prévenir les accidents et les défaillances qui peuvent entraîner des effets négatifs de compétence fédérale, le cas échéant : Établir des plans de prévention des incendies et des déversements. Limiter le ravitaillement et l'entretien des véhicules et de l'équipement à au moins 30 mètres de tout point d'eau et veiller à ce que ces activités soient menées de manière à éviter tout déversement. Utiliser des systèmes de confinement secondaires pour l'entreposage des matériaux dangereux. Offrir de la formation aux employés du projet sur la prévention des accidents et des défaillances et les interventions connexes. Élaborer, avant le début des travaux, un plan d'intervention d'urgence en réponse aux accidents et aux défaillances et le maintenir tout au long de la phase d'exploitation, y compris : Une description des accidents et des défaillances potentiels qui peuvent avoir des effets négatifs de compétence fédérale au cours de toute phase du projet, y compris ceux résultants des activités du projet et ceux résultant des conditions environnementales agissant sur le projet, couvrant à la fois les scénarios les plus pessimistes et les scénarios alternatifs les plus probables. Des mesures pour chaque scénario conformes au Cadre national d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages : directives d'Environnement et Changement climatique Canada. Des rôles et des responsabilités clairement définis pour le promoteur, les autorités compétentes et les autres parties prenant part aux efforts d'intervention. Dans l'éventualité d'un accident ou d'une défaillance : Aviser les autorités d'intervention d'urgence pertinentes. Informer les groupes autochtones dès que possible et l'AEIC dans les 24 heures, en précisant : la date, l'heure et l'emplacement de l'accident ou de la défaillance; un résumé de l'accident ou de la défaillance; la substance et les quantités déversées; les autorités compétentes avisées et qui participent à l'intervention. Présenter un rapport à l'AEIC dans les 60 jours, décrivant : l'incident et ses effets négatifs de compétence fédérale; les mesures prises pour atténuer les effets négatifs de compétence fédérale; les commentaires des groupes autochtones et des autorités compétentes; les effets résiduels et toute mesure d'atténuation ou de surveillance supplémentaire. Les démarches entreprises pour prévenir la récurrence. Élaborer un plan de communication en consultation avec les groupes autochtones pour les accidents et les défaillances, y compris : Les zones géographiques à l'intérieur desquelles les groupes autochtones veulent recevoir les notifications. Les types d'incidents et les seuils qui déclencheraient la notification. Les renseignements à inclure dans les notifications pour appuyer la préparation et l'intervention des groupes autochtones. La méthode et la fréquence des notifications, y compris les possibilités de participation des groupes autochtones aux efforts d'intervention.	Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets de l'environnement sur le projet (chapitre 6.4)
Aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est nécessaire.	Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets cumulatifs sur l'esturgeon jaune (chapitre 6.5.1)
Aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est nécessaire.	Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles des peuples autochtones (chapitre 6.5.2)
Diminution cumulative de la disponibilité des poissons pour la pêche Évaluer, avant la construction, en consultation avec les Premières Nations de SART, AOPFN et Pêches et Océans Canada, si des mesures d'ensemencement d'espèces de poissons d'intérêt, incluant l'esturgeon jaune, peuvent être mises en place pour atténuer les effets cumulatifs négatifs sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche de subsistance algonquine. Diminution cumulative de la qualité de l'expérience sur la rivière des Outaouais en raison de la perception de contamination et enjeux de confiance Élaborer et mettre en place, avant le début des travaux et en consultation avec les Premières Nations de SART, et maintenir tout au long des différentes phases du projet désigné, un comité environnemental autochtone responsable de favoriser le dialogue, le partage d'informations et la résolution des différends entre le promoteur et les Premières Nations de SART concernant le projet désigné.	Aucun programme de suivi n'est requis.
Effets cumulatifs sur les patrimoines naturel et culturel des peuples autochtones (chapitre 6.5.3)
Effets cumulatifs de la phase de construction sur la transmission culturelle dans le secteur de l'île Long Sault Élaborer et participer, en consultation avec les Premières Nations de SART et AOPFN, à l'offre d'occasions de transmission intergénérationnelle des connaissances algonquines sur l'île Long Sault, réalisable sur les plans technique et économique, dirigées par les Premières Nations et culturellement pertinentes pour ces dernières.	Aucun programme de suivi n'est requis.

Annexe D : Résumé de la consultation de la Couronne avec les groupes autochtones

L'annexe D présente un résumé des principales préoccupations soulevées par les groupes autochtones tout au long de l'évaluation environnementale concernant le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue, ainsi que les réponses apportées par Services publics et Approvisionnement Canada et l'Agence d'évaluation des impacts du Canada (AEIC).

Thème	Résumé du commentaire ou de la préoccupation	Résumé de la réponse du promoteur	Réponse de l'AEIC
Premières Nations de SART (Premières Nations de Kebaowek, de Wolf Lake et deTimiskaming)
Poisson et son habitat	Préoccupation quant aux impacts sur les poissons (principalement l'esturgeon jaune), la destruction d'une frayère multi-espèces et la perte des pratiques culturelles associées, l'esturgeon jaune étant considéré comme sacré.	Alignement du calendrier de construction sur les périodes de frai et d'éclosion de l'esturgeon jaune. Le promoteur s'engage à élaborer un plan de compensation pour le poisson et son habitat à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les groupes autochtones. Le promoteur s'engage à évaluer les solutions possibles pour le passage du poisson, en consultation avec les groupes autochtones et Pêches et Océans Canada, avant le début des travaux.	L'AEIC évalue que les effets du projet sur l'esturgeon jaune seraient minimisés grâce à la compensation de l'habitat du poisson prévue et le programme de suivi sur l'efficacité des frayères en consultation des Premières Nations.
Poisson et son habitat	Préoccupation quant aux impacts de la phase de construction sur la qualité de l'eau et la perception de la contamination, qui est déjà élevée dans cette zone valorisée.	Le promoteur élaborera un plan de gestion environnementale incluant des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (barrières, rideau de turbidité), caractérisera les sols et sédiments excavés, enverra les matériaux contaminés vers des sites spécialisés, et assurera un suivi de la qualité de l'eau (turbidité) pour respecter les critères de Pêches et Océans Canada.	L'AEIC est d'avis que l'installation du rideau de turbidité réduit les risques de diminution de la qualité de l'eau et a recommandé un programme de suivi de la qualité de l'eau permettant d'identifier toute situation anormale. L'AEIC a recommandé que des représentants algonquins puissent être présents lors de l'installation du rideau de turbidité et a recommandé l'embauche d'un surveillant environnemental indépendant chargé de transmettre les résultats des suivis environnementaux aux Premières Nations directement dans le format de leur choix afin de limiter la perception de contamination.
Poisson et son habitat	Préoccupations quant à la participation du groupe de travail des Premières Nations de SART sur la passe à poissons dans le processus décisionnel.	Le promoteur s'engage à impliquer les Premières Nations de SART dans les discussions concernant la passe à poissons qui sont prévues dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada. Cet engagement est reflété dans le Plan de consultation et de communication du promoteur, élaboré en collaboration avec les Premières Nations de SART.	L'AEIC note que Pêches et Océans Canada a déjà débuté sa consultation des Premières Nations de SART au moment de conclure cette évaluation environnementale au sujet de la passe à poisson. L'AEIC a également recommandé une condition à l'autorisation du projet afin d'assurer que le promoteur évalue, en consultation des Premières Nations de SART, les effets socioéconomiques des différentes variantes de la passe à poisson.
Évaluation des solutions de rechange	Préoccupation quant à l'examen et la justification des différentes options, particulièrement quant au batardeau pour l'option 1 (construction en aval). Les Premières Nation de SART n'approuve pas l'option du batardeau et souhaite que le promoteur analyse plus rigoureusement les options afin de retenir celle qui présente le scénario le plus faible en matière de charge sédimentaire.	Le promoteur a accepté d'envisager l'option en aval avec une palplanche modifiée ou un batardeau alternatif situé plus près du site des travaux que le batardeau en terre décrit dans l'EIE. Les entrepreneurs en conception-construction du promoteur devront valider la faisabilité et la conception de ce batardeau alternatif, avec la participation des Premières Nations de SART.	L'AEIC a évalué le projet tel que présenté par le promoteur. L'AEIC a évalué, avec l'avis de Pêches et Océans Canada que le design actuel du projet serait celui ayant le moins d'effets sur l'habitat du poisson. L'AEIC a recommandé une condition pour assurer la consultation des Premières Nations SART sur le choix de la méthode de travail du batardeau à venir. L'AEIC a recommandé que le promoteur soit tenu d'évaluer précisément la faisabilité de l'option privilégiée des Premières Nations de SART pour la méthode de travail du batardeau, soit celle des palplanches.
Socioéconomique	Préoccupation quant aux impacts de la phase de construction sur les ventes de l'entreprise de la nation algonquine de Wolf Lake.	Le promoteur s'est engagé à mettre en place les mesures recommandées par l'entreprise Algonquin Canoe Company pour favoriser l'accès au commerce durant la phase de construction et atténuer les effets sur la pérennité de l'entreprise.	L'AEIC recommande l'élaboration et la mise en place d'un programme de suivi sur les pertes financières subies par l'entreprise pendant la phase de construction du projet. L'AEIC recommande qu'à la suite des résultats de ce suivi, le promoteur identifie, en consultation avec la Nation algonquine de Wolf Lake, des mesures compensatoires appropriées pour atténuer les effets identifiés.
Santé humaine	Crainte d'une contamination accrue par la remise en suspension des sédiments, rendant la pêche, la chasse et la cueillette perçues comme non sécuritaires. Ces impacts s'ajoutent à une qualité d'eau déjà jugée mauvaise.	Le promoteur reconnaît la perception d'un risque de contamination des aliments traditionnels et l'a intégrée à l'évaluation des effets sur la santé humaine. Bien qu'aucune voie de contamination ne soit identifiée, le promoteur s'engage à inclure ces aliments dans les programmes de suivi et dans le Plan de gestion environnementale et sociale et à collaborer avec les autorités provinciales de santé publique pour assurer la communication et le suivi auprès des groupes autochtones, du public et des parties prenantes.	L'AEIC évalue que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets sur la santé. L'AEIC a recommandé un plan de gestion des poussières ainsi qu'un programme de suivi de la qualité de l'air. L'AEIC évalue que le rideau de turbidité permettra de diminuer les risques de contamination de l'eau par la remise en suspension des sédiments. L'AEIC considère que le programme de suivi de la qualité de l'eau et l'embauche d'un surveillant environnemental indépendant permettront de favoriser la confiance envers la qualité de l'environnement. L'AEIC a exigé que le promoteur soit tenu de mettre en place un comité de suivi environnemental avec les Premières Nations de SART dans lequel celles-ci pourraient participer de façon soutenue, reconnaissant encore l'importance de leur participation dans les suivis de la qualité de l'environnement du projet.
Patrimoine naturel et culturel	Préoccupation quant aux impacts de la phase de construction sur la mobilité des peuples autochtones et leur capacité à se rassembler culturellement sur une île considérée comme faisant partie du patrimoine culturel algonquin.	Le promoteur s'engage à maintenir l'accès au stationnement et à appliquer les mesures proposées par l'entreprise. Le promoteur propose aux Nations algonquines de favoriser la tenue de leurs propres activités culturelles aux moments jugés appropriés par celles-ci avant la construction. Il a prévu de faire participer les groupes autochtones à la planification, à la conception, à l'emplacement, à l'installation et à l'entretien d'une plaque ou d'une autre structure permanente qui présenterait l'histoire de la rivière des Outaouais et de l'île Long Sault. Il s'est aussi engagé à revégétaliser l'île Long Sault.	L'AEIC est d'avis que le design du projet permettant de conserver le pont actuel pendant la construction du projet permettrait de maintenir une fluidité dans la mobilité interprovinciale. L'AEIC a recommandé la suspension des travaux de construction pour permettre des rassemblements communautaires algonquins pendant deux jours fériés, soit la Journée nationale des peuples autochtones et la Journée nationale de la Vérité et de la Réconciliation. L'AEIC a également recommandé une mesure visant la création ou l'amélioration d'une structure existante permettant les rassemblements communautaires aux abords de l'entreprise algonquine pour atténuer les effets de la phase de construction sur la capacité de de rassembler. L'AEIC a identifié qu'un programme de suivi sur le bien-être des Premières Nations de SART en matière de rassemblements culturels sur l'île Long Sault était requis, pour assurer le suivi de la qualité des rassemblements culturels rendus possibles durant la suspension de la construction et durant la phase d'opération, via l'utilisation du nouvel espace de rassemblement.
Patrimoine naturel et culturel	Préoccupation quant aux impacts du projet sur les artefacts potentiels d'origine algonquine.	Le promoteur a élaboré des protocoles à suivre en cas de découverte d'artéfacts tant en milieu terrestre qu'aquatique et a consulté les Nations algonquines lors de leur élaboration. Si des artéfacts sont trouvés, il aviserait les Nations algonquines et les consulterait sur le sort final de ceux-ci en appliquant les protocoles qui présentent des endroits de conservation potentiels. Il s'engage à conserver les artéfacts en fiducie en attendant que le protocole approprié soit mis en œuvre, le cas échéant.	L'AEIC a pris compte des préoccupations des Premières Nations et a recommandé la tenue d'un inventaire archéologique dans le lit de la rivière une fois la zone asséchée par le batardeau et si la sécurité le permet, en présence de représentants des Premières Nations de SART et de AOPFN. L'AEIC a recommandé que les Premières Nations de SART soient consultées dans la planification de cet inventaire.
Effets cumulatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles	Préoccupation quant aux effets cumulatifs de la phase de construction du projet qui pourraient exacerber l'évitement de la région (perception de contamination) et le déclin des populations d'esturgeons disponibles pour la culture algonquine dans un contexte régional marqué par le développement majeur de la rivière des Outaouais au cours du siècle dernier.	Le promoteur évalue que le projet n'est pas susceptible d'entrainer des effets cumulatifs.	L'AEIC a évalué que la phase de construction du projet était susceptible d'entrainer des effets cumulatifs sur la disponibilité des esturgeons jaunes pour la pêche. L'AEIC note que le promoteur devra obtenir un permis de Pêches et Océans Canada pour la compensation des effets du projet sur le poisson. Le projet de compensation doit être suffisant pour contrebalancer les pertes temporaires et permanentes d'habitat, le délai entre les pertes et le moment où les mesures de compensation sont pleinement opérationnelles, et toute incertitude reliée à la réussite des mesures de compensation. Ceci diminue la probabilité d'effets cumulatifs sur les populations de poissons. L'AEIC a aussi inclus, dans ses mesures d'atténuation, une exigence que le promoteur tienne en compte les objectifs et les recommandations identifiés dans le document SART First Nation's Neme (Lake Sturgeon) Conservation Plan for the Ottawa River, lorsqu'il sera question d'atténuer les effets sur l'esturgeon jaune. L'AEIC a aussi exigé que le promoteur développe un protocole avec les Premières Nations de SART pour identifier le moment auquel l'eau aurait atteint la température idéale pour protéger une éventuelle dernière fraie d'esturgeon jaune avant le début des travaux de construction. Enfin, l'AEIC a également recommandé un programme de suivi sur l'accès et la qualité de l'expérience à l'île Long Sault pour répondre à la demande des Premières Nations de SART sur le maintien du bien-être permettant la récolte.
AOPFN
Socioéconomique	La Nation algonquine de Pikwakanagan reconnaît que le projet pourrait offrir des opportunités en matière d'emploi, de formation et de contrats, mais insiste sur le fait que ces bénéfices doivent être durables et planifiés à long terme. La Nation identifie des défis importants, notamment le transport vers le site du projet, la garde d'enfants, la discrimination et le manque de capacité organisationnelle pour tirer parti des emplois.	Le promoteur s'engage à négocier des plans de participation avec chaque groupe autochtone, en priorisant l'octroi de contrats aux communautés AOPFN et SART, puis en favorisant l'AOO, la MNO et la Nation Antoine, suivies des entrepreneurs locaux à chaque phase du projet.	L'AEIC ne peut pas s'immiscer dans les relations contractuelles entre le promoteur et les Premières Nations. L'AEIC évalue que l'effet du projet sur l'économie des Nations algonquine serait faible, local, de courte durée, ressenti durant la phase de construction et réversible.
Socioéconomique	La Nation voit une opportunité de développement de compétences en construction, ce qui pourrait renforcer la capacité locale et générer des retombées positives à long terme. Cependant, une préoccupation majeure est le risque de perte de talents au profit du promoteur, ce qui pourrait affaiblir la communauté si les travailleurs formés quittent pour des emplois externes.	Le promoteur évalue que les Nations algonquines pourraient bénéficier du projet par le biais de possibles emplois et contrats, bien qu'il reconnaisse que des barrières à l'emploi pourraient subsister. Il évalue que le projet pourrait entrainer une perte temporaire de main-d'œuvre qualifiée œuvrant dans les services des Nations algonquines à l'extérieur de ceux-ci. Il précise que le projet permettrait de créer un maximum de 50 emplois, principalement durant la phase de construction d'une durée d'environ trois ans.	L'AEIC est d'avis que plusieurs membres des Nations algonquines pourraient bénéficier d'emplois, de revenus, de formations ou de contrats, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie de familles et les connaissances transférables des travailleurs. Cet effet serait toutefois temporaire, puisque la phase de construction durerait environ trois ans. Il serait également limité, car environ 50 emplois seraient à pourvoir.
Usage du territoire et des ressources à des fins traditionnelles	Préoccupation quant à la diminution de l'abondance et de la diversité des poissons, combinée à des risques pour la qualité de l'eau et l'accès à la rivière. Ces impacts toucheraient la pêche et les pratiques spirituelles.	Le promoteur s'engage à élaborer un plan de compensation pour le poisson et son habitat à la satisfaction de Pêches et Océans Canada et en consultation avec les groupes autochtones.	L'AEIC évalue que les effets du projet sur l'esturgeon seraient minimisés grâce à la compensation de l'habitat du poisson prévue et le programme de suivi sur l'efficacité des frayères en consultation des Premières Nations. Le rideau de turbidité limite les risques de contamination de l'eau par la remise en suspension de sédiments. Un programme de suivi de la qualité de l'eau permettrait aux Premières Nations d'être informée par un surveillant environnemental indépendant de la qualité de l'environnement. L'accès à la navigation en aval du projet serait modifié pendant la phase de construction d'une durée de 30 mois seulement. L'AEIC a recommandé que la rampe de mise à l'eau et son aire de stationnement restent accessibles en tout temps afin de rassurer les Premières Nations. L'AEIC a également recommandé un programme de suivi sur l'accès et la qualité de l'expérience à l'île Long Sault pour répondre à la demande de AOPFN sur le maintien du bien-être permettant la récolte. L'AEIC a aussi exigé que le promoteur évalue, en consultation avec AOPFN, les effets socioéconomiques des différentes variantes de la passe à poisson.
Usage du territoire et des ressources à des fins traditionnelles	Préoccupation quant aux entraves à la navigation et aux déplacements vers des sites spirituels, aggravant l'altération de l'île Long Sault, un lieu clé pour la transmission des savoirs et les activités communautaires.	Le promoteur considère que la navigabilité de ce tronçon de la rivière des Outaouais ne serait pas affectée par le projet. Le promoteur propose aux Nations algonquines de favoriser la tenue de leurs propres activités culturelles aux moments jugés appropriés par celles-ci avant la construction. Il a prévu de faire participer les groupes autochtones à la planification, à la conception, à l'emplacement, à l'installation et à l'entretien d'une plaque ou d'une autre structure permanente qui présenterait l'histoire de la rivière des Outaouais et de l'île Long Sault. Il s'est aussi engagé à revégétaliser l'île Long Sault.	L'AEIC a recommandé la mise en place d'un programme de restauration du patrimoine algonquin de l'île Long Sault après les travaux en consultation des Premières Nations lequel pourrait inclure des aménagements paysagers, de la toponymie algonquine pour les site culturel et l'installation d'un élément commémoratif , de même que l'intégration d'art algonquin, reconnaissant l'héritage algonquin de l'île. L'AEIC a identifié une mesure pour limiter les effets cumulatifs de la phase de construction sur la pratique culturelle algonquine à l'île Long Saut, laquelle exige la création d'une opportunité de transmission interculturelle à l'île Long Sault pendant la construction. L'AEIC a identifié qu'un programme de suivi sur le bien-être de AOPFN en matière de rassemblements culturels sur l'île Long Sault était requis, pour assurer le suivi de la qualité des rassemblements culturels rendus possibles durant la suspension de la construction et durant la phase d'opération, via l'utilisation du nouvel espace de rassemblement.L'AEIC a également recommandé que AOPFN puisse participer à la planification de l'inventaire archéologique exigé dans le lit de la rivière.
Usage du territoire et des ressources à des fins traditionnelles	L'AOPFN estime que les impacts sur les poissons doivent être évités et que la compensation doit précéder la construction. Elle juge les exigences réglementaires insuffisantes et propose un ratio 3 :1 pour protéger la pêche.	Des discussions supplémentaires avec les groupes autochtones concernant la passe à poissons et la compensation de l'habitat sont prévues dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada et seront organisées en fonction des priorités et disponibilités des groupes autochtones.	L'AEIC note la préoccupation mais observe que la législation actuelle permet le processus de permis de Pêches et Océans Canada seulement après l'approbation éventuelle du projet par la ministre. Ainsi, la compensation de l'habitat du poisson est étudiée, encadrée et permise une fois le projet autorisé. Pêches et Océans Canada n'a pas de ratio minimal pour la compensation de l'habitat du poisson et fait ses recommandations au cas par cas. L'AEIC est satisfaite à l'effet que Pêches et Océans Canada consulte déjà AOPFN dans le cadre du permis à obtenir en vue de la Loi sur les pêches et pourra prendre en compte les recommandations d'AOPFN sur les ratios de compensation requis. L'AEIC a exigé que le promoteur développe un protocole avec AOPFN pour identifier le moment auquel l'eau aurait atteint la température idéale pour protéger une éventuelle dernière fraie d'esturgeon jaune avant le début des travaux de construction.
Usage du territoire et des ressources à des fins traditionnelles	L'AOPFN s'inquiète des changements dans le débit de l'eau qui résulteront du projet. En tant que gardienne du territoire traditionnel non cédé et non abandonné des Algonquins de l'AOPFN, l'AOPFN doit être impliquée dans toute décision relative à la gestion du débit de l'eau.	Pêches et Océans Canada examine un projet de protocole pour l'exploitation du complexe de barrages Témiscamingue afin de protéger la vie aquatique. Une fois approuvé, il sera communiqué à l'AOPFN et aux autres groupes autochtones.	L'AEIC a recommandé la consultation d'AOPFN dans le plan de gestion du barrage et dans le choix du régime d'écoulement des eaux optimal pour les conditions de fraie de l'esturgeon jaune.
Usage du territoire et des ressources à des fins traditionnelles	Les membres de l'AOPFN craignent que le projet n'entraîne une contamination. Tout changement dans la consommation a un impact sur la santé humaine, qu'il s'agisse d'une contamination réelle ou perçue.	Le promoteur reconnaît la perception d'un risque de contamination des aliments traditionnels et l'a intégrée à l'évaluation des effets sur la santé humaine. Bien qu'aucune voie de contamination ne soit identifiée, Le promoteur s'engage à inclure ces aliments dans les programmes de suivi et dans le Plan de gestion environnementale et sociale.	L'AEIC évalue que le rideau de turbidité permettra de diminuer les risques de contamination de l'eau par la remise en suspension des sédiments. L'AEIC considère que le programme de suivi de la qualité de l'eau et l'embauche d'un surveillant environnemental indépendant permettront de favoriser la confiance envers la qualité de l'environnement.
AOO
Poisson et son habitat	Préoccupation concernant la remobilisation des sédiments contaminés (mercure et méthylmercure) lors des changements hydrologiques ou en cas d'inondation.	Dans le projet de plan de consultation et de communication pour l'AOO, le promoteur a ajouté ces sujets pour discussion et résolution. Le promoteur a examiné les plans avec l'AOO afin de s'assurer qu'ils reflètent la manière dont l'AOO souhaite être consultée et les enjeux à régler. Le promoteur élaborera un plan de gestion environnementale incluant des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments (barrières, rideau de turbidité), caractérisera les sols et sédiments excavés, enverra les matériaux contaminés vers des sites spécialisés, et assurera un suivi de la qualité de l'eau (turbidité) pour respecter les critères de Pêches et Océans Canada.	L'AEIC évalue que le rideau de turbidité permettra de diminuer les risques de contamination de l'eau par la remise en suspension des sédiments. L'AEIC considère que le programme de suivi de la qualité de l'eau et l'embauche d'un surveillant environnemental indépendant permettront de favoriser la confiance envers la qualité de l'environnement.
Poisson et son habitat	Importance d'installer un passage multi-espèces et une échelle à anguilles pour l'anguille d'Amérique.	Dans le projet de plan de consultation et de communication pour l'AOO, le promoteur a ajouté ces sujets pour discussion et résolution. Le promoteur a examiné les plans avec l'AOO afin de s'assurer qu'ils reflètent la manière dont l'AOO souhaite être consultée et les enjeux à régler. Des discussions supplémentaires avec les groupes autochtones concernant la passe à poissons et la compensation de l'habitat sont prévues dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada et seront organisées en fonction des priorités et disponibilités des groupes autochtones.	L'AEIC est satisfaite à l'effet que AOO sera consulté sur les permis à obtenir en vertu de la Loi sur les pêches qui comprendrait l'étude des options de l'installation d'une passe à poisson.
Effets cumulatifs	Préoccupation continue concernant les impacts cumulatifs du sel de voirie et des solides en suspension provenant des eaux de ruissellement routières dans la Kichi Sibi.	Des mesures détaillées sont prévues pour limiter les matières en suspension et protéger la qualité de l'eau pendant la construction, incluant un plan de contrôle des sédiments, l'installation de barrières et rideaux de turbidité, la restriction des activités dans la bande riveraine, la gestion des eaux turbides, le nettoyage quotidien et la stabilisation rapide des zones perturbées.	L'AEIC est d'avis que plusieurs mesures d'atténuation standard de gestion de chantier de construction permettront de minimiser les effets du sel de voirie et que ceci n'est pas susceptible d'entrainer des effets sur la santé. L'AEIC souligne que l'entretien de ces routes sont sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec.
Santé	Évaluer la santé des communautés de poissons et effectuer des analyses de contamination pour soutenir les lignes directrices de consommation pour les communautés algonquines.	Le promoteur reconnaît la perception d'un risque de contamination des aliments traditionnels et l'a intégrée à l'évaluation des effets sur la santé humaine. Bien qu'aucune voie de contamination ne soit identifiée, Le promoteur s'engage à inclure ces aliments dans les programmes de suivi et dans le Plan de gestion environnementale et sociale.	L'AEIC note que les poissons dans le secteur du projet sont consommables et que la présente évaluation environnementale permet de conclure que le projet ne devrait pas modifier la situation. L'AEIC a recommandé l'embauche d'un surveillant environnemental indépendant pour les suivis de la qualité de l'eau après l'installation du rideau de turbidité.
Nation Antoine
Poisson et son habitat	La Nation Antoine craint qu'une passe à poissons multi-espèces perturbe la migration et introduise des prédateurs (ex. poisson-chat), ce qui menacerait le doré (espèce valorisée), la pêche traditionnelle et la pêche de subsistance.	Des discussions supplémentaires avec les groupes autochtones concernant la passe à poissons et la compensation de l'habitat sont prévues dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada et seront organisées en fonction des priorités et disponibilités des groupes autochtones.	L'AEIC s'en remet à l'expertise de Pêches et Océans quant aux effets d'une éventuelle passe à poisson sur les poissons disponibles pour la pêche. L'AEIC note que selon Pêches et Océans Canada, une passe à poisson n'engendre pas l'exode de certaines espèces d'un tronçon de rivière à un autre.
Poisson et son habitat	La Nation Antoine est préoccupée par l'efficacité des nouvelles frayères prévues comme mesure compensatoire pour l'habitat du poisson.	Des discussions supplémentaires avec les groupes autochtones concernant la passe à poissons et la compensation de l'habitat sont prévues dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada et seront organisées en fonction des priorités et disponibilités des groupes autochtones.	L'AEIC a recommandé la mise en place d'un programme de suivi de l'efficacité des frayères reconstituées lequel permettra d'apporter des mesures correctives si les nouvelles frayères n'ont pas de productivité similaire à celle existante à l'état initial.
Santé	Préoccupations quant aux impacts sur la qualité de l'eau durant la phase de construction qui pourrait entraîner des effets sur la santé des usagers.	Le promoteur reconnaît la perception d'un risque de contamination des aliments traditionnels et l'a intégrée à l'évaluation des effets sur la santé humaine. Bien qu'aucune voie de contamination ne soit identifiée, Le promoteur s'engage à inclure ces aliments dans les programmes de suivi et dans le Plan de gestion environnementale et sociale.	Le rideau de turbidité limite les risques de contamination de l'eau par la remise en suspension de sédiments. Un programme de suivi de la qualité de l'eau permettrait aux Premières Nations d'être informée par un surveillant environnemental indépendant de la qualité de l'environnement.
Nation Métis de l'Ontario
Santé	La Nation métisse de l'Ontario craint que la construction accentue les inquiétudes de contamination de la rivière, ce qui pourrait affecter la santé des poissons et dissuader certains Métis de pêcher dans leurs zones traditionnelles.	Le promoteur reconnaît la perception d'un risque de contamination des aliments traditionnels et l'a intégrée à l'évaluation des effets sur la santé humaine. Bien qu'aucune voie de contamination ne soit identifiée, Le promoteur s'engage à inclure ces aliments dans les programmes de suivi et dans le Plan de gestion environnementale et sociale.	Le rideau de turbidité limite les risques de contamination de l'eau par la remise en suspension de sédiments. Un programme de suivi de la qualité de l'eau permettrait aux Premières Nations d'être informée par un surveillant environnemental indépendant de la qualité de l'environnement. L'AEIC note que les poissons dans le secteur du projet sont consommables et que la présente évaluation environnementale permet de conclure que le projet ne devrait pas modifier la situation.
Poisson et son habitat	La Nation métisse de l'Ontario s'inquiète des effets potentiels d'une future passe à poissons sur la disponibilité des poissons. Elle craint qu'une diminution des stocks pousse ses membres à éviter la rivière, ce qui nuirait à leur culture.	Des discussions supplémentaires avec les groupes autochtones concernant la passe à poissons et la compensation de l'habitat sont prévues dans le cadre du processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada et seront organisées en fonction des priorités et disponibilités des groupes autochtones.	L'AEIC s'en remet à l'expertise de Pêches et Océans quant aux effets d'une éventuelle passe à poisson sur les poissons disponibles pour la pêche. L'AEIC note que selon Pêches et Océans Canada, une passe à poisson n'engendre pas l'exode de certaines espèces d'un tronçon de rivière à un autre.
Oiseaux	La Nation métisse de l'Ontario craint que le bruit des travaux (démolition incluse) dérange la faune (canards, oies) et dissuade ses membres de chasser dans la zone.	Le promoteur est d'avis que les activités en phase de construction du nouveau barrage-pont et de démolition du barrage-pont existant pourraient entrainer des perturbations sensorielles occasionnées par le bruit, la poussière et la lumière et ainsi de dissuader les oiseaux de fréquenter la ZET et la ZEA ou de modifier leur comportement. Le promoteur s'est engagé à effectuer la surveillance du bruit dans les zones sensibles pour la nidification des oiseaux. Le promoteur s'est aussi engagé à effectuer une surveillance des oiseaux dans les zones humides en bordure du ruisseau Gordon entre la migration printanière et la migration automnale durant les phases de construction et de démolition.	L'AEIC évalue que la phase de construction du projet est susceptible de diminuer l'abondance des oiseaux pour la chasse autochtone dans le secteur même du projet en raison des nuisances sensorielles, mais que cet effet serait de courte durée (30 mois) et très localisé géographiquement. L'AEIC croit que plusieurs lieux de rechange existent dans le secteur pour cette chasse.
Patrimoine naturel et culturel	La Nation métisse de l'Ontario craint que le projet compromette des sites patrimoniaux et archéologiques clés, essentiels à sa continuité culturelle.	Le promoteur a élaboré des protocoles à suivre en cas de découverte d'artéfacts tant en milieu terrestre qu'aquatique.	L'AEIC a pris compte des préoccupations des Premières Nations et a recommandé la tenue d'un inventaire archéologique dans le lit de la rivière une fois la zone asséchée par le batardeau.

Annexe E : Résumé des effets sur l'environnement des Premières Nations de SART (modifié par les Premières Nations de SART du Tableau 20.1 de l'EIE du promoteur)

Composante concernée	Domaine de compétence fédérale (√)	Activité du projet	Effets potentiels	Mesures d'atténuation ou d'amélioration proposées	Type d'effet	Principaux critères pour déterminer l'importance des effets					Importance des effets négatifs résiduels	Probabilité de l'importance des effets négatifs résiduels
Composante concernée	Domaine de compétence fédérale (√)	Activité du projet	Effets potentiels	Mesures d'atténuation ou d'amélioration proposées	Type d'effet	Ampleur	Étendue géographique	Durée	Fréquence	Réversibilité	Importance des effets négatifs résiduels	Probabilité de l'importance des effets négatifs résiduels
Santé et conditions socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (i) de la LCEE (2012)	Planification et pré-construction	Reconnaissance de AOO et Antoine Nation; impacts Droits / responsabilités des Autochtones de protéger le territoire	Reconnaître la distinction juridique entre l'application des droits ancestraux aux titulaires de droits et aux non-titulaires de droits, et agir en conséquence. Seuls les titulaires de droits ont droit à la consultation prévue à l'article 35, et la consultation des Premières Nations de SART doit être prioritaire et tenue en plus haute considération. Respecter et reconnaître la Déclaration des droits et des titres revendiqués publiée par les Premières Nations en 2013, y compris comprendre que, lorsque le pont du côté québécois est en discussion, ce sont les Premières Nations du SART qui ont compétence et doivent être accommodées, et non les Algonquins de l'Ontario.	Négatif	Grave	Territoire traditionnel algonquin	N/A	N/A	Oui	Élevé	Élevé
Santé et conditions socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (i) de la LCEE (2012)	Planification et pré-construction	Devoir de la Couronne de consulter de bonne foi : Approche méprisante du promoteur qui fait perdre du temps et qui ajoute de la frustration pour les PN.	Réévaluer les mécanismes de consultation afin de donner la priorité aux titulaires de droits au titre de l'article 35	Négatif	Grave	Local	N/A	N/A	Oui	N/A	N/A
Santé et conditions socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Planification et pré-construction	Préférence continue du promoteur pour l'option 1, malgré l'effet sur les frayères; DNUPA/ UNDA Droits concernés : droit de protéger le territoire; droit de récolter; droit à un environnement nt sain.	Poursuivre avec l'option 1A de conception-construction	Négatif	Élevé	Rivière des Outaouais/ Kichi Sibi	N/A	N/A	Oui	Élevé	Probable
Santé et conditions socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Planification et pré-construction	Études incomplètes sur les contaminants dans les produits de la pêche. Droits potentiellement touchés : droit de récolter; droit à un environnement sain; droit de protéger le territoire	Études complètes avant le choix de l'option de site	Négatif	Élevé	Rivière des Outaouais/ Kichi Sibi	N/A	N/A	Oui	Élevé	Probable
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (i) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Emplois directs et indirects et possibilités commerciales	Donner la priorité aux prestataires de services et aux travailleurs des communautés SART afin d'optimiser l'emploi direct et indirect dans la région Encourager les coentreprises lorsque les capacités locales ne permettent pas de créer des avantages pour les communautés locales et les communautés SART Offrir une compensation pour la formation des travailleurs des communautés SART au PRPBT et permettre une flexibilité des horaires afin de tenir compte des responsabilités professionnelles rémunérées ou non au sein de la communauté afin de réduire le risque d'« effet d'écrémage ». Garantir l'égalité de rémunération et les opportunités d'emploi Encourager les entrepreneurs à recourir à des services locaux et autochtones qualifiés	Positif	N/A	Local	Court terme	N/A	N/A	Significatif	Faible
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (i) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Obstacles à l'emploi	Instaurer une politique de tolérance zéro envers le racisme et le sexisme Offrir une formation sur la sensibilisation et la sensibilité culturelles à la main-d'œuvre non autochtone Offrir des possibilités de formation professionnelle aux femmes des communautés SART qui souhaitent travailler dans le cadre du PRPBT Mettre en place un système confidentiel de dénonciation/de règlement des griefs sur le lieu de travail. Apporter des réponses adaptées à la culture locale aux griefs sur le lieu de travail. Encourager la mise en œuvre de mesures et d'incitations en faveur de la diversité sur le lieu de travail Discuter et traiter les obstacles à l'emploi lors de l'élaboration du plan de participation autochtone (PPP) ; le PPP devrait donner la priorité à la participation des communautés SART.	Négatif	Faible	Local	Moyen	Continu	N/A	Significatif	N/A
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (i) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Développement des compétences et des capacités	Développer des PPP pour soutenir les avantages économiques. Exiger des entrepreneurs qu'ils offrent des possibilités de formation et d'apprentissage Les communautés SART établiront des lignes directrices sur la surveillance environnementale avec les membres des communauté SART lors d'une concertation avec le Pêches et Océans Canada et le promoteur. Financer des initiatives à long terme visant à maintenir l'initiative des gardiens du territoire des communautés SART Employer les détenteurs de connaissances SART dans des domaines où leur expertise est actuellement requise et où elle peut être appliquée aux besoins à long terme de la communauté, tels que la surveillance. Les résultats seront ensuite rendus publics aux communautés autochtones et non autochtones Mettre en œuvre des mesures dans le cadre du plan de participation autochtone afin de garantir que les SART puissent en bénéficier	-	-	-	-	-	-	-	-
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (ii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Diminution de la participation aux événements culturels/activités et économie traditionnelle	Offrir une formation sur la sensibilisation et la sensibilité culturelles Rédiger des contrats de travail prévoyant des congés culturels et des horaires flexibles pour les employés SART Concevoir des contrats de travail prévoyant des politiques en matière de bien-être et de congés familiaux conformément au protocole algonquin Mettre en œuvre des mesures dans le cadre du plan de participation autochtone.	Négatif	Élevé	Local	-	Cyclique	-	Significatif	-
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la CEAA (2012)	Construction de barrages	Augmentation de l'utilisation des terres par les travailleurs non autochtones - Cela va certainement ajouter une pression supplémentaire sur le problème. Souvent, lorsque des camps temporaires sont mis en place, on constate une augmentation de la violence, souvent liée à la toxicomanie et à l'augmentation des violences conjugales	Donner la préférence aux travailleurs SART afin de minimiser les changements dans leur récolte Offrir une formation sur la sensibilisation et la sensibilité culturelle Veiller à ce que tous les travailleurs connaissent et respectent les règles provinciales et les règlements relatifs à la chasse et à la pêche ; collaborer avec les agents de conservation provinciaux pour surveiller/faire respecter les règles Si un campement temporaire est établi pour les travailleurs non autochtones, ce qui n'est pas recommandé, s'assurer que le campement est sec. Politique de tolérance zéro pour toute agression de la part de la main-d'œuvre non autochtone envers les membres des communautés SART. Appliquer les meilleures pratiques sur le lieu de travail afin de réduire la propagation des maladies contagieuses, selon les besoins	Négatif	Moyen	Local	Moyen	Cyclique	N/A	Significatif	Moyen
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Durée de la construction du barrage	Pression accrue sur la gouvernance des nations SART; moins de temps pour les autres préoccupations communautaires	Flexibilité des délais. Compensation pour le temps consacré à la lecture de tous les documents, à l'allocation de ressources pour le soutien technique, à la finalisation des contributions à la consultation et à la réalisation d'études.	Négatif	Élevé	Local	En cours	N/A	Oui	N/A	N/a
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Durée de la construction du barrage/démantèlement du barrage actuel	Impacts sur la pêche, les frayères, la propagation des moules; Perte de sources de nourriture importantes; Malnutrition, appauvrissement	Mesures d'atténuation proposées non exhaustives : Études sur la moule obovarie olivâtre. Des études devraient être menées en partenariat entre les communautés SART et les chercheurs du Musée canadien de la nature. À ce jour, aucune étude approfondie n'a été menée pour déterminer la présence de ces moules sur place. Des moules ont été observées dans la zone du barrage de Témiscamingue, en amont et en aval. Il existe des preuves solides que la moule obovarie olivâtre dépend de l'esturgeon jaune pour une partie importante de son cycle de vie. Il semble y avoir un habitat propice à cette moule inscrite sur la liste des espèces en péril (substrat meuble, débit et profondeur appropriés) à proximité du barrage de Témiscamingue, ainsi qu'à l'embouchure de la rivière Beauchene. Il est important de mener une étude méthodique afin de déterminer si cette moule est présente dans cette région, car on ne la trouve actuellement que dans un petit nombre d'endroits au Canada. Les moules sont des filtreuses qui se nourrissent très près du fond de la rivière. Elles sont donc sensibles au limon et aux sédiments, ainsi qu'aux métaux lourds toxiques qui se déposent en raison de leurs propriétés physiques. Les impacts sur la qualité de l'eau résultant de la construction d'un barrage, et en particulier du démantèlement du barrage existant, pourraient nuire à la santé et à la survie des moules obovaries olivâtres si celles-ci habitent effectivement cette partie de la rivière.	Négatif	N/A	Rivière des Outaouais/Kichi Sibi	En cours	N/A	Non	N/A	N/A
Santé et conditions socio-économiques -– Premières Nations de SART	Section5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Durée de la construction du barrage/démantèlement du barrage actuel	Impacts sur la pêche, les frayères, la perte de sources alimentaires importantes	Les communautés SART doivent mettre en place un plan de cogestion avec le MPO et le promoteur afin de faire progresser le plan de conservation Neme (une espèce en péril – esturgeon jaune) au fil du temps. Une surveillance continue et régulière de la population d'esturgeons est le seul moyen de déterminer si le nombre de poissons est en voie de rétablissement ou en déclin dans la zone située en aval du barrage. Comme ces poissons se reproduisent lentement, les études doivent s'étendre sur plusieurs années, et idéalement sur plusieurs décennies, afin de déterminer avec certitude les tendances de la population.	Négatif	Grave	Rivière des Outaouais	En cours	N/A	Non	Significatif	N/A
Patrimoine naturel et culturel; éléments historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux d'importance – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (ii) et (iv) ; 5 (2) b) (iii) de la LCEE (2012)	Construction d'un barrage	Destruction des ressources archéologiques sur l'île Long Sault	Fournir des fonds aux communautés SART afin qu'elles puissent élargir l'évaluation de base des ressources archéologiques sur le ou les sites proposés. Suspendre les activités si des ressources archéologiques sont découvertes, protéger le site, informer les communautés SART et les autorités compétentes (autorités archéologiques provinciales). Se conformer à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario Élaborer conjointement des études archéologiques avec les communautés SART. Le promoteur travaillera avec les communautés SART avant la construction afin de préparer un protocole pour la protection et la gestion de tout artefact récupéré, sur la base du plan d'intervention archéologique. Ce plan doit être établi avant le début des travaux. Si des artefacts sont découverts, ils doivent être présentés aux communautés SART afin d'être conservés en fiducie.	Négatif	Élevé	Local	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A (Impossible d'évaluer la probabilité sans étude de référence)
Patrimoine physique et culturel ; éléments historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux d'importance – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (ii) et (iv) ; 5 (2) b) (iii) de la LCEE (2012)	Construction d'un barrage	Destruction de ressources archéologiques marines	Fournir des fonds et du temps aux communautés SART pour diriger et co-mener une évaluation archéologique sous-marine (phase 1), des levés archéologiques sous-marins (phase 2, si recommandé et jugé faisable), une évaluation de l'impact archéologique sous-marin (phase 3) et élaborer un plan d'intervention archéologique (phase 4). Le plan d'intervention doit être finalisé avant la construction. Se conformer aux normes et lignes directrices de l'Ontario pour les archéologues consultants Mener une enquête archéologique sur la base du plan d'intervention archéologique dans la zone asséchée une fois le batardeau installé, documenter et récupérer toute ressource archéologique découverte afin d'empêcher sa destruction Co-développer des études archéologiques avec les communautés SART intéressées Le promoteur collaborera avec les communautés SART avant le début des travaux afin d'élaborer un protocole pour la protection et la gestion de tout artefact récupéré, sur la base du plan d'intervention archéologique. Si des artefacts sont trouvés, ils doivent être présentés aux communautés SART afin d'être conservés en fiducie.	Négatif	Élevé	Local	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A (Impossible d'évaluer la probabilité sans étude de référence)
Santé et conditions et activités socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(2) c) (i) et (iii) de la LCEE (2012)	Construction d'un barrage	Perturbations dues à la circulation sur le pont; difficulté d'accès aux services, etc. de l'autre côté de la rivière; frustration parmi les personnes déjà vulnérables; frustrations accrues quant aux espoirs et au bien-être économique	Aucune proposition	Négatif	Faible	Empreinte	Période de construction	N/A	Potentiellement réversible	Significatif	N/A
Santé et conditions et activités socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(2) c) (i) et (iii) de la LCEE (2012)	Construction d'un barrage	Perturbation des déplacements/de la vie quotidienne sur le pont (école, courses, rendez-vous, entraînant une frustration accrue à la maison); droits potentiellement affectés : droit d'occuper le territoire; droit à un environnement sûr et sain	Peut être atténué ; aucune mesure proposée	Négatif	Élevé	Local	Période de construction	N/A	Réversible	N/A	N/A
Santé et conditions et activités socio-économiques– Premières Nations de SART	Section 5(2) c) (i) et (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Bruits; impacts sur le droit à un environnement sain; Contamination, effrayer la faune, les poissons, perte de médicaments; perte des aliments traditionnels	Peut être atténué ; aucune mesure proposée	Négatif	Graves	Local	Construction	N/A	Irréversible	Significatif	N/A
Santé et conditions et activités socio-économiques – Premières Nations de SART	Section 5(2) c) (i) et (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Impacts sur l'entreprise Algonquin Canoe Company : pertes; perte d'activité culturelle génératrice de revenus. Impacts sur les droits : Droit à dignité de culture et de l'entreprise, Appauvrissement identité culturelle, Santé/sécurité des travailleurs/normes (événements à signaler)	Les engins de chantier et les équipements de construction doivent : Être situés à 5 mètres de l'établissement de la société Algonquin Canoe Company et du stationnement Être placés du côté opposé de l'autoroute 63 Être situé en toute sécurité dans la zone de travail tout en maintenant une distance suffisante par rapport au stationnement des clients. Les mesures de contrôle de la circulation ont un impact significatif sur l'accès aux magasins et les ventes. Cet impact nécessitera une compensation pour les pertes commerciales.	Négatif	Grave	Local	Construction	N/A	Irréversible/Compensation	Significatif	Probable
Patrimoine physique et patrimoine culturel ; Éléments historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux d'importance - Premières Nations de SART	Section 5(1) c)(ii) et (iv) de la LCEE (2012)	Construction d'un barrage	Valeur patrimoniale physique et culturelle de l'île Long Sault	L'un des objectifs des communautés SART est de créer un jardin de plantes indigènes respectueux de la culture et de l'écologie sur certaines zones herbeuses dégradées après la reconstruction du barrage Témiscamingue. La remise en état des sols dans le cadre de notre projet de restauration du jardin est nécessaire et serait réalisée sur place à l'aide de processus naturels. Les communautés SART s'appuieront sur nos alliés naturels pour effectuer la remédiation microbienne, mycologique et phytoremédiation. Ces solutions naturelles offrent des avantages abordables et durables aux sols contaminés. Un échantillonnage du sol sera effectué avant toute opération d'assainissement afin d'évaluer la contamination de base du sol et de déterminer le niveau d'assainissement atteint. Une fois le sol assaini, un réseau trophique d'espèces indigènes sera mis en place. Les espèces importantes pour la survie des pollinisateurs et des oiseaux au début du printemps ne doivent pas être perturbées pendant les phases de construction. Les communautés SART doivent mener une étude de surveillance de la végétation avant les phases de construction afin de protéger de manière optimale les espèces contre les perturbations potentielles. Tous les sols du site nécessitent une remise en état environnementale. Les organismes tels que les champignons saprophytes, les champignons, les bactéries et les algues sont capables d'éliminer les métaux lourds ou les transformer en formes moins toxiques (Mustapha & Halimoon, 2015). Les champignons seront notamment capables d'absorber des niveaux maximaux d'aluminium ainsi que d'autres éléments métalliques présents dans le sol. Impliquer les groupes autochtones dans la planification, la conception, l'emplacement, l'installation et l'entretien d'œuvres d'art commémoratives permanentes qui retracent l'histoire de la rivière des Outaouais et de l'île Long Sault, leur importance pour le patrimoine culturel et physique algonquin, et la reconnaissance de l'impact des projets coloniaux tels que le PRPBT sur les droits de la Kichi Sibi et des communautés SART	Négative	Élevée	Local	Moyen	N/A	-	-	-
Patrimoine physique et culturel ; éléments historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux d'importance – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (ii) et (iv) de la LCEE (2012)	Construction et exploitation de barrages	Valeur patrimoniale physique et culturelle de la rivière des Outaouais; Moins de possibilités de rétablir le débit d'origine de la rivière des Outaouais. Impacts sur les droits d'accès et occupation du territoire traditionnel et droits de maintenir une relation culturelle et spirituelle avec le territoire	Sans objet	Négatifs	Élevé	Territoire algonquin	Long-terme; permanent	Continu	Irréversible	Significatif	Élevé
Utilisation actuelle des terres et ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Construction d'un barrage	Destruction des frayères (si l'option 1 est retenue). Droits potentiellement touchés : droit de récolte; droit à un environnement sain	Faisabilité de l'option 1A impérative dans la conception de l'accord-cadre de construction entre les communautés SART et le promoteur	Négatif	Élevée	La section de la grotte de la rivière des Outaouais	Années	N/A	Non	Significatif	N/A
Utilisation actuelle des terres et ressources pour des fins traditionnelles– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Dommages causés à la pêche et aux activités connexes Écosystème (si l'option 1 est retenue). Droits potentiellement touchés : droit de récolte; droit à un environnement sain; droit à la diversité (aliments traditionnels)	Si option 1A, peuvent être atténués Mesures d'atténuation proposées non exhaustives : Les activités de construction devraient avoir lieu en dehors de la période du 31 mars au 31 juillet (période de reproduction des bruants des prés, une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril). Les communautés SART doivent mener une étude de surveillance de la végétation avant les phases de construction afin de protéger de manière optimale les espèces (oiseaux, pollinisateurs) contre les perturbations potentielles.	Négatives	Élevé	Local	Construction périodique	N/A	Non	Significatif	N/A
Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Impacts perçus/réels sur la santé des poissons dus aux contaminants	Installer un rideau anti-turbidité et retirer les sédiments qui se trouvent derrière Inspecter le rideau anti-turbidité après son installation Surveiller la présence de tapis organiques en aval du site de construction du barrage dans la zone du projet et les éliminer s'ils sont observés Partager les informations sur la qualité de l'eau et des poissons Partager les informations sur la composition des matériaux de construction/démolition et les risques pour la santé Impliquer les groupes autochtones dans la surveillance des poissons et de leur habitat pendant la construction et après la construction du projet Améliorer l'habitat du poisson grâce aux mécanismes des communautés SART, en concertation avec le processus d'autorisation de Pêches et Océans Canada. Intégrer les connaissances autochtones dans les activités de surveillance des poissons et de restauration ou de rétablissement des espèces, selon le cas	Négatif	Moyen	Local	Moyen	Continu	Réversible	Non significatif	N/A
Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012	Construction de barrages	Impacts sur la santé des poissons dus aux contaminants	L'exposition de l'eau au béton peut augmenter le pH du plan d'eau jusqu'à un niveau toxique pour les poissons et autres organismes aquatiques. L'étude d'impact environnemental (EIE) indique que l'eau exposée sera traitée pour augmenter son pH pendant les travaux de bétonnage. Il est recommandé de disposer sur place du matériel et du personnel appropriés pour permettre la capture et le sauvetage des poissons qui remontent à la surface de l'eau pour échapper à l'exposition à une eau fortement alcaline.	Négatif	N/A	Rivière des Outaouais/ Kichi Sibi	Construction	N/A	Non	Significatif	N/A
Utilisation actuelle des terres et Ressources à des fins traditionnelles– Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Perturbation des sédiments contaminés; contamination des sources alimentaires; perte d'aliments traditionnels	Possible ; atténuer la perturbation des sédiments fluviaux et des sols riverains	Grave	Élevé	Local	N/A	Permanent	Non	Significatif	Probable
Utilisation actuelle des terres et ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Impacts sur la santé des poissons dus aux contaminants; impacts : droit à un environnement sûr; droit à la récolte	Le promoteur prévoit d'utiliser des rideaux anti-turbidité pour réduire les impacts des sédiments sur les poissons et autres organismes aquatiques pendant les travaux sur le barrage. Il convient d'être prudent avec cette stratégie, car les rideaux anti-turbidité ne sont efficaces que s'ils sont installés correctement, surveillés et entretenus tout au long de leur période d'utilisation. Il est essentiel que l'entrepreneur conçoive le rideau de manière à ce qu'il adhère efficacement au fond de la rivière sur toute sa longueur et qu'il soit ancré avec un poids suffisant pour empêcher tout mouvement. Le rideau doit être surveillé régulièrement afin de s'assurer qu'il ne présente aucune déchirure ou ouverture. L'entretien du rideau doit être effectué selon les besoins.	Négatif	Élevé	Rivière des Outaouais/ Kichi Sibi	Long -terme	Continu	Irréversible	Significatif	Probable
Santé et conditions et activités socio-économiques – SART; utilisation actuelle des terres et Ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (i) et (iii) de la LCEE (2012)	Construction de barrages	Qualité de l'air; poussière provenant des explosions; impacts sur le droit à un environnement sain	Aucune proposition ; difficile de déterminer si le dynamitage est autorisé ou non	Négatif	Moyen	Local	Période de construction	N/A	Irréversible	Significatif	N/A
Utilisation actuelle des terres et Ressource à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Augmentation des utilisations industrielles des routes	Droits touchés : droit d'occuper et d'utiliser le territoire	Plan de conservation et de cogestion de l'esturgeon jaune	Négatif	Élevé	Local	Construction	N/A	Non	N/A	N/A
Utilisation actuelle des terres et Ressource à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Augmentation de l'utilisation non autochtone/AOO du territoire ; incpacité de récolter pour protéger les zones importantes sur le plan culturel.	Droits touchés : droit d'occuper et d'utiliser le territoire; droit de récolter; droit de protéger le territoire	Plan de conservation et de cogestion de l'esturgeon jaune	Négatif	Élevé	Territoire algonquin	Opérations	N/A	Non	Significatif	N/A
Utilisation actuelle des terres et ressources à des fins traditionnelles - Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Opération	Épuisement des stocks de poissons sains; Perte d'une source alimentaire importante sur le plan culturel; malnutrition; Appauvrissement; aggravation de la perte de culture; Modification des débits d'eau perturbant les poissons, les invertébrés benthiques, les tortues et leurs prédateurs	Accord de cogestion axé sur les connaissances des communautés SART, les études de référence et les répercussions sur les droits.	Négatif	Grave	Rivière Ottawa/Kichi Sibi	N/A	N/A	Non	Significatif	Probable
Utilisation actuelle des terres et des Ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Exploitation des barrages	Remise en suspension de Contaminants (effluent RYMA, par exemple) dans la rivière, contaminant les sédiments, qui à leur tour, contaminent les espèces aquatiques et entraînent une perte de sources alimentaires importantes sur le plan culturel, malnutrition, appauvrissement, perte de culture	Plan de conservation et de cogestion de l'esturgeon jaune	Négatif	Grave	Rivière des Outaouais/Kichi Sibi	En cours	N/A	Pas pendant le fonctionnement du barrage	Significatif	Probable
Utilisation actuelle des terres et ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Exploitation d'un barrage	Destruction d'une zone de frai, entraînant la perte d'une source alimentaire importante sur le plan culturel/impacts bioculturels, malnutrition, appauvrissement, perte de culture	Études de référence supplémentaires sur Neme (esturgeon jaune) Atténuation et surveillance élaborées conjointement avec les communautés SART Option 3 de la proposition de barrage	Négatif	Grave	Rivière des Outaouais/Kichi Sibi	Pendant l'exploitation du barrage	N/A	Oui	Significative	N/A
Utilisation actuelle des terres et ressources à des fins traditionnelles – Premières Nations de SART	Section 5(1) c) (iii) de la LCEE (2012)	Exploitation du barrage	Augmentation de la présence d'AOO et du trafic industriel entraînant à une intrusion accrue dans des zones importantes sur le plan culturel et social du territoire perte d'aliments traditionnels, espaces sacrés, culture et identité	Respect et reconnaissance de la Déclaration des droits et titres revendiqués publiée par les Premières Nations en 2013, y compris la compréhension que, lorsque le pont du côté québécois est en discussion, ce sont les Premières Nations du SART qui ont compétence et doivent être prises en compte, et non les Algonquins de l'Ontario.	Négatif	Grave	Territoire traditionnel algonquin	Construction et exploitation	N/A	Oui	Important	Probable
Santé et Conditions et activités socio-économiques – Premières Nations de SART	Section5(1) c) (i) de la LCEE (2012)	Construction et exploitation de barrages	Emploi; Opportunités pour la surveillance environnementale	En tant que gardiens traditionnels de la voie navigable, les communautés SART et l'équipe technique Kichi Sibi doivent être impliquées dans les décisions concernant l'environnement local. Un accord de cogestion servirait de catalyseur d'amélioration.	Positif	Élevé	Local	Années	N/A	N/A	Significatif	Probable

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les espèces à statut particulier comprennent les espèces qui figurent dans l'annexe 1 de la LEP et les espèces qui figurent sur la liste en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (Québec), les espèces qui figurent sur la liste des espèces en péril en Ontario en vertu de la Loi des espèces en voie de disparition (Ontario) de même que les espèces classées par le comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

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Note de bas de page 2

Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012.

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Note de bas de page 3

Chaque critère étant adapté à la composante valorisée évaluée.

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Note de bas de page 4

Un radier est construit au pied d'un barrage et est destiné à protéger le sol de fondation contre l'action érosive du flot déversant.

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Note de bas de page 5

Un tablier est une partie d'un point qui comporte la voie routière.

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Note de bas de page 6

Statement of Asserted Rights and Title

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Note de bas de page 7

Représentant Mattawa et North Bay

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Note de bas de page 8

Représentant la communauté historique des Métis de Mattawa/Rivière des Outaouais

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Note de bas de page 9

https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/proj/80151

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Note de bas de page 10

Les critères établis dans ce document concernant les MES sont les mêmes que ceux des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (RCQE) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME).

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Note de bas de page 11

Des études sonores ont relevé des niveaux de 62,9 décibels « A » sur l'île Long Sault. Le niveau de bruit est mesuré en décibels (dB). La mesure peut être ajustée pour tenir compte de la manière dont l'oreille humaine entend. Le bruit est alors présenté en décibels « A » (dBA).

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Note de bas de page 12

Le niveau sonore pourrait passer de 62,9 à 70,6 dBA durant certaines périodes.

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Note de bas de page 13

Une perte d'habitat temporaire de 5 530 m² et une perte d'habitat permanent de 1 025 m².

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Note de bas de page 14

Le SO₂ peut provoquer des irritations des yeux, du nez, de la gorge et des poumons, et aggraver les maladies respiratoires préexistantes.

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Note de bas de page 15

Les PM_2,5 peuvent pénétrer dans les poumons et dans le sang, provoquant de graves problèmes de santé, comme des maladies respiratoires chroniques et une aggravation de l'asthme.

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Note de bas de page 16

Les NCQAA actuelles relatives aux PM_2,5 sont de 8,8 ug/m³ par année civile et de 27 ug/m³ par journée civile. Entre 2020 et 2024, les moyennes annuelles étaient respectivement de 9,7, 9,4, 9,1, 13,4 et 5,8 ug/m³ à la station. Au Québec, la norme pour les PM_2,5 est de 30 ug/m³ par 24 heures.

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Note de bas de page 17

L'intelligibilité de la parole est la capacité de comprendre une personne lorsqu'elle parle.

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Note de bas de page 18

Selon les recommandations de Santé Canada concernant l'intelligibilité de la parole, le niveau sonore extérieur ne devrait pas dépasser 60 dBA. Sur l'île Long Sault, les niveaux sonores ambiants mesurés se situaient entre 62,9 et 63,3 dBA. À proximité des habitations, à la sortie du barrage-pont de l'Ontario, ils se situaient entre 52,2 et 59,7 dBA.

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Note de bas de page 19

Monoxyde de carbone (CO), oxydes d'azote (NO_x), composés organiques volatils (COV)

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Note de bas de page 20

Effet qui se déclenche à l'atteinte d'une dose donnée, lors de l'exposition à une substance toxique.

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Note de bas de page 21

Municipalité régionale de comté de Témiscamingue. Règlement no 168-06-2014. Règlement concernant les nuisances en territoire non organisé. Disponible à : https://www.mrctemiscamingue.org/app/uploads/2023/05/reglement_168-06-2014_tno_nuisances.pdf

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Note de bas de page 22

Terme tiré de la décision de la Cour suprême du Canada dans R. v. Côté (1996) et qui, dans le contexte du présent rapport environnemental, désigne la pêche pratiquée à des fins de subsistance personnelle et communautaire, de continuité et de cérémonies, et non à des fins commerciales ou lucratives.

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Note de bas de page 23

Les peuples anishinaabeg sont des peuples autochtones incluant les Algonquins.

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Note de bas de page 24

La rivière des Outaouais est appelée Kichi Sibi en algonquin.

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Note de bas de page 25

Neme en algonquin.

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Note de bas de page 26

Comme, les framboisiers, les mûres sauvages, les fraises, les fleurs sauvages, l'orme d'Amérique, le pin blanc, le peuplier baumier, le cornouiller, l'achillée millefeuille, le bouleau blanc, le cèdre et des espèces de cerisiers inconnues.

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Note de bas de page 27

Traduction libre. Pour la citation originale, se référer au document : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project—Draft Environmental Assessment Report.

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Note de bas de page 28

Traduction libre. Pour la citation originale, se référer au document : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project—Draft Environmental Assessment Report.

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Note de bas de page 29

La Nation Antoine a choisi d'être consultée indépendamment du regroupement des Algonquins de l'Ontario pour le projet. Les effets sur cette nation sont analysés dans le chapitre 6.1.2. La Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan a été consultée indépendamment du regroupement des Algonquins de l'Ontario. Les effets sur cette nation sont analysés dans les chapitres 5.6 à 5.8 et dans le chapitre 7.

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Note de bas de page 30

Les autres communautés de l'AOO comprennent : Bonnechere, Greater Golden Lake, Kiicho Manito Madaouskarini (Bancroft), Ottawa, Shabot Obaadiiwan (Sharbot Lake), Snimikobi (Ardoch) et Whitney et ses environs.

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Note de bas de page 31

Entente de principe proposée.

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Note de bas de page 32

L'affaire R. c. Powley, [2003] 2 R.C.S. 207, 2003 CSC 43 est disponible à l'adresse suivante : https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/2076/index.do.

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Note de bas de page 33

Le protocole de consultation pour le territoire traditionnel de Mattawa/lac Nipissing est disponible à l'adresse suivante : https://www.metisnation.org/wp-content/uploads/2010/10/mno20consultation20protocol20-20mattawa-nipissing20region205.pdf?doing_wp_cron=1769099589.4333209991455078125000.

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Note de bas de page 34

L'affaire R. c. Powley, [2003] 2 S.C.R. 207, 2003 SCC 43 at paras 10 et 12.

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Note de bas de page 35

L'accord de consultation entre MNO et le Canada (31 juillet, 2015) est disponible au lien suivant (anglais seulement) : https://www.metisnation.org/wp-content/uploads/2010/10/mno-canada-consultation-agreement-july-2015.pdf.

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Note de bas de page 36

L'accord entre la MNO et le Canada sur la reconnaissance du gouvernement métis et l'autonomie gouvernementale est disponible au lien suivant (anglais seulement) : https://www.metisnation.org/wp-content/uploads/2019/06/2019-06-27-metis-government-recognition-and-self-government-agreement.pdf.

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Note de bas de page 37

L'accord entre MNO et le Canada sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis, art. 6.04-6.07, 6.09-6.11, est disponible au lien suivant (anglais seulement) : https://www.metisnation.org/wp-content/uploads/2023/02/MNO-MGRSA-2.0-Feb-23-2023.pdf.

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Note de bas de page 38

Affaires autochtones Ontario, communiqué de presse, « Identification des communautés métisses historiques en Ontario » (22 août, 2017), est disponible au lien suivant : https://news.ontario.ca/fr/backgrounder/45936/identification-des-communautes-metisses-historiques-en-ontario

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Note de bas de page 39

L'entente-cadre sur la récolte métisse (30 avril, 2018) est disponible au lien suivant (anglais seulement) : https://www.metisnation.org/wp-content/uploads/2015/07/metis-harvesting-framework-agreement.pdf

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Note de bas de page 40

L'entente-cadre entre MNO, le Canada et l'Ontario pour faire progresser la réconciliation est disponible au lien suivant (anglais seulement) : https://www.metisnation.org/wp-content/uploads/2010/10/scanned-from-a-xerox-MNO a indiqué que lmultifunction-printer.pdf

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Note de bas de page 41

Les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada en 2023 s'élèvent à 694 mégatonnes d'équivalent CO₂.

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Note de bas de page 42

Un accident est un événement inattendu et soudain impliquant des composantes ou des activités du projet, qui entraîne un dommage aux composantes valorisées. Une défaillance se définit comme l'incapacité d'un équipement ou d'un système à fonctionner comme prévu, entraînant ainsi un dommage aux composantes valorisées.

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Note de bas de page 43

L'itinéraire terrestre alternatif étant de 304 kilomètres au lieu de 66 kilomètres.

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Note de bas de page 44

Le seuil d'alerte proposé, qui déclenche une procédure d'alerte pour signaler un danger, est le niveau d'exploitation maximal du lac Témiscamingue, soit une altitude de 179,56 mètres. À ce niveau d'eau, le débit théorique au barrage de l'Ontario est de 1 940 m³/s.

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Note de bas de page 45

https://rivieredesoutaouais.ca/location/timiskaming-2/

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Note de bas de page 46

La conception du barrage tient compte des lignes directrices de l'association canadienne des barrages concernant la sécurité des barrages, soit, pour les calculs, le débit de la crue de récurrence millénaire (5 282 m³/s) + 1/3 de la crue maximale probable.

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Note de bas de page 47

Entre 1985 et 2023, un seul séisme a eu une magnitude perceptible (5,5) dans un rayon de 50 kilomètres autour du site du projet. Il n'a causé aucun dommage au barrage-pont existant.

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Note de bas de page 48

Traduction libre. Pour la citation originale, se référer au document : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project—Draft Environmental Assessment Report.

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Note de bas de page 49

Traduction libre. Pour la citation originale, se référer au document : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project—Draft Environmental Assessment Report.

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Note de bas de page 50

Traduction libre. Pour la citation originale, se référer au document : Timiskaming Dam-Bridge of Quebec Replacement Project—Draft Environmental Assessment Report.

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Note de bas de page 51

Selon l'arrête de la Cour suprême du Canada dans R. c. Côté, 1996.

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Note de bas de page 52

St. Denis, H. 2009. Fish Out of Water (interview télévisée) Série du Réseau de télévision des peuples autochtones. InterINDigitalDivertissement (Ottawa, Ontario) Joe Media Group (Calgary, Alberta).

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Note de bas de page 53

Speck, F. G. Family Hunting Territories and Social Life of Various Algonkian Bands of the Ottawa Valley. Geological Survey, n° 8, 1915.

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Note de bas de page 54

Roark-Calnek, Sue. 2013. Évaluation des impacts culturels. Document préparé pour la Première Nation de Wolf Lake et la Première Nation d'Eagle Village-Kipawa, Québec.

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Note de bas de page 55

ONU (Organisation des Nations unies), Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, p. 18. https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf,%202008.

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Note de bas de page 56

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, p. 18. https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf, 2008.

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Note de bas de page 57

Dans le contexte d'une évaluation environnementale, « l'usage courant » réfère à la façon dont l'utilisation des terres et des ressources peut être touchée au cours du cycle de vie d'un projet proposé. Cela comprend les usages des autochtones qui se font activement au moment de l'évaluation environnementale et les usages qui se feront probablement dans un avenir raisonnablement rapproché pour autant qu'ils offrent une continuité avec les pratiques traditionnelles, les traditions ou les coutumes. Les usages pourraient avoir cessé en raison de facteurs externes et doivent également être pris en compte si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils reprennent une fois les conditions changées.

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Note de bas de page 58

Les « fins traditionnelles » sont habituellement liées à des activités qui font partie intégrante du mode de vie et de la culture d'une collectivité, et offrent une continuité avec les pratiques historiques, les coutumes et les traditions d'une collectivité.

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Note de bas de page 59

Une « pratique » est une manière de faire qui est commune, habituelle ou attendue, généralement liée à des activités qui font partie intégrante du mode de vie et de la culture d'une collectivité, et offrent une continuité avec les pratiques historiques.

Les « conditions de pratiques » sont les conditions de référence pour la pratique des activités. Il peut, par exemple, être question de la quantité et la qualité des ressources disponibles ou l'accès au territoire.

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Note de bas de page 60

Définition : toutes conditions sociales ou économiques nécessaires pour la continuation des activités entreprises par la population affectée par les changements environnementaux causés par le projet (ex : les emplois, l'éducation, les installations, logements, l'infrastructure, services sociaux communautaires et les infrastructures physiques communautaires, les services d'aide sociale, médicaux ou les services et installations de loisirs).

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Date de modification :: 2019-03-01

Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec