Champ de tir et secteur d'entraînement - région de Thunder Bay

Avis de décision d’évaluation environnementale

Ottawa, le 4 mars 2013 – L’Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu’une évaluation environnementale fédérale n’est pas nécessaire pour le champ de tir et le secteur d’entraînement de la région de Thunder Bay (le projet) selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Pour prendre sa décision, l’Agence a tenu compte des facteurs suivants, conformément à l’article 10 de la LCEE 2012 :

• La description du projet fournie par le ministère de la Défense nationale le 7 janvier 2013;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• Les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

L’Agence estime que les effets environnementaux du projet sont bien compris et correctement définis dans la description de projet.

L’Agence est convaincue que le projet n’entraînera que des effets environnementaux mineurs qui seront contrés adéquatement par la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Le ministère de la Défense nationale est tenu d’établir et de respecter un ordre permanent de champ de tir propre au site et de mettre en application le Système de durabilité du champ de tir et du secteur d’entraînement. Ce système exige que le ministère de la Défense nationale identifie et assurer la mise en œuvre de mesures d’atténuation afin de réduire, minimiser ou éviter les effets négatifs que pourrait entraîner la réalisation du projet.

Par conséquent, l’Agence a décidé qu’une évaluation environnementale du projet désigné, tel qu’il est proposé dans la description de projet, n’est pas nécessaire en vertu de la LCEE 2012.