Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity

Federal Government Petition to the British Columbia Supreme Court for Injunction, filed on August 10, 2017

Pour télécharger le document, cliquez sur le lien ci-dessous. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide ou un autre format à l’adresse suivante : registry-registre@iaac-aeic.gc.ca.

Federal Government Petition to the British Columbia Supreme Court for Injunction, filed on August 10, 2017 (anglais seulement) (PDF, 2,5 Mo)

Numéro de référence du document : 1194

Si vous avez des questions ou pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Équipe de promotion de la conformité et de suivi
Agence d'évaluation d'impact du Canada
160 rue Elgin, 22e étage
Ottawa ON K1A 0H3
Courriel : postdecision@iaac-aeic.gc.ca

Numéro de référence du project : 63928