Installation de clôture pour le site de développement à courte portée (SRD) – 22 Escadre North Bay

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Document Avis de détermination

  • Project Installation de clôture pour le site de développement à courte portée (SRD) – 22 Escadre North Bay
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-10-05
  • Document : 168120F.html
  • Pertinence : 399,5
  • Avis de détermination Le 6 octobre 2026 Le ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Installation de clôture pour le site de développement à courte portée (SRD) – 22 Escadre North Bay' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 348,5
  • Notice of Determination October 6, 2026 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Short Range Development (SRD) Fence Installation – 22 Wing North Bay' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically ...

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