Première nation de Pays Plat - Projet de viabilisation des terrains (20)

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Document Avis de détermination

  • Project Première nation de Pays Plat - Projet de viabilisation des terrains (20)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-12-11
  • Document : 164151F.html
  • Pertinence : 368,39
  • Avis de détermination 12 decembre 2025 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de viabilisation de 20 lots proposé à la Première nation de Pays Plat n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Connaissnce communautaire; et Mesures d'atténuation des impacts potentiels résultant des activités de construction Les mesures d'atténuation prises en compte ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 317,39
  • Notice of Determination December 12, 2025 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed 20-Lot Servicing Project at Pays Plat First Nation is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: Community knowledge; and Mitigation measures to address potential impacts resulting from construction activities. Mitigation measures taken into account for this determination ...

Document Avis d'intention - Invitation aux commentaires du public

  • Project Première nation de Pays Plat - Projet de viabilisation des terrains (20)
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2025-10-02
  • Document : 163369F.html
  • Pertinence : 361,45
  • Première nation de Pays Plat: Desserte des lots pour les maisons futures - Le public est invité à faire part de ses commentaires 3 octobre 2025 - Service aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de viabilisation des lots pour les futures maisons, situé dans la Première nation de Pays Plat, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 310,45
  • Pays Plat First Nation: Lot Servicing (20) for Future Houses – Public Comments Invited October 3, 2025 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed lot servicing for Future Houses Project, located in Pays Plat First Nation is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that ...

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