Dragage au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine

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Document Avis de décision

  • Project Dragage au port de Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-10-03
  • Document : 159265F.html
  • Pertinence : 326,14
  • Avis de décision Dorval – 4 octobre 2024 – Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont déterminé que le projet de dragage au port de Cap-aux-Meules n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances communautaires ; commentaires ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 275,14
  • Notice of Determination Dorval – October 4, 2024 – Transport Canada, Fisheries and Oceans Canada and Environment and Climate Change Canada has determined that the proposed dredging at the commercial port of Cap-aux-Meules is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from ...

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