Construction d'un garage municipal à Wemotaci

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision - Construction d'un garage municipal à Wemotaci

  • Project Construction d'un garage municipal à Wemotaci
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-08-06
  • Document : 158440F.html
  • Pertinence : 322,64
  • Avis de décision Québec – 07 août 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de Construction d'un garage municipal à Wemotaci n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. Les mesures d'atténuation pour cette détermination prenaient en considération : Protection des espèces en ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 271,64
  • Notice of Determination Quebec – August 07, 2024 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Construction of a municipal garage in Wemotaci is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures for this determination considered: Protection of species at risk Protection of ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Document clé Afficher les filtres

Date de modification :