Réparation de l'exutoire d'eaux pluviales no 21 à l'étang Catawampus - Base des Forces canadiennes (BFC) Borden

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Document Avis de détermination

  • Project Réparation de l'exutoire d'eaux pluviales no 21 à l'étang Catawampus - Base des Forces canadiennes (BFC) Borden
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2026-10-04
  • Document : 168108F.html
  • Pertinence : 399,44
  • Avis de détermination Le 5 octobre 2026 Le ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Réparation de l'exutoire d'eaux pluviales no 21 à l'étang Catawampus - Base des Forces canadiennes (BFC) Borden' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 348,44
  • Notice of Determination October 5, 2026 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Stormwater Outfall #21 Repair at the Catawampus Pond - Canadian Forces Base(CFB) Borden, Ontario' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the ...

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