Construction d'une usine de cogénération

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Document Avis de décision - Construction d'une usine de cogénération

  • Project Construction d'une usine de cogénération
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-08-06
  • Document : 158436F.html
  • Pertinence : 322,62
  • Avis de décision Québec – 06 août 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Construction d'une usine de cogénération n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances communautaires ; commentaires reçus du public ; et mesures d'atténuation réalisables sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 271,62
  • Notice of Determination Quebec – August 06, 2024 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Construction of a cogeneration plant is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation ...

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