Construction d'une nouvelle caserne d'incendie

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project Construction d'une nouvelle caserne incendie
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-07-11
  • Document : 152355F.html
  • Pertinence : 291,45
  • Québec – 12 juillet 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Construction d'une nouvelle caserne d'incendie n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 240,45
  • Québec – July 12, 2023 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Construction of new fire station is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures for this determination considered: Protection of species at ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Construction d'une nouvelle caserne incendie
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-04-13
  • Document : 147332F.html
  • Pertinence : 285,01
  • Avis public Construction d'une nouvelle caserne incendie - Wemotaci – Période de consultation publique 11 avril 2023 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé Construction d'une nouvelle caserne incendie, situé à Wemotaci est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Services aux Autochtones Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 234,01
  • Public Notice Construction of new fire station – Wemotaci - Public Comments Invited April 12, 2023 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed project "construction of new fire station", located in Wemotaci is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Document clé Afficher les filtres

Date de modification :