Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau

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Document Avis de détermination

  • Project Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-02-06
  • Document : 155527F.html
  • Pertinence : 307,6
  • Avis de décision [Ottawa, Ontario] – [Le 7 février 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 256,6
  • Notice of Determination [Ottawa, Ontario] – [February 7th, 2024] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: Technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the environment that are within the legislative authority ...

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