Projet de modernisation du quai du port de Botwood

Sommaire des questions
Projet de modernisation du quai du port de Botwood

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Numéro de référence du document : 20

Le Sommaire des questions décrit les principales questions que l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) juge pertinentes pour le processus fédéral d'évaluation d'impact du projet de modernisation du quai du port de Botwood (le projet). La réponse du promoteur au Sommaire des questions appuiera la prise de décisions de l'AEIC quant à la nécessité d'une évaluation approfondie au titre de l'article 16 de la Loi sur l'évaluation d'impact. Si une évaluation est nécessaire, les principales questions décrites ci-dessous et la réponse du promoteur éclaireront la portée de l'évaluation d'impact ainsi que l'élaboration des Lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (LDIREI) et des plans, le cas échéant.

L'AEIC a tenu compte des observations reçues à ce jour de la part des autorités fédérales et provinciales, des groupes autochtones et du public à propos du résumé de la description initiale du projet du promoteur. Le promoteur est encouragé à lire toutes les soumissions sur la page du projet (numéro de référence 90422) dans le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact.

Exploits Valley Port Corporation (le promoteur) est tenu de décrire comment il entend aborder les principales questions mentionnées ci-dessous dans le cadre de l'élaboration de son projet. Une description des grandes lignes est suffisante. Le cas échéant, le promoteur est encouragé à déterminer si les principales questions seront traitées au moyen des cadres législatifs et réglementaires existants (c.-à-d. la législation ou la réglementation), des engagements du promoteur à l'égard des pratiques exemplaires, des politiques et des normes, ou des deux manières.

Principales questions

Poisson, y compris les mammifères marins, et habitat du poisson

• Effets négatifs sur le poisson, y compris la mort potentielle, et perte ou détérioration de l'habitat du poisson en raison d'activités menées dans l'eau (p. ex. mise en place de remblais et d'infrastructures, enlèvement d'infrastructures existantes, battage de pieux). Fournir de l'information sur l'empreinte dans l'eau des infrastructures existantes et nouvelles, le moment et la pertinence des études sous-marines et du prélèvement d'échantillons de sédiments en vue de la caractérisation de la présence du poisson et de l'habitat du poisson, y compris les zostères, et sur les mesures qui seraient mises en œuvre pour atténuer les effets néfastes sur le poisson et son habitat.
• Effets négatifs sur le poisson et son habitat découlant d'une potentielle incapacité des rideaux anti-turbidité de contenir les sédiments dans les zones à forte énergie marémotrice et dans des conditions d'onde de tempête destructrice. Fournir des renseignements supplémentaires sur la pertinence de la zone pour l'équipement d'isolement et de confinement des sédiments, et sur la façon dont les effets potentiels sur le poisson et son habitat seraient évités ou atténués en cas de défaillance du confinement des sédiments.
• Effets négatifs sur le poisson et son habitat dus à la présence de navires, au mouvement des navires et à la possibilité que les navires rejettent des matières dangereuses dans le milieu marin et contribuent à la propagation d'espèces aquatiques envahissantes. Fournir des renseignements sur le nombre et la taille des navires ainsi que les types de marchandises transportées comparativement aux activités actuelles. Fournir de l'information sur les mesures d'atténuation visant à faire face à l'augmentation de la présence de navires et de leurs mouvements.

Accidents et défaillances

• Préoccupations concernant les procédures d'intervention d'urgence et les plans d'urgence pour les scénarios associés aux accidents de navires qui peuvent toucher les poissons, y compris les mammifères marins, l'habitat du poisson ainsi que les oiseaux migrateurs de manière directe (blessures ou mortalité dues à un incident de pollution) ou indirecte (collisions avec des infrastructures et des navires, échouement dû à l'attraction par la lumière).

Annexe – Autres observations, conseils et recommandations

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) fournit les observations, les conseils et les recommandations qui suivent à titre de renseignement seulement. Le promoteur est encouragé à consulter la page du projet (numéro de référence 90422) dans le site Internet du Registre canadien d'évaluation d'impact pour examiner les observations d'origine.

Oiseaux migrateurs

• Préoccupations concernant les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs résultant de la perte, de l'altération et de la fragmentation de l'habitat pendant la construction; des perturbations sensorielles dues au bruit, aux vibrations et à l'éclairage; des rejets accidentels pendant les opérations (p. ex. déversements de carburant en milieu marin, rejets dangereux, pertes de marchandises transportées, rejets d'eaux pluviales). Le promoteur peut confirmer tout engagement à suivre les lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada en matière de protection et de surveillance des oiseaux et à se conformer à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ainsi qu'à la réglementation connexe pour gérer les effets négatifs potentiels sur les oiseaux migrateurs.

Bien-être et santé des humains

• Préoccupations relatives aux effets négatifs sur la santé des résidents et des exploitants d'entreprises à proximité en raison du bruit et de la poussière pendant la construction, des émissions des navires pendant l'exploitation, des rejets accidentels de substances dangereuses par les navires, de la pression sur les infrastructures publiques (p. ex. approvisionnement municipal en eau, routes publiques, services d'urgence locaux) et des répercussions sur les activités et les zones de loisirs.

Mobilisation du public et des intervenants

• Préoccupations concernant le manque de consultation publique et de transparence de l'information concernant l'objectif du projet et les avantages pour la collectivité.
• Le promoteur peut confirmer tout engagement à fournir au public les résultats de la surveillance menée pour vérifier l'efficacité des mesures de protection du poisson, de l'habitat du poisson et des oiseaux migrateurs.

Permis et autorisations

• Il est recommandé de consulter Transports Canada pour assurer la conformité à la Loi sur les eaux navigables canadiennes, particulièrement en ce qui concerne les permis et les autorisations nécessaires.
• Il est recommandé de consulter le ministère des Pêches et des Océans du Canada pour vérifier que les exigences de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et de la Loi sur les espèces en péril sont prises en compte.
• Il est recommandé de consulter Environnement et Changement climatique Canada pour vérifier que les exigences de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et de la Loi sur les espèces en péril sont prises en compte.
• Il est recommandé de consulter la Garde côtière canadienne pour déterminer si les besoins en matière d'aides à la navigation dans la voie navigable du projet ont changé.