Avis de décision relative à une évaluation d'impact avec motifs

Ottawa — 10 juin 2026 — Le 8 juin 2026, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a déterminé que le projet Lawyers-Ranch (le projet) proposé par Thesis Gold and Silver Inc. (le promoteur), situé en Colombie‑Britannique, passera à la phase suivante de l'étape préparatoire. La ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature examinera la demande de la Colombie-Britannique visant à remplacer l'évaluation d'impact fédérale par le processus de la province. Si cette substitution est approuvée, le Bureau de l'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique effectuera l'évaluation des impacts du projet en vertu de la loi provinciale sur l'évaluation environnementale (Environmental Assessment Act [2018]) au nom de l'AEIC.

Conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), l'AEIC a tenu compte de chacun des facteurs suivants :

• la Description initiale du projet (anglais seulement) et la réponse aux principales questions relevant de la compétence fédérale (anglais seulement) présentées dans le Sommaire conjoint des questions et de la mobilisation, tel que présenté par le promoteur, conformément aux articles 10 et 15 de la LEI;
• les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale ou les effets directs ou accessoires négatifs que la réalisation du projet peut entraîner;
• les répercussions préjudiciables que le projet peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
• les observations reçues par l'AEIC de la part du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales et d'autres administrations en lien avec le projet, comme l'indique le Sommaire conjoint des questions et de la mobilisation;
• toute évaluation pertinente visée aux articles 92, 93 ou 95 de la LEI;
• toute étude effectuée ou tout plan préparé par une quelconque instance, qui ont été fournis à l'AEIC, à l'égard d'une région ayant un lien avec le projet;
• la question de savoir si une instance dispose d'un autre moyen que l'évaluation d'impact pour traiter les effets négatifs relevant d'un domaine de compétence fédérale — et les effets directs ou accessoires négatifs — qui peuvent découler de la réalisation du projet.

L'AEIC est convaincue que la réalisation du projet désigné est susceptible d'entraîner des effets négatifs dans des domaines relevant de la compétence fédérale ou des effets négatifs directs ou indirects, y compris des effets potentiels sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, ainsi que des changements à la santé et aux conditions sociales ou économiques des peuples autochtones. Le projet pourrait également avoir des effets négatifs sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones, l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, les sites archéologiques et les droits des peuples autochtones. 

Par conséquent, l'AEIC a déterminé que le projet désigné passera à la phase suivante de l'étape préparatoire.

Pour plus d'informations sur cette évaluation d'impact, veuillez communiquer avec :

Projet Lawyers-Ranch
Agence d'évaluation d'impact du Canada
1800-1138, rue Melville
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4S3
Téléphone : 604-666-2431
Courriel : Lawyers-Ranch@iaac-aeic.gc.ca